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logo globe     Caravane: Lettre de Liaison de l'Alliance pour un monde responsable et solidaire
Numéro 3 Mai 1999

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Biodiversité, droits des communautés, et implications des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)

Motion finale de la rencontre internationale de Rishikesh

A l'issue de la rencontre internationale qui s'est tenue en Inde à Rishikesh du 5 au 10 décembre 1998 sur le thème " Biodiversité, droits des communautés rurales et implications des organismes génétiquement modifiés ", les participants ont convenu après délibération que :

1. Les semences appartiennent aux agriculteurs et non aux firmes. Les agriculteurs ont de tout temps créé et protégé une large biodiversité dans leurs champs.

2. Les droits des communautés agricoles doivent être complètement protégés dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce. Ces droits devraient être largement interprétés afin d'inclure les droits des agriculteurs comme innovateurs et conservateurs des semences.

3. Nous disons " non " à la technologie " terminator " et à toute technologie ayant pour objectif d'empêcher les graines de germer une fois replantées.

4. Il faut imposer un moratoire sur la commercialisation des OGM, le temps d'effectuer tous les essais permettant d'affirmer leur innocuité pour l'environnement et la santé. Si certains OGM sont commercialisés - après avoir passé tous les tests de sécurité -, cela doit permettre de renforcer la véritable sécurité alimentaire des populations et les systèmes d'agriculture durable et non pas leur nuire.

5. Lors de l'amendement des lois sur les brevets, prévu dans l'Accord sur les DPIC, il serait utile de se référer à la section 2 de l'article 27 de cet accord permettant aux membres "d'exclure de la brevetabilité les inventions dont il est nécessaire d'empêcher l'exploitation commerciale sur leur territoire pour protéger l'ordre public ou la moralité, y compris pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux, ou pour éviter de graves atteintes à l'environnement (...)".

6. Devant la nature hasardeuse de la technologie des OGM et son contrôle concentré dans les mains de quelques multinationales, nous exprimons l'urgente nécessité d'exercer le principe de précaution dans les essais et expérimentations sur les OGM. Les droits des consommateurs devraient être correctement respectés.

7. Nous notons avec inquiétude que de nombreux travaux réalisés sur les OGM sont menés dans la plus grande discrétion. Nous exigeons une transparence complète de la part des gouvernements comme de la part des firmes sur toutes les questions qui relèvent des OGM. Compte tenu des risques importants que peuvent engendrer les OGM, la responsabilité liée à ces risques doit être clairement établie.

8. Il est nécessaire de questionner plus largement l'éthique d'une science qui occasionne un grand risque de périls nouveaux, ainsi que le processus de développement qui implique une diffusion rapide (et quasi-incontrôlée) de ces périls.

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© 2000 Alliance pour un monde responsable et solidaire. Tous droits réservés. Mise à jour le 24 mai 2000.