Droit et gouvernance mondiale

Ce document propose des axes de discussion autour des effets, des problèmes et des perspectives futures des expériences récentes concernant le droit international (les tribunaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie et les cas "Pinochet" et "Milosevic", entre autres). Les thèmes abordés sont ceux qui préoccupent les organisations internationales, les associations, les organisations non gouvernementales, les institutions et les groupes locaux qui luttent pour la diffusion, la défense et la garantie de ces droits. Il est en particulier question de la sphère des droits civils et politiques dans le cadre de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Par contre, l'accent n'est pas mis sur les questions concernant les droits économiques, sociaux et culturels bien qu'il y soit fait référence dans différents points de cette note.

Les propositions s'articulent autour de cinq thèmes centraux qui peuvent constituer quelques-uns des défis de demain :
1. Trajectoires et obstacles dans la construction du droit pénal international : impunité, amnisties et réconciliations à la lumière des expériences récentes.
2. Organisations internationales, acteurs institutionnels et situations de conflits : problèmes de légitimation d'une communauté internationale.
3. Paix, guerre, violence : le besoin d'évaluer et de situer les actions et la légitimité des institutions internationales.
4. Immigrés, réfugiés et exilés : la situation du droit d'asile dans le cadre international entre urgences et politiques nationales.
5. Dilemmes et moyens de la protection et des garanties : collectivités, individus et catégories de personnes conformément à la Déclaration des Droits de l'Homme.

Chaque thème est accompagné de brèves suggestions qui pourraient servir à orienter les discussions et les débats, tout en montrant qu'il est possible de déterminer, dans chaque cas, des situations concrètes et des débats spécifiques.

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