Dunkerque : une démarche intégrée de développement et d’environnement industriel

Dunkerque, ville moyenne de 7.300 habitants, dans une Communauté Urbaine de 210.000 ha, a subi, à la fin des années 80, un choc économique très dur qui touchait ses deux industries majeures : la sidérurgie et la construction navale, entraînant une brutale croissance du chômage, la fragilisation complète du tissu économique et des répercussions profondes dans la vie sociale et urbaine.

Pour faire face à ces problèmes, il a fallu chercher une option qui soit capable de générer un développement durable et valorisant pour la ville. Dans un contexte de rareté financière, il importe que toutes les forces agissent dans un dessein communément accepté mais aussi réellement partagé. Ceci a été fait au travers de l'élaboration d'un Projet d'Agglomération (1er projet : 1990-94 ; 2e projet : 1995-98) préparé dans un partenariat couvrant l'ensemble des champs de l'urbain. Ce projet engage la Communauté Urbaine, l'Etat et la Région dans une démarche globale dont l'originalité - et l'efficacité - repose sur le fait qu'elle combine développement économique, projet urbain, développement social et environnement.

Mutation du monde industriel et mutation de l'agglomération industrielle

Comme Dunkerque était lourdement touchée par des nuisances liées à ses industries, le choix d'une option industrielle fut accompagné d'un objectif complémentaire : développer l'innovation et la recherche de façon à compenser les nuisances, changer l'image du site industriel en le revalorisant. De ce choix sont nées deux initiatives :
* la création du Centre de Recherche sur l'Environnement Industriel de Dunkerque (CREID : issu de la création d'un site de recherche et de transfert de technologie majeur, avec le participation de grands groupes industriels, et de la création de l'Université du Littoral).
* l'élaboration d'un Schéma Environnement Industriel visant à rationaliser le développement du site autour d'une stratégie d'environnement.

De grands efforts ont été déployés pour maîtriser les effets de l'industrie sur l'environnement : au niveau des entreprises, par des améliorations des technologies et des processus de production, encouragés ou contraints par la réglementation ou le dialogue, au travers des dispositifs de protection, d'information, et de compensation. C'est notamment dans ce cadre que le Secrétariat Permanent de la Prévention des Pollutions Industrielles a permis de faire progresser les rapports de l'industrie au territoire.

Les démarches traditionnelles ne permettent pas l'anticipation synonyme à la fois de cohésion et d'économie sur les investissements, tant pour la collectivité que pour les industriels. C'est pour répondre à ce souci qu'a été élaboré le Schéma d'Environnement Industriel qui agit au niveau des stratégies d'aménagement et d'implantation. Pour surmonter le morcellement des collectivités locales, facteur de concurrences et de surenchères, il fallait un mécanisme régulateur de la taxe professionnelle sur l'ensemble des communes qui a été réalisé sur le périmètre de la communauté urbaine. Il fallait ensuite élaborer un projet d'aménagement et d'implantations industriels cohérent permettant d'optimiser les investissements et de clarifier l'offre foncière industrielle ; ceci a été fait en anticipant les conséquences sur l'environnement pour réduire les problèmes et les conflits lors des implantations d'entreprises.

Une stratégie commune de développement

Pour parvenir à un dispositif cohérent, il fallait que tous les acteurs concernés participent à son élaboration : les industriels, les collectivités, les populations. La démarche a été conduite sous l'autorité d'un comité de pilotage composé des élus les plus concernés par leur territoire ou leurs attributions, des représentants de l'industrie (Chambre de Commerce et d'Industrie, du Port - principal aménageur industriel). Les principaux industriels et les associations de défense de l'environnement y étaient présents, ainsi que les services de l'Etat et Dunkerque Promotion, l'organisme de promotion industrielle commun à la collectivité locale, à la CCI et au Port. Le choix a été pris d'aboutir à un accord consensuel qui n'engage les partenaires que par leur volonté.

Sur l'ensemble du bassin industriel, une stratégie commune de développement a été définie à partir d'une vison prospective après une série d'expertises. Sur cette base, l'ensemble du site industriel est l'objet d'un schéma d'organisation visant à stabiliser des zones d'accueil cohérentes.

Trois innovations importantes :
1. définition d'un nouveau parcours d'accueil de l'entreprise : il s'agit d'associer très en amont les responsables locaux, de telle manière que, le dialogue étant engagé très tôt, les responsables locaux comme l'investisseur soient en mesure de traiter des questions d'environnement dans la phase d'élaboration du projet.
2. Il ne s'agit pas de constituer une sorte de surréglementation, ou de se substituer aux textes réglementaires en vigueur, mais de rendre plus facile et surtout plus transparente, l'application des directives. Elles touchent en particulier aux rejets aériens (principes de non-exposition des secteurs urbains aux rejets, création de valeurs-guides d'émission), à la protection des eaux, au transport des matières dangereuses, à la gestion des déchets industriels. L'une des dispositions les plus originales concerne l'implantation des industries facteurs de risques, pour lesquelles sont instituées des " zones de vigilance " qui visent à la fois à apporter des garanties aux populations mais aussi à aider les industriels dans le choix de leur implantation.
3. Des principes de traitement paysager ont été adoptés pour l'ensemble du territoire.

Enfin, le Schéma d'Environnement Industriel a créé des moyens de mise en oeuvre qui touchent aussi bien à la constitution d'un portefeuille foncier et immobilier, à la création d'un atlas des zones, et à l'harmonisation de la fiscalité locale aux objectifs du Schéma.

Le comité de pilotage cherche à assurer une gestion permanente du dispositif : observation de l'application, règlement des problèmes de litiges, vigilance prospective et adaptation permanente du schéma à l'évolution des processus de production, des questions d'environnement, voire du marché industriel qui évolue en permanence.