Proposition pour un Parlement Mondial pour le 21e siècle

IV. SYNTHÈSE 4 (12 février - 10 mars 2003)

Les compétences et les tâches d’un Parlement Mondial, production et mise en oeuvre de la loi
De la représentation ou la participation directe à la sociocratie
(la sociocratie ?)

Résumé : Le défi le plus important d'un Parlement Mondial est de pouvoir fonctionner à partir d’un processus vraiment démocratique. La représentation et la participation directe semblent être les deux options dont il faut tenir compte. Cependant, toutes deux sont peu satisfaisantes. La représentation, parce qu'elle mène à des comportements et des processus antidémocratiques, la participation directe parce qu'elle ne peut pas être utilisée à une échelle mondiale avec tant de décisions à prendre. Entre les solutions possibles à ce dilemme, il y a l'idée que les élus d'un Parlement Mondial soient choisis plutôt pour faire une tâche que pour occuper un poste ; que des communautés d'idées soient instituées comme fondation d'un Parlement Mondial, et qu'une forme améliorée de la démocratie, la sociocratie, soit instituée. La participation croissante des femmes dans la gouvernance aurait-elle un impact positif ? Si elle apporte un plus grand équilibre dans la prise de décision et la résolution des problèmes, alors un Parlement Mondial devrait institutionnaliser la parité homme-femme.

Pendant le mois de février 2003 nous avons assisté à une escalade progressive de la probabilité d’une guerre contre l’Irak. Bien que les hostilités n'ont pas encore débuté au moment où nous écrivons ces lignes, la guerre paraît certaine, même avant que le vote crucial de l'Onu ait eu lieu. Ce n'est pas surprenant que la discussion sur les compétences et tâches d'un Parlement Mondial ait souvent été marquée par la question de la guerre contre l’Irak qui fait, en général, que l’on voie la création d'un Parlement Mondial comme encore plus nécessaire et urgente. Bien qu'il y ait eu ce mois-ci beaucoup de messages qui ont traité presque exclusivement du problème de l'Irak, nous voulons néanmoins ici nous concentrer sur le thème du mois.

Nous avons mis les questions sur la table, mais n’avons pas forcément trouvé toutes les réponses

Les compétences et tâches d'un Parlement Mondial, sa production de loi et sa mise en oeuvre constituent les mécanismes et engrenages d'une nouvelle forme de gouvernance à une échelle mondiale. A partir de cette constatation, nous voici avec quelques unes des questions qui ont été mises sur table :

• Avons-nous besoin d'une constitution mondiale ? Le parlement devrait-il proposer et prévoir le développement de grands programmes mondiaux afin de résoudre nos problèmes mondiaux fondamentaux ?
  
• Quelles seraient les tâches des représentants dans le développement des programmes et la production de la loi ? Comment les parlementaires pourraient-ils représenter des intérêts locaux ou sectoriels et dans quels cas ne serait-ce pas possible ?
  
• Quel type de processus de prise de décision faudrait-il utiliser ? Une majorité simple, une majorité absolue, un consensus actif, etc. ? Qui devrait approuver les décisions avant qu'elles ne deviennent loi ? Quels mécanismes pourraient-on utiliser pour créer des lois ? Comment les commissions seraient-elles établies ? Comment pourrions- nous créer des mécanismes de mise en oeuvre ? Qui devrait contrôler le pouvoir exécutif ? Comment pouvons-nous développer des moyens ou des sanctions efficaces à mettre en place avec les nations et les peuples qui ne respectent pas ou n’appliquent pas les résolutions communes ? Quel rôle pour la médiation, la résolution de conflits, l'usage de la force et l'intervention armée ? Etc.
  
• Comment pourrait-on développer des comportements plus coopératifs et féminins dans le Parlement Mondial et promouvoir la convivialité au-delà des événements symboliques habituels ?

Bien que nous n’ayons pas trouvé des solutions à toutes ces questions, nous avons abordé plusieurs d'entre elles. Cependant, une bonne partie du débat a porté sur la question de la représentation.

La démocratie représentative est, pour le moins, peu satisfaisante

Le problème fondamental d'un Parlement Mondial, pour une majorité des participants, est lié à l'idéal du gouvernement démocratique. Tandis que les politiciens partout dans le monde défendent les idéaux de la démocratie, on arrive mal à trouver un seul gouvernement qui soit vraiment démocratique. Ainsi, si un Parlement Mondial veut gagner une certaine légitimité, il doit prendre un (ou plusieurs) pas supplémentaires. Autrement dit, il faut réaliser ce que tous les gouvernements démocratiques autoproclamés ont promis mais rarement (et pour certains on pourrait dire jamais) réalisé : une vraie démocratie.

Bien qu’il s’avère difficile, voire impossible, de définir une vraie démocratie, il n'est pas difficile de voir comment les régimes soi-disant démocratiques échouent et n’arrivent pas à satisfaire un minimum des attentes. Les élections américaines défectueuses de 2000, qui ont vu George W. Bush entrer difficilement à la Maison Blanche, ou l'abîme actuel entre Tony Blair et la population britannique, voici deux d’exemples, parmi tant d'autres, qui rappellent que la pratique de la démocratie est peu satisfaisante.

Pourquoi ? On peut voir un des piliers de la démocratie moderne comme l'un des possibles coupables : la représentation. Pour les fondateurs et théoriciens de la démocratie moderne, la représentation a toujours été considérée comme la première condition d’un gouvernement démocratique. A l'entrée du troisième millénaire, non seulement la représentation a montré ses limites mais il y a de nouveaux éléments qui pourraient rendre ce fondement obsolète. La création de nouvelles entités politiques tel qu'un Parlement Mondial ouvre sans aucun doute de nouvelles perspectives politiques, telles que l'émergence d'une société civile mondiale et des moyens technologiques qui peuvent faciliter de nouveaux moyens de prise de décision. Et pourtant, trouver une alternative à la représentation n'est pas facile.

Les problèmes de la représentation peuvent être facilement identifiés : une fois à son poste, un politicien est trop souvent libre de faire ce qu’il - ou elle, nous y reviendrons sur la parité des sexes plus tard - veut, et il n'a pas besoin de consulter la population pour chaque décision qu'il prend. La seule sanction c'est l'élection, un processus qui est également endommagé. Le résultat est un fossé croissant entre les électeurs et les élus et une démocratie plutôt préventive que projective. Une solution possible à ce problème serait d'élire des fonctionnaires pour une tâche (spécifique) plutôt que pour un poste. Bien qu'une telle réforme verra difficilement le jour dans le cadre des structures Étatiques de gouvernance, elle pourrait parfaitement être la base d'un Parlement Mondial.

Le Parlement Mondial fournirait les bases pour créer le monde dans lequel nous voulons vivre grâce au concept de « communautés d’idées »

Un autre problème survient du fait que les décisions sont fragmentées et prises par les États individuels avec des intérêts nationaux étroits. Et en plus, tandis que la gouvernance démocratique aujourd'hui reste essentiellement nationale, le commerce et les marchés sont devenus vraiment mondiaux. Les gouvernements sont aussi souvent tout à fait peu disposés à traiter les racines ou les causes profondes des problèmes et à imaginer des solutions radicales pour les résoudre. Par exemple, un des besoins les plus fondamentaux est la capacité de chacun à gagner sa vie au quotidien et d’arriver à survivre, à « durer ». Et il y a encore très peu de pays ou régions du monde qui prévoient une complète durabilité. Alors, les lois qu'un Parlement Mondial pourrait approuver (telles qu’instruire le public à presser leurs gouvernements dans cette voie-là) seraient basées sur les valeurs et principes sur lesquels tous sont d’accord, et qui pourraient traiter les problèmes et besoins fondamentaux, ainsi que fournir les bases nécessaires pour créer le monde dans lequel nous voulons vivre.

Il paraît évident alors que le but d'un futur Parlement Mondial n'est pas la domination mondiale ou la marchandisation du pouvoir mais l'établissement d'un outil pour la régulation économique, sociale et culturelle dont la tâche serait d'agir en conséquence par rapport aux problèmes fondamentaux (locaux, régionaux et mondiaux) avec une évaluation constante des conséquences des décisions prise par l'assemblée de la planète. Néanmoins, un Parlement Mondial doit quand même fonctionner avec des personnes. À un certain niveau, et étant donné le nombre de personnes sur terre et le nombre de décisions que faut prendre un Parlement Mondial, la participation directe ne peut pas être la seule forme de prise de décision. D’une certaine façon, un besoin de représentativité est en train d'émerger. Mais la représentation implique des structures pyramidales, des fossés qui se forment entre les échelles ainsi que, inévitablement, de grands egos qui gouvernent au jour le jour. Une solution possible à ce dilemme - une participation directe impossible contre une structure pyramidale peu satisfaisante - peut être l'ensemble du système des communautés d'idées que nous avons discuté précédemment.

Le système des communautés d'idées ouvrirait la possibilité de partager des idées et des préoccupations avec des peuples avec qui on a rien d'autre qui nous lie. Quelqu'un à Marseille peut être plus proche d’un Inuit que de son voisin de palier. L'idée des communautés d'idées implique que les porteurs de propositions ou de projets ne soient pas des représentants. Ils exécutent des tâches et traitent des problèmes précis. Leur responsabilité est liée directement au fait d’entreprendre ou non la tâche qu'on leur a attribuée (soit locale, régionale ou mondiale). Peut-être, alors, l'idée des communautés d'idées serait un élément que nous devrions souligner en priorité et qui pourrait déterminer la façon de construire un outil pour la gouvernance mondiale qui soit vraiment démocratique et effectif.

Un modèle pour la gouvernance : la « sociocratie »

Une autre façon de combler les manques de la démocratie peut être d'appliquer le modèle de la sociocratie au Parlement Mondial. Ce modèle traite aussi les questions de la représentation et des élections pour une fonction ou une tâche plutôt que pour un poste. Le modèle sociocratique a été inventé pour les écoliers il y a soixante ans mais son application est universelle.

Sociocratie veut dire gouvernement de ceux qui vivent et/ou travaillent ensemble. Il vise des relations humaines correctes, basées sur le principe de situations de bénéfice maximum. Son idéal est d'empêcher une tyrannie de la majorité et ainsi l'abus du pouvoir qui affecte tous les gouvernements démocratiques. Il déclare le principe de consentement, ou aucune objection soutenue (ce qui n'est pas la même chose que le consensus) comme son principe de gouvernement. Bien que cette approche ne cherche pas à colmater la démocratie, il marque une évolution significative du processus démocratique du principe d’un homme, un vote vers celui d’un homme, une voix. Tandis que le vote démocratique se limite à cocher une fois de temps en temps un cadre sur un bulletin de vote, la sociocratie donne des moyens pour participer aux débats sur des questions qui affectent ou intéressent les citoyens directement.

En pratique, la gouvernance sociocratique fonctionne comme suit : chaque cercle ou groupe fonctionnel dans une organisation choisit ses propre élu(s) au niveau supérieur immédiat. Le dirigeant de ce même cercle est choisi parmi les membres de ce niveau supérieur immédiat, pour conduire les démarches dans le domaine inférieur de prise de décision. Cela assure une communication du haut vers le bas et du bas vers le haut. Il tient aussi compte d'une délégation bidirectionnelle dans l'exécution des tâches. Un principe d'accord est appliqué aux décisions politiques. Pour assurer une organisation effective, en ce qui concerne l'exécution, les citoyens peuvent choisir la méthode de prise de décision qu'ils préfèrent, à condition que cela soit dans leur mandat.

Pour savoir si en politique un équilibre hommes-femmes changerait quelque chose, il faudrait d’abord l’avoir, cet équilibre

Est-ce que les femmes agissent en politique différemment des hommes ? Grande question ! Jusqu'à récemment, elle ne semblait pas présenter un intérêt car le monde était dominé excessivement par les hommes. Et, tandis que dans des pays isolés comme la Nouvelle Zélande on reformait tranquillement le paysage politique, il n'a pas été fait grand’ chose ailleurs. En effet, il a fallu vraiment quelqu'un comme Margaret Thatcher pour changer notre perspective des choses. Mais, si Maggie avait montré que les femmes étaient capables de faire pareil que les hommes, elle n'a certainement pas montré qu'elles peuvent aussi agir différemment. Depuis les jours glorieux des Parlementaires britanniques, la participation des femmes a augmenté en politique et bien que la parité est loin d'avoir gagné sa place globalement, nous pouvons nous demander si, et comment, ce phénomène peut changer la gouvernance. Il y a quelques années, le philosophe américain Francis Fukuyama avait insisté que oui, les femmes allaient changer la politique, avant de se faire contester par un groupe de savants énervés (des hommes et des femmes) qui soutenait que les femmes et les hommes n'agissaient en rien différemment en politique. Le débat reste encore ouvert.

Pour les participants qui ont discuté le sujet du mois, il n'y a aucun doute que le déséquilibre actuel entre les valeurs masculines et féminines sont en politique généralement l'une des causes de la racine de beaucoup des crises internes des individus et en plus des crises du monde moderne. L'argument n'est pas (comme pour Fukuyama) que les femmes feraient les choses mieux que les hommes mais qu'un équilibre entre hommes et femmes serait très salutaire à tous. S’il y avait plus de femmes à participer aux processus de prise de décision, les crises et conflits seraient traités différemment, et il en résulterait moins de guerres, moins d'humiliation des vaincus, ainsi que plus d'inquiétude sur la faim et les besoins des familles et des enfants. Pour cela, on pourrait instituer une proposition simple pour le Parlement Mondial : que chaque poste dans le Parlement Mondial soit rempli par un couple femme-homme afin que, essentiellement, la parité absolue puisse devenir une réalité et ne pas seulement un voeu pieu.

Bref, il faut repenser la gouvernance...

Bref, un Parlement Mondial a besoin de repenser la gouvernance avant tout. En incorporant des nouveaux outils et institutionnalisant des nouvelles formes de gouvernance, il peut réellement créer un système que les plus vieilles formes de gouvernement n’auraient jamais pu atteindre, même à travers des réformes. D'abord, on peut étudier avec plus de détail les suivantes idées : 1) Des membres d'un Parlement Mondial élus plutôt pour accomplir une tâche que pour remplir un poste. 2) Des communauté d'idées, utilisés comme une fondation de la structure du Parlement Mondial. 3) La sociocratie mise en oeuvre dans le Parlement Mondial. 4) La parité homme-femme institutionnalisée à tous les échelles, de la base jusqu'au sommet.