Proposition pour un Parlement Mondial pour le 21e siècle

IV. SYNTHÈSE 3 (2 janvier - 5 février 2003)

L’organisation interne et externe du Parlement Mondial
Trouver les moyens pour impliquer chaque citoyen dans les décisions qui l’affectent

Résumé : Cette synthèse du thème 3 aborde l'organisation du Parlement Mondial. Un Parlement Mondial peut être le lieu pour mettre en oeuvre une vraie démocratie directe, par exemple grâce au vote des citoyens du monde (par suffrage universel) pour (ou contre) des idées, plutôt que pour des individus ou des partis (des représentants). Parmi les scénarios de démocratie directe, il faudra un mécanisme qui implique une période de consultation universelle pour l'élaboration, l’étude et le vote des programmes. En revanche, un système multi-partis est la meilleure solution si l’on considère que les partis sont inévitables. Un document d’inspiration pour le Parlement Mondial et la démocratie mondiale est la Constitution pour la Fédération de la Terre que l’on présentera ici, ainsi qu’une proposition pour le financement du Parlement Mondial. A continuation, on travaille l’image du Parlement Mondial comme un arbre qui évolue et grandit sur les fondations existantes : les organisations et le peuple. Enfin, des questions sur les assemblées locales et régionales et une idée pour un « Premier Principe ».

Voici la première synthèse pour le troisième thème du forum, qui traite de l'organisation interne et externe d'un Parlement Mondial. Ce sujet comprend des questions telles que le lieu et la fréquence de rencontre d'un Parlement Mondial ; qui devrait y participer ; s'il devrait inclure - et comment - des assemblées locales et régionales, des rencontres préparatoires, et l'organisation des processus ; en quoi doit consister son mandat ; et quelles seraient ses relations avec autres agences ou organismes gouvernementaux.

Notre thème concernant l'organisation d'un Parlement Mondial, le débat s'est déplacé brusquement des considérations théoriques et générales aux questions pratiques. Pour certains, discuter de l'organisation d'un Parlement Mondial si tôt dans l'état des choses a pu même ressembler à mettre le char avant les boeufs. D'un autre côté, prendre des choses de cette perspective pouvait servir aussi à ajouter de la clarté à notre vision embryonnaire d'un Parlement Mondial.

La démocratie directe : se passer des représentants !

Un des débats centraux de la démocratie est liée à l'idée de la démocratie directe et indirecte, avec une représentation effective. La démocratie moderne, telle qu'elle a évolué depuis la fin du 18ème siècle, est en grande partie construite sur des systèmes de représentation qui avaient du sens à une époque où la communication était plutôt primitive et les élections et référendums étaient difficiles à organiser. Avec le progrès rendu par la technologie de l'information et par les communications modernes, il est peut être maintenant temps de repenser la démocratie afin de l'amener directement aux individus.

Ainsi, un Parlement Mondial peut être un terrain fertile pour la pratique de la démocratie directe. Une façon de faire cela pourrait être pour chaque citoyen de pouvoir voter (à travers le suffrage universel) pour (ou contre) des idées plutôt que pour des individus ou des partis (représentants). Grâce à un vote multiple où chaque électeur pourrait, par exemple, voter sur dix propositions positives et deux négatives. Ensuite, et selon le résultat du vote, le Parlement Mondial se chargerait de nommer des équipes d'individus compétents, responsables de mettre en oeuvre et de développer jusqu'au bout les propositions qui ont été votées.

Entre les scénarios et mécanismes de comment la démocratie directe peut fonctionner, voici un exemple (tiré de l’Etat esthétique d'Andreu Junoy) : une période de consultation universelle pour l'élaboration, l'étude et la votation de programmes. L'élaboration serait accordée publiquement à des équipes libres d'individus qui laisseraient leurs emplois habituels pendant quelques mois et seraient payés pendant ce temps. Ensuite, il y aurait une période universelle de consultation où tout le monde obtiendrait un congé rémunéré de son travail pour étudier les programmes qui auraient été présentés. À la fin de cette période aurait lieu le vote par suffrage universel en deux tours. Ainsi, l'équipe avec le programme obtenant le plus de votes deviendrait responsable de gouverner, en appliquant son programme, pendant quatre années.

Une Fédération de la Terre avec une Constitution Mondiale pour les problèmes qui transcendent les limites nationales

Si on jette un coup d’œil sur des initiatives existantes depuis longtemps pour un Parlement Mondial, on trouve la « Constitution Mondiale », un document intéressant dont on va résumer ici deux des idées fondamentales, y compris l'article 5, qui traite spécifiquement du Parlement Mondial.

La Constitution Mondiale commence avec de longues listes de larges pouvoirs et les fonctions précises du Gouvernement Mondial. Il inclut aussi des dispositions pour : 1. le Parlement Mondial ; 2. l'exécutif mondial ; 3. l'Administration Mondiale ; 4. le Complexe Intégratif ; 5. la Magistrature Mondiale ; 6. le système de mise en application ; 7. le défenseur mondial du peuple. La Constitution Mondiale limite formellement l'autorité et les pouvoirs du Gouvernement Mondial aux problèmes et affaires qui transcendent des limites nationales, en laissant sous la juridiction des gouvernements nationaux les affaires internes des nations respectives, mais en concordance avec l'autorité du Gouvernement Mondial en ce qui concerne la protection des droits universels de l'homme universels, tels qu'ils sont définis dans cette Constitution Mondiale.

Les unités électorales et administratives directes de base sont appelées Districts Électoraux et Administratifs Mondiaux. Il doit y en avoir jusqu'à 1000, à peu près équivalents dans leur population.

« Article 5 - Le Parlement Mondial. La Maison des Peuples serait composée des délégués des peuples élus directement par rapport à la population des Districts Électoraux et Administratifs Mondiaux. La Maison des Nations serait composée de délégués nationaux élus ou serait nommée par procédures à être déterminé par chaque gouvernement national sur une base proportionnelle. La Maison des Conseillers serait composée de 200 conseillers choisis entre des candidatures soumises à nombre égal, des vingt Régions Électorales et Administratives Mondiales qui regroupent les districts , et serait élue par les membres des autres deux maisons du Parlement Mondial de la région particulière. Toute mesure ou action législative peuvent être initiées soit dans la Maison des Peuples, la Maison des Nations, ou les deux au conjointement, et elle sera effective si votée par majorité simple de la Maison des Peuples et de la Maison des Nations. »

Une démocratie évolutive allant vers plus de participation des individus dans les décisions qui les affectent

L'organisation d'une entité tel qu'un Parlement Mondial est un processus évolutif. Tandis que la démocratie exige un degré d'organisation hiérarchique, l'organisation de la démocratie peut être bien plus et bien mieux qu’une copie des fédérations existantes ou de l'Union européenne. Les constitutions démocratiques évolutives sont soumises à révision, souvent par référendum, et à d'autres mouvements vers plus de participation des individus (électeurs et contribuables) dans les décisions politiques qui les affectent.

Quant à l'organisation interne, un système multi-partis est le meilleur que l'on puisse faire, étant donné que les partis sont inévitables dans une société qui permet la liberté d'association. Les grands partis ont réussi à convaincre la plupart d’entre nous que les systèmes bi-partis sont meilleurs pour obtenir la stabilité et la continuité du gouvernement, et pourtant ces vertus disparaissent quand l'opposition remplace le gouvernement en temps d'élection.

Ne pas oublier l'organisation monétaire d'un Parlement Mondial

Il paraît désirable que les électeurs fassent écouter leur voix au sujet des sommes d'argent que l'on doit octroyer au Parlement Mondial, en termes de pourcentage qu'ils donnent aux États individuels. Ainsi, il faudrait créer une organisation financière transnationale et indépendante (par exemple, un Observatoire Transnational du Flux Monétaire - OTFM). Une telle organisation déterminerait d'abord le montant de monnaie circulant, y compris le montant disponible pour les États individuels et pour le Parlement Mondial (à travers, par exemple, les banques centrales et une banque parlementaire).

L’arbre comme métaphore pour comprendre le Parlement Mondial

Une des critiques rencontrée par le forum a été la propension de la discussion à s'embrouiller dans des débats philosophiques très théoriques et à élaborer des réponses compliquées à quelques-unes des questions de base exposées au début de la discussion. Quelquefois, une image simple peut donner du sens à un ensemble de notions complexes. Voyons comment l’on peut concevoir plus clairement ce que nous essayons de faire ici.

La métaphore de l’arbre à palabres, qu’un participant avait déjà proposée quelques semaines auparavant, peut nous aider ici à voir plus clairement comment on peut envisager un Parlement Mondial. Les racines peuvent être fondées sur les assemblées locales alors que le tronc peut être construit autour d'une assemblée mondiale. En haut de l'arbre, les branches et les feuilles qui nous fournissent l'ombre nécessaire pour nous réunir et discuter des choses peuvent consister en des assemblées continentales et leurs réseaux. En tout cas, l'organisation d'un Parlement Mondial irait au-delà des limites nationales sans aucun doute, un principe fondamental que devraient refléter sa structure et son organisation.

La responsabilisation de chaque citoyen est fondamentale

Si on regarde les différentes solutions pour gouverner démocratiquement, la plus démocratique est celles que nous pourrions appeler citoyenneté souveraine collective. Il est déclaré juste que chaque citoyen se comporte lui-même comme souverain en ce qui concerne les affaires publiques afin que, essentiellement, il ait le droit d'être son bénéficiaire mais aussi le devoir d'y consacrer son temps. Puis, ce sont les citoyens qui prennent les décisions et font les lois et les managers publiques qui sont chargés de les exécuter.

Un des problèmes des démocraties d'aujourd'hui est la responsabilité (des élus). Une façon de renforcer le peuple au niveau local serait de commencer à développer un processus de déclaration d'incapacité sur une échelle mondiale. Un Parlement Mondial pourrait être opérationnel dans l’ensemble des ONG et a également besoin du soutien local pour obtenir que cela soit fait. Le Parlement Mondial pourrait être ensuite la vraie voix du peuple partout dans le monde. Ainsi, un Parlement Mondial devrait avoir une méthode pour faire en sorte que ses élus soient responsables face aux peuples locaux du monde. Un Parlement Mondial serait :

a) un lieu où l’on peut présenter et discuter les questions mondiales ; b) où ceux qui participent peuvent travailler pour obtenir un consensus sur les questions présentées ; c) où les propositions ou recommandations de solutions significatives sont basées sur des recherches pour pouvoir les apporter à l'attention du peuple, des médias et des gouvernements d) un lieu avec des mécanismes qui permettent de marcher vers la déclaration d'incapacité d'un élu quelconque au niveau local de toute nation, qui n'entend pas la volonté de son peuple ; e) où l'on fait porter les messages vers les élus à leur siège unique de gouvernement, ensuite à l'Onu, et finalement de retour à leur point de départ, en faisant ainsi une législation obligatoire et ensuite exécutoire, basée sur la volonté des personnes de contrôler leurs gouvernements pour le bien de tous.

Il faut en tout cas construire à partir des organisations existantes

Les organisations militantes pourraient jouer un rôle important dans l'établissement et les mécanismes du Parlement Mondial et ils pourraient être inclus formellement dans le processus d'organisation. Un conseil de délégués pourrait être créé pour fournir des moyens de produire un retour et des apports depuis les assemblées locales et régionales et les organisations participatives au Parlement Mondial.

Il y a plusieurs organisations militantes, avec beaucoup de membres, qui soutiennent l'idée de créer un Parlement Mondial. Ces personnes ont des compétences d'organisation excellentes, de la connaissance sur la politique et les questions mondiales, et beaucoup des ressources dont a besoin pour construire le soutien pour le Parlement Mondial.

Par exemple, ceux qui ont été actifs dans le Réseau de l'Assemblée Globale des Peuples (GPAN) ont développé un plan pour un conseil de délégués qui inclurait des représentants de toutes les assemblées locales et régionales autour du monde, avec la participation des ONG, et dont ils auraient l'autorité ultime pour le Parlement Mondial. Ces représentants agiraient en tant que liaisons et il leur serait exigé de rapporter toutes les décisions fondamentales à leurs assemblées pour leur discussion et considération. Ainsi les décisions par le conseil des délégués seraient basées sur des débats tenus autour du monde avec du retour et des apports qui viennent des assemblées locales et régionales.

Oui, mais... quel est l’argument premier d’un Parlement Mondial ?

Cependant, il reste plusieurs questions concernant les assemblées locales et régionales. Par exemple, quelle est la plate-forme officielle d'un Parlement Mondial ? Quel est son manifeste ? Que défend un Parlement Mondial officiellement afin que nous puissions aller vers les gens et leur dire, « voilà ce que nous défendons » ?

Une autre question plus générale est en rapport avec l'idée qu'un Parlement Mondial devrait être basé sur un principe directeur. Un participant a suggéré : « Chaque être humain a un droit égal par naissance à la terre et aux ressources de la terre. »