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I. 15 octobre
- 17 novembre 2002
Présentations + les valeurs, les principes et les buts
a) Présentations, attentes
Les participants sont invités à :
- parler d'eux-mêmes : de leurs données personnelles
ou professionnelles, tout ce qu'ils croient pouvoir être important
de savoir
- dire ce qu’ils attendent du forum et d'un Parlement Mondial
en général
b) Le Parlement Mondial + les valeurs,
les principes et les buts de la gouvernance globale
- Quels valeurs faut-il prendre en compte, et quels autres exclure,
pour un Parlement Mondial et en général pour toute
autre institution publique globale ?
- Quel ordre ou priorité donneriez-vous à ces valeurs
et principes, autrement dit, lesquels sont les plus importants et
lesquels secondaires ou soumis aux autres ?
- Quels outils et instruments pourraient représenter et définir
ces valeurs et principes, et lesquels ne pourraient pas, et pourquoi
? Comment devrait-on constituer ces outils ?
II. 24 novembre - 22 décembre
2002
L'architecture évolutive de la gouvernance globale
- Quels seraient les domaines d'influence de l'État,
du marché et du troisième secteur, et quel rapport
doit s'établir entre eux, dans une gouvernance ou système
global où le Parlement Mondial a sa propre place ?
- Abandonnerons-nous ce qui a été appelé jusqu'à
maintenant le système capitaliste, pour une autre alternative
? Ou s’agira-t-il plutôt de le réformer, grâce
à un droit international renforcée qui corrigerait
de façon permanente ses plus mauvaises tendances, tells que
l'exclusion, la misère, les injustices, les guerres, l'environnement,
etc. ? Quelle place et quelles limites pour un système global
de redistribution, pour une économie coopérative globale
? Qu'est-ce que la propriété, les besoins humains
de base, le développement soutenable, le bien-être
?
- Quelle structure ou système institutionnel croyez-vous
que l’on pourrait développer à l'échelle
globale pour l'amélioration des conditions sociales dans
la planète ? Quels sont les rapports entre chacune des institutions
qui appartiennent ou appartiendraient à cette structure et
les autres ? Quelle place et quel rôle donnés au Parlement
Mondial dans une telle structure ? Concrètement, quelle serait
la différence entre le rôle du Parlement Mondial dans
un scénario avec une ONU réformée et / ou refondée
d’un côté et, de l'autre côté, un
Parlement Mondial, qui évoluent sur leur propre chemin, en
tant que noyau d'un processus alternatif de construction citoyenne
pour une échelle globale plus démocratique ?
III. 1 - 26 janvier 2003
L'organisation externe et interne du Parlement Mondial
a) L'organisation externe
- Quel rapport le Parlement Mondial devra-t-il établir avec
les autres institutions globales, généralistes ou
sectorielles ?
- Quel rapport avec les institutions des échelles de gouvernance
plus petites, telles que les assemblées régionales
et locales ? De telles institutions devraient-elles constituer des
échelons inférieurs dans une structure pyramidale
?
- Comment établir la circulation de l'information, de la
décision, des ressources entre ces niveaux différents
? Ces autres institutions doivent-elles voir le jour en même
temps que le Parlement Mondial ? après ? avant ?
- Quel rapport avec les institutions actuelles des États-Nations
? Le modèle de l'Union européenne pourrait-elle être
un exemple de construction internationale, valable pour d'autres
parties de la planète ? etc.
- Quelle pourrait être la nature de tous ces liens externes
du Parlement Mondial, c.-à-d. quelles personnes, idées,
textes, ordres devraient circuler entre le Parlement Mondial et
les autres institutions, de quelle manière et à quelle
fréquence pour des réunions et autres voies d'interaction
? Quelles possibilités existe-t-il pour développer
une responsabilité légale partagée entre deux
ou plusieurs institutions, tel que prévu par le principe
de subsidiarité active ?
b) l'organisation interne
- Quel genre d'unités territoriales (s'il en faut) doivent
être représentées dans un Parlement Mondial
? Comment gérer les problèmes territoriaux que représentent
certaines unités territoriales tels que les micro États,
les minorités, les Diasporas, etc. ?
- Quel genre d'unités sectorielles (s'il en faut) ? et quel
genre d'interaction entre celles-ci et la représentation
territoriale c.-à-d. quelle transversalité ? Quelle
représentation pour les catégories sociobiologiques
: sexe et âge ?
- Quel type de représentation pour toutes ces unités
et catégories ? Par exemple, selon la proportion démographique,
selon un principe d'égalité pour chaque unité,
selon des formules mixtes ? Quel nombre de chambres et à
quoi doivent-elles servir ? Quel nombre d'élus, en fonction
de plus ou moins de travail impliquant une présence physique
ou un travail à distance ?
- Devrait-il y avoir des partis politiques ? Si oui, comment les
démocratiser ? si non, quelles autres manières de
représenter et équilibrer les différents courants,
idéologies, intérêts et besoins pour garantir
la pluralité autant que possible ?
- Quels mécanismes pour faire voter les élus : suffrage
universel, suffrage indirect à travers d'autres institutions
régionales ou sectorielles élues à leur tour
par suffrage universel, ou d'autres ?
IV. 3 - 23 février 2003
Les compétences et les tâches du Parlement Mondial,
les processus de production et mise en oeuvre de la loi
- Faut-il une constitution globale ? Devrait-elle
être une adaptation des textes existants, ou une représentation
de certaines tendances ? Quelles autres alternatives à une
constitution écrite pourrait développer un Parlement
Mondial ? Comment un tel texte pourrait-il représenter les
différences culturelles qui existent entre des textes législatifs,
traditionnels ou philosophiques ou même des récits
oraux ?
- Le Parlement devrait-il proposer et organiser le développement
de vastes programmes pour éradiquer les fléaux globaux
les plus urgents à résoudre ? Comment pourrait-on
développer de tels programmes ?
- Faudra-t-il distribuer les compétences entre les différentes
échelles de gouvernement, ou plutôt les partager ?
Quelles pourraient être distribués et / ou partagés,
et à quelles échelles ?
- Quelles sont les tâches des représentants et quelle
priorité ou "proportion de leur temps" auraient-ils
à consacrer à chacune d'entre elles ? Quels moyens
pour communiquer entre les élus et la population, pour chacune
de ces possibles fonctions ? Quel usage des média (interactifs)
un Parlement Mondial devrait-il développer ?
- Quel type de lois devrait produire un Parlement Mondial ? Quels
sources d'information pour élaborer des lois ? Quels mécanismes
pour les élaborer ? Comment les commissions seraient-elles
établies ? Combien de représentants devraient participer
à chacune de ces commissions ? Comment définir le
processus d'élaboration d'une loi : le rapport de base, les
premiers amendements, le rapport résultant, les amendements
supplémentaires ? Quelle partie du travail (s'il en faut)
exige la présence physique et quelle partie exige le travail
à distance ? Quel usage donne-t-on aux sessions plénières
(s'il en faut) ? Par exemple, voter toutes ou certaines des lois,
des événements symboliques.
- Quels mécanismes de votation et approbation des lois ?
Comment gérer les majorités, les alliances, les blocages,
etc. par les partis ou toute autre forme de groupe ?
- Quel rapport et collaboration avec un espace électronique
de délibération citoyenne directe ? Comment cet espace
pourrait-il être constitué ? Quels pourraient être
les compétences et responsabilités des processus de
démocratie directe dans les prises de décision globales
?
- Comment créer des mécanismes de mise en oeuvre ?
Qui serait responsable du pouvoir exécutif ? Comment développer
des sanctions contre des nations ou des individus qui ne respectent
pas et ne développent pas des résolutions communes
? Quel genre de sanctions économiques et pour qui : des responsables,
des pays entiers ? Faut-il une armée dissuasive globale,
ou régionale en tout cas ? Quand et comment cette armée
doit-elle intervenir ? Quelle place pour des stratégies non-violentes
?
- Comment intégrer des outils flexibles et efficaces de transparence
dans un Parlement Mondial ? Quelle déontologie et quels codes
éthiques ? Quels instruments humains et techniques pour prévenir
la corruption ?
V. 3 - 23 mars 2003
Mise en oeuvre : un processus préparatoire pour une Assemblée
Constituante ?
- Comment imaginez-vous une Assemblée Constituante
? La considérez-vous comme un pas nécessaire pour
réaliser le Parlement Mondial ? Apportez vos idées
pour construire une campagne pour les années à venir,
ainsi que pour créer cette Assemblée Constituante.
Quelles stratégies et quel ordre du jour pour cette campagne
?
- Comment et quand faut-il collaborer avec les autres initiatives
semblables existantes, dont on pourrait parler plus largement.
VI. 31 mars - 27 avril 2003
Conclusions
- Comment voyez-vous le scénario d'un Parlement
Mondial après ces six mois de discussion ? La discussion
vous a-t-elle aidé à clarifier vos propres idées
sur cette proposition, ou a-t-elle ajouté, au contraire,
de la confusion ? Avez-vous changé concrètement votre
point de vue sur les motifs qui nous permettraient de choisir le
développement de la proposition d’un Parlement Mondial
plutôt qu’autre chose ? Voyez-vous le Parlement Mondial
comme étant nécessaire, réaliste, réalisable,
et dans combien de temps ?
- Quelle évaluation faites-vous du forum ? Faites des suggestions
sur la facilitation, l'agenda qui vous a été proposée,
les aspects techniques, etc. Croyez-vous que les arguments exposés
par les participants sont assez riches et élaborés
pour considérer l'ensemble de la proposition prête
à diffuser par l’intermédiaire d’une campagne
qui serait efficace ? Pensez-vous que le format et le contenu des
synthèses et du document définitif développent
bien l'ensemble ainsi que les points les plus essentiels de la discussion
? Faites des suggestions par rapport à des produits supplémentaires
à créer à la suite du forum.
- Comment voyez-vous les résultats de la dernière
discussion du mois par rapport à un possible lancement d'une
campagne pour une Assemblée Constituante ? Croyez-vous que
l'on est prêt pour commencer une telle campagne ? Quels sont,
à votre avis, les pas à prendre si l’on veut
commencer dès maintenant ou le plus tôt possible ?
Pouvons-nous travailler en réseau pour développer
un agenda des étapes suivantes à réaliser ?
Quel genre de travail vous attire le plus dans un tel processus
? Par exemple, le militantisme, le débat, la diffusion, la
recherche...
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