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Refuser la privatisation du vivant et proposer des alternatives

Publié en juillet 2001

Refuser la privatisation du vivant et proposer des alternatives.Ce document propose une approche critique des modèles juridiques dominants pour penser les structures du vivant et essaie de montrer quels sont les enjeux de l'extension du modèle des brevets aux organismes circonscrits par le génie génétique.


La lutte pour la reconnaissance des éléments constitutifs de la vie hors du domaine marchand tels qu'ils sont compris et organisés par les différentes technologies qui font appel au développement sans précédents des différentes formes du génie génétique est le sujet de ce cahier de propositions. L'auteur y ébauche dans une première partie une réflexion sur les notions de régime juridique adapté au vivant et les problèmes posés par l'extension du droit des brevets (calqués sur celui du droit de la propriété intellectuelle) à différentes catégories d'organismes vivants (microorganismes, végétaux, animaux, êtres humains). Dans une seconde partie, l'auteur aborde quelques problèmes pour le futur : le danger d'une expansion illimitée du droit des brevets ainsi qu'une privatisation généralisée des ressources génétiques. Enfin, la troisième partie aborde en trois points des propositions concrètes contre le modèle de la privatisation :le refus du brevet, l'affirmation d'un contrôle démocratique et l'ouverture d'un débat sur les formes juridiques de protection de l'innovation.
Documents


Coordonné par ...

- Robert Ali Brac de la Perrière

Biologiste au Centre de Recherches Sscientifiques et Techniques sur les régions arides. Président de la Bédé (Bibliothèque d’Echange de Documentation et d’Expériences).


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Thèmes abordés

biodiversité . régulation des marchés . ressources naturelles . maîtrise des sciences et des techniques . techniques et développement viable . monde


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