SYNTHÈSE PROVISOIRE DU
FORUM D’ÉVALUATION TRANSVERSALE DE PROPOSITIONS POUR UN MONDE RESPONSABLE, PLURIEL ET SOLIDAIRE

SYNTHÈSE DES QUATRE PÔLES

REVENIR AU SOMMAIRE GÉNÉRAL

SYNTHESE PROVISOIRE DES PROPOSITIONS DE 35 TEXTES

1. SYNTHÈSE TRANSVERSALE DU POLE HUMANITE BIOSPHERE (PHB)

1.1 INTRODUCTION :

Cette synthèse a été rédigée à partir des évaluations réalisées à partir de 7 textes du Pôle Humanité et Biosphère sur un ensemble de 11 textes.
Les propositions évaluées incluses dans cette synthèse sont les textes suivants :
« 07. Privatisation de la vie »,
« 15. Gouvernance de la distribution de l’eau »,
« 17. Sauver nos sols afin de protéger nos sociétés »,
« 18. Alimentation, nutrition et politiques publiques »,
« 20. Sécurité et souveraineté alimentaires grâce à une agriculture durable » (qui résume les cahiers « Sécurité alimentaire », « Agriculture durable » et « OMC et agriculture »),
« 22. OGM et agriculture »,
« 23. Écologie industrielle ».

On a sélectionné les 30 articles les mieux évalués parmi ces textes. On y a également ajouté 4 articles suggérés par les participants au forum.

Les textes du Pôle Humanité et Biosphère suivants : « Énergie », « Temps et développement durable », « Réforme agraire » et « Forêts » n’ont pas encore été évalués.

1.2 LES PROPOSITIONS LES MIEUX EVALUEES

PHB I. À propos des ressources naturelles qui garantissent la vie

PHB 01. L’eau est un droit imprescriptible pour chaque être humain. L’eau est un bien collectif pour l’homme. L’eau est également un bien économique et social. La gouvernance de la distribution de l’eau doit inclure une clause sociale établissant que personne ne peut être privé d’eau s’il se trouve dans l’impossibilité de la payer. (15.01.)

PHB 02. Tous les niveaux de la gestion de distribution d’eau sont nécessaires et indépendants. La transparence et la participation effective et démocratique – notamment des femmes et des groupes minoritaires – doivent être partie intégrante de toute gestion de la distribution d’eau.
Les considérations éthiques doivent dominer toute gestion de la ressource et tout ce qui est relié au problème de l’eau (15.02.)

PHB 03. La gestion d’une distribution d’eau partagée, de zones aquifères et de zones de captage d’eau communes doit être renforcée par la coopération régionale et par une structure légale appropriée, juste et équitable. L’approche intégrée des zones de captage doit tenir compte à la fois des besoins d’irrigation et des besoins des villes et doit éviter de les considérer séparément comme c’est souvent le cas. Il faut chercher l’équipement susceptible de produire une économie de l’eau et d’accroître son efficacité dans les systèmes d’irrigation et les processus industriels. (15.03.)

PHB 04. L’eau est un élément vital pour la pratique d’une subsidiarité active, dans le processus de prise de décision fondamental et dans l’assistance à ceux qui sont privés du droit à la parole. Sa gouvernance initie une globalisation inverse basée sur l’unité. Les connaissances traditionnelles des communautés concernant l’eau devraient être récupérées et prises en considération lors de tout projet et de toute nouvelle réalisation. (15.04.)

PHB 05. La gouvernance de la distribution d’eau doit être guidée par les principes de développement durable. Elle doit respecter les besoins de toutes les créatures vivant sur la terre de même qu’elle doit préserver les intérêts des générations futures. La science et la technologie doivent être utilisées pour satisfaire les besoins des communautés à la fois en ce qui concerne la distribution d’eau potable et les installations sanitaires. La science et la technologie doivent être appliquées dans le respect et dans le but de récupérer les connaissances locales. (15.06.)

PHB 06. Les pays occidentaux au climat tempéré qui ne manquent pas d’eau achètent du pétrole aux pays désertiques en échange d’argent qui revient aux banques des pays occidentaux. Dans ces cas, il faudrait établir qu’au moins une partie de ce pétrole soit échangé contre de l’eau. (Article proposé par un participant pour la proposition 15.)

PHB 07. Toute politique d’une distribution d’eau doit promouvoir une société économe avec l’eau. Elle doit veiller à l’harmonisation des valeurs relatives à l’eau en vue d’une meilleure coopération entre nations et organiser les différents niveaux de gouvernance afin de mieux garantir la compatibilité entre l’unité et la diversité. Elle doit promouvoir l’éducation en ce qui concerne l’eau et sensibiliser plus largement le grand public à l’économie de l’eau et à la préservation des ressources. (15.07.)

PHB 08. Il faudra protéger d’un point de vue environnemental les grands écosystèmes producteurs d’eau, surtout les montagnes et les forêts, et les considérer comme des zones d’intérêt particulier pour l’humanité, y compris leurs populations traditionnelles. Il faut établir des politiques de soutien économique envers les pays qui possèdent ce genre de zones et les considérer comme des actifs financiers afin de les protéger correctement, sans que ceci suppose une perte de souveraineté ou un endettement. (Article proposé par un participant pour la proposition 15.)

PHB 09. LA REHABILITATION DU SOL DANS LA CULTURE POPULAIRE. Dans le domaine de l’éducation conventionnelle, mettre en place un enseignement assurant un savoir adéquat sur le sol, indispensable à tous les citoyens de la planète. Cet enseignement doit être bâti sur le fait que le sol est un corps naturel et un héritage culturel remplissant des fonctions fondamentales. (17.01.)

PHB 10. Dans le domaine de l’éducation populaire et de la conscience publique, mettre en place et accompagner des pratiques éducatives novatrices, fondées sur le concept de diversité: puisant dans la diversité des savoirs, tenant compte de la diversité des ressources d’enseignement, d’information et de communication, adaptant continuellement les processus aux situations qui évoluent (17.03.)

PHB 11. Introduire des mesures incitatives et appliquer des régulations basées sur un large processus participatif impliquant tous les acteurs de la société, notamment: les élus et les autorités, mais aussi les producteurs et les utilisateurs des sols eux-mêmes ainsi que la communauté scientifique et la société civile. (17.06)

PHB 12. Établir une série de règles irrévocables comme une convention internationale sur l’utilisation durable des sols et la gestion des terres. La ratification d’un tel instrument par tous les États est non seulement souhaitable mais aussi urgente.(17.10.)

PHB 13. Signaler le sol et les impacts sur le sol dans toutes les négociations régionales et mondiales sur le commerce et introduire la thématique du sol dans tous les processus conduisant à des accords commerciaux régionaux et internationaux. (17.11.)

PHB 14. Mettre en relation sol et pauvreté humaine : encourager toutes les initiatives de lutte contre la pauvreté dans le monde. Les soutiens financiers doivent aller prioritairement aux projets ciblant la petite paysannerie.(17.12)

PHB 15. LA SOLIDARITÉ HUMAINE POUR SAUVEGARDER UN HÉRITAGE UNIVERSEL. Concernant la coopération mondiale pour la protection du sol contre la dégradation : constituer des réseaux d’information sur les sols. (17.14.)

PHB 16. Mobiliser des fonds pour la conservation, la restauration, l’amélioration, et si possible la construction des sols. On peut imaginer l’initiation d’un Fonds Mondial pour les Sols dont volontaires et donateurs supporteraient les activités conduisant à l’amélioration de la situation des sols dans le monde. (17.15.)

PHB 17. Attirer l’attention des ONG environnementales sur le fait que le sol est une composante clé de l’environnement et qu’il devrait pour cela constituer une de leurs principales préoccupations. (17.16.)

PHB 18. Il faut soutenir les positions des communautés et des pays qui ont déjà affiché une position éthique forte contre le brevet sur les organismes vivants et les procédés naturels, comme celle du groupe africain à l'OMC, et les pays qui essaient d’imposer des licences obligatoires, en particulier dans le domaine du médicament (cf. Afrique du sud). (07.05.)

PHB 19. La réglementation de l’accès aux ressources biologiques est à promouvoir ainsi que la possibilité pour les pays d’opter pour une loi nationale “sui generis” qui protégera les innovations des communautés locales cohérentes avec la Convention sur la diversité biologique et l’Engagement International de la FAO. Cette législation autorisera les pratiques agricoles traditionnelles, y compris pour les paysans de ressemer leurs semences et de commercialiser les variétés anciennes. La législation modèle de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) peut être prise comme exemple. (07.09.)