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Gouvernance mondiale

Les points essentiels du débat avec le Secrétariat de l’ONU

Document présenté à la réunion organisée par la Bridge Initiative et le Secrétariat de l’ONU à New York, le 3 mars 2005

(Les auteurs, Pierre Calame et Gustavo Marin, sont Coordonnateurs du cahier de propositions de l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire : Pour une gouvernance mondiale efficace, légitime et démocratique)

1. Le Secrétariat de l’ONU est devant une opportunité historique. Le document qu’il doit envoyer aux chefs d’Etat en vue de l’Assemblée Générale de septembre 2005, ne peut pas être un simple recueil de recommandations pour réformer le système bâti au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Cette réforme ne peut pas être purement institutionnelle, limitée à une réorganisation du Conseil de Sécurité ou à la création d’un autre organisme qui ait pour titre la Sécurité et le Développement. Les défis de notre monde sont d’une ampleur telle qu’ils exigent des réponses plus profondes qu’une simple réorganisation du système politique des Nations unies. Il s’agit de jeter les bases de la construction progressive d’une gouvernance mondiale légitime, démocratique et efficace à l’hauteur des interdépendances entre nos sociétés et entre l’humanité et la biosphère.

2. Les citoyens du monde ont besoin d’une véritable Constitution mondiale. Elle ne doit pas être le produit d’un exercice purement administratif, mais le résultat d’un processus instituant par lequel une communauté mondiale bâtit les fondements d’une nouvelle gouvernance démocratique, responsable et solidaire. Celle-ci devra, certes, s’appuyer sur les textes fondateurs qui sont la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Charte des Nations unies. Mais le monde a changé, de nouveaux défis sont à l’ordre du jour, la survie de la planète et des êtres humains est en péril. Nous avons besoin d’un troisième pilier de la vie internationale, d’une véritable Charte des responsabilités humaines, qui en plus des droits des personnes et des devoirs des Etats, mette sur le devant de la scène les responsabilités des personnes, des institutions, des entreprises et des Etats afin d’assurer le respect de la dignité et l’épanouissement individuel et collectif. Une Constitution mondiale, issue d’un processus instituant d’une communauté mondiale, servira de référence commune à l’établissement d’une hiérarchie des droits et des devoirs applicables aux agences des Nations unies et aux autres institutions multilatérales telles que le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale, l’Organisation Mondial du Commerce.

3. Une Constitution mondiale doit énoncer de manière claire un nombre limité de grands objectifs qui fondent la gouvernance mondiale et orientent l’action commune des agences de l’ONU et des institutions multilatérales, le rôle spécifique de chacune se subordonnant à la poursuite de ces objectifs communs.

- Nous devons affirmer que nous pouvons vaincre la pauvreté et sauvegarder notre Terre pour nous et pour nos enfants.
- que la dignité de chacun implique qu’il contribue à la liberté et à la dignité des autres,
- qu’une paix durable n’est pas établie sans une justice respectueuse de la dignité et des droits humains,
- que l’exercice du pouvoir n’est légitime que lorsqu’il est mis au service de tous et contrôlé par les peuples.

Nous devons réaffirmer une fois de plus le principe fondateur de la communauté internationale : notre monde appartient à tous et aucun gouvernement ni institution ne peut se prévaloir de l’autorité sans la volonté démocratique des tous les citoyens.

4. Le monde n’est pas une marchandise. Le marché est une modalité de l’échange mais nous devons délimiter sa place, ses conditions de légitimité et d’efficacité au même titre que les autres formes de gouvernance. Nous devons faire tout ce qui est nécessaire pour mettre le marché à sa place, pour ne pas permettre que le travail et les personnes soient purement des marchandises. Il est devenu prioritaire maintenant de fonder en droit le champ d’application du marché. Il faut dépasser le réductionnisme d’une vision idéologique de l’économie qui met le marché au centre de tous les échanges. Seule une partie de biens relève du marché, ceux qui se divisent en se partageant, principalement les biens industriels et des services où le marché peut être le moyen de l’échange, mais il y a d’autres catégories de biens, notamment les ressources naturelles dont la répartition relève de la justice sociale plutôt que de l’économie marchande et pour lesquels la communauté internationale doit s’accorder sur la nature et la gestion des biens publics mondiaux. Il y a surtout les biens que se multiplient en se partageant : la connaissance, l’intelligence, l’expérience. Ils doivent relever d’une logique de mutualisation. La communauté mondiale doit établir les règles mondiales communes pour maîtriser les échanges de diverses catégories des biens et faire de l’économie un levier de la communauté mondiale au lieu d’un espace de compétition et de disputes qui ne font qu’aggraver les inégalités.

5. Nous devons refonder la gouvernance mondiale. Pour y parvenir il faut dépasser les fondements conceptuels et idéologiques du système actuel. Celui-ci met au centre de la gouvernance mondiale les relations entre Etats nationaux, sur la base d’une idéologie de l’Etat qui a émergé en Europe au 17ème siècle et dont le modèle a été progressivement étendu au monde entier. L’architecture de la gouvernance mondiale ne peut plus se concevoir sans une re-fondation des Etats nationaux eux-mêmes, sans une redéfinition de leur rôle, de leurs modalités de fonctionnement et de leur articulation avec les autres ordres politiques.

Il est indispensable de soutenir l’émergence d’un niveau régional, intermédiaire entre les Etats et le monde. Les processus de négociation et de décision doivent privilégier cette échelle régionale. C’est notamment le cas pour la réforme, inéluctable, du Conseil de sécurité. Il devrait être un directoire constitué de représentants des régions du monde. Chaque pays d’une région en assurerait par rotation, la présidence et, par contre coup, la représentation dans les négociations internationales. Pour faire face aux défis actuels nous avons besoin de l’action de tous. Les communautés plurielles s’instituent depuis l’échelle du voisinage jusqu’à l’échelle de la planète. La diversité culturelle est un fondement essentiel de la communauté mondiale, le rassemblement de nos diverses communautés politiques, religieuses, associatives est une condition indispensable pour bâtir un nouveau système de gouvernance légitime, responsable et solidaire.

Paris et New York, le 2 mars 2005



LES AUTEURS

Gustavo Marin
Directeur du Forum pour une nouvelle gouvernance
+ de 34 article(s)


Pierre Calame
Président, Fondation Charles Léopold Mayer pour (...)
+ de 37 article(s)



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