Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire

Assemblée mondiale de citoyens
Lille – 2 au 10 décembre 2001

Groupe socio-professionnel 
Actionnaires Responsables et Financiers

Les actionnaires responsables présents se définissent comme externes au système financier dont ils utilisent les instruments mais au service d’autres agendas. 

L’accès à la finance a occupé le groupe : 
celui des PME non cotées au Nord
celui des pays du Sud et des PME
celui de la micro – finance
Le groupe a identifié un certain nombre d’obstacles : 
la corruption des élites dans les pays du Sud
les efforts d’information considérables que demande un crédit à un débiteur peu connu (coût de transaction)

3.   La question du fonds de pension et de leur impact (poids) à la fois comme prestataire d’un service (sécurité), comme acteur de marché (investisseurs), comme collecte d’épargne. Cette fonction ouvre les portes à l’activisme actionnarial, mais aussi pose de nouveaux défis. 

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Réflexion critique sur la charte des responsabilités

I – Principes financiers

Principe 1: 
·	Une politique financière d’intérêt universel équitable et réfléchie accroîtrait la justice et la paix.
·	De nouvelles institutions financières contrôlées démocratiquement
·	Plus de démocratie au sein des compagnies, c’est la condition pour la justice
·	Un actionnariat critique avec comme condition et obligation la préservation de la paix – l’arrêt de la course à l’armement

Principe 2 :
·	La liberté en termes de ‘politique fiscale’ se trouve limitée par le souci d’éviter les ‘paradis fiscaux’ etc., qui stimulent la ‘corruption’.
·	Une régulation fiscale unifiée pour stopper les flux de capitaux sans éthique.

Principe 3 :
·	Pour le ‘développement durable’ et la prudence circonspecte, il faudrait se référer à la gestion de style ‘paternaliste’.
·	La communauté des professionnels de la finance devrait porter plus d’attention à la question des choix à courts ou longs termes.
·	Les conséquences des décisions financières ne sont pas reconnues par les professionnels – souvent l’investissement d’un portefeuille est perçu comme mutuel ou comme si les conséquences n’entraient pas en compte dans la décision d’agir.

Principe 4 :
La quête du profit doit être soumise à la satisfaction des besoins basiques de l’homme.

Principe 5 :
Les inquiétudes au sujet de l’actionnariat doivent s’étendre à tous les niveaux : a)la politique publique : l’Assistance au Développement International ; b) les Transactions

·	individuelles : prix équitable ; c) au sein des compagnies en prenant en compte les intérêts des actionnaires ; d) des méthodes innovantes d’actionnariat.
·	Un régulateur – supranational – du marché. Point : complémentarité, « auto régulation » et régulation externe. Points soulevés : le déséquilibre des informations, le degré de confiance, l’efficacité de la mise en pratique ;

Principe  6 :
La recherché et l’innovation devraient être améliorées afin d’offrir de nouveaux outils au développement humain.

Principe 7 :
Rien à préserver. Danger de la concentration des institutions et des pratiques.

II- Débats sur la charte 

Des avis étant assez divergents sur bien des points, il est impossible de parler de synthèse au sens propre.
Questions générales :
Quel statut ce document devrait avoir ? La rigueur détermine le regard avec lequel on le lit. S’il a une quelconque prétention légale, il faut expliquer le contexte institutionnel de référence (par exemple pour un texte constitutif ou un traité international). Difficultés majeures à comprendre la portée, les destinations, l’utilisation des textes ;

Texte beaucoup trop général pour être pertinent : il oblige à faire décodages de sens implicites- source de dissension et de désaccords ;
Texte myope, il vieillit mal, il est en référence implicite à l’actualité des dernières années ;
Texte ne tient pas assez compte des efforts faits jusque là. La place revendiquée en tant que troisième pilier n’est pas convaincante ;
Pour certains il faut  exposer clairement dans le préambule la critique du capitalisme.

Points particuliers

Les phénomènes énumérés sont-ils les causes premières ? Non pour certains. On s’attaque donc aux symptômes et non aux causes véritables ;
Les « institutions sociales » : terme imprécis. Pourquoi la famille est-elle absente ? Pourquoi les institutions politiques (nationales et internationales) sont-elles absentes ? ;
Nous n’avons pas attendu Lille pour assumer les responsabilités. Dans certaines cultures elles viennent avant la notion de droit. Elles sont assumées ;
La responsabilité « retro-active » pose un problème notamment en rapport avec la question des intentions et de la connaissance incomplète. Attention à l’idée de la responsabilité collective au passé trouble ;
Rédigé dans une perspective 100% occidentale, les hiérarchies des vertus sont très différentes du Nord au Sud. Notamment entre les contraintes de la survie à court terme et le luxe de parler du long terme ;
Qui est le sujet des responsabilités ? Les personnes ou les peuples comme le suggère ce paragraphe, à l’instar d’autres.

3) Les 7 Principes

Quelle base pour la « justice » : vu ordre institutionnel, différence entre les cultures. Le juste n’est pas statique ;
Quel sens à la « liberté »- purement politique aussi économique, conditionnées par les ressources ;
Appel plat  à la bonne volonté universelle
Quel rapport avec la prise de risque et la rétroactivité des chartes ;
Partage des richesses : quel sens donné à ce terme, économiste uniquement, l’écologie modifie le tableau ;
7)    La référence à l’unité et diversité ne fait pas sens.