"LES ASSISES REGIONALES DE LA CITOYENNETE"

Durant l'année 2001, en Région Nord-Pas-de-Calais, se sont tenues, sous l'égide du Conseil Régional, les Assises de la Citoyenneté.

Ces assises avaient pour but de vérifier l'adéquation des politiques régionales avec les attentes de leurs publics, formulées en partenariat avec les autres acteurs des politiques publiques. Pour le Conseil Régional, l'enjeu a été de favoriser la prise en compte de l'approche citoyenne dans la mise en place et la gestion des politiques régionales ainsi que dans le fonctionnement même de notre institution.

Ainsi, cinq ateliers se sont constitués sur la base du volontariat, décentralisés dans cinq villes de la région : Arras, Dunkerque, Lens, Valenciennes et Roubaix, chacun d'eux, sur cinq thèmes différents. Après une séance d'ouverture à Lille le 2 octobre 2000, les 25 ateliers se sont déroulés et ont fait l'objet d'une restitution le 18 juin 2001 à Lille. Restent à construire, pour l'institution régionale, les propositions nouvelles de "citoyenneté". Une prochaine rencontre est prévue durant le premier semestre 2002.

L'information, à chaque étape a été diffusée au moyen d'un bulletin de liaison relatant aux participants et à tous ceux qui se sont intéressés aux Assises, l'avancée des travaux.(*)

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Les Assises régionales de la citoyenneté

Des questions
Le lundi 18 juin 2001, au palais du Nouveau-Siècle, plus de quatre cents personnes ont participé à “la journée de synthèse des Assises régionales de la citoyenneté”.
Ambiance studieuse, ou pesante, ou morose ? Orateurs prétentieux, auditoire blasé ? Pas vraiment. Cette après-midi de discussion a plutôt respiré la modestie et le pragmatisme ; à la différence de nombreux colloques réglés d’avance, elle a conservé la part d’étonnement, de spontanéité, d’imprévu qui fait les réunions fructueuses. 
Peut-être -n’ayons pas peur du paradoxe- parce qu’elle venait de loin. Sans doute parce qu’elle ne prétendait pas être une fin. 
Cette séance de synthèse a constitué une étape sur un parcours engagé neuf mois plus tôt. On peut même trouver racines plus anciennes, dans le travail d’un petit groupe présidé par Ginette Verbrugghe au long de l’année 1999.
Avec des responsables politiques, des techniciens de l’institution, des chercheurs, des universitaires, des acteurs de l’économie solidaire et bien sûr, des bénévoles et salariés associatifs, la vice-présidente du Conseil régional Nord - Pas de Calais souhaitait réfléchir à deux objets de sa délégation : la citoyenneté et les innovations sociales.
De quel poids ces deux éléments pèsent-ils encore, dans nos sociétés de plus en plus souvent réduites à leurs dimensions économique et financière ? Peuvent-ils constituer des réponses à l’individualisme et aux corporatismes ? Se pourrait-il qu’ils soient les ferments de l’indispensable rénovation de nos démocraties et de la réhabilitation du politique ? 

Des Assises
De questions en interrogations, la nécessité d’élargir le débat à l’ensemble de la société régionale s’est imposée. Et l’idée des “Assises régionales de la citoyenneté” a pris tournure. “Des citoyens acteurs, des techniciens engagés, des élus soucieux de favoriser l’initiative, la participation, la confrontation pour fonder leurs propositions et leur décisions peuvent rendre à la chose politique son sens et son efficience, affirmait Ginette Verbrugghe dans le texte d’appel établi en 2000. Saisissons donc l’opportunité du temps ! Le moment est venu de rechercher et de promouvoir de nouvelles pratiques politiques citoyennes. Il faut reconstruire le “vivre ensemble””.

La citoyenneté est “l’outil de ce vivre ensemble”, selon l’expression employée par Michel Autès, sociologue, lors de la réunion du 18 juin 2001. “Une pratique et non une théorie ; un débat avant d’être un concept”. C’est à la richesse et à la qualité de la citoyenneté que l’on mesure la bonne marche d’une démocratie : “citoyenneté formelle et juridique”, qui garantit l’égalité des droits et devoirs de chacun et “citoyenneté active”, qui passe par l’implication des personnes concernées dans la production des politiques publiques.

Les Assises régionales de la citoyenneté visent donc à favoriser la participation des habitants, des élus et techniciens à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation de projets locaux et régionaux, de nature économique, sociale, culturelle, etc. Ces projets doivent afficher l’objectif de lien social, être conduits démocratiquement (objectifs, méthodes, moyens), inclure une veille constante (ouverture permanente, outils de suivi).

Les Assises sont un espace d’écoute et d’échanges, d’où émergeront des propositions concrètes. Ces réflexions doivent permettre de vérifier l’adéquation entre le fonctionnement de l’institution régionale, le fond et la forme de ses politiques et les attentes de ses partenaires et interlocuteurs. En somme, le Conseil régional Nord - Pas de Calais est à la fois à l’origine et au cœur de ce débat public ; par l’intermédiaire de sa Commission Permanente, le 10 juillet 2000, il a décidé d’y consacrer un million de francs (152 439 euros).

Un processus
Comment se sont déclinées cette volonté et ces intentions ? 
Dès le premier semestre 2000, un comité de pilotage des Assises de la citoyenneté a été mis en place. A la rentrée 2000, une équipe opérationnelle a été installée. Et la vice-présidente du Conseil régional chargée de la citoyenneté, des innovations sociales et de la solidarité internationale a lancé un appel public à contributions. Plusieurs dizaines de textes -des avis, des interrogations, des rapports d’expériences et même l’expression de quelques rêves- sont parvenus aux promoteurs de l’initiative et ont alimenté la suite du processus.

Une séance d’ouverture des Assises, présidée par Michel Delebarre, président du Conseil régional Nord - Pas de Calais, a eu lieu le 2 octobre 2000 à Lille. Elle a été marquée par une intervention de Patrick Viveret, philosophe, pour qui “l’un des enjeux déterminants de la citoyenneté est de faire émerger un nouveau mode de rapport au pouvoir, tel que le pouvoir soit source de création beaucoup plus que source de domination”. Quatre cents personnes ont ensuite pris connaissance des problématiques proposées à l’ordre du jour des ateliers au cours des mois suivants : “Expériences citoyennes, politique et lien social” ; “De l’expertise aux savoirs citoyens” ; “Formation des acteurs” ; “Citoyenneté et institutions, quels outils ?” ; “Approches de la citoyenneté”.

Ces cinq ateliers se sont réunis dans cinq villes de la région (Arras, Dunkerque, Lens, Roubaix, Valenciennes), sous la conduite d’universitaires, sociologues et enseignants-chercheurs (1). Ils ont tenu cinq séances ; 450 personnes ont participé au moins à l’une d’elles (sur un potentiel de quelque 700 inscrits). Les représentants du monde associatif ont constitué près des deux tiers des auditoires et des intervenants ; les représentants des administrations, les élus, les formateurs et les socio-professionnels venaient ensuite.
Les séances de travail ont été en général ordonnées autour de la présentation, par leurs porteurs, d’une à trois expériences associatives “innovantes”, ce qui ne signifie pas forcément qu’elles marchent comme sur des roulettes... Les participants étaient ensuite invités à débattre à partir des questions soulevées par les exposés. L’atelier consacré aux approches de la citoyenneté a fonctionné différemment : il a invité des personnalités à venir présenter leur conception de cette notion, sous forme de mini-conférences. 
Outre le maintien d’un cap et l’animation des discussions, les universitaires ont eu, séance après séance, la délicate mission de cerner les éléments acquis et de reprendre les réflexions inabouties pour les mener si ce n’est à leur terme, au moins le plus loin possible. Cette progression a été retranscrite, au fur et à mesure, dans un “bulletin de liaison”, adressé à 1 500 interlocuteurs du Conseil régional, qui avaient manifesté leur intérêt pour l’initiative. Les dernières séances des cinq ateliers ont été consacrées à la formulation collective de propositions, destinées à nourrir la séance de synthèse des Assises régionales de la citoyenneté.

Une crise ?
Les travaux des acteurs de la société régionale ainsi réunis ont été riches, comme l’ont souligné les orateurs qui en ont pris connaissance le 18 juin à Lille. Deux “médiateurs”, “ratisseurs”, “laboureurs”(2) -plusieurs termes conviennent à leur lourde tâche- ont été chargés de reprendre l’intégralité des débats des ateliers et d’y repérer les analyses convergentes.
Ils ont d’abord pointé “des constats qui font l’unanimité”.
• La distance entre élus et citoyens se creuse ; l’intercommunalité apparaît comme une “boîte noire”. Certains parlent de crise de la représentativité.
- Le vote reste, cependant, fondateur de la démocratie. Il n’est remis en cause par personne et il est même présenté comme un rempart, face à la menace d’une “démocratie par le sondage”, ou d’une “médiacratie”, soumises à l’empire flou de “l’opinion publique”.
- La politique a tendance à devenir un métier, plutôt qu’une mission. Mais du coup, les élus ne se sentent plus obligés d’avoir réponse à tout et s’appuient sur des “conseils”.
- Il y a deux sortes d’experts : ceux qui façonnent les politiques publiques comme autant de “cases”, dans lesquelles les citoyens n’ont plus qu’à entrer, et ceux qui font émerger, surgir, des savoirs non reconnus jusque là.
• Les associations connaissent elles aussi une crise de la représentativité, qui peut conduire à une recomposition du mouvement social.
- Elles peinent à recruter des bénévoles. Les engagements des adhérents sont ponctuels ; les usagers ont souvent une attitude consumériste.
- Elles sont concurrencées par des collectifs ou coordinations et s’interrogent sur leur légitimité à représenter les habitants.
- Beaucoup ne parviennent pas à s’affranchir de la précarité financière.
- L’organisation d’associations en réseaux, par affinités, par thèmes ou pour évaluer des politiques publiques, est porteuse de renouveau, de même que la tendance à la territorialisation (action collective dans un bassin de vie).

Des tensions
Viennent ensuite “des constats révélateurs de tensions” (tensions à assumer, précisent les médiateurs).
• L’individualisme croît.
Pour contrer la tendance au repli sur soi, la formation de bénévoles, ou tout simplement d’habitants, est préconisée. Sur des tranches de vécu (la précarité, les discriminations, le cadre de vie, etc.), il s’agit de passer de l’individuel au “progressivement collectif”.
• Les relations élus/techniciens/associations sont déséquilibrées ; les confrontations binaires sont plus fréquentes que la relation triangulaire.
Les techniciens sont partagés entre devoir d’application et souci d’implication. Ont-ils “le droit” de reconnaître et légitimer les démarches innovantes qu’ils repèrent ?
• Les associations perdent parfois de vue leur projet global.
L’obligation de se glisser dans des “cadres” réduit l’approche associative à une démarche intéressée. La recherche de financements tue-t-elle à petit feu l’éducation populaire ?
• La rigueur et la qualité de la vie associative se heurtent parfois aux contraintes de la professionnalisation.
Le passage à la fonction d’employeur, devenu fréquent avec le développement des contrats aidés, impose aux bénévoles des exigences nouvelles. L’avenir est-il aux “professionnels-militants” ?

Propositions
De cette restitution, Ginette Verbrugghe, vice-présidente, et Daniel Percheron, président du Conseil régional Nord - Pas de Calais, ont tiré la matière de “propositions”, soumises à l’assemblée du 18 juin.
Première direction : renforcer les dispositifs qui fonctionnent
Renforcer par exemple le Fonds de Participation des Habitants (FPH), le Fonds Régional à l’Innovation Sociale (FRIS) ou les Ecoles de Consommateurs, cela signifie les “sécuriser”, les rendre pérennes, mais aussi leur donner les moyens de la qualification et de la maturation.
Par ailleurs, pour aider les associations dans la gestion des subventions, la Région Nord - Pas de Calais, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, pourrait créer un “fonds de trésorerie”.
Deuxième direction : développer l’information
L’institution régionale a un effort de clarté à faire sur les régles du jeu, les procédures, les critères de décision sans que le souci de rationalité conduise à une logique d’appel à projets. Il faut laisser place aux initiatives originales, qui sortent du “cadre” ; préserver un “droit à l’expérimentation”.
Troisième direction : accompagner les initiatives, soutenir l’émergence des projets
La Région contribue déjà à l’éclosion d’initiatives et à l’accompagnement de porteurs de projets, de trop loin sans doute. Mais la demande exprimée dans les ateliers, de “lieux-ressources”, “d’espaces de capitalisation”, doit être précisée (nature, fonction, territorialité, etc.).
Quatrième direction : échanger entre associations, élus, techniciens
Cette idée pourrait se traduire de deux manières : des ateliers réguliers, abordant les problèmes rencontrés au fil de l’eau, sans hantise du conflit, et des rendez-vous ponctuels (une journée ou une semaine chaque année) d’échange sur la citoyenneté. En somme, cela consiste à poursuivre la démarche enclenchée par les Assises de la citoyenneté.
Cinquième direction : la formation
Ce thème est un point cardinal des Assises. Les attentes exprimées sont dans la droite ligne du rapport sur l’instruction publique, présenté par Antoine de Condorcet en 1792 : éclairer les citoyens pour qu’ils puissent assumer leur statut à part entière. La Région prend l’engagement de favoriser la formation des acteurs, levier essentiel de la citoyenneté ; d’ici à 2004, l’institution consacrera progressivement 5 % de ses crédits de formation permanente (soit 40 MF, ou 6,09 M Euros, l’an) à la formation des militants associatifs, qu’il s’agisse d’accompagnement de l’action, de validation d’acquis tirés de l’expérience ou de réponse à des besoins sur des sujets précis. Une participante aux Assises disait vouloir se qualifier “à l’expression de ce qu’il y a dans la tête”. Et de conclure : “A force de parler, je commence à comprendre”.

Un débat foisonnant a occupé le reste de cette “journée de synthèse”. Il a été l’occasion pour quelques habitants ou acteurs de terrain d’exprimer avec vigueur des revendications.

Une conclusion ? Un extrait, tout simplement, de la dernière intervention, provenant d’une militante associative : “Qu’il y ait une suite”...

L’ensemble de ces questions n’est pas “soluble” dans un texte de loi, fût-il relatif à la “démocratie de proximité”... La vice-présidente du Conseil régional mise beaucoup plus sur la poursuite de la démarche des Assises régionales de la citoyenneté. Le débat est ouvert sur une politique publique ; il faut aller plus loin dans cette œuvre-là, pour préciser les attentes et concevoir, collectivement, des réponses innovantes.

Au bout de ces chantiers, la politique de citoyenneté du Conseil régional -et, peut-être, plus largement, l’action collective- doivent se trouver enrichies de nouveaux outils, mesures et dispositifs fondés sur la participation des habitants aux affaires les concernant, leur permettant de mieux maîtriser leurs conditions de vie et leur ouvrant des possibilités d’épanouissement nouvelles.

Les treize numéros du bulletin de liaison des Assises sont toujours disponibles. 
Les textes des allocutions prononcées le 18 juin 2001 se trouvent
dans le numéro 13 du même bulletin.
Tous peuvent être obtenus sur simple demande.

(*) Tous ces bulletins ainsi que tous renseignements complémentaires sont à demander au Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais – Assises de la Citoyenneté
DGA2 – Danièle TALMANT – Centre Rihour – 59555 LILLE Cedex
Tél. : 03.28.82.53.69 – Fax : 03.28.82.52.26 – e-mail : D.Talmant@cr-npdc.fr