03 Février 1999

Principes pour la conduite des pouvoirs publics

par Pierre Calame

 1 

Pour sauvegarder l’humanité dans sa richesse et la planète dans son intégrité, 
il faut a tous niveaux concilier l’unité et la diversité

•	La bonne gouvernance consiste à tous les niveaux, du plus local au plus global, à prendre en charge les problèmes d’intérêt commun pour sauvegarder l’unité, tout en respectant la diversité et l’autonomie des personnes et des communautés humaines.

•	Pour prendre en charge les questions d’intérêt commun les sociétés et les pouvoirs publics qui les représentent sont tenus de coopérer entre eux dans un esprit de respect mutuel. Aucune considération d’intérêt particulier ne peut être opposée au devoir de coopération.

•	La communauté internationale est garante du respect de la diversité des sociétés et de l’intégrité du monde vivant. 

•	Les pouvoirs publics ont le devoir de préserver la diversité des écosystèmes qui sont sous leur juridiction et de sauvegarder les écosystèmes qui contribuent à l’intégrité et à la diversité du monde vivant.

•	Toute politique publique, tout accord international qui porte gravement atteinte à la diversité des sociétés ou à l’intégrité du monde vivant doit être réputé illégal et pouvoir être contesté devant une juridiction internationale. 

 2 

La reconnaissance de l’autre est le fondement de toute relation et de toute paix

•	Les pouvoirs publics doivent garantir à tout être humain, quelque soit son sexe, son âge, son origine et sa condition un droit égal à la dignité. 

•	Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que tous les êtres vivants soient traités avec humanité. 

•	Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que chaque être humain ait un accès équitable aux ressources et aux bienfaits de la planète. En particulier chaque être humain doit avoir accès à l’eau et à l’air purs, à l’énergie renouvelable, à une alimentation saine, à la beauté, aux moyens de faire face à ses besoins de manière autonome. 

•	Aucune société ne peut priver les autres d’un accès équitable aux ressources et aux bienfaits de la planète. Aucun ne peut, sans compensation librement consentie, décidée à titre précaire et reconnue équitable par la communauté internationale, utiliser à son profit les ressources de la planète au delà de sa juste part, dans les limites compatibles avec l’intégrité de la planète et du monde vivant. 

•	En toute circonstance, la recherche de la compréhension de l’autre et de la coopération doit l’emporter sur la résolution violente des conflits. 

 3 

L’acceptation des contraintes liées a la préservation du bien commun est nécessaire 
à l’exercice de la liberté

•	la souveraineté des Etats et des pouvoirs publics est subordonnée à la sauvegarde du bien commun et, en particulier, aux exigences de préservation de l’intégrité de l’humanité et du monde vivant ; 

•	pour tout gouvernant une atteinte à la dignité des personnes et à l’intégrité du monde vivant induit une responsabilité imprescriptible à l’égard de la communauté humaine tout entière ; 

•	toute société qui s’approprie les ressources de la planète au delà de sa juste part contracte à l’égard des autres une dette imprescriptible ; 

•	les droits accordés, en particulier les droits de propriété, doivent être subordonnés à des responsabilités de leurs titulaires à l’égard de la communauté ; 

•	tout être humain adulte, quelque soit son sexe, son âge, son origine, ses convictions et sa condition, doit pouvoir agir en citoyen libre de sa communauté, de sa nation et de la communauté humaine tout entière. Il doit connaître les droits et les devoirs qui découlent de cette citoyenneté. Il doit bénéficier des informations qui lui permettront de forger librement ses convictions. Il doit pouvoir prendre librement part aux choix des autorités publiques de tous niveaux et aux décisions de toutes natures qui engagent les communautés dont il fait partie depuis le niveau le plus local jusqu’au niveau de la planète ;

•	les pouvoirs publics doivent contribuer à faire de leurs citoyens des membres conscients et responsables de la communauté humaine tout entière ; 

•	tout accord international contredisant les principes de la Charte de la Terre est frappé de nullité ; 

•	tout gouvernement, quelque soit la manière dont il a acquis le pouvoir, qui agit en contradiction avec les principes de la Charte de la Terre est réputé illégitime. 

 4 

Le développement matériel est au service du développement humain

•	le but de tout gouvernement est de promouvoir le développement humain des personnes et des sociétés ; 

•	les pouvoirs publics doivent construire et populariser des mesures du développement humain qui mettent l’accent sur l’harmonie des relations, sur l’épanouissement des personnes, sur l’économie de ressources matérielles et sur la préservation  de l’intégrité de l’humanité et de la planète ; 

•	les savoirs et l’expérience acquis par l’humanité font partie du bien commun. Aucun droit de propriété, aucune considération de concurrence, aucun intérêt économique, aucune volonté de puissance ne peut justifier qu’une partie de l’humanité soit privée de savoirs utiles à sa sauvegarde, à la satisfaction de ses besoins fondamentaux, à son épanouissement ou à la préservation du monde vivant. 

 5 

L’innovation n’est pas un but en soi mais un moyen au service du développement de l’humanité et de la sauvegarde de la planète

•	Les pouvoirs publics doivent, en introduisant des changements, se comporter avec prudence et évaluer de la façon la plus large les conséquences de leurs actes. 

•	Les pouvoirs publics doivent permettre à toute personne d’exercer ses responsabilités en mettant en place les moyens nécessaires pour que chacun évalue l’intérêt social et les risques des innovations scientifiques et techniques. 

•	Les pouvoirs publics doivent établir en droit les principes de précaution et de responsabilité applicables aux personnes et aux activités économiques.

•	Toute innovation mettant en péril l’intégrité d’une société ou d’un écosystème peut être interdite même si des accords internationaux le rendent possible.