Synthèse février 2001
« Migrations et citoyenneté multiculturelle »

La notion de "citoyenneté multiculturelle" 
°°° Résumé : La notion de "citoyenneté multiculturelle" a été remise en cause par vos contributions. °°°

L'intitulé de notre groupe de travail "citoyenneté multiculturelle" est loin de faire l'unanimité !
Comme le premier mot renvoie à un concept juridique et l'autre à un concept social, il vous semble nécessaire de les dissocier.

Un long débat sur la sémantique du terme multiculturalisme, employé depuis les récentes migrations, a été lancé.

La réalité de cette notion favoriserait l'affirmation et l'exagération des différences culturelles entre les groupes tout en masquant la pluralité identitaire de l'individu. Ouvrant la voie au communautarisme et à ses excès (revendication identitaire monolithique, fermeture sur soi, indifférence à l'Autre ...), ce modèle pousserait à l'ethnicisation des questions sociales ce qui mettrait en péril, à terme, la cohésion sociale.

Les enfants issus de l'immigration, à la fois semblables et différents aux "autochtones" sont les premiers à souffrir d'une identité prescrite par l'extérieur : cette entrave identitaire est à l'origine d'un sentiment d'exclusion réel ou fantasme. Le multiculturalisme peut revêtir le sens d'un non-entravement à l'affirmation identitaire des individus. Un "vivre ensemble" satisfaisant pour tous et durable réclame que l'équilibre entre diversité et universalisme culturel soit recherché. Les droits de l'homme, horizon vers lequel chaque culture doit tendre, doivent être reconnus comme un repère permettant d'y accéder.

Dans mon message à venir sur les "nouvelles pistes de débat", je vous proposerai d'aborder la notion de citoyenneté multiculturelle sous un autre angle : celui de citoyenneté interculturelle.

Mon prochain message sera consacre aux causes des migrations vers l'Europe et à l'ouverture des frontières.

Les migrations : les causes du départ et l'ouverture des frontières.
°°° Résumé : Les migrations sont liées en grande partie à des raisons économiques et politiques à la fois au Nord et au Sud. Ce sont ces mêmes raisons qui entravent l'ouverture des frontières ! °°°

Fantasmes, peurs, éléments irrationnels, idées fausses gênent la bonne lecture de la réalité des migrations et entravent la mise en place d'une politique juste et efficace.

Les causes du départ.

Dans le contexte facilitateur de la globalisation, les migrations (majoritairement Sud/Sud et non Sud/Nord) sont motivées par les conditions économiques et politiques déplorables dans les pays de départ, en partie liées aux modèles de développement qui leur sont imposes. Le besoin de main-d'œuvre moins chère des employeurs-profiteurs du Nord, sous le regard complice des gouvernements qui en refusant de les régulariser favorise leur exploitation, est également une explication au départ.

L'argument sécuritaire prime, ici encore, sur l'application des droits : les contrôles policiers sont plus nombreux que ceux des inspecteurs du travail. Il semble y avoir une confusion dans l'identification des coupables !

L'inconsistance des contre-arguments a l'ouverture des frontières.

Le départ, autorise par la seule possession d'une pièce d'identité, est libre contrairement à l'arrivée qui réclame l'obtention d'un visa. Cette fermeture des frontières, symbolique de la souveraineté nationale est, dans les faits, une illusion. Trop souvent les arguments économiques servent d'alibi à cette fermeture. Des idées reçues circulent sur la corrélation existant entre les taux d'immigration et de chômage bien qu'aucune étude ne l'ait démontrée.  Même chose au sujet des immigrés considérés comme un coût supplémentaire pour le système de protection sociale alors qu'ils cotisent et paient des impôts plus qu'ils ne perçoivent de prestations.

Dans mon prochain message, je résumerai vos contributions fort nombreuses en matière de droit de vote des étrangers non communautaires en Europe.

Titre : Les migrations : le droit de vote des non communautaires en Europe.
°°° Résumé : Dans le cadre de l'Union européenne, la citoyenneté a été dissociée de la nationalité pour les seuls ressortissants de l'UE, entraînant des situations de discrimination pour les ressortissants hors UE. La possibilité de voter pour ces derniers a été l'un des points que vous avez le plus débattu.°°°

En dissociant la citoyenneté de la nationalité, l'article 8 du traité de Maastricht a ouvert une brèche constitutionnelle. Les ressortissants de l'UE établis dans d'autres pays de l'UE que leur pays d'origine ont ainsi le droit de voter aux élections municipales et européennes : la nationalité européenne conduit à la citoyenneté européenne. Les ressortissants de pays tiers (hors Union européenne) à qui le pays d'accueil n'a pas accordé ce droit (Autriche, France, Espagne, Portugal) sont alors victimes de discrimination. Malgré le fait que le droit de vote relève d'un droit fondamental (référence aux droits de l'homme) et que l'étranger a les mêmes droits et devoirs qu'un Européen vivant sur le territoire français. Le traité de Maastricht en ne réclamant aucun critère (degré d'intégration, ancienneté de résidence...) pour accéder au droit de vote rend obsolète toute l'argumentation contre l'attribution au droit de vote aux résidents étrangers.

Ainsi la citoyenneté de résidence relève d'un enjeu politique majeur. La question qui se pose alors est le choix du moment de son acquisition. En fonction de la volonté des pays européens, les conditions requises pour l'obtention du droit de vote varient. Pour beaucoup d'entre vous, l'un des critères pour son obtention est le désir que manifeste le ressortissant hors UE lorsqu'il s'inscrit sur les listes électorales. Cette action est perçue comme la marque d'intégration et le signe d'implication dans la vie politique du pays où il réside.

Cependant certains d'entre vous considèrent qu'avant l'obtention du droit de vote, le plus important pour l'amélioration du cadre de vie des étrangers est de les aider, de les encourager à s'organiser en association afin de pouvoir nouer un dialogue avec la société dans sa totalité.

Mon prochain et dernier message de synthèse concernera de nouvelles pistes de débat possibles.

Titre : Nouvelles pistes de débat possibles.
°°° Résumé : Afin d'aborder d'autres sujets ou d'en enrichir certains, je vous propose de nouvelles pistes de débat possibles. De plus, à la lumière de vos contributions, je crois qu'il faut modifier la notion de "citoyenneté multiculturelle" pour adopter celle de "citoyenneté interculturelle". °°°

Comme vous, il me semble important de revenir et d'éclaircir l'expression "citoyenneté multiculturelle".

Nous avons vu que la dissociation entre citoyenneté et nationalité est nécessaire. Dans ces conditions, la citoyenneté est un élément du "vivre ensemble" dans des sociétés européennes, de fait, multiculturelles. C'est à dire qu'elles contiennent en leur sein plusieurs ou de multiples cultures. 
Mais le terme de multiculturalisme ne précise rien des relations entre les cultures entre elles contrairement à celui d'interculturel qui met l'accent sur l'interaction effective entre les cultures et sur l'influence qu'elles exercent les unes sur les autres. En fonction des buts poursuivis, la notion de citoyenneté interculturelle pourrait être un intitulé plus approprié pour notre groupe de travail.

Voici quelques questions qui, j'espère, orienteront notre débat vers des propositions concrètes:

1. Quelle méthodologie utiliser pour favoriser concrètement le dialogue entre des porteurs de culture différente et accéder à une société interculturelle ?

2. Comment transformer l'image négative qu'ont les Européens de l'immigration ? Sur quels arguments autres qu'économiques faut-il s'appuyer pour valoriser le potentiel d'enrichissement qu'elle représente pour le pays d'accueil ?

3. Qu'entend-on exactement par l'ouverture des frontières (ouverture partielle, totale, etc.) ? Quels critères quantitatifs et qualitatifs justifient ces choix ?

4. La liberté d'association accordée aux résidents étrangers ne suffit-elle pas à leur participation citoyenne ? Qu'apporte de plus le droit de vote ?

5. La volonté que manifeste le résident étranger à voter est-elle suffisante pour le lui accorder ?
N'y a-t-il pas un risque d'instrumentalisation communautaire d'ordre politique ?

6. La charge émotive et symbolique ainsi que les compétences institutionnelles n'étant pas les mêmes selon les élections (municipales, cantonales, régionales, nationales, européennes), quel est le niveau de pertinence du droit de vote des étrangers ?