Synthèse février 2001
"Gouvernance démocratique pour l'Europe"

par Sandro Guiglia 
(Animateur de la thématique)

°°° Résumé : Voici le premier message (un autre suivra) de synthèse de nos discussions et des thèmes abordés ainsi que quelques suggestions d'orientation du débat.
Nous analyserons dans ce message les thèmes abordés suivants : notion de gouvernance démocratique ; Etats-nations et mondialisation ; Europe et monde; Constitution européenne.°°°

1) Gouvernance démocratique

Le concept de gouvernance ne plaît pas à certains, surtout il semble qu'il fasse l'objet d'interprétations différentes et que sa définition ne soit pas claire.

Mon interprétation du mot gouvernance (en italien, ma langue maternelle, ce terme n'existe pas) est la suivante : action de gérer, diriger, orienter, résoudre un problème dans sa complexité à travers une multiplicité d'interventions autonomes mais cohérentes, effectuée par une pluralité d'acteurs qui poursuivent leurs intérêts et assument leurs responsabilités dans un cadre de subsidiarité active.

Je crois que nous devrions revenir sur le concept de gouvernance et sur celui de subsidiarité pour vérifier si, à partir de ces concepts, nous ne pourrions pas avoir des suggestions soit pour l'articulation des niveaux de pouvoir (Municipalités, Régions, Etats, Europe) soit pour les formes et niveaux de participation des citoyens et de la société civile organisée.

2) Etats-nations et mondialisation

Il ne fait aucun doute que la mondialisation de l'économie (facteur externe) a réduit le pouvoir des Etats. Par conséquent, leur rôle de médiation des conflits d'intérêt entre citoyens et de redistribution de la richesse produite, devient toujours plus faible.

Justement quelqu'un a signalé que cela n'autorise pas à considérer que les pouvoirs et les rôles des Etats sont ou vont disparaître. Ce qui n'a pas fait l'objet d'une analyse, c'est la possibilité de récupération de pouvoir de l'action politique vis-à-vis de l'économie mondialisée à travers la construction d'un niveau de gouvernement continental.

L'autre élément de réduction du pouvoir des Etats (facteur interne) est la tendance au transfert de pouvoir aux échelons administratifs inférieurs (Municipalités, Province/Départements, Régions) sous forme de fédéralisation de l'Etat. Cette tendance peut produire un accroissement de la démocratie, si on reste dans un schéma de subsidiarité coopérative et solidaire.

Cette tendance a fait naître l'idée, parmi des intellectuels politologues, d'une Europe des Régions qui effraie les Etats -nations plus consolidés et centralisés.

L'hypothèse d'une Fédération européenne, composée d'Etats nationaux fédéraux, sans un modèle unique, permettant une diffusion des pouvoirs à plusieurs niveaux, basée sur le principe de subsidiarité active, pourrait être mise en débat.

3) Europe et Monde

Quelqu'un nous a rappelé que nous ne pouvons pas discuter de l'Europe que nous voulons sans prendre en compte qu'elle fait partie du monde et qu'elle serait, de toutes façons, déterminée par l'évolution des tendances mondiales. Elle pourrait donc être intéressée à les orienter, et surtout donner son apport à la réalisation de la nécessaire (et même urgente)
gouvernance mondiale.

4) Constitution Européenne

Ce thème a été souvent présent mais de façon indirecte. On se rend compte que chacun d'entre nous pense aux différents aspects d'une Constitution (aspects juridiques, principes fondateurs, droits et devoirs des citoyens, définition des rôles et des pouvoirs des différents niveaux de gouvernance, etc.).

De façon apparemment contradictoire, on affirme que ce ne sont pas les peuples qui écrivent les constitutions (ce qui est vrai) mais, en même temps, on exprime une exigence de participation populaire, des citoyens avertis, des acteurs sociaux; pour définir quelle Europe nous voulons.

Personnellement, je pense que si l'objectif de la rédaction d'une Constitution était inscrit dans l'agenda politique européen , la société civile, les mouvements de citoyens pourraient plus facilement lancer un large débat sur l'Europe que nous voulons, donc la nécessité d'une
participation citoyenne à la définition des éléments principaux à inscrire dans la Constitution.

Dans un second et dernier message, je présenterai les autres thèmes qui ont été abordés dans nos discussions.

°°° Résumé : Voici le deuxième et dernier message de synthèse de nos discussions.
Nous analyserons dans ce message les thèmes abordes suivants : charte européenne des droits fondamentaux ; droits nationaux et droit européen ; opinion publique européenne ; passion, imaginaire européen, projet mobilisateur.°°°

1) Charte européenne des droits fondamentaux

La majorité des intervenants sur ce thème dénoncent son insuffisance surtout pour les droits sociaux. Le renvoi des droits sociaux aux législations nationales produit deux défauts: une subsidiarité sans coopération et solidarité d'une part et le risque de tirer vers le bas le droit national dans certains pays membres d'autre part.

Elle est un escamotage pour renvoyer dans le temps la définition de la Constitution européenne.

La méthodologie suivie pour sa définition est contestée : les acteurs de la société civile n’ont pas été interpellés ; une action de lobby juridique n'est pas suffisante, il faut l'associer à un combat politique portant sur un cadre de règles d'ordre social, sur la promotion de politiques publiques.

2) Droits nationaux et droit européen

Le travail juridique d'ordre constitutionnel doit affirmer et clarifier les droits dont l'Union Européenne demande le respect dans chaque pays et les droits européens spécifiques qui complètent et appuient les droits nationaux. Cette affirmation d'un intervenant, que l'on peut totalement partagée, met indirectement en évidence le problème de l'unité des droits pour tous les citoyens européens, tout en sauvegardant la diversité des droits des pays membres, tant qu'ils sont cohérents avec le droit européen.

Comme nous l'avons déjà dit a propos de la Charte des droits fondamentaux, le problème n'est pas seulement une question d'alchimie juridique mais essentiellement une question d'alchimie politique. Encore une fois, non devons nous demander quelles peuvent être la participation et la pression de la société civile.

3) Opinion publique européenne

L'absence d'une opinion publique européenne est sûrement l'élément le plus important de la faiblesse du projet politique européen. Elle ne peut pas être construite par décret et elle demande du temps.

Qui a intérêt et se sent responsable de travailler à sa construction?
Les partis politiques, les syndicats, les médias, les universités, la société civile en général doivent être des acteurs actifs.
Quel peut et doit être le rôle des citoyens actifs pour stimuler les autres acteurs dans cette direction ?
C'est une des questions sur lesquelles nous devrons réfléchir et arriver à indiquer des stratégies précises (alliance possible entre associations et mouvements sociaux, réseaux de radios, de journaux, montage de campagnes sur des événements type "la vache folle", etc.).

4) Passion, imaginaire européen, projet mobilisateur

Le processus d'unification conduit à petit pas, tiré par l'économique, le marché unique, la monnaie n'entraîne pas, parmi les citoyens européens, une passion pour ce projet, un imaginaire collectif européen.

Le débat sur la Constitution européenne pourrait-il être le déclencheur de passion et constituer un projet mobilisateur ? Sur cette question, les intervenants sont très partagés entre les non, les oui et les douteux, mais il y a un très grand consensus sur l'exigence d'un projet mobilisateur.