Rencontre Continentale Européenne

Peles – Roumanie
17 – 21 juin 2001

Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire

SOMMAIRE

•	Préambule									

•	Plénière d’ouverture	
					
•	Rapport Gouvernance démocratique pour l’Europe	GOV	

•	Rapport Migrations et citoyenneté multiculturelle	MIG			

•	Rapport Travail et organisation sociale			WORK			

•	Rapport Monde rural européen				RUR			

•	Plénière Méditerranée								

•	Plénière de clôture								

•	Perspectives				
	
•	Percées										

•	Liste des participants par thématique		

•	Répartition des participants
		
•	Evaluation et éléments de réponse						

Préambule

Cet ouvrage est le compte-rendu le plus exhaustif qu'il a été possible de réaliser compte tenu des éléments en notre possession.
Il a été compilé à partir des notes prises sur les ordinateurs qui étaient à disposition des quatre groupes de travail, des enregistrements sur mini disc réalisés par Marti lors des sessions plénières, des restitutions présentées au cours de la rencontre par les participants des groupes, des notes personnelles des animateurs, etc. 
L'objectif de cet ouvrage n'est pas de restituer l'ensemble de tous les travaux car les débats en session thématique ou en sous-groupes appartiennent à la mémoire des participants, mais il s'agit de transmettre le plus de substance possible de ce qui a été l'objet des débats de ces 130 citoyens européens réunis pour la première fois autour de sujets les concernant.

Malheureusement l'enregistrement ne permettait pas de saisir les débats ; c'est pourquoi seules les interventions à la table de "présidence" sont audibles et ont pu être retranscrites.

Ce recueil est composé d'une partie principale reprenant les quatre thématiques dans leur totalité, y compris les restitutions intermédiaires et finales. Seules les "perspectives" ont été séparées et placées après les compte-rendus thématiques car elles n'ont été qu'ébauchées lors de la séance de clôture et sont de l'intérêt de toutes les thématiques, donc de tous les participants.

Les sessions plénières ont été ordonnées chronologiquement. La retranscription de la session d'une heure et demi réservée aux participants des pays non européens (pourtour de la Méditerranée) est située avant la session de clôture. Cette plénière avait été programmée pour être la plus interactive possible ; nous avions demandé aux intervenants d'être rapides dans leur présentation et de laisser le plus d'espace possible aux échanges entre européens et non-européens. Le résultat n'a pas été très satisfaisant étant donné le temps imparti, mais peut-être d'autres occasions de réels débats se présenteront-elles.

En fin de recueil sont disponibles plusieurs listes : par thématique, des coordonnées et des profils des participants. Ont été également élaborés un document sur la répartition des participants et une synthèse des évaluations à partir des réponses obtenues au questionnaire adressé aux participants au cours de l'été 2001 qui a suivi la rencontre de Peles.

En espérant que ce travail vous soit utile et agréable, ne serait-ce que comme souvenir de cette Rencontre Continentale Européenne de l'Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire.
Merci à vous tous.

Session plénière d’ouverture de la Rencontre Continentale Européenne, Peles, Roumanie

•	Allocution de Dacian Ciolos, hôte roumain de la Rencontre Continentale.

Bienvenue en Roumanie, ce pays qui surprend beaucoup de monde, quand on entend parler de lui et qui émerveille quand on prend le temps de le connaître. Si on en croit les géographes, la Roumanie est une île de latinité dans une mer slave, qui compte 23 millions d’habitants dont plus d’un tiers vivent à la campagne. Après 40 ans de communisme, les Roumains exigent maintenant la reconnaissance de leur place dans un espace auquel ils appartiennent par histoire, culture et inspiration : l’espace européen. Et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes proposés d’accueillir l’Assemblée européenne organisée par l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire. Nous voulons montrer que l’Europe n’est pas limitée par les frontières politiques actuelles et que sa construction dans l’avenir passe tout aussi bien par l’est de l’Europe comme par l’ouest, par le sud comme par le nord de ce continent ; ainsi que par tous ceux qui, directement ou indirectement, sont touchés par l’action des Européens. C’est la raison pour laquelle vous êtes invités, tous, ici, de tous les pays qui appartiennent à cet espace européen. Nous vous souhaitons donc la bienvenue, nous souhaitons bonne chance, beaucoup d’inspiration et de sagesse à tous les participants pendant les cinq jours de débat et de construction. Nous espérons que cette rencontre sera fructueuse et qu’elle vous donnera envie de revenir en Roumanie pour revoir ce pays au-delà de l’aéroport d’Otopeni, de la route entre Bucarest et Sinaia et du château de Peles. Il y a beaucoup de choses à découvrir ; malheureusement pendant ces cinq jours, nous aurons très peu de temps pour prendre de véritables contacts avec les Roumains, compte tenu de notre programme assez chargé. Mais nous espérons que toute l’équipe d’accueil fera en sorte que vous sentiez l’hospitalité roumaine ; et nous vous attendons donc en tant que touriste et ami. Bonne chance pour vos travaux.

•	Allocution de Avram Fitiu, président de l’association Agroecologia, institution d’accueil de la Rencontre Continentale.
Malheureusement inaudible.

•	Allocution de Manola Gardez Rauss,

Je ne vais pas revenir sur le plaisir que nous avons de vous accueillir. 
Vous êtes là, nous sommes là, et c’est le principal. 
Nous sommes ensemble, même si nous sommes moins nombreux que prévu. Nombreux sont ceux qui n’ont pas pu venir, au dernier moment, pour des raisons personnelles ou professionnelles. Mais je voudrais penser à ceux qui n’ont pas pu nous rejoindre pour des raisons indépendantes de leur volonté, et en particulier, à un ami palestinien qui n’a pas pu se rendre à l’aéroport d’Amman, en Jordanie, parce que les frontières sont fermées. Ainsi qu’à tous les autres amis, et certains sont ici, qui vivent dans des situations douloureuses.

Nous sommes environ 140 ici; mais beaucoup vont pouvoir nous suivre à distance, dans le monde entier. Nous sommes 140 privilégiés, accueillis dans ces montagnes superbes, grâce à Dacian, au coeur du continent qui nous intéresse aujourd’hui.
140 personnes provenant de exactement 39 pays, avec les spécificités, les cultures de chacun ; mais aujourd’hui tous réunis autour d’une même table. Cinq journées de rencontre, de débat : c’est sans doute une occasion, je ne dirais pas unique mais en tous les cas exceptionnelle qui nous est offerte.
Sans vouloir faire de raccourcis abusifs, ni même en aucune façon des parallèles inexacts, je crois que cette rencontre, que nous avons voulue, désirée, organisée depuis plus d’un an, et c’est du moins ainsi que nous l’avons préparée, s’inscrit au moment juste, dans la lignée des événements, peut-être pas très innovants, mais en tous les cas « autres », qu’ont représentés ces derniers temps Seattle, Prague, Nice, Porto Alegre, Québec et demain Gênes. Beaucoup d’autres suivront sans doute.
Pour ne parler que du Forum Social Mondial, seul événement auquel j’ai participé, nous nous trouvons aujourd’hui dans une sorte de prolongation, sous une forme différente. 
Nous allons faire ensemble de cette rencontre continentale européenne :
C’est évident, une occasion de faire connaissance ;
C’est sûr, un temps de mutualisation, de mise en commun ;
Je le devine, un moment de réflexion propositionnelle fructueux ;
Je le pressens, un lieu de reprise de conscience, de ressourcement énergétique pour dépasser l’impuissance que l’on peut ressentir parfois, au niveau individuel, à défendre certaines valeurs ou certaines idées ;
Je l’espère, un espace créatif pour développer ensemble et diffuser plus largement, un projet de société, notre projet de société ;
Et surtout, je le souhaite vivement, une grande fête.

Je me nomme Manola, c’est par mon simple prénom que les gens me connaissent, il a l’avantage de ne pas être trop courant. Je travaille à la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme, depuis maintenant six ans.
Très rapidement, pour ceux qui ne la connaissent pas ou qui n’en ont jamais entendu parler, la FPH a été créée suite aux désirs d’un homme, chimiste physicien, d’origine irlando-helvético-française, qui a fait fortune mais a voulu utiliser son argent pour financer des projets qui correspondaient à son éthique, à ses principes et à sa philosophie et qui a ensuite légué cette fortune à sa secrétaire particulière pour qu’elle crée cette fondation et perpétue ses aides, ses subventions, ses financements à tous ceux qui en ont besoin pour le progrès de l’homme.
Petite précision : dans le nom de la fondation le terme « homme » est entendu dans le sens « humanité ».
En quelques mots, la FPH a démarré avec deux comités, l’un scientifique et l’autre « humaniste » sur les valeurs, le social, l’éducationnel, etc. Ces 2 comités recevaient des demandes de subventions et étaient chargés d’y répondre selon un cahier des charges transmis par Charles Léopold Mayer.
La direction de cette fondation a été prise dès le départ par le fils de la secrétaire particulière de Mayer, Pierre Calame, qui en a été le président pendant plusieurs années et qui maintenant, pour des raisons techniques, en est le directeur général.
Le problème avec Pierre, c’est que non seulement il a voulu faire de la fondation ce que Mayer avait souhaité, mais c’est de plus quelqu’un qui a beaucoup d’idées ; et d’une fondation qui subventionne des projets qui lui sont présentés, on est devenu en quelques années une fondation qui a ses propres projets, qui s’ouvre complètement sur l’extérieur, et qui développe ses projets avec tous les partenaires possibles. Ces projets sont maintenant organisés dans les programmes de la fondation, au nombre de sept, et nous les développons ensuite en partenariat avec les institutions, les ONG, les entités qui pratiquent les même activités, avec la même éthique de départ et la même philosophie.
Très rapidement, les programmes sont :
ECO : une économie pour une société solidaire
INO : sciences, techniques et société
DIV : interculturel
ETA : relations Etat et société
APM : agricultures paysannes, sociétés et mondialisation
PAX : construction de la paix
et AVE : Avenir de la Planète, qui appuie la dynamique de l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire. Le terme « pluriel » ayant été rajouté récemment.
L’Alliance est une dynamique collective, qui n’a aucune structure juridique. Elle est l’émanation d’une réflexion d’un certain nombre de personnes, autour de Pierre Calame, qui dans le début des années 90 ont fait un état du monde, un état des crises que nous vivons encore aujourd’hui. Ils ont organisé des rencontres continentales, de moindre ampleur que celle-ci, qui les ont amenés à rédiger un constat sous la forme d’une Plate-forme pour un monde responsable et solidaire. Cette Plate-Forme qui fait encore référence aujourd’hui dans l’Alliance, a été envoyée à leurs connaissances, leurs amis, leurs partenaires, tout en leur demandant : « Que fait-on maintenant ? C’est bien de dire que les choses vont mal, mais comment avancer ? ».
Certaines de ces personnes ont renvoyé cette PF signée, exprimant ainsi qu’ils étaient d’accord avec cet état des lieux, avec cet état d’urgence à devoir changer les choses. De là est née l’Alliance et c’est ainsi que cette dynamique collective s’est créée.
Aujourd’hui elle compte plus de 3000 inscrits. Mais qu’est-ce qu’un allié, si ce n’est quelqu’un qui travaille sur la base des principes inscrits dans la PF et qui a donné ses coordonnées pour recevoir les informations et les outils de communication que nous développons à la fondation. Il y a beaucoup d’autres personnes qui participent à nos rencontres, qui travaillent avec nous mais qui ne sont pas inscrites dans l’annuaire ; et il y a également dans cet annuaire des signatures (même si physiquement il n’y a aucune signature requise) collectives qui drainent derrière elles, des associations, des organisations de quelques personnes jusqu’à des entités internationales qui comptent des milliers de personnes.
A mon avis, l’exercice de savoir combien nous sommes, de nous compter est assez difficile à réaliser et revêt peu d’intérêt ; l’important est de savoir que nous sommes là, au bon moment et au bon endroit.
L’Alliance s’est donc développée et a très vite eu besoin de se structurer. Cette structuration s’est opérée autour de trois voies :
La voie thématique, qui était la plus évidente, c’est-à-dire que les gens travaillent sur un sujet, sur une problématique, qui est en général leur sujet professionnel, et développent une réflexion en partenariat avec le plus grand nombre d’acteurs possible sur cette thématique.
La voie géoculturelle ou régionale, qui réunit un groupe d’individus dans un même lieu ou une même sphère, travaillent généralement aussi sur une thématique. Le meilleur exemple dans l’Alliance est le groupe géoculturel de la région des Grands Lacs en Afrique, qui travaille sur la problématique qui est malheureusement la leur au quotidien, à savoir la recherche de la paix ; mais ils apportent, à travers ce groupe, leur vision régionale.
Et enfin la voie collégiale, qui s’est développée plus tardivement. Qu’est-ce qu’un collège de l’Alliance, le sujet a été longuement débattu, c’est tout sauf du corporatisme, c’est ungroupe de personnes d’une même sphère socio-professionnelle, (par exemple, les enseignants, les juristes, les scientifiques, les politiques, les élus, les chômeurs, les paysans, etc.) qui présentent leurs visions sur les défis auxquels nous sommes confrontés ; en quoi leur identité collégiale peut apporter de nouvelles approches, de nouvelles visions.
L’organisation de l’Alliance et son nécessaire besoin de structuration, s’est aussi développée par une structuration humaine. C’est-à-dire que très rapidement les alliés ont eu besoin d’outils de communication et c’est ainsi qu’ont démarré une revue internationale, des revues continentales, des sites web, un annuaire, des bases de données avec des fiches d’expérience, etc. Et les personnes elles-mêmes se sont donné des espèces de rôle, puisqu’en plus des animateurs des chantiers et des collèges, un pool de facilitateurs a été mis en place pour mener à bien l’idée qui a toujours guidé l’Alliance et qui est de dire qu’à un certain moment il faut arrêter de réfléchir, de vouloir approfondir les choses et que l’étape propositionnelle est importante. A savoir, arrêtons de faire des états des lieux et passons à la proposition concrète qui est le fruit de notre travail, qui peut être en contradiction avec d’autres avis, qui est dans l’affrontement, qui est issue d’un débat le plus large possible, mais qui va être un instantané, une photo prise à un moment donné, même si bien entendu les choses peuvent toujours être améliorées, bien sûr on peut toujours poursuivre la réflexion. Mais aujourd’hui nous vous présentons nos propositions pour améliorer les choses, pour faire de la gouvernance mondiale quelque chose qui correspond à nos aspirations, pour faire de la gouvernance européenne le cadre idéal de quelle Europe nous voulons vivre réellement ; voilà ce qui est dans l’air du temps, voilà ce qui est possible et surtout faisable. C’est-à-dire que la faisabilité des propositions est évidemment primordiale. Cette phase propositionnelle, qui s’est donc déroulée pendant les années 2000 et 2001 et dont les rencontres continentales sont un des aboutissements, a été difficile à mettre en place parce qu’il est beaucoup plus facile de continuer à dire ce qui ne va pas plutôt que, selon l’expression française « mouiller sa chemise », c’est-à-dire prendre le risque de dire quelles sont les choses possibles, faisables et réalisables. Le processus 2000-2001 a été pensé depuis très longtemps ; cette phase propositionnelle s’intitulait au départ « Etats généraux de la Planète», qui est un terme beaucoup trop français pour que les autres alliés se l’approprient. Concrètement cela s’est traduit par des rencontres les plus larges possible, c’est-à-dire internationales, dans chaque chantier thématique, dans chaque collège et quant aux régions cela s’est organisé en rencontres continentales, dont nous sommes une des cinq qui se réalisent aujourd’hui : Afrique, Asie, Amériques, Europe et Monde Arabe. Ces 5 rencontres auront lieu en même temps ; nous sommes les premiers à commencer et nous aurons une journée commune à toutes les rencontres qui sera le 21 juin. Nous pourrons alors entrer en communication avec les autres rencontres ; l’ensemble des participants de ces rencontres vont travailler ensemble, en même temps, en poursuivant les mêmes objectifs. 
Ces 5 rencontres sont la première partie de ce processus 2000-2001 dont la prochaine étape aura lieu en décembre à Lille, ville du Nord de la France, avec l’Assemblée mondiale de Citoyens, toujours organisée par l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire.
Deux mots sur notre propre rencontre : comment a-t-elle été pensée, conçue ? Je me suis un jour réveillée en recevant des messages des autres continents, des alliés et amis étrangers qui commençaient à préparer leur rencontre et je me suis aperçue que les Européens ne bougeaient pas trop. A l’époque, j’animais déjà le chantier thématique « Renouveau du politique » et avec les amis de ce chantier nous avons décidé de prendre en main l’organisation de cette rencontre continentale, car il nous semblait important que cette rencontre ait lieu.
Une réunion préparatoire des alliés européens les plus actifs, nous a permis de valider l’idée que cette rencontre était importante, de valider le fait qu’elle s’inscrivait bien, au même titre que les autres rencontres continentales,  dans cette même démarche de recherche propositionnelle et d’identifier les 4 thématiques de la rencontre : 
GOV, gouvernance démocratique pour l’Europe
MIG, migrations et citoyenneté multiculturelle
RUR, monde rural européen 
et WORK, travail et organisation sociale. 
Pourquoi ces 4 thématiques ? Parce qu’elles semblaient être la cristallisation des problèmes prédominants du moment et être assez larges pour couvrir un ensemble de défis auxquels nous sommes confrontés tous les jours. Il y a bien sûr plein d’autres défis et en particulier l’éducation : pourquoi l’éducation n’est pas une de nos thématiques alors qu’elle est au coeur de ces défis ? Sans doute pour des raisons propres à l’Alliance qui font qu’en Europe, le chantier éducation n’est pas très actif ; il est en effet traité par des alliés mais plus dans d’autres continents. Egalement parce que nous avons dû faire avec les limites des alliés présents à la réunion préparatoire et avec les intérêts des personnes du noyau de départ, c’est-à-dire les membres du chantier « Renouveau du politique ».
L’Assemblée mondiale de Citoyens (AMC) à Lille sera, elle, le moment de recueil de toutes ces propositions venues du monde entier, qui vont refléter, on l’espère, la plus grande diversité qui se concrétisera par 400 participants. L’identification de ces 400 personnes représente un travail rigoureux en fonction des populations ; ce n’est pas une proportionnalité nationale qui a été choisie mais un système basé sur les grandes régions du monde.
La Charte pour un monde responsable, pluriel et solidaire, sera une contribution à l’Assemblée, en plus des Cahiers de propositions.
La Charte est la traduction du besoin d’un troisième pilier, au-delà de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, qui s’est intéressée aux individus, et de la Charte des Nations-unies, qui s’est intéressée aux rapports entre Etats, aux rapports sociétaux. Il manquait donc un troisième pilier traitant de la partie environnementale, des relations entre les individus et la planète. Cette Charte de l’Alliance, aujourd’hui appelée Charte des Responsabilités humaines, est au départ une émanation de la Charte de la Terre, née lors du sommet de Rio en 1992, puisque Pierre Calame a fait partie pendant longtemps du comité international du Earth Council.
La Charte des Responsabilités humaines pourra être l’émanation de diverses chartes, les Africains rédigent celle de leur continent. Certains nous invitent à en rédiger une aussi pour l’Europe lors de notre rencontre – à nous de voir si nous le souhaitons, si nous en éprouvons le besoin et surtout si cela nous semble pertinent – il s’agirait alors de la Charte européenne qui serait ensuite portée à Lille pour contribuer à l’élaboration de la Charte mondiale.

Je faisais tout à l’heure le parallèle entre ce que nous vivons ici et Porto Alegre. Il y a en fait une réelle collaboration, je dirais même une imbrication entre ces 2 événements, puisque nous étions nombreux de l’Alliance à être présents au Brésil en janvier dernier et nous y avons organisé plus de 40 ateliers. Les organisateurs brésiliens nous ont impliqués dans la préparation, même si relativement tard ; certains d’entre eux étant également alliés. Aujourd’hui il y a même une proposition de jumelage en cours de réalisation entre l’état do Rio Grande do Sul et la région du Nord Pas de Calais où se situe la ville de Lille. Ces 2 événements, en dehors du fait d’être organisés par des gens qui se connaissent bien, qui ont déjà travaillé ensemble, ont la caractéristique d’avoir à la fois des inspirations communes et des démarches complémentaires et sont donc appelés à se renforcer mutuellement. Le FSM et l’AMC sont nés des mêmes constats, de la même éthique et des mêmes perspectives qui sont (et là je voudrais citer un passage d’un document rédigé par Pierre Calame) « la globalisation économique, entendue à la fois comme ouverture des marchés, comme confiance dans le pouvoir autorégulateur du marché et comme généralisation des rapports marchands, n’est pas le moyen d’assurer les nouvelles régulations au plan mondial. Les impasses du modèle de développement oblige à concevoir et conduire de grandes mutations, qui devraient être portées par la construction d’une société civile mondiale. Cette société civile n’est pas à la remorque des grands pouvoirs économiques et politiques et n’est pas réduite à de simples actions de résistance. Elle fixe son propre agenda, du moins elle commence, et construit ses propres propositions enracinées dans les alternatives qui s’inventent au niveau local. Elle montre qu’un autre monde est possible. »
En ce qui concerne la similitude des démarches : le FSM est un forum où se rencontrent et vont se rencontrer périodiquement les initiatives militantes ; la seconde, l’AMC est un processus international de travail qui met l’accent sur la diversité du monde et sur l’élaboration de propositions.
Ici, en Roumanie, je crois que nous sommes réunis pour et par cette même logique ; à savoir : accueillir les efforts de construction d’une société civile mondiale, même si nous commençons par l’organiser au niveau continental ; la volonté de repenser les formes de gouvernance, d’être les acteurs d’une mondialisation à visage humain, d’une mondialisation au service d’un véritable développement durable. Mais nous savons aussi qu’en travaillant dans ce sens nous avons besoin de créer localement, et en ce qui nous concerne ici continentalement, les conditions d’une gouvernance réellement partenariale et efficace.
Projet de créer un réseau européen qui puisse s’approprier les propositions que nous avons à faire, et qui puisse les diffuser largement au sein de la société civile.
Mon idée personnelle qui a germé dans la tête de quelques-uns d’entre nous, un cercle très proche de partenaires et en particulier de Sandro, serait d’utiliser un support journalistique et un support web de diffusion, qui soient européens, en partenariat avec toutes les entités alternatives, que ce soit agence de presse, médias, de presse écrite, radio, télévision, etc. ; toutes ces sources d’information « autres », alternatives qui travaillent déjà dans ce sens. C’est en cela que je compte sur vous, sur le réseau que nous sommes peut-être en train de constituer aujourd’hui, pour nous informer de ce qui existe dans chacun de vos pays. On nous dit souvent que la société civile est inexistante dans certains pays de l’Est mais j’ai du mal à y croire, et je voudrais discuter avec vous précisément sur ce sujet.
De la même façon, quels sont les éléments divers et nombreux qui sont le fruit du travail de chacun et que nous tenterons de mettre un peu en ordre lors de ces cinq journées ? Nous les avons pensées sous deux formes : ce que j’appellerais les principes directeurs et les fameuses propositions.
Les principes directeurs sont les axes ou les grandes lignes de référence qui définissent le projet de société à laquelle nous aspirons. Ces principes sont à vocation universelle et sont la traduction de l’évolution de la philosophie politique, de l’histoire, de comment l’évolution s’est faite. Ainsi, par exemple, l’écologie dont tout le monde se gaussait lorsqu’on utilisait ce terme, est un principe directeur qui a réussi à s’imposer, tout du moins dans les consciences d’une partie du monde. Aujourd’hui d’autres principes sont à promouvoir, tels que le nécessaire retour au concept d’une économie au service de l’homme et non l’inverse. Les propositions, elles, représentent la recherche d’une application concrète de ces principes directeurs, dans chaque secteur de l’activité humaine et par conséquent de la gouvernance.
Autant les principes régissent déjà les travaux et les réflexions de certains, autant les propositions sont encore souvent à élaborer en vue de leur réalisation. Ces propositions sont directement liées aux mutations nécessaires pour faire dévier l’actuelle tendance de la globalisation. Elles nécessitent pour s’affirmer parfois, et malheureusement souvent, d’une action culturelle et politique qui s’oppose aux intérêts dominants actuellement. Pour illustrer ces exemples de propositions, j’évoquerais la nécessaire redistribution de la richesse qui peut, entre autres, se traduire par la proposition d’un revenu minimum d’existence, que vous traiterez dans l’atelier WORK. De même, dans MIG, vous avez développé sur le forum électronique, qui a été mis en place pendant 6 mois avant cette rencontre et auquel certains ont participé, le principe de la liberté de circulation et la participation civique et qui peut se traduire en proposition par l’accès égal pour tous aux droits politiques.
Notre rencontre d’aujourd’hui ne doit pas rester un épisode mais on doit prévoir et organiser un développement ultérieur à cette démarche. Une de nos propositions, en tant qu’organisateurs, est d’organiser un processus de renforcement de la société civile européenne qui se donne comme objectif de créer un large débat sur ces principes et sur ces propositions ; avec comme horizon les élections européennes de 2004. Notre contribution serait de faire démarrer ce débat qui, à son tour, devrait inciter le Parlement alors nouvellement élu, à s’approprier ces éléments et à s’investir, par exemple, de la responsabilité de doter l’Europe d’une Constitution.
Tout cela sera débattu sous diverses formes que vous gérerez avec vos animateurs thématiques dans les groupes de travail.
En parlant d’eux il me semble important de vous les présenter puisque ce sont eux, avec vous, qui vont donner le meilleur d’eux-mêmes pour que l’on parvienne, à la fin de ces 5 jours, à ces résultats.
Ils travaillent en binôme. 
Sandro Guiglia et Elise Massicard pour GOV
Hans Harms et Hugues Puel pour WORK
Philippe Cacciabue et Iain Farquar pour RUR
Karine Boyer et Paul Oriol pour MIG.

Pour conclure sur une démarche un peu moins formelle et pour que le travail dans les groupes puisse se faire de la façon la plus interactive possible. J’invite les participants des différentes thématiques à se lever pour se présenter.
Merci à tous et merci d’être là.

•	Sandro Guiglia, animateur de la thématique GOV

Italien, je vis dans une belle région d’Italie qui est la Toscane. Avec Elise nous voudrions vous présenter brièvement ce que sera notre parcours et ce que nous voudrions débattre au sein du groupe « Gouvernance démocratique pour l’Europe ». Nous avons pensé vous présenter chaque thématique pour que les participants de tous les groupes connaissent les perspectives des 4 thèmes de travail ; mais nous avons également la préoccupation de tenir l’unité du travail de recherche.
Comme nous n’avons pu choisir que 4 thèmes, alors que la complexité est évidemment beaucoup plus large, au moins nous pourrons tenir nos 4 thématiques qui ont des connexions entre elles.
Le terme même de gouvernance sera défini dans notre groupe car c’est un mot utilisé de façon un peu nouvelle tout du moins dans le monde latin et il peut poser des ambiguïtés.
Notre point de départ a été la prise de conscience de la mondialisation, cette conscience que tous les citoyens du monde, que l’humanité, avait un destin commun : aussi bien au travers des dangers pour la survie de la planète qui sont en train de se produire, que du fait qu’au-delà de la mondialisation il y a la globalisation économique. Manola y faisait allusion précédemment. La position de nombre d’entre nous est d’être « anti-globalisation » mais en acceptant au contraire la valeur de la mondialisation. Là aussi il faudra s’entendre sur les termes et creuser ces aspects. Ce qui apparaît certain, depuis l’après dernière guerre mondiale et suite à la chute du socialisme réel (soi-disant réel), est que la planète a besoin d’être gouvernée. Le moment de prise de conscience le plus large a eu lieu lors du sommet de Rio où on s’est aperçu que l’on allait laisser aux prochaines générations une planète contaminée et même éclatée.
Mais alors quelle gouvernance et qui gouverne la planète ?
Nombre d’entre nous ont la certitude que l’actuelle gouvernance de la planète ou n’existe pas ou est inefficace, voire périlleuse. Les Nations Unies qui sont nées après la seconde guerre mondiale, étaient perçues comme un concept important : celui de la souveraineté des Etats. Mais comme c’était le résultat des vainqueurs, les grandes puissances se sont données la possibilité du droit de veto, auxquelles se sont ajoutées par la suite la Chine et la Russie. Ce n’est pas par hasard que les pays riches du monde, de l’Occident, ont inventé le G5 -puis G7 et maintenant G8- pour faire des alliances. C’est le monde tout puissant et surtout riche qui doit gérer les problèmes de la planète. La dernière décision de Bush sur la question de Kyoto est indicative : « on ne doit pas aller à l’encontre des intérêts du monde occidental ! »
La sensation qu’aujourd’hui en réalité ceux qui gèrent l’avenir de la planète sont les multinationales et la finance internationale, que j’appellerais même la finance spéculative, dans le sens qu’elle est détachée des systèmes de production.
On peut parler d’une domination de l’économie sur la politique parce que les Etats ont encore un grand pouvoir mais ils ont perdu le contrôle de l’économie sur lequel était basé le type d’Etat qui s’était construit au 19e siècle. Et cette perte de contrôle sur l’économie a pour conséquence la perte de la possibilité d’être l’instrument de redistribution des revenus, de la richesse produite ; et de là la perte de la possibilité de consensus à l’intérieur du pays, la réduction du Welfare State.
En ce qui concerne l’Europe, nous avons à examiner encore, sous la rubrique « quelle politique extérieure de l’Europe », tout le problème de la forte présence américaine (sans un esprit anti-américaniste) qui a encore aujourd’hui un poids énorme. Il faudra aussi avoir le courage de traiter le problème du poids de l’OTAN, organisation née comme système de défense commune et qui devient au contraire une police internationale.
Tous ces thèmes de réflexion nous ont ammené à dire qu’il fallait construire une nouvelle forme de gouvernance. On peut faire l’hypothèse d’une forme de gouvernance qui ne répéterait pas la structure actuelle des Etats nations, à savoir une structure verticale avec un président qui gouvernerait la planète ; mais on pense plutôt à des formes de pluripolarité avec des accords entre les pôles pour sauvegarder la diversité de chacun d’entre eux par la mise en place de pôles régionaux (et non obligatoirement continentaux). Dans cette perspective, nous nous sommes demandé comment constituer et faire progresser au mieux le pôle régional européen ; s’est posée alors la question de l’union européenne, de la fédération ou confédération. On voudrait donc (c’est notre point de départ mais également notre but) voir comment construire un pôle régional européen qui puisse contribuer à la gouvernance mondiale. Il ne s’agirait pas d’un modèle mais d’une expérience innovante. Par exemple la naissance de la Fédération des Etats-Unis, qui est née à la faveur d’une guerre de libération, était complètement différente de l’approche que nous avons aujourd’hui de cette Europe qui, avec toutes ses différences, une Europe qui s’est battue pendant des siècles, qui cherche une unité dans la diversité, et constitue une formule nouvelle de gouvernance.
L’autre thème serait d’esquisser un projet européen. C’est pour cela que nous avons choisi de ne pas inviter seulement des participants des 15 pays de l’Union ou des 26 futurs pays communautaires, mais d’étendre aux pays du continent et aux pays voisins, à savoir aux Etats qui vont approcher l’Europe pour élaborer ensemble un projet utopique, mais dans le sens positif du terme.
Avec un ami portugais ici présent, on se disait qu’il ne peut pas y avoir de réalisme sans utopie ni de réelle utopie si nous ne sommes pas réalistes. C’est le type d’approche que nous voudrions avoir.
Pourquoi un projet européen ? Pour le citoyen européen avant tout (pour ceux qui vivent sur le continent), pour orienter la mondialisation et, j’ajoute personnellement, pour lutter contre la globalisation économique qui risque de détruire les avantages de la mondialisation, pour inventer et développer des formes de démocratie nouvelles plus adaptées aux moyens actuels...
Comment ? On veut jouer l’atout de la société civile : c’est-à-dire que sans mettre en discussion la responsabilité et l’organisation des Etats nations et des institutions qui gouvernent à différents niveaux nos pays et la future Europe, nous pensons que la société civile doit développer une plus grande force. D’où le problème de savoir comment renforcer la société civile et d’autre part commencer à organiser des modalités concrètes sur les contributions possibles de cette société civile.
Voilà les hypothèses sur lesquelles nous voudrions travailler dans notre groupe.
Vous comprendrez bien que les quatre thèmes de notre rencontre sont très liés entre eux, et à la fin de notre parcours il faudrait réussir à sauver l’unité du tout.
Je voudrais encore très rapidement dire que la première idée d’unité européenne, née sur la question de la paix avec le slogan « jamais plus de guerre en Europe », avait trouvé auprès des pères fondateurs de l’Europe une idée positive qui est celle du pragmatisme, des petits pas, et avait permis d’arriver à un premier développement. Mais aujourd’hui ces petits pas ne sont plus suffisants car ce sont des pas en arrière. Nous sommes arrivés à un point où il faudrait avoir le courage de faire un saut culturel avant tout, de sortir de l’égoïsme de chaque Etat, chaque région ou chaque province. Dans l’Europe déjà unifiée il y a deux positions : la vieille position de ceux qui veulent limiter l’unification des marchés, de l’économie ; et au contraire ceux qui voudraient une union politique. Naturellement nous sommes dans cette deuxième position, celle de travailler pour l’union politique.
C’est pourquoi nous avons choisi au sein de la thématique GOV de se limiter à quelques sous-thèmes qu’Elise va vous présenter.

•	Elise Massicard, coanimatrice de la thématique GOV

Je vais vous présenter brièvement les cinq sous-thèmes que nous avons commencé à travailler sur le forum électronique :
- Le premier thème : la construction d’une opinion publique européenne. Nous sommes confrontés à l’une des contradictions centrales de la construction européenne, puisque l’on a d’une part des institutions et un parlement européens mais les partis et les élections sont organisés sur une base nationale, les syndicats, les médias sont nationaux et il n’existe pas de débat transeuropéen, en tout cas pas à l’échelle continentale ni même à l’échelle de l’Union. De même très peu d’organisations de la société civile sont véritablement européennes.
L’absence d’une opinion publique européenne est l’un des éléments les plus importants de la faiblesse du projet politique européen actuellement. Evidemment une opinion publique européenne ne peut pas être construite par décret et cela demande beaucoup de temps.
Dans ce sous-thème apparaissent différents aspects dont celui de la perception de la citoyenneté européenne. Qu’est-ce qu’un citoyen européen ? Cela est-il forcément lié à une nationalité d’un des pays ou de l’Union ? Il nous a semblé, pour l’instant, que la société civile ne se substitue pas aux représentants légitimités par les élections mais qu’elle pourrait par contre exercer un contrôle, exprimer des orientations et entrer en débat avec les politiques et les représentants élus. Comment impliquer les acteurs de cette société, tels que les médias, les intellectuels, les mouvements sociaux, les associations, les syndicats ? Quel peut et quel doit être le rôle des citoyens actifs pour stimuler les autres acteurs dans cette direction ?
- Le second thème : la forme institutionnelle à donner à la gouvernance européenne. C’est également un thème assez vaste puisqu’au-delà même de la réforme nécessaire des institutions européennes, on est confronté à une situation de multiplicité des niveaux de décisions. On vit une situation où le pouvoir des Etats est en train de se réduire avec une tendance de transfert de pouvoir à des échelons administratifs inférieurs, que ce soient les municipalités, les provinces, les départements ou les régions, et des formes de fédéralisation de l’Etat. Donc nous avons une multiplicité des niveaux de décision, une certaine complexité qui peut mener à une opacité, une non transparence des procédures, et par conséquent aussi à une certaine inefficacité. Il nous semble que l’un des enjeux importants est de penser l’articulation de ces différents niveaux de décision et d’action dans une perspective de subsidiarité active du niveau municipal jusqu’aux gouvernements fédéraux. Cette tendance de multiplication des échelles peut effectivement produire un accroissement de la démocratie seulement si on se met dans un schéma de subsidiarité coopérative et solidaire. Cette tendance a fait naître l’idée, parmi les intellectuels et les politologues d’une Europe des régions qui effraie les Etats-nations les plus centralisés. Mais il faut effectivement réfléchir sur l’hypothèse d’une fédération européenne composée d’Etats nationaux et fédéraux, qui ne soit pas forcément un modèle unique mais qui permettrait par contre une diffusion des pouvoirs à plusieurs niveaux.
- Le troisième thème : l’union politique européenne dans la perspective de la gouvernance mondiale. Nous ne pouvons pas discuter de l’Europe que nous voulons sans prendre en compte qu’elle fait partie du monde et qu’elle serait de toutes façons déterminée par l’évolution de tendances nouvelles. Au contraire, il faut essayer de rendre cette dynamique positive en nous demandant comment l’Europe pourrait donner son apport à la réalisation d’une nécessaire et même urgente gouvernance mondiale : c’est d’abord la réflexion sur le rôle de l’unification européenne, l’instrument classique que sont la politique extérieure ou la défense commune dans une perspective d’autonomie de l’OTAN ; c’est aussi, plus largement, la construction innovante d’une gouvernance mondiale ; et enfin, peut-être, le dépassement du monopole occidental et de l’hégémonie américaine, que ce soit dans les organismes internationaux ou les accords multilatéraux. Il s’agit donc de travailler sur l’émergence d’une gouvernance mondiale multipolaire et le rôle de l’Europe dans cette constellation.
- Le quatrième thème : la globalisation et le contrôle politique de l’économie. Il ne fait aucun doute que la mondialisation de l’économie a réduit le pouvoir des Etats, par conséquent leur rôle devient toujours plus faible et il faut réfléchir sur la possibilité de récupération de pouvoir de l’action publique vis à vis de l’économie mondialisée, à travers la construction d’un niveau de gouvernement intermédiaire, régional ou continental. Nous parlons dans la perspective d’un contrôle de la finance spéculative, de l’aide au développement.
- Le cinquième et dernier thème : la constitution européenne. Le résultat des discussions qui ont eu lieu sur le forum électronique montre que l’importance de la Constitution européenne revêt deux aspects principaux. Le premier est celui de la relation entre les droits européens et les droits nationaux. Il faut clarifier les droits dont l’Union européenne demande le respect dans chaque pays et les droits européens spécifiques qui complètent et appuient les droits nationaux, car nous sommes dans une situation qui devient de plus en plus complexe. Cela met en évidence le problème de l’unité des droits pour tous les citoyens européens, tout en sauvegardant la diversité des droits des pays membres tant qu’ils sont cohérents avec le droit européen. C’est un problème qui peut être résolu par un travail d’ordre juridique constitutionnel. Le second aspect est que pour la participation de la société civile dans tout ce processus de réflexion sur l’Europe, il nous semble important d’avoir un instrument mobilisateur. On exprime une exigence de participation populaire de citoyens avertis, des acteurs sociaux, etc., pour définir quelle Europe nous voulons. D’autre part l’objectif de rédaction d’une Constitution européenne, qui est de toutes façons inscrit dans l’agenda politique européen, pourrait permettre à la société civile et aux mouvements citoyens, de lancer un large débat sur l’Europe que nous voulons ; donc nécessité d’une participation citoyenne à la définition des principaux éléments à inscrire dans la Constitution.
Je vous remercie de votre attention.

•	Hans Harms, animateur de la thématique WORK

Je suis heureux de vous voir ici. Je me souviens que lors de la réunion de l'année dernière de préparation à la rencontre d'aujourd'hui, l'idée était d’organiser des croisières en mer du Nord, sur la Baltique et en Méditerranéen, mais vous pouvez imaginer la difficulté pour trouver les bateaux adéquats, donc nous l'avons abandonnée. Finalement nous sommes ici et je pense que c'est vraiment un bon choix. 
Je pense que nous avons deux obligations à remplir pendant ces journées dans le groupe Travail et organisation sociale : comme l’a dit Dahrendoff, nous devons changer homo economicus en un homo ludens, donc notre première obligation est de se donner du bon temps. 
Mais notre deuxième obligation qui est très importante pour les générations à venir, est de résoudre de nombreux problèmes et nous ne pouvons pas poursuivre cette stratégie de les remettre continuellement à plus tard. Je pense nous devrions commencer vraiment à y travailler et à trouver des solutions concrètes, et c'est notre deuxième obligation. 
Je pense que les problèmes les plus importants sont : 
Le premier est la démocratie, cela veut dire que si notre système administratif et politique n'est pas capable de développer les bonnes décisions au bon moment, alors que pouvons-nous faire, comment pouvons-nous changer les choses ? Je pense qu’il est clair que la démocratie représentative est en crise. Nous n'avons plus confiance en nos hommes politiques, il y a une grande méfiance ; et nos politiciens dépendent des lobbies (le meilleur exemple est le nouveau président Bush qui ne signe pas Kyoto parce que sa campagne a été payée par des entreprises importantes et maintenant il n'a pas les pouvoirs de signer Kyoto alors que la majorité de la population des Etats-Unis le voudrait). Donc, je pense que la démocratie est en crise et nous devons repenser la démocratie, nous devons changer des choses et essayer de nouvelles choses. 
À ce propos c'est ce que je pratique, dans mon métier, quand je travaille avec le modèle de participation citoyenne développé par un professeur en Allemagne et je l’utilise principalement en Espagne mais aussi en Belgique. 
La deuxième question importante est : comment est-ce que nous organisons nos sociétés ? Depuis très longtemps nous comptons sur un mécanisme unique pour nous organiser qui est le travail. Le travail nous garantit un revenu, un accès à la sécurité sociale, mais il définit aussi notre rôle social et notre identité. Et ce mécanisme est en crise. Aujourd'hui le travail n’est plus la solution à tous nos problèmes sociaux et économiques, mais il en est devenu la cause, il est à l’origine de ce problème. Si vous pensez non seulement au chômage mais aussi à la marginalisation, la dualisation, la pauvreté, le rôle des femmes et des jeunes dans nos sociétés, les relations avec le tiers monde, etc., toutes ces choses sont directement liées au travail. Nous ne travaillons plus pour produire les choses dont nous avons besoin mais nous produisons des choses pour garantir l'emploi, garantir le travail. 
Et la question est : est-ce que nous pouvons continuer comme cela, devons-nous revenir à une croissance économique qui garantit un emploi pour tous, ou devons-nous repenser ce mécanisme et essayer de trouver d’autres mécanismes, des mécanismes alternatifs ou au moins des mécanismes complémentaires? Je ne dis pas que le travail est out, fini, que c’est la fin du travail ; le travail sera aussi une part importante de notre futur, mais moins importante. Donc la question suivante est alors : si nous consacrons moins de temps au travail, qu'allons-nous faire du reste du temps? Si vous avez lu le livre de Jeremy Rifkin, il réfléchit sur ce sujet et dit que nous avons deux possibilités : soit nous devenons seulement des objets de l'industrie du loisir, ce qui veut dire plus de télévision, plus de chaînes, plus de films, plus de parcs de loisir etc., soit retrouver, regagner une société plus civile ce qui veut dire une implication plus directe, une participation dans nos voisinages, dans nos municipalités, dans les processus de prise de décision et ainsi de suite. 
Dans ce sens, notre réunion est une tentative d’organiser la société sociale, au niveau continental européen, parce que nous parlons tous de l'Europe mais la société européenne n'existe pas, le citoyen européen n'existe pas. Toutes les décisions prises par la Commission européenne ou par l'administration européenne sont seulement négociations entre différents points de vues nationaux, et chacun défend son intérêt national. Il n'y a aucun point de vue commun. Je me sens européen mais je pense être un des rares. Je pense que l’une des idées de nous réunir ici est une tentative, un essai de créer une sorte de société civile continentale européenne. Dans ce sens c'est une expérience et nous devons, à la fin, évaluer si cela marche  vraiment. Nous devons évaluer si ce genre de rencontre entre personnes de différents pays, sociétés et cultures, qui pensent à l’importance du futur et au développement de ce continent, est effectif, et nous devons nous demander ce que nous voulons pour le futur de ce continent, le futur de nos enfants. C'est un mécanisme, une expérience utile et qui pourrait être utilisée pour d’autres sujets dans le futur. 
C'est tout pour le moment, je ne veux pas trop rentrer dans les détails relatifs au fonctionnement de notre groupe; je pense que nous vous présenterons bien mieux nos résultats à la fin de la rencontre. 
Merci beaucoup. 

•	Philippe Cacciabue, animateur de la thématique RUR

Le début de son intervention n’a malheureusement pas été enregistré.

…Or, dans les systèmes globaux il est très difficile de comprendre nos relations avec les autres, avec la biosphère ; et nous pensons que les territoires ruraux, les campagnes, sont de très bons laboratoires pour réapprendre la manière dont on vit. A ce propos, nous avons souvent entendu, dans les années 70, le slogan « penser globalement, agir localement », c’est vrai, mais nous pensons qu’il faut aussi penser localement pour agir globalement. Et c’est ce que nous essaierons de faire probablement pendant ces cinq jours.
Je suis un peu ému puisque probablement, dans ma vie, je n’aurais pas l’occasion de me retrouver une deuxième fois, pendant cinq jours, avec dans mon groupe 32 personnes et 27 nationalités. J’ai le sentiment que je ne peux pas rater cette occasion-là pour apprendre à discuter entre Européens. C’est-à-dire qu’il y a un enjeu phénoménal à réussir à partager quelque chose pendant ces cinq jours ; parce que si nous disons « il faut construire une citoyenneté européenne, il faut construire un point de vue européen, il faut bâtir un projet de civilisation, un autre » alors il faut le faire ensemble. L’Europe ne peut pas se faire sans les Européens.
Alors nous voilà comme une espèce de petit laboratoire ou une espèce de tentative, de prototype de réunion d’Européens, et j’en attends beaucoup de choses. Je crois que cela peut être très riche. Nous allons, dans notre groupe « monde rural », essayer plusieurs choses : d’abord de partager nos préoccupations, je crois que nous prendrons un moment pour dire pourquoi on est là, ce qui nous fait avancer, sur quoi on travaille, quelles sont nos espérances ou nos angoisses. La deuxième chose est que l’on va essayer de travailler à partir de propositions qui ont été élaborées sur plusieurs années et récemment par un forum électronique. Ces propositions sont des amorces qui peuvent, peut-être, nous aider à dessiner un système de régulation, un système de gestion d’une Europe rurale et, nous l’espérons, qui puisse contribuer à dessiner une Europe responsable, plurielle, solidaire, durable.
Je vais laisser la parole à Iain qui va nous exposer les quatre sous-thèmes que l’on vous propose de débattre pendant ces quelques jours.
Merci.

•	Iain Farquhar, coanimateur de la thématique RUR

Je m’appelle Iain, je viens de Grande-Bretagne et je vais parler en anglais.
Pour nous la conférence d’aujourd’hui est relativement plus développée que le processus qui a duré quatre années et pour lequel nous avions organisé une importante réunion à Valence en 1999 qui a impliqué un grand nombre de citoyens. A cette réunion, quatre thèmes avaient été identifiés comme étant importants pour le monde rural. 
Le premier est les systèmes de production durable. Quand la Politique Agricole Commune a été conçue, en 1957, la principale inquiétude était d’augmenter la production et de nourrir l'Europe dans la période d'après-guerre. De nouvelles machines étaient disponibles, de nouvelles techniques, de nouvelles technologies, de nouvelles variétés pour des rendements plus élevés de récoltes, et bien sûr plusieurs substances agrochimiques associées permettaient aux nouvelles variétés d'être protégées. L'approche générale qui est, ou a été, développée dans la période d'après-guerre, a impliqué un usage très prudent et intensif de la technologie. Son but était, dans un sens, de contrôler, d’apprivoiser et vaincre la nature afin que nous puissions obtenir les rendements maximaux avec le minimum d'efforts, le minimum de travail. En 1957 il était impossible de prévoir que cette approche aurait autant de conséquences négatives, mais aujourd'hui bien sûr on connaît le très mauvais impact sur les sols, sur la qualité de l'eau, sur la biodiversité, etc. 
Plus récemment, ont augmenté la compréhension scientifique et la prise de conscience qu’il n'était pas nécessaire d’utiliser la technologie contre nature, mais qu’il est possible de faire des interventions beaucoup plus subtiles qui utilisent d’autres types de technologies qui nous permettent d'obtenir ce que nous voulons de la nature sans la détruire. Et ces nouvelles possibilités peuvent nous offrir un grand espoir. Cependant, le problème est que dans une industrie énorme comme l'industrie de l'agriculture, il y a une terrible inertie et un nombre considérable d'intérêts financiers qui résistent au changement. Donc pour nous la question clé ici est : comment retourner le système afin que les rivières puissent être nettoyées, que les sols qui supportent les récoltes puissent être régénérés, que l'impact de l'agriculture sur la qualité de l'air puisse être amélioré et que la biodiversité puisse être rétablie. 
Nous avons plusieurs propositions que je ne peux évidemment pas discuter à ce stade de la rencontre, mais dont vous deviendrez familiers ultérieurement. 
Le deuxième thème est la sécurité et la qualité alimentaire. Une série d’événements dans l'Union européenne a mené à une énorme perte de confiance dans la chaîne alimentaire par les citoyens européens. Le plus notoire ou le plus connu de ces incidents est sans doute la crise de la vache folle, BSE, qui est apparue au Royaume-Uni. C'est un bon exemple pour montrer comment une forme de technologie inadaptée et mal conçue a été utilisée pour réaliser des niveaux élevés de production. Dans ce cas, les nutritionnistes pour animaux, les pharmaciens et les ingénieurs ont été impliqués dans la production d’éléments nutritifs destinés à l’alimentation des animaux qui prévoyait le meilleur usage possible du lait pour les vaches. Ils ont cherché les sources de nourriture les moins chères, nécessaires à nourrir des vaches et dans le processus ils ont recyclé les restes de vaches et les ont utilisés pour nourrir les vaches, comme nous le savons. C'est très efficace économiquement et semble également être scientifiquement intelligent et rationnel, cependant les résultats, comme nous l’avons vu, sont désastreux quand le public a su que les vaches avaient été forcées, comme ce fut le cas, à devenir des carnassiers, à manger leur propre chair ; les gens ont été extrêmement choqués, et tant de fermiers l’ont été également, parce que dans le système d’alimentation, il n'est pas nécessaire d’étiqueter les origines de la nourriture pour animaux, il est seulement nécessaire d’étiqueter ce que l'alimentation contient au niveau des protéines, des graisses, etc. Donc les fermiers étaient aussi très choqués de découvrir ce qui se passait. Il y a eu d'autres incidents dans l'UE: premières manifestations de salmonelle, par exemple, de dioxine qui empoisonne en Belgique, d’usage d'antigel dans la production vinicole en Espagne. Dans certains cas la cause provient de ces systèmes pauvrement conçus, dans d’autres cas c'est simplement le résultat de corruption ou d’avidité. 
Cependant, derrière ces incidents dramatiques nous pouvons également avoir des raisons d’inquiétude moins aiguës mais plus permanentes : nourriture sprayée régulièrement et traitée avec une variété d'agents chimiques et la nourriture que nous mangeons qui contient des résidus dangereux pour notre santé. 
Il y a aussi le problème des fast-food qui contient par exemple de hauts niveaux de sucre et de sel et qui peut causer de l'hyperacidité chez les enfants ou de l’obésité plus tardivement. 
Sur le forum internet qui a précédé cette rencontre, il a été suggéré que les consommateurs prennent leurs responsabilités pour choisir leur propre nourriture avec plus de soin, et cela permettrait de mettre la pression sur le système de production alimentaire. Cependant se pose aussi la question de savoir si l'UE elle-même a une responsabilité pour améliorer les systèmes de régulation. 
Le troisième thème est celui des nouveaux contrats entre agriculture et société. Dans l'UE nous payons trois fois notre nourriture. Nous payons premièrement au supermarché, deuxièmement nous payons l’aide à l'agriculture et troisièmement nous payons l'aval que coûte la pollution agricole. Donc pourquoi est-ce que les citoyens devraient payer pour supporter une agriculture qui leur donne des produits dont ils ne veulent pas et qui crée des problèmes pour l'environnement ? 
Le point de départ de tout cela c’est que si nous retirions notre aide à l'agriculture européenne, elle s'écroulerait. Elle serait alors en compétition directe avec les régions très productivistes des États-Unis qui n'ont aucun rapport avec la culture et auxquelles on n’exige pas de protéger les paysages. Si nous avions pris ce chemin nous ferions face aux mêmes problèmes de désertification qui existe aux USA et qui apparaissent aujourd’hui dans le mode de vie européen. 
Par conséquent les citoyens européens devraient être capables de se doter de mécanismes leur permettant de choisir quel type d'agriculture, quel type de campagne et quel type de nourriture ils décident de soutenir. Et le troisième thème qui traite des contrats entre agriculture et société consiste à travailler sur les mécanismes qui permettraient aux citoyens de choisir le type d'agriculture, de paysage et de nourriture qu'ils veulent. 
Le dernier sujet est l'élargissement de l'Union européenne. C'est un thème très difficile. Et la Commission européenne elle-même est actuellement complètement bloquée. Cependant, ce thème nous offre une grande occasion, en tant que citoyens, de dégager nos propres visions sur ce qui peut être fait et d’influencer un processus pour que ces choses soient décidées par le pouvoir tel qu’il est. 
Merci. 

•	Karine Boyer, animatrice de la thématique MIG

Je vais animer l’atelier sur les migrations et la citoyenneté interculturelle. Je suis évidemment ravie d’être aujourd’hui avec vous, dans cet espace d’expression citoyenne puisque les thèmes et sous-thèmes sur lesquels nous avons décidé de travailler, sont cruciaux pour l’avenir de l’Union européenne et le reste du monde. En effet l’opinion publique a depuis peu, une décennie à peine, pris conscience du recul démographique sur le territoire européen, et parallèlement il y a une pénurie de main-d’œuvre qui touche certains secteurs et devient un problème très important. Donc, dans ce nouveau contexte économique et démographique, il est souvent admis que la politique d’immigration dite migration zéro ou communément connectée à l’image d’une Europe forteresse, est donc souvent admise comme inadéquate par rapport aux problèmes à traiter sur le terrain. Dans le même temps, la Communauté européenne, qui ne peut prétendre représenter à elle seule l’Europe, ne peut penser son avenir sans le reste du monde. Une approche intégrée en matière d’immigration ne peut donc s’abstenir de prendre en compte les conséquences de son action sur les pays de départ, sur les pays d’accueil et sur les immigrés eux-mêmes. Durant notre travail nous allons aborder trois thèmes issus des discussions que nous avons eues dans les forums.
Le premier sera le co-développement, qui est en fait un moyen qui peut permettre de contribuer à l’expansion des économies les plus faibles en favorisant une coopération bi ou multilatérale, dans le but d’augmenter les richesses de ces pays. Mais contrairement à l’idée qui a été souvent répandue dans les classes politiques européennes, le co-développement ne peut pas se substituer au phénomène migratoire mais est complémentaire. Donc, l’enjeu du co-développement, tout en satisfaisant aux exigences du développement durable, est d’inventer un autre mode de développement qui, pour ces pays du tiers-monde, ne soit pas calqué sur celui de l’Occident. Nous essaierons donc de répondre aux questions fondamentales qui sont : à quelle définition du développement souscrire ? Comment transformer le potentiel humain des pays de départ en croissance effective ? La modernisation des modes de vie est-elle indispensable au développement ?
Le deuxième sous-thème abordé sera celui de l’ouverture des frontières, à partir de trois constats : la pression migratoire existe et va se poursuivre sans pour autant être une invasion ; la maîtrise des flux est irréalisable et ne peut fonctionner sans porter atteinte aux droits fondamentaux et enfin ; également qu’elle nuit à la fluidité des échanges et génère une immigration clandestine. Dans ces conditions il convient d’ouvrir un débat sur la faisabilité de cette politique d’ouverture des frontières. Evidemment il n’est pas envisageable qu’elle se réalise par la suppression de tout contrôle, l’ouverture sans limite ou la négation de l’état de droit. Donc la question à laquelle nous allons essayer de répondre est : quelle politique d’ouverture des frontières, alternative à celle de la fermeture, adopter ?
Le troisième sous-thème aura pour sujet les politiques d’intégration. Car le véritable défi pour les pays d’accueil est l’apprentissage du vivre ensemble. Les difficultés d’intégration entre les populations d’immigrés, installées depuis longtemps sur un territoire et les populations dites clandestines, relèvent d’une logique différente. Les premières sont plus sujettes à discrimination à l’embauche et au logement car elles ont souvent une faible qualification et vivent des situations de ghettoisation dans certaines banlieues. Donc, à partir des politiques d’intégration, nous avons choisi de diviser cette thématique en deux. Il s’agira de réfléchir dans un premier temps à l’égalité des droits des populations immigrées pour le plein exercice de leur citoyenneté. Notre réflexion, dans un deuxième groupe, s’articulera sur les conditions d’accès à une société dite, non pas multiculturelle mais interculturelle. En effet le concept de multiculturalisme ne met pas trop l’accent et est assez imprécis en ce qui concerne les relations entre porteurs de cultures différentes. La notion de citoyenneté interculturelle est, elle, beaucoup plus intéressante quant à l’interaction effective entre ces individus là. L’objectif de notre travail sur ce thème, est de réfléchir aux moyens à mettre en place, afin de faire en sorte que pour les nouveaux immigrants comme pour les populations durablement installées, le « vivre ensemble » permette de vivre mieux.
Pour conclure, la politique migratoire de l’Europe révèle, en fait, des blocages de son imaginaire. Afin que jaillisse l’esprit d’innovation nécessaire à porter un nouveau projet politique pour l’Europe, il faudra être à la hauteur des défis cités, il faut que ces verrous soient levés. C’est ce que nous, dans notre atelier, mais aussi, j’en suis sûre, nous tous, allons essayer de faire durant ces quelques jours.
Je vous remercie.

Le travail des 3 sous-groupes

Groupe A : Société Civile (SC)

1. Définition
La Société Civile (SC) est composée de groupes d’intérêt non gouvernementaux et non lucratifs ainsi que d’individus actifs dans la vie publique. 
Il faut cependant tenir compte des différences entre nations : chaque SC doit être pensée par ses propres acteurs (associations, ONG...) et en fonction des caractéristiques de chaque culture.

2. Rôle
Concept opérationnel : le réseau doit aboutir à des actions concrètes

Contribuer aux changements et mutations
Contribution à l’agenda public (liste des priorités et agenda politique)
Transparence et traçabilité des décisions gouvernementales 

Socialiser les individus pour une culture de la démocratie (vie culturelle et économique)
Démocratisation et protection de la démocratie
Mobilisation de l’opinion publique sur les enjeux
Création d’un espace et d’un discours politique sur l’égalité, la justice,...
Intégrer des groupes marginalisés dans la société et promouvoir la diversité 

Innover et participer à de nouvelles politiques (nouvelles cultures de travail..)
Contrôler les standards politiques (observatoires civiques de la gestion politique)

3. Comment promouvoir ces objectifs ?
Développement par la SC de structures de participation pour les citoyens (alliance par ex.). Pour avoir une société civile, il faut des échanges entre SC nationales.

Médias : une société civile a besoin de bons médias publics. Créer une bonne législation des médias. Importance d’une presse associative non dépendante de financements semblables à ceux de la presse traditionnelle. Les journalistes devraient mieux approcher la réalité des ONG.

Développement de l’internet

Education : éducation aux valeurs, cultures et traditions doivent faire partie du cursus éducatif minimal.
Formation aux langues étrangères.

Les organisations de la SC doivent intégrer dans leurs activités les dimensions européennes de leur problématique de base.

Le concept de sécurité qui a prévalu après la guerre et constitutif de l’UE, s’est révélé très insatisfaisant (Balkans...) et donc la SC doit agir et réfléchir sur la question des nationalismes (rendre explicites les causes et agir en amont des conflits éventuels). 
Il faut travailler en particulier sur la jeunesse, les jumelages, les échanges interculturels, l’éducation à la paix.

Eliminer la culture du secret.

Respecter des standards dans le domaine de la santé, de l’éducation...
Sécurité sociale : une protection sociale de base et un revenu minimal devrait exister pour tous les citoyens d’Europe.

Quel est le socle commun de l’identité européenne : paix et culture de la laïcité

4. Relations entre SC et politiques
Mener une politique de lobbying pour toucher le public (enrichir le discours, promouvoir de nouveaux événements)

La SC est la base du capital social

Droit d’être informé 

5. Identité européenne et citoyenneté
Géographie
Valeurs communes 
Devoirs en tant que citoyen européen

Voici la liste exhaustive de toutes les propositions que le groupe de travail « Société civile » a élaborée en brainstorming. Les éléments soulignés sont ceux qui ont été retenus pour la suite des travaux et sont repris en résumé à la fin de cette liste.

1.	Transparence et responsabilité

•	Groupes d’experts composés d’ONG assurant le suivi, le contrôle et l’audit du budget de l’Etat (veille citoyenne) 
•	Elaboration et publication des rapports financiers des ONG  
•	Organisation de débats publics par le biais des médias ou des ONG  
•	Mise en place d’un service international d’audit des ONG  
•	Participation des ONG dans les processus décisionnels	
•	Mise en place de critères permettant la transparence  
•	Contrôle de l’application des lois par des observateurs indépendants 
•	Liste de critères des bonnes pratiques pour les ONG  
•	Liste des ONG qui respectent ou non les bonnes pratiques
•	Participation des ONG dans l’application des politiques et lois adoptées aux niveaux national et européen
•	Ombudsman (médiateurs) pour le droit à l’information et l’application des politiques, lois et décisions adoptées aux niveaux national et européen
•	Consultation obligatoire des personnes et des ONG concernées avant le vote d’une loi 
•	Echanges d’expériences entre ONG : membres d’une ONG travaillant en partenariat dans une autre ONG ; utilisation partagée des résultats de recherche. Ces échanges seraient gratuits.
•	Forum électronique d’ONG (activités, rapports, budgets, etc.)
•	Fournir aux ONG les moyens d’être transparentes et responsables
•	Possibilité d’investigation indépendante en matière d’abus au niveau internationale
•	Structures de consultation des ONG au niveau local/municipal
•	Système de sanction d’ONG “ éthiquement incorrectes ”
•	Mise en œuvre de la transparence au niveau européen (décisions/budget)
•	FBI de la société civile : unité d’information pour effectuer des audits sur les politiques gouvernementales et l’application des décisions  

2.	Créer des réseaux de la société civile

•	Statut européen des ONG/de la société civile
•	Annuaire 
•	Code de bonnes conduites
•	Réseau d’ONG dans l’Union européenne/réseau d’ONG hors Union européenne pour l’obtention d’information sur l’Union européenne
•	Echanges d’expériences
•	Site web des ONG européennes (thématique)
•	Publication d’objectifs stratégiques pour les ONG
•	Hiérarchie des niveaux du local au global 
•	Conférence d’ONG à différents niveaux
•	Bulletin d’information électronique européen
•	Réseau intersectoriel
•	Participation à des forums nationaux d’ONG 
•	Création de liens entre ONG (liste de discussion)
•	Réseau de soutien

3. Suivi et contrôle des institutions européennes

•	Créer des structures de la société civile chargées d’élaborer des rapports et des structures de conseil en évaluation
•	Intégrer des représentants d’ONG dans les commissions d’experts de l’Union européenne (observateurs)
•	Expertise internationale sur les lois nationales relevant de différents domaines 
•	Etudier des cas d’accession à l’Union européenne du point de vue de la société civile  
•	Commission pour élaborer un plan d’action global à tous les niveaux
•	Catalogue des définitions inadaptées de la SC et des ONG par les institutions européennes
•	Organisation de débats entre citoyens et représentants européens
•	Relier les institutions européennes de suivi et de contrôle (base de données)
•	Campagnes d’information sur les institutions européennes
•	“ Marco Polo ” de la société civile dans les pays en transition

4. Opinion publique

•	Campagnes de conscientisation (dans différents médias) 
•	Créer et utiliser des médias alternatifs (communiqués de presse)
•	Suppléments ONG dans les journaux quotidiens
•	Formation de l’opinion publique (tous les groupes d’âges) en particulier les membres d’ONG 
•	Mise en place d’une agence d’information liée aux débats européens dans les pays d’Europe centrale et orientale et dans les pays méditerranéens	
•	Recherche sur les préoccupations majeures des populations 
•	Assurer un espace à la société civile dans les émissions télévisées
•	Création d’un parti politique européen 
•	Renforcement des compétences des ONG en matière de relations publiques avec les médias
•	Actualités hebdomadaires télévisées des ONG européennes 
•	Intégrer les médias dans les activités des ONG
•	Exposition itinérante sur la société civile dans les zones rurales
•	Cours sur le processus de construction européenne dans les écoles élémentaires et secondaires

5. Promotion de la démocratie

•	Faire pression pour l’application de la démocratie directe au niveau local  
•	Recherche des défauts et faiblesses du processus démocratique et capacités de la SC de les traiter 
•	Renforcer la pression quand des décisions vitales sont concernées
•	Expérience d’Haarlem sur la mise en œuvre de la subsidiarité
•	Forum de candidats politiques pendant les campagnes électorales (animé par des membres d’ONG, posant des questions sur des sujets qu’ils aimeraient voir abordés)
•	Recueillir les avis des citoyens et les imposer aux autorités (conférences de citoyens)
•	Abolir ou faciliter les procédures (codes) d’enregistrement des ONG
6. Renforcer l’implication des citoyens dans la société civile 

•	Conseils municipaux des enfants/jeunes 
•	Plus d’espace pour l’expression des jeunes  
•	Education à la participation citoyenne  
•	Construction de partenariats entre ONG et Etat ainsi que le milieu des affaires 
•	Promotion du volontariat (bourses délivrées par les universités)
•	Reconnaissance des philanthropes 
•	Améliorer les programmes de coopération et d’échange entre écoles au niveau européen 
•	Apprentissage obligatoire de deux langues étrangères à l’école	

* * * *

Reprise des éléments retenus.

1.Transparence et responsabilité
•	Organisation de débats publics par le biais des médias ou des ONG  
•	Mise en place d’un service international d’audit des ONG  
•	Liste de critères des bonnes pratiques pour les ONG  

2. Créer des réseaux de la société civile
•	Annuaire 
•	Site web des ONG européennes (thématique)
•	Participation à des forums nationaux d’ONG 

3. Suivi et contrôle des institutions européennes
•	Créer des structures SC de conseil en évaluation, chargées d’élaborer des rapports 
•	Etudier des cas d’accession à l’Union européenne du point de vue de la société civile  
•	Campagnes d’information sur les institutions européennes

4. Opinion publique
•	Campagnes de conscientisation (dans différents médias) 
•	Formation de l’opinion publique (tous les groupes d’âges) en particulier les membres d’ONG 
•	Actualités hebdomadaires télévisées des ONG européennes 

5. Promotion de la démocratie

•	Faire pression pour l’application de la démocratie directe au niveau local  
•	Recherche des défauts et faiblesses du processus démocratique et capacités de la SC de les traiter 
•	Recueillir les avis des citoyens et les imposer aux autorités (conférences de citoyens)

6. Renforcer l’implication des citoyens dans la société civile 

•	Conseils municipaux des enfants/jeunes 
•	Promotion du volontariat (bourses délivrées par les universités)
•	Améliorer les programmes de coopération et d’échange entre écoles au niveau européen 

Groupe B : Gouvernance européenne

Un projet de Constitution résume notre travail. 
Cette Constitution européenne devrait être composée de 4 chapitres :

1. Notre  vision commune de l’Europe
Ce chapitre devrait être basé sur notre histoire commune, nos expériences et nos visions du futur. Processus en cours de développement du sens communautaire.

2. L’Europe des territoires
Construire l’unité sur une base de subsidiarité à tous les niveaux, ainsi que sur la diversité, l’interculturalité, le multilinguisme et l’inter-territorialité.

3. L’Europe des citoyens.
Transparence et homogénéité de la démocratie représentative. Instruments de démocratie directe. Structures et réglementation de la participation
La démocratie européenne devrait combiner un mode représentatif et un mode direct.
Instituer au niveau européen le référendum et les initiatives en tant que procédures démocratiques, indépendamment des constitutions nationales. 

4. Les institutions européennes
On propose un système bicamérale : 
- une Chambre de l’Union, législative, élue directement, sans considérations nationales. Elle élit un président.
- une Chambre des Territoires (nations, régions, municipalités) qui serait élue par les Etats membres et qui remplacerait l’actuel Conseil des Ministres. Cette chambre nomme et contrôle (sur proposition du président) la Commission exécutive qui exerce un droit de proposition.

Election indirecte

Election directe

Commission

Président

 Exécutif

Législatif

Chambre

des

Territoires

Chambre

de

l'Union

Modalités de gouvernance :

- Gouverner sur un principe de concertation en tenant compte de la pluralité des acteurs.
- Définition du principe de subsidiarité qui s’exerce en deux temps :

A. subsidiarité institutionnelle
A priori toute décision est prise au niveau le plus proche de la problématique concernée, et donc des personnes concernées, mais 6 conditions sont à remplir pour vérifier qu’il s’agit du bon niveau de décision :
•	Viabilité financière : niveau financièrement le plus intéressant.
•	Solidarité entre territoires (collectivités), voire au sein d’un même territoire : mécanismes compensatoires et de répartition.
•	Niveau de connaissance de la problématique : diffusion du savoir à travers les médias, mais aussi diffusion des connaissances techniques nécessaires
•	Respect de l’avis des minorités dans la prise de décision
•	Intégrer la notion de participation dans les processus de décision et d’évaluation (participation des citoyens et de la société civile)
•	Efficacité décisionnelle et accord de la communauté locale, ce qui implique un travail en amont et une évaluation a posteriori

Un polygone de forces à maîtriser

Evaluation des
pouvoirs publics

Citoyen

Préparation
à la décision

Société civile

      Efficacité décisionnelle

			

Participation

Solidarité inter et intra territoriale
territoriale

Respect des minorités

Diffusion de la connaissance

Techniques	Médias

Viabilité financière
(quantum)

B. subsidiarité participative
Tout pouvoir politique doit être demandeur de la participation des citoyens et/ou de la société civile, mais doit également s’assurer de la collaboration de l’administration.
Il doit donc entrer en dialogue avec la société civile ou mettre en place un processus de participation, de manière à ce que n’importe quel citoyen puisse participer à ce processus de réflexion et de décision. Cette participation citoyenne requiert l’existence d’un acteur de médiation qui s’assure de la formation des citoyens et du respect de leur parole.
Exemples de répartition des thématiques en fonction des différents niveaux :
niveau national : questions éthiques internationales, équipement ou énergie...
niveau régional : aménagement du territoire, éducation...
niveau local : budget municipal, développement local ou infrastructures locales...

Citoyens

Pouvoir politique

Demande et financement

Budget
Développement local
Infrastructures locales

Société Civile

Ethique
International
Grands équipements

Fédéral / National

Régional

Local

Aménagement du territoire
Education
Développement régional

Médiation

Administration

Support technique et logistique

Recommandations aux modalités de gouvernance :

- Loi européenne sur les associations : un excellent instrument qui devrait devenir un objectif prioritaire de la SC

- La SC doit être consultée à tous les niveaux
Ex. : la loi française oblige tout projet de loi à faire l’objet d’une étude d’incidence sur les personnes concernées par la nouvelle loi. 

- Exiger l’avis de la société civile à l’élaboration de tout schéma de gouvernance européenne (exemple le Livre blanc sur la gouvernance)

- La société civile devrait préparer un document constitutionnel à soumettre au référendum populaire.

Groupe C : L’Europe et le Monde

I. Historique

•	La globalisation emmenée par la compétition du marché augmente les disparités entre les nantis et les autres, entre et à l’intérieur des régions, et demande des actions urgentes.
•	L’Europe s’est constituée dans une optique de paix, a développé avec succès un modèle économique, et apparaît comme une aire de bien-être, même si la globalisation a révélé de nombreux problèmes sociaux internes.
•	Autour de l’UE, de nombreux pays sont moins développés et moins adaptés à une économie globale.

II. Le processus d’élargissement

•	L’élargissement est envisagé comme un processus d’agrégation de certains de ses proches voisins. Les critères de cet élargissement sont souvent peu clairs.
•	L’élargissement est un processus difficile aux critères peu clairs qui apporte beaucoup de contraintes dures aux futurs membres de l’Union ; certains pays voisins, particulièrement dans la région méditerranéenne, ont peur de ces contraintes et les voient comme une forme de néo-colonialisme.

III. Le rapprochement de l’UE avec les pays de l’Est et du Sud

•	Se rapprocher de ses voisins nécessite des infrastructures, des technologies de l’information et de la communication, et des formes renouvelées de reconnaissance mutuelle institutionnalisée.
•	La coopération économique pure demande rapidement des  formes plus flexibles de coopération politique, sociale et culturelle.
•	L’intégration économique peut être envisagée comme un processus modulaire (avec différentes composantes économique, sociale, politique et culturelle) et nécessite une approche flexible.
•	Les propositions institutionnelles concernant la flexibilité doivent inclure un développement du statut de “membre associé” réservé non seulement aux pays en voie d’intégration mais aussi aux autres pays du Sud et de l’Est. Cette extension est nécessaire pour permettre les mouvements de personnes, les contacts de la société civile, les échanges éducatifs, etc. Avant même une intégration complète, il y a la place pour un ensemble de relations mutuellement bénéficiaires entre l’UE et ses voisins.

IV. Une nouvelle approche des relations entre l’UE, l’Est et le Sud

•	Les relations d’intérêt mutuel doivent être développées à tous les niveaux de l’administration publique (Etats, régions, villes) depuis toutes sortes d’entreprises publiques ou privées, en passant par les entités de la société civile, et jusqu’aux relations de base essentielles entre les citoyens et la société.
•	L’instrument de base de ces relations d’intérêt mutuel devrait être le concept de “contrat” déterminant des responsabilités réciproques. 
•	Les promoteurs de ces contrats sociaux peuvent être les agents du système sociétal, avec une préférence pour les institutions émanant de la société civile.
•	Les contrats de base doivent prendre en compte la solution conjointe des problèmes clés relatifs à l’eau, l’énergie, l’alimentation ou l’habitat.
•	Les contrats culturels doivent apporter des propositions clés dans les domaines de la coopération éducative, l’échange culturel ou la diffusion de l’information et le développement des médias.
•	Les contrats environnementaux doivent permettre de résoudre les problèmes conjoints de protection de l’environnement.
•	Les contrats démocratiques doivent permettre des solutions par exemple aux problèmes des minorités, de la prévention et la résolution des conflits, de l’éducation à la paix, des capacités de renforcement et de mise en réseau de la société civile.
•	Il est essentiel que les initiatives de ces contrats proviennent de tous les partenaires ; la participation active de l’Est et du Sud est essentielle pour leur succès.
•	Ces contrats doivent avoir une formulation claire et doivent être soumis à une évaluation transparente.

V. Remarques finales

•	L’histoire avance lentement mais les problèmes de l’Europe de l’Est et de la Méditerranée sont urgents. Les politiques européennes sont loin d’être pleinement satisfaisantes.
•	Le principal problème est probablement que la majorité des relations se font entre Etats et gouvernements, même lorsqu’il s’agit d’intérêts privés.
•	La proposition de développement d’un processus contractuel sous une forme modulaire appelle le développement d’autres niveaux territoriaux d’administration publique en face des entreprises et des organisations non lucratives. Aucun acteur social ne peut rester en dehors du processus de développement.
•	Si l’UE réussit à développer un vrai contrat social avec l’Est et le Sud, il deviendra un modèle pour de telles relations entre pays industrialisés et pays en développement.

Les premières restitutions

Introduction de l’animateur 

Notre groupe est constitué de trois types de participants : quelques participants de l’UE, bonne présence des pays ayant demandé leurs adhésions à l’UE et une présence forte des pays qui ne sont pas (encore) candidats. Nous comptons également sur la présence de participants du pourtour de la Méditerranée. Cette diversité est positive mais engendre également des difficultés. 
Nous avons bien travaillé et notre restitution pointe 3 déficits que comporte l’actuel projet européen, qui n’est pas le nôtre, mais qui existe :
Déficit de mondialité : l’Europe est trop désintéressée de ce qui se passe dans le reste du monde
Déficit social : puisque tout a été pointé et donne la priorité à l’économie, le déficit social existant est un phénomène grave pour la planète
Déficit démocratique : l’Europe a fait le choix du marché et d’une gestion d’entreprise mais n’a pas priorisé de projet politique.

Restitution du groupe Société civile

Le gouvernement est la structure la plus conservatrice de la société, le marché est la structure la plus efficace de la société, c'est encore la société civile qui est la structure la plus souple (dans la mesure où elle n’est pas liée par des intérêts contrairement au marché) et qui est pionnière pour porter les changements. Sa mission est de faire contrepoids entre ces deux structures pour assurer égalité, valeurs démocratiques, droits humains, diversité multiculturelle et viabilité économique. 

Définir la société civile est un phénomène complexe. Nous avons choisi la définition suivante comme base de notre travail : la société civile est non gouvernementale, sans but lucratif et est constituée d’individus ou de groupes d'intérêt et d’associations impliqués dans toutes sortes d'activités publiques sociales. Le modèle européen, tel que nous le proposons, incarne un projet de la société civile à multiples dimensions. Ces dimensions gravitent autour de : une culture de paix, tolérance, solidarité, laïcisme, participation du citoyen et citoyenneté. En ce qui concerne la citoyenneté, notre modèle vise à renforcer les engagements des citoyens sur une base nationale mais aussi mondiale. C'est la société civile qui transformera le concept de citoyens du monde en idéologie. Nous ne devrions pas manquer l’opportunité d'être innovateurs dans ce domaine. 

Pour être plus concret, cinq principaux points constituent le projet de la société civile quant au rôle qu'elle devrait jouer. 

1. transparence et responsabilité 
La société civile est responsable de garantir la transparence à deux niveaux : au niveau gouvernemental et au niveau de la société civile elle-même. Son rôle est également de créer des outils pour rendre compte des décisions et actions prises. Les citoyens et les nations ont le droit de connaître les actions menées par les gouvernements et les institutions civiles (ONG, syndicats, associations, etc.) ainsi que les moyens financiers qu’ils leur allouent. 

2. la structure de réseau de la société civile 
Pas seulement en Europe mais partout dans le monde, un réseau de la société civile est essentiel. Il augmentera la capacité de créativité au niveau de chaque Etat mais aussi au niveau européen, et par conséquent rendra plus effectif le plan d'action réalisé au niveau mondial. 

3. Assurer le suivi et le contrôle du fonctionnement des institutions européennes et contrôler l’application des normes qui ont été décidées. 

4. Construire l'opinion publique. 
Les principaux outils utilisés à cet égard sont les médias et les programmes d’enseignement. Notre modèle de société civile doit en premier lieu favoriser la libre circulation de l'information, encourager l’usage d'internet et soutenir les membres actifs de la société civile. De plus, il doit promouvoir les valeurs de dignité humaine. Enfin il doit appuyer la création d'un marché médiatique authentique, crédible et libre. 
Un autre point consisterait à développer des programmes pédagogiques qui prendraient en compte les cultures, sociétés et traditions européennes. 

5. La cinquième et dernière fonction de notre modèle de société civile est de promouvoir la démocratisation et la démocratie là où elles existent. 
Pour conclure par une citation résumant notre vision, notre attitude et nos espoirs :  “ le plus important dans la vie n'est pas de savoir où nous nous trouvons mais plutôt de savoir dans quelle direction nous allons ”. 
Merci. 

Restitution du groupe Gouvernance européenne

Ce sous-groupe s’est occupé des aspects institutionnels de la gouvernance et nous partons sur 2 constats :
D’abord le problème de l’existence d’un déficit démocratique en Europe qui est la conséquence d’un développement essentiellement axé sur l’économique et donc d’un manque de participation politique, d’un sentiment des citoyens européens qu’ils n’ont pas de prise véritable sur leur avenir. C’est un constat discutable évidemment mais c’est celui sur lequel nous partons. Ce déficit démocratique est renforcé par le 2ème constat qui a trait à l’absence d’un véritable projet européen des citoyens. A notre avis, un projet européen, c’est un projet qui doit tenir compte des caractéristiques spécifiques, des diversités et des multiculturalités de l’Europe. Mais qui doit surtout s’inspirer des principes qui viennent d’être évoqués, de la société civile. C’est l’absence d’un projet européen qui est en fait le défi de la société civile européenne. A partir de ce constat nous avons fait 2 propositions :
L’Europe à venir doit être l’Europe des territoires, c’est un choix, cela aurait pu être l’Europe des secteurs, mais nous pensons que l’on doit choisir l’Europe des territoires. Le territoire c’est le territoire supranational, national, régional, municipal et communal. C’est au niveau des territoires que les problèmes se posent et qu’ils doivent être résolus. Et nous pensons que la règle à suivre est que les problèmes doivent être résolus là où ils se posent, c’est le principe dit de subsidiarité. Mais la solution des problèmes, là où ils se posent, implique la solidarité. Il n’est pas possible que des régions résolvent elles-mêmes leur problème de pauvreté. Il y a une question de solidarité qui est associée à la capacité de décider au niveau le plus adéquat. C’est la proposition 1 : l’Europe des territoires. 
La proposition 2 est l’Europe des citoyens, et dans ce sens nous poursuivons la ligne du groupe précédent sur la société participative et nous avons pensé qu’il serait intéressant, en particulier, d’introduire le plus rapidement possible, au niveau de l’Europe entière, des mécanismes de participation et des mécanismes d’influence et de décision, comme sont le droit d’initiative populaire et le droit de référendum européen. Nous ne parlons pas à l’échelle nationale mais bien à l’échelle européenne, de manière à constituer un esprit européen.
Pour conclure, nous pensons que ces deux principes, de l’Europe des territoires et de l’Europe des citoyens, imposent une reconsidération du système institutionnel de l’Europe, et en particulier, la mise en place d’un système de suffrage universel européen ainsi que la mise en place d’un système de préparation de décision et d’un système législatif qui tiennent compte de la représentation des territoires (nation, région, municipalité, etc). Cela devrait nous conduire à une Charte ou peut-être une Constitution, ou en tous les cas à un document fondamental des citoyens d’Europe qui dirait : « Nous, peuples de l’Europe, voulons... ».
Merci beaucoup.

Restitution du groupe Europe et le reste du monde

Nous avons voulu mettre en exergue les problèmes, les questions ou les dilemmes auxquels nous sommes confrontés, dans une période de mondialisation, quand il s’agit de créer un modèle européen idéal. Par conséquent, nous sommes partis du point de vue du citoyen pour organiser cette présentation. Les questions, problèmes, solutions et propositions seront élaborés dans la réunion d'aujourd'hui. 

Notre premier postulat est issu du dilemme auquel nous sommes confrontés quand il s’agit de créer un modèle européen idéal. Avant tout, il y a un processus continu : l'Europe ne peut pas être isolée du mouvement global de mondialisation. Au niveau de l’Union, nous avons une idée européenne consolidée qui ne peut être concrétisée dans la situation actuelle alors que nous sommes tous entraînés vers la mondialisation. 

Vis-à-vis des pays candidats, l’Union européenne tente de trouver une voie entre l’unité et la diversité, l’unité dans le respect de la diversité. 

À ce stade, nous sommes confrontés à un problème ou un dilemme : s'il y a une correspondance entre les intérêts et valeurs des Etats membres et des pays candidats, intérêts et valeurs qui se réfèrent à la prospérité, la sécurité, la stabilité ou le prestige, alors la coopération est effective mais à un moment donné seulement. En effet, nous n'acceptons pas ces valeurs et intérêts comme immuables, nous les acceptons comme pouvant changer. Si à un moment donné, il y a conflit entre ces intérêts et ces valeurs, alors la coopération ne peut plus être effective à tous les niveaux, ce qui peut nous amener à une acceptation partielle, de manière à conserver la diversité et l’unité, des pays pour lesquels une intégration politique, culturelle et sociétale est difficile (nous pouvons partiellement coopérer en termes économiques par exemple). 

Mais nous sommes alors confrontés à un autre dilemme : il n’y a en effet, dans le contexte actuel, aucune garantie que les nouveaux membres “utiliseront” de manière appropriée et efficiente le modèle européen occidental proposé. Cette question est ouverte. En d’autres termes, dans quelle mesure les nouveaux membres pourront-ils adapter et mettre en œuvre ce modèle, sans perdre leur identité ni devenir un marché mais en qualité de réel membre ? Ainsi la coopération doit être avantageuse des deux côtés. Par exemple, si l'Union propose une coopération économique à un nouveau membre sans lui laisser la possibilité d’avoir son mot à dire dans la sphère politique ou sans le doter du droit de libre circulation des travailleurs, le modèle deviendra un mécanisme d’exploitation. Le nouveau membre peut devenir un simple marché. Donc, l’attrait du modèle, dans un contexte de mondialisation, devrait être essentiellement basé sur la résolution des conflits historique, politique, culturel, économique, sociétal en mettant en avant l’unité et la diversité en lieu et place d’un modèle structurel ou d’un modèle de “club” de pays sélectionnés. 

Deuxièmement, la notion de transparence à tous les niveaux est exigée, de même que la consultation de l'opinion publique et la volonté des citoyens. 

Cette coopération, l’unité dans la diversité, est une chance pour aller vers plus de tolérance et d’ouverture et favorise les contacts et les communications à grande échelle. Ici en Roumanie nous avons un bon exemple d'unité et de diversité, donc nous restons confiants dans l’avenir. 
Merci beaucoup. 

Suites des travaux

Le débat sur la gouvernance européenne a mené les participants de cet thématique à se poser, bien évidemment, la question de savoir quels rapports veut avoir l’Europe avec le reste du monde. 

Les stimulations des critiques émises lors de la session réservée aux pays de la Méditerranée, relatives à l’initiative de l’Euro-Med mais aussi la réflexion portée par les participants provenant des PECO, et plus généralement la discussion sur les rapports entre l’Europe et le reste du monde, ont engendré un débat au sein du groupe GOV sur l’idée de contrat.

Aujourd’hui dans ses actes de coopération l’Europe impose ses intérêts économiques et politiques ainsi que son modèle occidental de démocratie. Il s’agirait  au contraire de changer cette modalité et exiger de l’Europe une attitude contractuelle dans chacun de ses actes de coopération.
Ces contrats consisteraient à dépasser la logique diplomatique actuelle des relations internationales basées sur des rapports de force ou de subordination. Dans une logique de partenariat, le contrat devrait définir les droits et devoirs des deux parties, explicitant clairement les intérêts de chacun. Le concept de développement se changerait en une notion de co-développement. 
La société civile devrait être porteuse des aspects sociaux et politiques dans ces contrats de co-développement. En amont, cette société civile européenne devrait s’engager à former l’opinion publique et à promouvoir ce concept.
L’Europe pourrait utiliser cette forme contractuelle de façon autonome vers d’autres régions du monde et sur d’autres problématiques, dans une perspective de gouvernance mondiale polycentrique. (Pourquoi ne pas imaginer un contrat entre 2 régions pour réduire l’effet de serre, sans être bloqué par l’attente d’un consensus mondial)

La restitution finale

Winds of change
Une société civile forte, une charte et des contrats
pour construire ensemble une Europe ouverte sur le monde.

Nous sommes à un tournant de la gouvernance en Europe. Nous devons évoluer d’un processus de construction axé sur l’économie et le repli sur soi vers un projet européen qui tienne compte de la diversité et du multiculturalisme qui caractérisent nos sociétés.

Un projet de société vraiment mobilisateur devrait reposer :
- sur une vision mondialiste intégrant dans un premier temps les pays de l’Est et du Sud
- sur une démocratie participative, capable d’exprimer son désir de solidarité
-… et sur une société civile, partenaire des institutions pour une meilleure prise en charge des problèmes des sociétés contemporaines

A - Une vision mondialiste

•	La globalisation emmenée par la compétition du marché augmente les disparités entre les nantis et les autres, entre et a l’intérieur des régions, et demande des actions urgentes. Autour de l’Union Européenne, de nombreux pays sont moins développés et moins adaptés à une économie globale.

•	L’élargissement est un processus difficile, aux critères peu clairs, qui apportent beaucoup de contraintes aux futurs membres de l’Union ; certains pays voisins, particulièrement dans la région méditerranéenne, ont peur de ces contraintes et les voient comme une forme de néo-colonialisme.

•	Se rapprocher de ses voisins nécessite des infrastructures, des technologies de l’information et de la communication ainsi que des formes renouvelées de reconnaissance mutuelle institutionnalisée.

•	La coopération économique pure demande rapidement des formes plus flexibles, intégrant des dimensions politiques, sociales, culturelle et environnementales. Autrement dit, l’Europe se doit de proposer un modèle de coopération s’inscrivant dans une optique de développement durable, soucieux des droits de l’homme mais aussi du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

•	Les propositions institutionnelles concernant la flexibilité doivent inclure un développement du statut de “membre associe” réservé actuellement aux seuls pays en voie d’intégration pour les autres pays du Sud et de l’Est. Cette extension est nécessaire pour permettre les mouvements de personnes, les contacts de la société civile, les échanges éducatifs, etc. Avant même ou a la place d’une intégration complète, il y a la place pour un ensemble de relations mutuellement bénéficiaires entre l’Union Européenne et ses voisins.

•	L’instrument de base de ces relations d’intérêt mutuel devrait être le concept de “contrat” déterminant des responsabilités réciproques. Les autorités, les acteurs et les institutions émanant de la société civile auront chacun un rôle primordial à jouer dans la promotion, la gestion et l’évaluation transparente de ces contrats.

•	Si l’Union Européenne réussit à développer un vrai contrat social avec l’Est et le Sud, il deviendra un modèle pour de telles relations entre pays industrialisés et pays en développement.

B – Une démocratie participative

L’Europe a besoin d’un projet d’avenir dans lequel chacun de ses citoyens puisse s’y retrouver par delà les frontières. Aujourd’hui, les citoyens européens ont des difficultés à participer aux décisions qui déterminent leur futur économique, social et culturel.

Une Europe des territoires devrait s’appuyer sur le principe de la subsidiarité, à savoir que les décisions doivent être prises au niveau le plus proche des gens.

Mais soyons clairs, il ne peut pas y avoir de subsidiarité sans le support d’une véritable solidarité entre territoires et groupes sociaux pour que les moyens soient disponibles pour les décisions qui seront ainsi prises.

C’est au niveau local que les principales initiatives mobilisatrices sont attendues.

Une Europe des Citoyens devrait s’appuyer sur toutes les formes de participation allant jusqu’à la pratique de la démocratie directe.

C’est la raison pour laquelle nous plaidons pour des institutions qui permettent à la fois le suffrage universel et la juste représentation de l’ensemble des territoires et qui en même temps puissent tenir compte des valeurs démocratiques des initiatives populaires.

Pour tout cela, nous pensons que la société civile, dont le rôle est de plus en plus essentiel pour la construction de l’Europe, devrait promouvoir une Charte reflétant la volonté des citoyens de vivre dans une société axée sur les valeurs de paix, d’égalité, de solidarité, autour d’une Europe des territoires et d’une Europe des citoyens, ouverte sur le monde.

C – Une société civile forte

Nous, participants à cette conférence, citoyens du monde, citoyens d’Europe, membres de la société civile, sommes responsables envers nous-mêmes et envers le monde, d’élaborer une vision de notre destinée commune.

Obtenir cette vision implique une révélation, et cette révélation apparaît plus clairement quand un besoin existe : ce dont nous avons besoin, c’est d’un projet de gouvernance démocratique de l’Europe ; les institutions européennes, avec leurs utopies et leurs aspects pratiques, constituent-elles un outil adapté pour matérialiser ce concept ? Pas sans la société civile ! Le rôle de la société civile va au-delà de la conception et de la mise en œuvre de projets, c’est un acteur essentiel dans la création de cette vision.

Alors, que peut faire la société civile européenne pour produire cette vision, pour garantir un bon fonctionnement des intuitions, pour transformer l’utopie en réalité ? 

Nous proposons un projet de société. Mais avant d’élaborer cette proposition, voyons ensemble quelles sont nos exigences.

La société civile européenne exige le respect et la mise en œuvre intégrale des standards. Nous exigeons transparence et responsabilité. Nous exigeons démocratisation et développement de la démocratie là où elle manque. Nous exigeons une surveillance du fonctionnement des institutions.

Nos propositions visent les institutions européennes, les gouvernements nationaux, les citoyens d’Europe et la société civile européenne elle-même.

Au niveau des institutions européennes : 
Nous assumons un rôle de surveillance du fonctionnement des institutions de façon critique et constructive et nous offrons une assistance technique pour informer l’opinion publique sur les objectifs, les réalisations et les défauts de ces institutions. Nous pouvons commencer par l’étude des manières d’accéder à l’UE du point de vue de la société civile.

Au niveau des gouvernements nationaux:
Promouvoir la participation des citoyens aux décisions publiques, en créant un système de consultation contraignant avec des citoyens impliqués. 
Identifier les besoins et les attentes des citoyens pour planifier des actions qui y correspondent.
Soutenir le partenariat entre les pays européens, qu’ils soient états membres ou candidats à l’adhésion, ainsi qu’avec les autres.

Au niveau des citoyens :
Donner une information juste sur les questions d’ordre public
Développer les structures participatives, en particulier pour les jeunes (par ex les conseils locaux de jeunes), et les forums électroniques pour les débats, organiser des débats publics sur des questions européennes (entre les citoyens à travers le continent, et entre les citoyens et les institutions européennes).

Tout cela se concentrerait sur un projet européen intégré dans une perspective globale. Afin de mettre en œuvre ces idées, nous suggérons que les chaînes de télévision européennes diffusent des informations sur la société civile européenne dans leurs programmes.

Nous voulons être plus efficaces, plus transparents, et plus en mesure de participer à la création d’un monde responsable, pluriel et solidaire. Nous nous imposons d’élaborer et d’observer des principes de bonne pratique. Nous proposons des critères ISO et l’établissement d’un service d’audit international pour les ONG. C’est également une façon de devenir une référence crédible pour les institutions européennes.

Pour construire une société civile européenne forte, travailler en réseau est l’idée clé. Un portail web pour la société civile européenne et un annuaire des ONG qui incluent des informations sur leurs objectifs et leurs activités, constitueraient un premier pas dans cette direction. 

Ce n’est que si nous travaillons ensemble que nous pourrons arriver à transformer la citoyenneté européenne d’utopie en réalité. 

CONCLUSION

La nouvelle gouvernance de l’Europe requiert une société civile forte et reconnue, capable de proposer à la fois des initiatives institutionnelles telles que l’élaboration d’une Charte pour une Europe des Territoires et des Citoyens et des initiatives concrètes pour des contrats de développement ou des actions impliquant les citoyens dans la construction de leur avenir.

Les perspectives

Les participants GOV ont demandé à ce que le dialogue établi à Peles, se poursuive ; la connexion email pouvant faciliter largement les échanges.
Il s’est opéré une sorte d’effet de réseau,  « réseau Peles », informel, et les participants ont exprimé le désir de le formaliser et de l’élargir à tous ceux que la démarche intéressera.
Certains échanges ont déjà eu lieu dès le retour des participants et cela malgré la période estivale.

La notion de Constituante européenne reste ouverte et se profile déjà dans les activités de nombreux participants de la rencontre de Peles. 

Lors de la plénière de clôture, l’animateur de la thématique gouvernance a présenté deux projets, présentés dans les annexes suivantes, et qui feront l’objet de prochains débats entre les participants du groupe. (annexe 1 : campagne 2004 ; annexe 2 : l’info chaudron)

Les propositions, les idées nouvelles, les projets... la richesse de ce groupe de travail est une contribution à l’Assemblée Mondiale de l’Alliance, décembre 2001 à Lille, dans le nord de la France.

Restitution finale de l'atelier MIG : 
Migrations et citoyenneté interculturelle

Durant ces derniers mois, le thème de l'immigration a été ramené sous les feux de l'actualité : les morts de Douvres ou de Sangatte se rajoutent à tous les noyés anonymes tentant de traverser le détroit de Gibraltar. Ces événements médiatiques ont mis en exergue la frilosité, le malaise et la difficulté de la sphère politique à aborder ce domaine et à y apporter des solutions efficaces. Fondées sur le triptyque fermeture des frontières–intégration-développement, les politiques d'immigration nationale et européenne se limitent, jusqu'à présent, aux mesures coercitives du premier élément. Seulement, cette volonté illusoire est rattrapée par la réalité des faits : les flux migratoires vers l’Europe ne cessent d'augmenter par un solde naturel fortement positif mais aussi par un excès très net des entrées sur les sorties.

La question de l’immigration ne se limite pas à la seule gestion des flux d’entrées mais se centre très vite sur la relation entre nationaux et étrangers.
Elle interroge le mode de construction des identités, des modèles d’intégration nationaux et l’accès à la citoyenneté.

Méthodologie et vécu du groupe : 

Ce cahier de propositions est le résultat d’un travail qui s’est étalé sur une période d’environ 6 mois. 
Dans un premier temps, un large débat transdisciplinaire qui a pris place dans un forum électronique. Ces nombreuses contributions ont structuré le champs de réflexion de notre atelier “ Migration et citoyenneté interculturelle ” : les trois sous-thèmes (co-développement, ouverture des frontières et citoyenneté interculturelle) repérés dans ces échanges électroniques sont à l’origine de l’organisation de trois ateliers à l’assemblée continentale en Roumanie.

Parce que la diversité culturelle rejaillissait sur notre travail collectif, l’échange théorique était, au départ, assez difficile lors de notre toute première session de travail en Roumanie.

En réalité, notre groupe était en train de vivre ce sur quoi il s’interrogeait : Comment créer une harmonie à partir de notre diversité ?

La confrontation des différents codes culturels a autorisé la construction d’une dynamique de groupe et de nouvelles formes de partage. 
Nous avons alors pu expérimenter que ce n’est pas tant les différences de valeurs, de normes qui nous éloignaient mais plutôt des différences de priorité accordées à des valeurs partagées universellement.

La réflexion du groupe s’est alors approfondie pour, au fur et à mesure, se spécialiser et aboutir à la formulation d’une série de recommandations. L’ensemble de ces contenus a été coordonné par Karine Boyer, modératrice du forum et animatrice du groupe de travail à l’assemblée continentale.
Vous trouverez présenté, ici, les propositions élaborées au cours de ces trois ateliers. 

Atelier 1 : Le co-développement

L’ensemble des participants exhorte les gouvernements à mettre en pratique les engagements pris lors des sommets de l’ONU sur les enjeux mondiaux (Sommet de la terre à Rio en 1992 ; conférence mondiale sur la population et la démographie au Caire en 1994 ; Sommet mondial sur le progrès social à Copenhague en 1995 ; le IVe Sommet mondial sur la femme à Pékin en 1995…).

1. Des rapports Nord/Sud tronqués par les intérêts économiques et financiers du Nord.

Le ‘développement’ est une notion ambiguë : jusque dans les années 60, il était réservé aux pays pauvres. Dans les pays riches, on préférait parler de croissance !
Cette notion a souvent masqué une vision eurocentriste, économiciste et évolutionniste de l’histoire des sociétés occidentales qui repose sur l’idée d’une croissance illimitée. Sans aucune perspective de durabilité (dans les domaines de l’environnement, de culture, de justice sociale, de droits de l’homme et démocratie), le mythe de la croissance s’est déconnecté, pour ne pas dire opposé, au concept de développement humain.

Traduction dans les actes du modèle de ‘développement’ imposé par le Nord, la coopération est surdéterminée par des rapports de force économiques et culturels. Sur le plan économique d’abord, les pays industrialisés, détenteurs des capitaux, sont les maîtres du jeu. La réalité des règles fixées par le FMI (Fond Mondial International) et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) limitent les capacités d’une grande majorité des Etats du Sud à mettre en place des politiques économiques nationales adaptées aux besoins des populations. Ces instances mondiales, au pouvoir coercitif, se sont éloignées de leur mission régulatrice originelle : leur politique d’aide s’est soldée par une dépendance et un endettement durables des pays qu’elles disaient vouloir aider ! Selon les estimations du PNUD, le protectionnisme des pays riches fait perdre aux pays en développement un revenu égal à 100 milliards de dollars par an sur les produits agricoles auxquels il faut ajouter 50 milliards supplémentaires sur les textiles.

Quand aide financière il y a, les logiques mercantiles demeurent. Si bien que l’investissement monétaire n’est pas adapté aux besoins des pays destinataires, mais souvent aux intérêts des pays donateurs. Ainsi l’ “ aide liée ” est, par exemple, conditionnée à l’achat de biens d’équipement dans le pays donateur. Sur le plan culturel, la spécificité des contextes culturels des pays destinataires a été trop souvent minorée. Les filtres culturels des pays donateurs, en gênant leur appréhension de la réalité d’Autrui, sont à l’origine de l’échec des projets. 

2. Qu’est-ce que le co-développement ?

Notion récente, la définition du co-développement doit être approfondie. Néanmoins, l’apparition de ce terme relève d’une tentative de rupture dans la pratique des relations internationales.

En favorisant une coopération économique bilatérale et multilatérale, le co-développement est un des moyens d’augmenter la richesse (monétaire ou non) des pays pauvres. Il implique une vision ‘ouverte’ du développement défini comme l’aptitude d’une collectivité à répondre à ses besoins fondamentaux. Il est, alors, à l’origine d’une vision rénovée (révision des concepts, moyens et modalités) de la politique de coopération et de l’aide.

Tout en satisfaisant à la logique de développement durable, son enjeu est d’inventer un autre mode de développement qui ne soit pas calqué sur celui de l’Occident. Dans sa substance, le concept de co-développement reconnaît que le développement économique est surdéterminé par des logiques culturelles et atteste qu’il est impossible de séparer développement et culture. Ne se limitant pas à un échange de savoir et de techniques, le co-développement provoque la lente interpénétration de cultures et de représentations du monde : chaque pays est libre de choisir et d’élaborer la forme spécifique de son propre développement.

3.Le co-développement, alternative à la migration ?

Les pressions qui poussent les populations à émigrer vers d’autres pays sont de plus en plus fortes et risquent de s’intensifier dans les prochaines décennies. Les principales origines à cela, identifiées par le PNUD, sont la croissance démographique; l’amélioration des compétences des populations du Sud ; les possibilités professionnelles insuffisantes dans les pays de départ ; la migration de l’argent. Les pays industrialisés comptent déjà 14 millions de réfugiés et leurs rangs augmentent.
Contrairement à nos représentations sur la migration, les mouvements migratoires Sud/Sud sont beaucoup plus importants que Sud/Nord. 

Les décideurs politiques ont, pendant longtemps, pensé que la migration était avant tout une réponse à des différences importantes de revenu. C’est oublier que l’ouverture aux échanges et aux capitaux, qui augmente le revenu et le bien–être, va de pair avec les migrations, particulièrement à court terme. L’impact du co-développement ne peut alors se faire sentir que sur le long terme : améliorant le niveau de vie, il rend l’immigration moins avantageuse. 
Le co-développement doit donc être alors dissocié de l’obsession de la maîtrise des flux migratoires et de celle du retour. 
L’objectif du co-développement vise à l’exercice de la liberté des personnes à émigrer ou non. 

4. Les concepts de co-développement et gouvernance : une étroite articulation.

Par sa vision transdisciplinaire, égalitaire et territoriale des relations Nord-Sud/ Est-Ouest, cette approche novatrice du développement repose sur la participation de la société civile et civique. 
Le territoire local devient, alors, l’acteur de son propre développement. Ce tissage de lien, provoqué par le co-développement, engrange alors un nouveau type de gouvernance à l’échelle européenne et mondiale. Leur but est de parvenir à une gestion concertée des biens communs de l’humanité par une approche démocratique jouant la carte de la transparence et de la responsabilité des acteurs. 

5. Propositions concrètes

1.	Dans un souci de stabilité mondiale, le droit au développement pour chaque pays doit être reconnu. Le droit à la culture doit être un préalable à toute politique de modernisation et de développement.
 
2.	Ajuster les politiques macroéconomiques afin que la croissance soit plus favorable aux pauvres. C’est à dire : 

3.	Lutter contre la circulation inégale des capitaux, des biens et des personnes, notamment par la révision des règles de l’OMC et politiques de libre échange, en levant les différents obstacles protectionnistes des pays industrialisés -particulièrement dans le domaine agricole, et de la propriété intellectuelle-, de manière à garantir des échanges égaux et une juste redistribution des richesses. Le commerce équitable doit être encouragé et généralisé. 

4.	 Renforcer la capacité des pays en voie de développement des accords commerciaux mondiaux et régionaux.

5.	L’annulation de la dette doit être inconditionnelle : elle ne peut devenir un moyen de pression de la part des pays industrialisés. En cas d’allégement, le montant de la dette doit être converti en financement de contrats de développement visant à la mise en œuvre de projets sociaux (éducation, santé, etc.), environnementaux, d’économie sociale et solidaire dans les pays en voie de développement.

6.	 Les migrants représentent une richesse tant pour les pays d’accueil que pour les pays d’origine. Il convient de reconnaître et soutenir l’action d’organisations de migrants, et le cas échéant, de favoriser la création et l’implication de ce type d’associations dans la mise en œuvre de projets de ‘développement’. Créer des liens juridiques avec les pays d’origine pour dynamiser leur rôle dans la mise en place de politiques d’insertion ou de réinsertion dans les pays d’accueil et les pays d’origine. Ces associations devraient également  se voir reconnaître un rôle majeur comme relais de politiques d’échanges interculturels.

7.	L’Union européenne doit :

1.	Refuser de soutenir le phénomène communément appelé fuite des cerveaux qui diminue fortement la performance des pays de départ et gênent inévitablement leur développement économique et humain.

2.	S’engager dans des projets concrets d’appui aux pays en ‘développement’ selon les engagements pris lors des sommets de l’ONU, à travers la mise en œuvre de programmes spécifiques de coopération en vue d’appuyer les initiatives/projets d’intégration économique régionale ou sous-régionale (en Europe de l’Est, dans les pays Arabes, en Afrique….). Visant à favoriser des changements démocratiques, dans le respect de l’indépendance et la souveraineté des pays partenaires, ces programmes, se doivent d’impliquer davantage la société civile dans la formulation de leurs objectifs et l’élaboration des moyens pour les atteindre. 

3.	Encourager le transfert de compétence, la modernisation, et la restructuration des relations et des rôles des acteurs sociaux des pays en voie de développement sous forme de micro projets qui doivent être mis en œuvre à l’échelle géographique où ils sont gérés. 

4.	Renforcer le rôle de la société civile et la mise en œuvre de mécanismes de concertation (ONG, représentants des secteurs économiques, associations de migrants…) sur son territoire comme dans les pays partenaires afin d’accroître la transparence et de renforcer la notion de responsabilité.

Atelier 2 : L’ouverture des frontières

1. Etat de la réflexion : 

Concernant le phénomène migratoire, l'Europe va être confrontée, dans le temps, a un double mouvement contradictoire : la crise de l'Etat providence (à laquelle risque de se rajouter la peur d’actes terroristes) oriente la politique commune des Etats de l'Union européenne vers une fermeture des frontières de plus en plus répressive. Alors que le déficit démographique et la reprise de la croissance économique engendre un besoin de main d'œuvre qui se traduira immanquablement par des flux migratoires. 

Le principe de base à partir duquel la question de l’ouverture des frontières a été envisagée dans notre travail, est la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) qui affirme : “Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien et de revenir dans son pays“ (art.13.2). Malheureusement, la DUDH ne dit pas qu’elle a le droit d’entrer. Toute personne a le droit de sortir mais pour aller où, s’il n’y a pas de droit d’entrer.

Depuis, 1948, date de proclamation de la DUDH, la situation juridique à l’échelle mondiale peut être divisée en 2 grandes périodes :
1.	avant les années 70 en Europe, les frontières sont ouvertes à l’Ouest et dans une moindre mesure au Sud et fermées à l’Est ;
2.	après les années 70 et surtout 80, les frontières sont ouvertes à l’Est et au Sud et fermées à l’Ouest, surtout pour les travailleurs non qualifiés.

L’ouverture des frontières recouvre deux notions : la liberté de circulation et la liberté d’installation. C’est, bien entendu, la liberté d’installation qui fait problème et qui entraîne une limitation de la liberté de circulation.

L’évaluation des 30 années de fermeture des frontières ont mis en exergue le coté néfaste de cette fermeture (perte de fluidité dans les mouvements de population et de main d’œuvre, suspicion généralisée des étrangers et des nationaux d’origine étrangère, ethnicisation des questions sociales, diffusion du racisme et de la xénophobie, développement des phénomènes de clandestinité et de corruption…). 
Les principes de responsabilité et de précaution ne consistent pas pour l’Europe à s’enfoncer dans sa forteresse. Car cette attitude aggrave les effets de la fermeture sur les écarts de développement et sur la pression migratoire.

Les migrations apparaissent alors très clairement comme l’objet d’une tension entre logique du marché, logique étatique et Droits de l’homme.

L’axe principal de notre réflexion, obligeant à nous livrer à un exercice de prospective, a été de rechercher de réponses à la question : Ces réglementations restrictives qui ont un coût politique, financier et humain, pourraient-elles être évités ? 

Après de longs débats passionnés et contradictoires sur le thème de l’ouverture des frontières, le groupe a constaté que son traitement réclame, avant tout, une ouverture des esprits.

Les participants ont trouvé un consensus autour de deux principes clés : 
1. La faisabilité du projet d’ouverture totale des frontières semble actuellement inenvisageable.
2. Seuls les cas de demandes d'asile et de groupement familial exigent une ouverture immédiate et inconditionnelle des frontières.

2. Mesures proposées :

a)	Dans le pays d'origine
1.	Déterminer les vraies raisons d'émigration du pays d'origine, à tous les niveaux (économique, politique, social, religieux, démographique, écologique) pour agir sur elles.
2.	Stimuler le co-développement dans la perspective d'en faire une alternative à l'immigration sur le long terme. 
3.	Orienter et informer les migrants potentiels sur : 
- Les risques dans le pays de destination : trafic de drogues, trafic de personnes, prostitution, barrières de la langue, choc culturel, etc. 
- La législation du pays de destination : droits et devoirs (liés aux conventions de l'Organisation internationale du travail et à la législation nationale). 

a)	Dans le pays de destination
1.	Promouvoir l'application des conventions internationales du travail, particulièrement celles de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) ratifiées par le pays d'accueil et combattre la violation de ces conventions
2.		Harmonisation la politique d'asile européenne en accord avec les règles du HCR, conventions de Genève sur les droits de l'homme 
3.	Harmonisation des législations européennes en matière :
-d'immigration en les alignant sur celles étant les plus favorables aux intérêts des immigrés.
-de nationalité en faisant une place plus grande au droit du sol, en facilitant les procédures de naturalisation.
-de nationalité en respectant et en reconnaissant le droit à la multinationalité 
4.	En révisant et en modifiant la Convention de Rome liée aux droits de la multinationalité en révisant et en modifiant le Traité de Maastricht en donnant le droit à chaque Etat membre par un élargissement de la citoyenneté de l'UE à tous les résidents. 
5.	Décider de son propre code de la nationalité.
6.	Le pays d'accueil qui demande de la main-d'œuvre non qualifiée doit fournir des conditions et des politiques d'accueil spécifiques : salaires, logement et autres droits sociaux pour les migrants 
7.	Régularisation de toutes les personnes en situation illégale de manière à protéger leurs droits liés à la personne et à leur dignité 
8.	Dans tous les cas d'emploi illégal, les sanctions devraient être appliquées aux employeurs et les agents violant les législations du travail du pays d'accueil, de manière à renforcer le recrutement légalisé de la main-d'œuvre étrangère
9.	Le ministère en charge des affaires migratoires doit être le ministère des Affaires sociales, et non un autre (comme celui de la Justice ou de l'Intérieur)
10.	Les visas ne sont pas un prétexte pour développer une politique sécuritaire. Il faut :
-Assouplir le régime de délivrance des visas de long terme (visas de travail, permis de résidence temporaires - 3 à 5 ans), 
-Eliminer les visas de court terme : cet outil est inapproprié à la lutte contre le terrorisme.
11.	Les fonds utilisés pour l'expulsion des immigrés et le renforcement des frontières devraient être orientés vers le soutien aux processus de développement des pays d'origine et à l'amélioration des infrastructures sociales, légales et économiques des deux côtés (pays d'origine et pays de destination).
12.	Promotion et information sur les opportunités de travail dans des médias internationaux, sur Internet, dans les agences de recherche d'emploi dans les pays d'origine
13.	Information et campagnes d'éducation pour préparer le pays de destination à accepter les nouveaux immigrants et lutter contre la xénophobie et le racisme.
14.	Protéger les minorités culturelles en reconnaissant leurs spécificités (économiques, sociales et culturelles) et notamment les Tziganes, Nation sans Etat et sans territoire. 

Atelier 3 : la citoyenneté interculturelle

1. Etats des lieux de la réflexion.

Les nations européennes aux traditions politiques unitaires s’inquiètent de la formation des identités ethniques, de l’existence de minorités, de l’élaboration d’une société multiculturelle, du caractère plus ou moins assimilable de nouveaux venus et plus particulièrement des musulmans. La nation, même si elle est affaiblie, reste une instance de régulation et un lieu d’identification privilégié. Si bien que la rencontre des cultures est souvent vécue comme une menace qui pèse sur sa tradition, ses propres valeurs, qui peut aller générant une xénophobie. 

Notre atelier en Roumanie a tenté d’amorcer une réflexion sur les moyens à mettre en place afin de faire en sorte que pour les nationaux, les nouveaux immigrés et pour les populations les plus anciennement établies, vivre ensemble signifie vivre mieux. Trois questions ont guidé notre travail : 

Quelle type de société voulons –nous construire ensemble ?
Qu’est ce qui pose problème dans les relations entre des individus porteurs de culture différent ?
Comment favoriser une culture du dialogue au sein des sociétés ?

Notre réflexion s’est bâtie autour des connaissances et des expériences des participants au niveau local. Pour éviter l’écueil des idéologies nationales et/ou de la sémantique des termes, nous avons été dans l’obligation de définir collectivement les concepts employés et de réfléchir aussi à un ensemble de fondamentaux éthiques.

1.1 Définition des notions utilisées : 

L’emploi que nous avons fait du mot au cours de notre travail doit s’entendre à la fois comme un produit et un processus. 
La culture fait référence à la fois à des processus conscients comme la mémoire historique, le langage, les coutumes, les comportements observables et les manières d’être mais aussi à des processus inconscients comme le mode pensée, la perception, la vision du monde. C’est une façon particulière de définir la réalité, de la percevoir et de la comprendre qui est enfoui en chacun de nous et associé à une composante émotive très forte. 

Il est, bien évidemment illusoire, de croire que les nations sont homogènes : la culture est à la croisée avec d’autres éléments de signification comme le sexe, l’origine sociale, l’age, la profession, appartenances religieuses et idéologiques.

Multiculturel et interculturel : 

En lien avec l’accroissement de la mobilité des personnes, la multiculturalité devient la réalité majeure de la plupart des sociétés.
Le terme de multiculturel possède deux acceptions. La première, relevant de la dimension intra-individuelle, insiste sur l'identité culturelle plurielle de l'individu. L'autre, en mettant l'accent sur l'aspect inter-individuel, insiste sur la co-présence de plusieurs porteurs de cultures différentes sans faire mention d'un dialogue ou d'un ajustement entre eux. 
Le multiculturalisme peut revêtir le sens d'un non-entravement à l'affirmation identitaire des individus.

Mais dans la réalité, cette notion favoriserait l'affirmation et l'exagération des différences culturelles entre les groupes tout en masquant la pluralité identitaire de l'individu. Ouvrant la voie au communautarisme et à ses excès (revendication identitaire monolithique, fermeture sur soi, indifférence à l'Autre... ), ce modèle pousserait à l'ethnicisation des questions sociales ce qui mettrait en péril, à terme, la cohésion sociale. 
Ce terme de multiculturalisme ne précise donc rien des relations entre les cultures entre elles. 

Au contraire, la notion d’interculturel met l'accent sur l'interaction effective entre les cultures et sur l'influence qu'elles exercent les unes sur les autres.
Elle contient l’idée d’intercréation : chacun perd quelque chose, chacun gagne quelque chose. C’est un processus dynamique, lent, qui demande une ouverture d’esprit, une remise en question de ses propres ‘vérités’, une conscience de son propre ‘logiciel’ (software) culturel. 

Les réflexions au sujet des concepts ont abouti à modifier l’intitulé de la thématique générale. En fonction des buts poursuivis, l’intitule “ citoyenneté interculturelle ” a été jugée, au cours de nos discussions dans le cadre du forum et de notre rencontre en Roumanie, plus approprié que celui de “ citoyenneté multiculturelle ”.

1.2 Les fondamentaux éthiques de notre réflexion: 

Les Droits de l'homme, horizon vers lequel chaque culture doit tendre, doivent être reconnus comme un repère permettant d'y accéder. Un "vivre ensemble" satisfaisant pour tous et durable réclame que l'équilibre entre diversité et universalisme culturel(le) soit recherche.

L’Etat doit être le garant de l’égalité de droit entre les citoyens quelle que soit leur appartenance culturelle ce qui implique une lutte contre toutes discriminations.

Respect des identités culturelles et affirmation du droit à la différence des composantes au sein de chaque communauté nationale. Pour réussir, cette volonté doit s’accompagner d’une politique globale d’équité économique et de justice sociale.

Les pays d’accueil se doivent de reconnaître l’identité culturelle plurielle des individus issus de l’immigration : l’identité monolithique et figée est à la fois perte de liberté pour l’individu et une source de violence symbolique. Dans tous les cas, c’est un obstacle à la rencontre. 

Le respect de l’autre ne s’impose pas à coup de lois. Il se manifeste dans l’exercice par les gens de leur liberté culturelle. Elle va au-delà de la simple attitude de tolérance mais implique une attitude positive face à l’autre et sa différence, de l’originalité de son style de vie perçu comme une richesse et une valeur.

La reconnaissance de la diversité suppose un travail de chacun sur soi, un renversement de perspective, une évolution des mentalités.

2. Séries de propositions concrètes. 

Les réflexions sur les moyens visant au bon fonctionnement d’une citoyenneté interculturelle, dans un environnement multiculturel vont être, ici, déclinés en fonction des différents secteurs d’activités. Bien évidemment, ces séries de propositions, sous-tendues par le fruit de l’expérience des participants, réclament d’être adaptées en fonction des spécificités nationales.

a)	Dans le domaine de la citoyenneté : 

Le concept de citoyenneté indique le lien qu'entretient l'individu à la sphère politique.

Constats : 

Les Etats de l’Union européenne (UE), qui prétendent fonder leurs institutions sur la liberté, l’égalité, la dignité, le respect des DDH créent des discriminations politiques au sein de leur population en fonction de la nationalité. En créant la citoyenneté de l’UE sur une base de réciprocité et non d’ouverture, le traite de Maastricht a divise les habitants d’un même pays en 3 castes : les nationaux (qui ont tous les droits politiques et notamment le droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections),les citoyens de l’UE qui ont le droit de vote aux élections municipales et européennes, le droit de circulation à l’intérieur des frontières européennes,  le droit à la protection diplomatique dans un pays ou leur Etat n’est pas représente, le droit de pétition), les citoyens des Etats tiers ( qui n’ont que le droit de pétition et suivant le pays où ils habitent le droit de vote aux élections municipales (Danemark, Irlande, Finlande, Pays-Bas, Suède) ou non (Allemagne, Autriche, Espagne, France,  Grèce, Italie, Luxembourg, Portugal) ; sans compter les sans-papiers qui n’ont aucun droit.

Cette réalité est en contradiction avec les valeurs proclamées par les textes officiels tels que : 

-la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (articles 1et 2). 
-la Charte de l’UE des droits fondamentaux (art 21.2).
-la Déclaration de Tampere dit que les ressortissants des Etats tiers doivent obtenir “un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent  les citoyens de l’UE”.

Les ressortissants de l’UE résidant dans un autre pays de l’UE, dont ils n’ont pas la nationalité, possèdent la citoyenneté de l’UE et le droit de vote aux élections municipales et européennes dès leur installation dans les mêmes conditions que les nationaux. Alors que les ressortissants des Etats tiers qui y résident quelquefois depuis longtemps, ne l’ont pas. 

L’octroi des mêmes droits, y compris politiques, a tous les résidents qu’elle que soit leur nationalité serait un pas considérable vers un suffrage réellement universel et un plus grand respect du principe d’égalité.

Principes directeurs : 

La citoyenneté de résidence ne résout pas tout : elle ne résume même pas toute la citoyenneté.

La revendication d’une citoyenneté européenne de résidence va bien au-delà du droit de vote. Depuis la régularisation des sans-papiers jusqu’aux droits syndicaux ou politiques, la résidence fonde de plus en plus de droits. Permettant de faire l’unité de tous les résidents étrangers sur un même territoire, elle faciliterait leur intégration. 

Elle est un pas de plus vers une citoyenneté participative : chacun pourra peser de tout son poids pour obtenir satisfaction sur des points que les politiques peuvent négliger tant qu’ils ne concernent que des non-électeurs.

Propositions : 

En vue d’améliorer l’exercice de la citoyenneté et par conséquent la cohabitation entre les différentes communautés, il est important de :

-favoriser l’accès à la citoyenneté des résidents étrangers notamment en leur accordant le droit de vote à l’échelon municipal et européen.

-Informer les résidents sur les lois et autres règles régissant le fonctionnement sociétal, en insistant sur les droits et les devoirs, grâce à leur publication dans différentes langues. Afficher ces informations dans tous les espaces publics.

-	Créer des antennes de lutte contre la discrimination (informations, numéro vert, mise en place de procédures judiciaires... )

-	Ouvrir l’ensemble des institutions publiques et privées du pays d'accueil aux représentants des communautés culturelles pour favoriser leur participation et la défense de leurs intérêts.

-	Créer des espaces de débats entre les différentes communautés culturelles, entre elles et les nationaux pour améliorer la solidarité et la compréhension mutuelle. Expliciter les normes et les valeurs des cultures en présence. En cas de tensions susceptible de déboucher sur un conflit, il s’agira dans la communication entre groupes de distinguer les malentendus ou de vrais désaccords. Dans ce dernier cas, un rapprochement doit être tenter dans les deux sens -l’un vers l’autre- pour ensuite être le point de départ d’un changement, admis en conscience, par les deux cotés.

b)	Dans le domaine de services de l’Etat : 

*Education

L’objectif est de faire de l’école un véritable lieu de vie dans lequel les individus issus des différents groupes culturels pourraient expérimenter la rencontre avec l’Autre, base de tout apprentissage interculturel. Etre dans une école où plusieurs cultures coexistent doit être vécu comme une richesse d’ouverture sur le monde.

Pour ce faire, l’accent doit être mis sur : 

- la mobilisation et la participation des parents de l’établissement au processus de décision. Leur représentation doit être le reflet de la mosaïque culturelle de l’établissement.

- embaucher de médiateurs interculturels dans l’enceinte scolaire avec pour champs d’intervention : 

- la formation des professionnels au relativisme culturel. Cet outil doit les aider à penser la pluralité en leur offrant la possibilité de prendre conscience de leur propre logiciel culturel et de dépasser, de fait, leurs propres préjugés et stéréotypes. L’exercice consiste à ressaisir à travers les perceptions, les représentations et les appréciations, que j’ai de l’Autre, mon propre regard.

- l’harmonisation des liens entre les familles issus de l’immigration et le corps enseignant.

- autonomiser la programmation de chaque école pour qu’elle puisse répondre aux besoins des communautés culturelles présentes et aux problèmes spécifiques de chaque quartier ;

- promouvoir les écoles mixtes comme l’alternative à la ghettoïsation; 

- promouvoir la pluralité dans le programme d'enseignement dans les écoles confessionnelles,

- inclure l’enseignement de la langue de l’immigré dans le programme de l’école, ou donner la possibilité de suivre des cours de langue après le programme obligatoire ;

- renouveler la conception la vision ethno ou eurocentrique du système éducatif, qui justifie l’appréhension des rapports humains en terme de dominant/dominé. 

-réécrire des manuels, en partenariat avec des professionnels d’Ailleurs (histoire, langue et littérature) 

-enseigner les différentes croyances religieuses à travers le monde, pour favoriser le dialogue et l’acceptation de la différence.

*Action sociale  

Orienter l’action sociale vers une démarche de coopération et non d’assistanat : il est important de travailler non pas pour mais avec le public. 

Appliquer le principe d’autonomisation (empowerment en anglais) : il faut autoriser l’autonomie relative des communautés culturelles pour qu’elles puissent s'adapter au pays d'accueil, vivre et renforcer leur identité culturelle.

Stimuler l’autonomie financière des individus ou des communautés issus de l’immigration en évitant de créer une dépendance vis à vis des politiques d’action sociale.

*Système de soin

-	Sensibiliser et former le personnel soignant et les médecins à la pluralité culturelle de leurs patients.
-	Revaloriser des systèmes de soin holistiques : la séparation du corps et de l’esprit telle qu’elle est vécue dans le monde occidental est inconcevable dans d’autres cultures. Elle peut même être appréhendée comme un facteur pathogène !  

*Logement  

- Stopper la création de ghettos imposant sur l’ensemble du territoire la mixité socio-culturelle par des contraintes juridiques.

- Mettre en place des mécanismes de solidarité, pour qu'un logement convenable soit assuré pour tous ceux qui se trouvent en situation de précarité.

*Action socio-culturelle 

- Former des médiateurs ou animateurs de rue dans les quartiers multiculturels ;

- Organiser dans ces centres, des activités qui se fixent comme objectif une meilleure compréhension interculturelle telles que la programmation de films et de pièces de théâtre provenant des différentes cultures et organisation de débats sur ces sujets; de cours sur les cultures d’ailleurs (cuisine orientale, danse africaine et flamenco), organisation de festival sur les cultures du monde, stimuler la publication d’œuvres par des immigrés (théâtre, arts, lettres, etc.)…

*Sécurité nationale  

Les corps sécuritaires de l’Etat (la police, l’armée…) ne doivent pas être uniquement considérés sous la dimension répressive mais aussi sous celle préventive. Leur sensibilisation à la pluralité, à l’interculturalité et au respect des droits de l’homme est un enjeu fondamental pour nos démocraties. Afin que ces catégories professionnelles soient à l’image de la société multiculturelle, le recrutement d’individus issus de minorités culturelles est important.

*Politique artistique 

L’ensemble des espaces artistiques doit être considéré comme des endroits privilégiés pour une éducation de type populaire.

Dans les musées : 
- Promouvoir les travaux des artistes exprimant des visions alternatives au modèle culturel dominant et faire en sorte qu’ils puissent disposer d’espace de diffusion pour en parler. Ils doivent être considérés comme des passeurs entre les civilisations.
- Travailler à ce que la connaissance proposée dans ces lieux ne soient le relais d’une vision ethnocentrique mais une vision plurielle du monde.
- Eviter que la culture soit présentée comme un phénomène monolithique et statique mais comme dynamique. 

Dans les bibliothèques : 
- Faire des bibliothèques un lieu de rencontre, de débat et d’expositions riches en diversité culturelle.
- Traduire des livres en langues étrangères dont les auteurs sont issus, de préférence, des communautés culturelles en présence.

     c)   Dans le domaine des médias et des nouvelles technologies :
- sensibiliser les journalistes et les médias actuels à la pluralité et leur faire prendre conscience de leurs propres préjugés ;

- montrer et dénoncer les préjugés qui sous-tendent les propos médiatiques discriminatoires ;

- favoriser l’émergence d’une TV plurielle par : 
*la participation d’immigrés aux métiers médiatiques et créer des espaces permettant aux immigrés de réaliser leurs propres programmes (télé, radio) 
*l’ouverture des médias ‘mainstream’ aux programmes d’autres communautés culturelles : conception de programmes pour grand public sur la culture et l’histoire des communautés culturelles présentes dans le pays, qui insistent sur la technique de regards croisés.
*l’émergence d’organes médiatiques alternatifs pour les communautés culturelles.

- favoriser l’accès aux nouvelles technologies pour créer des réseaux alternatifs d’opinion publique et de solidarité. 

Restitution finale de l'atelier WORK : 
Travail et organisation sociale

Dignité et reconnaissance sociale : travail, éducation et allocation universelle.

Ce texte est la version écrite de la contribution orale de Hugues Puel à la plénière de l’Assemblée continentale européenne de la rencontre de Peles en Roumanie (17-21 juin 2001). L’auteur a été désigné par le groupe WORK pour présenter cette contribution dans des délais qui n’ont pas permis un retour vers le groupe pour évaluation.

Notre groupe a eu des difficultés de méthodologie qui l’ont empêché d’exploiter au maximum la richesse des expériences individuelles de ses membres, non plus que la richesse des travaux en sous-groupe. Par exemple les trois points suivants n’ont pu être développés comme il eut fallu :

1- La question de la responsabilité du consommateur à la fois sous l’aspect de l’alimentation, ce qui aurait fourni un lien avec le groupe sur le monde rural, ni sous l’aspect de l’épargnant actionnaire et donc du gouvernement d’entreprise qui aurait fourni un lien avec le groupe gouvernance. 

2- L’éthique de l’entreprise a fait l’objet d’une contribution très intéressante d’un chef d’entreprise sur des critères de certification éthique choisis dans le cadre de chaque entreprise et susceptibles de socialisation. Si nous avions pu creuser ce point nous serions allés assez loin dans le débat sur les finalités de l’entreprise dans un univers économique où les formes de l’activité économique sont d’une très grande variété de nature, de taille et de rapport au territoire.

3- Sur l’économie sociale et solidaire, de nombreuses expériences dont témoignaient des membres de notre groupe auraient pu faire l’objet d’approfondissement : coopératives de Mondragon au pays basque, chantiers-école en région parisienne, entreprises d’insertion, associations intermédiaires, régies de quartier dans différents coins de France, etc.

De plus le travail de clarification des concepts nous a pris du temps. Il aurait pu être fait dans le forum électronique. Mais pour l’atelier WORK, il a mal fonctionné. 

La distinction entre l’activité, le travail et l’emploi est apparue importante et pertinente pour traiter les problématiques liées au sujet work : 

- L’activité est l’expression de l’homme vivant avec ses activités de transformation mais aussi avec ses aspects intérieurs de méditation, de réflexion, d’aspiration à la beauté ou à l’adoration. 

- Le travail, quant à lui est l’activité générale de transformation des rapports de l’homme avec la nature et des rapports des hommes entre eux. 

-  L’emploi, c’est la forme particulière que prend le travail dans nos sociétés organisées autour de systèmes de l’emploi dotés de règles complexes. Ces distinctions sont apparues importantes. Elles permettent de distinguer par exemple une flexibilité de l’emploi qui accroît la précarité et la dépendance et une flexibilité du travail qui peut revêtir des aspects heureux dans la mesure où elle enrichit les tâches et améliore les compétences. 

Le concept d’activité a été retiré du titre de notre contribution. En effet, s’il désigne le sens général évoqué plus haut, il évoque aussi, au moins dans certaines langues, un sens économique en une acception étroite que beaucoup d’entre nous récusent, à savoir celui de la participation à la production sociale échangeable mesurée à travers les grilles de la comptabilité nationale

Nous nous sommes aperçus que discuter des concepts, cela pouvait permettre aussi de débattre du fond des choses.

Les résultats de nos travaux sont consignés dans les contributions écrites de trois sous-groupes, dont on ne donnera ici qu’une vue très résumée. Ces contributions seront annexées au texte final. 

1- Les ambiguïtés du travail ou du concept de travail dans la société moderne.

Le sous-groupe a essayé de montrer la richesse du concept de travail comme construction des identités et comme processus de reconnaissance sociale. Dans cette ligne, un changement de regard s’impose pour que le travail  non rémunéré mais nécessaire à la vie collective devienne visible en vue d’une société plus transparente. 

Certains ont contesté l’idée que le travail était un besoin fondamental, mais que celui qui ne travaillait pas devait pouvoir manger quand même.

Le thème de la dignité a été fréquemment évoqué : dignité en rendant visible le travail caché, mais aussi dignité à travers la reconnaissance dans certaines formes  d’emploi et  dans le respect d’un travail où la parole donnée engage et également où la richesse produite permet de donner aux autres.

Les ambiguïtés de la science et de la technologie ont été soulignées : dégâts du progrès et perte de maîtrise d’un côté, mais de l’autre côté  amélioration de certaines conditions. 

Ce sous-groupe fait quelques propositions concrètes pour améliorer la division du travail ainsi que la mobilité dans la société.

2- L’allocation universelle : oui ou non

Le groupe étant divisé sur cette question, un sous-groupe a essayé de préciser les deux positions et tenté de les articuler. 

L’allocation universelle ou Basic Income est un revenu payé par l’Etat à tous citoyens à partir du moment où ils habitent légalement sur son territoire. L’allocation universelle est un droit du citoyen, un droit universel, une créance sur la société et un droit inconditionnel.

Cette allocation remplace tout un ensemble d’aides sociales de façon plus digne et plus efficace. Ceux qui gagnent de l’argent en plus ont des revenus soumis à l’impôt, ce qui permet le financement de l’allocation universelle.

Cette réforme ne peut sans doute pas être appliquée immédiatement sur l’ensemble de la planète, mais elle devrait l’être à terme. Tout dépend en fait de la richesse des nations et du niveau financier de l’allocation.

Les adversaires de l’allocation universelle doutent de sa valeur éthique car elle institue les individus en créanciers par rapport à la société, contrairement au positionnement traditionnel qui situe chaque sujet comme un débiteur. Cette transformation est si radicale qu’elle mérite débat et réflexion.

Par ailleurs, les conséquences économiques et sociales de la mesure ne sont pas claires. Ne va-t-elle pas ruiner la guerre contre la pauvreté en vidant les budgets qui y sont consacrés au bénéfice de l’allocation ? Ne va-t-elle pas accroître les inégalités ?

S’il faut continuer à étudier et à discuter ce dispositif, il faut aussi agir en vue d’améliorer le système de l’emploi qui n’est pas aussi en crise que veulent bien le dire certaines analyses catastrophistes  sur la diminution du nombre total des emplois, sur l’aide sociale réduite à un versement d’aumônes, sur l’échec des politiques sociales.
Le système de l’emploi peut être amélioré de nombreuses façons. Par exemple, le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) a rendu l’administration française plus sensible aux différentes dimensions de la pauvreté. Comme l’allocation universelle, le RMI est une allocation inconditionnelle. L’usager y a droit dès que son revenu tombe au-dessous d’un certain seuil. Mais c’est une inconditionnalité conditionnelle, car tout lien avec la société n’est pas coupé, alors que l’allocation universelle risque d’être pour solde de tout compte.

De nombreuses suggestions ont été faites par le sous-groupe à partir du moment où le système de l’emploi est mis en relation avec les familles et leurs besoins : l’éducation de base et la formation permanente, le bénévolat et la mobilisation des chômeurs et des retraités, la politique sociale et les initiatives multiples de l’économie sociale et solidaire. 

3- Ethique pour la formation et l’éducation.

Des principes philosophiques et pédagogiques ont été élaborés par le sous-groupe. Retenons seulement ici, l’affirmation du droit à la formation  où la priorité soit donnée au développement personnel. Cela est conforme à la perspective de la dignité de la personne mise en valeur par l’ensemble du groupe. En sont tirés des principes pédagogiques qui valorisent l’esprit d’écoute, le sens de l’éveil et de la curiosité, le respect entre formateurs et personnes en formation. Le rapport entre les enseignants et la société a beaucoup préoccupé le sous-groupe. Un des principaux objectifs de cette vision de la formation est de développer l’esprit critique de chaque individu pour qu’il puisse devenir un citoyen responsable.

Trois terrains d’application de ces principes ont été explorés (inégalement) par le sous-groupe : la formation scolaire, la formation permanente, la société apprenante.

Quelques thèmes sont revenus de façon récurrente : apprendre à apprendre, ouverture à la société, apprentissage et alternance des activités de production et d’enseignement.

Au total une réflexion difficile et incomplète, mais riche de perspectives pour l’avenir d’une société civile européenne.

Hugues Puel
26 juin 2001

Ethique pour la Formation et l’Education

Le sous groupe formation du groupe Work était constitué de 11 personnes originaires de pays d’Europe, membres de l’Union Européenne ou non, ainsi que du Maghreb et du Proche Orient.  Ce sous-groupe s’est attaché à dégager des principes dits “philosophiques” et  des principes dits “pédagogiques” de formation en rapport avec les sujets du groupe “Work”. Le sous-groupe était conscient de l’imprécision des termes « philosophiques » et « pédagogiques » retenus pour gagner du temps. Nous verrons que le contenu des réflexions n’était pas loin de la véritable signification des termes ci-dessus cités.

Après un débat animé et fertile entre les membres de ce groupe, nous avons voulu conclure en énumérant une série de propositions répondant aux aspects philosophiques analysés et aux concepts des aspects pédagogiques traités. 

Propositions sur les aspects philosophiques

Conscient de l’ambiguïté du terme « travail » et de la dégradation de l’expression « droit au travail », le sous-groupe a proposé :
« Tout citoyen a droit à la formation. La société a l’obligation de lui fournir les moyens et de lui aménager les circonstances qui permettent à tout citoyen de bénéficier de ce droit ».

Un savoir transmis peut être maquillé ou partial, donnant lieu dans ce cas à un résultat contraire à celui recherché. Aussi le groupe propose :
”La société a droit au savoir objectif et pluriel et doit se donner les moyens de le contrôler”.

L’évolution de l’activité de formation doit être liée à l’évolution souhaitée pour la société. Il ne s’agit plus de limiter le lieu de formation aux murs d’un local. Le sous-groupe propose que :
”La société toute entière et son environnement deviennent un lieu de formation.”

Dans une société qui brasse divers intérêts et enjeux, le sous-groupe propose que :
”Le développement personnel soit la priorité de toute formation.”

La tache d’enseigner est complexe et l’enseignant ne trouve pas dans son environnement une complicité constructive. Pour autant, la société ne doit pas déléguer aux enseignants l’organisation et la mise en application de normes menant à dispenser la formation. La société, enseignants compris bien entendu, doit contrôler la formation comme dit plus haut. Pour cela le sous-groupe demande que :
”La société se mobilise à côté des enseignants pour contribuer, sans délégation totale, à la mission de former ».
Une remarque signale que la proposition doit comporter l’expression « la société doit faire pression sur les enseignants ». 

De façon à assurer la qualité de la formation le sous-groupe propose que :
 « La société doit se donner les moyens non délégués de garantir l’esprit critique et l’ouverture de la formation ».

Après réflexion sur les principes pédagogiques à appliquer à la formation, il en ressort cinq premiers concepts opératoires : 

De façon à respecter les principes philosophiques ci-dessus énumérés, il ressort que la société, et, en son sein :
 « Les formateurs doivent encourager l’esprit de découverte qui entraîne la liberté d’apprendre ».

Découlant de ce qui précède :
 « Les formateurs doivent encourager et défendre
- l’esprit d’écoute
- l’esprit d’éveil
- l’esprit de curiosité
- le respect entre formateurs et les personnes en formation et par conséquent entre formateurs et la société dont ils font partie. »

Quelques exemples d’application ont été cités répondant aux principes philosophiques et pédagogiques.

Le sous-groupe propose :
 «  Il faut moins s’attacher à enseigner des concepts concrets mais davantage à apprendre à apprendre, ce qui garantit l’esprit de découverte ».

Le sous-groupe propose que :
 « La formation s’ouvre vers l’extérieur. Dans ce sens l’apprentissage des langues correspondra à des critères de connaissance et d’entente entre collectifs de cultures, donc d’identités, différentes ».

 Dans un souci de libérer l’individu et de lui assurer un esprit critique global, le sous-groupe propose que :
 « L’enseignement des humanités soit encouragé surtout dans les formations à caractère technique ».

Il convient de re-individualiser les occasions de communication d’un savoir. Dans ce sens le sous-groupe propose que :
 « L’apprentissage soit revalorisé »

L’apprentissage traditionnel, davantage pratique jadis dans une société plus conviviale, restitue une part de dignité à l’individu qui ne reçoit pas la reconnaissance de son travail. 

********************

Un des membres du groupe propose qu’un crédit de 12 ans de formation si besoin est discontinu, soit garanti à chaque citoyen. Il est fait la remarque des conséquences qu’un arrêt de formation dans le jeune âge pourrait provoquer chez des individus en âge de stabilité fragile.

Les ambiguïtés du travail dans la société moderne Les ambiguïtés du travail dans la société moderne  Les ambiguïtés du travail dans la société moderne  Les ambiguïtés du travail dans la société moderne  Erreur ! Source du renvoi introuvable.

Comme une espèce qui travaille, au cours de sa vie l'homme acquiert des connaissances, façonne la société et élabore plusieurs formes de reconnaissance et de procédures d'exclusions sociales. Le travail transforme notre nature intérieure et extérieure. Nous développons des technologies et de nouvelles techniques dans un processus dynamique. La société impose aussi des normes à l'individu. Historiquement, notre nature concrète est double. Nous sommes façonnés mais nous façonnons aussi et nous avons plusieurs choix à faire à l'intérieur de certaines limites, en essayant souvent d'élargir notre vie au-delà des frontières existantes.

Le concept du travail est beaucoup plus large et plus riche que le concept du travail salarié. Il faut donner au concept du travail une nouvelle vie, des dimensions nouvelles et vivantes, conférant à l'humanité une nouvelle existence pleine de dignité. Le travail et "l'autonomie" doivent être intimement liés. Le travail doit retrouver le sens qu'il avait autrefois au siècle des Lumières et lorsqu'il existait un mouvement syndical critique et progressiste. Le concept du travail nécessite chaque jour de nouvelles interprétations. Le travail doit assurer l'existence individuelle et nous pourrions essayer de supprimer du nouveau concept certaines connotations négatives. Les différentes utilisations des concepts "travail", "labeur", "travail salarié", "activité" "work" "Arbeit" etc. dans différentes langues doivent faire l'objet d'un débat et d'une interprétation dans les sociétés civiles et dans le domaine public international de communication mutuelle.

Le concept d'économie ne devrait pas seulement concerner les processus déterminants de rentabilisation et d'augmentation de la taille des entreprises mais devrait être un moyen d'améliorer la société et de créer un monde dans lequel pourraient vivre tous les citoyens du monde. Les fruits du travail salarié devraient revenir à chacun et le travail en lui-même devrait être accru et mis à la portée de tous.
Même si le travail est l'un des moyens les plus importants d'obtenir le gîte et le couvert (et ainsi aider à la reproduction de l'homme) le travail semble aujourd'hui être essentiel pour obtenir une certaine reconnaissance et construire son identité. Le travail est une tâche imposée à l'individu pour des raisons déterminantes, mais le travail est aussi pour l'individu le moyen d'acquérir un statut social et de s'exprimer d'une manière libre et si possible inventive.

Mais nous ne devons pas oublier que le travail n'est pas simplement un besoin de l'homme mais aussi quelque chose qui doit être réduit en temps (c'est-à-dire le travail salarié et le temps nécessaire utilisé à de pures fins de survie et d'existence), offrant plus de temps libre à l'individu et à la société. Une notion et un principe importants sont qu'un homme sans emploi a également droit à de la nourriture et à un toit. La vie n'est pas seulement liée au travail, celui-ci n'est pas non plus la seule finalité ni la seule expression de l'existence. Mais il ne faut pas oublier que la sécurité existentielle est importante pour l'homme et extrêmement dépendante de la façon dont la société considère les biens qu'elle produit comme les fruits du travail collectif.

Cela a pris longtemps pour amener l'homme à "aimer" le travail salarié et les heures de travail fixes. Historiquement et étymologiquement le mot travail est intimement lié au mot esclavage. Dans la Grèce antique seuls les esclaves étaient obligés de travailler alors que les hommes riches et libres s'occupaient à différentes activités : faire de la politique, écrire de la philosophie et profiter de la vie et du travail des autres. Il ne faut pas idéaliser ces inégalités.

Aujourd'hui il est difficile de ne pas voir que la reconnaissance lie la société. Sans reconnaissance l'individu meurt ou devient invisible. Dans les sociétés modernes la forme la plus importante de reconnaissance semble être le travail. Notre identité et nos façons d'exprimer l'opinion que nous avons de nous-mêmes sont strictement liées au travail et à la façon dont la société reconnaît le travail. Si vous demandez à quelqu'un "Que faites-vous ? " Normalement il ne vous répondra pas "Je joue au football" "J'aime faire l'amour", "Je rêve d'une pastèque" mais plutôt "Je suis charpentier", "Je suis enseignant" "Je ne travaille pas" etc.

* De nombreux problèmes surviennent dans ce contexte :

		l'assimilation du travailleur individuel à une matière première utilisée et consommée en temps voulu
		l'assimilation du contenu et de la valeur du travail aux besoins déterminants et exploiteurs des tiers.
		l'assimilation des êtres humains à des objets d'échange
		l'assimilation de l'art, de l'éducation et de l'éthique à des phénomènes limités dans le temps, déterminants et à l'utilité mesurée.
		l'exclusion d'autres formes de reconnaissance et de processus sociétaux indépendantes du travail salarié.
		 la priorité du produit sur le procédé
		les inégalités et les nouvelles formes de divisions destructrices du travail salarié à l'intérieur des nations et entre les nations.
		la transformation du temps libre potentiel en temps de loisir et/ou en nouvelles formes d'exploitation.

Le dilemme auquel nous sommes confrontés dans ce monde moderne "high tech" c'est que nous avons tendance à être pris dans un processus dans lequel le travail n'a plus de limite supérieure (l'ordinateur, le courrier électronique et l'Internet permettent de travailler 24h/24) et qui nous permet de nous exprimer et d'exprimer notre sentiment de liberté. La capacité et le désir que nous avons d'utiliser tous nos talents et de les mettre en pratique dans le travail sont souvent en conflit avec d'autres sphères de notre existence (les besoins de la famille, les obligations sociétales, le droit de dire "STOP" etc.)

Nous devons travailler et en même temps nous aimons travailler. Le travail est davantage qu'un devoir. Dans de nombreuses professions de pointe et hautement qualifiées, travailler est aussi un "plaisir sérieux" . Souvent les personnes les plus privilégiées choisissent de travailler plutôt que de passer du temps avec leur famille. L'ordinateur n'exige pas d'attention, de dévotion ni d'amour – et il n'éprouve pas de sentiment ni ne se plaint. Dans le monde occidental riche beaucoup  pensent que travailler est un hobby et que rester à la maison est une obligation, la maison devenant une prison.

Le travail flexible élargit les heures de travail et de nouvelles formes de disciplines apparaissent en même temps que de nouvelles formes de liberté et d'avantages progressifs pour l'autonomie de l'individu.

Travail et dignité sont intimement liés l'un à l'autre. La dignité présente deux visages dans les processus de travail. De l'intérieur l'individu exprime sa dignité lorsqu'il est exposé au regard des autres être humains, et en même temps la société vous accorde une certaine reconnaissance, vous ressentez alors de la dignité. La dignité concerne aussi bien l'intérieur que l'extérieur de l'être et ce concept doit être garanti et développé à tous les niveaux. Salarié ou non, vous pouvez acquérir une reconnaissance sociale et la possibilité de mener une vie active doit être considérée comme un droit universel.
A tous les niveaux (de l'ouvrier non qualifié au professeur) les travailleurs doivent lutter pour connaître la fierté et la dignité du travail, lorsque les évènements incontrôlables ouvrent leur monde à de nouvelles expériences interminables de la vie. La volonté d'auto-réalisation et la capacité à improviser et à pouvoir s'exprimer sans peur dans toutes les situations doit représenter un objectif à atteindre pour la femme ou l'homme moderne et réfléchi.

Chacun doit avoir le droit et la possibilité de poser certaines questions fondamentales sur le sens du travail concret et du véritable travail salarié. Pourquoi est-ce que je travaille ? Quel en est le but ?

Le droit à la paresse doit également être protégé ainsi que le droit de refuser un travail destructeur et sans intérêt. Il devrait être possible à l'individu de défendre ce droit à l'information et à la critique. Dans les sociétés occidentales "de luxe" d'aujourd'hui, nous constatons qu'il est difficile d'attirer les jeunes dans des emplois qui ne sont pas intéressants. Si un individu a la possibilité et la force de choisir, il (ou elle) ne prendra un emploi salarié que s'il lui apporte suffisamment pour vivre. Mais dans le monde entier de nombreux travailleurs sont obligés "d'oublier" ce simple fait.

* Accorder de la reconnaissance à un individu dans tous les aspects de la vie sociale exige que nous nous approprions et transformions :

		les concepts du travail, du travail salarié et de l'activité
		les formes invisibles du travail (travail des femmes dans la famille; assistanat et bénévolat dans la société civile, travail solidaire à tous les niveaux et travail non rémunéré. Il faut développer de nouvelles façons de montrer du respect et d'évaluer.
		les façons de penser la société et ses obligation, faire des propositions aux individus pour qu'ils soient ouverts aux processus de devenir. Les identités humaines sont et ne doivent jamais être fixes et les cultures sont et ne doivent jamais être des entités fermées, aveugles et narcissiques.
		les domaines de la vie humaine lorsque nous ne travaillons pas (c'est-à-dire faire l'amour, danser, jouer de la musique etc.)

Il y aura toujours des conflits sur la façon de définir et de "substantialiser" les concepts du travail et sur la manière de décider combien de temps et d'énergie vitale l'individu et la société devraient dépenser pour cette notion anthropologique fondamentale. La "vita activa" sera toujours un élément concret et vivant de la "vita spéculativa" restera exploratrice et aventureuse.
Les dimensions asymétriques du travail (les différentes positions du pouvoir, les niveaux d'éducation, l'âge, le sexe, les ambitions etc.) doivent être transformées en processus contenant beaucoup plus de réciprocité. C'est-à-dire que si vous travaillez dans les domaines sociaux et éducatifs, vos objectifs devront être d'assister à l'épanouissement de votre prochain et de faire en sorte que les autres soient libres d'exprimer leurs talents d'une manière dynamique et progressive. Certains exemples peuvent être présentés : les pauvres, les patients d'un hôpital ou d'une institution, les enfants, élèves et étudiants, doivent être formés et avoir des occasions d'être critiques et autonomes – même si cela peut irriter les médecins, les enseignants des lycées et les professeurs des universités…

Nous sommes destinés à entrer dans un processus de devenir. Aucune solution fixe ne peut nous sauver et aucune proposition limitée ne peut venir à bout de tous les problèmes et supprimer toutes les ambiguïtés de la société moderne en une fois ou d'un coup de baguette magique.

Quelques propositions concrètes :

1. Du fait de l'organisation flexible des processus de travail salarié il doit être possible de travailler à domicile, même s'il ne faut pas oublier que l'absence de collègues et l'impossibilité de sortir de chez soi pourraient constituer des problèmes que la société et l'individu devront aborder. Du point de vue de la flexibilité, les différences sont nombreuses et importantes entre l'Ouest et l'Est et entre le Nord et le Sud. Mais par expérience nous pouvons dire que ce que nous constatons dans la société occidentale privilégiée d'aujourd'hui peut devenir la réalité de demain pour le monde entier. C'est pourquoi il est très important d'essayer d'acquérir les avantages d'une plus grande flexibilité à tous les niveaux de la société pour les employés. La flexibilité ne devrait pas seulement être imposée aux travailleurs et à la société comme une arme entre les mains de la direction capitaliste stratégique.
2. La transformation des "invisibles" en "visibles" doit être soutenue. Les femmes qui ont l'habitude de vivre dans l'ombre auront la chance de s'épanouir au milieu de tous. Les éléments d'estime de soi-même et de dignité doivent être soulignés. La société et l'individu disposent d'un important potentiel autrefois inconnu. Nous ne devons pas oublier les chômeurs, ceux qui ne peuvent pas travailler, les personnes âgées, les retraités et les infirmes. Tous méritent de la reconnaissance et tous doivent avoir l'opportunité de donner quelque chose à la société et d'en partager les bénéfices.
3. Nous devons apprendre aux enfants à étudier et à examiner les dilemmes posés par la vie du travail et du travail salarié et ne pas oublier : être capable d'y faire face. L'autocritique et l'ouverture d'esprit doivent être des objectifs humains.
4. Nous devons soutenir les processus de travail dans lesquels l'individu acquiert des connaissances (par exemple l'éducation, la compréhension et les échanges mutuels, la politique étrangère etc.):  Le produit et la rationalité décisive ne devraient pas être l'unique centre d'intérêt de la société.
5. Nous devons exiger qu'un ouvrier très qualifié n'accepte pas de travailler pour un état dans lequel règne l'injustice ou une société qui "consomme" et dévore les travailleurs. L'ouvrier très qualifié ne devrait pas prendre le travail du moins qualifié.
6. Même si en principe le droit d'être mobile et de traverser toutes les frontières doit être protégé dans une société ouverte à tous les citoyens du monde, le problème c'est que les personnes ayant un bon niveau d'études quittent les pays moins développés pour aller travailler dans les pays plus développés. Ainsi elles n'utilisent pas leurs qualifications dans leur pays d'origine. Le revers de la médaille – la liberté de voyager pour gagner de l'argent et la "fuite des cerveaux" ainsi que d'autres problèmes structurels doivent faire l'objet d'une étude approfondie.

Le travail et la famille

Nous sommes des êtres humains. Nous sommes des "Homo Sapiens" (et non des Homo Erectus ????). C'est pourquoi nous pouvons choisir si nous avons besoin de travailler, ce que nous allons faire et comment le faire. Aujourd'hui un grand nombre de gens peuvent choisir entre travail et famille. Comme cela a déjà été mentionné, le travail est l'un des aspects les plus importants de la vie humaine (existence). Mais un être humain ne peut pas non plus vivre sans famille. Pourquoi avoir un bon emploi et gagner de l'argent, si nous n'avons pas l'occasion de l'investir ? Beaucoup investissent leur argent dans leur famille, ce qui signifie qu'avoir une famille, procréer, ne constituent qu'une autre raison de notre présence sur Terre.

Cependant, nous pouvons perdre un objectif pour en atteindre un autre. Ainsi, notre travail nous fait négliger notre famille. Les jeunes préfèrent se passer d'une famille.
D'autre part, il n'est pas vrai que les jeunes s'intéressent exclusivement à leur carrière. Nous devons leur donner l'occasion de se réaliser dans différents domaines, de manière à ce qu'ils puissent avoir famille et enfants, continuer leurs études et aller travailler. Toutefois, si nous pouvons choisir notre mode de travail, nous pourrions peut-être travailler à domicile, avec des ordinateurs, l'Internet, et passer du temps en famille.

Le postulat est la perspective de travailler à la maison.
Bien sûr vous pouvez dire - ce travail peut se prolonger jusqu'à 20 heures par jour.
Un être humain n'a-t-il pas le droit de choisir, si nous l'aidons à créer cette alternative. De cette façon nous pouvons résoudre plusieurs problèmes :
-	empêcher le chômage;
-	créer de nouveaux postes de travail
-	créer sa propre entreprise

Les employeurs devraient tenir compte des souhaits de leurs employés.

Revenu Minimum

Dans ce groupe de travail nous avons participé à un débat très fructueux, très intéressant mais controversé sur la question de savoir si le travail ou plus exactement le labeur, ce qui signifie une forme d'activité normalisée et rémunérée, sera ou devra être aujourd'hui le mécanisme de l'organisation sociale dans nos sociétés. Daniel Raventós, professeur à l'université de Barcelone et membre du réseau européen sur le revenu minimum et Hugues Puel, membre d'"Economie et humanisme", Lyon, France, ont présenté deux points de vue opposés.
Leurs arguments étaient les suivants :

A.	Proposition de Revenu minimum

I.
Le Revenu minimum est un revenu payé de plein droit par le gouvernement –ou l'état si l'on préfère) à chaque membre (ou résident permanent) même si 1) il ou elle ne veut pas travailler contre rémunération, 2) sans tenir compte de son niveau de richesse ou de pauvreté ou autrement dit indépendamment d'autres sources éventuelles de revenus et 3) quelle que soit la personne avec laquelle il ou elle cohabite.
C'est à dire que le Revenu minimum n'est pas comparable aux mesures classiques d'aide social, d'allocations chômage etc. Tous ces types d'aides sont rattachés à des conditions sociales particulières comme le chômage, la pauvreté, les handicapés etc. Le Revenu minimum ne l'est pas, il est inconditionnel.

II.
Il y a environ 18 ans, ce débat sur le Revenu minimum était un débat académique mais à l'heure actuelle il en a déjà dépassé les limites. Aujourd'hui, ce débat touche les syndicats, les associations sociales, les politiciens etc. mais avec une intensité différente selon les continents et les pays.

Le fondement du RM peut se résumer en deux étapes :
Première étape : les économies nationales les plus puissantes génèrent une grande richesse et celles qui ne sont pas aussi riches en engendrent moins mais toutes deux provoquent en même temps trop de pauvreté. Ce n'est pas la conséquence d'une loi naturelle à laquelle il ne serait pas raisonnable de s'opposer (comme par exemple de nier l'évidence de la loi sur la pesanteur). Dans nos sociétés, la pauvreté est la conséquence d'une option sociale. Comme par exemple la fabrication d'armes, l'augmentation des taux d'intérêt ou l'attribution d'une partie du budget de l'état à la famille royale. Et même dans les nations riches, la pauvreté est un problème beaucoup plus important que des personnes moins informées ne voudraient l'admettre à première vue.
Seconde étape : ni les mesures indirectes traditionnelles (croissance économique, flexibilité du marché du travail, réduction des heures de travail etc.), ni les mesures directes contre la pauvreté (subventions caractéristiques habituelles de l'état providence) ne peuvent résoudre le problème en l'état actuel des choses.

III.
Une idée implicite du RM est que le travail est une conception plus large que celle d'une activité rémunérée. Elle part de l'idée de trois types de travail différents (bien que leur signification diffère selon les auteurs) : le travail rémunéré, le travail domestique et le bénévolat.

IV. 
Le RM présente les avantages suivants ::
Le RM n'a pas les problèmes des subventions classiques liées au piège de la pauvreté.
Cela assurerait une meilleure position aux membres les plus faibles de nos sociétés (cela leur permettrait de ne pas avoir à accepter n'importe quel travail dans n'importe quelle condition, comme c'est le cas aujourd'hui).
Il donnerait à une grande partie de la société la réelle liberté de choisir.
Il permettrait en particulier à des femmes dépendantes de leurs maris (souvent en même temps leurs agresseurs) d'être plus indépendantes.
Il éviterait les contrôles administratifs honteux des subventions classiques sous condition. Cela signifie que cela éviterait l'humiliation qu'ils entraînent.

V.
Le RM n'évitera sûrement pas tous les types de problèmes mais assurer à chacun le droit à l'existence permettrait en même temps de prendre conscience de certains gros problèmes dont nous avons débattu ces jours-ci comme l'autonomisation de la société civile, une participation plus démocratique et directe des citoyens dans les processus de prise de décision, séparer la reconnaissance sociale et l'identité personnelle du travail.

VI.
L'idée du RM pourrait sembler utopique aujourd'hui comme l'était hier l'idée d'élections générales indépendantes du statut social, du revenu, du sexe, de l'éducation etc. Aujourd'hui personne ne pourrait comprendre la liberté et la démocratie sans ce droit de vote universel. A l'avenir, la liberté et la démocratie ne seront probablement pas comprises sans ce droit social et économique et cette garantie d'existence pour tous les membres de la société pour la simple raison que c'est est un.

B. Améliorer nos systèmes de l’emploi.

La proposition du revenu de citoyenneté est radicale, car elle introduit un nouveau droit politique, à savoir un revenu minimum reconnu comme un droit fondamental du citoyen. C’est une créance sur la société reconnue à tous et à chacun. Cette créance est plus ou moins lourde selon la richesse du pays et selon le niveau de l’allocation. Mais elle bouleverse le budget des instances politiques, les modalités de la fiscalité, les politiques sociales et la structure relative des salaires et des rémunérations. 

Cette proposition suppose une décision politique majeure qui ne se fera pas sans un débat, non seulement entre experts, mais plus largement au sein de la population concernée. On ne la voit pas aboutir rapidement au niveau de l’UE, a fortiori a celui des Etats-Unis et des autres pays du monde.

Aussi l’Alliance se doit-elle de faire des propositions a un niveau plus immédiat, celui des politiques sociales, des politiques de l’emploi et de mesures de lutte contre la pauvreté.

La proposition qui est faite ici est d’imaginer un ensemble de mesures visant à améliorer le système de l’emploi sans attendre l’arrivée par la voie politique d’une décision politique bouleversant la donnée de base. La complexité de nos sociétés ainsi que leur pluralité plaide en faveur de cette position.

Notre système de l’emploi est en relation avec quatre autres systèmes et la proposition est de rendre ce système de l’emploi plus sensible aux relations avec les autres systèmes.

Ces quatre systèmes sont :
Le système domestique ; le système éducatif ; le système du chômage ; le système de la retraite

Le système domestique: Faut-il créer des allocations familiales ou une aide à la femme au foyer (pour des raisons démographiques, sociale ou de diminution du chômage). Faut-il encourager le travail professionnel de la femme par la création de crèches ou d’autres formes de garde ou au contraire aider le foyer par des dispositions poussant la femme ou l’homme à rester au foyer ?

Le système éducatif
Faut-il allonger les scolarités ou au contraire les diminuer pour faciliter une insertion plus précoce dans le système de l’emploi ? (Certains adolescents ne supportent plus le système scolaire). Faciliter les stages de professeurs en entreprise pour une meilleure compréhension du système productif de la part des enseignants. Possibilité pour des professionnels d’assurer certaines interventions en écoles et universités pour donner des informations ainsi que des éléments de motivation au travail.

Le système du chômage
L’allocation de chômage est faite pour faciliter la recherche d’un nouvel emploi ou pour suivre une formation complémentaire. Elle suppose une aide d’orientation en vue de l’adaptation de la personne à de nouvelles conditions de travail. Le revenu minimum d’insertion et les différents mimima sociaux qui dans un pays comme la France permettent d’assurer à chacun un minimum mensuel d’environ 3000 FF par mois devraient se combiner avec des mesures plus efficaces tournées soit vers l’insertion sociale soit vers l’emploi.

Le système de la retraite
L’évolution démographique fait que les femmes et les hommes vivent de plus en plus longtemps en bonne santé. Il faudrait sans doute moduler les retraites pour faciliter la transition entre les générations et ne pas perdre les potentiels de savoir-faire mémorisés. Dans cette perspective, de nombreuses modifications de nos systèmes de retraite seraient à apporter.

Les idées pour rendre plus sensibles nos systèmes de l’emploi aux besoins de vie humaine active et digne de nos concitoyens, ne manquent pas. On sait que toute mesure de politique sociale est porteuse d’effets pervers non voulus et non prévus. Cela veut dire que nos systèmes doivent être sans cesse adaptés et modifiés. Cela ne peut se faire en dehors d’une société civile vivante, peuplée d’associations et de mouvements populaires ainsi que d’un système représentatif ouvert aux propositions émanant de la société.

Quelques remarques de Hans Harms pour conclure.

Comme le lecteur l'a compris, les deux approches sont bien argumentées et semblent raisonnables. Evidemment, la première est radicale, même révolutionnaire et impliquerait un changement important de nos sociétés alors que la deuxième est plus classique et donc plus facile à digérer.

Le problème c'est que nous supportons depuis presque trente ans un chômage structurel de plus en plus important et nous avons fait de multiples tentatives "pour améliorer nos systèmes d'emploi" si bien qu'après toutes ces années nous pourrions réfléchir à des alternatives sans être catalogués de fatalistes ou de pessimistes qui ont perdu confiance en la capacité du marché libre à résoudre ces problèmes. Bien que la situation sur le marché du travail ait été relativement positive – avec des différences importantes entre les pays européens, les évènements de ces derniers mois avec l'annonce de licenciements massifs dans plusieurs sociétés multinationales ont réduit l'espoir que cette évolution continue. De plus, comme le montrent les recherches à ce sujet effectuées par les universités allemandes, l'impact des nouvelles technologies sur le marché du travail, en particulier dans l'administration et le système bancaire est encore à venir et provoquera le licenciement de millions de personnes – rien qu'en Allemagne.
Comme le dit Ulrich Beck : "Nous devons réfléchir à la façon dont la démocratie et l'intégration sociale sont possibles au-delà du travail. C'est une des questions fondamentales qui présente une multitude de possibilités si l'on étudie attentivement les discussions du passé mais qui, jusqu'ici n'a pas été prise en compte avec suffisamment d'urgence et pour laquelle il n'y a plus de réponse valable dans le vieux clivage gauche/droite" (Reformulation d'une position de gauche au-delà de la gauche et de la droite dans Archipelago, n° 45/2001, p. 68)
A mon avis, ce point est essentiel pour favoriser l'approche radicale du revenu minimum par opposition à l'approche de Hugues.

Et il y a un autre argument important : les mesures alternatives à la création de nouveaux emplois par la croissance, la concurrence, le dumping social etc., comme par exemple la réduction des heures de travail ainsi que d'autres formes de répartition du travail ou l'idée d'un revenu minimum présentent un avantage important par rapport à la vaine promesse – non tenue depuis trente ans – de créer suffisamment d'emplois pour tous. Ces mesures alternatives sont réversibles, les conséquences sociales de l'approche classique ne le sont pas. Nous dirons, pour les gens qui travaillent dans un programme de réduction du temps de travail (Volkswagen  28 heures par exemple) ou à temps partiel ou qui prennent une année sabbatique grâce à un revenu minimum, que cela ne poserait pas de problème de travailler plus longtemps ou de retourner sur le marché de l'emploi si cela était nécessaire pour des raisons commerciales mais ce qui n'est absolument pas réversible c'est d'exclure des gens de ce marché pendant de longues périodes. Comme le montrent à cet égard les études sur le sujet, si les gens restent longtemps au chômage, le retour au travail est de moins en moins probable, même avec les qualifications professionnelles exigées, et ce pour des raisons psychosociales. Ce phénomène est connu dans la littérature spécialisée comme une "hystérésis". C'est ainsi que des millions de personnes ont été grillées pendant ces trente dernières années parce que nous avons refusé d'accepter de réfléchir à des alternatives possibles.

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Cahier de proposition pour le 21ème siècle

Août 2001

Avertissement :

Ce document constitue une synthèse possible du travail du groupe RUR. Il ne prétend pas restituer les échanges de manière exhaustive, et ne prétend pas non plus refléter fidèlement les points de vue de tous les participants. Il n’a pas fait l’objet d’une procédure de ratification. Bref si les auteurs ne revendiquent pas la paternité des idées, ils en assument la mise en forme et les éventuelles interprétations qui en découlent. 

Cette synthèse est donc le point de vue subjectif d’animateurs du groupe, élaborée à partir des notes de quelques participants, des synthèses intermédiaires des co-animateurs et des feuilles de Paper-Board récupérées à la fin des rencontres.

Les intentions de ce document sont doubles :
1) Offrir une trace la plus complète possible des échanges ;
2) Proposer une trame de « l’état des lieux » des réflexions pour poursuivre le travail à distance d’ici la rencontre mondiale de Lille (décembre 2001).

Toutes les remarques, les réflexions ou les compléments à propos de cette synthèse seront les bienvenus pour l’enrichir et la compléter.

Notre Europe

L’Europe géographique compte 10,4 millions de km² pour 720 millions d’habitants.
Si l’on met de côté les pays de l’ancienne Union soviétique (essentiellement la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine) les chiffres tombent à moins de 5 millions de Km² pour 500 millions d’habitants avec une densité moyenne de 100 habitants au kilomètre carré. 

Encore ce chiffre n’est-il qu’une moyenne car de grandes étendues restent peu hospitalières et donc peu peuplées, un pays comme la Suède avec 500.000 km², le dixième de l’Europe, compte moins de 9 millions d’habitants soit moins de 2 % de la population européenne. Une densité de 18 habitants au km² ! A l’inverse certaines régions sont parmi les plus denses du monde, les Pays-Bas comptent 34.000 km², moins de 0,7 % du territoire pour 15 millions d’habitants, soit 3 % de la population et une densité de 440 habitants au km² ! Entre Méditerranée et cercle polaire, entre désert et conurbation, entre forêt périurbaine et plaine céréalière, le territoire européen semble hétérogène voire hétéroclite. En outre il est partagé en plus d’une trentaine d’Etats. 

En pleine période de mondialisation, de crise de l’agriculture, de réunification (Est/Ouest) mais aussi de morcellement politique, d’interrogation sur la durabilité de notre mode de développement collectif (au niveau de la société) et individuel, qu’attendons-nous de notre territoire ? Beaucoup de choses en somme, parfois contradictoires : témoignage culturel, paysage, production alimentaire, préservation de l’environnement, lieu de vie intime et de ressourcement, lieu de thérapie etc… 

Depuis maintenant 2 ans le programme Monde Rural Européen anime la réflexion sur l’avenir de notre territoire européen, sur les nouvelles manières de le gérer pour mieux le mobiliser au service de nos sociétés afin de faire émerger une conscience commune du territoire européen qui cimente l’union des hommes. 

Sommaire 

1ère partie : le contexte et le groupe RUR

1. La rencontre de Peles  

2. Le groupe RUR, la problématique et les objectifs
A) Une très grande diversité géographique et culturelle des participants  
B) L’inscription de la rencontre dans un processus plus large
C) Des objectifs de résultats précis : les cahiers de proposition 

 3. La méthode du groupe de travail 

2ème partie : Les principes généraux et les « sous-principes » ou les règles

A) Le principe de loyauté et de transparence dans les informations dont disposent les citoyens .

B) Le principe de démocratie participative dans l’élaboration et l’application des lois, des règles et des procédures qui gèrent nos territoires.

Un principe d’une Europe rurale dépolluante, prudente et vivable à long terme. 

Le principe d’un territoire rural accueillant, accessible, actif, utile et divers.

E) Le principe d’une réunification de l’Europe

3ème partie : Propositions - Le tableau de synthèse

Conclusions : Contribution du groupe MRE à la construction de « l’Europe que nous voulons ».

1ère partie - le contexte et le groupe RUR

Par Philippe Cacciabue – France

1. La rencontre de Peles  

L’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire a réuni  plus de 130 citoyens de 39 pays d’Europe et du pourtour méditerranéen pour débattre de la construction européenne à Peles en Roumanie, du 17 juin au 21 juin 2001.
Invités à énoncer des propositions concrètes sur des forums internet dès fin 2000, les participants se sont exprimés sur les 4 thèmes suivants :
-	(GOV) Gouvernance européenne ; 
-	(WORK) Travail et organisation sociale ;
-	(MIG) Migrations et citoyennté multiculturelle ; 
-	(RUR) Monde rural et durabilité.

Les documents relatifs au processus de l’Alliance, les textes de préparation à la rencontre et les synthèses des autres thèmes sont disponibles sur internet à l’adresse www.echo.org

2. Le groupe RUR, la problématique et les objectifs

Nous étions 33 européens, de différentes nationalités, réunis pendant 5 jours dans un coin des Carpates, pour réfléchir sur l’avenir du monde rural européen. 
Les principales questions qui se posaient et se posent sont :
•	L’évolution de l’activité agricole,
•	Le problème de la sécurité alimentaire, quantitative comme qualitative,
•	La réunification de l’Europe,
•	Les problèmes d’environnement,
•	La place de la campagne dans les défis sociaux (citoyenneté, travail, vieillissement de la population, etc…)
•	Les relations avec les pays non européens.

Les acquis du groupe RUR font l’objet des chapitres qui suivent.

 Avant d’aborder les résultats, il nous paraît important de souligner  les caractéristiques de la rencontre de Peles qui traduisent l’effort fait pour incarner la diversité culturelle. Nous retenons 4 idées :

-	A) Une très grande diversité géographique et culturelle des participants : 

Le groupe était composé de 33 personnes de 26 nationalités différentes, dont seulement 8 de l’actuelle Union Européene (Belgique-Espagne-Autriche-Italie-France-Angleterre-Pays Bas-Grèce), 10 pays de l’Est (Roumanie-Albanie-Croatie-Moldavie-Pologne-Rep.Tchèque-Lettonie-Estonie-Bulgarie-Hongrie), 4 pays de l’ancien bloc soviétique (Russie-Ukraine-Azerbaidjan-Georgie), 3 pays « voisins » (Suisse-Norvège-Tunisie) et 1 Canadien. 

Cette diversité a été à la fois source de richesse et de difficultés à surmonter. 

Est apparue la difficulté du langage tout d’abord, à la fois sur le plan des traductions, et sur celui des  « malentendus » ou des « distances » culturelles. Les deux langues utilisées (Français et Anglais) n’étaient pas la langue maternelle de la grande majorité des participants, et malgré les traductions, une partie des messages s’est perdue dans les micros... Par ailleurs, les efforts de chacun pour comprendre et pour se faire comprendre sont d’autant plus importants que les diversités géographiques et culturelles sont grandes. Certains mots comme « territoire » ou  « multifonctionnalité » ne sont pas utilisés de la même manière par tous.

D’autre part, les situations de chaque pays sont très différentes par rapport aux problèmes agricoles, aux situations sociales, démographiques, écologiques… Les priorités et les enjeux ne se recoupent pas d’un pays à l’autre. Il est donc illusoire voire dangeureux de viser une ‘comunion’ des esprits autour d’actions précises.

Mais cette diversité nous a aussi apporté une grande ouverture. Plusieurs d’entre nous aurions eu du mal à situer sur une carte tous les pays représentés autour de la table… Mais le fait d’apprendre quelque chose sur la Croatie ou la Moldavie de la bouche des participants de ces pays, nous rapproche de ces peuples méconnus, nous font prendre conscience, malgré nos différences, d’une certaine communauté de destin. Comme l’a dit un participant, nous ne lirons plus de la même manière un article de presse sur tel ou tel pays, parce que nous mettrons un visage derrière les mots.
Par ailleurs, la diversité des approches apporte une grande richesse au débat. En fonction de ses connaissances, chaque participant éclaire une question de manière originale, et fait découvrir aux autres une autre manière d’approcher un problème, ajoute une dimension, suggère des liens nouveaux, enrichit la vision du monde de l’ensemble des participants. 

-	B) L’inscription de la rencontre dans un processus plus large. 

Les réflexions que nous avons menées dans le groupe RUR s’inscrivent dans la poursuite d’une réflexion initiée par la FPH avec ses partenaires européens, notamment agricoles, intitulée : « Barcelone 99 : quelles campagnes ? Quelle alimentation ? Quelles agricultures pour l’Europe ? » Un forum électronique de 4 mois (janvier-avril 1999) a permis un premier débat sur l’avenir des espaces ruraux Européens. Une importante réunion d’étape a eu lieu à Valencia en mai 99 (document de synthèse consultable à l’adresse http://www.barcelona99.org.
Le choix des 4 sous-thèmes du groupe RUR est d’ailleurs issu de cette rencontre, qui avait déjà réuni environ 80 Européens de 23 nationalités différentes.

Par ailleurs, la Rencontre Continentale Européenne s’inscrivait dans l’organisation simultanée de 4 assemblées continentales (avec celles d’Asie, d’Afrique et des Amériques) et d’une assemblée sous-régionale (pour le Monde Arabe), toutes organisées en juin 2001. Ce cylce d’assemblées se plaçait dans la continuité du Forum Social Mondial de Porto Alegre (Brésil, janvier 2001). L’Assemblée mondiale de l’Alliance (Lille, décembre 2001) permettra à 400 citoyens de la planète de mettre en commun leurs propositions et de définir un calendrier d’action.

-	C) Des objectifs de résultats précis : les cahiers de propositions. 

Cette dynamique de l’Alliance s’appuie sur l’idée qu’il est aujourd’hui nécessaire d’élaborer collectivement, dans tous les domaines, des propositions pour mettre en œuvre dans nos sociétés les évolutions nécessaires à la construction d’un 21ème siècle plus juste et plus durable. Une note plus complète sur l’élaboration et la diffusion des cahiers de proposition est disponible à l’adresse http://www.alliance21.org
Le groupe RUR de Peles s’est appuyé dans ses travaux, sur une ébauche de cahier de propositions faisant l’objet de la troisième partie du présent document.
Ce cahier reprenait les éléments du débat électronique des quelques mois précédents la rencontre, des résultats d’autres groupes de travail (sol, eau, développement durable, gouvernance…) et des apports personnels de plusieurs personnes travaillant sur le monde rural européen.
L’objectif principal de la rencontre était donc de valider, modifier et compléter cette ébauche de cahier de propositions.

 3. La méthode du groupe : 

La méthode de travail de notre groupe a été déterminée par deux paramètres :
1)	La grande diversité des attentes et des priorités de chaque participant par rapport aux enjeux de la construction européenne et des situations agricoles et rurales propres à chacun de leurs pays,
2)	La non implication des participants dans les processus de l’Alliance, qui donnait pourtant le cadre et les objectifs de la rencontre, et leur faible préparation aux débats due aux délais très courts entre l’envoi du document préparatoire et la rencontre, et le faible taux des participants ayant participé au forum.

Nous avons donc commencé par nous présenter de façon à ce que chacun se fasse une idée de la composition du groupe. Ce tour de table a duré une ½ journée.  Nous avons pu ainsi mesurer la diversité des participants, et constater aussi la difficulté du travail qui nous attendait…

Nous avons ensuite procédé directement à l’analyse des propositions contenues dans le document préparatoire par petits groupes (3 groupes de 10 personnes). La constitution des groupes s’est faite selon les langues (un groupe francophone, un groupe anglophone et un groupe mixte) en essayant de répartir équitablement les ressortissants de l’Est et de l’Ouest de l’Europe.
Chaque groupe a entrepris de lire et de discuter les 3 sous-thèmes « alimentation », « systèmes de production durable » et « contrats », en mettant de côté le 4ème thème « l’Europe et le reste du monde ». Ces quatre thèmes sont ceux qui avaient émmergé de la rencontre de Valencia en 1999. Ce choix de méthode s’est avéré fructueux. En refusant d’en faire un thème à part entière, nous nous sommes obligés à travailler « ensemble », participant de l’Est comme de l’Ouest, sur un même sujet : nos campagnes. Nous avons fait comme si il n’y avait déjà qu’une Europe au lieu de faire deux débats, un par l’Ouest et un par l’Est.

Progressivement, l’analyse des premières propositions a dégagé des lignes directrices, des principes de bases dans la gestion de l’agriculture et de l’espace rural en Europe. Cette phase de travail n’a malheureusement pas été suffisamment méthodique et harmonisée entre les 3 groupes, chacun ayant suivi son propre rythme et sa propre méthode. Il aurait fallu que les objectifs de cette phase aient été plus clairs entre nous. Mais ce n’est que progressivement que s’est imposée la  nécessité de dégager, à partir des expériences et des propositions, des principes supérieurs et des valeurs qui sous-tendent le choix de ses propositions. Cet exercice permet en effet de dépasser les différences de situation et de priorité entre les pays, et de s’accorder sur les principes d’une gestion soutenable des campagnes européennes, quelle que soit la diversité des contexts.

A mi parcours, nous avons tenté deux choses :
1)	Dégager les points d’accord et de désaccord sur les propositions contenues dans le document préparatoire, 
2)	Centrer les discussions sur les principes et les règles de gestion des territoires ruraux européens, dans le but de formaliser la contribution du groupe RUR à la tentative de dessiner une autre Europe pour demain.

Nous n’avons pas pu organiser des discussions croisées avec d’autres participants des autres groupes de travail (GOV, MIG et WORK). C’était pourtant une étape prévue dans le programme de travail de la rencontre. Mais le temps a manqué… 

La fin des travaux du groupe n’a pas permis d’aller jusqu’au bout de nos efforts. Il nous a manqué du temps pour terminer la confrontation des résultats de chaque groupe, et d’harmoniser les principes qui ont pu se dégager ici ou là. C’est cet exercice que nous nous proposons de commencer dans ce document et de poursuivre ensemble avant la rencontre de Lille.

2ème partie
Principes généraux, sous-principes et règles

Philippe Cacciabue – France

Les principes que nous avons dégagés sont apparus au fil des discussions de chaque groupe à partir des propositions du document préparatoire. Mais les 3 groupes n’ont pas suivi le même chemin, et nous ne disposons pas d’une synthèse collective de cet exercice. J’ai donc utilisé la première « grille de lecture » intermédiaire que j’ai présenté à mi-parcours, en séance plénière. Cette séance avait pour but de présenter aux autres groupes de travail l’état d’avancement des travaux. Nous avions, à ce moment là, identifié 5 axes principaux.

En encadré, suivent  les « sous-principes » ou les règles qui ont été proposés par les participants.
Les 5 axes de réflexions ne sont pas isolés les uns des autres. Certains sous-principes reviennent donc plusieurs fois. 

A) Le principe de loyauté et de transparence dans les informations dont disposent les citoyens.

Ce premier ensemble de « principes » ou de règles est apparu très vite et de manière très marquée dans les discussions. C’est probablement la revendication, l’exigence la plus partagée et la plus clairement formulée, y compris dans les autres groupes de travail GOV, MIG et WORK.
Le constat largement partagé est qu’il n’est pas possible d’imaginer un monde plus responsable, durable et solidaire sans  un système d’information loyal, complet et intelligible pour tous. Ce principe, qui n’est pas une nouveauté en soit, a été décelé dans pratiquement toutes les propositions :
-	Concernant l’alimentation et la qualité, il ne peut y avoir de comportement responsable avec les informations actuellement disponibles non seulement sur les étiquettes des produits achetés, mais aussi avec un tel système publicitaire, avec les programmes actuels d’enseignement, avec le niveau de connaissance des citoyens européens d’aujourd’hui. La faible connaissance des différents modes de production qui aujourd’hui se « cachent » derrière les produits, la perte des savoirs sur les liens entre alimentation et santé, la « boîte noire » agro-alimentaire qui s’est créée entre les produits agricoles bruts et les aliments prêts à consommer et la tendance générale au consumérisme appuyée par les logiques industrielles, les rythmes et les modes de vie urbain et rapide, et les logiques publicitaires ne permettent plus d’imaginer une quelconque maîtrise des citoyens-consommateurs sur le système « alimentation-santé », et ne laisse aucune chance à l’exercice de la responsabilité individuelle ou collective que l’on est pourtant en droit d’attendre d’une société « moderne ».

-	Concernant les systèmes de production durable, il est apparu aussi clairement que les informations et les connaissances actuelles sur les différents modes de production, sur les types d’énergies utilisées, sur l’élaboration des prix de l’énergie, de l’eau, des taxes diverses, sur la formation des prix des produits de consommation courante… ne sont pas suffisantes pour leur permettre de choisir tels ou tels produits ou tel ou tel procédé. Comment pourrait-on compter sur le sens de la responsabilité des citoyens quand ils n’ont aucune idée des différences d’impacts environnementaux et sociaux entre les différents types de carburant, les modèles de congélateurs, les modes touristiques, les réseaux de commercialisation…. ?

-	Il en va de même à propos des nouveaux contrats entre agriculteurs et société. Pour soutenir les productions régionales ou biologiques, pour contribuer à aménager les espaces péri-urbains, pour ouvrir les chemins de campagnes, pour trier ses déchets, il faut pouvoir en comprendre les enjeux, mesurer les bénéfices, comparer les systèmes. L’opacité des mécanismes de collecte et de redistribution de l’argent public, les logiques techniques et administratives cloisonnées et à court terme ne permettent pas de fournir aux citoyens la lisibilité nécessaire pour participer aux choix de société.

-	Enfin, même si ce thème ne figurait pas comme tel, les enjeux et les processus de « l’élargissement » de l’UE sont méconnus et mal apréhendés par les Européens. 

Les sous-principes et les règles. « Former pour transformer »

•	Obligation pour chaque Etat membre de procéder à une évaluation « citoyenne » des programmes de formation scolaire et universitaire.
•	L’implication des agriculteurs et de l’espace rural dans les programmes pédagogiques doit être considérablement développée. Chaque enfant d’Europe doit pouvoir fréquenter le monde rural et agricole régulièrement.
•	Les programmes d’enseignement scolaire doivent davantage intégrer des outils pédagogiques issus d’observations, analyses et actions réalisées à partir des milieux naturels et agricoles. 
•	Les pouvoirs publics ont la responsabilité de fournir aux citoyens les moyens de+ se renseigner et de se former en permanence sur les origines, les modes de production, les impacts des différents systèmes de distribution,…ect. 
•	Un « code de bonne conduite » devrait permettre d’assainir et de rendre plus honnête les messages publicitaires des entreprises vers les citoyens.

« Le droit de savoir ce que l’on fait de l’argent public et privé »

•	Les règles de répartition des subventions agricoles et leurs conséquences doivent être connues du grand public.
•	L’usage de la taxe professionnelle, des taxes sur le tourisme… et les critères de choix dans leur affectation doivent être connus.
•	Une partie de chaque taxe locale (taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le tourisme) devrait être affectée selon des objectifs et des priorités décidés par les habitants locaux.
•	Le fonctionnement des banques et la destination de l’argent déposé par les citoyens doivent être mieux connus.

« Le droit de savoir ce que l’on mange »

•	Les informations qui figurent sur une étiquette doivent renseigner les consommateurs sur au moins trois choses :
1) La composition complète (y compris les résidus chimiques), la valeur nutritive de l’aliment et ses éventuels effets sur la santé (positif et négatif)
2) Le mode de production dudit aliment et ses impacts sur l’environnement (énergie consommée, pollutions induites, paysages préservés…)
3) L’impact social du système de production (emplois, rapport sociaux…) 
•	La recherche publique a la responsabilité de fournir aux citoyens les moyens de faire un lien entre les aliments, les régimes alimentaire et les conséquences sur leur santé.

« Le droit de connaître les coûts réels des services et des produits

•	La recherche publique doit fournir aux opérateurs économiques et à la société civile des indicateurs et des procédures qui permettent de mesurer les impacts écologiques de chaque produit et de chaque procédé de fabrication et de distribution, et de les comparer.
•	Chaque citoyen européen doit connaître le coût réel de ses consommations d’énergie, d’eau, de transport, de la gestion de ses déchets, des conséquences de ses activités de loisir et de tourisme… Il est nécessaire de connaître non seulement le coût global mais aussi les différentes composantes de ce coût (le pompage de l’eau, son acheminement, ses traitements, sa distribution, sa récupération…)
•	Les institutions européennes ont la responsabilité d’établir rapidement un système européen d’indicateurs environnementaux (à l’échelle d’une région européenne, et d’une ferme ?)
•	Les subventions indirectes (exemple du pétrole) doivent être interdites parce qu’elles empêchent toute transparence sur les coûts réels. Il faut privilégier les aides directes et clairement énoncées.

« Le droit de faire des choix »

•	L’excès de normes et de standards conduit à l’uniformisation des processus de fabrication et des produits finaux. Il est préférable de privilégier des systèmes de régulation qui maintiennent la diversité, et qui s’appuient sur une bonne connaissance des consommateurs sur les différences qui existent entre deux produits de manière à le laisser prendre ses responsabilités. Un fromage au lait cru doit pouvoir exister demain.

B) Le principe de démocratie participative dans l’élaboration et l’application des lois, des règles et des procédures qui gèrent nos territoires.

De la même manière qu’il est nécessaire de disposer de connaissances et d’informations suffisantes, il est indispensable de disposer de lieux et de procédures pour que les citoyens s’expriment sur les décisions qui vont influer sur leur vie. Les mécanismes actuels de démocratie représentative ne sont pas remis en cause, mais ont été jugés largement insuffisants. Il est urgent d’organiser la vie sociale et politique de manière à pouvoir consulter les citoyens plus souvent. Les exemples des votations suisses et des conférences de consensus sont souvent revenus dans nos discussions.

Par ailleurs, les échanges ont aussi porté sur le financement de ces outils de consultation et d’expression démocratique. Il n’est pas concevable que ces procédures soient réservées aux seuls européens qui « en auraient les moyens ». Il a semblé à plusieurs d’entre nous que c’est la responsabilité des Etats et des institutions européennes de prévoir et d’organiser ces outils, et d’en assurer la pérennité et l’égalité d’accès à tous les citoyens européens. Peut-être qu’un signe nouveau de « modernité » réside dans la capacité d’une société à investir collectivement dans des lieux et des procédures d’expression populaire, où chacun à la possibilité de se prononcer sur telle ou telle orientation, de demander des explications, de donner ses priorités. Les nouvelles technologies de communication seront peut-être un puissant outil pour cette ambition, à condition qu’il ne soit pas discriminant entre les zones équipées et les autres.

Enfin, la lisibilité et la simplicité des règles de décision sont apparues fondamentales. Il ne servirait à rien de disposer d’une information complète et d’une procédure de consultation si les alternatives, si les éléments de choix, de priorisation, ne sont pas clairement et simplement énoncés. Il y a probablement d’énormes progrès à faire dans la formulation des solutions possibles, dans la présentation au grand public des différentes alternatives qui s’offrent à un moment donné. 

Les sous-principes et les règles

« Le droit de donner son avis »

•	Chaque Etat  a la responsabilité d’organiser et de financer des instances de consultation citoyenne
•	Les sujets de consultations et leurs priorités doivent être décidés par le biais de consultation populaire (référendum par exemple)
•	 Les coûts d’organisation des consultations citoyennes et de diffusion des résultats sont à la charge des Etats, avec péréquation entre eux pour assurer l’égalité d’accès à tous les citoyens européens.

«  Le droit de changer d’avis »

•	Des évaluations collectives (avec les citoyens) des choix qui auront été faits collectivement en matière de développement doivent permettre à chacun de reconsidérer son point de vue. Ces évaluations doivent être menées sous la responsabilité des pouvoirs publics, avec la participation de tous les acteurs concernés.

« Le droit d’être représenté »

•	Les citoyens / consommateurs / contribuables doivent être représentés officiellement et sérieusement dans toutes les négociations visant à la mise en place de politiques publiques.
•	Un Codex Alimentarius « citoyen » doit être mis en place pour permettre aux consommateurs d’exprimer leurs préférences, leur exigences ou leurs souhaits en matière de définition de produits et de seuils de résidus par exemple.

C) Un principe d’une Europe rurale dépolluante, prudente et vivable à long terme

Ce principe général regroupe tout ce que nous avons pu débattre au sujet de la pérennité de nos modes de consommation, de production et d’échange en Europe. L’idée est double :

-	Nous ne voulons pas d’une Europe qui vive « au dessus de ses moyens ». Il a été fortement réaffirmé qu’il n’est tout simplement pas acceptable de poursuivre certains processus en cours dans notre Europe. A l’exemple d’une cellule ou d’un organisme vivant, les territoires européens ne peuvent pas tout supporter indéfiniment. Il y a des équilibres qu’il est impératif de respecter si nous voulons tout simplement durer. Il n’est pas normal de s’accomoder d’un système qui produit plus de déchets qu’il ne peut en résorber, qui pollue ses sols, ses eaux et son air plus qu’il ne peut en épurer, qui s’appauvrit dangereusement en terme de biodiversité sans pouvoir en mesurer les conséquences, qui consomme plus de matière et d’énergie qu’il ne peut en produire. Reconsidérer nos territoires comme des espaces de dépollution est aussi important que de s’efforcer à polluer moins. Les activités humaines sont légitimes, mais elles restent acceptables si d’une part, elles privilégient des processus économes en matière et en énergie, et si elles s’inscrivent dans des cycles fermés, où chaque système est pensé en fonction des autres et non pas de manière isolée. 

-	Nous ne voulons pas d’une Europe dont la durabilité serait payée au prix de la non durabilité d’autres régions du Monde. La soutenabilité de notre Europe n’aura de sens que si, non seulement elle autorise celle du monde, mais qu’elle y contribue, qu’elle y incite, qu’elle y conduise. Les seules règles que l’on peut accepter sont celles qui dessinent une Europe qui assume sa responsabilité dans une gestion durable de la planète. Il n’est donc pas possible de poursuivre le même rythme de consommation d’énergie non renouvelable, le même niveau de pollution globale, le même niveau de consommation tout court, puisque ce mode là n’est pas applicable à toute l’humanité.

Les sous-principes et les règles

« Le principe d’interdire à terme toutes aides publiques aux systèmes non durables»

•	Il n’est pas bon que le soutien aux systèmes « durables » et le principe « pollueur-payeur  » soient les seuls outils de gestion des politiques publiques. Il est nécessaire d’interdire, et pas seulement de laisser faire ou de pénaliser, les processus de production et de distribution (d’énergie, d’aliments, de matière…) qui sont clairement nocifs pour l’environnement ou inacceptables socialement. 
•	A chaque fois qu’un procédé ou un matériau nouveau plus durable que les précédents est connu, il le remplace obligatoirement. Les surcoûts éventuels doivent être calculés par des experts indépendants, en tenant compte des coûts cachés de part et d’autre. 

«  Conditionner et lier les aides publiques à des critères sociaux et environnementaux et donc se donner les moyens de mesurer des paramètres… »

•	Les mesures agro-environnementales et l’ecoconditionnalité sont des outils à développer. A terme, l’Europe devra systématiser cette règle : il n’y a de soutien public qu’à la condition de remplir des exigences collectivement débattues et lisibles pour tous.
•	L’Europe doit rapidement définir une méthode et des indicateurs pour que chaque Région puissent effectuer des diagnostics territoriaux permettant de définir les priorités de développement, et les modalités de la conditionalité des aides publiques. Cet aspect peut être contradictoire avec un autre principe de méfiance envers l’harmonisation excessive des normes et des standards, harmonisation qui nie la diversité des problèmes et des solutions.
•	L’accès au crédit auprès des banques privées doit être soutenu par les pouvoirs publics pour des projets répondant aux critères de durabilité collectivement formulés.
•	L’Europe doit donner les moyens financiers à chaque région d’assurer un suivi de paramètres biologiques sur le très long terme.

« Associer un calendrier à tout objectif que se donne l’Europe »

•	Les institutions européennes doivent associer à toute décision d’objectif un calendrier clair et rigoureusement respecté pour parvenir à ces objectifs. Par exemple, l’interdiction de soutiens publics à certaine production ou certaine énergie doit être accompagnée d’un calendrier donnant les étapes de ce cheminement. Il est nécessaire de clarifier les « règles »  qui seront appliquées pour laisser à chacun la possibilité de s’y préparer.

«Dissocier (de manière visible pour les consommateurs) les taxes selon les produits et les filières »

•	Les pouvoirs publics ne peuvent pas continuer à taxer de la même manière des produits ou des systèmes différents tout en apportant des aides spécifiques par ailleurs. Les taxes comme la TVA, les taxes sur l’énergie, l’habitation, les transports ou les taxes professionnelle doivent être différentes selon la qualité des produits, le type d’énergie ou de matériaux utilisés…
•	(proposition) : diminuer la TVA des produits biologiques

« Le principe de la préférence pour un système durable plutôt qu’une harmonisation de mesures non durables »

•	Un Etat doit avoir le droit de protéger son marché s’il est en concurrence avec des produits ou des services non durables selon des critères européens admis (idée pas très précise mais défendue par Piotr entre autre)

« Le principe de prudence  »

•	Les institutions européennes doivent garantir aux citoyens que ni la recherche, ni les entreprises ni les Etats ne prennent de risques technologiques et biologiques qui ne soient pas collectivement et clairement débattus. Il est hors de question de déléguer à aucune sphère de « spécialistes » la décision de poursuivre une technologie sans un accord explicite de la société civile, à l’échelle d’une Nation, pour le moment (cas des OGM, du clonage, des choix énergétiques…).
•	De la même manière, toute orientation de la production doit se faire en intégrant aussi la perte de biodiversité qu’elle pourrait entraîner, et l’absence de certitude de causer un dommage ne doit pas suffire à poursuivre dans cette voie.

« Le principe de décloisonnement et de synergie  »

•	La recherche de solution pour un problème donné doit également être menée hors des champs classiques du problème avec des équipes pluridisciplinaires de manière à obtenir un maximum de synergie entre les techniques, les domaines et les milieux professionnels. Un problème de matériaux de construction peut trouver une solution dans le domaine agricole (production de matière première), un problème de santé publique ou de surconsommation d’énergie fossile peut trouver une solution en mobilisant les capacités de l’espace rural… La « fermeture des cycles » doit devenir un réflexe systématique dans la façon de choisir des alternatives.

« Le principe d’un équilibre énergétique  »

•	L’Europe a le devoir d’atteindre rapidement l’équilibre énergétique (produire au moins autant que ce qu’elle consomme) et d’expliciter les moyens et le calendrier qu’elle mettra en œuvre pour y arriver.
•	Le prix de l’énergie non renouvelable doit être proportionnel à sa consommation et non l’inverse (les gros consommateurs payent plus que les petits, contrairement au tarif dégressif actuellement en vigueur).
•	Plutôt qu’un soutien indirect, les EtatS doivent aider les personnes les plus démunies par des aides directes, sans diminuer artificiellement le prix de l’énergie fournie.

« Le principe de sobriété avant celui du recyclage des excédents  »

•	Les problèmes de consommation de matière et d’énergie et celui de la gestion des déchets sont liés. L’Europe doit privilégier par principe les modes de consommation moindre avant d’envisager les modalités de recyclage
•	L’utilisation de matériaux renouvelables doit passer du stade de l’alternative optionnelle à celle de la règle de base

D)	Le principe d’un territoire rural accueillant, accessible, actif, utile et divers.

La place de l’agriculture et les fonctions de l’espace rural ont été au centre de nombreux débats. Le constat « historique » de la place prépondérante, et parfois exclusive, de l’agriculture, les nouveaux besoins sociaux nés des évolutions des modes de vie, de l’alimentation, de la démographie, de la pyramide des âges en Europe, et des nouvelles interdépendances internationales nous ont amené à cerner les nouveaux usages des territoires ruraux européens.
Le constat partagé par notre groupe est que les campagnes européennes doivent et peuvent être au cœur des enjeux de notre Europe d’aujourd’hui. Elles possèdent potentiellement de nombreux atouts pour contribuer à résoudre certains des problèmes qui se posent à notre civilisation. Ce serait une erreur historique que de cantonner l’espace rural européen au seul rôle de lieu de production de matière première pour l’alimentation, en l’isolant des autres sphères qui « font » l’Europe : les villes, l’économie de service, l’éducation, la politique….
Nous sommes persuadés que ces immenses espaces de plaines, de montagnes et de forêts qui nous entourent ne sont pas qu’une « toile de fond », un décor, le théâtre de nos activités et de nos vies. Ils sont aussi et avant tout une source de richesse bien plus variée qu’un simple réservoir de nourriture :

-	C’est un espace de dépollution et de recyclage comme nous l’avons dit au point C.
-	C’est une réserve d’énergie de matières premières non alimentaires pour nos activités.
-	C’est ainsi une immense réserve de travail et d’emploi pour les Européens.
-	Ce sont des lieux où peuvent s’inventer de nouveaux rapports entre les consommateurs et les producteurs, et entre les Hommes et leur alimentation.
-	C’est un espace où peuvent s’inventer de nouvelles formes de soins des corps et des âmes.
-	Les territoires ruraux sont des espaces de taille appropriée à l’exercice des responsabilités locales, à l’apprentissage de la démocratie, d’invention de nouvelles formes de gouvernance.
-	Ce sont aussi des lieux d’accueil de « l’étranger », de celui qui est différent, d’intégration, de création de liens sociaux.
-	Ce sont des lieux où le « beau » est encore souvent intact, où l’harmonie, source d’équilibre et de force, est encore préservé…

Les sous-principes et les règles

« Le principe de considérer l’espace rural comme apte à remplir n’importe quelle fonction»

•	Nous partageons le constat que, dans les faits, l’espace rural n’est pas limité aux activités agricoles. L’Europe doit reconnaître la réalité de cette multifonctionalité dans ses politiques et chercher à développer toutes activités sur ce territoire, en s’attachant à les relier entre elles. 
•	La création d’emploi doit devenir un critère prioritaire dans les choix d’aménagement et de développement des territoires ruraux.
•	Les stratégies de développement d’une région ne doivent pas dissocier les réflexions menées sur les villes, les bassins industriels et les campagnes. Le territoire doit être appréhendé d’une manière globale et un travail systématique d’analyses des ressources et des besoins de chaque « espace » doit être mené.
•	Le zonage de l’Europe distinguant les portions d’espace éligible aux aides agri-environnementales suppose que les autres zones seraient dispensées d’appliquer des règles de durabilité. Le soutien public vers les pratiques plus durables ne doit pas être seulement une compensation de handicaps naturels, sociaux ou historiques, mais une règle de base qui doit s’appliquer sur tous les territoires.
•	Les territoires ruraux ne sont pas seulement des espaces de travail mais aussi des espaces à vivre. Il ne faut donc pas confondre le développement de ces espaces et leur croissance économique.

« Le principe d’une agriculture multifonctionnelle»

•	Nous constatons aussi que dans les faits, la fonction de production de biens alimentaires s’accompagne souvent d’autres productions de biens et services (paysage, tourisme…). L’Europe doit poursuivre la réflexion sur les moyens et les conditions pour rémunérer ces fonctions induites de l’agriculture
•	Les négociations entre groupes de producteurs et groupes de citoyens consommateurs doivent se multiplier pour permettre de contractualiser directement la rémunération de ces fonctions induites.

« Le principe de prendre les décisions au niveau ou le problème se pose»

•	Pour tenir compte de la diversité de chaque situation, et pour impliquer les citoyens dans l’avenir de leur territoire, il est nécessaire d’organiser des consultations locales et de choisir, parmi les solutions possibles, celles qui correspondent le mieux aux désirs des habitants.

« Le principe de la préservation des paysages et de la beauté des lieux»

•	Les choix de développement de toutes activités en milieu rural, et notamment du tourisme, doivent se faire en respectant au maximum les éléments et les habitudes qui caractérisent un lieu, une culture, un rapport à l’espace et à la nature.
•	Il y a des paysages et des modes d’usage des espaces ruraux qui sont des richesses collectives. A l’image des sites classés (patrimoine de l’Unesco…), il est nécessaire de donner un statut à ces zones qui rendent responsables les habitants et les usagers de leur préservation, vis à vis des générations futures, et vis à vis des autres citoyens européens. 

« Le principe de privilégier la diversité et les héritages historiques dans les modes de valorisation de l’espace rural »

•	Il est nécessaire de soutenir le maintien des liens entre un produit et le lieu géographique de sa production (par exemple les AOC, les produits du terroir)
•	De même, il est utile de soutenir les produits qui ont un caractère particulier de par leur mode de fabrication (production artisanale, savoir-faire ancien…)
•	Favoriser la consommation de produits régionaux par les circuits courts

« Le principe de conserver la valeur ajoutée sur un même territoire»

•	Inciter les systèmes de production/distribution qui maintiennent la valeur ajoutée sur un même territoire, c’est créer une implication collective dans le développement et la pérennité de ce territoire, des liens d’interdépendance positive entre les différents acteurs de cet espace. Le territoire peut conserver ainsi une chance d’être acteur de son propre avenir.

«Le principe d’un espace rural accueillant»

•	Les capacités d’accueil à la campagne sont insuffisantes. L’Europe rurale doit s’équiper de diverses manières pour recevoir les citoyens européens (fonction pédagogique, échanges d’agriculteurs, d’étudiants, d’élus, de fonctionnaires, voyages d’étude, jumelages…)

E. Le principe d’une réunification de l’Europe

La présence majoritaire de participants venant de l’ancien « bloc de l’Est » a bien sûr marqué profondément nos échanges. Nos réflexions ont été nourries notamment par les participants MRE issus du Groupe de Bruges (Piotr, Monica…). Plusieurs points sont ressortis de nos débats :

-	J’ai déjà signalé à quel point le choix de ne pas avoir traité isolément la question des rapports Est-Ouest avait été fertile. Nous avons débattu ensemble d’un même objet : l’Europe. 
-	La méthode employée a aussi été en soi un facteur de compréhension mutuelle. Le fait de débattre sur les valeurs et les principes sur lesquels fonder UNE Europe, nous a conduit à la certitude qu’il est nécessaire de construire l’union politique avant l’union technico-économique. Cette méthode permet en fait de s’affranchir dans un premier temps de nos différences. En effet, comment avancer la réflexion si l’on butte d’abord sur l’immense diversité des situations, des priorités, des urgences qui caractérisent chacun de nos pays ?  
-	L’effet combiné d’avoir réfléchi ensemble sur un même objet (comme s’il existait déjà qu’une Europe), et l’approche par les principes communs extraits d’expériences ou de propositions, nous a aussi conduit à formuler le processus d’élargissement d’une autre façon : il ne s’agit pas d’un élargissement, notion qui sous-entend que l’une des deux parties s’étend à l’autre, avale l’autre. Nous avons pris conscience qu’il y a aujourd’hui 2 Europe, qui sont en crise toutes les deux. La volonté (l’évidence ?) est de construire une 3ème Europe, qui n’est pas celle de l’Ouest étendue jusqu’à l’Oural. Chacune des parties doit trouver SON chemin pour y parvenir. Ces chemins sont déterminés à la fois par l’objectif, cette 3ème Europe qu’il nous faut définir en commun en commençant par ses contours politiques, et par les situations de départ qui sont forcément diverses. Il s’agit donc bien plus d’un processus « d’unification » (certain ont dit « réunification ») que d’un élargissement.
-	La présence dans notre groupe de participants ne venant ni d’Europe de l’Ouest, ni d’Europe de l’Est nous a aussi conduit à un 3ème constat : l’Europe de demain ne saurait se construire sans intégrer son rôle et ses responsabilités dans le reste du monde, et notamment face aux instabilités économiques,  politiques et militaires dans les pays voisins. Cette 3ème Europe ne sera crédible et légitime qu’à la condition qu’elle contribue à établir la paix et l’équité non seulement chez elle (et nous avons parlé de Chypres, de l’ex Yougoslavie, de la Tchétchénie…) mais aussi à ses portes, notamment dans les pays du Magreb et du Moyen-Orient. Nous avons été frappés de la présence continue de cet aspect de la construction européenne tout au long de la rencontre de Peles : pas d’Europe sans paix, et peut-être pas de paix sans cette Europe responsable et généreuse.

Les sous-principes et les règles

« Une Europe politique avant l’Europe économique »

•	Il ne peut y avoir de construction de l’Europe sans se mettre d’accord AVANT sur le type d’Europe que nous voulons TOUS. Le processus actuel conduit à demander aux pays de l’Est de s’engager à monter dans un train sans donner leur choix de destination et sans connaître le prix du voyage. L’exercice entre citoyens européens sur les principes qui doivent gouverner l’Europe de demain doit être reproduit à toutes les échelles sociale et professionnelle.
•	Des députés des PECO devraient siéger dès maintenant au Parlement Européen.

« Les mêmes droits et devoirs à l’Ouest comme à l’Est, mais des chemins et des échéances différents pour y parvenir»

•	La diversité des situations entre nos pays ne saurait masquer la communauté de destin. Les même principes doivent être appliqués dans toute l’Europe, mais il est impératif de respecter les rythmes de chacun.

« Une protection particulière des pays de l’Est pendant la période de double transition»

•	Il n’est pas envisageable d’exposer les pays en voie d’adhésion à une ouverture brutale des marchés. Il est légitime que chaque pays puisse préserver des paysages, des systèmes de production ou des moyens de production le temps de l’adaptation réciproque de chaque partie 

« Une vraie péréquation des aides entre les Etats d’Europe»

•	Le constat d’un très faible niveau de soutien de l’Ouest vers l’Est et de l’inefficacité flagrante des programmes d’aides actuels milite pour de nouvelles négociations faisant intervenir la société civile européenne à ce sujet. Il n’est pas sérieux d’envisager un véritable processus d’unification avec les modalités et les montants mobilisés actuellement.
•	Il ne faut pas que l’Europe soit prête à unifier ses politiques une fois quand il sera trop tard. Une partie des aides existantes à l’Ouest doivent être applicable dès aujourd’hui aux pays candidats. Il pourrait s’agir de programmes de protection d’urgence de certains milieux écologiques ou de certains sites « patrimoines européens ». 
•	Les règles actuelles et les modes de financement public de l’agriculture et des espaces ruraux à l’Ouest ne sont pas tout de suite extensibles à l’Est. Mais il est proposé que toute nouvelle disposition, à partir d’aujourd’hui, soit réfléchie et élaborée « comme si » elle devait s’appliquer à l’ensemble de l’Europe.
•	Une solidarité entre territoires d’Europe, impliquant des régions de l’Ouest et de l’Est doit être développée par des jumelages à plusieurs niveaux (collectivités locales, universités, écoles, quartiers, groupes professionnels…etc). Les institutions européennes doivent prévoir dans leur budget de s’impliquer dans le financement de ces échanges.

« Donner une vraie possibilité à la société civile de l’Est de s’exprimer»

•	La représentation des PECO dans les négociations sur l’élargissement n’est pas satisfaisante, d’une part parce qu’elle est limitée aux « experts » et aux fonctionnaires des Etats candidats, et d’autre part parce qu’il ne s’agit pas d’un dialogue mais souvent d’un monologue de l’Ouest imposant ses conditions (cf les écrits de Bruges à ce sujet) .

3ème partie - Propositions

Textes français : Matthieu Calame, Philippe Cacciabue, 
Susana Poveda (1.6 à 1.11), Samuel Ferret (2.11 à 2.15) 
Textes anglais : Iain Farqhart

Ces propositions sont celles qui ont été mises en débat lors de la rencontre de Peles. Elles ont également été mises en débat sur le forum. C’est pourquoi elles sont réparties en fonction des quatre thèmes qui structuraient le forum. 

Elles sont hétérogènes, car certaines sont d’application immédiate mais d’autres demandent plus de temps. Cependant, l’ensemble de ces réflexions et propositions nous permettent d’énoncer 4 principes et de poser une question clef :
•	Les mutations dont il est question ici sont des mutations à long terme qui mettront du temps à devenir effectives. Nous ne nous sommes pas limités à ce qu’il était possible de faire dans l’immédiat et dans les rapports politiques et sociaux actuels mais nous indiquons les réformes qui nous semblent inévitables et dont nous sommes prêts à parier qu’elles se feront un jour ou l’autre, le plus tôt étant le mieux !
•	Nous pensons que toute proposition doit s’attacher à énoncer clairement les objectifs à terme qu’elle se propose d’atteindre, même si ces objectifs semblent impossibles à atteindre dans un laps de temps bref. Il faut donc toujours mener une réflexion de prospective, en ne se limitant pas à évoquer ce que l’on croit acceptable à un moment donné par un auditoire ou plus simplement ce que l’on sait déjà faire. L’expérience prouve que le fait de poser correctement une question amène naturellement aux solutions.
•	Par contre une proposition ne peut se contenter de vœux pieux, elle doit clairement énoncer les moyens dont elle doit se doter pour parvenir à ses fins et, à cet égard, la cohérence entre les objectifs affichés d’une proposition et les outils qu’elle développe est capitale.
•	Dès lors que les objectifs finaux sont clairs et partagés, dès lors que les moyens à mettre en œuvre sont connus, l’essentiel de la négociation sociale porte sur le calendrier de réalisation des objectifs. Nous ne sommes pas dans une situation telle qu’il suffirait de pousser un bouton pour que tout change car toute évolution brutale aurait des conséquences catastrophiques et serait refusée par les acteurs. Il faut donc convenir d’un rythme raisonnable de changement, seul garant de l’acceptation et de la  réussite effective au moindre coût social des politiques.
•	Reste la question : à savoir, l’évolution des relations internationales et principalement la question de l’acceptation par les partenaires commerciaux de l’Europe, de sa politique rurale dès lors qu’elle interagit avec le marché. L’Europe, ou au moins une frange importante de sa population, est une grande bénéficiaire de la globalisation de l’économie. S’il devait se produire que certaines dispositions européennes heurtent nos partenaires et que ceux-ci prennent des mesures de rétorsion, jusqu’où sommes-nous prêts à aller dans un éventuel bras de fer ? Faut-il se limiter aux mesures compatibles avec l’OMC ou faut-il envisager des mesures qui lui soient contraires au nom de principes supérieurs ?

1 .  Territoire, Alimentation, Santé

Le lien entre alimentation et santé fait l’objet d’un cahier de propositions spécifique, élaboré au sein de l’alliance, de même que la sécurité alimentaire (sécurité des approvisionnements). Nous ne reprenons ici que les points qui paraissent fondamentaux dans le cadre européen tout en gardant à l’esprit que le poids économique et culturel de l’Europe donne à ses politiques un écho qui dépasse largement ses frontières. En outre nous souhaitons rappeler que le rôle du territoire dans la santé n’est pas limité à la question alimentaire. 

Le lien entre alimentation, territoire et santé présente donc trois aspects :
1-	L’intégration de la production alimentaire et des politiques de la santé, avec en filigrane la question de la révision des politiques de santé.
2-	La sécurité des approvisionnements.
3-	Le rôle thérapeutique et social d’un territoire ouvert.

1-	Les politiques de santé souffrent d’une insuffisance chronique de politique préventive, ce qui a fait négliger une stratégie de nutrition digne de ce nom, et notamment, a complètement occulté l’évolution dans le temps de la qualité nutritionnelle des produits agricoles. D’autre part au point de vue sanitaire (bactérie etc…) s’est développée presque exclusivement une stratégie d’asepsie (désinfection et élimination de tous les germes). Une telle stratégie ‘éradicatrice’ est vouée à l’échec. Il est illusoire de prétendre atteindre l’asepsie en dehors de milieux fermés (une boule de verre !). Un germe finit toujours par réussir à s’adapter et, étant seul, se développe sans limite et devient par là-même toxique. D’autre part l’estomac de l’homme est aussi, sinon d’abord, un fermenteur de micro-organismes sans lesquels la digestion serait impossible. Il faut donc développer une conception sanitaire reposant sur l’équilibre entre les germes et non sur leur élimination. 
Ensuite, le lien entre santé et alimentation n’est évidemment pas réductible à la présence ou non de germes, ni à leur équilibre. Si l’individu a une alimentation elle-même très déséquilibrée (trop salée par exemple) par rapport au style de vie qu’il mène, il finit par avoir des ennuis de santé. On connaît par exemple le problème des maladies coronariennes en Europe occidentale et le problème croissant de l’obésité. Or, une politique agricole et alimentaire, selon qu’elle met l’accent sur tel ou tel produit, peut donner une certaine inflexion aux habitudes alimentaires des Européens. En favorisant le lait par exemple, l’Europe a favorisé sa surconsommation et son adoption massive dans des régimes alimentaires (comme en Espagne) dans lesquels il était très peu présent. On peut faire la même observation pour le sucre. Par contre les légumes ont connu peu de soutien alors que leur part dans l’alimentation aurait gagné à augmenter. Sans dicter leur régime aux Européens, il est donc possible au moins de ne pas trop encourager les produits qui sont déjà en surconsommation en Europe.    
Enfin il ne faudrait pas perdre de vue que l’alimentation n’est qu’une part de la santé. Est-il judicieux d’avoir des politiques de production de tabac ? On peut en douter !
Cela étant, les politiques rurales ne peuvent représenter qu’une part des réponses et la question des pollutions diverses, notamment de l’air, représentent un problème majeur dans l’avenir.

Sans aller plus loin nous avons retenu 11 propositions :
1.1	Rapporter le prix des produits à la matière sèche
1.2	Etablir des standards nutritifs pour les produits de base
1.3	Des OGMs inutiles, des OGMs à interdire
1.4	Réglementer l’utilisation du sel
1.5	Territoire pour tous : démocratiser le poumon vert
1.6	Etablir des standards de qualité
1.7	Education à la consommation et à la production
1.8 Organisation de la production à la consommation
1.9  Développement de la production de matières premières de qualité 
1.10 Développement de la recherche sur les OGM
1.11 Adaptation de la PAC à une agriculture durable pour une production de qualité

2-	Bien que l’approvisionnement de l’Europe à court terme ne semble pas menacé, cette question est inséparable de la question globale des approvisionnements et de son articulation avec la libéralisation des échanges. (Cf proposition 4.4)
3-	Le territoire comme cadre temporaire de vie et de ressourcement, comme lieu d’exercice physique également, joue un rôle fondamental dans l’amélioration de la santé de la population. Son aménagement, son accessibilité accrue, que ce soit pour un séjour bref ou durable, représente un enjeu en terme d’amélioration du cadre de vie fondamental. (Cf proposition 1.5).

* * *

Proposition 1.1 Rapporter le prix à la matière sèche 

Contexte et raison - Tout le monde en a fait l’expérience : une belle tranche d’escalope de veau ou de dinde qui fond comme neige au soleil à la cuisson ! Il en va malheureusement de même pour beaucoup de produits : pomme de terre, carotte, lait. De plus en plus d’eau ! Ce n’est pas un hasard.
La modification des pratiques agricoles et notamment l’usage de l’azote et de produits favorisant la croissance, s’est fait au détriment de la qualité et de la densité des produits en éléments nutritifs. Atteint un certain stade, l’organisme général de la plante ou de l’animal n’arrive plus à suivre sa croissance, on ‘dilue’ alors beaucoup.
Classiquement, certains produits se prêtaient déjà à une dilution volontaire par le producteur, c'était notamment le cas du lait pour lequel la dillution était aisée à pratiquer… Cette pratique était interdite mais étant pratiquement incontrôlable on a fini par être amené à donner une définition minimale du lait. En dessous d’un seuil de matière grasse par exemple, le lait n’est plus lait, etc…
Or, désormais, il est avéré que la pratique agricole modifie ou altère la qualité des produits. Et pourtant on continue à considérer qu’une carotte reste une carotte quoi qu’on lui fit (en terme d’apport en azote, etc…) et quelle que soit la quantité d’eau dans la carotte. Le producteur gagne alors à développer des pratiques produisant des produits gorgés d’eau, voire à développer des modes de conservation qui maintiennent le taux le plus élevé d’eau dans les produits.
Eh oui, si la tranche d’escalope produite par l’agriculture moderne est bon marché, ce n’est qu’une apparence… en la vendant, on vend surtout de l’eau joliment chère ! 

Mécanisme et mise en place – Pour limiter les ‘ventes d’eau’, il convient d’inciter à l’affichage des prix rapportés à la matière sèche des aliments et non à la matière fraîche ! A l’heure actuelle en effet, les prix indiqués dans le commerce (2 Euros le kilo par exemple) indiquent les prix de la matière ‘fraiche’, c’est-à-dire en pesant également l'eau qui constitue le produit ! Il faut au contraire indiquer les prix pour la matière sèche, la seule qui ait une valeur nutritive réelle. On s’apercevrait alors que les produits de qualité, réputés chers, le sont beaucoup moins qu’on ne le croit et inversement que les produits ‘bon marché’ sont chers rapportés à leur valeur nutritive réelle.  
Il est en effet assez aisé d’obtenir la matière sèche et bien des produits l’affichent déjà, mais sans la relier au prix. Ainsi le consommateur pourrait comparer les prix à la matière sèche de deux produits supposés équivalents (deux carottes ou deux escalopes pour reprendre notre exemple). 

Partenaires concernés - Voilà une mesure qui peut être mise en place par n'importe qui. Pas besoin d'arsenal juridique et technique complexe, n'importe quel magasin peut décider au moins dans un premier temps d'afficher les deux prix et de faire des mesures (un four un peu amélioré suffit), en attendant bien sûr que cela entre définitivement dans les bonnes pratiques commerciales ! Mais il est tout à fait possible aussi pour les producteurs de le faire, de même que les associations de consommateurs peuvent faire ce type de test.

Mesure d’accompagnement - Cette solution ne résout bien évidemment pas le problème de l’équilibre entre les différents nutriments, puisque la matière sèche ne permet pas de mesurer d’éventuelles carences. Mais elle donne tout de même au consommateur une indication utile sur la valeur réelle du produit qu’il achète et une meilleure idée du rapport qualité/prix.

* * *

Proposition 1.2  Etablir des standards nutritifs pour les produits de base

Contexte et raison – Etre ou ne pas être une pomme de terre, telle est la question ? La qualité des produits agricoles a toujours varié d’une année sur l’autre et d’une variété à une autre. Mais la modernisation de l’agriculture, le développement de l’agriculture hors-sol, les apports d’engrais de synthèse ont radicalement modifié la responsabilité du producteur dans la qualité finale du produit. Aujourd’hui, un agriculteur qui sur-fertilise ses plants de pommes de terre, commet délibérément une action qui va modifier la qualité nutritionnelle des pommes de terre obtenues. Certaines fonctions de l’organisme n’arrivant pas à suivre une carence trop rapide on obtiendra une pomme de terre plus riche proportionnellement en amidon et donc plus pauvre en nutriment, comme par exemple le magnésium. Comme l’estomac de l’homme est tout de même limité et qu’il ne peut pas accroître indéfiniment sa capacité d’ingestion de pomme de terre, il va désormais avoir une nourriture déséquilibrée et, en l’occurrence pour reprendre notre exemple, carencée en magnésium.
Or, si le laitier est responsable en cas de dilution du lait, si le meunier porte une responsabilité s’il met de la farine de fève dans son pain, pourquoi l’agriculteur ne serait-il pas responsable quand il adopte une pratique qui modifie la composition de ses produits ?  
L’Europe a déjà eu des débats sur le cas du chocolat (quelle proportion de graisse de cacao) pourquoi n’en aurait-elle pas pour sa viande de bœuf ou ses artichauts ? 

Mécanisme et mise en place – Dans le cadre européen ou international (codex alimentarius) il est nécessaire de définir, comme cela fut fait pour le lait, un certain nombre de seuils minimaux de nutriment d’un produit à l’autre qui conditionne l’attribution du nom. Les produits hors norme seraient soit détruits soit commercialisés sous une autre appellation qui doit être clairement distincte.

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Proposition 1.3 Des OGMs inutiles, des OGMs à interdire

Contexte et raison – Qu’est-ce que le prion de la vache folle ? Selon la théorie actuelle : une protéine anormale. En quoi consiste les OGMs ? A transférer des gènes codant pour la synthèse de protéine d’un organisme à un autre. Pour reprendre le titre d’un livre paru en France, de mettre un gène de poisson dans les fraises. Enfin, le système immunitaire de l’homme réagit en général fortement aux protéines. C’est pourquoi d’ailleurs il est fermement déconseillé de donner aux enfants en bas âge une alimentation contenant trop de protéines non cuites et ce d’autant plus que la protéine vient d’un organisme éloigné : le lait maternel est en général idéal, la lentille crue ou le beurre de cacahuète sont déconseillés. Le système immunitaire de l’enfant n’étant pas achevé, le soumettre trop tôt à des protéines étrangères peut développer des phénomènes graves d’allergies. Si l’on met en parallèle ces trois informations il en ressort que nos connaissances sur le complexe génome-protéine restent extrêmement mal conçues et que donc la mise au point à grande échelle et la commercialisation d’organismes génétiquement modifiés représentent un risque sanitaire.

Ce risque est d’autant plus grand qu’il ne répond à aucun besoin qui ne pourrait être rempli par ailleurs par d’autres pratiques éprouvées. Les OGMs alimentaires sont donc inutiles voire potentiellement dangereux. Pour 10 qui ne poseront pas de problèmes directement visibles, le 11ème produira des effets néfastes (le maïs Starlink vient d’être interdit aux USA du fait de ses effets allergènes). 

Mécanisme et mise en place- Dépourvus d’intérêts et potentiellement risqués, il convient de bannir purement et simplement les OGMs de l’alimentation européenne.

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Proposition 1.4 Réglementer l’utilisation du sel

Contexte et raison - La surconsommation de sel est une des tendances lourdes de l’alimentation actuelle des Européens. La consommation croissante de plats cuisinés, de gâteaux, de chips ou autre coupe-faim est une des causes majeures de cette surconsommation de sel aux conséquences sanitaires désastreuses. Les phénomènes qui ont conduit à de tels excès semblent d’une part la perte de saveur des aliments de base, ce qui mène à augmenter la teneur en sel qui est un exhausteur de saveur, d’autre part de la recherche par les industries agro-alimentaires de produits attisant l’appétit des consommateurs. Il est difficile d’appliquer une législation contraignante sur le consommateur, évitons le gendarme dans l’assiette ! Par contre il serait utile de tempérer au niveau de la production agro-alimentaire l’utilisation du sel et d’éventuels substituts. 

Mécanisme et mise en place – La limitation de l’addition de sel dans l’agro-alimentaire peut donner lieu à deux outils. Premièrement la mise en place d’une information claire, basée sur un code couleur établissant si un produit est : 
•	pauvre en sel, 
•	normalement riche en sel, 
•	anormalement riche en sel.
Puis dans un deuxième temps, à la limitation d’adjonction de sel au-delà d’un certain seuil.

Partenaires concernés – Sont concernés l’ensemble des industries agro-alimentaires, l’ensemble des entreprises de distribution ainsi que les services de santé des différents pays. Il va sans dire que cette politique doit s’accompagner d’une action d’information auprès des citoyens. 

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Proposition 1.5 Territoire pour tous : démocratiser le poumon  vert

Contexte et raison – Dans plusieurs pays d’Europe se multiplient de nouveaux services de ‘ressourcement’ à la campagne. Ces services sont plus ou moins élaborés, allant de l’hôtel rural offrant une large gamme d’activités (stage de yoga, activités artistiques, etc…) le tout dans un environnement bucolique, jusqu’au gîte rural en passant par le camping à la ferme ou même les fermes ‘thérapeutiques’ (souvent de soins psychologiques et en association avec des animaux). Ce courant très fort ira en se renforçant. Il ne doit pas cependant faire oublier un mode de jouissance du territoire plus diffus, moins organisé et, bien sûr, moins apte à servir de support à une activité économique mais aussi plus largement accessible au reste de la population. Le territoire rural doit aussi offrir un cadre ouvert à des activités aussi simples que la promenade qu’elle se fasse seule ou en famille, sous une forme aisée ou plus sportive (on pense au scoutisme), quelle soit l’occasion de rêver ou de glaner quelques produits des bois et des bords de champs, fleurs, fruits des bois, etc… 

Le risque est grand en effet dans une Europe très dense d’assister à une privatisation à outrance de l’espace, à sa sur-organisation et à voir disparaître les espaces de libre vagabondage. Or, nous sommes persuadés que la fonction sociale, psychologique et culturelle de ces espaces est essentiel.

Le risque est grand aussi de voir l’espace se morceler sous l’effet de la voiture. On s’alarme souvent de ce morcellement pour les populations d’animaux sauvages dont les différents peuplements sont séparés par des barrières d’autoroutes, de grandes routes, etc… Mais point n’est besoin d’aller si loin. Pour les enfants eux-mêmes et de manière générale pour toutes les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent pas avoir de voiture, il n’existe tout simplement plus de réseau pédestre digne de ce nom. Il est désormais inconcevable de faire trois kilomètres pour aller à pied à l’école ou au bourg voisin car cela implique systématiquement de suivre une route, exercice pour le moins rebutant. Quant à sortir à pied ou à bicyclette des grandes métropoles, on n’en parle même pas.
L’espace rural n’est donc que très théoriquement ouvert. Dans les faits, il est de moins en moins accessible.

Mise en place – En Europe, quelques chemins de randonnée particuliers ont montré qu’il était possible de mener une action de grande ampleur. Les ‘chemins de Compostel’ sont à cet égard une réussite exemplaire. Il faut mettre en place un Réseau Pédestre Européen (European Walking Network), un réseau vert qui se donne à terme comme objectif de doubler l’ensemble du réseau routier. Il s’agit d’abord de conserver le réseau existant, de le reconnecter là où il a des lacunes. Toute nouvelle construction doit être subordonnée à la constitution d’un lien vert avec le centre de la commune.
Chaque agglomération effectuerait un relevé des chemins existant et un plan de maintien et de développement du réseau pédestre existant.
Par ailleurs, un ‘plan chemin’ devrait être intégré à la politique rurale de la communauté. L’ouverture et l’entretien de chemins privés doivent former un des objectifs de la politique rurale. 

Partenaires concernés –  Est concerné l’ensemble des collectivités territoriales. 

Financement -  Une quote part des taxes sur les énergies fossiles. 

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Proposition 1.6 : Etablir des standards de qualité

Contexte - La consommation alimentaire est un procesus dynamique influencé par plusieurs facteurs, parmi lesquels nous trouvons le prix et la mode, au sein de ce processus nous pouvons introduire d´autres éléments à caractère social, comme la structure familiale, l´éducation et le statut, ainsi que la religion et l´âge qui influent et affectent la consommation quotidienne. Donc la “qualité” d´un produit alimentaire est un concept très subjectif et son sens peut changer suivant l´intérêt ou le point de vue de chacun. 

Pour établir des standards de qualité il est important de considérer que la perception de la qualité sensorielle, hygiénique et nutritive peuvent changer selon les pays qui composent l´Union Européenne, mais aussi il existe des différences entre chacun des secteurs de l´alimentation, depuis le producteur jusqu´au consommateur. Comme les structures administratives et productives sont en général séparées de celles des consommateurs, il est nécessaire de connaître la perception de qualité de l´ensemble des consommateurs, afin de pouvoir établir les standards de qualité parmi tous les secteurs impliqués.

Actions
•	Les associations de consommateurs doivent participer comme contre pouvoir de production ; d’autre part il doit exister des laboratoires propres aux consommateurs pour participer plus directement sur la qualité des produits.
•	Définir entre tous les secteurs impliqués dans l´alimentation quels doivent être les standards de qualité.

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Proposition 1.7 Education pour la consommation et la production

Contexte - Chaque jour la part de revenu qu´une famille urbaine destine à l´alimentation est de plus en plus faible, le marché est orienté vers la quantité mais pas vers la qualité. Ceci est dû à l´imposition d´un modèle de consommation qui ne distingue pas les aliments selon leurs propriétés nutritives. L´éducation dirigée au consommateur peut favoriser la demande de produits plus sains et nutritifs ce qui permet une plus grande implication de la part des distributeurs, des fabricants et des producteurs afin de créer ce type d´aliments.
Quant aux familles au pouvoir d´achat bas, il serait très utile de divulguer des régimes qui respectent les paramètres nutritifs nécessaires mais avec des aliments économiquement accessibles (par exemple en ajoutant des fruits secs dans le régime alimentaire).

Actions
· Formation pour la production de qualité : Récupération d’anciens métiers et d’une production artisanale des aliments, sans avoir à renoncer aux nouvelles technologies ou au contrôle de qualité.
· Formation du fabricant : Incorporation de matières premières de qualité dans les aliments fabriqués.
· Information pour le distributeur : Formation et information du distributeur sur l’importance de la connaissance de l’origine de ses produits, le concept de traçabilté et le bon étiquetage de ses produits ainsi que sur son rôle d’information du consommateur.
· Education du consommateur :  
Education publique destinée aux ménagères pour apprendre à distinguer entre les aliments les plus nutritifs. Dans les familles avec peu de ressources, il est important d’apprendre à distinguer les produits de plus grande accessibilité afin d´obtenir un régime équilibré.
Education scolaire sur des régimes équilibrés, importance d’une alimentation de qualité et plaisir des goûts à travers des activités pratiques, visites de fermes et instauration de repas biologiques ou de produits locaux de qualité dans les cantines scolaires.
 Réglementation de l´étiquetage, la méthode la plus directe pour informer le consomateur à propos de l´aliment qu´il achète. Par exemple, l´étiquetage nutritionnel qui devrait théoriquement servir d´appui pour l´éducation du consommateur. Actuellement il est très utilisé pour la publicité des aliments peu riches en valeur nutritive.
· Education universitaire : Créer des formations universitaires en nutrition publique pour former des professionels de différents secteurs (enseignement, santé etc..).
· Education des collectivités consacrées à la restauration : Cours de formation destinés aux professionnels de la restauration alimentaire : cuisiniers, manipulateurs d´aliments...  

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Proposition 1.8 : Organisation de la production à la consommation

Contexte - L´existence de longues chaînes de distribution fait que le produit distribué sur le marché voit sa valeur augmenter considérablement. De plus le consommateur ne peut pas faire de liens entre le produit et le producteur, d´où la méfiance sur l´origine des aliments.
La création d´une nouvelle organisation de la production au consommateur de forme plus directe, suppose un défi pour l´alimentation. A travers l´organisation productive en milieu rural et le développement des marchés locaux de vente directe ou bien avec une participation minimun des intermédiaires, on peut créer des systèmes de distribution alternatifs à ceux déjà existants, afin d´éviter les stratégies des grandes chaînes de distribution.

Actions
•	Diminution de la distance entre producteur et consommmateur avec un canal de commercialisation court et la limitation d´intermédiaires.
•	Appui aux marchés locaux de vente directe, encourageant la consommation de variétés de saison.
•	 Mise en place de systèmes de distribution alternatifs à ceux déjà existants pour contrebalancer les stratégies commerciales des grandes chaînes de distribution.  

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Proposition 1.9 : Développement de la production de matières  premières de qualité

Contexte - Le territoire et la nature configurent la qualité des produits : c´est un thème contesté en Europe et il convient d´y réfléchir. D´une part, certains pensent que le territoire et la nature configurent, en eux-même, la qualité des aliments. Par contre, d´autres pensent que ce sont les progrès scientifiques et la technique qui ont fini par donner une nouvelle configuration aux aliments. Pour éclaircir ces deux points de vue, il faut théoriser les paramètres de qualité qui sont donnés au territoire et que l´on peut déterminer selon l´analyse des caractéristiques endogènes des matières premières afin de déterminer les caractéristiques attribuées aux aliments.
L´intégration des matières premières dans la production des aliments permet la conservation de la gastronomie traditionnelle de chaque territoire et éviter ainsi la standardisation des produits. L´appellation d´origine et l´identification géographique des aliments sont les traits d´union avec le territoire et revalorisent le produit, mais nous ne devons pas oublier que ces marques ne doivent pas être utilisées comme marketing commercial, mais plutôt comme signe d´identification de qualité avec le territoire.

Actions
•	Intégration des matières premières de qualité dans la production des aliments. 
•	Utilisation des variétés locales pour la conservation de la gastronomie traditionnelle de chaque territoire. 
•	Maintien de la diversité face à la standardisation des produits, afin d´éviter la disparition de la culture alimentaire. 

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Proposition 1.10 : Développement de la recherche sur les OGM

Contexte - L´apparition dans la chaîne alimentaire des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) a ouvert un nouveau débat dû aux risques que leur culture massive peut produire aussi bien pour la santé humaine que pour l´environnement.
La plupart des communautés scientifiques ont insisté sur le fait qu´une inquiétude non fondée s´est créée sur les produits OGM, alors que beaucoup de consommateurs européens ne sont pas convaincus, essentiellement parce qu´ils ne les considèrent pas nécessaires. 
Evidemment nous nous trouvons devant un sujet tres complexe que nous devons continuer d´étudier avec prudence et avec l´appui institutionnel afin de déterminer les risques sanitaires que peuvent produire les OGM et agirent avec précaution face aux nouvelles techniques.

Actions
Création de lignes de recherche publique pour déterminer les risques sanitaires que les OGM peuvent produire. 

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Proposition 1.11 : Adaptation de la PAC à une agriculture durable pour une production de qualité 

Contexte - L´appui de la Politique Agraire Commune à l´agriculture durable est indispensable pour obtenir une évolution vers la production d´aliments de qualité nutritionnelle. Actuellement il n´existe pas de politique préventive qui se préoccupe d´obtenir des aliments sains afin de réduire les maladies de la population, mais seulement un contrôle de la qualité hygiénique, c´est-à-dire, le contrôle de micro-organismes pathogènes.

Actions
•	Etablir des aides d’appui au changement vers une agriculture durable : baisse de la TVA sur les produits qui favorisent une bonne santé. 
•	Création de lignes de recherche publique qui favorisent le développement durable de l´agriculture et notamment sur la qualité sanitaire et nutritive de ses produits.
•	Application de contrôles sur la promotion d’aliments peu favorables à la santé (ou comme alternative, prévoir un impôt sur ces aliments qui puisse être utilisé pour le financement de services de santé)
•	Incorporation de nouveaux critères qui tiennent compte du poids de la matière sèche pour la fixation des prix.

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2 . Des systèmes de production durables

Depuis 1987 le concept de développement durable développé dans le rapport Bruntland est devenu très populaire, même si dans les faits sa concrétisation reste bien modérée. L’espace rural est concerné par le développement durable d’une part par son inscription dans les grands chantiers transversaux (air, eau, sol, énergie etc…) d’autre part spécifiquement pour l’activité agricole.

En la matière, il existe une controverse sur les critères de durabilité des modes de production. Parmi les différents modèles proposés, trois au moins étaient représentés dans le chapitre agriculture lors du sommet de la terre de Rio (1992) : biologique (interdiction des produits chimiques), intégré (usage limité des produits chimiques) et biotechnologique (développement des OGMs).

En Europe la défiance à l’égard des OGMs et leur rejets font qu’il n’est plus raisonnable de les considérer comme des alternatives crédibles. Certes, si des études ultérieures montraient que les biotechnologies sont susceptibles de donner naissance à des systèmes de production beaucoup plus durables, elles pourraient éventuellement retrouver un certain crédit auprès des consommateurs et des citoyens. Dans ce cas, le rôle futur des biotechnologies serait reconsidéré. Mais pour l’instant il y a peu de signes qui le laissent penser et les biotechnologies créent des risques bien réels et bien des incertitudes. 

A l’autre bout de la chaîne, les systèmes d’agrobiologie sont souvent considérés comme plus sains, plus respectueux de l’environnement. Comme ils se sont développés dans les dernières années et ont bénéficié des derniers acquis de la science, ils sont basés sur une bonne compréhension des cycles naturels. De ce fait ils paraissent très bien répondre au principe de précaution. Pour dire les choses crûment, la crise de la vache folle n’aurait jamais pu se produire si l’agrobiologie avait été la norme, car aucun agrobiologiste n’aurait eu l’idée de recycler les déchets d’abattoir en aliments pour le bétail. L’agrobiologie a passé avec succès l’épreuve du temps, elle est globalement durable, mettant l’accent sur le recyclage des nutriments et une gestion prudente et économe du sol et des ressources naturelles. Selon toute vraisemblance elle n’est responsable d’aucun préjudice grave en terme d’environnement et de santé humaine. 

Cependant les choses étant rarement aussi simple qu’on le souhaiterait, l’agrobiologie ne représente pas en toute situation la meilleure solution. Elle est parfois moins efficace que l’agriculture intégrée ou des systèmes à faible niveau intrant, c’est-à-dire des systèmes dans lesquels l’agrochimie est utilisée parcimonieusement et dans des buts bien circonscrits. 

Deux exemples illustreront ce point : 

- Les composants cuivrés qui sont largement utilisés en agrobiologie pour limiter certaines pourritures sont très toxiques. L’agrochimie a développé des alternatives qui, aux vues des études menées sur les rats, sont mille fois moins toxiques et se dégradent rapidement dans l’environnement.

 - La pollution de l’eau par les nitrates lessivés est un problème majeur dans de nombreuses parties de l’Union. L’agrobiologie utilise couramment des fumiers qui se décomposent et libèrent du nitrate. Cependant ils ne sont pas toujours libérés à l’instant précis où ils sont nécessaires pour les cultures. La plupart des nitrates produits sont perdus et se retrouvent dans les cours d’eau. Les nitrates de synthèse peuvent, quant à eux, être appliqués par épandage précisément au moment où ils sont nécessaires et dans la bonne quantité. Dans ce cas, l’usage des engrais chimiques peut réduire le lessivage des nitrates et peut avoir un effet bénéfique sur la qualité de l’eau. 

Une part importante de la législation de l’Union concerne le contrôle et l’utilisation des produits de l’agrochimie. Il ne fait guère de doute non plus que des groupes de citoyens européens souhaiteraient voir l’usage des produits de l’agrochimie controlés plus étroitement encore. Mais s’intéresser à chaque produit représenterait un travail gigantesque. Les propositions qui suivent portent plutôt sur la mise en place d’une stratégie d’ensemble visant à transformer les systèmes agricoles de l’UE qui ne sont pas durables afin qu’ils le deviennent dans un avenir proche. Cela implique que des personnes ressources soient à même de fournir des détails supplémentaires. Cela fait en soi partie de la stratégie de changement que de suggérer que le travail des ‘spécialistes’ du secteur (chercheurs, conseillers, techniciens) soit orienté vers la recherche et la promotion de la durabilité plutôt que sur la question de la réduction des coûts, l’efficacité et la profitabilité de l’industrie agro-alimentaire ! 

Les propositions sont :

-	2.1 et 2.3 Encourager une meilleure gestion des sols et stopper la perte de fertilité des sols que ce soit par des politiques de soutien régionalisées ou par la mise en place d’indicateurs européens de fertilité (taux de matière organique, qualification de cette matière organique, etc…)
-	2.2 Développer un usage raisonné de l’eau
-	2.4 et 2.7 Développer les fonctions de l’espace rural dans la gestion de l’air et également mettre progressivement en place une taxe à l’énergie ajoutée
-	2.5 Protéger la biodiversité de la faune sauvage en protégeant leur habitat
-	2.6 Protéger la biodiversité des espèces domestiques en désintensifiant l’agriculture
-	2.8 Limiter les biocides par une méthode synthétique qui donne les caractéristiques de chacun et permette de limiter l’usage des plus dangereux
-	2.9 Limiter l’épendage de l’azote
-	2.10 Maintenir l’emploi en milieu rural pour freiner l’urbanisation
-	2.11 Renforcer l’écoconditionalité des aides dans la politique agricole
-	2.12 Eclaircir la notion de « bonnes pratiques agricoles ».
-	2.13 Intégrer la durabilité dans la formation des agriculteurs
-	2.14 Créer de nouveaux lieux de débat multi-acteurs sur la durabilité
-	2.15 Défendre la durabilité à l’OMC

Ces propositions soulèvent la question de l’équilibre entre la contrainte et l’encouragement. Ce débat n’est pas tranché même si à terme tout le monde convient qu’il faudra :
1)	imposer un certain nombre de contraintes,
2)	mettre en place des politiques d’aide qui facilitent la transition.

En fait le débat porte maintenant essentiellement sur l’équilibre entre ces deux impératifs : faut-il mettre rapidement en place des politiques contraignantes ? Faut-il prendre plus de temps ?

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Proposition 2.1 : Incitation à l’utilisation appropriée des terres (SUS1)

Contexte et raison - A l’époque où la technologie était moins puissante, les fermiers et autres agriculteurs étaient contraints d’adopter leurs pratiques agricoles aux conditions locales. (Qualité du sol, disponibilité d’eau, situation météorologique et topographie) Le développement de technologies puissantes à des prix abordables, (mais seulement abordable grâce aux régimes de subvention PAC) a permis aux agriculteurs de passer outre les conditions locales et développer des programmes de culture simplifiés et standardisés. L’utilisation de la technologie pour combattre les forces naturelles, plutôt que pour travailler de concert avec elles, a abouti à des problèmes très répandus d’environnement de société  (allant de la destruction des sols jusqu’à l’inondation des habitations.)

En aval, les coûts résultant d’un emploi inapproprié des terres augmentent au fur et à mesure que des problèmes écologiques s’accumulent et créent des réactions entre eux. Au Royaume Uni, par exemple, avant l’épidémie de fièvre aphteuse, ces coûts étaient calculés à environ 330 Euros/ hectare/an.

Qui est éligible? - Les autorités régionales.

Conditions d’aide - Les autorités régionales, travaillant avec des équipes d’experts pluridisciplinaires et des comités consultatifs de fermiers et autres agriculteurs, doivent : 
a)	Rassembler les informations sur l’exploitation actuelle des terres et les impacts en aval; 
b)	Compiler les informations historiques sur les systèmes d’exploitation des terres et leurs cycles avant la deuxième guerre mondiale ; (après cette période il y a eu une nette accélération des modifications aux systèmes d’exploitation) 
c)	Elaborer des plans pour changer les systèmes d’exploitation des terres de sorte que les nouvelles technologies puissent optimiser les retours obtenus, tout en travaillant à l’intérieur des contraintes imposées par des conditions et cycles naturels. Cette proposition ne sous-entend pas que les autorités locales doivent recréer un passé historique. L’intention est de trouver de nouveaux moyens d’utilisation des technologies modernes pour capitaliser sur les conditions locales naturelles, plutôt que d’essayer de réprimer celles-ci, pour ensuite en payer des coûts cachés en aval résultant d’une incapacité de s’adapter intelligemment aux forces naturelles. Le but est d’élaborer des stratégies de réhabilitation des zones à long terme, des zones qui ont été développées de façon inappropriée, à un horizon de 50 ans (étant donné qu’il y a eu 50 ans de développement inapproprié.)

Niveaux d’aide - La réalisation sérieuse d’un tel travail nécessite l’emploi d’importantes équipes de personnes qui travaillent à plein temps ou des personnes travaillant à plein temps plus des consultants spécialisés. Il faut des budgets d'environ 5 millions d’Euros par an et par région, pour que chaque région naturelle puisse employer une centaine de personnes et fournir toutes les ressources et soutien  associés.

Financement - La moitié des coûts doit être supportée par les autorités régionales grâce aux impôts qu’elles prélèvent sur les populations locales (pour une région contenant un million d’habitants, ceci représente 2,5 Euros par personne par an.) Le solde vient des Fonds de Développement Régional de l’Union européenne.

Zones concernées - Toutes zones rurales.

Mesures d’accompagnement - Des équipes régionales doivent assurer la liaison avec les autorités municipales des villes de leur région ou en aval, pour participer à l’évaluation de tout impact en aval susceptible d’être provoqué par les modifications proposées. Les autorités locales seront éventuellement amenées à mettre leurs ressources en commun dans les cas où les frontières législatives ne correspondent pas aux régions écologiques naturelles.

Mécanismes - Les autorités régionales doivent désigner des équipes régionales. Il faut qu’elles travaillent en collaboration étroite avec des comités de fermiers et autres utilisateurs des terres rurales pour s’assurer que les plans définitifs de redéveloppment régional sont pratiques et basés sur des connaissances approfondies des conditions locales.

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Proposition 2.2 : Développement d’une utilisation appropriée des ressources hydrauliques (SUS 2)

Contexte - L’eau est probablement la ressource naturelle la plus critique. Elle est indispensable à toute agriculture, vie humaine, animale et végétale et à un grand nombre d’activités humaines d’ordre spécifique (ex : des procédés industriels, etc.) De plus, à travers des systèmes d’écoulement et les réseaux hydrographiques naturels, elle joue un rôle important dans la formation d’écosystèmes. Les configurations d’écoulement sous la forme de réseaux et bassins hydrographiques et estuaires ont donné forme à des modèles historiques d’établissement humain et, par conséquent de culture humaine.

Raisons de l’aide - Les efforts faits à notre époque pour limiter les mouvements et écoulements d’eau ont souvent rencontré les succès souhaités à court-terme, mais ont fréquemment abouti à des résultats imprévus, onéreux et indésirables, en particulier dans les régions en aval. Le drainage de certaines régions marécageuses et des travaux d’ingénierie sur des fleuves ont souvent entraîné de nouvelles crises parce que les régions en aval souffrent des conditions de sécheresse de plus en plus sévères en période sèche, conjuguées à des inondations de plus en plus sérieuses en saison humide.

Qui serait éligible? - Les autorités régionales responsables de l’environnement.

Conditions d’aide - Les autorités régionales responsables de l’environnement sont déjà chargées de développer des plans d’action sur l’environnement local qui sont basés sur les systèmes de captage. Sous la législation de l’EU, ils ont également la responsabilité d’engager des procédures de consultation locale avec les entités intéressées par l’eau et les rivières. Malheureusement, les procédures de consultation sont souvent trop superficielles et les autorités ou agences pour l’environnement  ne progressent pas suffisamment pour pouvoir atteindre les buts déterminés par l’EU sur la qualité des eaux fluviales. (Dans au moins une partie de la plupart des rivières de l’EU.) Sous les termes de cette proposition, les autorités responsables de l’environnement sont chargées d’effectuer des consultations plus positives à travers leur participation dans le processus esquissé dans SUS1 et leur participation et contribution à la Proposition CON3. (Voir Annexe 3.) Ils ont l’obligation de répondre aux standards existants et de rechercher activement des solutions à long terme permettant d’améliorer la qualité et l’écoulement des eaux, et réintroduisant, aux endroits où c’est possible, des cycles naturels de récoltes de l’eau détruits par du drainage et de l’ingénierie fluviale inappropriés.

Niveaux d’aide - Le budget des autorités responsables de l’environnement est augmenté de 5%.

Sources de financement - 50% proviendra des Budgets Nationaux dans le Secteur Public et 50% du Budget de Développement Rural.

Zones concernées - Tous les bassins-versants de l’EU

Mesures d’accompagnement - Propositions SUS1 et CON3.

Mécanismes - Réformer les agences de l’environnement pour développer des liaisons plus actives avec les citoyens.

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Proposition 2.3 : Actions curatives pour freiner la dégradation des sols (SUS 3)

Contexte - Le sol a été considéré comme « un acquis » en beaucoup de pays de l’UE. Ce n’est que récemment que les agriculteurs et stratèges politiques ont commencé à apprécier que le sol soit une ressource limitée et importante. L’emploi de produits agrochimiques a permis aux agriculteurs de négliger la santé des sols et même de maintenir leurs productions sans "sol vivant."» Plus récemment, on a pris encore plus conscience de l’importance des sols pour réguler les écoulements d’eau. En effet, le sol agit efficacement comme réservoir, il décompose les produits chimiques (par activité microbienne) et a un effet sur la qualité de l’air (en absorbant ou rejetant des gaz.) En même temps, il s’est avéré que beaucoup de sols souffrent d’ensalement, (dans des régions à climat chaud qui ont subi des irrigations intenses) d’acidification, (en particulier lors de leur exposition à l’oxyde nitreux produit par des usines chimiques) d’une diminution de leur contenu de matière organique (en particulier dans des zones agricoles) de même que des problèmes plus évidents, telle l’érosion éolienne et hydraulique. 

Raisons de l’aide - La compréhension scientifique des sols est encore limitée, particulièrement en ce qui concerne l’activité biologique qu’ils entretiennent. Les pays de l’UE commencent seulement à développer des stratégies nationales pour protéger le sol et/ou accroître cette protection. Cependant, beaucoup de terres sont arrivées à un point critique où elles sont susceptibles d’être irréversiblement endommagées par la baisse des taux de matière organique en dessous des seuils critiques nécessaires au maintien de la structure du sol et de la survie des organismes qu’il contient. Cette proposition rémunère les agriculteurs et propriétaires terriens en échange de la fourniture des informations fondamentales sur l’état de l’activité biologique dans leurs sols pour aider les nations à développer des stratégies nationales pour remédier aux dégâts causés aux sols.

Qui serait éligible ? - Les agriculteurs et propriétaires terriens.

Conditions d’aide - Les agriculteurs et propriétaires terriens sont rémunérés pour entreprendre des études minimales de leurs terres et envoyer les résultats à des bases de données sur les sols, existant aux plans régionaux ou nationaux. Il faut trouver un accord avec les experts des sols sur une procédure précise, mais celle-ci peut se baser sur les ratios carbone/azote et le nombre de trous faits par les vers de terre découverts aux mois de mars et avril.
Aux endroits où les propriétaires découvrent que le taux de matière organique est inférieur à 2% (sous-entendu grâce aux indicateurs mentionnés ci-dessus) ils sont encouragés à entreprendre de l’action curative pour accroître les taux de matière organique (une méthode est décrite en proposition CON 6.)

Niveaux d’aide - La rémunération doit être suffisamment importante pour inciter les propriétaires à réellement effectuer ce travail.

Sources de financement - Fonds de Développement Rural.

Zones concernées - Toutes zones rurales.

Mesures d’accompagnement - Les Ministères ou Agences de L’environnement dans les pays UE doivent entreprendre des études sur l’état de leurs sols.

Mécanismes - Publication de projets réalisés par des autorités de l’environnement. Contacts directs avec les agriculteurs.

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Proposition 2.4 : Amélioration de l’impact des zones rurales sur la qualité de l’air (SUS 4)

Contexte - Les zones rurales ont un impact majeur sur la qualité de l’air. Elles peuvent avoir non seulement des impacts négatifs, (ex : la pulvérisation de produits agrochimiques ajoute à la charge toxique de l’air, ce qui nuit à la santé humaine et animale) mais aussi des effets positifs (la dissipation, l’absorption et la décomposition des produits chimiques portés dans l’air.).

Raisons de l’aide - Des zones potentiellement rurales peuvent agir comme des systèmes d’assainissement de l’air. Elles remplissent déjà ce rôle à un certain degré. (En agissant comme des pièges à carbone et en absorbant de l’oxyde nitreux et autres gaz.) Cette fonction peut être améliorée par une meilleure gestion de la terre et par la modification des pratiques agricoles. Actuellement, pourtant, le bilan global des contributions à un air de qualité n’est pas contrôlé systématiquement. Cette situation rend difficile une proposition d’approche spécifique pour les rotations des cultures ou pour d’autres aspects de gestion de la terre destinés à optimiser la contribution des zones rurales à l’obtention d’un air de qualité.

Qui serait éligible ? - Un panel représentatif d’agriculteurs et propriétaires terriens qui gèrent leurs terres d’une façon typiquement régionale ou originale.

Conditions d’aide - Les agriculteurs et propriétaires terriens sont rémunérés pour travailler (avec l’aide de conseillers scientifiques compétents dans la matière) sur l’évaluation de leur contribution globale à la qualité de l’air (négative et positive.) Ils sont incités à travailler avec des experts pour rechercher des méthodes par lesquelles leur contribution globale à la qualité de l’air pourrait être améliorée.

Niveaux d’aide - La rémunération doit être suffisamment importante pour inciter les propriétaires à effectuer ce travail.

Sources de financement - Fonds de Développement Rural.

Zones concernées - Toutes zones rurales.

Mesures d’accompagnement - Des propositions spécifiques similaires à celles contenues en CON 4  peuvent soutenir des actions positives d’amélioration de la qualité de l’air (dans le cas de cette proposition, l’amélioration est particulièrement axée sur le bilan global du carbone en Europe, ce qui a un impact sur l’effet de serre.)

Mécanismes - Publication du projet par les autorités environnementales. Contacts directs avec les agriculteurs.

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Proposition 2.5 : Protection de la biodiversité (faune et flore) (SUS 5)

Contexte (- Un nombre considérable d’espèces animales et végétales a disparu de différentes régions de l’UE dans les cinquante années passées et un nombre tout aussi considérable est en voie de disparition. En tant que signataires de la Convention sur la Biodiversité, les pays de l’UE sont dans l’obligation d’entreprendre des Plans d’Action pour la Biodiversité, dont le but est d’identifier les espèces menacées et de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur survie.

Raisons de l’aide - Les Plans d’Action sur la Biodiversité ont tendance à se concentrer sur des régions particulières. Des actions dont le but est de protéger une espèce particulière sont souvent centrées sur des habitats isolés qui sont des îles de vie sauvage dans un environnement de développement urbain ou d’agriculture intensive. Cependant, certaines espèces (surtout celles situées en haut de la chaîne alimentaire) ont besoin de zones plus importantes pour se développer. Par conséquent, des Plans d’Action centrés sur des régions particulières seraient plus efficaces s’ils étaient intégrés dans des réseaux qui couvrent le continent entier, et qui permettraient à la faune de se déplacer librement sans devoir traverser des zones urbaines ou d’agriculture intensive.

Qui serait éligible ? - Les propriétaires ou gestionnaires de terres qui travaillent des terres entre différentes zones de vie sauvage ou des centres de biodiversité, surtout dans les endroits où on a identifié des espèces en voie de disparition.

Conditions d’aide - les gestionnaires des terres dans ces régions doivent fournir des couloirs pour la faune sauvage, pour lui permettre de se déplacer entre des habitats qui, autrement, auraient été isolés les uns des autres. Le but est de développer un réseau de couloirs unissant tout le continent.

Niveaux d’aide - Ceux-ci doivent être sous la forme de versements d’indemnités, basées sur la profitabilité actuelle des zones où la production doit être arrêtée, plus 10% pour donner des incitations supplémentaires.

Source de Financement - Fonds Structurels.

Zones concernées - En particulier les zones ou les déplacements de la faune sauvage sont restreints par le développement urbain et l’agriculture intensive.

Mesures d’accompagnement - Des chemins de grande randonnée à travers le continent peuvent suivre les couloirs de vie sauvage, fournissant ainsi une valeur d’agrément à ajouter à la contribution positive à la biodiversité.

Mécanismes - Consultation avec les autorités qui ont la charge d’effectuer des Plans d’Action pour la Biodiversité et les ONGs et propriétaires terriens concernés.

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Proposition 2.6 : Protection de la Bio-diversité (Espèces domestiques) (SUS 6)

Contexte - Les espèces de flore et de faune utilisées par l’agriculture ont été sélectionnées depuis des milliers d’années en fonction de leur adaptation aux conditions locales des différentes régions européennes.

Raisons de l’aide - Depuis une cinquantaine d’années beaucoup de ces espèces sont devenues très rares suite au développement d’approches standardisées à l’agriculture (centrées sur un nombre minimal d’espèces à haut rendement.) Les espèces rares proposent un capital génétique plus varié. Les crises qu’ont vécu l’agriculture (où des maladies végétales ou animales ont balayé des espèces génétiquement uniformes) ont été résolues en certains cas en faisant appel à un capital génétique plus large pour recréer des élevages contenant des gènes capables de résister à l’agent responsable de l’épidémie. Par conséquent, cette mesure est également une mesure de précaution.

Qui serait éligible ?  - Les agriculteurs et propriétaires intéressés par la conservation d’espèces de plantes et d’animaux rares.

Conditions d’aide - Les bénéficiaires doivent maintenir la diversité des plantes ou des animaux (en faisant appel à des espèces rares dans leurs exploitations) et rendre des espèces rares disponibles aux agriculteurs et éleveurs conventionnels en cas d’épidémie ou d’autres difficultés qui menacent la viabilité de la production agricole courante.

Niveaux d’aide - L’aide doit être suffisamment importante pour donner aux agriculteurs un revenu équivalent à celui des agriculteurs ayant des exploitations de taille similaire dans la région où sont pratiquées les approches commerciales courantes.

Zones concernées - Toutes les zones d’origine pour les espèces rares existantes.

Mesures d’accompagnement - Une recherche génétique pour améliorer les connaissances du rapport existant entre les structures génétiques spécifiques de ces espèces et les caractéristiques qu’ils affichent (caractéristiques phénotypiques.)

Mécanismes - Les Ministères de l’Agriculture doivent préparer des projets pour les proposer aux agriculteurs comme une possibilité de choix.

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Proposition 2.7 Une taxe sur l’énergie

Problème - La consommation d'énergie est l'un des aspects importants du volet environnemental des sociétés modernes et donc bien sûr de l'agriculture. La consommation d'énergie par l'agriculture a formidablement augmenté en un demi siècle: mécanisation, engrais azotés, productions sous serre, augmentations auxquelles il convient d'ajouter les transports, des modes de conservation coûteux en énergie (chaîne du froid) une uniformisation des modes alimentaires qui a amené à consommer des produits sans considération pour leur lieu de production (concombre en Norvège par exemple !).  Dans le même temps, face à l'impasse de la surproduction s'est développée l'idée de produire de l'énergie par l'agriculture, diesther, huile de colza entre autres. Mais les bilans énergétiques de ces produits se sont montrés difficiles à établir et très variables. En fait, établir à l'heure actuelle un bilan énergétique, faute de données, est extrêmement difficile. Le bilan énergétique de l'agriculture et de l'alimentation reste à faire.

Proposition - Sur le modèle de la TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée), il s'agit d'établir d'une part la traçabilité énergétique des produits et d'autre part une TEA, Taxe à l'Energie Ajoutée qui se substituerait partiellement à la TVA. Il reviendrait à chaque entreprise de faire le décompte de sa consommation d'énergie et de l'énergie contenue dans ses importations et de la répercuter sur ses productions. En renchérissant les transports et les moyens de conservation gourmands en énergie, on favoriserait les modes de production et de consommation les moins gourmands.

Commentaire - Le problème de l'énergie n'est pas proprement agricole et ce principe aurait intérêt à être étendu à l'ensemble des activités. De fait l'imbrication de l'activité agricole dans les autres secteurs de la production laisse peu d'alternatives. Soit on se dote d'une politique énergétique globale soit on se limite à des opérations ponctuelles, dont, faute de vision  générale, il sera très difficile d'apprécier la portée réelle. Cette taxe à l'énergie ajoutée pourrait se substituer aux taxes sur les produits pétroliers, puisqu'elle serait plus globale et plus complète.

Mise en oeuvre - C'est dans le cadre de l'harmonisation fiscale qui doit se produire en Europe et dans la logique des accords de Rio puis de Kyoto sur l'effet de serre qu'une telle mesure pourrait naturellement prendre sa place. 

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Proposition 2.8 Utilisation d’un indicateur de toxicité, le KRC 

Problème - Les biocides sont l’ensemble des produits herbicides, fongicides et insecticides qui éliminent les ‘mauvaises herbes’, les champignons et les insectes. On peut ajouter à la liste des biocides les racourcisseurs, des hormones qui bloquent la croissance des tiges des céréales. Ces produits sont évidemment toxiques à fortes doses. Il est utile d’en limiter l’usage et un certain nombre de mesures ponctuelles ont déjà été prises concernant tel ou tel biocide. Mais il n’existe pas à l’heure actuelle de principe général qui permette d’évaluer et de comparer les pratiques des agriculteurs sur une année.

Proposition - Lors de l’homologation d’un produit quel qu’il soit, son obtenteur doit effectuer une mesure « la DL 50 », Dose Létale 50. Cette DL 50 détermine sur un lot de 100 rats la quantité en mg de produit par kilogramme à injecter pour que 50 des cents rats meurent. Cela nous donne en quelque sort un indice de toxicité. A partir de cette indice on peut calculer pour un traitement donné le nombre de Kilogramme de rats que l’on aurait pu tuer par injection. Ainsi si un agriculteur traite avec 200 grammes d'un produit P par hectare et que la DL 50 de ce produit est de 2 grammes/kilogramme, cela signifie qu’il a épandu une dose toxique permettant de tuer par injection 100 kilogramme de rat. Nous dirons que ce traitement correspond à 100 Kilogrammes de Rats Crevés par hectare (KRC/ha). Il est alors possible de calculer sur une années le KRC/ha d’une série de traitements et de les comparer à une autre série. Il est également possible de placer une limite (par exemple pas plus de 15.000 KRC soit l’équivalent d’une dose létale pour 15 tonnes de rats par hectare !) et d’abaisser cette limite au cours du temps ! 

Commentaire - Si cette mesure reste imparfaite car elle ne mesure pas la durée de vie du produit (certains produits se dégradent très lentement et d’autres très vite) ni sa solubilité, elle présente l’intérêt de se fonder sur des mesures obligatoires qui existent déjà et qui ne peuvent pas être contestées. Ces indices sont également ‘sommables’ ce qui permet de faire des comparaisons. Si en lieu et place d’un seuil on préfère mettre en place une taxe sur les produits toxiques, le KRC peut également servir de support avec une taxe par point de KRC.

Mise en Place - elle est simplissime puisque tous les outils existent. Il suffit simplement de faire circuler la proposition !

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Proposition 2.9 Limiter l’épendage d’azote par hectare

Problème - L’utilisation massive d’azote minéral est la clef de voûte du développement de l’agriculture chimique, elle est aussi à l’origine de pratiques agronomiques aberrantes : assolements de plus en plus courts voire monoculture de blé ou de maïs. Ces pratiques agronomiques ont entraîné une augmentation de la consommation de biocides, la dégradation des sols, la surproduction de certaines denrées et le déficit en certaines autres. De plus le bilan énergétique de l’azote est plutôt mauvais. Aussi longtemps que la consommation d’azote ne sera pas régulée, les problèmes se maintiendront.

Proposition - Il faut limiter l’utilisation d’azote par exploitation en fixant à 80 kilogrammes d’azote par hectare la consommation moyenne. Nous parlons bien de consommation moyenne ce qui signifie qu’un agriculteur peut par exemple mettre 160 kg de N sur un hectare et zéro sur l’autre. 

Commentaire - Cette mesure est extrêmement simple à mettre en œuvre, elle amènera naturellement les agriculteurs à mieux équilibrer leur assolement puisqu’ils auront intérêt à cultiver des plantes qui consomment peu d’azote ou qui en fixent en compensation des cultures gourmandes en azote (les céréales). Ce faisant elle réduira considérablement la surproduction européenne en céréales et au contraire comblera son déficit en protéines. Elle contribuera au retour à des systèmes agronomiquement plus équilibrés. Cette mesure peut être progressive : limitation à 160 unités d’azote les deux premières années, 140 les deux suivantes, etc… 

Mise en place - Elle devrait rentrer dans le système de conditionnalité environnementale des aides publiques. Avant d'être généralisée, elle devrait entrer petit à petit dans les cahiers des charges de l'agriculture durable qui fleurissent.

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Proposition 2.10 Une politique de l’emploi rural

Problème - Pendant des décennies, la politique agricole commune (PAC) s’est essentiellement concentrée sur un soutien à la production : des aides au blé, au lait, à la viande. Ces modalités d’aides publiques sont largement à l’origine des échecs de la PAC en terme d’aménagement du territoire, de développement local, de gestion de la production, en outre ces aides à des productions déterminées sont contestées, non sans raison, par les partenaires économiques de l’Europe qui y voit un dumping. Comment orienter les aides publiques de manière à stimuler d’abord le développement de l’espace rural ? 

Proposition - La méthode du berger ne résout pas tous les problèmes de développement rural, mais elle offre une réponse en terme de soutien à l’activité en zone rurale liée au territoire. L’idée est de donner une subvention à l’hectare, indépendante des productions (agriculture, forêt, tourisme). La subvention ne serait pas donnée à l’actif mais à l’hectare en fonction du nombre d’actifs et par un système de tranche. Par exemple un actif donnerait droit à 1 hectare subventionné à hauteur de 3.000 Euros, 4 hectares subventionnés à hauteur de 1.500 euros, 10 hectares à hauteur de 750 Euros, 35 hectares subventionnés à hauteur de 375 Euros, 50 hectares subventionnés à hauteur de 180 Euros, 100 hectares subventionnés à hauteur de 90 Euros et rien au delà. Une entreprise de deux salariés aurait donc droit à 2 hectares subventionnés à hauteur de 3.000 Euros, 8 hectares subventionnés à hauteur de 1.500 Euros et ainsi de suite. Ce système permet de soutenir nettement les activités plus créatrice de main d’œuvre qui se trouvent handicapées dans la situation actuelle. Il représente un soutien à l’activité déconnecté des productions, il limite fortement la course à l’agrandissement et dans le même temps il laisse énormément de marges de manœuvre aux acteurs locaux. Enfin il reconnaît que dans une logique de création d’activité, l’agriculture n’est pas le seul mode de dynamisation de l’espace rural. Notons que la notion d’actif est indépendante de la notion de propriétaire, ne donne droit à des aides que les personnes dont il est démontré qu’elles utilisent bien le territoire pour leur activité professionnelle. Etre propriétaire d’un domaine de 200 hectares laissé à l’abandon ne donne droit à aucune aide !    

Commentaire - Cette mesure ne résout pas les problèmes d’environnement et de surproduction, en matière de promotion de modèles territoriaux durables, elle ne prend son sens qu’en articulation avec des politiques spécifiques de l’environnement ou de gestion de la production. Elle s’inscrit dans une logique qui postule que la gestion de la plurifonctionnalité de l’espace nécessite la mise en place de mesures spécifiques pour chacune des fonctions identifiées. L’objet de la présente mesure est exclusivement de soutenir l’activité liée au territoire.

Mise en place - Cette mesure est cohérente avec l'évolution actuelle de la politique européenne. Elle devrait trouver le soutien de l'ensemble des entrepreneurs et élus ruraux.

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Proposition 2. 11 : Renforcer l’éco-conditionnalité des aides dans la politique agricole 

Contexte et raison - En 1999, l’accord de Berlin a intégré un nouvel outil dans la politique agricole, la conditionnalité environnementale des aides (ou éco-conditionnalité). Ce dispositif a pour fonction de subordonner le versement des aides directes aux exploitations agricoles au respect d’exigences en matière de protection de l’environnement. La protection des ressources en eau, des sols, de la biodiversité, sont des champs d’application prioritaires dans de nombreux pays de l’UE où l’état de l’environnement continue de se dégrader sous la pression de l’agriculture intensive. Le renforcement de ce dispositif dès la prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) au plus tard en 2006, doit s’accompagner d’une articulation plus cohérente avec les autres outils déjà existant, notamment entre les instruments de la politique agricole et ceux de la politique environnementale. La conditionnalité environnementale a l’avantage d’offrir une meilleure lisibilité que d’autres instruments sur l’usage et la légitimité des aides directes, comme l’atteste l’expérience de la politique agricole américaine ou encore celle de la Suisse. Aux Etats-Unis par exemple, la conservation des sols contre l’érosion ou la gestion des zones humides pour protéger la biodiversité sont des fonctions reconnues par la majorité des agriculteurs et la collectivité, pour maintenir à la fois un niveau de productivité correct, et des paysages diversifiés.

Mécanisme - Le dispositif d’éco-conditionnalité est incorporé dans le règlement horizontal de la PAC, et est applicable dans toutes les organisations communes de marché. L’éco-conditionnalité ne fait donc pas partie du règlement de développement rural (RDR). Il prévoit que les Etats membres ont la possibilité de mettre en œuvre des mesures visant à protéger les ressources naturelles et l’environnement, et de soumettre le versement des aides directes au respect d’exigences environnementales qu’ils auront défini. En cas de non-respect de ces exigences, l’Etat membre devra sanctionner les agriculteurs contrevenant, en leur retirant intégralement ou partiellement (un certain pourcentage), soit des aides directes, soit des quotas de production.

Mise en place - Le dispositif de 1999 intègre le principe de subsidiarité, c’est-à-dire que l’UE laisse aux Etats membre la possibilité d’appliquer la mesure selon les priorités nationales en matière de protection de l’environnement, de manière plus ou moins large. En France par exemple, la cible définie par le Ministère de l’agriculture a été la gestion quantitative de la ressource en eau, en obligeant les agriculteurs pratiquant l’irrigation, de déclarer les quantités d’eau prélevées la première année, et d’installer des compteurs d’eau la seconde année. 
En vue d’un élargissement des cibles environnementales prévues dans le dispositif de conditionnalité environnementale dans la prochaine réforme de la PAC, chaque état membre devrait préparer les actions suivantes :
•	préparer les agriculteurs au processus de verdissement des aides directes, ce qui est déjà prévu et permis dans l’accord agricole de l’Uruguay Round (aides de la boîte verte) ;
•	renforcer la fonction régalienne des états dans les respect des directives communautaires de protection de l’environnement : Directive nitrates, principe pollueur-payeur…
•	identifier les différentes cibles environnementales pour chaque régime d’aide ou organisation commune de marché (SCOP, viande bovine…). Pour les productions ne relevant pas des OCM, pour le porc par exemple, respect et application de la réglementation environnementale en vigueur.
•	sensibiliser les agriculteurs à la gestion des ressources naturelles : extension des programmes volontaires (contrats collectifs de gestion négociés localement par exemple…),
•	accroître les formations des agriculteurs sur la nécessité de protéger les ressources en vue de maintenir des niveaux élevés de productivité (lutte contre l’érosion des sols…) ;
•	étudier l’impact du dispositif de conditionnalité environnementale sur les stratégies des exploitation agricoles : agrandissement, désintensification, résorption et traitement des pollutions d’élevage, pratiques raisonnées de fertilisation et de traitement…

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Proposition 2.12 : Eclaircir la notion des bonnes pratiques agricoles

Contexte et raison - Il existe en Europe une variété d’agricultures alternatives et une diversité de standards environnementaux qui indiquent soit une performance environnementale, soit une appellation d’origine ou une marque, soit une prise en compte du bien-être animal ou encore un type de transformation spécifique. Très souvent de nombreux consommateurs ou même des agriculteurs ne sont pas informés du sens et des pratiques de ces labels ou types d’agriculture, leur multiplicité faisant apparaître des distinctions entre des démarches  produit (1), des démarches système (2), ou bien les deux à la fois (3). Les standards ou labels sont souvent issus de stratégies de la filière agroalimentaire ou de stratégies de groupes d’agriculteurs. A l’avenir, toutes les aides agricoles seront certainement conditionnées aux bonnes pratiques agricoles, de même que ces dernières deviendront obligatoires pour que des produits agricoles puissent avoir accès au marché, avant même de devenir un segment de marché.
Mécanisme - Un tour d’horizon des pratiques agricoles alternatives et des labels environnementaux présents dans chaque Etat membre permettra de préciser la nature des standards environnementaux. Pour une meilleure compréhension au plan communautaire, il est indispensable de décrypter chaque cas d’étude à l’aide d’indicateurs multicritères dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire (au niveau de l’expertise) et multi-acteurs (en y associant des équipes de recherche, des ONG, organisations agricoles, associations de consommateurs et de protection de la nature). Un groupe de travail piloté conjointement par la Commission européenne et par le Parlement européen pourrait très bien être chargée d’un tel projet, qui traite outre des aspects environnementaux des standards, mais surtout de l’impact des pratiques sur la consommation, l’alimentation, et le type de modèle agricole encouragé.
Mise en place - Il s’agit de dresser une typologie des bonnes pratiques agricoles en Europe, d’après le recensement des différents labels ou démarche qui mettent en avant un mieux disant environnemental ou durable, en analysant leurs différents systèmes d’évaluation et de contrôle (certification, qualification…). Cet exercice aura l’avantage d’infirmer ou de confirmer la complexité de la prise en compte de ces multiples initiatives privées, publiques ou collectives, pour une meilleure lisibilité générale. Pour certaines organisations européennes de protection de la nature, trois standards environnementaux se dégagent, lesquels correspondent à des niveaux de performance environnementale différents : (1) l’agriculture biologique, (2) les bonnes pratiques agricoles, et (3) les exigences légales minimales. 
La politique agricole suisse ou très récemment le programme de la Ministre de la consommation, de l’alimentation et de l’agriculture d’Allemagne ont également hiérarchisé trois niveaux d’agriculture : (1) l’agriculture « conventionnelle » (non aidée en Suisse) ou « industrielle » en Allemagne, (2) la production intégrée (PI en Suisse), ou les bonnes pratiques agricoles (Allemagne), et enfin (3) l’agriculture biologique. De tels schémas ont l’avantage de simplifier la présentation des standards environnementaux, mais ils n’explicitent que partiellement la nature pourtant très différente des agricultures alternatives qui se situent quelque part entre le « bio » et le « conventionnel ». Un espace pourtant très occupé entre l’agriculture biologique et les bonnes pratiques agricoles, notamment par les agricultures durable, intégrée (integrated farming) ou raisonnée. Il est donc impératif d’aller plus loin dans l’analyse et préciser en quoi ces autres formes d’agriculture fournissent des prestations écologiques de nature différente, et constituent donc des standards différents. 
Enfin, en lien avec les débats sur la multifonctionnalité, on pourrait également souligner quelles sont les méthodes de production qui produisent, soit des externalités négatives au plan de l’environnement, auquel cas elles relèvent de la sanction et de la réglementation, ou soit des externalités positives au plan de la multifonctionnalité, auquel cas elles peuvent être rémunérées par les politiques publiques.

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Proposition 2.13 : Intégrer la durabilité dans la formation des agriculteurs

Contexte et raison - Les politiques agricoles récentes intègrent de plus en plus les exigences d’un développement durable, que ce soit au plan communautaire dans l’Agenda 2000, ou au plan national au travers des mesures agro-environnementales et de nouveaux contrats passés entre l’agriculteur et la collectivité. De nouveaux dispositifs déployés notamment par le Règlement de développement rural (RDR) mobilisent des compétences nouvelles de la part des différents acteurs intervenant à un stade ou un autre de la mise en place d’une agriculture durable. En France par exemple, le dispositif des contrats territoriaux d’exploitation (CTE) met en évidence plusieurs notions qui se trouvent au cœur de l’évolution de l’agriculture : le contrat, le territoire, et l’approche globale de l’exploitation agricole. La formation continue des agriculteurs et les compétences des organismes de formation, de conseil et de vulgarisation sont ainsi fortement sollicitées. De nouvelles stratégies de formation et d’accompagnement du changement auprès des groupes d’agriculteurs s’avèrent nécessaires de la part des pouvoirs publics pour faciliter la transition des exploitations agricoles vers des systèmes agricoles durables.

Mécanisme - L’agriculture durable est tout le contraire d’un modèle : c’est une nouvelle approche du développement agricole qui tente d’apporter des réponses aux questions posées quant aux fonctions et à la place qu’occupe l’agriculture dans la société. L’agriculture durable n’est pas non plus un système figé, c’est une quête permanente des conditions les meilleures qui satisfassent à la fois le revenu de l’agriculteur, et les exigences des citoyens ou des consommateurs. Mais l’agriculture durable, c’est également une dynamique d’apprentissage aux enjeux de la durabilité : d’abord au niveau des exploitations agricoles, puis à une échelle plus large. C’est dans cette optique qu’en Europe, des groupes d’agriculteurs volontaires ont élaboré des références techniques et des outils d’aide à la décision grâce à de nouveaux lieux et de nouveaux programmes de formation. Par conséquent, l’apprentissage de la durabilité doit elle-même se concevoir tout au long de la chaîne de la transmission des savoirs, depuis l’école d’agriculture jusqu’à l’exercice du métier d’agriculteurs, par l’enseignant agricole comme par le conseiller agricole. Les pouvoirs publics jouent ici un rôle déterminant dans l’accomplissement du processus, tout comme la réussite dépend de la mobilisation des acteurs, à commencer par les agriculteurs.

Mise en place - La facilitation de l’agriculture durable doit pouvoir se faire à différents niveaux : au niveau institutionnel, communautaire et national, par une connaissance des pratiques et des dispositifs de l’agriculture durable qui ne soit pas réservée au seul Ministère de l’agriculture et de la DG AGRI par exemple, mais aussi aux Ministères de l’environnement, de la consommation, et de la santé publique. Des groupes de travail inter-ministériels sur ce sujet auraient leur place aux plans européen et national, relayés par un effort de décentralisation vers les régions. Ensuite, il s’agit d’identifier les différents niveaux de déclinaison de l’apprentissage de l’agriculture durable, à commencer dans les services de l’administration agricole. Cela comprend les niveaux suivants : l’évaluation de la durabilité par la recherche et la prospective, la formation du personnel de l’administration : enseignants, professeurs…, l’intégration de la durabilité dans de nouveaux modules de formation, dans l’actualisation des programmes et dans de nouveaux diplômes : agriculture biologique, systèmes agricoles durables, connaissance du territoire…, conversion des fermes des établissements agricoles…Cette déclinaison depuis la politique agricole jusqu’à l’exploitation agricole, loin de s’effectuer de façon mécanique doit également s’appuyer sur les réseaux d’innovation au plan local et régional : groupes d’agriculteurs en marche vers l’agriculture durable, réseaux régionaux de fermes de démonstration en agriculture durable, répertoire de pratiques innovantes et de références technico-économiques, avec le concours des collectivités locales et régionales. 

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Proposition 2. 14 : Créer de nouveaux lieux de débat multi-acteurs sur la durabilité

Contexte et raison - Le développement durable ne se décrète pas d’en haut, il se discute et se négocie globalement et localement. Si la durabilité en agriculture est un processus d’apprentissage, la question ne s’adresse pas aux seuls agriculteurs, elle s’adresse aussi aux différentes parties prenantes de la filière agroalimentaire, à commencer par les consommateurs. Si des agriculteurs prônent d’un côté une agriculture durable, de l’autre côté des consommateurs sont dans l’attente de systèmes alimentaires durable. Si pour les agriculteurs la durabilité est une question d’indicateurs, de pratiques culturales, et de politique agricole, la question se pose dans d’autres termes pour les citoyens non-avertis. Comment dès lors impliquer les consommateurs dans les débats sur la durabilité de l’agriculture, comment peuvent-ils eux mêmes définir la durabilité ? Les histoires de vie des agriculteurs sur la durabilité donnent des définitions tangibles de la durabilité d’après l’analyse des systèmes agraires grâce aux indicateurs (hard side), et de la signification sociale de ceux-ci (soft side). Comment mieux faire connaître la philosophie de ces démarches, les obligations de moyens qui les accompagnent à un public non averti en quête d’informations sur la qualité de l’alimentation et de l’environnement ? Ces questions sont un préalable à l’établissement de nouvelles alliances dans la société civile entre agriculteurs, consommateurs et écologistes.

Mécanisme - Les débats multi-acteurs entre paysans et consommateurs dans leur formule associative constituent des lieux de dialogue privilégiés qui permettent en scène un apprentissage mutuel à partir des questions, des attentes, des problèmes et des réponses exprimés par les différentes parties prenantes. De nouveaux lieux de médiation sont nécessaires pour que la société civile puisse s’exprimer et formuler des doléances ou des propositions. Les politiques doivent le reconnaître, et essayer à ce qu’ensemble, des catégories d’acteurs et des institutions joignent apprentissage commun et interactions créatives. La problématique du développement durable étant consubstancielle à celle des modes de gouvernance, il appartient à tous les acteurs sociaux organisés d’y contribuer et de prendre des initiatives avec les acteurs volontaires aux niveaux les plus appropriés. 

Mise en place - Des débats locaux ou régionaux multi-acteurs sont nécessaires pour décloisonner le traitement des questions qui concernent l’avenir de l’agriculture ou du monde rural. Mais changer les conditions et les connaissances s’avère tout aussi indispensable pour faciliter le développement des agricultures durables. Les changements se faisant dans l’action, il importe aussi d’identifier les différentes étapes qui concourent à l’accomplissement de projets réunissant des groupes d’agriculteurs et de consommateurs par exemple. (1) initier un rapprochement au plan local ou régional entre organisations agricoles, de consommateurs et d’environnementalistes dans un premier temps sur la base d’une problématique commune, par exemple le lien entre les comportements alimentaires et les modèles agricoles ; (2) appuyer la structuration d’alliances nouvelles dans la société civile européenne entre agriculteurs, écologistes, consommateurs, mais également avec le monde scientifique et politique en provoquant des rencontres et par la communication ; (3) identifier collectivement au sein de ces nouvelles coalitions les freins et les conditions de transformations pour l’accomplissement une agriculture durable : au niveau des exploitations agricoles, des groupes d’agriculteurs, du territoire, des politiques, du marché, de la recherche, de l’enseignement… (4) proposer conjointement des actions au plan local entre différents acteurs pour impulser des changement en faveur de la durabilité, dans les secteurs de la production, de la consommation, etc, comme la création de marchés locaux ou de coopératives de produits biologiques. Bref, il faut certainement voir dans les nouvelles alliances qui se développent en Europe entre producteurs et citoyens mobilisés dans des associations de consommateurs ou dans les associations de protection de la nature, les ferments d’une agriculture durable et multifonctionnelle, lesquelles sont à la recherche d'un compromis entre efficacité et responsabilité. Enfin quoi qu’il soit, il n’y aura à l’avenir, pas d’autres issues que d’aller vers des agricultures soutenables. Les chantiers du futur seront certainement ceux de la reconversion des agricultures productivistes et de l’invention de modes de gouvernance locaux, notamment sur la base de contrats sociaux innovants.

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Proposition 2.15  Une stratégie pour l’UE : défendre la durabilité à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Contexte et raison - Dans l’hypothèse où l’accord agricole de l’Uruguay Round (AAUR) sera renégocié lors de la prochaine conférence ministérielle de l’OMC fin 2001 au Qatar, l’UE doit préparer une stratégie claire et cohérente pour défendre un développement durable de l’agriculture. L’OMC, avec son système de règlement des conflits commerciaux a plus de pouvoir que les institutions européennes en charge de la politique agricole commune (PAC). L’accord de Berlin de 1999 n’a pas permis à l’UE d’anticiper une stratégie lui permettant d’aborder les futurs négociations de l’accord agricole dans de bonnes conditions, les chefs d’Etat ayant reporté le débat en profondeur sur la réforme à l’OMC. L’agriculture est traitée à l’OMC sous plusieurs angles : l’accord agricole de l’Uruguay Round (AAUR), l’accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC), l’accord phytosanitaire (SPS), l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). L’OMC est en fait la seule instance qui a une possibilité de rétorsion, avec son système de règlement des litiges, d’où l’intérêt pour l’UE d’y jouer un rôle actif et de prendre des initiatives en faveur du développement durable en agriculture.

Mécanisme - Les réformes successives de 1992 et de 1999 s’inscrivent respectivement dans les cadres d’orientation des politiques publiques préconisées par l’accord de Blair House et l’accord agricole de l’Uruguay Round. Ces réformes reposent sur trois engagements communautaires pour la période 2000-2006, lesquels définissent le cadre de l’agenda 2000 : stabiliser les dépenses publiques européennes, intégrer les nouveaux Etats candidats à l’adhésion à l’UE, à commencer par les PECOs, renégocier les règles du commerce mondial dans le cadre de l’OMC pour libéraliser davantage les marchés, sans exclure le secteur agricole. Les priorités de la commission européenne qui se résument au slogan d’une PAC « compétitive, durable et axée sur la qualité » doivent se traduire dans une politique agricole réformée effectivement basée sur un développement durable, qui est exigé à la fois comme souhait par la société civile européenne, et comme principe guide dans les négociations multilatérales.

Mise en place - Quelle stratégie l’UE défendra-t-elle lors de la prochaine conférence ministérielle de l’OMC au Qatar ? Si la défense du modèle agricole européen reste l’horizon tactique de l’UE, de nombreuses questions qui restent en débats rendent l’issue de ces négociations très incertaines. La PAC 99 est un compromis insoutenable et l’UE est en panne de projet pour l’agriculture et la ruralité. Si elle se déclare favorable à une agriculture durable et à la multifonctionnalité, ces intentions cachent difficilement le véritable enjeu de la discussion : la négociation des budgets et le taux de retour pour chaque Etat membre. Il devient par conséquent urgent de placer le développement durable au cœur des prochaines négociations. L’Agenda 2000 ouvre lentement le champ des possibles pour rééquilibrer progressivement les aides en faveur du développement rural, et par la prise en compte de la multifonctionnalité en rémunérant les services rendus par l’agriculture à la collectivité. Néanmoins l’UE devra choisir une position non équivoque sur le développement durable de l’agriculture à l’OMC : défendre les agricultures du Nord sans compromettre la capacité des agricultures des pays en voie de développement (PVD) à suivre la voie d’une agriculture durable. Pour cela l’UE doit s’engager sur plusieurs points de l’AAUR : (1) éliminer les aides aux exportations agricoles qui ruinent les économies agraires des PVD, (2) reconnaître le droit pour les PVD de choisir une protection aux frontières pour les produits agricoles qui leur soit appropriée, (3) défendre les accord SPS, les labels d’origine pour une plus grande protection des consommateurs et de la santé publique au Nord comme au Sud, (4) maintenir des aides internes aux agriculteurs qui soient conditionnées à des prestations écologiques et au développement rural.

 
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3 . Les nouveaux contrats entre agriculteurs et société

Au sein même de l’équipe d’animation, la place spécifique des agriculteurs a fait l’objet d’un large débat. Pour les uns, les agriculteurs -parce qu’ils bénéficiaient de la PAC et parce qu’historiquement ils avaient fait l’objet de politiques spécifiques- continuent à constituer une profession distincte à plusieurs points de vue et justifiant pour cela une attention particulière. Pour les autres, c’est cette distinction elle-même qui était la source de l’effondrement rural : en ‘agricolisant’ l’espace rural européen, c’est à dire en le vouant exclusivement à la production agricole et en faisant bénéficier la production agricole d’un statut particulier, on avait handicapé le développement d’une société rurale plus équilibrée.

Cela étant ces deux positions :
1)	ne niaient pas le ‘fait agricole présent’,
2)	ne niaient pas la nécessité de penser pour les agriculteurs une ‘reconversion’ pour gérer l’ ‘après tout-agriculture’. Pour des raisons diplomatiques on peut bien sûr souhaiter continuer à appeler ‘agriculture’ des activités qui ne le sont pas (thérapie, accueil pédagogique, hotellerie, entretien du paysage).

C’est pourquoi, au-delà des querelles de mots et de vision, il a été possible de convenir de la nécesité d’une période de transition pour les agriculteurs en vue de leur faire remplir d’autres fonctions qui répondent mieux à la demande sociale. 

Se posent alors deux questions clefs :
1)	Si ces aides conditionnent en même temps la viabilité de l’agriculture européenne, comment éviter qu’elles ne soient ou n’apparaissent comme un soutien déguisé à l’agriculture ?
2)	Ces aides doivent-elles être réservées aux seuls agriculteurs ? Ou bien les autres acteurs ruraux doivent-ils y avoir accès (forestier, hoteliers etc ?). Ce dilemme est clairement illustré par la proposition 4 visant à mobiliser les agriculteurs dans la lutte contre l’effet de serre en les encourageant à replanter des forêts !

La mise en place de mécanismes oblige donc :
•	A bien définir les ‘nouveaux services’ que doit rendre l’espace rural,
•	A mettre au point des mécanismes qui évitent un ‘détournement agricole’ de ces fonds, ce qui demande que ces mécanismes s’appuient sur des indicateurs qui caractérisent bien le service attendu,
•	A mettre au point des modes de définition et de régulation qui implique concrètement la présence de tous les acteurs sociaux concernés puisqu’étant acquis qu’il ne s’agit plus exclusivement d’agriculture, il paraît évident qu’un dialogue social uniquement fondé sur le tête à tête entre la profession agricole et les pouvoirs publics entrainerait de fâcheuses dérives. C’est pourquoi les propositions doivent aussi s’attacher à définir les parties prenantes qui doivent être associées à la gestion. De manière générale on ressent le besoin de renforcer fortement les modes de régulation locale afin d’éviter de définir au niveau national ou européen, le ‘bon paysage européen’, la ‘bonne haie européenne’, les ‘animaux sauvages méritant protection’ etc... 

Les propositions actuelles sont :
-	3.1 Soutenir la conservation du paysage, en proposant d’utiliser une partie des impôts liés au tourisme pour rémunérer localement les éléments paysagers considérés comme typiques,
-	3.2 Etendre le champ des mesures agro-environnementales, ces mesures de protection de l’environnement mises en place par l’UE présentent une bonne base de démarrage. Par rapport à la proposition précédente, il s’agit non pas de conserver mais de recréer un paysage plus diversifié là où la modernisation de l’agriculture a banalisé et simplifié à l’extrême le paysage.
-	3.3 Des mesures spécifiques de gestion de l’eau en favorisant le développement par bassin de gestion collective associant agriculteurs, pêcheurs, hôteliers etc…
-	3.4 Faire participer l’agriculture à la lutte contre l’effet de serre en favorisant des opérations de replantation de bois qui respectent les caractéristiques régionales (pas n’importe quelle essence n’importe où en Europe !),
-	3.5 Favoriser le maintien de paysages ouverts et accessibles à proximité des centres urbains, la campagne périurbaine revêt un rôle particulier, en effet elle représente une vitrine de la ruralité pour le monde urbain et d’autre part, plus encore que le reste de la campagne elle peut jouer un rôle social déterminent. 
-	3.6 Il faut encourager par des exemptions de taxes les citoyens et les agricutleurs s’engageant dans des démarches de tri et de recyclage des déchets organiuqes.
-	3.7 Utiliser une partie des imôts sur les loisirs les plus polluants pour soutenir des loisirs non polluants.
-	3.8 Promouvoir des régimes alimentaires plus équilibrés,
-      3.9 Maintenir et promouvoir la diversité des habitudes alimentaires,
-	3.10 Soutenir les actions pédagogiques 
-      3.11 Conditionner les aides européennes à l’entretien des chemins

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Proposition 3.1 : Aide à la conservation des paysages dans les zones rurales reculées (CON1)

ooo Cette première proposition prend en considération la façon dont les agriculteurs peuvent être aidés à conserver des paysages ruraux traditionnels et semi-traditionnels dans des régions éloignées des grands centres urbains.  ooo

Contexte - La bonne gestion des paysages agricoles traditionnels ou semi-traditionnels profite aux citoyens directement, (en tant que visiteurs potentiels) et, indirectement par leur contribution à l’industrie du tourisme (et, par conséquent, à l’économie nationale.) Dans un message envoyé à un forum précédent (Barcelone 99) figurait le cas d’un éleveur de moutons gallois, dont la ferme apparaissait sur des publicités touristiques éditées par la Direction du Tourisme gallois. Le prix des moutons et des agneaux était si bas que l’éleveur survivait avec la plus grande difficulté.  En effet, il était obligé de vendre ses bêtes en dessous de ses prix de revient. Pourtant sa ferme paraissait ravissante et elle contribuait à persuader les touristes du monde entier de visiter le Pays de Galles.  Son raisonnement était: « Comment est-ce que ma ferme peut être utilisée par la Direction du Tourisme pour donner l’impression d’une vie rurale idyllique au Pays de Galles, lorsque ma famille et moi-même sommes sur le point de mourir de faim ? »

Objectif (CON1) - Conserver des paysages ruraux traditionnels et semi-traditionnels dans des zones rurales reculées.

Raisons de l’aide - Les agriculteurs qui travaillent dans des régions moins favorisées ne peuvent être compétitifs sur des marchés globaux. Cependant les paysages associés aux pratiques d’agriculture traditionnelles attirent le tourisme et fournissent des revenues aux industries de tourisme. Les agriculteurs doivent être rémunérés pour préserver les paysages qui constituent un pôle d’attraction majeur pour les touristes.

Qui serait éligible ? - Les agriculteurs (et autres gestionnaires des terres) dans des régions agricoles où le tourisme emploie un tiers ou plus de la population active et où des études sur les visiteurs démontrent que  la beauté du paysage a largement contribué à leur décision de visiter la région. (Les Directions de Tourisme font des sondages réguliers auprès des visiteurs)

Conditions d’aide - Les agriculteurs doivent conserver les paysages traditionnels. (Ex : en conservant les murailles en pierre sèche dans les régions à moutons en Angleterre du nord.) Ils doivent mettre en œuvre uniquement des pratiques agricoles extensives. (C’est à dire ne pas dépasser certaines densités de bêtes correspondant aux conditions locales.) Ils doivent être incités à adopter des pratiques agricoles qui préservent les ressources naturelles et qui tendent vers une bonne qualité d’eau. (En bien des cas il s’agit de régions montagneuses ou des hautes terres qui sont la source de rivières. Eviter de polluer les sources d’eau est indispensable pour garantir une bonne qualité d’eau en aval.) D’autres incitations sont à proposer dans ces régions pour persuader les agriculteurs d’adopter des pratiques agricoles biologiques.

Niveaux d’aide - Ceux-ci seraient à négocier au niveau local. Cependant, les rémunérations doivent être suffisantes pour fournir aux agriculteurs un niveau de revenus adéquat pour  inciter leurs enfants à vouloir continuer à être des agriculteurs dans la région. (En prenant en compte les bénéfices qui proviennent de la vente de bétail et autres produits agricoles.)

Sources de financement - Des taxes existantes prélevées sur l’industrie du tourisme et ses employés, localement et nationalement (ex : Des “taux d’affaires” prélevés par les autorités locales sur des entreprises de tourisme et l’impôt sur le revenu, prélevés par les gouvernements nationaux dans l’industrie du tourisme) doivent être partiellement recyclées pour aider à la préservation des paysages. Les paiements effectués suite au recyclage des recettes fiscales, sont à cofinancer à partir des Fonds Structurels de l’UE.

Zones concernées -  En toute probabilité celles-ci seront des zones de montagne et des hautes terres, mais comprendraient également d’autres régions (ex : l’Aquitaine en France et le Breckland dans le Royaume Uni), qui sont éloignées des grands centres urbains. (Un autre mécanisme pour la conservation des paysages près des centres urbains est présenté en Proposition CON5.)

Mesures d’accompagnement – Tout agriculteur participant doit être encouragé à adopter les meilleures normes écologiques (idéalement biologiques) et à augmenter leurs marges en commercialisant leurs produits en prime avec des labels de la région ou d’autres labels de qualité. Ils doivent recevoir de l’aide (sous le Projet d’Entreprise Rural) pour la création de coopératives régionales de commercialisation et de l’aide pendant une période de cinq années de consolidation pour les campagnes publicitaires nécessaires pour donner une bonne assise au label régional. (Si un tel label n’existe pas déjà.) Dans les régions où une tradition alimentaire existe (ex : le fromage de Roquefort ou la saucisse du Cumberland) la publicité doit créer la relation entre la qualité de l’environnement, la gestion du paysage et la nature particulière des produits locaux. (Voir Proposition CON9.)

Mécanismes - Dialogues entre agriculteurs, entreprises de tourisme, habitants du pays, ONGs locaux et les autorités locales. (Dans des zones écologiques bien définies avec des traditions agricoles spécifiques.) L’objectif des dialogues est de créer un consensus parmi les intéressés :
a.	Pour que les agriculteurs fournissent une prestation qui profite à l’industrie du tourisme (et, par conséquent, les économies locales et nationales.) 
b.	Pour qu’ils soient rémunérés pour ce service en recyclant des recettes fiscales. Le but du dialogue (mené dans des forums locaux) est d’établir un accord. 
c.	Pour définir les caractéristiques du paysage traditionnel ayant besoin d’une gestion active de la part des agriculteurs ou des propriétaires terriens. 
d.	Pour trouver un niveau de rémunération raisonnable pour mener à bien ces activités. Le coût d’organisation des forums doit être supporté par les Fonds Structurels de l’UE. 

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Proposition 3.2 : Elargissement des limites aux mesures  agri-environnementales  (CON2) 

ooo Résumé : Des mesures agri-environnementales ont pour cible principale des régions et habitats particuliers. Je propose (CON 2) d’élargir ces mesures pour couvrir toute terre agricole où les agriculteurs, après consultation avec la population locale, souhaitent restaurer, recréer ou protéger des habitats  ooo

Contexte - La biodiversité et la diversité des habitats ont été ébranlées par  le PAC. Plus récemment, avec l’introduction de projets agri-environnementaux (telle la création de Régions Ecologiquement Sensibles, Sites de Beauté Naturelle Exceptionnelle, Sites d’Intérêt Scientifique Spécifique, etc.) les agriculteurs ont eu intérêt à entreprendre des pratiques agricoles plus « écologiquement sensibles. » La préservation de la biodiversité est considérée comme un avantage intrinsèque puisque la diversité des espèces offre une forme d’assurance contre les épidémies végétales et animales. (Par exemple, en offrant la possibilité de développer des hybrides avec des vieux cultivars résistants, et en permettant le contrôle biologique des nuisibles.) En plus, la promotion de la diversité de la vie sauvage est également un bienfait pour les citoyens qui veulent profiter de la nature et pour l’industrie de tourisme. La plupart des mesures agri-environnementales sont centrées sur des régions qui ont une signification particulière en termes de biodiversité. Les zones qui ne sont pas considérées comme particulières, surtout les zones de haute productivité dans des bassins fluviaux près des centres urbains, ne font pas souvent partie de ces projets. Cependant, en termes historiques, ces zones fournissaient une grande variété d’habitats pour une grande diversité d’espèces. Beaucoup d’espèces comme le moineau domestique étaient considérées comme ordinaires et très répandues, mais qui deviennent rares aujourd’hui. L’objectif de cette proposition est de restaurer la diversité des habitats dans des zones agricoles favorisées.

Raisons de l’aide - Des régions favorisées pour la production agricole (les régions céréalières en particulier) ont été simplifiées par la destruction de certaines caractéristiques du paysage, tels les haies, les bosquets, les prairies inondables et les étangs. En simplifiant les paysages et en agrandissant énormément la taille des champs, les agriculteurs ont pu rester compétitifs par rapport aux producteurs les plus « efficaces » du monde pour les cultures de grande consommation. (Ex : le Midwest américain.) Cependant, la destruction des habitats a entraîné une perte considérable de la vie sauvage, particulièrement la perte des oiseaux chanteurs. Certaines espèces, très répandues dans le passé sont maintenant rares. Bien qu’une partie de la faune sauvage endommage les cultures et, par conséquent, soit considérée par les agriculteurs comme nuisible, d’autres espèces ont des effets salutaires, en particulier ce qui concerne la réduction des dégâts causés aux cultures par des insectes. Le maintien d’un équilibre sain entre la diversité des espèces peut réduire le besoin d’intervenir agrochimiquement, surtout quand les espèces sont gérées pour avoir une efficacité maximale dans la lutte biologique.

Qui serait éligible ? - Toutes les terres arables non couvertes par des projets agri-environnementaux actuels, mais particulièrement les zones agricoles favorisées où une approche de production céréalière intensive est la norme aujourd’hui.

Conditions d’aide - Les agriculteurs doivent élaborer des « plans agricoles intégrés » en travaillant avec des ONGs écologiques et des agences nationales pour l’environnement, pour réintroduire des éléments du paysage aux endroits d’où une grande partie de ces éléments a disparu dans les cinquante années passées. Ces plans sont à élaborer pour optimiser les avantages obtenus par la lutte biologique. Des communautés voisines (à quelques minutes de marche) doivent avoir la possibilité de commenter ces plans et avoir un accès restreint au moyen de sentiers à certaines parties restaurées du paysage. Les fermes participant dans ce projet doivent adopter des techniques agricoles biologiques ou des approches à la gestion intégrée des cultures « très respectueuses de l’environnement ».

Niveaux d’aide - Les agriculteurs doivent être rémunérés pour les coûts de réintroduction des éléments de paysage. (A savoir : le remboursement du temps passé à préparer les plans, le paiement des honoraires des consultants dans le cas ou des conseils spécialisés s’avèrent nécessaires, les coûts de main d’œuvre utilisée à creuser des étangs, planter des haies, etc., les coûts des matériaux, tel l’achat de jeunes arbres, etc.) Ces paiements doivent couvrir les frais de mise en oeuvre et payer l’agriculteur pour son temps et ses efforts. Une fois que les éléments sont bien en place, les agriculteurs doivent recevoir des indemnités évolutives. Ces indemnités doivent être au prorata du nombre d’hectares enlevés de la production. Les montants versés doivent couvrir les coûts évolutifs d’entretien des éléments (ex : la taille des haies) avec un montant supplémentaire correspondant au bénéfice moyen que l’agriculteur s’attendrait à faire si les terres étaient restées en production, plus 10% supplémentaires.

Sources de financement - Extension du budget agri-environnemental du PAC.

Zones concernées - Toutes zones non-couvertes par un programme agri-environnemental existant, en particulier des zones de haute productivité, où, dans le passé récent, l’accent a été mis sur la maximalisation de la productivité, au détriment des éléments du paysage et de la biodiversité.
Mesures d’accompagnement - Cette proposition elle-même peut être une mesure d’accompagnement à d’autres propositions, notamment à la proposition CON 5.

Mécanismes - Des consultations entre agriculteurs, agronomes, officiels des ministères de l’environnement et de l’agriculture et des ONGs écologiques concernés (ex : Birdlife International, WWF, Greenpeace, Amis de la Terre, le Farming and Wildlife Advisory Group, etc.) pour élaborer des plans agricoles intégrés. Exposition des Plans Agricoles  Intégrés dans les villages avoisinants pour négocier un accès restreint. 
NOTA: Un certain nombre de projets ont déjà vu le jour dans le Royaume Uni, tentant d’adopter ce type d’approche - ex : Les projets « Accès à la Campagne » et « Gestion des Bois ». L’objectif de cette proposition est de rassembler ces projets, de les intégrer dans un programme de gestion global de plans agricoles intégrés et fournir des occasions de consultation avec les citoyens locaux, au niveau des paroisses.

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Proposition 3.3 : Gestion des Bassins-versants (CON3) 

ooo Résumé : Le but de cette proposition (Proposition CON 3) est de fournir un mécanisme à travers lequel les citoyens et des groupes ayant des intérêts particuliers peuvent travailler ensemble pour développer des plans plus exhaustifs de gestion des bassins-versants, mobilisant des communautés à travers les bassins d’eau pour reprendre contrôle de cet élément vital à l’environnement local ooo

Contexte - Dans de nombreux paysages européens, les terres arables, (en particulier les prairies inondables) fournissaient dans le passé une protection contre les inondations. Plus récemment, le PAC a encouragé les travaux d’ingénierie sur les rivières pour drainer des zones marécageuses et les terres humides. Ceci a abouti à une augmentation des inondations en aval pendant la saison des pluies et à des problèmes de sécheresse pendant la saison sèche (puisque les terres humides ne remplissent plus leur rôle de stockage de l’humidité, qui peut se libérer progressivement pendant les périodes sèches). Ceci a également abouti à la destruction des habitats aquatiques d’eau douce, une perte de biodiversité et des problèmes en termes de qualité d’eau. Potentiellement, l’ancienne fonction des entreprises agricoles et des systèmes fluviaux qui travaillaient ensemble pour optimiser l’écoulement et la qualité de l’eau pourrait être restituée. La beauté des bassins fluviaux serait ainsi mise en valeur pour les touristes, bénéficierait aux habitants de la région, qui sont sujets à des inondations et aux assurances (par la réduction des factures des déclarations de sinistre après inondation).

Raisons de l’aide - Déjà l’UE demande aux Agences de l’Environnement d’élaborer et exécuter des plans pour gérer les bassins-versants. Elles doivent également consulter les communautés locales au sujet de ces plans. Leurs budgets, cependant, sont limités et les consultations entreprises sont fréquemment minimales et inefficaces. En certains cas, l’esprit dans lequel sont menées ces consultations est un reflet du besoin des bureaucrates de remplir des fonctions statutaires (à savoir : démontrer l’existence des consultations), plutôt qu’un vrai engagement pour permettre aux différentes entités intéressées par les systèmes fluviaux de s’exprimer. Les systèmes fluviaux font partie des éléments les plus importants dans l’environnement et la plupart des citoyens ont leur point de vue sur la qualité de l’eau potable et l’eau des rivières elle-même. Dans de nombreuses rivières européennes, les niveaux d’oxygène sont insuffisants et l’activité biologique est bien inférieure aux normes acceptables. Il y a de nombreuses entités intéressées par les systèmes fluviaux: agriculteurs, propriétaires des rivages, promeneurs, pêcheurs, propriétaires de bateaux, restaurateurs et patrons de bars au bord de l’eau, consommateurs d’eau (à savoir les habitants locaux), et des sociétés de distribution d’eau (dont les frais sont plus élevés à cause de la piètre qualité de l’eau avant sa purification.) Les différents intéressés ont d’autres intérêts et préoccupations. Il y a de vraies possibilités d’améliorer la gestion générale des bassins-versants par des solutions synergiques qui répondent aux besoins des différents intéressés. Bien trop fréquemment, pourtant, les différents intéressés n’ont aucun moyen de communiquer leurs points de vue entre eux et d’arriver à des solutions de compromis. (Les agriculteurs, par exemple, souhaitent un bon drainage et de bons systèmes d’ingénierie des rivières de même que les droits d’enlever de l’eau pour irriguer leurs terres. De telles approches détruisent les lieux de reproduction des poissons et rendent les rivières trop lentes pour supporter la vie aquatique. Les pêcheurs, au contraire, souhaitent avoir divers habitats d’eau douce et des lieux de reproduction pour les poissons. Dans de nombreux systèmes fluviaux il n’y a aucun moyen pour que ces deux groupes puissent se rencontrer pour arriver à une solution partagée et créative, susceptible de répondre aux besoins des deux parties. Un autre exemple : les sociétés de distribution d’eau dépensent des sommes importantes pour enlever les polluants résultant des mauvaises pratiques agricoles; la coopération entre les agriculteurs et ces sociétés peut réduire les coûts globaux et les impacts sur l’environnement.) Il faut un mécanisme permettant à l’ensemble des intéressés d’exprimer leurs points de vue et de se rencontrer pour développer en synergie des solutions aux problèmes fluviaux. Un système fluvial peut être plus de mille kilomètres de long, de sa source à son estuaire. Il y a donc un problème géographique pour réussir à faire communiquer les intéressés entre eux, puisqu’ils peuvent se trouver très éloignés les uns des autres à différentes hauteurs de la rivière. Ceci justifie la nature précise de la proposition ci-dessous, qui fait appel à l’utilisation créative de sites Web.

Qui serait éligible ? - Des ONGs ou groupes d’ONGs, qui ont une expérience pratique de travail sur des questions écologiques et qui savent comment faciliter le dialogue entre les intéressés. 

Conditions d’aide - Les ONGs ou groupes d’ONG doivent recevoir de l’aide pour créer le dialogue entre intéressés à travers un bassin versant. Ces dialogues concernent tous ceux intéressés par le système fluvial. L’ONG doit créer un site Web dédié au bassin versant. Celui-ci doit donner des informations sur le fonctionnement du système fluvial, les points problématiques ou qui sont préoccupants (ex : la mauvaise qualité de l’eau et de l’écoulement, les risques d’inondation en aval, etc.), et des forums en ligne pour discuter des solutions coopératives entre acteurs et intéressés agissant à différentes hauteurs du bassin (ex : Les agriculteurs dans les plaines d’inondation peuvent contribuer à réduire des situations d’inondation en aval). Les forums en ligne sont à complémenter par des rencontres face-à-face qui auront lieu à des moments clé. L’ONG ou groupe d’ONG sera responsable de rendre public les débats sur le web et les résultats des rencontres entre intéressés par la presse locale et autres médias, pour que les citoyens qui n’ont pas accès à Internet ne soient pas privés de la possibilité de participer.

Niveaux d’aide - Ceux-ci varieront en fonction du bassin-versant concerné. Par exemple, les consultations dans un petit bassin-versant (telle la rivière Yare dans le Norfolk en Angleterre) nécessiteront seulement deux personnes travaillant à plein temps et les frais attenants pour gérer le processus de consultation. Les rivières énormes comme le Rhin et le Danube demanderont un certain nombre d’animateurs travaillant à différents lieux le long de la rivière (avec, par exemple, un minimum de deux animateurs pour chaque pays qui est traversé par la rivière plus une équipe de trois personnes au minimum pour faire fonctionner le site web.) Des traducteurs internes seront vitaux pour des projets où la rivière traverse plusieurs pays ayant chacun sa propre langue nationale. 

Sources de financement - Fonds Régionaux provenant des Fonds structurels de l’UE (RDR)

Zones concernées - Tous systèmes fluviaux ou bassins-versants dans l’UE

Mesures d’accompagnement - Les dialogues et consultations entre intéressés aboutiront à une identification des solutions synergiques aux problèmes des bassins-versants. A leur tour celles-ci déboucheront sur des plans d’action spécifiques sur la qualité de l’eau, les vitesses d’écoulement, la protection ou le développement des habitats en eau douce, des politiques de lutte contre l’inondation impliquent les terres arables, etc. Chaque notion apportera avec elle la nécessité de rémunérer de nouveaux services. Si les agriculteurs, par exemple, doivent contribuer à la lutte contre les inondations en abandonnant leurs cultures au bord des rivières, et en réintroduisant l’agriculture mixte avec des prairies inondables et du bétail le long des rives, ils doivent être rémunérés pour pouvoir effectuer ces modifications. Dans de nombreux cas, les agriculteurs ne possèdent plus de bâtiments pour le bétail puisqu’ils ont été encouragés par les anciens PAC à spécialiser dans les cultures. La modification de leurs systèmes agricoles sera de toute évidence une opération onéreuse. Il est pourtant possible que les implications à long terme concernant la réduction des inondations dans les villes et centres urbains en aval rendent une telle politique globalement économique. Toute une gamme de mesures et différentes sources de financement peuvent contribuer à effectuer de tels changements. Par exemple, les autorités municipales des villes sujettes à inondation et des sociétés privées d’assurance seront peut-être disposées à payer une partie des dépenses requises pour modifier la gestion intégrée d’un système fluvial, plutôt que de dépenser des sommes considérables sur des systèmes de protection anti-inondation en dur, à savoir des solutions d’ingénierie (dont beaucoup ont montré toute leur inefficacité récemment).

Mécanismes - Les mécanismes de consultation impliquant un site web destiné au bassin versant, des discussions en ligne et des réunions ponctuelles « face à face » sont décrits dans le paragraphe Conditions d’aide ci-dessus.

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Proposition 3.4 : Gestion du bilan d’énergie et du carbone dans l’UE (CON4)

ooo Résumé : Cette proposition (Proposition CON4) fournit un mécanisme pour permettre à l’UE d’utiliser des terres agricoles pour créer un bilan équitable du carbone  ooo

Contexte - Les campagnes fournissent déjà un faible pourcentage d’énergie renouvelable pour répondre aux besoins énergétiques de l’UE, sous la forme de systèmes de compostage de bois, énergie éolienne, et, à un degré moindre, par des bio-combustibles. L’UE doit réduire le niveau de ses émissions de CO2 pour se conformer au protocole de Kyoto (malgré le rejet actuel de ce protocole par les US). Il y a également des avantages stratégiques liés à la réduction de notre dépendance des combustibles fossiles importés. Le reboisement permettra à l’UE d’améliorer son bilan du carbone à court terme par le développement de « pièges à gaz carbonique ». A plus long terme la gestion durable de différentes forêts permettra à beaucoup d’énergie électrique demandée par l’UE d’être produite par la combustion de bois – procédé neutre en termes du cycle carbonique. (Au fur et à mesure que les vieux arbres sont brûlés et qu’ils libèrent du CO2 dans l’atmosphère, les jeunes arbres absorbent le CO2 dans l’atmosphère à la même vitesse, grâce au photosynthèse.)

Raisons de l’aide - Il est généralement accepté qu’aujourd’hui le réchauffement de la terre aboutisse à d’énormes problèmes. (Par exemple, le déplacement d’environ 20 millions d’habitants du Bangladesh dans les 10 années à venir dans un pays qui est déjà surpeuplé.) Il faut agir radicalement pour réduire nos émissions de gaz carbonique. Le protocole de Kyoto est insuffisant pour traiter le problème à l’échelle où il existe, mais les Etats Unis ont quand-même refusé d’apposer leur signature sur cet accord en somme très modeste. La réaction de la communauté mondiale au réchauffement de la terre est caractéristique de sa réaction à grand nombre de problèmes. D’un côté on reconnaît que nous nous trouvons confrontés à de très graves problèmes. De l’autre côté, nous ne sommes pas disposés à nous en occuper. Dans le cas du réchauffement de la terre, une grande partie du monde en voie de développement, y compris la Chine, n’est pas contente du protocole de Kyoto. Par cet accord, tous les pays du monde sont supposés réduire leurs émissions de gaz carbonique. Cependant L’Union Européenne libère déjà une énorme quantité de gaz carbonique par habitant dans l’atmosphère, comparée, par exemple, à la Chine. Les Etats Unis sont, bien sûr, beaucoup plus coupables dans ce contexte que l’UE. Les pays en voie de développement demandent pourquoi on les empêche d’augmenter leurs émissions lorsque les pays développés se permettent de continuer à polluer à des taux bien supérieurs à ceux que les pays en voie de développement sont susceptibles d’atteindre. Le seul moyen de provoquer l’enthousiasme de la Chine et d’autres pays en voie de développement au sujet de ce protocole (et, par conséquent de récuser la position des US) est pour l’UE de se mettre d’accord sur la mise en place d’une cible beaucoup plus radicale (et plus équitable en termes mondiaux) pour réduire nos émissions futures. L’objectif devrait être d’accorder aux citoyens de l’UE le droit de consommer une quantité limitée de combustibles à base de carbone basée sur une formule simple : La production mondiale actuelle d’émissions de gaz carbonique / la population mondiale. Au-delà de cette quantité, les citoyens de l’UE devront fournir (grâce à des impôts appropriés) les moyens de détruire des émissions excessives de gaz carbonique. Le seul moyen pratique de le faire est par le reboisement, car les arbres agissent comme des pièges à gaz carbonique (les arbres consomment le dioxyde de carbone dans l’atmosphère au fur et à mesure qu’ils grandissent).

Qui serait éligible ? - Les agriculteurs et propriétaires terriens

Conditions d’aide -  Les agriculteurs doivent être payés pour planter des forêts qui serviront de pièges au gaz carbonique. Ces forêts doivent être mixtes et contenir différentes espèces indigènes et elles doivent être incorporées dans le paysage pour ne pas réduire son attrait touristique. A long terme, les forêts mixtes produiront du bois à haute valeur ajoutée, utilisé pour la construction, les meubles, etc. avec des coupes (et des éclaircissages) qui seront brûlés dans les centrales électriques
Niveaux d’aide - Dans le passé, quand les agriculteurs pensaient que leurs successeurs resteraient sur leurs terres, ils avaient l’habitude de planter des arbres. Ils savaient que les forêts qu’ils étaient en train de créer n’auraient aucune valeur commerciale ni autre pendant 30, 40 voire 50 ans, mais ils étaient conscients que ces forêts fourniraient des revenus ou du bois utile pour leurs descendants à un moment ou un autre. Aujourd’hui, les agriculteurs sont beaucoup moins sûrs de l’avenir et, par conséquent, moins enclins à y investir. L’aide financière fournie dans le contexte de cette proposition doit être organisée pour fournir des revenus aux agriculteurs pendant les périodes de transition pendant lesquelles le bois est en train de s’établir. Le délai avant que les terres boisées puissent produire des revenus peut être réduit par le remplacement des plantations à long terme par des taillis à courte révolution. Ceux-ci peuvent donner des revenus transitoires provenant de la vente des copeaux de bois aux centrales électriques (Voir paragraphe 8 ci-dessous). Une fois que les forêts sont bien établies, leur gestion continue doit donner des revenus durables aux agriculteurs et propriétaires terriens. L’aide concernée par cette proposition est donc envisagée comme une aide à court terme. Aujourd’hui, une centrale électrique alimentée par du bois n’est pas capable de concurrencer un générateur qui utilise des combustibles fossiles. Cependant, à plus long terme, et au fur et à mesure que les combustibles fossiles se raréfient (et à cette époque les forêts seront adultes), elles seront capables d’être compétitives sur les marchés libres d’énergie.

Sources de financement - Les ONGs écologiques réclament souvent une augmentation des taxes sur les carburants (pour des voitures). Cette approche est problématique dans la mesure où elle pénalise les plus démunis et n’a que très peu d’impact sur les habitudes de consommation des riches (puisqu’ils peuvent facilement se permettre de payer un peu plus pour leur carburant, et ainsi ne pas réduire leur utilisation d’automobiles.) Elle pénalise en particulier les plus démunis qui habitent des zones rurales et qui doivent parcourir de longues distances pour trouver des services essentiels. En de nombreuses régions de l’UE l’utilisation d’une voiture pour aller au travail, emmener les enfants à l’école et faire les courses hebdomadaires est quasi-obligatoire. Il est possible d’aborder ce problème autrement, par exemple, en établissant des taxes routières différenciées pour les véhicules en fonction de leur consommation d’essence ou de diesel au kilomètre. Les écarts doivent être importants – par exemple, un véhicule qui consomme peu, paiera 100 Euros par an, et un véhicule qui consomme beaucoup (peu de kilomètres par litre) paiera une taxe très élevée, 1000 Euros par an (voire 10,000 Euros par an pour les catégories de véhicules les plus inefficientes!) Ceci encouragera les citoyens à utiliser des véhicules à meilleur rendement énergétique, mais ne privera pas les plus démunis, surtout les plus démunis en zone rurale d’accès aux transports essentiels où des systèmes de transport public peuvent être difficilement mis en service, voire pas du tout. Les taxes de base sur les carburants peuvent rester inchangées et les véhicules utilisant des carburants neutres en gaz carbonique (tels les bio-combustibles) paieront le niveau de taxe la moins élevée indépendamment de la taille de leur moteur. Les revenus supplémentaires ainsi générés peuvent servir à financer du reboisement. Théoriquement le montant supplémentaire des taxes versées devra compenser le coût de consommation excessive de carburant (c’est à dire si vous choisissez une grande voiture rapide qui utilise des quantités inutiles de carburant, et qui génère, par conséquent, des émissions inutiles de gaz carbonique, vous subventionnez la création de pièges à gaz carbonique – à savoir des forêts, qui supprimeront la quantité excessive de CO2 généré.) La taxe supplémentaire pourra être appliquée immédiatement sur des véhicules neufs mais progressivement sur les véhicules plus âgés pour éviter de pénaliser les plus démunis qui possèdent de grandes vieilles voitures.

Zones concernées - En particulier, les régions montagneuses et les zones marginales, après consultation avec les populations locales et les industries du tourisme. [Les régions polluées suite à la fusion du réacteur de Tchernobyl sont peut-être utilisables comme pièges à gaz carbonique (Cependant, à long terme,  il faudra faire attention à récupérer la matière radioactive des émissions si le bois produit est utilisé dans des centrales électriques).]

Mesures d’accompagnement - Le développement de centrales électriques à bois pour générer de l’électricité au fur et à mesure que le bois devient utilisable. L’utilisation de différentes approches sur le reboisement est possible pour avancer la construction et l’utilisation de centrales à bois. “Les taillis à courte révolution” faisant appel à des espèces du type saule ou noisetier fournissent une biomasse combustible (sous la forme de copeaux de bois) environ cinq ans après avoir été plantés. La plantation d’autres espèces qui deviennent productives sur des périodes plus longues peuvent remplacer les taillis à courte révolution plus tard, ce qui donnera une continuité d’approvisionnement aux centrales électriques, une fois que ces plantations sont bien établies. De l’aide supplémentaire pourra provenir d’éoliennes et d’autres sources d’énergie renouvelable dans le but d’établir de meilleurs bilans durables de l’énergie et du carbone. Des taxes réduites sur les véhicules qui utilisent des bio-combustibles pourront également fournir des occasions de développer le secteur des bio-combustibles.

Mécanismes - Approbation pour une politique aussi radicale doit être donnée par l’électorat de l’UE.

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Proposition 3.5 : Conservation/recréation de paysages près des centres urbains (CON5)

ooo Résumé : En même temps, cette proposition (Proposition CON 5) prévoit des espaces de récréation et de détente pour les citadins (en particulier pour les personnes exclues et les plus démunis, qui ne peuvent nullement se permettre de passer des coûteux week-ends à la campagne dans des zones rurales reculées) et elle permet aux agriculteurs de s’échapper de la routine de la production des produits de grande consommation pour des marchés mondiaux déprimés ooo

Contexte - Santé et stabilité sociale. La vie urbaine moderne peut être extrêmement stressante. De nombreux citadins dépendent de la tranquillité de la campagne pour se détendre et pour « recharger leur batterie ». En certains cas, des entrepreneurs ont donné forme à des services thérapeutiques en montant des stations santé, cliniques ou autres services à la campagne, ciblant ainsi certains groupes sociaux. Tandis que ces entrepreneurs sont rémunérés par leurs clients ou, en quelques cas, par l’état, les responsables des campagnes, ceux qui fournissent le contexte ou le cadre pour ces entreprises ne reçoivent aucun avantage direct. Les effets thérapeutiques potentiels d’un paysage tranquille, qu’il soit apprécié de façon informelle au moyen d’une visite ou formellement par un séjour en clinique, améliorent presque certainement la santé mentale et psychologique et contribue à la stabilité sociale dans des centres urbains stressants. Les gens qui habitent les quartiers les plus désagréables d’une ville ont tendance à être les plus démunis, demandeurs d’emploi et exclus. Plus que tout autre habitant de la ville, ce sont eux qui ont le plus grand besoin de s’échapper de la ville de temps à autre. Cependant ils n’ont pas souvent les moyens pour voyager vers des régions rurales reculées pour passer une nuit à l’hôtel.

Bien des régions rurales près de centres urbains (ex : des zones du bassin parisien ou du bassin londonien) possèdent des sols fertiles, qui ont été associés traditionnellement à la culture céréalière intensive. Avec l’industrialisation agricole dans les années suivant la dernière guerre mondiale, les fermes sont devenues toujours plus mécanisées et fonctionnent à des échelles plus grandes. Pour faciliter l’industrialisation, beaucoup d’éléments du paysage ont été détruits dans bien des campagnes, ce qui a produit des paysages uniformes sans caractéristiques distinctives. Avec la mondialisation de la production et de la distribution alimentaire, les liens entre les cités et les campagnes environnantes sont devenus très faibles. Les agriculteurs sont poussés par les pressions du marché à adopter des approches toujours plus brutales concernant la gestion de leurs terres. En même temps, la population urbaine, client jadis de ces agriculteurs, voient les campagnes autour des villes devenir de moins en moins attirantes. L’objectif de l’aide dans cette proposition est de fournir des mécanismes permettant aux citadins de recréer des liens avec les campagnes environnantes, en leur donnant un accès facile aux zones rurales au moyen des transports publics (idéalement par chemin de fer) et en posant les fondations pour le marketing direct des produits ruraux aux communautés urbaines. La fourniture de moyens permettant aux citadins de quitter facilement leur environnement urbain stressant est susceptible d’apporter des bienfaits psychologiques aux citadins et des avantages au tissu social de la ville.

Raisons de l’aide - Les fermes à proximité des centres urbains qui produisent de la matière première agricole pour des marchés mondiaux déprimés ne profitent pas des possibilités économiques qui leur sont offertes. Des producteurs des cultures de base emploient moins de personnel, ce qui entraîne une diminution de l’emploi rural. Les maisons sont de plus en plus occupées par des banlieusards et les communautés et services ruraux dépérissent. Les types de paysage et de communauté résultant de la production des cultures de grande consommation à grande échelle sont souvent hostiles aux citadins. Ces derniers ont tendance à voyager plus loin pour visiter les campagnes dans des zones de production moins industrialisées. La consommation de carburant, la pression sur les réseaux de transport, la pollution et le stress sont, par conséquent, augmentés. Aider les agriculteurs à offrir une autre forme de prestation à des communautés urbaines locales – des endroits où se promener, où visiter un restaurant ou un bar avant de prendre le train pour rentrer à la ville – pourra permettre à certaines fermes de devenir plus rentables, d’employer davantage de personnel et d’encourager le développement de petites affaires indépendantes dans les zones rurales autour des villes.

Qui sera éligible ? - Les agriculteurs à moins d’une demi-heure de trajet des limites des grandes villes. Il faut souligner qu’un projet de cette nature ne plairait actuellement qu’à une minorité d’agriculteurs et la proposition est simplement d’offrir aux agriculteurs un choix supplémentaire pour changer la nature de leur exploitation.

Conditions d’aide - Les agriculteurs doivent entamer le dialogue avec les citadins, pour négocier avec eux la rémunération nécessaire à la re-création ou à l’entretien de certains systèmes agricoles sous des formes qui les rendent accueillants et attractifs aux citadins. Les agriculteurs doivent fournir un accès facile aux visiteurs, y compris une forme d’accès pour les personnes handicapées. Les agriculteurs près des gares de chemin de fer seront peut-être les plus favorisés. Il faut fournir des transports publics entre la gare de chemin de fer et la ferme. L'accès aux fermes qui participent doit être gratuit, les frais étant supportés par la ville. De cette manière, les plus démunis et les demandeurs d’emploi ne sont pas privés d’occasions essentielles pour échapper à leur environnement urbain si peu agréable.

Niveaux d’aide - A négocier entre les citadins et les agriculteurs ou le groupe d’agriculteurs. Un agriculteur peut continuer à travailler en grande partie comme auparavant, mais en ajoutant quelques éléments supplémentaires au paysage (haies, étangs, bois, prairies inondables) et en améliorant leur accès au public. (Sentiers, pistes cavalières et accès pour les handicapés) Dans ce cas, tout investissement effectué par la ville reste relativement modeste. Une autre ferme peut décider d’effectuer des modifications beaucoup plus radicales (ex : la réintroduction d’une exploitation agricole mixte, conversion au biologique, des cultures à haute valeur ajoutée pour la vente directe à la communauté urbaine, etc.) Dans ce cas, une municipalité peut décider de sponsoriser les coûts de conversion et les périodes de transition par une aide plus soutenue. 

Sources de financement - Les recettes fiscales locales prélevées par la ville, avec cofinancement à partir des fonds structurels.

Zones concernées - Avant tout, autour des grandes villes ou des conurbations à population élevée.

Mesures d’accompagnement - L’idéal est que les autorités municipales subventionnent le transport public vers les fermes. Ils doivent pouvoir négocier des conditions extrêmement favorables avec les sociétés de chemin de fer. En effet, les visites à la campagne font souvent appel à des trains de banlieue vides, qui retournent à leur point de départ pour transporter d’autres banlieusards vers le centre ville. Si plus de citadins visitent les campagnes, de nouveaux concepts marketing pour des produits locaux, (légumes, viandes et produits à haute valeur ajoutée) sont susceptibles d’émerger. La création de nouvelles entreprises à « petite échelle » peut être encouragée par des subventions pour le développement rural. On pourra également offrir aux citadins des parts dans ces nouvelles entreprises augmentant ainsi leurs sentiments d’engagement pour la campagne environnante. Alternativement, les autorités locales pourront investir à la place des citoyens. Une série d’alertes sur les aliments a rendu la production biologique de plus en plus attrayante aux habitants des villes. Le développement d’un système de commercialisation plus directe pour les produits biologiques pourra également être envisagé comme complément à ce projet.

Mécanismes - Une aide UE pour développer le dialogue entre les villes et leurs campagnes environnantes, axé sur les questions suivantes : Qu’est-ce que les citadins souhaitent avoir dans les campagnes autour d’eux ? Combien est-ce qu’ils sont disposés à payer collectivement pour de nouveaux services ? L’accent sera mis sur un concept d’accès gratuit plutôt qu’un accès payant, puisque les attractions fermières traditionnelles excluent les citadins les plus démunis. En plus, les attractions traditionnelles ont déjà eu la possibilité de se développer sur le marché libre.
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Proposition 3.6 : Gestion intégrée des déchets (CON6)

ooo Rrésumé : Cette proposition (Proposition CON 6)  soutient les approches à la gestion des déchets capable d’enlever les déchets urbains et, en même temps,de permettre la reconstruction de la fertilité des sols  ooo

Contexte - Des déchets comme les boues d’épuration et d’autres matières organiques sont déposés sur la terre. Les organismes dans le sol possèdent la capacité de décomposer et recycler ces déchets. Il faut cependant faire attention de ne pas endommager le sol. (Par exemple en entassant de grandes quantités de matières lourdes) Quand elle est correctement organisée, la campagne peut servir comme éliminateur de déchets pour des communautés urbaines et, en même temps, elle est capable d'utiliser ces déchets pour reconstruire la fertilité de ses sols. Les centres urbains produisent des quantités énormes de déchets. Une grande partie est évacuée vers les  campagnes mais souvent sans apporter des bénéfices à celles-ci. Les exploitations céréalières près des grandes villes ont souvent des sols ayant un contenu de matière organique très limité. (En dessous des 2% minimum requis pour garder une bonne structure des sols et un bon fonctionnement.) Si les citadins sont prêts à trier leurs déchets, les matières organiques qu’ils rejettent peuvent être recyclées par du compostage pour reconstruire des sols endommagés. Egalement, certaines matières peuvent être brûlées dans des centrales électriques et les substances nutritives contenues dans les effluents humains peuvent également être recyclées à travers l’utilisation de marais à osier ou à consoude. 

Raisons de l’aide - Aujourd’hui les substances nutritives sont gaspillées et les décharges contrôlées deviennent de plus en plus difficiles à trouver. L’évacuation des déchets dans des décharges contrôlées est une source de danger pour la qualité de l’eau et la santé publique.

Qui serait éligible ? - Les citoyens disposés à trier leurs déchets de façon poussée doivent recevoir un dégrèvement sur leurs impôts locaux. Les agriculteurs et propriétaires terriens qui montent des systèmes de recyclage autour des villes doivent recevoir de l’aide pour les frais d’installation et seront rémunérés pour le fonctionnement des usines de compostage et des marais artificiels. Les agriculteurs peuvent être concernés par d’autres projets complémentaires, y compris ceux décrits aux Propositions CON 5 et 10. Les agriculteurs situés en aval des villes peuvent créer des marais artificiels à osier ou à consoude pour récupérer les substances nutritives des eaux usées. L’osier peut être brûlé dans une centrale et sert également à d’autres applications. La consoude se convertit très facilement en lisier pour l’agriculture biologique.

Conditions d’aide - Les agriculteurs et propriétaires terriens qui participent doivent utiliser des méthodes de recyclage efficaces. Les citadins qui participent et qui reçoivent des dégrèvements, doivent accepter des contrôles ponctuels sur leur gestion de déchets.

Niveaux d’aide - Les coûts de montage et une rémunération appropriée pour le travail permanent impliqué par le recyclage. Les citoyens doivent recevoir des dégrèvements sur les impôts locaux qui sont suffisamment intéressants pour les motiver à coopérer. (Pour place le propos dans l’autre sens : les gens qui ne sont pas préparés à contribuer au traitement de leurs propres déchets, payeront plus d’impôts locaux pour couvrir les dépenses environnementales à long terme utilisant des systèmes d’élimination de déchets plus rudimentaires.)

Source de financement - Les Fonds Structurels pour les dépenses d’installation, et, au début au moins, pour indemniser les municipalités suite à l’augmentation de leurs dépenses. Des rémunérations permanentes aux agriculteurs et aux autres participants doivent être effectuées par les autorités municipales (impôts locaux)

Zones concernées - Fermes à la proximité des villes.

Mesures d’accompagnement - Aide à la construction d’une centrale électrique de petites dimensions près de la ville capable de brûler toute matière qui n’est pas compostable ni récupérable mais qui peut être brûlée en toute sécurité.

Mécanismes - Négociations entre agriculteurs et autorités urbaines locales. Un vote par la population locale sur leur volonté de participer collectivement. NOTA: Des projets de ce genre existent déjà dans plusieurs villes de l’UE (en particulier pour le recyclage de déchets organiques provenant des parcs, feuilles mortes etc.)

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Proposition 3.7 : Recyclage des recettes provenant des récréations écologiquement nuisibles (CON7)

ooo   Résumé :   L’objectif de cette proposition (Proposition CON 7) est d’utiliser des recettes fiscales, provenant d’activités rurales qui sont écologiquement nuisibles pour aider les activités rurales écologiques. ooo

Contexte - Les citoyens pratiquent un nombre d’activités et sports à la campagne y compris la marche, le cyclisme, le canoë, le cheval, la pêche et la chasse. Certaines activités peuvent profiter directement aux agriculteurs et propriétaires terriens (ex: la chasse). D’autres activités, comme la marche ou le cheval, peuvent apporter des avantages à certains entrepreneurs, (ex : les propriétaires d’écuries) mais elles sont, pour la plupart, parasitaires pour la communauté agricole (dont les gens traversent les terres et en profitent sans leur offrir la moindre compensation – en effet, les propriétaires sont responsables de l’entretien des sentiers et pistes cavalières à leurs propres frais, ce qui signifie, que loin d’être rémunérés pour leur travail ils doivent subventionner ces activités.)

A la campagne il existe d’autres formes de récréation, écologiquement nuisibles de plusieurs points de vue. La plus évidente est toute forme de course faisant appel à des engins mécaniques, en particulier sur du terrain difficile ou sur des voies de navigation intérieures. Normalement ces activités créent du bruit et des gaz d’échappement détruisent souvent le terrain par lequel ils sont passés et consomment des quantités considérables de combustible fossile. En plus elles génèrent souvent des revenus élevés pour les participants et les propriétaires des installations, ce qui à son tour fournit des recettes fiscales à l’état.

Raisons de l’aide - Des sports pratiqués à la campagne profitent rarement aux communautés locales. Du point de vue des communautés rurales, souvent ils ne sont que perturbateurs, surtout quand il s’agit d’engins motorisés. L’objectif de cette proposition est de recycler 50% des recettes fiscales prélevées suite à ces événements perturbateurs (et souvent très lucratifs) sous forme de subvention aux communautés locales pour qu’ils puissent en tirer un bénéfice et utiliser le revenu pour des projets définis collectivement.

Qui serait éligible ? - Des villages et communautés rurales situées à moins de 15 kilomètres des sites où ont lieu des courses motorisées régulières (mais à l’exclusion des événements à longue distance qui produisent des perturbations très limitées dans le temps sur des zones très étendues)

Conditions d’aide - Les agriculteurs, propriétaires terriens et conseils municipaux des villages doivent utiliser ces recettes fiscales pour agrémenter leur environnement local en compensation des nuisances écologiques occasionnées. Le but est de mettre en valeur l’attrait d’autres activités rurales moins perturbatrices pour la région comme la marche, le cheval ou le canoë. Des installations nécessaires à ces activités peuvent être sponsorisées pour encourager les jeunes à s’intéresser à des activités plus saines, à côté des sports motorisés ou à leur place.

Niveaux d’aide -  50% des recettes fiscales  directement attribuables à l’organisation d’événements motorisés ou d’autres activités perturbatrices à la campagne sont à verser à un fonds régional. Les gens ou les communautés du pays peuvent utiliser ces fonds dans les buts esquissés en Paragraphe 4 ci-dessus.

Sources de financement - Recyclage des recettes fiscales (taxes sur affaires locales et impôt national sur le revenu.) Cofinancement par des fonds structurels.

Zones concernées - Des zones à proximité des lieux où se tiennent des événements sportifs écologiquement perturbateurs. 

Mesures d’accompagnement - Un accès peu cher aux récréations non-perturbatrices ciblées et organisées par des écoles urbaines peut également être financé à partir de fonds régionaux, (Voir aussi Proposition CON 10)

Mécanismes - Des référendums régionaux pour juger si le principe de recyclage des impôts de cette manière est considéré comme juste. Des consultations communautaires dans les zones concernées, centrées sur la question de savoir si une communauté locale croit qu’elle peut profiter de ce concept et, si oui, comment elle souhaite utiliser les fonds mis à sa disposition par les fonds régionaux.

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Proposition 3.8 : Aides financières pour promouvoir des régimes alimentaires sains (CON8)

ooo  Résumé : Cette proposition (Proposition CON 8) pose les fondations pour un système de taxation sur les aliments malsains et un soutien financier pour la commercialisation de produits sains  ooo

Contexte - La promotion de régimes sains. L’agriculture a été mise sous pression pour minimiser ses coûts de production pour les marchés de masse, lesquels sont profondément influencés par des campagnes publicitaires. Les agriculteurs qui essaient de se défendre contre ces pressions en produisant des aliments sains de haute qualité, comme les produits biologiques, doivent supporter tous les frais nécessaires à contrebalancer ce type de marketing. Dans la mesure où ils réussissent, ils contribuent à la santé des citoyens de l’UE. 
La domination croissante exercée par le capitalisme social sur la vie en général affecte profondément la vie du citoyen. La publicité sur le marché alimentaire fait une promotion agressive les plats préparés, qui possèdent souvent des parts élevées de graisse, sel et sucre. Cette publicité est conçue pour stimuler les papilles gustatives et pour s’emparer d’un marché particulièrement axé sur les enfants et les jeunes gens. Il y a déjà des signes que l’accoutumance précoce à ce type d’aliment de qualité médiocre a des conséquences négatives sur la santé publique. (Ex : l’hyperactivité des enfants et l’obésité ultérieure)
Beaucoup de publicité est fondamentalement trompeuse et cynique. Cependant, toute tentative de contrôle de la publicité est susceptible de provoquer des plaintes que les libertés civiles (celles des sociétés alimentaires) sont  violées. Néanmoins, les citoyens doivent au moins avoir la possibilité de remettre en cause le droit fondamental de l’homme (??) – ou, dans ce cas, des hommes des grands groupes - de recruter si cyniquement de nouvelles générations de clients. Les restrictions en termes de publicité sur le tabac démontrent qu’il est possible de se défendre de cette manière contre des intérêts des grandes corporations.
Une option moins « chicanière » est de fournir plus d’aide à ceux qui veulent éduquer le consommateur vers un choix de style de vie plus sain. 

Raisons de l’aide - La publicité pour les aliments « prêts à manger » et les « fast-foods » incitent les gens (particulièrement les jeunes) à adopter ce qui paraissent être des régimes malsains. Les producteurs « d’aliments de haute qualité », tels les aliments biologiques, croient que leurs produits sont plus sûrs et meilleurs pour la santé de l’homme. Cependant, il y a peu d’évidence scientifique disponible pour soutenir ou réfuter de telles thèses, qui sont pourtant partagées par un nombre croissant de citoyens de l’UE. Le besoin existe d’effectuer davantage de recherche financée par les deniers publics pour établir si des affirmations de cette nature sont vraies ou non. Si elles sont vraies, une aide supplémentaire doit être proposée pour commercialiser des aliments plus sains et pour effectuer davantage de contrôles sur la promotion des aliments malsains. (Ou, alternativement, appliquer des taxes supplémentaires sur ces aliments, taxes recyclables dans le budget des soins médicaux pour faire face à des coûts de santé à long terme)

Qui serait éligible ? - Les groupes de producteurs, des sociétés agroalimentaires et des organisations de marketing qui essaient vraiment de promouvoir et développer des aliments plus sains et salutaires (en particulier ceux et celles impliqués dans les aliments biologiques), de même que des organisations de recherche compétentes dans le domaine, qui sont intéressées à travailler sur les conséquences de différents régimes alimentaires sur la santé humaine.

Conditions d’aide - Les producteurs qui participent doivent coopérer avec des chercheurs pour vérifier leurs affirmations sur l’existence d’avantages sanitaires dans certains aliments ou dans les façons de les produire et/ou de les préparer. La recherche terminée, les campagnes publicitaires qui suivent correspondront aux résultats scientifiques. (C’est à dire : sans affirmations fausses ou trompeuses)

Niveaux d’aide - Des Fonds Nationaux devront être libérés pour subventionner ce type de recherche scientifique. Le niveau d’aide à la recherche doit correspondre à 5% minimum des recettes fiscales nationales prélevées par l’impôt sur les bénéfices des sociétés produisant des aliments et plats "prêts à manger."

Source de financement - Recettes fiscales recyclées

Zones concernées - Toutes zones

Mesures d’accompagnement - Les gouvernements doivent encourager des débats nationaux sur la nécessité d’imposer des restrictions ou non sur la publicité mensongère émise par chaînes de plats « prêts à l’emploi » et des fast-foods (et sur l’éventuelle interdiction de l’utilisation de cadeaux promotionnels pour attirer les enfants)

Mécanismes - Des dialogues au niveau national sur les normes de publicité. Etablissement de fonds de recherche. Applications pour aide financière par des groupes intéressés, coopératives ou consortiums.

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Proposition 3.9 : Aide à la création de cultures alimentaires régionales spécifiques (CON9)

ooo Résumé : L’objectif de cette proposition (Proposition CON 9) est d’aider à la promotion des aliments associés à des identités régionales et culturelles spécifiques  ooo

Contexte - Les producteurs d’aliments spécifiquement associés à des traditions culturelles européennes doivent éduquer le grand public et promouvoir leurs propres produits pour survivre sur des marchés hautement concurrentiels. Tout en entreprenant ces activités pour assurer la survie de leurs propres entreprises, les producteurs sont également les promoteurs de cultures alimentaires spécifiques et, puisque la nourriture a toujours joué un rôle important dans différentes identités nationales et régionales, ils perpétuent des cultures nationales et régionales plus étendues. 

Raison de l’aide - Dans un passé récent, les producteurs se trouvant à l’extérieur des régions qui étaient à l’origine du développement de ces produits alimentaires, ont tenté de remplacer les aliments d’origine par leurs propres produits (qui imitent la version d’origine), souvent fabriqués dans des qualités inférieures et qui sapaient la capacité des aliments régionaux de contrôler les standards de qualité. Le résultat de cette démarche a été la création d’une menace pour les systèmes agricoles spécifiques qui produisaient ces aliments à l’origine, de même que pour les cultures qui y étaient associées.

Qui serait éligible ? - Les agriculteurs et industries alimentaires situés dans les régions où étaient produits les aliments culturellement spécifiques.

Conditions d’aide - Les agriculteurs doivent maintenir leurs approches régionales spécifiques à la production alimentaire, et l’idéal serait qu’ils reviennent aux démarches biologiques, caractéristiques de la tradition de production alimentaire à ses débuts, pour regagner ainsi l’avantage de la qualité par rapport aux nouveaux concurrents à l’extérieur de la région.

Niveaux d’aide - Maintenir ou augmenter les revenus des producteurs pendant la période de transition vers la production biologique. Aide à la commercialisation.

Sources de financement - Fonds de Développement Régionaux.

Zones concernées - Régions avec des traditions alimentaires spécifiques.

Mesures d’accompagnement - Aide aux festivals culturels associés à des traditions alimentaires. Aide à l’OMC pour retenir les principes des labels régionaux (ex : appellation contrôlée) Remise en cause au niveau international du piratage de la propriété intellectuelle.

Mécanismes - Consultations avec les producteurs régionaux.

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Proposition 3.10 : Aide aux projets éducatifs sur les fermes (CON10)

Contexte - La vie urbaine est tellement isolée de la nature qu’il est facile pour les citadins d’oublier que même les villes dépendent du maintien des équilibres fonctionnels avec la nature pour pouvoir survivre. Potentiellement les fermes peuvent aider à éduquer les citadins sur ces équilibres et ainsi contribuer à la durabilité globale des sociétés urbaines.

Raisons de l’aide - Les jeunes citoyens ont besoin de comprendre les principes de durabilité si la viabilité future des sociétés dans l’UE doit être assurée. Les exploitations agricoles sont des microcosmes couvrant beaucoup de domaines en rapport avec le développement durable, y compris la production alimentaire, la production d’énergie, la gestion des déchets, les rapports sociaux, etc.

Qui serait éligible ? - Les agriculteurs, en particulier ceux qui sont près de centres urbains et ceux qui utilisent des méthodes durables. (Voir le dossier sur les "Systèmes de Production Durable")

Conditions d’aide - Les agriculteurs doivent démontrer les principes de production durable sur leurs propres exploitations agricoles. Les fermes qui utilisent différents systèmes capables d’illustrer toute une gamme de thèmes plus étendue seront favorisés.

Niveaux d’aide - Coûts d’installation provenant des autorités responsables de l’enseignement. (Cofinancement par des fonds structurels) Paiements à négocier entre les autorités responsables de l’enseignement et les prestataires de service (les agriculteurs).

Sources de financement - Les coûts nécessaires pour convertir des bâtiments et développer des matériaux éducatifs doivent provenir du budget d’éducation, avec cofinancement à partir des fonds structurels. La rémunération des visites effectuées par les autorités ou des écoles (en fonction des systèmes nationaux de financement de l’éducation) sera un revenu durable pour les agriculteurs.

Zones concernées - Surtout des fermes près des centres urbains (Voir également Proposition CON 5) 

Mesures d’accompagnement - Développement des programmes d’enseignement pour mettre en évidence les notions de développement durable.

Mécanismes - Négociations entre les autorités responsables de l’éducation et les agriculteurs qui souhaitent participer au projet.

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Proposition 3.11 Conditionner les aides européennes à l’entretien des chemins

Problème - Pendant longtemps on a partiellement justifié le soutien à l’agriculture par son rôle dans l’aménagement et l’entretien du territoire. C’était un postulat. Mais dans les faits, rares sont les aides qui ont été liées à un effort pour concrétiser cette aménagement du territoire et aucun critère n'a été établi pour mesurer ce service rendu à la collectivité. Et malheureusement en réalité ce sont bien souvent les agricultures qui ont le plus détruit de chemin (comme la céréaliculture) qui ont reçu le plus d’aides, les plus respectueux étant pénalisé par leur respect lui-même. Enfin, si tant est que l’agriculture aménage, pour qui le fait-elle ? De quelle manière l’ensemble de la collectivité peut-elle profiter de ce territoire aménagé ?
L’une des fonctions attendues du territoire ainsi ‘aménagé’ est d’être un lieu de promenade et de détente. Comment assurer cette fonction ? 

Proposition - le meilleur indice d’ouverture du territoire est tout simplement le linéaire de chemin par hectare ! Il suffit pour une exploitation donnée, de mesurer le linéaire de chemins (privés ou publics mais en tout cas ouverts au public) qui la traverse, étant entendu qu’il faut comprendre par chemin, une voie de passage en bon état, mais pas macadamisée, d’une largeur minimale de 3 m. Pour donner un ordre d’idée, dans un domaine d’Ile de France (zone périurbaine à forte demande de loisir) relativement ouvert on a calculé à peu près 35 m de chemin par hectare soit 3,5 kilomètre pour cent hectares. A l’exception de zones de préservation écologique pour lesquelles on peut souhaiter restreindre la fréquentation du public, l’éligibilité à l’octroi d’aides publiques doit être conditionnée par un minimum de 20 m de chemin par hectare. 

Commentaire - Alors même que dans l’Europe des Villes, on multiplie les réflexions sur des axes rendus aux piétons, l’espace rural européen a vu disparaître rapidement, soit par macadamisation soit par remembrement, une part importante de son réseau de chemins. Tout discours sur la revitalisation de l’espace rural (les enfants osent de moins en moins aller à l’école à pied) ou sur sa fonction culturelle, est vain si un effort réel n’est pas effectué pour retrouver un maillage de chemins non destinés aux voitures.

Mise en oeuvre- Cette mesure bénéficierait de l'appui massif des collectivités territoriales, des professionnels du tourisme, des associations de randonneurs et de cyclotourisme, et des nombreux agriculteurs qui dès à présent maintiennent un territoire ouvert à leurs frais. Elle peut devenir partie intégrante de la Politique Agricole Commune au même titre que les zones de compensation écologique font partie de l'actuelle loi agricole suisse. 

4. L’UE et les pays tiers

La mise en place d’une politique rurale au sein de l’UE va impliquer des conséquences sur les pays tiers. Les différents pays, du point de vue des politiques rurales de l’Union peuvent être classés en six catégories :
•	Premièrement, les pays qui font déjà partie de l’Union et qui souhaitent préserver ou réformer l’équilibre actuel qui pèse directement sur leur économie mais qui tous, à l’heure actuelle, poursuivent plus ou moins un même objectif : payer moins. Ils semblent exclus d’étendre la PAC aux pays d’Europe du centre et de l’Est puisqu’ils envisagent même d’en réduire le coût.   
•	Deuxièmement, les pays qui devraient devenir membres de l’union dans un futur proche. Essentiellement les pays de l’Europe Centrale et Orientale. La question se pose pour eux de savoir si les pays actuels de l’Union leur demanderont purement et simplement d’accepter les acquis communautaires avec quelques adaptations ou si l’élargissement sera conçu comme la réunion sur un pied d’égalité de deux Europes brutalement divisées. Elargissement ou réunification, telle est la question.
•	Les pays proches et notamment méditerranéens qui peuvent craindre que l’union de l’Est et de l’Ouest européen ne les mettent sur la touche.
•	Les puissances agricoles notamment le ‘groupe de Cairn’ Canada, nouvelle-Zélande, Argentine, Thaïlande etc…) et les USA qui redoutent un regain de protectionnisme européen.
•	D’autres pays partenaires commerciaux qui, sur des contrats spécifiques (comme c’est le cas pour la banane), peuvent suivre tel ou tel aspect de la politique européenne. 
•	Enfin un dernier groupe ayant peu de rapports commerciaux agricoles mais qui peuvent tout de même suivre avec intérêt la position que prendra l’Europe car elle fera écho à des problèmes qu’ils connaissent (Japon par exemple).

La question la plus aiguë et la plus actuelle est bien sûr celle de l’élargissement. Cela fait maintenant plus de dix ans que le bloc communiste s’est effondré, et face à une union reportée d’année en année, la désillusion succède à l’enthousiasme de la réunification. Or, la politique agricole et la politique des fonds structurels (fonds de développement régional) sont des facteurs importants du blocage. 
•	En effet, la politique agricole absorbe déjà la moitié du budget européen, et tout élargissement aura des effets sur cette politique : si elle est maintenue en l’état et élargie aux nouveaux membres, son budget augmentera de 10 milliards d’Euro. Or les pays contributeurs net (ceux qui donnent plus qu’ils ne reçoivent, à savoir les Pays Bas et l’Allemagne) ne souhaitent pas payer plus ; quant aux autres, ils excluent l’idée même de contribuer (I Want my money back). On a bien suggéré d’élargir l’Europe sans étendre la PAC, mais une telle proposition est ridicule : l’agriculture, et de manière générale l’économie rurale, représente encore une part fondamentale de l’économie et donc de l’équilibre social pour des pays tels que la Pologne ou la Roumanie. Pour ces pays, ouvrir les frontières à des agricultures subventionnées sans avoir les moyens de subventionner la leur, serait un désastre économique et social aux conséquences graves.
•	Les fonds structurels bénéficiant essentiellement à l’Espagne, à la Grèce et au Portugal, ces pays craignent de voir ces fonds détournés vers l’Est.

Bref ceux qui paient ne veulent pas payer plus, ceux qui bénéficient des aides communautaires ne veulent pas en laisser filer une partie. 

Mais le débat ne s’arrête pas là. Car le débat sur la nature de l’Europe - grand marché ? Confédération ? Fédération ? – va décider de la nature des politiques développées. Y aura-t-il une politique rurale européenne ? Ou au contraire chaque Etat, voire chaque région ou même chaque commune, sera seule responsable de ses choix d’aménagement et de développement économique ?

Pour l’heure et en maintenant l’hypothèse que les pays de l’Union continuent à refuser d’augmenter le budget agricole, il faut raisonner différemment :
4.1	Faire précéder l’union économique par l’union politique.
4.2	Développer une politique rurale commune qui s’adresserait à tous les Etats quel que soit leur ordre d’arrivée.
4.3	Développer des outils de transparence financière qui permettent la constitution d’une société civile européenne. 
4.4	Sécuriser les approvisionnements, car l’alimentation reste une question stratégique majeure (plus qu’économique).

Proposition 4.1- L’union politique avant l’union économique

Contexte et raison : La construction de l’UE a reposé historiquement sur une union économique qui a précédé l’union politique. Cette approche a représenté, pour les pères fondateurs de l’Europe, un pis-aller face au refus obstiné des Etats de concéder une part de leurs pouvoirs. Même si désormais l’Allemagne évoque ouvertement l’idée d’une Europe fédérale à laquelle répond le projet d’une Europe confédérale, en 1950 l’union politique semblait pratiquement tabou (elle l’est sans doute encore pour certains pays). Cette ‘nécessité historique’ de faire précéder l’union politique par l’union économique est devenue une règle routinière, ce qui fait que la question de l’union avec les pays de l’Europe de l’Est est abordée sous le même angle : l’union économique d’abord. Or, l’écart entre les économies est telle que la convergence ne peut être le fruit que d’un travail sur le long terme (plusieurs décennies). L’exemple récent de la réunion allemande montre en effet qu’une union économique brutale, même lorsque l’on dispose de moyens énormes, est une expérience traumatisante. Cette vision strictement économiste de l’union amène à la repousser régulièrement au risque de faire naître une grande amertume. Il est paradoxal qu’au moment même où un noyau important des 15 ressent l’importance de ‘politiser’ l’union économique, que l’union politique avec l’Est soit subordonnée à l’union économique.
 
Or il existe dans l’histoire de nombreux cas dans lesquels l’union politique a précédé l’union économique. La France, la Grande-Bretagne, l’Espagne, le royaume Polono-lithuanien etc… Autant d’entités politiques qui ont précédé l’unité économique. La relation entre l’Europe occidentale et l’Europe orientale et leur mode d’union n’a rien à voir avec l’intégration de la Grande-Bretagne en 79, par exemple. Il s’agit d’abord d’une réunion politique et culturelle du continent, même si, à terme, la convergence économique doit se faire. Il faut donc opérer sans attendre l’union politique (que ce soit sous une forme fédérale ou confédérale) et conduire l’union économique dans ce cadre et sur la durée.

Mécanisme : L’Europe doit réaliser rapidement son union politique tout en maintenant momentanément des frontières économiques intérieures qui s’abaisseront progressivement. Ainsi les représentants de tous les pays seraient amenés à se prononcer sur les politiques et les décisions à venir (par exemple une nouvelle politique rurale, un nouveau mode de financement de l’union, de nouvelles normes en matière de protection de l’eau, une position commune sur le plan international etc…), les 15 conservant pour eux l’acquis communautaire qui ferait l’objet d’une évolution progressive dans l’avenir. La convergence économique (abaissement des barrières douanières, convergence des normes, bénéfices des politiques économiques existantes) se ferait au même rythme, selon le principe abaissement des barrières contre abaissement des subventions.  

Mise en place : Dès les prochaines législatures, le Parlement Européen réunirait des parlementaires de tous les pays européens. Pour une législature encore l’équilibre des commissaires resterait le même avant l’établissement d’une commission élue par le parlement selon le modèle du conseil fédéral suisse (un nombre de commissaires proportionnel au poids de chaque groupe au Parlement). Les décisions prises par le Parlement serait alors valables pour l’ensemble des pays membres de l’Union, les décisions prises ultérieurement seraient valables transitoirement pour les seuls pays des 15 et seraient renégociées dans les décennies à venir (20 ans pour mener à bien l’union économique semble un objectif raisonnable).

* * *

Proposition 4.2- Une politique rurale européenne

Contexte et raison - Dans l’état actuel des positions politiques et économiques, l’extension de la PAC à l’Est semble impossible. Les 15 ne veulent pas payer plus, certains pays comme la France refusent de renégocier les quotas laitiers etc… C’est toute la PAC qui semble inadaptée à la réunion de l’Est et de l’Ouest. Inversement, il est difficile et d’ailleurs pas forcément souhaitable que des pays comme la Pologne qui comptent 27 % d’actifs agricoles connaissent une telle mutation en 5 ans alors qu’il en a fallu 50 à la France pour la mener à bien. 

D’ailleurs il est important de souligner que certains pays de l’Europe centrale et orientale ont une vitalité rurale que de nombreuses régions de l’Ouest leur envieraient. En l’occurrence en terme de développement rural, le clivage n’est pas simple à établir. Il s’agit donc de ne pas détruire ce potentiel et de le soutenir. Il serait absurde de constater d’un côté (à l’Ouest) que nous sommes allés trop loin en matière d’industrialisation de l’agriculture et de destructuration du tissu rural et d’un autre côté d’imposer à l’Est une évolution du territoire rural qui conduirait aux même excès. L’union entre les deux Europes représente donc une opportunité très féconde de repenser tout le développement rural, l’équilibre des relations ville-campagne et de manière générale la gestion du territoire commun. L’objectif est donc de mettre en place au niveau européen une politique rurale et non plus seulement agricole. Cette politique se mettrait en place dès l’union sur le territoire de l’Europe. Et monterait en puissance dans les années à venir.
 
La Pac maintenue temporairement pour les 15 s’harmoniserait progressivement au même rythme que s’effaceraient les frontières intérieures entre l’Est et l’Ouest. (Le principe de l’unification des marchés doit être : abaissement des protections aux frontières contre abaissement des subventions) 

Mécanisme - Les fonds de développement de la PAC (le deuxième pilier !) doivent fusionner avec une part des fonds structurels pour constituer une politique rurale se donnant comme objectifs :
•	de maintenir le niveau de la population rurale
•	de préserver les ressources naturelles vitales que sont le sol, l’eau et la biodiversité. 

Partenaires concernés - A rebours de la politique agricole qui s’adresse à une catégorie professionnelle (d’ailleurs complexe à définir là où se maintient ou persiste la pluriactivité) une politique rurale s’adressera à l’ensemble des projets ayant le territoire comme terrain d’action. Dans ce contexte, les collectivités territoriales (communes, communauté de communes, etc…) seraient les partenaires privilégiés de cette politique européenne de développement rural, au moins pour ce qui serait d’en définir les contours. 

Le volet régulation des marchés de la PAC, qui à l’heure actuelle absorbe l’essentiel du budget, doit être doté d’un ‘calendrier d’harmonisation’, les alternatives étant :
•	soit un effacement complet (plus de soutien aux prix, plus de quotas, plus de régulation des marchés) mais ceci ne semble ni réaliste ni souhaitable,
•	soit la mise en place de moyens politiques communautaires avec le maintien d’une PAC étendue à tous les pays. Cette dernière solution implique qu’au niveau international l’Europe soit capable d’expliquer et de justifier une telle ‘exception agricole’.   

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Proposition 4.3- Renforcer la démocratie en améliorant la transparence

Contexte et raison – L’accroissement du nombre des pays, un certain flou institutionnel et la multiplication des échelons administratifs, ainsi parfois que l’absence de sociétés civiles fortes, affaiblissent les possibilités effectives de démocratie à l’échelon européen. Et même si les pays de l’Europe centrale et orientale partent d’une situation de société civile particulièrement peu structurée, des problèmes de même nature se posent dans le reste de l’Europe. A l’heure actuelle, le contrôle de l’usage des fonds européens par les citoyens est complexe, cette complexité étant souvent due à l’attitude des Etats nationaux. Il n’est bien sûr pas question pour l’Europe de susciter de manière volontariste et par-dessus les échelons nationaux ou régionaux la constitution de la société civile là où elle n’existe pas. Dans le contexte de susceptibilité actuelle peu de gouvernements nationaux tolèreraient ce qu’ils considéreraient comme une ingérence. Force est de reconnaître d’ailleurs, qu’une intervention massive de l’Union présente de nouveaux risques de dérapage : constitution d’une société civile ‘clientèle’ de l’Europe etc… De surcroît la ‘société civile’ ne prend pas toujours la même forme d’un pays à l’autre et il serait absurde de calquer brutalement un modèle d’un pays à l’autre. Dans des cadres démocratiques comparables, chaque peuple est appelé à développer un modèle original de société civile. Pour ne prendre que deux exemples, la France et l’Angleterre, les 36.000 communes françaises absorbent dans leurs conseils municipaux une bonne part du bénévolat qui alimente en Angleterre de puissantes associations non gouvernementales. Quelle que soit la modalité, ce qui compte au final c’est le nombre de personnes impliquées dans la gestion de la ‘chose publique’. Aussi faut-il tout simplement s’attacher à mettre en place un environnement propice au bon fonctionnement de la société civile en faisant confiance dans le potentiel des Européens à constituer eux-mêmes les mouvements et organisations. Parmi les éléments clefs de cet environnement il y a la qualité et la quantité de l’information.

Mécanisme et mise en place – Il faut rendre accessible aux citoyens toutes les informations sur l’usage des fonds européens à tous les niveaux. Ainsi tant l’Union que chaque bénéficiaire de fonds européens (avec peut-être un minimum de 1.000 euros perçus dans l’année), devraient être tenus de justifier des fonds perçus (à l’échelle de 100 Euro par exemple, le détail au centime près nuisant à la lisibilité d’ensemble). La commission européenne rendrait un rapport qui, commune par commune, département par département, région par région, Etat par Etat et enfin direction par direction expliciterait la nature des dépenses. Ce rapport serait disponible sur le net et il serait possible d’en demander des copies partielles portant sur une commune, une région ou un Etat. L’Europe pourrait également soutenir la mise en place d’un réseau informatique (1 poste par commune ou par 1.000 habitants) dédié entièrement à la transparence de l’usage des fonds européens. Ainsi un citoyen quelconque de l’Europe ou un groupe de citoyens,  pourrait connaître s’il le désire, l’usage des fonds européens affectant son territoire de vie comme de toute autre partie de l’Europe. 

Partenaires concernés – Toute structure privée ou publique percevant plus de 10.000 euros par an serait tenue de rendre un rapport d’une page (ou une page par tranche de 5.000 euros…) contenant : 
1-	une explication des actions menées et de leurs résultats
2-	un détail des dépenses (avec une unité de 100 euros) 

Ces rapports seraient remis à l’Union qui aurait la charge de les structurer en un unique rapport (nota : les Etats et les régions ainsi que les projets de plus de 150.000 Euro seraient responsables de rendre un rapport traduit soit en anglais, en allemand, en espagnol, en italien, en polonais ou en français).

Financement – Chaque DG au pro-rata de son budget contribuerait à mettre en place le réseau de postes. La rédaction des rapports étant à la charge des bénéficiaires de fonds européens. 

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Proposition 4.4 Sécuriser les approvisionnnements

Problème:  La sécurité alimentaire est une préoccupation légitime des peuples et de leur gouvernants. Mais encore faut-il ne pas se tromper de réalité. Produire beaucoup ne signifie pas que l'on est autosuffisant si l'on a pour cela dû importer d'autres produits intermédiaires : aliments pour bétail, pétrole que l'on ne produit pas et dont on est dépendant, comme c'est le cas actuellement ! A cela s'ajoute le fait que l'alimentation d'une population ne dépend pas que du niveau de production mais aussi de toute une logistique (transports, etc...). A l'heure actuelle on peut sans se tromper conjecturer qu'en cas de catastrophe comparable à la seconde guerre mondiale, l'Europe souffrirait plus de famine et de mal-nutrition qu'entre 1940 et 1945. Une politique de sécurité alimentaire doit se fixer des objectifs sérieux et plus complexes qu'un soutien à la production. Il faut donc prendre en compte la réalité de la production agricole actuelle : un maillon de la chaîne de production et de distribution alimentaire. En outre la politique consistant à confondre autosuffisance alimentaire et production maximum engendre naturellement des surproductions qui ont pour conséquences d'éliminer les systèmes de production économiquement les plus faibles et globalement d'accroître les risques de famine ! La peur de la faim des uns crèe le risque de famine pour les autres.

Proposition: Une politique de sécurité alimentaire n'est pas une politique de suproduction structurelle surtout quand cette surproduction gaspille les ressources. Au contraire une politique peut s'accommoder d'une sous production complétée par des importations à condition de poursuivre deux objectifs : le premier une politique de stockage de produits pour pallier à des déficits conjoncturels (mauvaise récolte, conflit, interruption des échanges), c'est la logique des greniers de pharaon, le second un maintien des capacités de production et de distribution (sol, eau, compétence, main d'oeuvre qualifiée en quantité suffisante, modes de transport et de conservation) et un plan de mobilisation de ces capacités en cas de besoin (un état d'urgence alimentaire). A l'heure actuelle aucun scénario de crise n'existe pour étayer une telle procédure.  

Commentaire: Parce qu'elle met l'accent sur la diminution de consommation des ressources naturelles, l'évolution vers l'agriculture durable représente déjà un progrès sensible en terme d'autosuffisance. Assurément produire avec moins d'importations c'est faire un pas vers la sécurité alimentaire. 

Mise en application: Ce genre de mesure peut difficilement être mise en place en dehors de la puissance publique. Au vrai, la sécurité alimentaire de tous est un bien public. Dans un autre contexte, celui de la surproduction, l'Europe a bien été amenée à gérer des stocks pour répondre à des objectifs socialement discutables. On voit mal pourquoi elle ne parviendrait pas à le faire pour des objectifs incontestables. Quant au maintien en l'état du potentiel de production, il est variable selon les domaines. D'un point de vue environnemental il s'agit essentiellement de toutes les mesures de protection de l'environnement. D'un point de vue technique il suffit de maintenir ouvert et arable une portion du territoire. D'un point de vue humain il s'agit enfin de préserver les savoir-faire agricoles.     

Session plénière des participants du pourtour méditerranéen non européens

•	Ziad Abdul-Samad, Liban
L’allocution de Ziad n’a pas été enregistrée, il a néanmoins eu la gentillesse de nous adresser ses notes que nous reportons ci-dessous et vous permettrons de retrouver les principaux éléments de son intervention sur le partenariat Euromed.

Les facteurs qui sont à la base du projet de partenariat :
1.	Le facteur géopolitique, surtout après la chute du mur de Berlin. En d’autres termes la nécessité d’action préventive contre les perturbations provenant de l’Europe de l’Est.
2.	La globalisation et la création de blocks régionaux, voire même sous-regionaux.
3.	La sécurité et plus spécifiquement l’inégalité dans la distribution des revenus entre les deux rives peut causer des perturbations.

Les objectifs officiellement déclarés :
1.	Création d’une zone de paix et de sécurité, basée sur les principes de démocratie et de respect des droits de l’homme.
2.	Création d’une zone prospère de libre échange entre l’Union Européenne et les partenaires de l’autre rive jusqu'à l’an 2010.
3.	La contribution à la coopération et la création d’une société civile active.

Les raisons réelles :
1.	Profiter des projets lancés dans la région du Moyen-orient concernant la création du Marché du Moyen Orient et le Marché Arabe Commun, surtout après le début du processus de paix à Madrid.
2.	Les programmes d’ajustement structurel, impose par les institutions financières internationales (Banque Mondial et FMI), menés par les pays du Sud de la Méditerranée, qui ont pavé le chemin  à « l’opération Euromed ».
3.	La tendance de L’Europe de chercher à protéger ses intérêts de la dominance grandissante des USA, amplifiée après la guerre du Golfe.
4.	La position de L’Europe d’essayer de résoudre le « problème de l’immigration » par le développement économique, créateur d’emploie et améliorateur des conditions de vie.
5.	Le début très timide d’une démocratisation dans les pays arabes.

A noter que les accords forment un instrument fort important de pression, efficace, affin d’imposer une politique, aux pays du Sud et de l’Est. Les aides et les contributions financiers sont le  procédé idéal d’intervention dans les affaires intérieures de ces pays.

Les trois volets principaux du partenariat :
1.	Le volet politique, Paix et Sécurité : Donc la création d’une Zone Commune de paix et de Sécurité.
2.	Volet social, Culturel et humanitaire : donc développer les ressources humaines et l’échange culturel, y compris le respect de la libre circulation des personnes et la migration y compris celle de la main d’ouvre.
3.	Volet Economique et financier, par la création d’une Zone de libre échange et de prospérité, par la réalisation du développement économique et social durable et la lutte contre la pauvreté.

L’évaluation et l’analyse critique du partenariat EuroMed :
L’obstacle principal devant le partenariat est l’absence, problématique, de démocratie dans la région. Ce qui rend la démocratisation politiquo-sociale nécessaire pour étendre la participation de la société civile donc des peuples. Non seulement cela empêche un développement réel mais affaibli la légitimité des régimes et par ricoché le rôle de l’état dans les deux rives.

Les obstacles devant la possibilité du développement du partenariat :
1.	Le partenariat n’est pas un projet clair et bien défini, il manque une vision compréhensive, des rapports économiques, politiques, sociales et culturelles. Il manque aussi un objectif bien déterminé. En même temps il y a une opacité en ce qui concerne les instruments et les mécanismes de fonctionnement.
2.	L’aspect bureaucratique, et parfois corrompues, du fonctionnement des institutions européennes, gérants les projets de partenariat, qui empêche ou ralenti le rapprochement des pays des deux rives et le partenariat en général.
3.	La façon l’UE traite la circulation des personnes, restrictions sur les visas, tout en primant l’aspect sécuritaire sur l’aspect humanitaire, reflètent les intentions derrière la de ce partenariat. Ce sujet forme un des défis qui menace et empêche la création d’une Europe démocratique et d’un partenariat qui respect les droits humains. 
4.	Le conflit Arabo-Israelien ; l’occupation israélienne des territoires des pays arabes surtout en Palestine forme un obstacle principal. Tandisque l’UE ne joue pas un rôle efficace pour construire une paix, juste, compréhensive et durable, et cède facilement cette tache aux EUA. Ce fait affaibli la légitimité de l’UE et cause des effets négatifs sur le partenariat. L’UE appelle au respect des résolutions et des chartes internationales et ne fait rien, concrètement, pour l’application des résolutions de l’ONU concernant la Palestine (surtout les résolutions : 194,242 et 332). 
5.	Enfin, le respect des droits de l'homme forme une base essentielle dans le projet de construction européenne et le partenariat Euromed, mais en même temps, l’UE ne prend aucune mesure a fin de pousser Israël à respecter les droits de l’homme, au contraire, Israël est au sein du partenariat, et joui de toutes les aides et les contributions malgré ses pratiques racistes menées contre les Palestiniens dans les territoires occupées.

Le projet de construction européenne manque de netteté et n’a pas d’objectifs clairement déterminées : est-ce que c’est la création d’un super-état européen ou est-ce une structure de coordination économique/politique/social/culturelle européenne, ou bien une zone de libre échange économique ?

D’autre part, les instances exécutives des institutions européennes se caractérise par sa structure bureaucratique qui les rend inefficaces, dans le meilleur des cas, contre-productif (voire corrompu) dans le pire des cas.

La globalisation et le regroupement régional économique sont des sources de menace aux peuples. Ces difficultés, pour les nommer légèrement, ne disparaîtront pas que si tous les accords économiques signées auront subi une révision critique approfondie. Surtout, en ce qui concerne la libéralisation du marché, l’ouverture des frontières, l’élimination des  barrières tariffiers et non-tarifaires et la suppression des subventions dans les pays du Sud, tandis qu’au Nord les barrières existent toujours concernant la libre circulation des biens, des services et des personnes ; tout comme les subventions agricoles et le non-respect des quotas de textiles/cuire/habits.

La proposition européenne pour lancer un nouveau cycle de l’OMC pour libérer les secteurs additionnels tel que l’investissement, achat gouvernemental, l’environnement et les normes de travail favorise les multinationales au détriment des intérêts des peuples du sud et aux conditions de développement.

C’est pourquoi l’objectif doit être de crée un partenariat qui ferait face aux défis de la globalisation néo-libérale.
C’est de cette façon que nous voyons l’Europe et le projet de partenariat. Nous sommes prêts à collaborer avec tous ceux qui partagent cette approche pour que nous formions ensemble un modèle pilote de partenariat et de bons modèles de regroupement régionaux sur les deux rives, pour la paix, la prospérité et le développement pour nous tous.

•	Fathi Chamkhi, Tunisie
Le début de son intervention est difficilement audible.

…Nous avons participé à l’autre sommet qui s’est tenu à Marseille au mois de novembre dernier. Ce sommet a été la première étape de la mobilisation des résistances et la convergence des luttes des citoyens et des peuples méditerranéens contre la globalisation libérale et ses effets dévastateurs en Méditerranée et tout particulièrement dans les pays du Sud. Cette globalisation libérale en Méditerranée a un nom : le partenariat euro-méditerranéen, tel qu’il a été préparé par la Commission européenne et lancé à Barcelone en 1995. Ce partenariat ne correspond pas aux aspirations et à la volonté des peuples de la région. Pourtant une dynamique régionale est bien à créer pour répondre aux besoins immenses et urgents auxquels sont confrontés les peuples, particulièrement là encore au Sud. La construction de coopérations avec le développement social pour objectif, est urgente en Méditerranée. Loin d’offrir des perspectives de développement, le partenariat libéral déstabilise et déstructure en profondeur les systèmes économiques et sociaux fragilisés qui supportent déjà les lois de la dette extérieure, la chute des prix des matières premières, la logique des plans d’ajustement structurel, etc. La solution miracle proposée aux pays du Sud pour atteindre enfin la prospérité est aussi à l’œuvre en Europe ; c’est la libéralisation à outrance de leur économie et le libre échange généralisé. Loin de favoriser un développement autonome et respectueux de l’environnement et des hommes, la logique des accords ne peut qu’aboutir à renforcer le fossé existant entre les pays du Nord, disposant d’une industrie florissante et compétitive, et les pays du sud, victimes de décennies de spoliation et de rapports inégaux. La restructuration libérale des pays du Sud implique une austérité aggravée. La baisse des salaires et l’augmentation de la pression fiscale, le développement du chômage et des emplois précaires ainsi que la dégradation des conditions de travail, les progrès en termes de généralisation de l’enseignement et de lutte contre l’analphabétisme, d’investissements dans la recherche, d’extension des services de santé et de résorption de l’habitat précaire et insalubre sont remis en cause. Pour les salariés européens, ce partenariat conforte la puissance des entreprises transnationales qui les mettent en concurrence avec les travailleurs des pays du Sud. Les disparités sociales entre l’Europe et les pays du Sud sont utilisées pour comprimer les droits sociaux des travailleurs des deux rives. Battre en brèche les libertés sociales et au-delà l’ensemble des attributs de la citoyenneté. Les femmes et les enfants sont les premières victimes de cette politique. L’espace euro-méditerranéen, nous répète-t-on, sera un espace de respect des droits humains et de la démocratie, mais quel crédit accorder à ces Etats européens, qui six années après la signature de la déclaration de Barcelone, continuent de soutenir les régimes les plus autoritaires et les plus répressifs de la région ? Quel crédit peut-on donner à la volonté d’affirmer de défendre les droits de la personne humaine alors que l’un de ces droits élémentaires, le droit de circulation, est bafoué en permanence par la forteresse de Schengen ? La libre circulation n’est prévue que pour les marchandises et les capitaux, pas pour les femmes et les hommes. Il ne peut être question d’une paix régionale, de la proclamation du droit des peuples à vivre libres, alors que le fait colonial israélien se poursuit et que le peuple palestinien se voit dénier le droit de constituer un Etat indépendant, que ses enfants soient massacrés en toute impunité et qu’une partie de sa population est contrainte à l’exil sans fin. A cette Méditerranée basée sur l’inégalité, l’injustice et le non-droit, nous opposons une autre Méditerranée, une Méditerranée citoyenne, démocratique, sociale, solidaire et respectueuse de l’environnement. Le projet méditerranéen doit être basé sur une véritable logique de coopération qui soit profitable à tous les peuples de la région. Il s’agit de combler le fossé entre les deux rives, au besoin par des mesures inégales en faveur des peuples du Sud, qui permettent à terme d’harmoniser vers le haut les conditions de vie et de travail de l’ensemble des peuples méditerranéens. La Méditerranée que nous voulons sera construite pour répondre aux besoins sociaux, politiques, éducatifs et culturels des peuples et non pas à des contraintes prétendument fatales du marché. Au sud comme au nord, des atouts existent pour échapper aux maux que sont misère, chômage massif, analphabétisme, violence, conflit, intégrisme, concurrence, délocalisation, exclusion, racisme et inégalité. Des citoyens, des ONG, des associations et des syndicats de tout pays, seuls ou en réseau, s’engagent pour résister, comme ils l’ont fait lors du sommet de Marseille et d’autres sommets, à faire vivre l’autre solidarité, les cultures, à concrétiser d’autres projets locaux. Ces exigences imposent un véritable financement social à l’échelle méditerranéenne, des ressources importantes peuvent être dégagées par l’Europe, notamment si elle prenait l’initiative d’une taxation des transactions financières et l’annulation de la dette des pays du sud et de l’est méditerranéen. D’ores et déjà les pays méditerranéens devraient mettre en œuvre leurs engagements à consacrer 0,7% de leur PIB à l’aide publique au développement. Les peuples doivent pouvoir disposer d’eux-mêmes et choisir leur avenir ; ils doivent pouvoir décider démocratiquement du type de relations qu’ils veulent développer avec les autres peuples de la région méditerranéenne. Les questions du droit humain, telle que l’abolition de la peine de mort, de la démocratie et de la souveraineté populaire ne sont pas des questions annexes mais sont fondatrices du partenariat que nous voulons. De même ces mécanismes doivent être démocratiques et permettre un contrôle citoyen depuis l’élaboration des projets jusqu’à leur mise en œuvre. Enfin, la construction de la paix en Méditerranée exige comme mesure immédiate la dénucléarisation de la zone, le démantèlement de toutes les bases militaires américaines et de l’OTAN dans la région et la levée immédiate des embargos qui frappent les peuples, notamment celui qui frappe le peuple irakien. L’ONU ne peut assumer sa fonction originelle tant qu’elle n’est pas indépendante et libérée de l’hégémonie américaine. La réalisation de ces mesures, comme la définition et la mise en œuvre d’une alternative plus large, suppose une dynamique sociale solidaire et respectueuse du pluralisme culturel et de l’environnement, s’appuyant sur les forces démocratiques et populaires. 
Et je suis profondément convaincu que votre assemblée est une étape décisive sur cette voie.
Je vous remercie.

•	Mustafa Ateek, Palestine

Je suis palestinien, je suis né dans un camp de réfugiés palestiniens. Nous sommes originaires d’un village palestinien qui a été rasé en 48 qui comptait quatre mille habitants, qui sont tous réfugiés maintenant. Tous les restes de ce village et l’église sont en ruine, que l’on peut visiter en passant. Voilà ce qui m’amène à parler de l’historique de ce conflit, car en tant que citoyen européen, je remarque que l’on parle souvent des conséquences de ce conflit sans retourner à ses origines.
Tout a commencé en 1947, lorsque l’ONU avait décidé du plan de partage de la Palestine en deux Etats : l’Etat d’Israël et l’Etat arabe de Palestine. A cette époque pour mémoire, la communauté juive en Palestine (parce que ce n’était pas encore l’Etat d’Israël) possédait 6% de la terre palestinienne et le plan de partage venait d’attribuer à cette communauté plus de la moitié de la Palestine. En 48 les choses se sont accélérées, il y a eu la création de l’Etat d’Israël qui a eu pour conséquence immédiate de chasser 900 000 Palestiniens par an, dont toute ma famille, qui vivent depuis 52 ans dans des camps de réfugiés au Liban, en Syrie, en Jordanie. Une petite partie de notre peuple palestinien a réussi à rester dans ce qui est devenu Israël et du jour au lendemain ils sont devenus étrangers chez eux, citoyens de dernière zone, ce que l’on appelle des arabes d’Israël.
Israël est le seul Etat au monde à être né de la décision de l’ONU, de la communauté internationale ; et cet Etat n’a appliqué aucune décision depuis lors ; il y a là un grand paradoxe. Cet Etat qui est né de la décision, à l’époque généreuse, de l’ONU, refuse d’appliquer et jette à la poubelle les résolutions de la communauté internationale concernant ce conflit : le droit de retour, le droit à l’Etat palestinien. 
En 48, pour nous Palestiniens, la catastrophe a eu lieu, la Naqba, pour Israël c’était la création de son Etat, sur 80% de la terre palestinienne, donc sur plus de territoire que le plan de partage avait déjà donné. Ensuite en 19 ans, entre 48 et 67, l’Etat d’Israël a réussi à mettre en place une armée de foudres qui a, en cinq jours, occupé la totalité de la Palestine, plus le plateau du Golan de la Syrie, plus le Sinaï et tous ces voisins arabes. Et là est intervenue la décision 242 de l’ONU qui exige le retrait, immédiat et inconditionnel des forces israéliennes de tous les territoires occupés en 1967 ; c’est ce que l’on appelle les territoires occupés.
Depuis juin 1967 le Conseil de sécurité de l’ONU, et pour une fois même les Etats-Unis qui utilisaient le veto d’une manière systématique pour protéger Israël, ne pouvait plus le faire ; et cette décision dit avec une grande clarté : retrait total et inconditionnel des forces israéliennes de ce territoire, y compris de Jérusalem Est qui faisait partie des territoires conquis en 1967.
Je vais aller plus rapidement en évoquant l’épisode que tout le monde connaît de 82, les massacres de Sabra et Chatila, commandités par M. Ariel Sharon, actuel premier ministre d’Israël. Et on arrive à l’étape que l’Europe a œuvrée à mettre en place et parrainée avec les Etats-Unis et la Russie, qui sont les accords d’Oslo. Ces accords ont été passés entre un Etat souverain, comme Israël, et un peuple sous occupation. Evidemment c’était très difficile de forcer Israël à appliquer même les accords d’Oslo qui étaient un cessez le feu en attendant de discuter du véritable problème, qui est le retour des réfugiés et le retrait des territoires. Mais malheureusement, même Oslo qui était moins véhément que les aspirations des Palestiniens, n’a pas été respecté par Israël non plus. Et tout cela dans une incroyable impunité. Pour beaucoup moins que cela on est intervenu dans un conflit, là nous sommes face à un Etat qui défie le monde entier, depuis 1948, en toute impunité.
Ensuite, le désespoir des Palestiniens, suite au non respect des accords d’Oslo et à la répression nous ont mené à cette deuxième intifada qui dure depuis le 28 septembre de l’année dernière.
Vous avez tous vu en partie par les media, la répression cinglante de cette intifada, cette révolte populaire. Je n’aime pas les discours politiques, je préfère les discours citoyens, parce que je suis dans une assemblée de citoyens. Je vais donc tout simplement citer un petit passage d’un écrivain journaliste israélien qu’il a écrit récemment dans un journal de la communauté russe en Israël : « Notre armée juive assassine des civils, démolit des maisons, affame des gens et met les villages palestiniens en état de siège. Nos crimes dépassent les crimes russes commis en Tchéchénie ou en Afghanistan et dépassent les crimes américains au Vietnam ou les crimes serbes en Bosnie. »
Aujourd’hui la situation est plus qu’explosive. La construction européenne passe par une paix durable dont la paix au Proche-Orient. Il n’y a pas de paix sans justice et la justice passe par l’application des résolutions votées par l’ensemble de la communauté internationale. Nous ne demandons que l’application de résolutions internationales concernant ce conflit, nous ne demandons qu’à vivre en paix dans un Etat palestinien indépendant à côté de l’Etat d’Israël, tout simplement en tant que citoyen du monde, que réfugié palestinien, en tant qu’humain dont la famille se trouve, comme 4 autres millions de personnes, dans des camps de réfugiés, dans des conditions misérables, je peux exiger le droit pour tous, le droit de l’homme est valable pour tous. Nous sommes aussi des humains et nous avons droit à la vie, nous avons droit à la paix, nous avons droit à l’éducation, nous avons droit à nos propres terres. Pour cela, j’appelle tous les citoyens palestiniens, israéliens, les citoyens du monde, et comme on est en Europe j’appelle les citoyens européens à faire pression dans leurs associations, dans leur opinion publique, pour que cette éternelle impunité d’Israël cesse ; que cet Etat qui défie l’humanité depuis 51 ans cesse, et qu’on puisse construire, que je puisse revenir dans d’autres assemblées de l’Alliance et que je puisse parler de l’économie palestinienne, de développement, etc. et ne pas vous faire uniquement le bilan de la dernière intifada : plus de 500 morts, 9 000 blessés dont un millier d’handicapés à vie, etc., je n’ai pas envie de vous présenter ce bilan. J’ai envie par contre de revenir dans quelques années pour vous dire que nous sommes en Palestine dans un Etat souverain, que notre capitale est Jérusalem, que les réfugiés qui attendent depuis 50 ans sont rentrés chez eux, et de vous parler d’autres problématiques que celles que je suis en train de vous exposer.
Merci.

•	Amina Rachid, Egypte

Je ne parlerai pas ici des événements récents que nous avons tous pu voir à la télévision dans toute leur atrocité. Je ne parlerai pas non plus de l’encerclement des territoires palestiniens occupés, de leur étranglement économique, géographique, culturel et humain, ni du bouclage des frontières ; on a beaucoup parlé de l’ouverture des frontières et j’avais dans l’esprit et dans le cœur toutes ces frontières fermées. Je dirai très peu de mots d’une injustice commise il y a plus de cinquante ans, prétendant donner à un peuple sans terre, une terre sans peuple. Je me contenterai de traiter un seul point du conflit, celui qui concerne le droit au retour. Sans le droit au retour de ces réfugiés à travers le monde, aucune paix juste et durable n’est possible, n’est concevable. Il s’agit par ce droit au retour de restituer à un peuple spolié, ses droits les plus élémentaires et les plus légitimes.
A la veille de 48, il y avait 1.200.000 arabes en Palestine et 635.000 juifs. 900.000 arabes ont été chassés, soit expulsés directement soit obligés de fuir par intimidation. Sous Ben Gourion, quelques mois plus tard, 450 villages palestiniens sont rayés de la carte, quelques installations demeurent où sont installées des localités juives dans ces maisons abandonnées par les Palestiniens. Et tout le monde connaît l’histoire de cette clef que les Palestiniens continuent à garder depuis 53 ans dans leur poche avec l’espoir de revenir un jour.
Je passe à la résolution 194, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU, le 11 novembre 1948 qui est relative au droit au retour des réfugiés ou à la compensation s’ils ne désiraient pas retourner chez eux. Refus d’Israël et ce refus va continuer. Guerre de 1967, des centaines de milliers de palestiniens sont expulsés à nouveau par la force ou par l’intimidation. Selon les statistiques de l’ONU aujourd’hui, les réfugiés palestiniens sont au nombre de 3.700.000.
Aux Palestiniens est dû, comme à tout le monde, un droit de citoyenneté, or nombre de Palestiniens aujourd’hui ne disposent pas de papier d’identité, ce qui leur interdit de pratiquer tout déplacement ; tous ont des documents de voyage délivrés certains par l’ONU, certains par de nouvelles lois, mais ils sont humiliés et persécutés à chaque passage de frontière. Le dernier, nous l’avons vu, notre camarade qui devait venir de Cisjordanie, n’a pas pu quitter son pays. Les pays qui ont voté le partage en 1947 à l’ONU, ne font rien pour les réfugiés. D’autre part il y a aujourd’hui une direction israélienne des biens des absents qui détient des avoirs en biens immobiliers et en propriétés terriennes abandonnés par les réfugiés palestiniens. On ne peut dire qu’Israël ne peut pas absorber les personnes dont on revendique le retour, car Israël a absorbé un million de nouveaux immigrants en provenance de l’ex Union soviétique, donc elle est économiquement capable d’accueillir les réfugiés. Bon an, mal an, ce pays absorbe 50.000 nouveaux immigrants juifs. J’en arrive donc à la conclusion que je voudrais proposer à la conscience de tous ceux qui luttent pour un monde plus juste et plus heureux, pour une Europe solidaire, une Europe responsable, une Europe plus heureuse pour elle et pour ses voisins, d’avoir une attitude plus positive par rapport à l’Union européenne, et exiger que cette Union envisage et étudie de près les revendications palestiniennes, c’est-à-dire la libération de tous les territoires occupés, le démantèlement des colonies, la reconnaissance de Jérusalem comme capitale de la Palestine et surtout le droit au retour de tous ces réfugiés de par le monde.
Je vous remercie.

•	Radovane Mohamed Zizi, Algérie

Je suis algérien et l’Algérie aussi a besoin de la paix. Mais avant de parler de paix, nous allons parler de média. Si ces médias sont justement censés construire une opinion publique, elles peuvent aussi la déformer. C’est pourquoi je voudrais dire que les revendications actuelles d’une région berbèrophone ou amazirophone : la région de la Kabylie, sont des revendications nationales et non pas régionales. Que l’adoption d’un nouveau code pénal en Algérie, récemment, qui restreint les libertés d’expression, concerne toutes les composantes de la société quelles qu’elles soient et non pas seulement la presse indépendante et tous ceux qui se réclament de l’identité amazigh. C’est à travers ces revendications motivées principalement par la répression sous plusieurs formes, combinées au maintien volontaire du terrorisme, que les différences régionales sont utilisées par les pouvoirs publics : ils montrent de prétendus Arabes à Alger alors que les manifestants sont en Kabylie avec tous ceux qui les accompagnent, et ainsi ils ont réussi plusieurs fois ces derniers jours ou ces derniers mois, à transformer des actions pacifiques en affrontements. La présidence algérienne fait la sourde oreille c’est-à-dire qu’elle procède à l’isolement ou en termes scientifiques à l’endiguement, de toute expression démocratique, à savoir les partis, la presse, les syndicats, la société civile en général. Et comme si de rien n’était, elle lance de nouvelles réformes et la confétisation de son alliance avec l’intégrisme armée et politique. Jusqu’à quand ? La réponse dépendra certainement du mouvement social et de son évolution, de la société civile qui malgré les actes répressifs relevant parfois de crimes contre l’humanité, résiste. Et je pense qu’elle résiste mieux qu’elle ne l’a fait depuis une dizaine d’années. Et pour moi il est très significatif d’en parler avec vous, puisque aujourd’hui même, en 1965, un président algérien a été destitué par la force militaire ; et c’est cette force là qui en vérité détient le centre de décision en Algérie. 
Donc le débat reste ouvert, étant moi-même coupé de l’information comme vous, je n’ai pas les moyens de vous informer de ce qui se passe ; mais hier j’ai pu lire qu’il y avait eu encore des morts en Algérie mais que le mouvement social continue et j’espère qu’il atteindra ses objectifs.
Je vous remercie.

Continent Européen
Les percées

Unité politique de l’Europe continentale en tant que pôle régional 

Il est nécessaire que l’Europe continentale élabore son unité politique afin de devenir un pôle de gouvernance régionale.
Pour ce faire il est nécessaire : 
•	D’accélérer  le passage de l’union économique / monétariste à l’union politique
•	De définir le projet politique et les règles du jeu sous forme de charte constituante avec la participation des futurs adhérents et la Société Civile européenne 
•	D’assumer un rôle autonome pour peser sur la gouvernance mondiale et pour une politique de paix
•	De faire émerger une opinion publique européenne (identité politique des citoyens européens) 

Ce pôle européen de gouvernance régionale a pour vocation de contribuer à la gouvernance mondiale dont la configuration la plus adéquate se baserait sur le polycentrisme et des accords entre pôles. Chaque pôle revêtirait un pouvoir d’exemplarité pour permettre de dépasser les vétos d’intérêt qui bloquent les avancées (exemple du Conseil de sécurité de l’ONU), et s’opposer ainsi au système actuel basé sur les rapports de force. 

Nouveau concept de citoyenneté
(Vers une société sans clerc)

Abstention aux élections, désaffection pour les partis, multiplication des procès et juridiciarisation de la politique, la démocratie tremblerait-elle sur ses bases ? Non, toutes ces évolutions traduisent la difficulté de donner une réponse à une évolution fondamentale : la recherche d’une société sans clerc.

Il y a peu, le ‘citoyen’ s’en remettait, dans de nombreuses circonstances, à des spécialistes désintéressés et incontestés : il confiait sa santé au corps médical, l’éducation de ses enfants au corps enseignant, son alimentation aux agriculteurs, et ses pensées aux partis etc… A la fois juge et partie, prescripteurs et prestataires, ces corps sociaux étaient investis de ‘mission’. Sans tomber dans l’extrême inverse qui consisterait à penser que seule la recherche de l’intérêt anime les hommes, personne ne veut et ne peut croire que les spécialistes ne sont animés que par un pur esprit de mission. Il n’y a plus de clerc et c’est bien. 

Ces institutions et ces personnes doivent accepter de reconsidérer leur fonction dans un esprit de contrat et non dans un esprit de mission.
La contrepartie pour les citoyens est évidente : leurs devoirs vont s’amplifier. Ils auront à assumer les conséquences des décisions qui auront été prises avec eux, personne ne pourra plaider l’ignorance ou l’impuissance. Le citoyen responsable aura voix au chapitre, il n’aura plus de clercs pour parler en son nom.

Gouvernance basée sur la subsidiarité active/participative et la solidarité

subsidiarité institutionnelle
A priori toute décision est prise au niveau le plus proche de la problématique concernée, et donc des personnes concernées, mais 6 conditions sont à remplir pour vérifier qu’il s’agit du bon niveau de décision :
•	Viabilité financière : niveau financièrement le plus intéressant.
•	Solidarité entre territoires (collectivités), voire au sein d’un même territoire : mécanismes compensatoires et de répartition.
•	Niveau de connaissance de la problématique : diffusion du savoir à travers les médias, mais aussi diffusion des connaissances techniques nécessaires
•	Respect de l’avis des minorités dans la prise de décision
•	Intégrer la notion de participation dans les processus de décision et d’évaluation (participation des citoyens et de la société civile)
•	Efficacité décisionnelle et accord de la communauté locale, ce qui implique un travail en amont et une évaluation a posteriori

subsidiarité participative
Tout pouvoir politique doit être demandeur de la participation des citoyens et/ou de la société civile, mais doit également s’assurer de la collaboration de l’administration.
Il doit donc entrer en dialogue avec la société civile ou mettre en place un processus de participation, de manière à ce que n’importe quel citoyen puisse participer à ce processus de réflexion et de décision. Cette participation citoyenne requiert l’existence d’un acteur de médiation qui s’assure de la formation des citoyens et du respect de leur parole.

Rôle de la société civile 

L’organisation politique actuelle n’associe généralement pas les citoyens à ses actions et à l’élaboration de ses décisions. Ce ‘manque’ est spontanément comblé par les citoyens qui s’organisent en ‘groupes de pression’ ou groupes d’action. C’est ce vaste mouvement, souvent peu structuré, que l’on nomme ‘société civile’. Ce sont en fait de nouvelles formes d’action collectives. Le 19ème siècle avait produit les syndicats et le mouvement coopératif ou le scoutisme, le 20ème siècle aura produit le mouvement associatif et les campagnes d’opinion. 
Aujourd’hui comme hier ce mode d’organisation va peu à peu trouver sa place. Ces relais sociaux que forme la société civile ont dès à présent les fonctions essentielles suivantes :
1)	Mobiliser une puissante force de bénévolat,
2)	Jouer un rôle intellectuel, culturel et social fondamental,
3)	Faire émerger une question sur la scène nationale voire internationale,
4)	Participer à l’élaboration de solutions alternatives et représenter un important vivier d’idées.
Leur importance est déjà reconnue, au niveau national ou international, quand la société civile s’organise en grandes rencontres ou en contre-sommets des forums d’Etats. L’ensemble du mouvement va poursuivre sa structuration et clarifier ses relations avec les autres corps sociaux - administration, entreprise, syndicat. En contrepartie les nouveaux acteurs civiques de la société civile devront appliquer et codifier les devoirs qui incombent à tout acteur public.   

Evolution de la démocratie

Depuis sa création, la construction européenne s’est faite par des hommes politiques éclairés, mais sans processus démocratique. Or, les éléments ont changé, de par les effets conjugués de la complexification de la société, d'un meilleur niveau de connaissances, des effets de l’instauration de la globalisation économique, de l'exigence croissante de démocratie de la part des citoyens, etc. L'argument élitiste selon lequel les citoyens ne sont pas en mesure de prendre des décisions complexes (sur des sujets demandant une maîtrise technique comme les OGM) devient caduc à partir du moment où ils disposent de l'information nécessaire pour le faire. Le "ras-le bol" de la politique est une conséquence, plutôt qu'une cause, de la non-transparence et de l'inefficacité des procédures démocratiques représentatives en vigueur. 
Pour répondre au besoin démocratique, et ne plus devoir compter sur les élites, nous proposons « la qualité démocratique ». Cela implique que la démocratie représentative existante soit complétée et renforcée par des éléments de démocratie participative à divers niveaux, comme les Noyaux d’Initiative Participative, Conférences de Consensus, etc. Cela implique également des outils de mise en réseau et d'information (internet, forums électroniques).
Se pose alors la question du coût de ces procédures, du “ prix de la démocratie ”. On peut envisager d'y affecter une part du budget public (comme pour les élections), par exemple de la Commission Européenne. En effet, ce changement serait dans l'intérêt public, et la prise en compte de cette “ richesse ” (accord et cohésion sociale) ne peut pas être considérée comme un coût non-productif. 

Revenu minimum d’existence

Après presque trente ans d’un chômage structurel croissant, dans nos sociétés européennes, le plein emploi est devenu un mythe. Il est nécessaire de s’appuyer sur des solutions alternatives telles que le revenu minimum d’existence.
Le chômage implique de façon irréversible des situations  de marginalisation (une personne écartée du marché du travail pendant de trop nombreuses années ne peut s’y réinsérer sans difficulté) ; alors qu’une solution évitant toute marginalisation grâce à un revenu minimum, permet à chacun de revenir sur le marché de l’emploi si pour des raisons conjoncturelles la main-d'oeuvre venait à manquer. 
Le revenu minimum d’existence n’est pas comparable aux autres mesures conventionnelles d’aide sociale toujours liées à des conditions sociales spécifiques, mais au contraire il est inconditionnel et donc non discriminatoire.

Droit de circulation et ouverture des frontières

Pour éviter que la politique migratoire nationale soit le reflet des attitudes générales des acteurs politiques et discrétionnaires des services administratifs, l’harmonisation des procédures d’asile et d’immigration au sein de l’Union européenne est incontournable. Elle doit être envisagée à partir de trois constats:
- Sans pour autant être une invasion, la pression migratoire existe et n’est pas prête de se tarir, 
- La maîtrise des flux est irréalisable et ne peut fonctionner sans porter atteinte aux droits de l’homme.
- Les effets qu'induit la fermeture des frontières sont néfastes : nuisance à la fluidité des échanges, immigration clandestine, réseaux criminels. 

Ainsi, au-delà du dogme de la fermeture, la réalité des faits justifierait l’ouverture des frontières. Cela ne consiste, évidemment pas, en la suppression de tout contrôle : ni l’ouverture sans limite ni la négation de l’Etat de droit, ne sont envisageables.
Pour la majorité des citoyens européens, cette perspective respectueuse du droit des humains à circuler librement est à l’origine d’un déclenchement d’émotions violentes. Agir sur ces peurs réclame l’ouverture d’un espace de débat qui permettrait, en les exprimant, de s’en libérer. Il offrirait à terme, à l’Europe, la chance d’innover des politiques à la hauteur de ses ambitions démocratiques mais aussi de ses futurs défis.

Inversion du concept de travail productif

Citant les propos d’Ulrich Beck : « Nous devons réfléchir sur la façon de rendre possible la démocratie et l’intégration sociale au-delà de la notion de travail ».
Il s’agit de dissocier la reconnaissance sociale et individuelle de l’emploi et de la productivité. Un travail ne revêt pas seulement une valeur marchande mais toute activité doit être reconnue selon un barème non seulement économique mais également social, culturel, politique etc... 
Le droit à la dignité passe encore aujourd’hui par le travail et la reconnaissance sociale ne se fait que sur l’activité « productive » qu’elle exerce. Toute production de sens devrait être socialement reconnue et prise en compte par l’ensemble de la collectivité. 

Une nouvelle conception de gestion territoriale

Nous gérons l’espace rural d’aujourd’hui avec les idées d’hier et les outils d’avant-hier. Plus grave encore, nous ne percevons pas vraiment le territoire et ses ressources naturelles comme un objet de gestion en tant que tel. Nous gérons la ville, les routes, l’agriculture, l’industrie. Nous en gérons plus ou moins les effets sur le territoire. Mais aucune approche ne s’intéresse au territoire dans sa globalité. Et pourtant notre espace européen est rare car notre continent est très peuplé. Dans l’avenir nous devons recentrer notre action autour de cette denrée rare et disputée : l’espace et ses ressources. 

Nous devons nécessairement penser ce territoire comme devant remplir de multiples fonctions, non pas de manière juxtaposée (ici un espace de conservation là un espace de production) mais de manière intégrée : chaque partie du territoire doit pouvoir remplir le plus grand nombre de fonctions : environnementale, productrice, sociale etc… C’est de cette capacité d’intégrer toutes ces fonctions que dépend le visage de l’Europe de demain.
Ceci implique un changement radical car il s’agit de subordonner les politiques économiques à la politique de gestion territoriale. Concrètement il devient absurde à l’heure actuelle de poursuivre une politique de l’agriculture indépendante. 

A l’heure actuelle, faute d’avoir ouvert le débat au niveau européen, les politiques territoriales locales sont affaiblies :  le joli principe de subsidiarité est rendu caduc par le principe de non distorsion de concurrence qui amène à renoncer aux actions incitatives (les incitations publiques) comme aux actions coercitives (personne ne peut se permettre de réellement appliquer une politique réglementaire stricte sous peine d’être concurrencé par la région voisine). Une négociation européenne sur les politiques de territoire est désormais indispensable. 

Modification du calcul de la richesse 

Le mécanisme que nous utilisons généralement pour mesurer et/ou comparer la qualité de vie et le bien-être dans nos sociétés, c’est-à-dire le PNB (Produit National Brut) n’est plus adéquat.
-	En premier lieu, le PNB en tant que somme totale des biens et services créés par l’économie nationale en une année, n’exprime pas la distribution de cette richesse.
-	D’autre part, le PNB se limite généralement à enregistrer les échanges de services et de produits de l’économie formelle, à savoir les marchés officiels en excluant les activités informelles. Ce mode de mesure favorise les sociétés où toute activité humaine est un service rémunéré et commercialisé ; alors que les activités des sociétés traditionnelles demeurent des activités familiales ou au sein de clans ou de tribus, ne sont pas comptabilisées dans le PNB. En d’autres termes, l’anonymat dans nos sociétés a un impact positif sur le PNB, alors que les activités contribuant à la cohésion sociale n’en ont pas.
-	Enfin, le PNB est un indicateur aveugle. Il ne fait pas de distinction entre, d’une part la croissance engendrée par les activités industrielles et les services qui satisfont la demande des consommateurs, et d’autre part, la part toujours croissante de l’activité économique qui ne sert qu’à pallier les conséquences destructrices de l’industrialisation. En d’autres termes, le système industriel tire des bénéfices des anomalies qu’il a lui-même provoquées. Il est clair que cette formule qui permet d’augmenter le PNB devient de plus en plus un jeu à somme nulle.
Pour toutes ces raisons, nous demandons à nos responsables politiques d’abandonner ce mécanisme et d’utiliser d’autres indicateurs tels que les IDH (Indicateurs du Développement Humain) qui tiennent compte de valeurs différentes et non pas seulement celles économiques, telles que la santé, l’accès à l’éducation et à la culture ou la situation environnementale d’une société.

Une éducation rénovée

L'éducation est la pierre d'achoppement de l'évolution des mentalités qui est à la base de notre projet de société. En effet, changement collectif et transformation individuelle sont articulés et interdépendants. Dans cette perspective, l'éducation doit avoir plusieurs objectifs :
- Tout d'abord, l’éducation ne doit plus viser seulement à obtenir une qualification professionnelle, mais, dans la perspective d'une société post-salariale, doit aussi retrouver sa dimension "gratuite" et apprendre à chacun à utiliser son temps libre.
- Elle doit ensuite éduquer tout citoyen à la responsabilité civique et à savoir lire son environnement social et politique.
- Elle doit enfin amorcer un changement de valeurs en éduquant les citoyens à l'ouverture d’esprit. Ceci nécessite de sortir d'une vision purement "nationale" de l'enseignement (par exemple, l'enseignement - nationaliste - de l'histoire dans les écoles) pour arriver à une vision européenne, plus ouverte. Il s'agit aussi de reconnaître la diversité et l’identité culturelle plurielle des individus. Ceci est un premier pas pour intégrer et reconnaître l'autre, et ne pas en avoir peur : Non à l'Europe de la peur !

Transformation des rapports internationaux (co-développement et contrat)

Aujourd’hui, dans ses actes de coopération, l’Europe impose ses intérêts économiques et politiques ainsi que son modèle occidental de démocratie. Il s’agirait  au contraire de changer cette modalité et d’exiger de l’Europe une attitude contractuelle dans chacun de ses actes de coopération.
Ces contrats consisteraient à dépasser la logique diplomatique actuelle des relations internationales basées sur des rapports de force ou de subordination. Dans une logique de partenariat, le contrat devrait définir les droits et devoirs des deux parties, explicitant clairement les intérêts de chacun. 
Le concept de développement se changerait en une notion de co-développement. 
La société civile devrait être porteuse des aspects sociaux et politiques dans ces contrats de co-développement. En amont, cette société civile européenne devrait s’engager à former l’opinion publique et à promouvoir ce concept.
L’Europe pourrait utiliser cette forme contractuelle de façon autonome vers d’autres régions du monde et sur d’autres problématiques, dans une perspective de gouvernance mondiale polycentrique. (Pourquoi ne pas imaginer un contrat entre 2 régions pour réduire l’effet de serre, sans être bloqué par l’attente d’un consensus mondial)

Annexe 1 : Campagne 2004

Proposition de projet commun autour d’un objectif concret en vue de la poursuite de nos échanges.

Une Campagne : « Quelle Europe nous voulons », un projet de société, de civilisation.

Finalités :
•	Organiser la prise de parole au sein des institutions
•	Construire des relations entre les différents secteurs de la société civile et entre les pays de l’espace européen
•	Alimenter un débat entre les peuples européens sur un projet d’Europe dans une perspective de mondialisation
•	Proposer une expérience de démocratie participative (propositionnelle et non seulement d’opposition) au niveau continental
•	Développer une prise de conscience antinéolibéraliste (lutte contre la globalisation économique, de marché)

Méthodologie à deux niveaux :
•	Constitution de groupes de débats sur tous les territoires du continent pour repenser la société (la condition humaine) et esquisser un projet de société.

•	Lancement d’une récolte de signatures sous forme de proposition de loi d’initiative populaire pour demander au Parlement européen que la Constitution prévoit le droit de référendum et d’initiative populaire, au niveau européen.

Les groupes de débats porteront sur des thématiques et des approches différentes selon les secteurs de la société civile qui les organiseront (syndicats, mouvements écologistes, associations de citoyens, ONG spécialisées, réseaux contre la globalisation, etc).

Les éléments de réflexion et de propositions que nous avons élaborés lors de la rencontre de Peles, pourraient être recueillis et servir à tisser des alliances avec d’autres réseaux, groupes ou associations, dans chaque pays et peut-être même servir de base pour les groupes de débats.

Annexe 2 : Info chaudron

L’info chaudron 

Les activités du chantier Renouveau du Politique nous ont amené à travailler sur la nécessité de revoir les principes et les applications de la démocratie dans notre société actuelle, confrontée à l’hégémonie de la globalisation économique.

Nous faisons partie de ces « nouveaux » mouvements sociaux dont l’émergence relativement récente a été dictée par le besoin de réagir face à cette domination du capitalisme « globalisant ».

Côtoyant évidemment de nombreux partenaires qui s’inscrivent dans cette même logique, nous avons saisi, il y a quelques mois, que cette société civile en mouvement avait des besoins à satisfaire pour avancer.
En particulier, en tant qu’animateurs d’une rencontre continentale européenne, nous avons pu vérifier, en diverses occasions, qu’un vide existait au niveau de la dimension européenne de l’information.
Ce vaste mouvement, dont les actions médiatiques sont de plus en plus fréquentes de Seattle à Gênes, se mobilise incontestablement plus facilement grâce à l’utilisation d’Internet ; mais les travaux de chacun demeurent cependant confinés et l’indigeste masse d’information disponible, ne facilite en rien une réelle communication.

Nous avons donc, ces derniers mois, essayé d’identifier ce vide, que nous avons vérifié auprès des participants de Peles.
Il est nécessaire, et même urgent pour certains aujourd’hui, que soit créé un espace de mutualisation de l’information SUR et PAR les mouvements sociaux eux-mêmes, qui ne soit pas entravé par des difficultés linguistiques.

La nécessité ressentie se situe dans un premier temps au niveau européen, entendu pour la plupart des gens aux limites de la Communauté européenne ; mais cette restriction ne nous convient pas et nous sommes convaincus que la dimension continentale est à considérer dès le départ. Cette conviction a également été confirmée en Roumanie.

Il s’agit en fait de favoriser l’existence d’un espace virtuel de mutualisation de l’information relative aux mouvements sociaux (espace dont le besoin se fait amplement ressentir mais qui n’existe pas encore, faute de moyens).
Cet espace aurait pour objectif :
-	de permettre une meilleure circulation de l’information en évitant le morcellement ;
-	de faciliter l’accès de l’information à ceux qui n’ont évidemment pas les moyens de couvrir les événements et encore moins les activités des mouvements sociaux ; et qui ne se contentent pas des couvertures de la presse traditionnelle ;
-	de doter ce que l’on nomme encore « la presse alternative » d’un espace où puiser l’information, telle qu’elle l’entend, à la source ;
-	de permettre une réelle interaction entre les personnes travaillant dans le même sens et avec la même éthique (échanges d’expériences, de méthodes de travail, de façon de couvrir l’actualité de manière alternative, etc...)
-	d’éviter une grande perte de temps dans la recherche d’une information pertinente ou dans la prise de connaissance de ce qui se fait au sein des mouvements sociaux.
-	...
Cet espace ne serait en aucun cas une agence de presse en tant que telle puisqu’aucune information n’y serait produite. Il s’agit plutôt d’un espace virtuel (sans doute un site web) qui serait le « chaudron » commun à tous ceux qui produisent ou qui diffusent l’information de la société civile.

Pourquoi ce lieu n’existe-t-il pas encore ?
Parce tout simplement se pose immédiatement le problème du temps et du coût que représente l’utilisation d’une information dans une langue étrangère. Le meilleur papier rédigé en italien ne sera que difficilement exploitable par un Hongrois et inversement.
Or il existe un nombre impressionnant de personnes qui rédigent des papiers passionnants sur toutes sortes de supports (du bulletin interne d’une association jusqu’à la revue hebdomadaire diffusée en kiosque sur un territoire national). Les quelques tentatives de journaux européens de ces dernières années ont échouées parce qu’il s’agissait de nouveaux produits de la presse traditionnelle, que leurs contenus étaient rédigés de toutes pièces ce qui implique des salaires de journalistes, qu’ils ne se faisaient pas l’écho de la société civile mais couvraient l’actualité « habituelle ».

Participant de ce même courant de société qui s’active à porter des propositions alternatives, nous estimons important de répondre à ce besoin qui s’inscrit parfaitement, nous semble-t-il, dans la recherche de la construction d’une société civile européenne, qui est le premier objectif de nos travaux (en tant que chantier thématique du pôle gouvernance mais également en tant que participant du tout récent « réseau Peles » du groupe géoculturel européen, en cours de gestation).
En effet, pour créer une société civile il faut tout d’abord valoriser celle existante, montrer les éléments actifs de cette société, la rendre objet de notre attention en faisant connaître ses activités, pour pouvoir ensuite favoriser son développement, élargir le cercle et donner à connaître pour susciter de nouvelles implications, de nouvelles « vocations ». C’est par la coopération que ce mouvement de société pourra agir, se (re)connaître et peser davantage par ses réflexions et ses propositions sur le devenir pour lequel elle se bouge.

Les partenaires susceptibles d’être intéressés à cet espace sont multiples et divers : des responsables et journalistes de revues nationales telles que Carta au rédacteur bénévole d’un bulletin (plusieurs se sont manifestés à Peles, et en particulier Momo), en passant par les agences de presse alternatives déjà existantes et qui pourraient entrer dans le fonctionnement même de cet espace (telles que Indymedia) ou encore les personnes en charge de sites web de démarche similaire (Samizdat, Politis).
Mais cette liste n’est même pas ébauchée, puisqu’il s’agira de diffuser l’utilisation de cet espace évidemment au plus grand nombre. Les demandes sont déjà évidentes.

Quelle forme peut prendre ce « chaudron » ?
Comme toute mutualisation, il semble évident que certaines règles d’échange seront à instaurer pour éviter que l’on y puise sans l’alimenter. 
Cet espace servirait de réceptacle à toute information, sous forme d’article ou d’écrit non encore publié, que les partenaires considèreraient important de mutualiser.
Le principal travail à opérer serait alors la mise en visibilité de cette information soit de façon publique soit pour les personnes ayant montré leur intérêt pour cet espace (abonnement ?). Ensuite certains articles ou informations feraient l’objet d’une traduction, soit parce qu’ils auraient été sélectionnés (dans le cas de la disponibilité de plusieurs articles sur le même sujet) soit parce qu’ils auraient fait l’objet d’une demande d’un partenaire utilisateur. 
Il s’agirait d’instaurer un réseau de traducteurs capables, si nécessaire, de réécrire l’information de façon à satisfaire une attente culturellement différente (on peut imaginer ici de ne pas se contenter d’une simple traduction mais d’une « mise en culture » de l’information, comme le chantier de l’Alliance travaillant sur la Charte s’efforce de mettre en oeuvre).

D’un point de vue méthodologique, il est important d’instaurer une règle du jeu, favorable certes aux utilisateurs puisque le chaudron est créé pour eux, mais qui permette également une certaine pérennité à l’initiative. Il semble important également d’innover dans le fonctionnement, à savoir trouver un mode d’alimentation du chaudron qui ne soit pas uniquement dépendant de la bonne volonté ou de la disponibilité des utilisateurs (deux éléments qui s’épuisent généralement vite).
Faut-il alors instaurer un accord tacite de réciprocité qui obligerait les partenaires à alimenter le chaudron quand ils veulent y puiser une information ?
D’autre part il faudrait prévoir de se doter d’un ou de bons « infomédiateurs » qui soient correctement informés de ce qui se passe en Europe et puissent inciter les partenaires à contacter leurs voisins ou des personnes travaillant sur des sujets proches afin qu’ils se fassent l’écho de ces activités (tous les acteurs n’étant pas obligatoirement de bons producteurs d’informations).

Pour l’heure tous ces aspects pratiques sont à mettre en place après débat avec l’ensemble des partenaires.

Paris, 17 août 2001
Manola

NB : Le « nous », utilisé dans le texte, correspond essentiellement à Sandro Guiglia et moi-même.

Liste des participants par groupe thématique

1. Groupe thématique : Gouvernance démocratique pour l'Europe

Animateurs :
Sandro Guiglia
Elise Massicard

Nom	Prénom	Sexe	Langue	Pays	
Asadov	Farda	M	ENG	Azerbaidjan	
Bezirjyan	Khachatur	M	ENG	Arménie	
Bochorishvili	Tinatin	F	ENG	Georgie	
Brodesco	Maria	F	ENG	Moldavie	
Chamkhi	Fathi	M	FR	Tunisie	
Fateyev	Vladimir	M	ENG	Belarus	
Fontela	Emilio	M	FR	Espagne	
Georgiev	Gordan	M	FR	Macédoine	
Hammer	Ferenc	M	ENG	Hongrie	
Harmat	Gal	F	ENG	Israël	
Isemann	Franz	M	ENG	Allemagne	
Jirsa	Jakub	M	ENG	République tchèque	
Lipski	Andrzej	M	ENG	Pologne	
Martinovic	Momcilo	M	ENG	Rep. Fed. De Yougoslavie	
Mazzoni	Philippe	M	FR	France	
Mezher	Zeina	F	ENG	Liban	
Olteanu	Ion	M	FR	Roumanie	
Ozel	Seden	F	ENG	Turquie	
Pampalk	Josef 	M	FR/ENG	Autriche	
Paulsen	Claus	M	ENG	Danemark	
Richter	Melita	F	ENG	Croatie	
Shushko	Oleksander	M	ENG	Ukraine	
Umbraziunas	Marius	M	ENG	Lituanie	
Vanden Eede	Stéphane	M	FR/ENG	Belgique	
Zizi	Mohamed	M	FR	Algérie	

2. Groupe thématique : Travail et organisation sociale

Animateurs :
Hans Harms
Hugues Puel

Nom	Prénom	Sexe	Langue	Pays	
Aksakoglu	Yigit	M	ENG	Turquie	
Ateek	Mustafa	M	FR	Palestine	
Balasoiu	Ioana	F	FR	Belgique	
Benguerna	Mohamed	M	FR	Algérie	
Bota	Patricia	F	ENG	Roumanie	
Brunavs	Zigmars	M	ENG	Lettonie	
Cerniauskiene	Nendre	F	ENG	Lituanie	
Chitashvili	Marine	F	ENG	Georgie	
Dos Santos	Jose-Hipolito	M	FR	Portugal	
Dumitru	Magda	F	ENG	Roumanie	
Jacquier	Ghislaine	F	FR	Suisse	
Lafont	Antxon	M	FR	Pays Basque	
Larsen	Steen Nepper	M	ENG	Danemark	
Leit	Bent	M	ENG	Danemark	
Lukjanau	Juras	M	FR	Belarus	
Marques	Casimiro	M	FR	Portugal	
Meyer	Ruedi	M	FR	Suisse	
Perelson	Ameet	M	ENG	Israël	
Raventos	Daniel	M	FR	Espagne	
Tovmasyan	Melineh	F	ENG	Arménie	
Tsobanoglou	George	M	ENG	Grèce	
Weissmann	Robert	M	ENG	Autriche	
Yazidi	Mimoun	M	FR	Maroc	
Zeumann	André	M	ENG	Allemagne	

3. Groupe thématique : Monde rural européen et durabilité

Animateurs :
Philippe Cacciabue
Iain Farquhar

Nom	Prénom	Sexe	Langue	Pays	
Asllani	Manjola	F	ENG/FR	Albanie	
Babayev	Vugar	M	ENG	Azerbaidjan	
Bedoret	Hugues	M	FR	Belgique	
Cherif	Abdallah	M	FR	Tunisie	
Crnogorac	Stevan	M	ENG	Croatie	
Crozu	Aurica	F	FR	Moldavie	
Dabrowski	Piotr	M	FR	Pologne	
Drimalova	Karla	F	ENG	Rep. Tchèque	
Escribano	Sergio	M	FR	Espagne	
Giorgiu	Francisc	M	FR	Roumanie	
Gulbe	Inguna	F	ENG	Lettonie	
Hirschmann	Ilse	F	ENG	Autriche	
Josing	Marje	F	ENG	Estonie	
Kikodze	Zaal	M	ENG	Georgie	
Koubratova	Monika	F	FR	Bulgarie	
Lakka	Laokratia	F	FR	Grèce	
Luthi	Markus	M	FR	Suisse	
Ortensi	Paola	F	ENG	Italie	
Pislar	Sylvie	F	FR	France	
Poveda	Susana	F	FR	Espagne	
Pysarenko	Svitlana	F	ENG	Ukraine	
Rindal	Einar	M	ENG	Norvège	
Rindal	Unni	F	ENG	Norvège	
Scharipov	Scharip	M	ENG	Russie	
Stauder	Marta	F	ENG	Hongrie	
Verschuur	Gerwin	M	ENG	Pays-Bas	
Wathelet	Daniel	M	FR	Belgique	
Ziaka	Yolanda	F	FR	Grèce	

4. Groupe thématique : Migrations et citoyenneté multiculturelle

Animateurs :
Karine Boyer
Paul Oriol

Nom	Prénom	Sexe	Langue	Pays	
Abdel-Samad	Ziad	M	FR/ENG	Liban	
Bauer	Henri	M	FR	France	
Bouguerra	Sabiha	F	FR	Tunisie	
Bryde	Henrik	M	ENG	Danemark	
Calborean	Marian	M	FR	Roumanie	
Fomina	Joanna	F	ENG	Pologne	
Frondizi	Celina	F	ENG	Italie	
Gyurova 	Elena	F	ENG	Bulgarie	
Kvitsiani	Natia	F	ENG	Georgie	
Kleiven	Knut	M	ENG/FR	Norvège	
Laubeova	Laura	F	ENG	Rép. Tchèque	
Llopis Falcon	Henriette	F	FR	Espagne	
Luntumbue	Michel	M	FR	Belgique	
Mark	Laetitia	F	FR/ENG	Roumanie	
Mesaric	Rebeka	F	ENG	Croatie	
Rashid	Amina	F	FR	Egypte	
Riedmann	Sylvia	F	ENG/FR	Autriche	
Rouhana	Malaky	F	ENG	Israël	
Rzavins	Aleksandrs	M	ENG	Lettonie	
Sankovic	Vasil	M	ENG	Belarus	
Savukynas	Virginijus	M	FR	Lituanie	
Savych	Liliya	F	ENG	Ukraine	
Tabacki	Teodora	F	ENG	Rép. Féd. De Yougoslavie	
Ter Ellen	Heleen	F	ENG/FR	Pays-Bas	
Viegas	Maria	F	FR	Portugal	
Vogt	Birgit	F	ENG	Allemagne	
Wagner	Janos	M	ENG	Hongrie	
Yildiz	Ali Arslan	M	ENG	Turquie	

Les participants : répartition

La diversité des participants en termes géographique, socioprofessionnelle, âge et sexe jouait un rôle clé dans la conception même de cette Rencontre. Sa crédibilité en dépendait pour une large part.

L’objectif fixé
Il s’agissait de rassembler des citoyens du continent européen, du Maghreb et du Proche-Orient, identifiées par des coordinateurs qui, chacun dans leur pays, devaient respecter des critères de diversité en âge, sexe et milieu socioprofessionnel. La rencontre ne se voulait pas une réunion interne de l’Alliance. 

Ce qui a été réalisé
•	Nombre de participants 

Participants (dont 13 du Maghreb et du Proche-Orient)	105	
Journaliste (du journal italien Il Manifesto)	1	
Messagers continentaux (Québec pour les Amériques et Burundi pour l'Afrique) participant également à l'ensemble des travaux de la thématique qu'ils avaient choisie.	2	
Sous-total	108	
Animateurs thématiques	8	
Equipe communication	2	
Equipe organisation (franco-roumaine)	12	
TOTAL	130	

L’objectif de réunir 200 personnes de toute l’Europe et du pourtour méditerranéen était ambitieux et nous le savions dès l’origine du projet. Nous sommes relativement loin des 200 personnes prévues initialement. Ce nombre était une hypothèse haute dans la mesure il correspondait au calcul 50 pays x 4 participants (une personne par thème débattu, soit 4 par pays), sans compter les équipes d’organisation au sens large.
Assez rapidement, nous avons estimé que 39 pays devaient être au moins représentés c’est-à-dire les 50 de départ moins Azerbaïdjan, Biélorussie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Slovaquie, Slovénie ; étant donné leur taille ou leur appartenance à une sous-région déjà représentée. 

A Peles, les participants étaient originaires de 40 pays mais n’étaient pas toujours 4 ressortissants par pays. 
Dans la mesure où nous n’avons pas obtenu la participation d'une personne par thématique et par pays (pour les pays du pourtour méditerranéen, telle n’était pas notre intention d’ailleurs, en raison de la pertinence des thématiques selon les intérêts) mais que les participants étaient originaires de 40 pays, le résultat atteint (108 personnes) est assez satisfaisant.

•	Diversité en âge
Répartition en valeur absolue des participants par sexe selon la tranche d’âge 

	18-35 ans	35-50 ans	50 ans et +	Total	
Hommes	22	25	15	62	
Femmes	22	15	9	46	
Total	44	40	24	108	

Répartition en pourcentage des participants par sexe selon la tranche d’âge 
	
	18-35 ans	35-50 ans	50 ans et +	Total	
Hommes	35	40	24	100	
Femmes	48	33	20	100	
Total	41	37	22	100	
On observe que la part des “ jeunes ” est prédominante (nous avons souvent cherché à la privilégier quand nous avions le choix) mais qu’elle est très proche de la tranche “ âge moyen ”. Les 50 ans et plus ont un poids moindre mais non négligeable.
Sur l’ensemble, la diversité en âge a donc été réussie. 
•	Equilibre hommes/femmes

	En valeur absolue	En pourcentage	
Hommes	62	57	
Femmes	46	43	
Total	108	100	

La parité n'était pas parfaite mais l'équilibre était néanmoins satisfaisant.

•	Diversité géoculturelle

Répartition en valeur absolue des participants par sous-région selon le sexe		

	Hommes	Femmes	Total	
Europe latine	10	8	18	
Europe du Nord	15	6	21	
PECO	14	16	30	
NEI	13	11	24	
Sous-total	52	41	93	
Maghreb	5	1	6	
Proche-Orient	3	4	7	
Afrique	1		1	
Amériques	1		1	
Total	62	46	108	

Répartition en pourcentage des participants par sous-région (sur le total des participants)

	Hommes	Femmes	Total	
Europe latine	11	9	19	
Europe du Nord	16	6	23	
PECO	15	17	32	
NEI	14	12	26	
Total	56	44	100	

En dehors des PECO qui représentent une part plus importante, le poids des 4 sous-régions est relativement équilibré.
Il faut noter que ces sous-régions regroupent des pays plus ou moins nombreux, ce qui explique en partie que le groupe des PECO soit en proportion plus important puisqu’il regroupe plus de pays.
Rappelons que les participants étaient originaires de 40 pays. Cependant, parmi les pays que nous voulions absolument voir représentés, il est à déplorer l’absence de participants de la Finlande et de la Suède, et la faible représentation du Royaume-Uni puisque seul le co-animateur de l’atelier Monde Rural était britannique (deux anglais s'étant désistés quelques jours avant la rencontre) et de la Russie (1 seul participant, 2 personnes se sont désistées très tardivement).
L’objectif de diversité géoculturelle a donc été largement atteint.

Répartition en valeur absolue des participants par ensemble géopolitique selon le sexe

	Hommes	Femmes	Total	
Union européenne (UE)	22	14	36	
Pays candidats à l'UE	14	13	27	
Pays non candidats à l'UE	16	14	30	
Total	52	41	93	

Répartition en pourcentage des participants par ensemble géopolitique (sur le total des participants)

	Hommes	Femmes	Total		
Union européenne (UE)	42 %	34 %	39 %		
Pays candidats à l'UE	27 %	32 %	29 %		
Pays non candidats à l'UE	31 %	34 %	32 %		
Total	100 %	100 %	100 %		

Même si le critère d’appartenance à un de ces sous-ensembles géopolitiques n’a pas été déterminant dans l’identification des participants, il est intéressant d’analyser cette répartition compte tenu des objectifs à moyen et long terme de cette Rencontre (campagne “ Quelle Europe nous voulons ” en vue des élections du prochain Parlement européen en 2004).
Cette répartition est également importante pour le choix d’une méthodologie de travail et l’élaboration de matériaux de discussion.

•	Diversité socioprofessionnelle

	En valeur absolue	En pourcentage	
Etudiants	10	9	
Universitaires / professeurs / chercheurs	32	30	
Journalistes	3	3	
Associations/ONG	40	37	
Travailleurs sociaux	6	6	
Agriculteurs	4	4	
Autres (dont 1 chef d’entreprise, 1 artiste)	13	12	
TOTAL	108	100	

Cette répartition dans différentes catégories socioprofessionnelles n’est pas aisée car les participants ont affiché, de manière fort compréhensible, plusieurs identités professionnelles.
La part des universitaires et des représentants d’associations est largement prédominante (67%).
L’objectif de mixité socioprofessionnelle n’a donc que faiblement été atteint.

•	Diversité “alliés / non alliés ”

Sur 108 participants, 22 connaissaient plus ou moins l’Alliance et/ou la FPH, soit 20%.
L’objectif d’une réunion largement ouverte aux non “ alliés ” a donc été pleinement atteint.

Synthèse des évaluations des participants

Préambule 

Au 15 septembre 2001, date de clôture de réception des questionnaires, 64 participants de la Rencontre Continentale Européenne sur 108 ont répondu individuellement aux questionnaires d’évaluation (soit un taux de réponse de 59%) : 55 participants ont répondu au questionnaire pré-établi, 9 nous ont fait parvenir une évaluation libre. Certains participants (parfois les mêmes que ceux qui ont répondu de manière individuelle) ont par ailleurs procédé à des évaluations en groupe. Ces dernières réponses ne sont pas comptabilisées dans cette évaluation, car nous ne connaissons pas toujours le nombre exact de personnes concernées ; en revanche, certaines de leurs recommandations ont été prises en compte.

La présente synthèse s’appuie donc sur ces 64 réponses. Elle se compose d’éléments quantitatifs et qualitatifs pour présenter d’une part un point de vue général et synthétique et, d’autre part refléter de manière plus détaillée la richesse des évaluations et commentaires.

L’évaluation quantitative, qui traduit le point de vue exprimé le plus fréquemment, est présentée en reprenant la trame du questionnaire d’évaluation, en début de chaque rubrique dans la partie grisée. 

L’évaluation qualitative, elle, présente une synthèse des commentaires émis, indifféremment des fréquences de réponses identiques : elle ne reflète donc pas le point de vue général des participants mais celui de quelques participants au moins. Elle est présentée à la suite de l’évaluation quantitative.

Suivent les recommandations exprimées par certains participants, parfois sous forme de citations.

Nous ne nous sommes pas attardés sur les rubriques qui avaient satisfait les participants (même si elles sont très flatteuses pour nous !). En revanche, nous nous sommes concentrés sur ce qui, aux yeux des participants, avait plus ou moins bien fonctionné, de manière à tirer des enseignements de ces dysfonctionnements et à oeuvrer dans le sens d’une capitalisation, d’où l’intérêt de l’évaluation qualitative.

I. Organisation logistique

	Nombre Réponses	Bien	Moyen	Faible	? ? ?	
Flux et qualité des informations relatives aux transports, logement, aspects techniques, etc.	54    

	47

87%	6

11%	1

2%		

	Nombre Réponses	Bien	Moyen	Faible	? ? ?	
Site de Peles
	56	56
100%				
Logement	57	43 
75%	13
23%	1
2%		
Repas	57	43
75%	12
21%	2
4%		
Pauses café	55	46
84%	8
15%	1
1%		
Secrétariat	54	47
87%	7
13%			
Accueil	55	48
87%	7
13%			
Mise à disposition des ordinateurs	51	14
27%	22
43%	13
26%		
Visite de Brasov	55	16
29%	23
42%	14
25%		
Fête de clôture	56	43
77%	11
20%			
Ambiance générale de la rencontre	55	44
80%	11
20%			

La mise à disposition des ordinateurs a été moyennement appréciée souvent en raison de la mauvaise connexion à internet.
La visite de Brasov a été partiellement gâchée par la pluie.
L’équipe d’organisation a aussi été largement louée pour son efficacité et son calme.

II. Organisation du contenu

•	II.1 - Forum électronique

	Nombre Réponses	Oui	Non	
Avez-vous envoyé votre présentation au forum ?	53	30            57%	23            43%	

	Nombre Réponses	Oui	Non	
Avez-vous envoyé des contributions au forum ?	53	7             13%	46           87%	

La plupart des personnes, n’ayant pas participé au forum, ont ignoré la section ci-dessous consacrée au forum électronique alors qu’elle pouvait les concerner. Cela est probablement dû à la mauvaise présentation du tableau du questionnaire d’évaluation  qui a mélangé éléments du forum et éléments d’information générale quel que soit le support.

Si non, pourquoi ?
Nombre total de répondants : 37

Raisons liées à une impossibilité du participant : 

Manque de temps 	14	
Manque de temps pour élaborer des réflexions approfondies 	1	
Le participant a reçu l’information de manière trop tardive 	8	
Identification tardive du participant (le forum était déjà fermé) 	9	
Pas de connexion Internet, pas d’ordinateur 	5	
Problème de maîtrise d’une langue 	4	
Le participant n’a pas reçu de demande de participation 	2	
Ce type de communication est nouveau pour le participant 	2	
Le participant n’a pas eu connaissance de l’existence du forum 	1	

Raisons liées à un doute du participant :

Méconnaissance de l’Alliance et des participants (au forum et à la rencontre en Roumanie) 	3	
Les thèmes étaient trop généraux et vastes 	3	
Il faut d’abord se connaître entre participants avant de participer à un forum électronique 	3	
Le participant n’avait pas de vision claire du type de contribution qu’il pourrait faire 	2	
Le participant n’a pas compris l’importance du forum dans le processus de la rencontre 	2	
Contributions pas stimulantes 	1	
Les thèmes étaient trop étroits 	1	
Le participant ne se sentait pas suffisamment expert 	1	
Le participant se sentait “ trop expert ”, le débat lui semblait peu réaliste 	1	
Refus de cautionner un semblant de légitimité à la démocratie informatique 	1	
Le participant a pensé qu’il était trop tard pour participer 	1	
Le participant ne savait pas si sa présentation était obligatoire sur le forum 	1	

Le manque de temps a été le facteur le plus fréquemment cité pour justifier une absence de participation au forum. Le manque de temps pour lire les messages (très nombreux, même s’il s’agissait surtout de présentations) d’une part, le manque de temps pour élaborer une contribution qui demande analyse et réflexion d’autre part.
Quelques participants ont estimé que la mise en place d'un forum électronique AVANT la rencontre de Peles avait été très utile dans la mesure où il permettait de se connaître entre participants et d'identifier les thèmes qui seraient débattus à Peles.
D'autres n'ont pas toujours mesuré que ce forum était constitutif de la rencontre physique, que celle-ci était un aboutissement du travail réalisé sur forum électronique pendant les 6 mois qui la précédaient.
Enfin, certains restent sceptiques sur la pertinence de l’outil en arguant la non connaissance des participants entre eux, le caractère vaste et général des thèmes et des contributions, le manque d’expérience et d’habitude. Certains parlent même de non adaptation de l’outil pour de longues discussions argumentées.

	Nombre Réponses	Bien	Moyen	Faible	? ? ?	
Forum électronique
						
Qualité des textes de cadrage	42	21
50%	14
33%		7
17%	
Animation	43	19
44%	10
23%	5
12%	9
21%	
Utilité du forum pour ceux qui ont participé	42	20
48%	5
12%	6
14%	11
26%	
Archivage des contributions sur le web	44	25
57%	7
16%	5
11%	7
16%	
Archivage de documents de travail sur le web	43	25
58%	8
19%	4
9%	6
14%	

	Nombre Réponses	Oui	Non	
Aviez-vous consulté les contributions du forum avant votre départ ?	29	23             79%	6                21%	

Recommandations 

 Cibler davantage les sujets de discussion sur le forum, voire ne publier que des contributions très concises, de manière à ce que chacun ait le temps de les consulter.
 Certains soulignent que l’intégration des participants à des moments très différents du processus n’ont pas permis au forum d’atteindre ses objectifs, à savoir la préparation, au sens large, de la rencontre de Peles et préconisent que le forum serve à procurer une série d’informations techniques de base permettant à tout un chacun (dans et en dehors de l’UE) d’intervenir plus efficacement dans les débats (exemple : ce qu’est un territoire, le système politique européen, etc.).
 Poursuite des débats sur forum électronique APRES la rencontre car le désir et l'effort d'implication sont plus importants une fois que les participants ont physiquement fait connaissance et ont identifié des préoccupations communes.
 Rendre obligatoire la participation au forum.

•	II.2 - Informations générales de contenu

	Nombre Réponses	Bien	Moyen	Faible	? ? ?	
Information générale de contenu						
Présentation générale de la rencontre	45	23
51%	17
38%	2
4%	3
7%	
Texte de référence par thématique	46	18
39%	21
46%	4
8%	3
7%	
Fiches d’expérience	45	15
33%	14
31%	3
7%	13
29%	
Synthèses du forum	46	25
54%	11
24%	4
9%	6
13%	
Liste des sous-thèmes	46	22
48%	15
33%	1
2%	8
17%	
Programme de la rencontre	46	27
59%	12
26%	4
9%	3
6%	
Site web Europe	43	20
47%	10
23%		13
30%	

 Les documents de travail

Le fait de commencer avec un document de travail élaboré, comme dans l’atelier RUR, permettant  d’avoir une base de discussion, a été fort apprécié. Dans d’autres ateliers, l’origine des documents soumis aux participants n’a pas toujours pu être identifiée (alliés, animateurs, etc.) posant la question de leur légitimité. 

 Le programme

Il a été perçu comme une bonne trame de travail. Il a toutefois été noté que la présentation de la méthodologie et le croisement des ateliers avaient été annoncés dans le programme mais n’avaient pas été réalisés ou de manière très restreinte.

Recommandations

 Ne pas mettre en place des groupes thématiques mais des groupes croisés en termes de thèmes et de régions tout en gardant les mêmes objectifs.
 Un atelier “ Gouvernance et action citoyenne ” qui était transversal aurait pu être constitué dans chaque groupe thématique.
 Organiser des groupes de travail pour envisager des plans d’actions concrets par pays.
 Chaque atelier thématique aurait pu discuter des suites de la rencontre et les restituer en plénière.

•	II. 3 - Clarté des attentes et des objectifs

	Nombre Réponses	Oui	Non	
Aviez-vous bien saisi l’importance que nous donnions à l’aspect propositionnel et non uniquement analytique et réflectif de la rencontre ?	31	23             74%	8               26%	

Malgré la compréhension affichée, certains éléments ont rendu les objectifs moins clairs :
-	Le cahier des charges du cahier de propositions n’a pas été bien explicité, ou l’a été en session plénière mais pas répété et mis en oeuvre lors des ateliers thématiques ou l’a été différemment selon les ateliers.
-	Les questions : pour qui, quelle forme, pour influer sur quoi, pour lutter pour quelle cause ? correspondant à la destination finale des propositions, la forme que devait revêtir le cahier, son niveau de contenu (concret/abstrait), sa ligne “ politique ”, etc. n’ont pas été présentées.

Des participants n’ont pas eu une vision claire des attentes des organisateurs :
-	S’agissait-il d’une rencontre entre Européens de tout horizon pour échanger des points de vue, voire élaborer des propositions et les diffuser ensuite dans leurs réseaux ?
-	Ou alors s’agissait-il de produire des propositions communes dans le cadre d’une action citoyenne programmée ? D’où la question du manque de définition d’une stratégie politique, voire d’un plan d’action pour élaborer et diffuser les propositions.
“ Dans la mesure où il n’y avait pas de méthodologie ou d’objectifs explicites, cela transformait d’office les temps de travail en lieux de débats, sans objectifs de production. ”

Certains participants ont souligné que malgré l’échec du forum, élément central du processus, les objectifs de la rencontre sont restés les mêmes alors qu’il aurait fallu peut-être les réviser compte tenu de la nouvelle configuration de la rencontre (peu de personnes ayant participé au forum, contributions pas très stimulantes).

	Nombre Réponses	Oui	Non	
L’explication de tous ces éléments lors de la première plénière a-t-elle été utile ?	26	19          73%	7            27%	

•	II. 4 - Les sessions plénières

	Nbre Répons.	Bien	Moyen	Faible	? ? ?	
Séances plénières						
Animation	53	27
51%	24
46%	2
4%		
Mise en contexte de la Rencontre dans le cadre de l’Alliance et du projet “ Quelle Europe nous voulons ”	52	23
44%	23
44%	4
8%	2
4%	
Restitutions (par les animateurs ou les participants)	52	16
31%	21
40%	12
23%	3
6%	
Articulation avec les autres rencontres continentales de l’Alliance	45	5
11%	17
38%	17
38%	6
13%	
Traduction	54	32
59%	18
33%	2
4%	2
4%	
Communication audiovisuelle	50	25
50%	15
30%	2
4%	8
16%	

Les plénières

Elles ont été jugées pour la plupart trop longues, ne mettant pas en évidence les points importants, n’étant pas “scénarisées de manière à ce qu’elles puissent être réappropriées par tout un chacun ”, voire ennuyeuses.

Recommandations

 Un participant suggère qu’il aurait suffi de lire les restitutions de chaque groupe en plénière, les mettre par écrit et les distribuer aux autres groupes thématiques qui auraient fait leurs propres commentaires et les auraient remis au groupe auteur de la restitution : un dialogue constructif aurait ainsi pu être établi.

 Un autre propose de remplacer les plénières par des conférences de penseurs autonomes comme Anthony Giddens, Ulrich Beck, Jürgen Habermas, Toni Negri, Pierre Bourdieu ou Manuel Castells.

 Les restitutions

Elles ont paru très partielles. La fonction d’animateur cumulée parfois à celle de rapporteur en plénière n’a pas été jugée très déontologique. Durant les ateliers, il a été observé qu’il manquait de temps pour que les restitutions soient rediscutées dans le groupe avant d’être lues en plénière.

•	II.5 - Les ateliers thématiques

	Nbre Réponses	Bien	Moyen	Faible	? ? ?	
2. Ateliers thématiques						
Animation	54	20
37%	21
39%	12
22%	1
2%	
Méthodologie	54	10
19%	24
44%	20
37%		
Traduction	54	36
67%	13
24%	2
4%	3
5%	
Qualité des débats	54	23
43%	26
48%	5
9%		
Salles de travail (équipement, etc.)	52	30
58%	21
40%	1
2%		
Ambiance du groupe de votre thématique (écoute, qualité humaine des participants, etc.)	53	45
85%	7
13%	1
2%		

L’animation

NB : il est évident que les appréciations des participants diffèrent grandement d’un groupe thématique à l’autre, selon les animateurs et les participants qui composaient le groupe.
Ci-dessous sont formulées les critiques cumulées. Une critique peut donc ne pas s’appliquer à un groupe thématique.

Même si quelques participants en ont apprécié la souplesse et le dynamisme, la majorité des participants ont perçu l’animation et la méthodologie comme les deux points faibles majeurs de la rencontre.

Voici les critiques formulées :
-	manque de préparation à cette fonction ou cahier des charges des animateurs pas clair, ce qui a parfois créé des problèmes de leadership
-	incompétence (pas nécessairement dans le thème mais dans l’animation)
-	unilinguisme 
-	déontologie de l’animation pas respectée (l’animateur cumule plusieurs fonctions : auteur de texte de cadrage, rapporteur, etc.)
-	manque de prise en compte des attentes et avis des participants
-	manque de prise en compte de la diversité des participants (et son corollaire, la sous-utilisation des compétences de chacun)
-	divergences entre binômes thématiques
-	trop de “ démocratie ” nuisant à l’efficacité du groupe dans son ensemble
-	trop de pression pour atteindre les objectifs

Lors du travail en groupe, certains participants ont regretté de ne pas avoir une vision claire de l’avancée des débats (parce que les digressions étaient nombreuses et non contrôlées, parce que tout se faisait à l’oral, que la capacité de “ capter, systématiser et communiquer ” l’avancée des débats était défaillante).

Recommandations

 Evaluer avec les participants quel type d’animation ils souhaitent, quitte à confier l’animation à un ou plusieurs participants.
 Changer les animateurs d’une séance à l’autre au sein d’un même groupe.
 “ 1 animateur neutre (professionnel) ou désigné au sein des groupes, des personnes issues du journalisme ou de la communication pour assurer les synthèses quotidiennes voire un mini-journal qui aurait fait le point sur l’avancement des travaux pour l’ensemble des participants. ”

 La méthodologie

L’absence de présentation de la méthodologie et de sa négociation de travail a été déplorée : certains participants auraient apprécié connaître cette méthodologie avant la rencontre de manière à la discuter et à l’ajuster sur place.

Par ailleurs, pour mettre en valeur la diversité présente lors de la rencontre, il a été remarqué qu’un niveau d’information minimal commun manquait.
“ Cette absence de mise à niveau minimale a eu pour conséquence de creuser le fossé entre les “experts” et les “terrains” ou les “novices” et d’enliser nombre de débats dans des querelles sémantiques ou techniques. ”

Plusieurs participants auraient apprécié que les participants soient éclatés en plus petits groupes (10 personnes maximum) et que ceux-ci aient à traiter une question beaucoup plus ciblée.

Recommandations

 Mise à niveau de l’information
Envoyer aux participants, de manière à ce qu’ils aient une base commune de travail qui garantisse la crédibilité des propositions élaborées :
- des documents de travail émanant de philosophes, sociologues, politologues, etc. autres que ceux oeuvrant dans l’Alliance
- statistiques, opinions, propositions 
- présence d’experts de la thématique présentant la situation aux “ simples citoyens ”

 Discuter moins de sujets mais les approfondir plus
 Constituer des groupes plus petits

 Méthodologie de constitution des groupes

“ la méthodologie doit partir du principe que le groupe doit produire un savoir spécifique qui ne se confond pas avec les savoirs individuels des personnes qui le composent. Il me semble important de ne pas confondre informalité dans les échanges et convivialité dans les relations interpersonnelles avec improvisation sur le plan de l’animation et la coordination de la production du groupe. Au contraire, la méthodologie de production en groupe ne s’improvise pas
La seule façon de respecter et dignifier le groupe (et de justifier l’investissement consenti pour le constituer…) est d’aboutir à un produit qui représente, vraiment, le savoir transversal des participants, qui rend compte des convergences et des divergences, qui accumule ces savoirs et qui les organise en vue de sa transmission en dehors du groupe. ”

•	III.1 – Les éléments de cette rencontre à conserver (par ordre d’importance)

NB : Pour les deux sections qui suivent, les participants ont été soit précis dans leurs appréciations, soit vagues ; il en résulte des commentaires parfois lapidaires, voire peu explicatifs. Ils ont toutefois été pris en compte.

Nombre de répondants : 59

La qualité des participants	77	
Diversité/richesse des participants de par leur origine géographique, professionnelle et générationnelle	23	
La possibilité de se faire des amis et des contacts utiles	12	
Sentiment de fraternité et de solidarité	5	
Relations interculturelles permettant de mieux comprendre l’autre	22	
La possibilité d’apprendre des choses et d’avoir de nouvelles idées	10	
Ambiance chaleureuse	5	
Le contenu de la Rencontre	35	
La participation de la société civile	1	
La responsabilité commune d’orienter la construction de l’Europe	6	
La volonté humaine de changer les choses et l’enthousiasme	9	
Les préoccupations communes de l’Ouest et de l’Est de l’Europe	7	
Choix des thèmes	4	
Vision multidisciplinaire	1	
Prise en compte de l’Europe historique	1	
Articulation idées/projets	1	
Intérêt pour travailler sur les suites de la Rencontre	3	
Missions de l’Alliance	2	
Le format de la Rencontre	21	
La liberté d’expression	2	
Dynamique de créativité	2	
Méthodes de travail	2	
Alternance des formats (dont répartition en groupes thématiques)	6	
Organisation des plénières	1	
Dynamique positive des animateurs	1	
Existence et poursuite du forum électronique	3	
Articulation locale / globale (dont communication intercontinentale)	4	
Logistique/Organisation	18	
Beauté du site 	3	
Visites et fête de clôture	3	
Moments informels	3	
Présence de Roumains dans l’organisation	2	
Qualité de l’organisation	7	

•	III. 2 - Les éléments de cette rencontre à ne pas renouveler (par ordre d’importance)

Nombre de répondants : 49

Le format de la Rencontre	65	
Méthodes de travail en ateliers peu claires et/ou peu adaptées	10	
Manque d’analyse et de méthodologie	3	
Groupes trop grands	2	
Ateliers croisés pas assez développés	4	
Plénières (notamment trop longues)	11	
Manque d’articulation entre ateliers et plénières	1	
Problème de communication (langue, jargon)	3	
Traduction	2	
Programme trop dense, manque de temps	6	
Rencontre trop longue (dont le corollaire de la fatigue)	3	
Identification hasardeuse des participants ; absence de responsables socio-économiques	4	
Animation (dont unilinguisme, absence d’expert dans la thématique, dimension interculturelle et points de vue divergents peu pris en compte, trop de pression pour atteindre les objectifs, traitement privilégié pour les positions des personnes impliquées dans l’Alliance)	9	
Manque de préparation des participants ; réception tardive des informations	2	
Trop de digressions dans les ateliers	2	
Documents de travail élaborés sans les PECO	1	
Manque de précision des rôles de chacun au sein des groupes	1	
Décalage pratique/théorie	1	
Le contenu de la Rencontre	10	
Manque de clarté des objectifs	8	
Incohérence des thèmes	1	
Politisation des débats	1	
Logistique/Organisation	10	
Logement (chambres doubles ou triples)	4	
Mauvaise connexion à internet	1	
Tous frais payés	2	
Contacts avec la population locale insuffisants	2	
Absence des médias	1	
Rien a déplorer !	7	

•	III.3 - Disposition des participants après la rencontre

	Nbre Réponses	Bien	Moyen	Faible	? ? ?	
Un nouvel élan pour vos projets, activités et réflexions	48	36
75%	9
19%	3
6%		
Le sentiment d’implication et le désir d’élargissement de ce réseau de Peles	46	36
78%	8
18%	1
2%	1
2%	
Le désir de diffuser et d’améliorer les propositions parce que l’idée qu’un autre monde est possible avance	50	42
84%	6
12%	2
4%		

Certains participants, tout en étant prêts à diffuser les propositions, souhaitent qu’elles acquièrent plus de crédibilité.
•	VI - Les recommandations générales

 La durée de la rencontre (5 jours) a été inégalement appréciée : 
- Trop longue pour cause de lassitude, du programme chargé ;
- Trop courte pour traiter tous les sujets identifiés dans les groupes thématiques, “ pas suffisant pour permettre de faire des propositions écrites représentant une réelle compréhension des problématiques et de ses “ solutions ” pour les faire évoluer positivement ” ;
- Trop courte pour visiter et comprendre le pays d’accueil (ce qui aurait permis de mieux comprendre les conditions d’accueil offertes par le site de Peles et d’être moins en décalage par rapport au pays profond).
- De manière réaliste, un participant a souligné qu’il était très difficile de se rendre disponible pour plus de jours voire autant de jours.

 Mettre davantage l’accent sur les moyens de nouer des liens : “ plus de moments de rituel, de jeux, de l'informel nécessaire pour créer l'amitié entre nous d' abord (sinon, comment créer la solidarité internationale ?) ”.

 “ Les messagers continentaux et l’équipe audiovisuelle [auraient pu] être plus actifs dans leurs rôles : proposer des petits compte-rendus ludiques de la journée, créer une émulation et une identité de groupe. Pourquoi pas une poésie ou une chanson différente par jour de pays différents ?  un petit journal, un album photo ? ”.

 “ Des espaces (physiques et intellectuels) plus libres pour le déploiement de cette rencontre “ off ” auraient été utiles (ici nous avons été grandement aidés par l’intérêt de quelques organisateurs pour le sujet).  Des valves plus visibles, des espaces disponibles, des compte- rendus (courts et filmés) sur ces rencontres permettent d’éviter les petits clans peut-être ”.

 Continuer à échanger des informations entre les participants (matériaux, des articles, des compte rendus de conférences internationales, etc.).

 Organiser régulièrement d’autres rencontres à l’avenir pour poursuivre l’élaboration de propositions.

 Suggestions de thèmes pour les rencontres suivantes :

- La collaboration des ONG avec les autorités à différents niveaux : local, régional, national...
- L'activité des ONG et le développement communautaire comme moyen d'établir une société civile.
- La promotion de la libre circulation de l'information et de la philosophie de l'Europe contemporaine.
- Les défis, critères et perspectives d'élargissement de l'UE.
- Subsidiarité, auto-détermination et intégrité nationale : leur corrélation et évolution dans une communauté européenne en développement.
- Les fondements d'une politique étrangère européenne commune.
- Le conflit du Proche-Orient et la société civile européenne.
- Les pays en transition : leurs défis et contributions au processus de construction européenne.
- La culture européenne et les autres civilisations mondiales : histoire et fondements d'une culture européenne commune et perspectives d'évolution et d'enrichissement.

 Demander aux participants une contribution financière même modeste en vue d’une plus grande responsabilisation de chacun.

 En plus des contacts informels, favoriser les contacts formels bilatéraux ou multilatéraux avec les représentants d'ONG, d'universités, etc.

Annexe 1

Provenance des 64 questionnaires d’évaluation reçus

Origine géographique	Nombre Réponses	
Albanie	1	
Algérie	1	
Allemagne	2	
Autriche	3	
Azerbaidjan	2	
Belarus	3	
Belgique	4	
Bulgarie	2	
Canada (correspondant des Amériques)	1	
Croatie	2	
Danemark	1	
Espagne	2	
Estonie	1	
France	2	
Géorgie	3	
Grèce	2	
Hongrie	2	
Israël	1	
Italie	1	
Lettonie	1	
Lituanie	3	
Macédoine	1	
Maroc	1	
Moldavie	1	
Pays-Bas	1	
Norvège	2	
Pays basque	1	
Portugal	3	
République fédérative de Yougoslavie	1	
République tchèque	3	
Roumanie	2	
Russie	1	
Suisse	3	
Tunisie	2	
Turquie	2	
TOTAL	64	

Par appartenance à l’Union européenne
	En valeur absolue	En pourcentage	
Union Européenne  (UE)	22	34	
Candidats à l’adhésion à l’UE	16	25	
Autres 	26	41	
TOTAL	64	100	

Par ensemble géopolitique
Ensembles géopolitiques	En valeur absolue	En pourcentage	
Europe du Nord	13	20	
Europe latine	12	19	
Pays d’Europe Centrale et Orientale	23	36	
Nouveaux Etats Indépendants	10	16	
Maghreb et Moyen-Orient	6	9	
Total	64	100	

Eléments de réponse des organisateurs

D’une manière générale, la rencontre continentale européenne a été, pour les organisateurs, une réussite étant donné les conditions et les défis auxquels ils ont été confrontés : réunir un nombre important de personnes qui ne se sont jamais vues, qui, pour la plupart, ne connaissent pas la dynamique de l’Alliance et son processus de travail, que l’on frustre de toute occasion de présentation et de tout espace pour “ se raconter ”, à qui l’on demande d’élaborer directement des propositions concrètes, sur des sujets qui se prêtent souvent mal à cet exercice… Et parvenir au bout de 5 jours à des résultats !!

Ce qui ne s’est pas déroulé comme prévu ni souhaité :
- Pour la plupart, les participants ont été identifiés beaucoup trop tardivement : les partenaires en charge de les identifier n’ont souvent pas respecté le calendrier et d’autre part les désistements tardifs ont été fort nombreux (peut-être faut-il en conclure que des rencontres tous frais payés déresponsabilisent certains esprits !).
- L’ensemble du travail préparatoire qui devait se faire collectivement au travers des six mois de forum électronique n’a pas été réalisé et il a fallu rattraper ce temps de réflexion pendant la rencontre elle-même.
- Le manque de médiatisation préalable et l’absence de la presse roumaine à la rencontre n’étaient pas non plus prévus.

I. Organisation logistique

D’un côté l’agence de voyage roumaine a certes été très efficace mais au prix d’un gros effort de la part des organisateurs car leur système hiérarchique avait freiné la fluidité des relations lors des mois de préparation.
De l'autre, les exigences de certains participants étaient parfois très lourdes à satisfaire. 

•	Pendant la rencontre :
Du point de vue des organisateurs, la fluidité des rapports entre les participants, l’effort d’écoute, d’utilisation des langues de l’autre, de maximalisation de la communication, d’ouverture sans cloisonnement par clans géographiques ou linguistiques, etc. ont été impressionnants. La cohésion du groupe s’est ressentie dès le début malgré le fait que très peu de personnes se connaissaient au préalable.

II. Organisation du contenu

Point majeur de frustration : le mauvais fonctionnement du forum électronique qui devait permettre aux futurs participants de la rencontre, de passer 6 mois à se connaître, à échanger leurs expériences et surtout à pouvoir élaborer collectivement (avec les animateurs) les sujets à débattre et les éventuelles propositions à finaliser lors de la rencontre elle-même.
Le nombre des participants à la rencontre ayant profité de cette mutualisation a été très faible (identification tardive pour certains mais aussi absence de participation et manque de contributions de la part de ceux qui ont pu suivre le processus).
L’animation des sessions de travail a par conséquent été largement plus difficile que prévu. La méthodologie choisie a dû être modifiée dans les dernières semaines, empêchant un temps précieux de préparation.
Il faut rappeler que les thématiques choisies lors de la première réunion préparatoire en début de montage du projet (mars 2000) n’étaient pas traitées par des chantiers de l’Alliance et certains porteurs de thématiques n’ont pas assumé leur rôle ou ont même abandonné leur rôle en cours de route.
D’autre part, la simultanéité des rencontres continentales a mobilisé de très nombreux alliés et par conséquent les animateurs de Peles ont dû assumer cette tâche difficile sans grande préparation et sans être spécialistes des thématiques.

•	Pendant la rencontre :

Dans l’atelier sur la Gouvernance démocratique auquel les organisateurs ont plus particulièrement participé, le désir et la volonté de tous d’élaborer ensemble, produire des réflexions intéressantes étaient évidents.
Comme cela arrive souvent, il semblerait que les restitutions n’ont pas toujours reflété la qualité et la richesse des débats et des propositions émises. 

La présentation du contexte de la session d’une heure et demie dédiée aux personnes venant du Moyen-Orient et du Maghreb a été omise. Ayant été longuement préparée, cette session était destinée à ouvrir un espace interactif de questions - réponses entre les continentaux européens et les pays voisins de la Méditerranée impliqués dans la construction européenne. La trop longue présentation des problèmes de la région était quelque peu hors cadre. D’autres situations difficiles et douloureuses dans d’autres régions auraient été tout aussi pertinentes.

Le 21 juin était une date qui devait être commune à toutes les rencontres continentales de l’Alliance (Amériques, Asie, Afrique, Monde arabe et Europe). La fin de la rencontre européenne étant le 21 juin, ses participants n’ont pu profiter de la communication intercontinentale mise en place. 

III. Le futur

Les organisateurs fondent de grands espoirs sur la poursuite d’activités communes à l’avenir et souhaitent que chacun ait pu s’approprier les éléments positifs de la démarche et alimente la dynamique par ses propres projets et actions.