3ème partie - Propositions

Textes français : Matthieu Calame, Philippe Cacciabue, 
Susana Poveda (1.6 à 1.11), Samuel Ferret (2.11 à 2.15) 
Textes anglais : Iain Farqhart

Ces propositions sont celles qui ont été mises en débat lors de la rencontre de Peles. Elles ont également été mises en débat sur le forum. C’est pourquoi elles sont réparties en fonction des quatre thèmes qui structuraient le forum. 

Elles sont hétérogènes, car certaines sont d’application immédiate mais d’autres demandent plus de temps. Cependant, l’ensemble de ces réflexions et propositions nous permettent d’énoncer 4 principes et de poser une question clef :
•	Les mutations dont il est question ici sont des mutations à long terme qui mettront du temps à devenir effectives. Nous ne nous sommes pas limités à ce qu’il était possible de faire dans l’immédiat et dans les rapports politiques et sociaux actuels mais nous indiquons les réformes qui nous semblent inévitables et dont nous sommes prêts à parier qu’elles se feront un jour ou l’autre, le plus tôt étant le mieux !
•	Nous pensons que toute proposition doit s’attacher à énoncer clairement les objectifs à terme qu’elle se propose d’atteindre, même si ces objectifs semblent impossibles à atteindre dans un laps de temps bref. Il faut donc toujours mener une réflexion de prospective, en ne se limitant pas à évoquer ce que l’on croit acceptable à un moment donné par un auditoire ou plus simplement ce que l’on sait déjà faire. L’expérience prouve que le fait de poser correctement une question amène naturellement aux solutions.
•	Par contre une proposition ne peut se contenter de vœux pieux, elle doit clairement énoncer les moyens dont elle doit se doter pour parvenir à ses fins et, à cet égard, la cohérence entre les objectifs affichés d’une proposition et les outils qu’elle développe est capitale.
•	Dès lors que les objectifs finaux sont clairs et partagés, dès lors que les moyens à mettre en œuvre sont connus, l’essentiel de la négociation sociale porte sur le calendrier de réalisation des objectifs. Nous ne sommes pas dans une situation telle qu’il suffirait de pousser un bouton pour que tout change car toute évolution brutale aurait des conséquences catastrophiques et serait refusée par les acteurs. Il faut donc convenir d’un rythme raisonnable de changement, seul garant de l’acceptation et de la  réussite effective au moindre coût social des politiques.
•	Reste la question : à savoir, l’évolution des relations internationales et principalement la question de l’acceptation par les partenaires commerciaux de l’Europe, de sa politique rurale dès lors qu’elle interagit avec le marché. L’Europe, ou au moins une frange importante de sa population, est une grande bénéficiaire de la globalisation de l’économie. S’il devait se produire que certaines dispositions européennes heurtent nos partenaires et que ceux-ci prennent des mesures de rétorsion, jusqu’où sommes-nous prêts à aller dans un éventuel bras de fer ? Faut-il se limiter aux mesures compatibles avec l’OMC ou faut-il envisager des mesures qui lui soient contraires au nom de principes supérieurs ?

1 .  Territoire, Alimentation, Santé

Le lien entre alimentation et santé fait l’objet d’un cahier de propositions spécifique, élaboré au sein de l’alliance, de même que la sécurité alimentaire (sécurité des approvisionnements). Nous ne reprenons ici que les points qui paraissent fondamentaux dans le cadre européen tout en gardant à l’esprit que le poids économique et culturel de l’Europe donne à ses politiques un écho qui dépasse largement ses frontières. En outre nous souhaitons rappeler que le rôle du territoire dans la santé n’est pas limité à la question alimentaire. 

Le lien entre alimentation, territoire et santé présente donc trois aspects :
1-	L’intégration de la production alimentaire et des politiques de la santé, avec en filigrane la question de la révision des politiques de santé.
2-	La sécurité des approvisionnements.
3-	Le rôle thérapeutique et social d’un territoire ouvert.

1-	Les politiques de santé souffrent d’une insuffisance chronique de politique préventive, ce qui a fait négliger une stratégie de nutrition digne de ce nom, et notamment, a complètement occulté l’évolution dans le temps de la qualité nutritionnelle des produits agricoles. D’autre part au point de vue sanitaire (bactérie etc…) s’est développée presque exclusivement une stratégie d’asepsie (désinfection et élimination de tous les germes). Une telle stratégie ‘éradicatrice’ est vouée à l’échec. Il est illusoire de prétendre atteindre l’asepsie en dehors de milieux fermés (une boule de verre !). Un germe finit toujours par réussir à s’adapter et, étant seul, se développe sans limite et devient par là-même toxique. D’autre part l’estomac de l’homme est aussi, sinon d’abord, un fermenteur de micro-organismes sans lesquels la digestion serait impossible. Il faut donc développer une conception sanitaire reposant sur l’équilibre entre les germes et non sur leur élimination. 
Ensuite, le lien entre santé et alimentation n’est évidemment pas réductible à la présence ou non de germes, ni à leur équilibre. Si l’individu a une alimentation elle-même très déséquilibrée (trop salée par exemple) par rapport au style de vie qu’il mène, il finit par avoir des ennuis de santé. On connaît par exemple le problème des maladies coronariennes en Europe occidentale et le problème croissant de l’obésité. Or, une politique agricole et alimentaire, selon qu’elle met l’accent sur tel ou tel produit, peut donner une certaine inflexion aux habitudes alimentaires des Européens. En favorisant le lait par exemple, l’Europe a favorisé sa surconsommation et son adoption massive dans des régimes alimentaires (comme en Espagne) dans lesquels il était très peu présent. On peut faire la même observation pour le sucre. Par contre les légumes ont connu peu de soutien alors que leur part dans l’alimentation aurait gagné à augmenter. Sans dicter leur régime aux Européens, il est donc possible au moins de ne pas trop encourager les produits qui sont déjà en surconsommation en Europe.    
Enfin il ne faudrait pas perdre de vue que l’alimentation n’est qu’une part de la santé. Est-il judicieux d’avoir des politiques de production de tabac ? On peut en douter !
Cela étant, les politiques rurales ne peuvent représenter qu’une part des réponses et la question des pollutions diverses, notamment de l’air, représentent un problème majeur dans l’avenir.

Sans aller plus loin nous avons retenu 11 propositions :
1.1	Rapporter le prix des produits à la matière sèche
1.2	Etablir des standards nutritifs pour les produits de base
1.3	Des OGMs inutiles, des OGMs à interdire
1.4	Réglementer l’utilisation du sel
1.5	Territoire pour tous : démocratiser le poumon vert
1.6	Etablir des standards de qualité
1.7	Education à la consommation et à la production
1.8 Organisation de la production à la consommation
1.9  Développement de la production de matières premières de qualité 
1.10 Développement de la recherche sur les OGM
1.11 Adaptation de la PAC à une agriculture durable pour une production de qualité

2-	Bien que l’approvisionnement de l’Europe à court terme ne semble pas menacé, cette question est inséparable de la question globale des approvisionnements et de son articulation avec la libéralisation des échanges. (Cf proposition 4.4)
3-	Le territoire comme cadre temporaire de vie et de ressourcement, comme lieu d’exercice physique également, joue un rôle fondamental dans l’amélioration de la santé de la population. Son aménagement, son accessibilité accrue, que ce soit pour un séjour bref ou durable, représente un enjeu en terme d’amélioration du cadre de vie fondamental. (Cf proposition 1.5).

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Proposition 1.1 Rapporter le prix à la matière sèche 

Contexte et raison - Tout le monde en a fait l’expérience : une belle tranche d’escalope de veau ou de dinde qui fond comme neige au soleil à la cuisson ! Il en va malheureusement de même pour beaucoup de produits : pomme de terre, carotte, lait. De plus en plus d’eau ! Ce n’est pas un hasard.
La modification des pratiques agricoles et notamment l’usage de l’azote et de produits favorisant la croissance, s’est fait au détriment de la qualité et de la densité des produits en éléments nutritifs. Atteint un certain stade, l’organisme général de la plante ou de l’animal n’arrive plus à suivre sa croissance, on ‘dilue’ alors beaucoup.
Classiquement, certains produits se prêtaient déjà à une dilution volontaire par le producteur, c'était notamment le cas du lait pour lequel la dillution était aisée à pratiquer… Cette pratique était interdite mais étant pratiquement incontrôlable on a fini par être amené à donner une définition minimale du lait. En dessous d’un seuil de matière grasse par exemple, le lait n’est plus lait, etc…
Or, désormais, il est avéré que la pratique agricole modifie ou altère la qualité des produits. Et pourtant on continue à considérer qu’une carotte reste une carotte quoi qu’on lui fit (en terme d’apport en azote, etc…) et quelle que soit la quantité d’eau dans la carotte. Le producteur gagne alors à développer des pratiques produisant des produits gorgés d’eau, voire à développer des modes de conservation qui maintiennent le taux le plus élevé d’eau dans les produits.
Eh oui, si la tranche d’escalope produite par l’agriculture moderne est bon marché, ce n’est qu’une apparence… en la vendant, on vend surtout de l’eau joliment chère ! 

Mécanisme et mise en place – Pour limiter les ‘ventes d’eau’, il convient d’inciter à l’affichage des prix rapportés à la matière sèche des aliments et non à la matière fraîche ! A l’heure actuelle en effet, les prix indiqués dans le commerce (2 Euros le kilo par exemple) indiquent les prix de la matière ‘fraiche’, c’est-à-dire en pesant également l'eau qui constitue le produit ! Il faut au contraire indiquer les prix pour la matière sèche, la seule qui ait une valeur nutritive réelle. On s’apercevrait alors que les produits de qualité, réputés chers, le sont beaucoup moins qu’on ne le croit et inversement que les produits ‘bon marché’ sont chers rapportés à leur valeur nutritive réelle.  
Il est en effet assez aisé d’obtenir la matière sèche et bien des produits l’affichent déjà, mais sans la relier au prix. Ainsi le consommateur pourrait comparer les prix à la matière sèche de deux produits supposés équivalents (deux carottes ou deux escalopes pour reprendre notre exemple). 

Partenaires concernés - Voilà une mesure qui peut être mise en place par n'importe qui. Pas besoin d'arsenal juridique et technique complexe, n'importe quel magasin peut décider au moins dans un premier temps d'afficher les deux prix et de faire des mesures (un four un peu amélioré suffit), en attendant bien sûr que cela entre définitivement dans les bonnes pratiques commerciales ! Mais il est tout à fait possible aussi pour les producteurs de le faire, de même que les associations de consommateurs peuvent faire ce type de test.

Mesure d’accompagnement - Cette solution ne résout bien évidemment pas le problème de l’équilibre entre les différents nutriments, puisque la matière sèche ne permet pas de mesurer d’éventuelles carences. Mais elle donne tout de même au consommateur une indication utile sur la valeur réelle du produit qu’il achète et une meilleure idée du rapport qualité/prix.

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Proposition 1.2  Etablir des standards nutritifs pour les produits de base

Contexte et raison – Etre ou ne pas être une pomme de terre, telle est la question ? La qualité des produits agricoles a toujours varié d’une année sur l’autre et d’une variété à une autre. Mais la modernisation de l’agriculture, le développement de l’agriculture hors-sol, les apports d’engrais de synthèse ont radicalement modifié la responsabilité du producteur dans la qualité finale du produit. Aujourd’hui, un agriculteur qui sur-fertilise ses plants de pommes de terre, commet délibérément une action qui va modifier la qualité nutritionnelle des pommes de terre obtenues. Certaines fonctions de l’organisme n’arrivant pas à suivre une carence trop rapide on obtiendra une pomme de terre plus riche proportionnellement en amidon et donc plus pauvre en nutriment, comme par exemple le magnésium. Comme l’estomac de l’homme est tout de même limité et qu’il ne peut pas accroître indéfiniment sa capacité d’ingestion de pomme de terre, il va désormais avoir une nourriture déséquilibrée et, en l’occurrence pour reprendre notre exemple, carencée en magnésium.
Or, si le laitier est responsable en cas de dilution du lait, si le meunier porte une responsabilité s’il met de la farine de fève dans son pain, pourquoi l’agriculteur ne serait-il pas responsable quand il adopte une pratique qui modifie la composition de ses produits ?  
L’Europe a déjà eu des débats sur le cas du chocolat (quelle proportion de graisse de cacao) pourquoi n’en aurait-elle pas pour sa viande de bœuf ou ses artichauts ? 

Mécanisme et mise en place – Dans le cadre européen ou international (codex alimentarius) il est nécessaire de définir, comme cela fut fait pour le lait, un certain nombre de seuils minimaux de nutriment d’un produit à l’autre qui conditionne l’attribution du nom. Les produits hors norme seraient soit détruits soit commercialisés sous une autre appellation qui doit être clairement distincte.

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Proposition 1.3 Des OGMs inutiles, des OGMs à interdire

Contexte et raison – Qu’est-ce que le prion de la vache folle ? Selon la théorie actuelle : une protéine anormale. En quoi consiste les OGMs ? A transférer des gènes codant pour la synthèse de protéine d’un organisme à un autre. Pour reprendre le titre d’un livre paru en France, de mettre un gène de poisson dans les fraises. Enfin, le système immunitaire de l’homme réagit en général fortement aux protéines. C’est pourquoi d’ailleurs il est fermement déconseillé de donner aux enfants en bas âge une alimentation contenant trop de protéines non cuites et ce d’autant plus que la protéine vient d’un organisme éloigné : le lait maternel est en général idéal, la lentille crue ou le beurre de cacahuète sont déconseillés. Le système immunitaire de l’enfant n’étant pas achevé, le soumettre trop tôt à des protéines étrangères peut développer des phénomènes graves d’allergies. Si l’on met en parallèle ces trois informations il en ressort que nos connaissances sur le complexe génome-protéine restent extrêmement mal conçues et que donc la mise au point à grande échelle et la commercialisation d’organismes génétiquement modifiés représentent un risque sanitaire.

Ce risque est d’autant plus grand qu’il ne répond à aucun besoin qui ne pourrait être rempli par ailleurs par d’autres pratiques éprouvées. Les OGMs alimentaires sont donc inutiles voire potentiellement dangereux. Pour 10 qui ne poseront pas de problèmes directement visibles, le 11ème produira des effets néfastes (le maïs Starlink vient d’être interdit aux USA du fait de ses effets allergènes). 

Mécanisme et mise en place- Dépourvus d’intérêts et potentiellement risqués, il convient de bannir purement et simplement les OGMs de l’alimentation européenne.

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Proposition 1.4 Réglementer l’utilisation du sel

Contexte et raison - La surconsommation de sel est une des tendances lourdes de l’alimentation actuelle des Européens. La consommation croissante de plats cuisinés, de gâteaux, de chips ou autre coupe-faim est une des causes majeures de cette surconsommation de sel aux conséquences sanitaires désastreuses. Les phénomènes qui ont conduit à de tels excès semblent d’une part la perte de saveur des aliments de base, ce qui mène à augmenter la teneur en sel qui est un exhausteur de saveur, d’autre part de la recherche par les industries agro-alimentaires de produits attisant l’appétit des consommateurs. Il est difficile d’appliquer une législation contraignante sur le consommateur, évitons le gendarme dans l’assiette ! Par contre il serait utile de tempérer au niveau de la production agro-alimentaire l’utilisation du sel et d’éventuels substituts. 

Mécanisme et mise en place – La limitation de l’addition de sel dans l’agro-alimentaire peut donner lieu à deux outils. Premièrement la mise en place d’une information claire, basée sur un code couleur établissant si un produit est : 
•	pauvre en sel, 
•	normalement riche en sel, 
•	anormalement riche en sel.
Puis dans un deuxième temps, à la limitation d’adjonction de sel au-delà d’un certain seuil.

Partenaires concernés – Sont concernés l’ensemble des industries agro-alimentaires, l’ensemble des entreprises de distribution ainsi que les services de santé des différents pays. Il va sans dire que cette politique doit s’accompagner d’une action d’information auprès des citoyens. 

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Proposition 1.5 Territoire pour tous : démocratiser le poumon  vert

Contexte et raison – Dans plusieurs pays d’Europe se multiplient de nouveaux services de ‘ressourcement’ à la campagne. Ces services sont plus ou moins élaborés, allant de l’hôtel rural offrant une large gamme d’activités (stage de yoga, activités artistiques, etc…) le tout dans un environnement bucolique, jusqu’au gîte rural en passant par le camping à la ferme ou même les fermes ‘thérapeutiques’ (souvent de soins psychologiques et en association avec des animaux). Ce courant très fort ira en se renforçant. Il ne doit pas cependant faire oublier un mode de jouissance du territoire plus diffus, moins organisé et, bien sûr, moins apte à servir de support à une activité économique mais aussi plus largement accessible au reste de la population. Le territoire rural doit aussi offrir un cadre ouvert à des activités aussi simples que la promenade qu’elle se fasse seule ou en famille, sous une forme aisée ou plus sportive (on pense au scoutisme), quelle soit l’occasion de rêver ou de glaner quelques produits des bois et des bords de champs, fleurs, fruits des bois, etc… 

Le risque est grand en effet dans une Europe très dense d’assister à une privatisation à outrance de l’espace, à sa sur-organisation et à voir disparaître les espaces de libre vagabondage. Or, nous sommes persuadés que la fonction sociale, psychologique et culturelle de ces espaces est essentiel.

Le risque est grand aussi de voir l’espace se morceler sous l’effet de la voiture. On s’alarme souvent de ce morcellement pour les populations d’animaux sauvages dont les différents peuplements sont séparés par des barrières d’autoroutes, de grandes routes, etc… Mais point n’est besoin d’aller si loin. Pour les enfants eux-mêmes et de manière générale pour toutes les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent pas avoir de voiture, il n’existe tout simplement plus de réseau pédestre digne de ce nom. Il est désormais inconcevable de faire trois kilomètres pour aller à pied à l’école ou au bourg voisin car cela implique systématiquement de suivre une route, exercice pour le moins rebutant. Quant à sortir à pied ou à bicyclette des grandes métropoles, on n’en parle même pas.
L’espace rural n’est donc que très théoriquement ouvert. Dans les faits, il est de moins en moins accessible.

Mise en place – En Europe, quelques chemins de randonnée particuliers ont montré qu’il était possible de mener une action de grande ampleur. Les ‘chemins de Compostel’ sont à cet égard une réussite exemplaire. Il faut mettre en place un Réseau Pédestre Européen (European Walking Network), un réseau vert qui se donne à terme comme objectif de doubler l’ensemble du réseau routier. Il s’agit d’abord de conserver le réseau existant, de le reconnecter là où il a des lacunes. Toute nouvelle construction doit être subordonnée à la constitution d’un lien vert avec le centre de la commune.
Chaque agglomération effectuerait un relevé des chemins existant et un plan de maintien et de développement du réseau pédestre existant.
Par ailleurs, un ‘plan chemin’ devrait être intégré à la politique rurale de la communauté. L’ouverture et l’entretien de chemins privés doivent former un des objectifs de la politique rurale. 

Partenaires concernés –  Est concerné l’ensemble des collectivités territoriales. 

Financement -  Une quote part des taxes sur les énergies fossiles. 

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Proposition 1.6 : Etablir des standards de qualité

Contexte - La consommation alimentaire est un procesus dynamique influencé par plusieurs facteurs, parmi lesquels nous trouvons le prix et la mode, au sein de ce processus nous pouvons introduire d´autres éléments à caractère social, comme la structure familiale, l´éducation et le statut, ainsi que la religion et l´âge qui influent et affectent la consommation quotidienne. Donc la “qualité” d´un produit alimentaire est un concept très subjectif et son sens peut changer suivant l´intérêt ou le point de vue de chacun. 

Pour établir des standards de qualité il est important de considérer que la perception de la qualité sensorielle, hygiénique et nutritive peuvent changer selon les pays qui composent l´Union Européenne, mais aussi il existe des différences entre chacun des secteurs de l´alimentation, depuis le producteur jusqu´au consommateur. Comme les structures administratives et productives sont en général séparées de celles des consommateurs, il est nécessaire de connaître la perception de qualité de l´ensemble des consommateurs, afin de pouvoir établir les standards de qualité parmi tous les secteurs impliqués.

Actions
•	Les associations de consommateurs doivent participer comme contre pouvoir de production ; d’autre part il doit exister des laboratoires propres aux consommateurs pour participer plus directement sur la qualité des produits.
•	Définir entre tous les secteurs impliqués dans l´alimentation quels doivent être les standards de qualité.

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Proposition 1.7 Education pour la consommation et la production

Contexte - Chaque jour la part de revenu qu´une famille urbaine destine à l´alimentation est de plus en plus faible, le marché est orienté vers la quantité mais pas vers la qualité. Ceci est dû à l´imposition d´un modèle de consommation qui ne distingue pas les aliments selon leurs propriétés nutritives. L´éducation dirigée au consommateur peut favoriser la demande de produits plus sains et nutritifs ce qui permet une plus grande implication de la part des distributeurs, des fabricants et des producteurs afin de créer ce type d´aliments.
Quant aux familles au pouvoir d´achat bas, il serait très utile de divulguer des régimes qui respectent les paramètres nutritifs nécessaires mais avec des aliments économiquement accessibles (par exemple en ajoutant des fruits secs dans le régime alimentaire).

Actions
· Formation pour la production de qualité : Récupération d’anciens métiers et d’une production artisanale des aliments, sans avoir à renoncer aux nouvelles technologies ou au contrôle de qualité.
· Formation du fabricant : Incorporation de matières premières de qualité dans les aliments fabriqués.
· Information pour le distributeur : Formation et information du distributeur sur l’importance de la connaissance de l’origine de ses produits, le concept de traçabilté et le bon étiquetage de ses produits ainsi que sur son rôle d’information du consommateur.
· Education du consommateur :  
Education publique destinée aux ménagères pour apprendre à distinguer entre les aliments les plus nutritifs. Dans les familles avec peu de ressources, il est important d’apprendre à distinguer les produits de plus grande accessibilité afin d´obtenir un régime équilibré.
Education scolaire sur des régimes équilibrés, importance d’une alimentation de qualité et plaisir des goûts à travers des activités pratiques, visites de fermes et instauration de repas biologiques ou de produits locaux de qualité dans les cantines scolaires.
 Réglementation de l´étiquetage, la méthode la plus directe pour informer le consomateur à propos de l´aliment qu´il achète. Par exemple, l´étiquetage nutritionnel qui devrait théoriquement servir d´appui pour l´éducation du consommateur. Actuellement il est très utilisé pour la publicité des aliments peu riches en valeur nutritive.
· Education universitaire : Créer des formations universitaires en nutrition publique pour former des professionels de différents secteurs (enseignement, santé etc..).
· Education des collectivités consacrées à la restauration : Cours de formation destinés aux professionnels de la restauration alimentaire : cuisiniers, manipulateurs d´aliments...  

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Proposition 1.8 : Organisation de la production à la consommation

Contexte - L´existence de longues chaînes de distribution fait que le produit distribué sur le marché voit sa valeur augmenter considérablement. De plus le consommateur ne peut pas faire de liens entre le produit et le producteur, d´où la méfiance sur l´origine des aliments.
La création d´une nouvelle organisation de la production au consommateur de forme plus directe, suppose un défi pour l´alimentation. A travers l´organisation productive en milieu rural et le développement des marchés locaux de vente directe ou bien avec une participation minimun des intermédiaires, on peut créer des systèmes de distribution alternatifs à ceux déjà existants, afin d´éviter les stratégies des grandes chaînes de distribution.

Actions
•	Diminution de la distance entre producteur et consommmateur avec un canal de commercialisation court et la limitation d´intermédiaires.
•	Appui aux marchés locaux de vente directe, encourageant la consommation de variétés de saison.
•	 Mise en place de systèmes de distribution alternatifs à ceux déjà existants pour contrebalancer les stratégies commerciales des grandes chaînes de distribution.  

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Proposition 1.9 : Développement de la production de matières  premières de qualité

Contexte - Le territoire et la nature configurent la qualité des produits : c´est un thème contesté en Europe et il convient d´y réfléchir. D´une part, certains pensent que le territoire et la nature configurent, en eux-même, la qualité des aliments. Par contre, d´autres pensent que ce sont les progrès scientifiques et la technique qui ont fini par donner une nouvelle configuration aux aliments. Pour éclaircir ces deux points de vue, il faut théoriser les paramètres de qualité qui sont donnés au territoire et que l´on peut déterminer selon l´analyse des caractéristiques endogènes des matières premières afin de déterminer les caractéristiques attribuées aux aliments.
L´intégration des matières premières dans la production des aliments permet la conservation de la gastronomie traditionnelle de chaque territoire et éviter ainsi la standardisation des produits. L´appellation d´origine et l´identification géographique des aliments sont les traits d´union avec le territoire et revalorisent le produit, mais nous ne devons pas oublier que ces marques ne doivent pas être utilisées comme marketing commercial, mais plutôt comme signe d´identification de qualité avec le territoire.

Actions
•	Intégration des matières premières de qualité dans la production des aliments. 
•	Utilisation des variétés locales pour la conservation de la gastronomie traditionnelle de chaque territoire. 
•	Maintien de la diversité face à la standardisation des produits, afin d´éviter la disparition de la culture alimentaire. 

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Proposition 1.10 : Développement de la recherche sur les OGM

Contexte - L´apparition dans la chaîne alimentaire des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) a ouvert un nouveau débat dû aux risques que leur culture massive peut produire aussi bien pour la santé humaine que pour l´environnement.
La plupart des communautés scientifiques ont insisté sur le fait qu´une inquiétude non fondée s´est créée sur les produits OGM, alors que beaucoup de consommateurs européens ne sont pas convaincus, essentiellement parce qu´ils ne les considèrent pas nécessaires. 
Evidemment nous nous trouvons devant un sujet tres complexe que nous devons continuer d´étudier avec prudence et avec l´appui institutionnel afin de déterminer les risques sanitaires que peuvent produire les OGM et agirent avec précaution face aux nouvelles techniques.

Actions
Création de lignes de recherche publique pour déterminer les risques sanitaires que les OGM peuvent produire. 

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Proposition 1.11 : Adaptation de la PAC à une agriculture durable pour une production de qualité 

Contexte - L´appui de la Politique Agraire Commune à l´agriculture durable est indispensable pour obtenir une évolution vers la production d´aliments de qualité nutritionnelle. Actuellement il n´existe pas de politique préventive qui se préoccupe d´obtenir des aliments sains afin de réduire les maladies de la population, mais seulement un contrôle de la qualité hygiénique, c´est-à-dire, le contrôle de micro-organismes pathogènes.

Actions
•	Etablir des aides d’appui au changement vers une agriculture durable : baisse de la TVA sur les produits qui favorisent une bonne santé. 
•	Création de lignes de recherche publique qui favorisent le développement durable de l´agriculture et notamment sur la qualité sanitaire et nutritive de ses produits.
•	Application de contrôles sur la promotion d’aliments peu favorables à la santé (ou comme alternative, prévoir un impôt sur ces aliments qui puisse être utilisé pour le financement de services de santé)
•	Incorporation de nouveaux critères qui tiennent compte du poids de la matière sèche pour la fixation des prix.

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2 . Des systèmes de production durables

Depuis 1987 le concept de développement durable développé dans le rapport Bruntland est devenu très populaire, même si dans les faits sa concrétisation reste bien modérée. L’espace rural est concerné par le développement durable d’une part par son inscription dans les grands chantiers transversaux (air, eau, sol, énergie etc…) d’autre part spécifiquement pour l’activité agricole.

En la matière, il existe une controverse sur les critères de durabilité des modes de production. Parmi les différents modèles proposés, trois au moins étaient représentés dans le chapitre agriculture lors du sommet de la terre de Rio (1992) : biologique (interdiction des produits chimiques), intégré (usage limité des produits chimiques) et biotechnologique (développement des OGMs).

En Europe la défiance à l’égard des OGMs et leur rejets font qu’il n’est plus raisonnable de les considérer comme des alternatives crédibles. Certes, si des études ultérieures montraient que les biotechnologies sont susceptibles de donner naissance à des systèmes de production beaucoup plus durables, elles pourraient éventuellement retrouver un certain crédit auprès des consommateurs et des citoyens. Dans ce cas, le rôle futur des biotechnologies serait reconsidéré. Mais pour l’instant il y a peu de signes qui le laissent penser et les biotechnologies créent des risques bien réels et bien des incertitudes. 

A l’autre bout de la chaîne, les systèmes d’agrobiologie sont souvent considérés comme plus sains, plus respectueux de l’environnement. Comme ils se sont développés dans les dernières années et ont bénéficié des derniers acquis de la science, ils sont basés sur une bonne compréhension des cycles naturels. De ce fait ils paraissent très bien répondre au principe de précaution. Pour dire les choses crûment, la crise de la vache folle n’aurait jamais pu se produire si l’agrobiologie avait été la norme, car aucun agrobiologiste n’aurait eu l’idée de recycler les déchets d’abattoir en aliments pour le bétail. L’agrobiologie a passé avec succès l’épreuve du temps, elle est globalement durable, mettant l’accent sur le recyclage des nutriments et une gestion prudente et économe du sol et des ressources naturelles. Selon toute vraisemblance elle n’est responsable d’aucun préjudice grave en terme d’environnement et de santé humaine. 

Cependant les choses étant rarement aussi simple qu’on le souhaiterait, l’agrobiologie ne représente pas en toute situation la meilleure solution. Elle est parfois moins efficace que l’agriculture intégrée ou des systèmes à faible niveau intrant, c’est-à-dire des systèmes dans lesquels l’agrochimie est utilisée parcimonieusement et dans des buts bien circonscrits. 

Deux exemples illustreront ce point : 

- Les composants cuivrés qui sont largement utilisés en agrobiologie pour limiter certaines pourritures sont très toxiques. L’agrochimie a développé des alternatives qui, aux vues des études menées sur les rats, sont mille fois moins toxiques et se dégradent rapidement dans l’environnement.

 - La pollution de l’eau par les nitrates lessivés est un problème majeur dans de nombreuses parties de l’Union. L’agrobiologie utilise couramment des fumiers qui se décomposent et libèrent du nitrate. Cependant ils ne sont pas toujours libérés à l’instant précis où ils sont nécessaires pour les cultures. La plupart des nitrates produits sont perdus et se retrouvent dans les cours d’eau. Les nitrates de synthèse peuvent, quant à eux, être appliqués par épandage précisément au moment où ils sont nécessaires et dans la bonne quantité. Dans ce cas, l’usage des engrais chimiques peut réduire le lessivage des nitrates et peut avoir un effet bénéfique sur la qualité de l’eau. 

Une part importante de la législation de l’Union concerne le contrôle et l’utilisation des produits de l’agrochimie. Il ne fait guère de doute non plus que des groupes de citoyens européens souhaiteraient voir l’usage des produits de l’agrochimie controlés plus étroitement encore. Mais s’intéresser à chaque produit représenterait un travail gigantesque. Les propositions qui suivent portent plutôt sur la mise en place d’une stratégie d’ensemble visant à transformer les systèmes agricoles de l’UE qui ne sont pas durables afin qu’ils le deviennent dans un avenir proche. Cela implique que des personnes ressources soient à même de fournir des détails supplémentaires. Cela fait en soi partie de la stratégie de changement que de suggérer que le travail des ‘spécialistes’ du secteur (chercheurs, conseillers, techniciens) soit orienté vers la recherche et la promotion de la durabilité plutôt que sur la question de la réduction des coûts, l’efficacité et la profitabilité de l’industrie agro-alimentaire ! 

Les propositions sont :

-	2.1 et 2.3 Encourager une meilleure gestion des sols et stopper la perte de fertilité des sols que ce soit par des politiques de soutien régionalisées ou par la mise en place d’indicateurs européens de fertilité (taux de matière organique, qualification de cette matière organique, etc…)
-	2.2 Développer un usage raisonné de l’eau
-	2.4 et 2.7 Développer les fonctions de l’espace rural dans la gestion de l’air et également mettre progressivement en place une taxe à l’énergie ajoutée
-	2.5 Protéger la biodiversité de la faune sauvage en protégeant leur habitat
-	2.6 Protéger la biodiversité des espèces domestiques en désintensifiant l’agriculture
-	2.8 Limiter les biocides par une méthode synthétique qui donne les caractéristiques de chacun et permette de limiter l’usage des plus dangereux
-	2.9 Limiter l’épendage de l’azote
-	2.10 Maintenir l’emploi en milieu rural pour freiner l’urbanisation
-	2.11 Renforcer l’écoconditionalité des aides dans la politique agricole
-	2.12 Eclaircir la notion de « bonnes pratiques agricoles ».
-	2.13 Intégrer la durabilité dans la formation des agriculteurs
-	2.14 Créer de nouveaux lieux de débat multi-acteurs sur la durabilité
-	2.15 Défendre la durabilité à l’OMC

Ces propositions soulèvent la question de l’équilibre entre la contrainte et l’encouragement. Ce débat n’est pas tranché même si à terme tout le monde convient qu’il faudra :
1)	imposer un certain nombre de contraintes,
2)	mettre en place des politiques d’aide qui facilitent la transition.

En fait le débat porte maintenant essentiellement sur l’équilibre entre ces deux impératifs : faut-il mettre rapidement en place des politiques contraignantes ? Faut-il prendre plus de temps ?

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Proposition 2.1 : Incitation à l’utilisation appropriée des terres (SUS1)

Contexte et raison - A l’époque où la technologie était moins puissante, les fermiers et autres agriculteurs étaient contraints d’adopter leurs pratiques agricoles aux conditions locales. (Qualité du sol, disponibilité d’eau, situation météorologique et topographie) Le développement de technologies puissantes à des prix abordables, (mais seulement abordable grâce aux régimes de subvention PAC) a permis aux agriculteurs de passer outre les conditions locales et développer des programmes de culture simplifiés et standardisés. L’utilisation de la technologie pour combattre les forces naturelles, plutôt que pour travailler de concert avec elles, a abouti à des problèmes très répandus d’environnement de société  (allant de la destruction des sols jusqu’à l’inondation des habitations.)

En aval, les coûts résultant d’un emploi inapproprié des terres augmentent au fur et à mesure que des problèmes écologiques s’accumulent et créent des réactions entre eux. Au Royaume Uni, par exemple, avant l’épidémie de fièvre aphteuse, ces coûts étaient calculés à environ 330 Euros/ hectare/an.

Qui est éligible? - Les autorités régionales.

Conditions d’aide - Les autorités régionales, travaillant avec des équipes d’experts pluridisciplinaires et des comités consultatifs de fermiers et autres agriculteurs, doivent : 
a)	Rassembler les informations sur l’exploitation actuelle des terres et les impacts en aval; 
b)	Compiler les informations historiques sur les systèmes d’exploitation des terres et leurs cycles avant la deuxième guerre mondiale ; (après cette période il y a eu une nette accélération des modifications aux systèmes d’exploitation) 
c)	Elaborer des plans pour changer les systèmes d’exploitation des terres de sorte que les nouvelles technologies puissent optimiser les retours obtenus, tout en travaillant à l’intérieur des contraintes imposées par des conditions et cycles naturels. Cette proposition ne sous-entend pas que les autorités locales doivent recréer un passé historique. L’intention est de trouver de nouveaux moyens d’utilisation des technologies modernes pour capitaliser sur les conditions locales naturelles, plutôt que d’essayer de réprimer celles-ci, pour ensuite en payer des coûts cachés en aval résultant d’une incapacité de s’adapter intelligemment aux forces naturelles. Le but est d’élaborer des stratégies de réhabilitation des zones à long terme, des zones qui ont été développées de façon inappropriée, à un horizon de 50 ans (étant donné qu’il y a eu 50 ans de développement inapproprié.)

Niveaux d’aide - La réalisation sérieuse d’un tel travail nécessite l’emploi d’importantes équipes de personnes qui travaillent à plein temps ou des personnes travaillant à plein temps plus des consultants spécialisés. Il faut des budgets d'environ 5 millions d’Euros par an et par région, pour que chaque région naturelle puisse employer une centaine de personnes et fournir toutes les ressources et soutien  associés.

Financement - La moitié des coûts doit être supportée par les autorités régionales grâce aux impôts qu’elles prélèvent sur les populations locales (pour une région contenant un million d’habitants, ceci représente 2,5 Euros par personne par an.) Le solde vient des Fonds de Développement Régional de l’Union européenne.

Zones concernées - Toutes zones rurales.

Mesures d’accompagnement - Des équipes régionales doivent assurer la liaison avec les autorités municipales des villes de leur région ou en aval, pour participer à l’évaluation de tout impact en aval susceptible d’être provoqué par les modifications proposées. Les autorités locales seront éventuellement amenées à mettre leurs ressources en commun dans les cas où les frontières législatives ne correspondent pas aux régions écologiques naturelles.

Mécanismes - Les autorités régionales doivent désigner des équipes régionales. Il faut qu’elles travaillent en collaboration étroite avec des comités de fermiers et autres utilisateurs des terres rurales pour s’assurer que les plans définitifs de redéveloppment régional sont pratiques et basés sur des connaissances approfondies des conditions locales.

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Proposition 2.2 : Développement d’une utilisation appropriée des ressources hydrauliques (SUS 2)

Contexte - L’eau est probablement la ressource naturelle la plus critique. Elle est indispensable à toute agriculture, vie humaine, animale et végétale et à un grand nombre d’activités humaines d’ordre spécifique (ex : des procédés industriels, etc.) De plus, à travers des systèmes d’écoulement et les réseaux hydrographiques naturels, elle joue un rôle important dans la formation d’écosystèmes. Les configurations d’écoulement sous la forme de réseaux et bassins hydrographiques et estuaires ont donné forme à des modèles historiques d’établissement humain et, par conséquent de culture humaine.

Raisons de l’aide - Les efforts faits à notre époque pour limiter les mouvements et écoulements d’eau ont souvent rencontré les succès souhaités à court-terme, mais ont fréquemment abouti à des résultats imprévus, onéreux et indésirables, en particulier dans les régions en aval. Le drainage de certaines régions marécageuses et des travaux d’ingénierie sur des fleuves ont souvent entraîné de nouvelles crises parce que les régions en aval souffrent des conditions de sécheresse de plus en plus sévères en période sèche, conjuguées à des inondations de plus en plus sérieuses en saison humide.

Qui serait éligible? - Les autorités régionales responsables de l’environnement.

Conditions d’aide - Les autorités régionales responsables de l’environnement sont déjà chargées de développer des plans d’action sur l’environnement local qui sont basés sur les systèmes de captage. Sous la législation de l’EU, ils ont également la responsabilité d’engager des procédures de consultation locale avec les entités intéressées par l’eau et les rivières. Malheureusement, les procédures de consultation sont souvent trop superficielles et les autorités ou agences pour l’environnement  ne progressent pas suffisamment pour pouvoir atteindre les buts déterminés par l’EU sur la qualité des eaux fluviales. (Dans au moins une partie de la plupart des rivières de l’EU.) Sous les termes de cette proposition, les autorités responsables de l’environnement sont chargées d’effectuer des consultations plus positives à travers leur participation dans le processus esquissé dans SUS1 et leur participation et contribution à la Proposition CON3. (Voir Annexe 3.) Ils ont l’obligation de répondre aux standards existants et de rechercher activement des solutions à long terme permettant d’améliorer la qualité et l’écoulement des eaux, et réintroduisant, aux endroits où c’est possible, des cycles naturels de récoltes de l’eau détruits par du drainage et de l’ingénierie fluviale inappropriés.

Niveaux d’aide - Le budget des autorités responsables de l’environnement est augmenté de 5%.

Sources de financement - 50% proviendra des Budgets Nationaux dans le Secteur Public et 50% du Budget de Développement Rural.

Zones concernées - Tous les bassins-versants de l’EU

Mesures d’accompagnement - Propositions SUS1 et CON3.

Mécanismes - Réformer les agences de l’environnement pour développer des liaisons plus actives avec les citoyens.

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Proposition 2.3 : Actions curatives pour freiner la dégradation des sols (SUS 3)

Contexte - Le sol a été considéré comme « un acquis » en beaucoup de pays de l’UE. Ce n’est que récemment que les agriculteurs et stratèges politiques ont commencé à apprécier que le sol soit une ressource limitée et importante. L’emploi de produits agrochimiques a permis aux agriculteurs de négliger la santé des sols et même de maintenir leurs productions sans "sol vivant."» Plus récemment, on a pris encore plus conscience de l’importance des sols pour réguler les écoulements d’eau. En effet, le sol agit efficacement comme réservoir, il décompose les produits chimiques (par activité microbienne) et a un effet sur la qualité de l’air (en absorbant ou rejetant des gaz.) En même temps, il s’est avéré que beaucoup de sols souffrent d’ensalement, (dans des régions à climat chaud qui ont subi des irrigations intenses) d’acidification, (en particulier lors de leur exposition à l’oxyde nitreux produit par des usines chimiques) d’une diminution de leur contenu de matière organique (en particulier dans des zones agricoles) de même que des problèmes plus évidents, telle l’érosion éolienne et hydraulique. 

Raisons de l’aide - La compréhension scientifique des sols est encore limitée, particulièrement en ce qui concerne l’activité biologique qu’ils entretiennent. Les pays de l’UE commencent seulement à développer des stratégies nationales pour protéger le sol et/ou accroître cette protection. Cependant, beaucoup de terres sont arrivées à un point critique où elles sont susceptibles d’être irréversiblement endommagées par la baisse des taux de matière organique en dessous des seuils critiques nécessaires au maintien de la structure du sol et de la survie des organismes qu’il contient. Cette proposition rémunère les agriculteurs et propriétaires terriens en échange de la fourniture des informations fondamentales sur l’état de l’activité biologique dans leurs sols pour aider les nations à développer des stratégies nationales pour remédier aux dégâts causés aux sols.

Qui serait éligible ? - Les agriculteurs et propriétaires terriens.

Conditions d’aide - Les agriculteurs et propriétaires terriens sont rémunérés pour entreprendre des études minimales de leurs terres et envoyer les résultats à des bases de données sur les sols, existant aux plans régionaux ou nationaux. Il faut trouver un accord avec les experts des sols sur une procédure précise, mais celle-ci peut se baser sur les ratios carbone/azote et le nombre de trous faits par les vers de terre découverts aux mois de mars et avril.
Aux endroits où les propriétaires découvrent que le taux de matière organique est inférieur à 2% (sous-entendu grâce aux indicateurs mentionnés ci-dessus) ils sont encouragés à entreprendre de l’action curative pour accroître les taux de matière organique (une méthode est décrite en proposition CON 6.)

Niveaux d’aide - La rémunération doit être suffisamment importante pour inciter les propriétaires à réellement effectuer ce travail.

Sources de financement - Fonds de Développement Rural.

Zones concernées - Toutes zones rurales.

Mesures d’accompagnement - Les Ministères ou Agences de L’environnement dans les pays UE doivent entreprendre des études sur l’état de leurs sols.

Mécanismes - Publication de projets réalisés par des autorités de l’environnement. Contacts directs avec les agriculteurs.

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Proposition 2.4 : Amélioration de l’impact des zones rurales sur la qualité de l’air (SUS 4)

Contexte - Les zones rurales ont un impact majeur sur la qualité de l’air. Elles peuvent avoir non seulement des impacts négatifs, (ex : la pulvérisation de produits agrochimiques ajoute à la charge toxique de l’air, ce qui nuit à la santé humaine et animale) mais aussi des effets positifs (la dissipation, l’absorption et la décomposition des produits chimiques portés dans l’air.).

Raisons de l’aide - Des zones potentiellement rurales peuvent agir comme des systèmes d’assainissement de l’air. Elles remplissent déjà ce rôle à un certain degré. (En agissant comme des pièges à carbone et en absorbant de l’oxyde nitreux et autres gaz.) Cette fonction peut être améliorée par une meilleure gestion de la terre et par la modification des pratiques agricoles. Actuellement, pourtant, le bilan global des contributions à un air de qualité n’est pas contrôlé systématiquement. Cette situation rend difficile une proposition d’approche spécifique pour les rotations des cultures ou pour d’autres aspects de gestion de la terre destinés à optimiser la contribution des zones rurales à l’obtention d’un air de qualité.

Qui serait éligible ? - Un panel représentatif d’agriculteurs et propriétaires terriens qui gèrent leurs terres d’une façon typiquement régionale ou originale.

Conditions d’aide - Les agriculteurs et propriétaires terriens sont rémunérés pour travailler (avec l’aide de conseillers scientifiques compétents dans la matière) sur l’évaluation de leur contribution globale à la qualité de l’air (négative et positive.) Ils sont incités à travailler avec des experts pour rechercher des méthodes par lesquelles leur contribution globale à la qualité de l’air pourrait être améliorée.

Niveaux d’aide - La rémunération doit être suffisamment importante pour inciter les propriétaires à effectuer ce travail.

Sources de financement - Fonds de Développement Rural.

Zones concernées - Toutes zones rurales.

Mesures d’accompagnement - Des propositions spécifiques similaires à celles contenues en CON 4  peuvent soutenir des actions positives d’amélioration de la qualité de l’air (dans le cas de cette proposition, l’amélioration est particulièrement axée sur le bilan global du carbone en Europe, ce qui a un impact sur l’effet de serre.)

Mécanismes - Publication du projet par les autorités environnementales. Contacts directs avec les agriculteurs.

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Proposition 2.5 : Protection de la biodiversité (faune et flore) (SUS 5)

Contexte (- Un nombre considérable d’espèces animales et végétales a disparu de différentes régions de l’UE dans les cinquante années passées et un nombre tout aussi considérable est en voie de disparition. En tant que signataires de la Convention sur la Biodiversité, les pays de l’UE sont dans l’obligation d’entreprendre des Plans d’Action pour la Biodiversité, dont le but est d’identifier les espèces menacées et de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur survie.

Raisons de l’aide - Les Plans d’Action sur la Biodiversité ont tendance à se concentrer sur des régions particulières. Des actions dont le but est de protéger une espèce particulière sont souvent centrées sur des habitats isolés qui sont des îles de vie sauvage dans un environnement de développement urbain ou d’agriculture intensive. Cependant, certaines espèces (surtout celles situées en haut de la chaîne alimentaire) ont besoin de zones plus importantes pour se développer. Par conséquent, des Plans d’Action centrés sur des régions particulières seraient plus efficaces s’ils étaient intégrés dans des réseaux qui couvrent le continent entier, et qui permettraient à la faune de se déplacer librement sans devoir traverser des zones urbaines ou d’agriculture intensive.

Qui serait éligible ? - Les propriétaires ou gestionnaires de terres qui travaillent des terres entre différentes zones de vie sauvage ou des centres de biodiversité, surtout dans les endroits où on a identifié des espèces en voie de disparition.

Conditions d’aide - les gestionnaires des terres dans ces régions doivent fournir des couloirs pour la faune sauvage, pour lui permettre de se déplacer entre des habitats qui, autrement, auraient été isolés les uns des autres. Le but est de développer un réseau de couloirs unissant tout le continent.

Niveaux d’aide - Ceux-ci doivent être sous la forme de versements d’indemnités, basées sur la profitabilité actuelle des zones où la production doit être arrêtée, plus 10% pour donner des incitations supplémentaires.

Source de Financement - Fonds Structurels.

Zones concernées - En particulier les zones ou les déplacements de la faune sauvage sont restreints par le développement urbain et l’agriculture intensive.

Mesures d’accompagnement - Des chemins de grande randonnée à travers le continent peuvent suivre les couloirs de vie sauvage, fournissant ainsi une valeur d’agrément à ajouter à la contribution positive à la biodiversité.

Mécanismes - Consultation avec les autorités qui ont la charge d’effectuer des Plans d’Action pour la Biodiversité et les ONGs et propriétaires terriens concernés.

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Proposition 2.6 : Protection de la Bio-diversité (Espèces domestiques) (SUS 6)

Contexte - Les espèces de flore et de faune utilisées par l’agriculture ont été sélectionnées depuis des milliers d’années en fonction de leur adaptation aux conditions locales des différentes régions européennes.

Raisons de l’aide - Depuis une cinquantaine d’années beaucoup de ces espèces sont devenues très rares suite au développement d’approches standardisées à l’agriculture (centrées sur un nombre minimal d’espèces à haut rendement.) Les espèces rares proposent un capital génétique plus varié. Les crises qu’ont vécu l’agriculture (où des maladies végétales ou animales ont balayé des espèces génétiquement uniformes) ont été résolues en certains cas en faisant appel à un capital génétique plus large pour recréer des élevages contenant des gènes capables de résister à l’agent responsable de l’épidémie. Par conséquent, cette mesure est également une mesure de précaution.

Qui serait éligible ?  - Les agriculteurs et propriétaires intéressés par la conservation d’espèces de plantes et d’animaux rares.

Conditions d’aide - Les bénéficiaires doivent maintenir la diversité des plantes ou des animaux (en faisant appel à des espèces rares dans leurs exploitations) et rendre des espèces rares disponibles aux agriculteurs et éleveurs conventionnels en cas d’épidémie ou d’autres difficultés qui menacent la viabilité de la production agricole courante.

Niveaux d’aide - L’aide doit être suffisamment importante pour donner aux agriculteurs un revenu équivalent à celui des agriculteurs ayant des exploitations de taille similaire dans la région où sont pratiquées les approches commerciales courantes.

Zones concernées - Toutes les zones d’origine pour les espèces rares existantes.

Mesures d’accompagnement - Une recherche génétique pour améliorer les connaissances du rapport existant entre les structures génétiques spécifiques de ces espèces et les caractéristiques qu’ils affichent (caractéristiques phénotypiques.)

Mécanismes - Les Ministères de l’Agriculture doivent préparer des projets pour les proposer aux agriculteurs comme une possibilité de choix.

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Proposition 2.7 Une taxe sur l’énergie

Problème - La consommation d'énergie est l'un des aspects importants du volet environnemental des sociétés modernes et donc bien sûr de l'agriculture. La consommation d'énergie par l'agriculture a formidablement augmenté en un demi siècle: mécanisation, engrais azotés, productions sous serre, augmentations auxquelles il convient d'ajouter les transports, des modes de conservation coûteux en énergie (chaîne du froid) une uniformisation des modes alimentaires qui a amené à consommer des produits sans considération pour leur lieu de production (concombre en Norvège par exemple !).  Dans le même temps, face à l'impasse de la surproduction s'est développée l'idée de produire de l'énergie par l'agriculture, diesther, huile de colza entre autres. Mais les bilans énergétiques de ces produits se sont montrés difficiles à établir et très variables. En fait, établir à l'heure actuelle un bilan énergétique, faute de données, est extrêmement difficile. Le bilan énergétique de l'agriculture et de l'alimentation reste à faire.

Proposition - Sur le modèle de la TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée), il s'agit d'établir d'une part la traçabilité énergétique des produits et d'autre part une TEA, Taxe à l'Energie Ajoutée qui se substituerait partiellement à la TVA. Il reviendrait à chaque entreprise de faire le décompte de sa consommation d'énergie et de l'énergie contenue dans ses importations et de la répercuter sur ses productions. En renchérissant les transports et les moyens de conservation gourmands en énergie, on favoriserait les modes de production et de consommation les moins gourmands.

Commentaire - Le problème de l'énergie n'est pas proprement agricole et ce principe aurait intérêt à être étendu à l'ensemble des activités. De fait l'imbrication de l'activité agricole dans les autres secteurs de la production laisse peu d'alternatives. Soit on se dote d'une politique énergétique globale soit on se limite à des opérations ponctuelles, dont, faute de vision  générale, il sera très difficile d'apprécier la portée réelle. Cette taxe à l'énergie ajoutée pourrait se substituer aux taxes sur les produits pétroliers, puisqu'elle serait plus globale et plus complète.

Mise en oeuvre - C'est dans le cadre de l'harmonisation fiscale qui doit se produire en Europe et dans la logique des accords de Rio puis de Kyoto sur l'effet de serre qu'une telle mesure pourrait naturellement prendre sa place. 

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Proposition 2.8 Utilisation d’un indicateur de toxicité, le KRC 

Problème - Les biocides sont l’ensemble des produits herbicides, fongicides et insecticides qui éliminent les ‘mauvaises herbes’, les champignons et les insectes. On peut ajouter à la liste des biocides les racourcisseurs, des hormones qui bloquent la croissance des tiges des céréales. Ces produits sont évidemment toxiques à fortes doses. Il est utile d’en limiter l’usage et un certain nombre de mesures ponctuelles ont déjà été prises concernant tel ou tel biocide. Mais il n’existe pas à l’heure actuelle de principe général qui permette d’évaluer et de comparer les pratiques des agriculteurs sur une année.

Proposition - Lors de l’homologation d’un produit quel qu’il soit, son obtenteur doit effectuer une mesure « la DL 50 », Dose Létale 50. Cette DL 50 détermine sur un lot de 100 rats la quantité en mg de produit par kilogramme à injecter pour que 50 des cents rats meurent. Cela nous donne en quelque sort un indice de toxicité. A partir de cette indice on peut calculer pour un traitement donné le nombre de Kilogramme de rats que l’on aurait pu tuer par injection. Ainsi si un agriculteur traite avec 200 grammes d'un produit P par hectare et que la DL 50 de ce produit est de 2 grammes/kilogramme, cela signifie qu’il a épandu une dose toxique permettant de tuer par injection 100 kilogramme de rat. Nous dirons que ce traitement correspond à 100 Kilogrammes de Rats Crevés par hectare (KRC/ha). Il est alors possible de calculer sur une années le KRC/ha d’une série de traitements et de les comparer à une autre série. Il est également possible de placer une limite (par exemple pas plus de 15.000 KRC soit l’équivalent d’une dose létale pour 15 tonnes de rats par hectare !) et d’abaisser cette limite au cours du temps ! 

Commentaire - Si cette mesure reste imparfaite car elle ne mesure pas la durée de vie du produit (certains produits se dégradent très lentement et d’autres très vite) ni sa solubilité, elle présente l’intérêt de se fonder sur des mesures obligatoires qui existent déjà et qui ne peuvent pas être contestées. Ces indices sont également ‘sommables’ ce qui permet de faire des comparaisons. Si en lieu et place d’un seuil on préfère mettre en place une taxe sur les produits toxiques, le KRC peut également servir de support avec une taxe par point de KRC.

Mise en Place - elle est simplissime puisque tous les outils existent. Il suffit simplement de faire circuler la proposition !

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Proposition 2.9 Limiter l’épendage d’azote par hectare

Problème - L’utilisation massive d’azote minéral est la clef de voûte du développement de l’agriculture chimique, elle est aussi à l’origine de pratiques agronomiques aberrantes : assolements de plus en plus courts voire monoculture de blé ou de maïs. Ces pratiques agronomiques ont entraîné une augmentation de la consommation de biocides, la dégradation des sols, la surproduction de certaines denrées et le déficit en certaines autres. De plus le bilan énergétique de l’azote est plutôt mauvais. Aussi longtemps que la consommation d’azote ne sera pas régulée, les problèmes se maintiendront.

Proposition - Il faut limiter l’utilisation d’azote par exploitation en fixant à 80 kilogrammes d’azote par hectare la consommation moyenne. Nous parlons bien de consommation moyenne ce qui signifie qu’un agriculteur peut par exemple mettre 160 kg de N sur un hectare et zéro sur l’autre. 

Commentaire - Cette mesure est extrêmement simple à mettre en œuvre, elle amènera naturellement les agriculteurs à mieux équilibrer leur assolement puisqu’ils auront intérêt à cultiver des plantes qui consomment peu d’azote ou qui en fixent en compensation des cultures gourmandes en azote (les céréales). Ce faisant elle réduira considérablement la surproduction européenne en céréales et au contraire comblera son déficit en protéines. Elle contribuera au retour à des systèmes agronomiquement plus équilibrés. Cette mesure peut être progressive : limitation à 160 unités d’azote les deux premières années, 140 les deux suivantes, etc… 

Mise en place - Elle devrait rentrer dans le système de conditionnalité environnementale des aides publiques. Avant d'être généralisée, elle devrait entrer petit à petit dans les cahiers des charges de l'agriculture durable qui fleurissent.

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Proposition 2.10 Une politique de l’emploi rural

Problème - Pendant des décennies, la politique agricole commune (PAC) s’est essentiellement concentrée sur un soutien à la production : des aides au blé, au lait, à la viande. Ces modalités d’aides publiques sont largement à l’origine des échecs de la PAC en terme d’aménagement du territoire, de développement local, de gestion de la production, en outre ces aides à des productions déterminées sont contestées, non sans raison, par les partenaires économiques de l’Europe qui y voit un dumping. Comment orienter les aides publiques de manière à stimuler d’abord le développement de l’espace rural ? 

Proposition - La méthode du berger ne résout pas tous les problèmes de développement rural, mais elle offre une réponse en terme de soutien à l’activité en zone rurale liée au territoire. L’idée est de donner une subvention à l’hectare, indépendante des productions (agriculture, forêt, tourisme). La subvention ne serait pas donnée à l’actif mais à l’hectare en fonction du nombre d’actifs et par un système de tranche. Par exemple un actif donnerait droit à 1 hectare subventionné à hauteur de 3.000 Euros, 4 hectares subventionnés à hauteur de 1.500 euros, 10 hectares à hauteur de 750 Euros, 35 hectares subventionnés à hauteur de 375 Euros, 50 hectares subventionnés à hauteur de 180 Euros, 100 hectares subventionnés à hauteur de 90 Euros et rien au delà. Une entreprise de deux salariés aurait donc droit à 2 hectares subventionnés à hauteur de 3.000 Euros, 8 hectares subventionnés à hauteur de 1.500 Euros et ainsi de suite. Ce système permet de soutenir nettement les activités plus créatrice de main d’œuvre qui se trouvent handicapées dans la situation actuelle. Il représente un soutien à l’activité déconnecté des productions, il limite fortement la course à l’agrandissement et dans le même temps il laisse énormément de marges de manœuvre aux acteurs locaux. Enfin il reconnaît que dans une logique de création d’activité, l’agriculture n’est pas le seul mode de dynamisation de l’espace rural. Notons que la notion d’actif est indépendante de la notion de propriétaire, ne donne droit à des aides que les personnes dont il est démontré qu’elles utilisent bien le territoire pour leur activité professionnelle. Etre propriétaire d’un domaine de 200 hectares laissé à l’abandon ne donne droit à aucune aide !    

Commentaire - Cette mesure ne résout pas les problèmes d’environnement et de surproduction, en matière de promotion de modèles territoriaux durables, elle ne prend son sens qu’en articulation avec des politiques spécifiques de l’environnement ou de gestion de la production. Elle s’inscrit dans une logique qui postule que la gestion de la plurifonctionnalité de l’espace nécessite la mise en place de mesures spécifiques pour chacune des fonctions identifiées. L’objet de la présente mesure est exclusivement de soutenir l’activité liée au territoire.

Mise en place - Cette mesure est cohérente avec l'évolution actuelle de la politique européenne. Elle devrait trouver le soutien de l'ensemble des entrepreneurs et élus ruraux.

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Proposition 2. 11 : Renforcer l’éco-conditionnalité des aides dans la politique agricole 

Contexte et raison - En 1999, l’accord de Berlin a intégré un nouvel outil dans la politique agricole, la conditionnalité environnementale des aides (ou éco-conditionnalité). Ce dispositif a pour fonction de subordonner le versement des aides directes aux exploitations agricoles au respect d’exigences en matière de protection de l’environnement. La protection des ressources en eau, des sols, de la biodiversité, sont des champs d’application prioritaires dans de nombreux pays de l’UE où l’état de l’environnement continue de se dégrader sous la pression de l’agriculture intensive. Le renforcement de ce dispositif dès la prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) au plus tard en 2006, doit s’accompagner d’une articulation plus cohérente avec les autres outils déjà existant, notamment entre les instruments de la politique agricole et ceux de la politique environnementale. La conditionnalité environnementale a l’avantage d’offrir une meilleure lisibilité que d’autres instruments sur l’usage et la légitimité des aides directes, comme l’atteste l’expérience de la politique agricole américaine ou encore celle de la Suisse. Aux Etats-Unis par exemple, la conservation des sols contre l’érosion ou la gestion des zones humides pour protéger la biodiversité sont des fonctions reconnues par la majorité des agriculteurs et la collectivité, pour maintenir à la fois un niveau de productivité correct, et des paysages diversifiés.

Mécanisme - Le dispositif d’éco-conditionnalité est incorporé dans le règlement horizontal de la PAC, et est applicable dans toutes les organisations communes de marché. L’éco-conditionnalité ne fait donc pas partie du règlement de développement rural (RDR). Il prévoit que les Etats membres ont la possibilité de mettre en œuvre des mesures visant à protéger les ressources naturelles et l’environnement, et de soumettre le versement des aides directes au respect d’exigences environnementales qu’ils auront défini. En cas de non-respect de ces exigences, l’Etat membre devra sanctionner les agriculteurs contrevenant, en leur retirant intégralement ou partiellement (un certain pourcentage), soit des aides directes, soit des quotas de production.

Mise en place - Le dispositif de 1999 intègre le principe de subsidiarité, c’est-à-dire que l’UE laisse aux Etats membre la possibilité d’appliquer la mesure selon les priorités nationales en matière de protection de l’environnement, de manière plus ou moins large. En France par exemple, la cible définie par le Ministère de l’agriculture a été la gestion quantitative de la ressource en eau, en obligeant les agriculteurs pratiquant l’irrigation, de déclarer les quantités d’eau prélevées la première année, et d’installer des compteurs d’eau la seconde année. 
En vue d’un élargissement des cibles environnementales prévues dans le dispositif de conditionnalité environnementale dans la prochaine réforme de la PAC, chaque état membre devrait préparer les actions suivantes :
•	préparer les agriculteurs au processus de verdissement des aides directes, ce qui est déjà prévu et permis dans l’accord agricole de l’Uruguay Round (aides de la boîte verte) ;
•	renforcer la fonction régalienne des états dans les respect des directives communautaires de protection de l’environnement : Directive nitrates, principe pollueur-payeur…
•	identifier les différentes cibles environnementales pour chaque régime d’aide ou organisation commune de marché (SCOP, viande bovine…). Pour les productions ne relevant pas des OCM, pour le porc par exemple, respect et application de la réglementation environnementale en vigueur.
•	sensibiliser les agriculteurs à la gestion des ressources naturelles : extension des programmes volontaires (contrats collectifs de gestion négociés localement par exemple…),
•	accroître les formations des agriculteurs sur la nécessité de protéger les ressources en vue de maintenir des niveaux élevés de productivité (lutte contre l’érosion des sols…) ;
•	étudier l’impact du dispositif de conditionnalité environnementale sur les stratégies des exploitation agricoles : agrandissement, désintensification, résorption et traitement des pollutions d’élevage, pratiques raisonnées de fertilisation et de traitement…

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Proposition 2.12 : Eclaircir la notion des bonnes pratiques agricoles

Contexte et raison - Il existe en Europe une variété d’agricultures alternatives et une diversité de standards environnementaux qui indiquent soit une performance environnementale, soit une appellation d’origine ou une marque, soit une prise en compte du bien-être animal ou encore un type de transformation spécifique. Très souvent de nombreux consommateurs ou même des agriculteurs ne sont pas informés du sens et des pratiques de ces labels ou types d’agriculture, leur multiplicité faisant apparaître des distinctions entre des démarches  produit (1), des démarches système (2), ou bien les deux à la fois (3). Les standards ou labels sont souvent issus de stratégies de la filière agroalimentaire ou de stratégies de groupes d’agriculteurs. A l’avenir, toutes les aides agricoles seront certainement conditionnées aux bonnes pratiques agricoles, de même que ces dernières deviendront obligatoires pour que des produits agricoles puissent avoir accès au marché, avant même de devenir un segment de marché.
Mécanisme - Un tour d’horizon des pratiques agricoles alternatives et des labels environnementaux présents dans chaque Etat membre permettra de préciser la nature des standards environnementaux. Pour une meilleure compréhension au plan communautaire, il est indispensable de décrypter chaque cas d’étude à l’aide d’indicateurs multicritères dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire (au niveau de l’expertise) et multi-acteurs (en y associant des équipes de recherche, des ONG, organisations agricoles, associations de consommateurs et de protection de la nature). Un groupe de travail piloté conjointement par la Commission européenne et par le Parlement européen pourrait très bien être chargée d’un tel projet, qui traite outre des aspects environnementaux des standards, mais surtout de l’impact des pratiques sur la consommation, l’alimentation, et le type de modèle agricole encouragé.
Mise en place - Il s’agit de dresser une typologie des bonnes pratiques agricoles en Europe, d’après le recensement des différents labels ou démarche qui mettent en avant un mieux disant environnemental ou durable, en analysant leurs différents systèmes d’évaluation et de contrôle (certification, qualification…). Cet exercice aura l’avantage d’infirmer ou de confirmer la complexité de la prise en compte de ces multiples initiatives privées, publiques ou collectives, pour une meilleure lisibilité générale. Pour certaines organisations européennes de protection de la nature, trois standards environnementaux se dégagent, lesquels correspondent à des niveaux de performance environnementale différents : (1) l’agriculture biologique, (2) les bonnes pratiques agricoles, et (3) les exigences légales minimales. 
La politique agricole suisse ou très récemment le programme de la Ministre de la consommation, de l’alimentation et de l’agriculture d’Allemagne ont également hiérarchisé trois niveaux d’agriculture : (1) l’agriculture « conventionnelle » (non aidée en Suisse) ou « industrielle » en Allemagne, (2) la production intégrée (PI en Suisse), ou les bonnes pratiques agricoles (Allemagne), et enfin (3) l’agriculture biologique. De tels schémas ont l’avantage de simplifier la présentation des standards environnementaux, mais ils n’explicitent que partiellement la nature pourtant très différente des agricultures alternatives qui se situent quelque part entre le « bio » et le « conventionnel ». Un espace pourtant très occupé entre l’agriculture biologique et les bonnes pratiques agricoles, notamment par les agricultures durable, intégrée (integrated farming) ou raisonnée. Il est donc impératif d’aller plus loin dans l’analyse et préciser en quoi ces autres formes d’agriculture fournissent des prestations écologiques de nature différente, et constituent donc des standards différents. 
Enfin, en lien avec les débats sur la multifonctionnalité, on pourrait également souligner quelles sont les méthodes de production qui produisent, soit des externalités négatives au plan de l’environnement, auquel cas elles relèvent de la sanction et de la réglementation, ou soit des externalités positives au plan de la multifonctionnalité, auquel cas elles peuvent être rémunérées par les politiques publiques.

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Proposition 2.13 : Intégrer la durabilité dans la formation des agriculteurs

Contexte et raison - Les politiques agricoles récentes intègrent de plus en plus les exigences d’un développement durable, que ce soit au plan communautaire dans l’Agenda 2000, ou au plan national au travers des mesures agro-environnementales et de nouveaux contrats passés entre l’agriculteur et la collectivité. De nouveaux dispositifs déployés notamment par le Règlement de développement rural (RDR) mobilisent des compétences nouvelles de la part des différents acteurs intervenant à un stade ou un autre de la mise en place d’une agriculture durable. En France par exemple, le dispositif des contrats territoriaux d’exploitation (CTE) met en évidence plusieurs notions qui se trouvent au cœur de l’évolution de l’agriculture : le contrat, le territoire, et l’approche globale de l’exploitation agricole. La formation continue des agriculteurs et les compétences des organismes de formation, de conseil et de vulgarisation sont ainsi fortement sollicitées. De nouvelles stratégies de formation et d’accompagnement du changement auprès des groupes d’agriculteurs s’avèrent nécessaires de la part des pouvoirs publics pour faciliter la transition des exploitations agricoles vers des systèmes agricoles durables.

Mécanisme - L’agriculture durable est tout le contraire d’un modèle : c’est une nouvelle approche du développement agricole qui tente d’apporter des réponses aux questions posées quant aux fonctions et à la place qu’occupe l’agriculture dans la société. L’agriculture durable n’est pas non plus un système figé, c’est une quête permanente des conditions les meilleures qui satisfassent à la fois le revenu de l’agriculteur, et les exigences des citoyens ou des consommateurs. Mais l’agriculture durable, c’est également une dynamique d’apprentissage aux enjeux de la durabilité : d’abord au niveau des exploitations agricoles, puis à une échelle plus large. C’est dans cette optique qu’en Europe, des groupes d’agriculteurs volontaires ont élaboré des références techniques et des outils d’aide à la décision grâce à de nouveaux lieux et de nouveaux programmes de formation. Par conséquent, l’apprentissage de la durabilité doit elle-même se concevoir tout au long de la chaîne de la transmission des savoirs, depuis l’école d’agriculture jusqu’à l’exercice du métier d’agriculteurs, par l’enseignant agricole comme par le conseiller agricole. Les pouvoirs publics jouent ici un rôle déterminant dans l’accomplissement du processus, tout comme la réussite dépend de la mobilisation des acteurs, à commencer par les agriculteurs.

Mise en place - La facilitation de l’agriculture durable doit pouvoir se faire à différents niveaux : au niveau institutionnel, communautaire et national, par une connaissance des pratiques et des dispositifs de l’agriculture durable qui ne soit pas réservée au seul Ministère de l’agriculture et de la DG AGRI par exemple, mais aussi aux Ministères de l’environnement, de la consommation, et de la santé publique. Des groupes de travail inter-ministériels sur ce sujet auraient leur place aux plans européen et national, relayés par un effort de décentralisation vers les régions. Ensuite, il s’agit d’identifier les différents niveaux de déclinaison de l’apprentissage de l’agriculture durable, à commencer dans les services de l’administration agricole. Cela comprend les niveaux suivants : l’évaluation de la durabilité par la recherche et la prospective, la formation du personnel de l’administration : enseignants, professeurs…, l’intégration de la durabilité dans de nouveaux modules de formation, dans l’actualisation des programmes et dans de nouveaux diplômes : agriculture biologique, systèmes agricoles durables, connaissance du territoire…, conversion des fermes des établissements agricoles…Cette déclinaison depuis la politique agricole jusqu’à l’exploitation agricole, loin de s’effectuer de façon mécanique doit également s’appuyer sur les réseaux d’innovation au plan local et régional : groupes d’agriculteurs en marche vers l’agriculture durable, réseaux régionaux de fermes de démonstration en agriculture durable, répertoire de pratiques innovantes et de références technico-économiques, avec le concours des collectivités locales et régionales. 

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Proposition 2. 14 : Créer de nouveaux lieux de débat multi-acteurs sur la durabilité

Contexte et raison - Le développement durable ne se décrète pas d’en haut, il se discute et se négocie globalement et localement. Si la durabilité en agriculture est un processus d’apprentissage, la question ne s’adresse pas aux seuls agriculteurs, elle s’adresse aussi aux différentes parties prenantes de la filière agroalimentaire, à commencer par les consommateurs. Si des agriculteurs prônent d’un côté une agriculture durable, de l’autre côté des consommateurs sont dans l’attente de systèmes alimentaires durable. Si pour les agriculteurs la durabilité est une question d’indicateurs, de pratiques culturales, et de politique agricole, la question se pose dans d’autres termes pour les citoyens non-avertis. Comment dès lors impliquer les consommateurs dans les débats sur la durabilité de l’agriculture, comment peuvent-ils eux mêmes définir la durabilité ? Les histoires de vie des agriculteurs sur la durabilité donnent des définitions tangibles de la durabilité d’après l’analyse des systèmes agraires grâce aux indicateurs (hard side), et de la signification sociale de ceux-ci (soft side). Comment mieux faire connaître la philosophie de ces démarches, les obligations de moyens qui les accompagnent à un public non averti en quête d’informations sur la qualité de l’alimentation et de l’environnement ? Ces questions sont un préalable à l’établissement de nouvelles alliances dans la société civile entre agriculteurs, consommateurs et écologistes.

Mécanisme - Les débats multi-acteurs entre paysans et consommateurs dans leur formule associative constituent des lieux de dialogue privilégiés qui permettent en scène un apprentissage mutuel à partir des questions, des attentes, des problèmes et des réponses exprimés par les différentes parties prenantes. De nouveaux lieux de médiation sont nécessaires pour que la société civile puisse s’exprimer et formuler des doléances ou des propositions. Les politiques doivent le reconnaître, et essayer à ce qu’ensemble, des catégories d’acteurs et des institutions joignent apprentissage commun et interactions créatives. La problématique du développement durable étant consubstancielle à celle des modes de gouvernance, il appartient à tous les acteurs sociaux organisés d’y contribuer et de prendre des initiatives avec les acteurs volontaires aux niveaux les plus appropriés. 

Mise en place - Des débats locaux ou régionaux multi-acteurs sont nécessaires pour décloisonner le traitement des questions qui concernent l’avenir de l’agriculture ou du monde rural. Mais changer les conditions et les connaissances s’avère tout aussi indispensable pour faciliter le développement des agricultures durables. Les changements se faisant dans l’action, il importe aussi d’identifier les différentes étapes qui concourent à l’accomplissement de projets réunissant des groupes d’agriculteurs et de consommateurs par exemple. (1) initier un rapprochement au plan local ou régional entre organisations agricoles, de consommateurs et d’environnementalistes dans un premier temps sur la base d’une problématique commune, par exemple le lien entre les comportements alimentaires et les modèles agricoles ; (2) appuyer la structuration d’alliances nouvelles dans la société civile européenne entre agriculteurs, écologistes, consommateurs, mais également avec le monde scientifique et politique en provoquant des rencontres et par la communication ; (3) identifier collectivement au sein de ces nouvelles coalitions les freins et les conditions de transformations pour l’accomplissement une agriculture durable : au niveau des exploitations agricoles, des groupes d’agriculteurs, du territoire, des politiques, du marché, de la recherche, de l’enseignement… (4) proposer conjointement des actions au plan local entre différents acteurs pour impulser des changement en faveur de la durabilité, dans les secteurs de la production, de la consommation, etc, comme la création de marchés locaux ou de coopératives de produits biologiques. Bref, il faut certainement voir dans les nouvelles alliances qui se développent en Europe entre producteurs et citoyens mobilisés dans des associations de consommateurs ou dans les associations de protection de la nature, les ferments d’une agriculture durable et multifonctionnelle, lesquelles sont à la recherche d'un compromis entre efficacité et responsabilité. Enfin quoi qu’il soit, il n’y aura à l’avenir, pas d’autres issues que d’aller vers des agricultures soutenables. Les chantiers du futur seront certainement ceux de la reconversion des agricultures productivistes et de l’invention de modes de gouvernance locaux, notamment sur la base de contrats sociaux innovants.

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Proposition 2.15  Une stratégie pour l’UE : défendre la durabilité à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Contexte et raison - Dans l’hypothèse où l’accord agricole de l’Uruguay Round (AAUR) sera renégocié lors de la prochaine conférence ministérielle de l’OMC fin 2001 au Qatar, l’UE doit préparer une stratégie claire et cohérente pour défendre un développement durable de l’agriculture. L’OMC, avec son système de règlement des conflits commerciaux a plus de pouvoir que les institutions européennes en charge de la politique agricole commune (PAC). L’accord de Berlin de 1999 n’a pas permis à l’UE d’anticiper une stratégie lui permettant d’aborder les futurs négociations de l’accord agricole dans de bonnes conditions, les chefs d’Etat ayant reporté le débat en profondeur sur la réforme à l’OMC. L’agriculture est traitée à l’OMC sous plusieurs angles : l’accord agricole de l’Uruguay Round (AAUR), l’accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC), l’accord phytosanitaire (SPS), l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). L’OMC est en fait la seule instance qui a une possibilité de rétorsion, avec son système de règlement des litiges, d’où l’intérêt pour l’UE d’y jouer un rôle actif et de prendre des initiatives en faveur du développement durable en agriculture.

Mécanisme - Les réformes successives de 1992 et de 1999 s’inscrivent respectivement dans les cadres d’orientation des politiques publiques préconisées par l’accord de Blair House et l’accord agricole de l’Uruguay Round. Ces réformes reposent sur trois engagements communautaires pour la période 2000-2006, lesquels définissent le cadre de l’agenda 2000 : stabiliser les dépenses publiques européennes, intégrer les nouveaux Etats candidats à l’adhésion à l’UE, à commencer par les PECOs, renégocier les règles du commerce mondial dans le cadre de l’OMC pour libéraliser davantage les marchés, sans exclure le secteur agricole. Les priorités de la commission européenne qui se résument au slogan d’une PAC « compétitive, durable et axée sur la qualité » doivent se traduire dans une politique agricole réformée effectivement basée sur un développement durable, qui est exigé à la fois comme souhait par la société civile européenne, et comme principe guide dans les négociations multilatérales.

Mise en place - Quelle stratégie l’UE défendra-t-elle lors de la prochaine conférence ministérielle de l’OMC au Qatar ? Si la défense du modèle agricole européen reste l’horizon tactique de l’UE, de nombreuses questions qui restent en débats rendent l’issue de ces négociations très incertaines. La PAC 99 est un compromis insoutenable et l’UE est en panne de projet pour l’agriculture et la ruralité. Si elle se déclare favorable à une agriculture durable et à la multifonctionnalité, ces intentions cachent difficilement le véritable enjeu de la discussion : la négociation des budgets et le taux de retour pour chaque Etat membre. Il devient par conséquent urgent de placer le développement durable au cœur des prochaines négociations. L’Agenda 2000 ouvre lentement le champ des possibles pour rééquilibrer progressivement les aides en faveur du développement rural, et par la prise en compte de la multifonctionnalité en rémunérant les services rendus par l’agriculture à la collectivité. Néanmoins l’UE devra choisir une position non équivoque sur le développement durable de l’agriculture à l’OMC : défendre les agricultures du Nord sans compromettre la capacité des agricultures des pays en voie de développement (PVD) à suivre la voie d’une agriculture durable. Pour cela l’UE doit s’engager sur plusieurs points de l’AAUR : (1) éliminer les aides aux exportations agricoles qui ruinent les économies agraires des PVD, (2) reconnaître le droit pour les PVD de choisir une protection aux frontières pour les produits agricoles qui leur soit appropriée, (3) défendre les accord SPS, les labels d’origine pour une plus grande protection des consommateurs et de la santé publique au Nord comme au Sud, (4) maintenir des aides internes aux agriculteurs qui soient conditionnées à des prestations écologiques et au développement rural.

 
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3 . Les nouveaux contrats entre agriculteurs et société

Au sein même de l’équipe d’animation, la place spécifique des agriculteurs a fait l’objet d’un large débat. Pour les uns, les agriculteurs -parce qu’ils bénéficiaient de la PAC et parce qu’historiquement ils avaient fait l’objet de politiques spécifiques- continuent à constituer une profession distincte à plusieurs points de vue et justifiant pour cela une attention particulière. Pour les autres, c’est cette distinction elle-même qui était la source de l’effondrement rural : en ‘agricolisant’ l’espace rural européen, c’est à dire en le vouant exclusivement à la production agricole et en faisant bénéficier la production agricole d’un statut particulier, on avait handicapé le développement d’une société rurale plus équilibrée.

Cela étant ces deux positions :
1)	ne niaient pas le ‘fait agricole présent’,
2)	ne niaient pas la nécessité de penser pour les agriculteurs une ‘reconversion’ pour gérer l’ ‘après tout-agriculture’. Pour des raisons diplomatiques on peut bien sûr souhaiter continuer à appeler ‘agriculture’ des activités qui ne le sont pas (thérapie, accueil pédagogique, hotellerie, entretien du paysage).

C’est pourquoi, au-delà des querelles de mots et de vision, il a été possible de convenir de la nécesité d’une période de transition pour les agriculteurs en vue de leur faire remplir d’autres fonctions qui répondent mieux à la demande sociale. 

Se posent alors deux questions clefs :
1)	Si ces aides conditionnent en même temps la viabilité de l’agriculture européenne, comment éviter qu’elles ne soient ou n’apparaissent comme un soutien déguisé à l’agriculture ?
2)	Ces aides doivent-elles être réservées aux seuls agriculteurs ? Ou bien les autres acteurs ruraux doivent-ils y avoir accès (forestier, hoteliers etc ?). Ce dilemme est clairement illustré par la proposition 4 visant à mobiliser les agriculteurs dans la lutte contre l’effet de serre en les encourageant à replanter des forêts !

La mise en place de mécanismes oblige donc :
•	A bien définir les ‘nouveaux services’ que doit rendre l’espace rural,
•	A mettre au point des mécanismes qui évitent un ‘détournement agricole’ de ces fonds, ce qui demande que ces mécanismes s’appuient sur des indicateurs qui caractérisent bien le service attendu,
•	A mettre au point des modes de définition et de régulation qui implique concrètement la présence de tous les acteurs sociaux concernés puisqu’étant acquis qu’il ne s’agit plus exclusivement d’agriculture, il paraît évident qu’un dialogue social uniquement fondé sur le tête à tête entre la profession agricole et les pouvoirs publics entrainerait de fâcheuses dérives. C’est pourquoi les propositions doivent aussi s’attacher à définir les parties prenantes qui doivent être associées à la gestion. De manière générale on ressent le besoin de renforcer fortement les modes de régulation locale afin d’éviter de définir au niveau national ou européen, le ‘bon paysage européen’, la ‘bonne haie européenne’, les ‘animaux sauvages méritant protection’ etc... 

Les propositions actuelles sont :
-	3.1 Soutenir la conservation du paysage, en proposant d’utiliser une partie des impôts liés au tourisme pour rémunérer localement les éléments paysagers considérés comme typiques,
-	3.2 Etendre le champ des mesures agro-environnementales, ces mesures de protection de l’environnement mises en place par l’UE présentent une bonne base de démarrage. Par rapport à la proposition précédente, il s’agit non pas de conserver mais de recréer un paysage plus diversifié là où la modernisation de l’agriculture a banalisé et simplifié à l’extrême le paysage.
-	3.3 Des mesures spécifiques de gestion de l’eau en favorisant le développement par bassin de gestion collective associant agriculteurs, pêcheurs, hôteliers etc…
-	3.4 Faire participer l’agriculture à la lutte contre l’effet de serre en favorisant des opérations de replantation de bois qui respectent les caractéristiques régionales (pas n’importe quelle essence n’importe où en Europe !),
-	3.5 Favoriser le maintien de paysages ouverts et accessibles à proximité des centres urbains, la campagne périurbaine revêt un rôle particulier, en effet elle représente une vitrine de la ruralité pour le monde urbain et d’autre part, plus encore que le reste de la campagne elle peut jouer un rôle social déterminent. 
-	3.6 Il faut encourager par des exemptions de taxes les citoyens et les agricutleurs s’engageant dans des démarches de tri et de recyclage des déchets organiuqes.
-	3.7 Utiliser une partie des imôts sur les loisirs les plus polluants pour soutenir des loisirs non polluants.
-	3.8 Promouvoir des régimes alimentaires plus équilibrés,
-      3.9 Maintenir et promouvoir la diversité des habitudes alimentaires,
-	3.10 Soutenir les actions pédagogiques 
-      3.11 Conditionner les aides européennes à l’entretien des chemins

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Proposition 3.1 : Aide à la conservation des paysages dans les zones rurales reculées (CON1)

ooo Cette première proposition prend en considération la façon dont les agriculteurs peuvent être aidés à conserver des paysages ruraux traditionnels et semi-traditionnels dans des régions éloignées des grands centres urbains.  ooo

Contexte - La bonne gestion des paysages agricoles traditionnels ou semi-traditionnels profite aux citoyens directement, (en tant que visiteurs potentiels) et, indirectement par leur contribution à l’industrie du tourisme (et, par conséquent, à l’économie nationale.) Dans un message envoyé à un forum précédent (Barcelone 99) figurait le cas d’un éleveur de moutons gallois, dont la ferme apparaissait sur des publicités touristiques éditées par la Direction du Tourisme gallois. Le prix des moutons et des agneaux était si bas que l’éleveur survivait avec la plus grande difficulté.  En effet, il était obligé de vendre ses bêtes en dessous de ses prix de revient. Pourtant sa ferme paraissait ravissante et elle contribuait à persuader les touristes du monde entier de visiter le Pays de Galles.  Son raisonnement était: « Comment est-ce que ma ferme peut être utilisée par la Direction du Tourisme pour donner l’impression d’une vie rurale idyllique au Pays de Galles, lorsque ma famille et moi-même sommes sur le point de mourir de faim ? »

Objectif (CON1) - Conserver des paysages ruraux traditionnels et semi-traditionnels dans des zones rurales reculées.

Raisons de l’aide - Les agriculteurs qui travaillent dans des régions moins favorisées ne peuvent être compétitifs sur des marchés globaux. Cependant les paysages associés aux pratiques d’agriculture traditionnelles attirent le tourisme et fournissent des revenues aux industries de tourisme. Les agriculteurs doivent être rémunérés pour préserver les paysages qui constituent un pôle d’attraction majeur pour les touristes.

Qui serait éligible ? - Les agriculteurs (et autres gestionnaires des terres) dans des régions agricoles où le tourisme emploie un tiers ou plus de la population active et où des études sur les visiteurs démontrent que  la beauté du paysage a largement contribué à leur décision de visiter la région. (Les Directions de Tourisme font des sondages réguliers auprès des visiteurs)

Conditions d’aide - Les agriculteurs doivent conserver les paysages traditionnels. (Ex : en conservant les murailles en pierre sèche dans les régions à moutons en Angleterre du nord.) Ils doivent mettre en œuvre uniquement des pratiques agricoles extensives. (C’est à dire ne pas dépasser certaines densités de bêtes correspondant aux conditions locales.) Ils doivent être incités à adopter des pratiques agricoles qui préservent les ressources naturelles et qui tendent vers une bonne qualité d’eau. (En bien des cas il s’agit de régions montagneuses ou des hautes terres qui sont la source de rivières. Eviter de polluer les sources d’eau est indispensable pour garantir une bonne qualité d’eau en aval.) D’autres incitations sont à proposer dans ces régions pour persuader les agriculteurs d’adopter des pratiques agricoles biologiques.

Niveaux d’aide - Ceux-ci seraient à négocier au niveau local. Cependant, les rémunérations doivent être suffisantes pour fournir aux agriculteurs un niveau de revenus adéquat pour  inciter leurs enfants à vouloir continuer à être des agriculteurs dans la région. (En prenant en compte les bénéfices qui proviennent de la vente de bétail et autres produits agricoles.)

Sources de financement - Des taxes existantes prélevées sur l’industrie du tourisme et ses employés, localement et nationalement (ex : Des “taux d’affaires” prélevés par les autorités locales sur des entreprises de tourisme et l’impôt sur le revenu, prélevés par les gouvernements nationaux dans l’industrie du tourisme) doivent être partiellement recyclées pour aider à la préservation des paysages. Les paiements effectués suite au recyclage des recettes fiscales, sont à cofinancer à partir des Fonds Structurels de l’UE.

Zones concernées -  En toute probabilité celles-ci seront des zones de montagne et des hautes terres, mais comprendraient également d’autres régions (ex : l’Aquitaine en France et le Breckland dans le Royaume Uni), qui sont éloignées des grands centres urbains. (Un autre mécanisme pour la conservation des paysages près des centres urbains est présenté en Proposition CON5.)

Mesures d’accompagnement – Tout agriculteur participant doit être encouragé à adopter les meilleures normes écologiques (idéalement biologiques) et à augmenter leurs marges en commercialisant leurs produits en prime avec des labels de la région ou d’autres labels de qualité. Ils doivent recevoir de l’aide (sous le Projet d’Entreprise Rural) pour la création de coopératives régionales de commercialisation et de l’aide pendant une période de cinq années de consolidation pour les campagnes publicitaires nécessaires pour donner une bonne assise au label régional. (Si un tel label n’existe pas déjà.) Dans les régions où une tradition alimentaire existe (ex : le fromage de Roquefort ou la saucisse du Cumberland) la publicité doit créer la relation entre la qualité de l’environnement, la gestion du paysage et la nature particulière des produits locaux. (Voir Proposition CON9.)

Mécanismes - Dialogues entre agriculteurs, entreprises de tourisme, habitants du pays, ONGs locaux et les autorités locales. (Dans des zones écologiques bien définies avec des traditions agricoles spécifiques.) L’objectif des dialogues est de créer un consensus parmi les intéressés :
a.	Pour que les agriculteurs fournissent une prestation qui profite à l’industrie du tourisme (et, par conséquent, les économies locales et nationales.) 
b.	Pour qu’ils soient rémunérés pour ce service en recyclant des recettes fiscales. Le but du dialogue (mené dans des forums locaux) est d’établir un accord. 
c.	Pour définir les caractéristiques du paysage traditionnel ayant besoin d’une gestion active de la part des agriculteurs ou des propriétaires terriens. 
d.	Pour trouver un niveau de rémunération raisonnable pour mener à bien ces activités. Le coût d’organisation des forums doit être supporté par les Fonds Structurels de l’UE. 

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Proposition 3.2 : Elargissement des limites aux mesures  agri-environnementales  (CON2) 

ooo Résumé : Des mesures agri-environnementales ont pour cible principale des régions et habitats particuliers. Je propose (CON 2) d’élargir ces mesures pour couvrir toute terre agricole où les agriculteurs, après consultation avec la population locale, souhaitent restaurer, recréer ou protéger des habitats  ooo

Contexte - La biodiversité et la diversité des habitats ont été ébranlées par  le PAC. Plus récemment, avec l’introduction de projets agri-environnementaux (telle la création de Régions Ecologiquement Sensibles, Sites de Beauté Naturelle Exceptionnelle, Sites d’Intérêt Scientifique Spécifique, etc.) les agriculteurs ont eu intérêt à entreprendre des pratiques agricoles plus « écologiquement sensibles. » La préservation de la biodiversité est considérée comme un avantage intrinsèque puisque la diversité des espèces offre une forme d’assurance contre les épidémies végétales et animales. (Par exemple, en offrant la possibilité de développer des hybrides avec des vieux cultivars résistants, et en permettant le contrôle biologique des nuisibles.) En plus, la promotion de la diversité de la vie sauvage est également un bienfait pour les citoyens qui veulent profiter de la nature et pour l’industrie de tourisme. La plupart des mesures agri-environnementales sont centrées sur des régions qui ont une signification particulière en termes de biodiversité. Les zones qui ne sont pas considérées comme particulières, surtout les zones de haute productivité dans des bassins fluviaux près des centres urbains, ne font pas souvent partie de ces projets. Cependant, en termes historiques, ces zones fournissaient une grande variété d’habitats pour une grande diversité d’espèces. Beaucoup d’espèces comme le moineau domestique étaient considérées comme ordinaires et très répandues, mais qui deviennent rares aujourd’hui. L’objectif de cette proposition est de restaurer la diversité des habitats dans des zones agricoles favorisées.

Raisons de l’aide - Des régions favorisées pour la production agricole (les régions céréalières en particulier) ont été simplifiées par la destruction de certaines caractéristiques du paysage, tels les haies, les bosquets, les prairies inondables et les étangs. En simplifiant les paysages et en agrandissant énormément la taille des champs, les agriculteurs ont pu rester compétitifs par rapport aux producteurs les plus « efficaces » du monde pour les cultures de grande consommation. (Ex : le Midwest américain.) Cependant, la destruction des habitats a entraîné une perte considérable de la vie sauvage, particulièrement la perte des oiseaux chanteurs. Certaines espèces, très répandues dans le passé sont maintenant rares. Bien qu’une partie de la faune sauvage endommage les cultures et, par conséquent, soit considérée par les agriculteurs comme nuisible, d’autres espèces ont des effets salutaires, en particulier ce qui concerne la réduction des dégâts causés aux cultures par des insectes. Le maintien d’un équilibre sain entre la diversité des espèces peut réduire le besoin d’intervenir agrochimiquement, surtout quand les espèces sont gérées pour avoir une efficacité maximale dans la lutte biologique.

Qui serait éligible ? - Toutes les terres arables non couvertes par des projets agri-environnementaux actuels, mais particulièrement les zones agricoles favorisées où une approche de production céréalière intensive est la norme aujourd’hui.

Conditions d’aide - Les agriculteurs doivent élaborer des « plans agricoles intégrés » en travaillant avec des ONGs écologiques et des agences nationales pour l’environnement, pour réintroduire des éléments du paysage aux endroits d’où une grande partie de ces éléments a disparu dans les cinquante années passées. Ces plans sont à élaborer pour optimiser les avantages obtenus par la lutte biologique. Des communautés voisines (à quelques minutes de marche) doivent avoir la possibilité de commenter ces plans et avoir un accès restreint au moyen de sentiers à certaines parties restaurées du paysage. Les fermes participant dans ce projet doivent adopter des techniques agricoles biologiques ou des approches à la gestion intégrée des cultures « très respectueuses de l’environnement ».

Niveaux d’aide - Les agriculteurs doivent être rémunérés pour les coûts de réintroduction des éléments de paysage. (A savoir : le remboursement du temps passé à préparer les plans, le paiement des honoraires des consultants dans le cas ou des conseils spécialisés s’avèrent nécessaires, les coûts de main d’œuvre utilisée à creuser des étangs, planter des haies, etc., les coûts des matériaux, tel l’achat de jeunes arbres, etc.) Ces paiements doivent couvrir les frais de mise en oeuvre et payer l’agriculteur pour son temps et ses efforts. Une fois que les éléments sont bien en place, les agriculteurs doivent recevoir des indemnités évolutives. Ces indemnités doivent être au prorata du nombre d’hectares enlevés de la production. Les montants versés doivent couvrir les coûts évolutifs d’entretien des éléments (ex : la taille des haies) avec un montant supplémentaire correspondant au bénéfice moyen que l’agriculteur s’attendrait à faire si les terres étaient restées en production, plus 10% supplémentaires.

Sources de financement - Extension du budget agri-environnemental du PAC.

Zones concernées - Toutes zones non-couvertes par un programme agri-environnemental existant, en particulier des zones de haute productivité, où, dans le passé récent, l’accent a été mis sur la maximalisation de la productivité, au détriment des éléments du paysage et de la biodiversité.
Mesures d’accompagnement - Cette proposition elle-même peut être une mesure d’accompagnement à d’autres propositions, notamment à la proposition CON 5.

Mécanismes - Des consultations entre agriculteurs, agronomes, officiels des ministères de l’environnement et de l’agriculture et des ONGs écologiques concernés (ex : Birdlife International, WWF, Greenpeace, Amis de la Terre, le Farming and Wildlife Advisory Group, etc.) pour élaborer des plans agricoles intégrés. Exposition des Plans Agricoles  Intégrés dans les villages avoisinants pour négocier un accès restreint. 
NOTA: Un certain nombre de projets ont déjà vu le jour dans le Royaume Uni, tentant d’adopter ce type d’approche - ex : Les projets « Accès à la Campagne » et « Gestion des Bois ». L’objectif de cette proposition est de rassembler ces projets, de les intégrer dans un programme de gestion global de plans agricoles intégrés et fournir des occasions de consultation avec les citoyens locaux, au niveau des paroisses.

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Proposition 3.3 : Gestion des Bassins-versants (CON3) 

ooo Résumé : Le but de cette proposition (Proposition CON 3) est de fournir un mécanisme à travers lequel les citoyens et des groupes ayant des intérêts particuliers peuvent travailler ensemble pour développer des plans plus exhaustifs de gestion des bassins-versants, mobilisant des communautés à travers les bassins d’eau pour reprendre contrôle de cet élément vital à l’environnement local ooo

Contexte - Dans de nombreux paysages européens, les terres arables, (en particulier les prairies inondables) fournissaient dans le passé une protection contre les inondations. Plus récemment, le PAC a encouragé les travaux d’ingénierie sur les rivières pour drainer des zones marécageuses et les terres humides. Ceci a abouti à une augmentation des inondations en aval pendant la saison des pluies et à des problèmes de sécheresse pendant la saison sèche (puisque les terres humides ne remplissent plus leur rôle de stockage de l’humidité, qui peut se libérer progressivement pendant les périodes sèches). Ceci a également abouti à la destruction des habitats aquatiques d’eau douce, une perte de biodiversité et des problèmes en termes de qualité d’eau. Potentiellement, l’ancienne fonction des entreprises agricoles et des systèmes fluviaux qui travaillaient ensemble pour optimiser l’écoulement et la qualité de l’eau pourrait être restituée. La beauté des bassins fluviaux serait ainsi mise en valeur pour les touristes, bénéficierait aux habitants de la région, qui sont sujets à des inondations et aux assurances (par la réduction des factures des déclarations de sinistre après inondation).

Raisons de l’aide - Déjà l’UE demande aux Agences de l’Environnement d’élaborer et exécuter des plans pour gérer les bassins-versants. Elles doivent également consulter les communautés locales au sujet de ces plans. Leurs budgets, cependant, sont limités et les consultations entreprises sont fréquemment minimales et inefficaces. En certains cas, l’esprit dans lequel sont menées ces consultations est un reflet du besoin des bureaucrates de remplir des fonctions statutaires (à savoir : démontrer l’existence des consultations), plutôt qu’un vrai engagement pour permettre aux différentes entités intéressées par les systèmes fluviaux de s’exprimer. Les systèmes fluviaux font partie des éléments les plus importants dans l’environnement et la plupart des citoyens ont leur point de vue sur la qualité de l’eau potable et l’eau des rivières elle-même. Dans de nombreuses rivières européennes, les niveaux d’oxygène sont insuffisants et l’activité biologique est bien inférieure aux normes acceptables. Il y a de nombreuses entités intéressées par les systèmes fluviaux: agriculteurs, propriétaires des rivages, promeneurs, pêcheurs, propriétaires de bateaux, restaurateurs et patrons de bars au bord de l’eau, consommateurs d’eau (à savoir les habitants locaux), et des sociétés de distribution d’eau (dont les frais sont plus élevés à cause de la piètre qualité de l’eau avant sa purification.) Les différents intéressés ont d’autres intérêts et préoccupations. Il y a de vraies possibilités d’améliorer la gestion générale des bassins-versants par des solutions synergiques qui répondent aux besoins des différents intéressés. Bien trop fréquemment, pourtant, les différents intéressés n’ont aucun moyen de communiquer leurs points de vue entre eux et d’arriver à des solutions de compromis. (Les agriculteurs, par exemple, souhaitent un bon drainage et de bons systèmes d’ingénierie des rivières de même que les droits d’enlever de l’eau pour irriguer leurs terres. De telles approches détruisent les lieux de reproduction des poissons et rendent les rivières trop lentes pour supporter la vie aquatique. Les pêcheurs, au contraire, souhaitent avoir divers habitats d’eau douce et des lieux de reproduction pour les poissons. Dans de nombreux systèmes fluviaux il n’y a aucun moyen pour que ces deux groupes puissent se rencontrer pour arriver à une solution partagée et créative, susceptible de répondre aux besoins des deux parties. Un autre exemple : les sociétés de distribution d’eau dépensent des sommes importantes pour enlever les polluants résultant des mauvaises pratiques agricoles; la coopération entre les agriculteurs et ces sociétés peut réduire les coûts globaux et les impacts sur l’environnement.) Il faut un mécanisme permettant à l’ensemble des intéressés d’exprimer leurs points de vue et de se rencontrer pour développer en synergie des solutions aux problèmes fluviaux. Un système fluvial peut être plus de mille kilomètres de long, de sa source à son estuaire. Il y a donc un problème géographique pour réussir à faire communiquer les intéressés entre eux, puisqu’ils peuvent se trouver très éloignés les uns des autres à différentes hauteurs de la rivière. Ceci justifie la nature précise de la proposition ci-dessous, qui fait appel à l’utilisation créative de sites Web.

Qui serait éligible ? - Des ONGs ou groupes d’ONGs, qui ont une expérience pratique de travail sur des questions écologiques et qui savent comment faciliter le dialogue entre les intéressés. 

Conditions d’aide - Les ONGs ou groupes d’ONG doivent recevoir de l’aide pour créer le dialogue entre intéressés à travers un bassin versant. Ces dialogues concernent tous ceux intéressés par le système fluvial. L’ONG doit créer un site Web dédié au bassin versant. Celui-ci doit donner des informations sur le fonctionnement du système fluvial, les points problématiques ou qui sont préoccupants (ex : la mauvaise qualité de l’eau et de l’écoulement, les risques d’inondation en aval, etc.), et des forums en ligne pour discuter des solutions coopératives entre acteurs et intéressés agissant à différentes hauteurs du bassin (ex : Les agriculteurs dans les plaines d’inondation peuvent contribuer à réduire des situations d’inondation en aval). Les forums en ligne sont à complémenter par des rencontres face-à-face qui auront lieu à des moments clé. L’ONG ou groupe d’ONG sera responsable de rendre public les débats sur le web et les résultats des rencontres entre intéressés par la presse locale et autres médias, pour que les citoyens qui n’ont pas accès à Internet ne soient pas privés de la possibilité de participer.

Niveaux d’aide - Ceux-ci varieront en fonction du bassin-versant concerné. Par exemple, les consultations dans un petit bassin-versant (telle la rivière Yare dans le Norfolk en Angleterre) nécessiteront seulement deux personnes travaillant à plein temps et les frais attenants pour gérer le processus de consultation. Les rivières énormes comme le Rhin et le Danube demanderont un certain nombre d’animateurs travaillant à différents lieux le long de la rivière (avec, par exemple, un minimum de deux animateurs pour chaque pays qui est traversé par la rivière plus une équipe de trois personnes au minimum pour faire fonctionner le site web.) Des traducteurs internes seront vitaux pour des projets où la rivière traverse plusieurs pays ayant chacun sa propre langue nationale. 

Sources de financement - Fonds Régionaux provenant des Fonds structurels de l’UE (RDR)

Zones concernées - Tous systèmes fluviaux ou bassins-versants dans l’UE

Mesures d’accompagnement - Les dialogues et consultations entre intéressés aboutiront à une identification des solutions synergiques aux problèmes des bassins-versants. A leur tour celles-ci déboucheront sur des plans d’action spécifiques sur la qualité de l’eau, les vitesses d’écoulement, la protection ou le développement des habitats en eau douce, des politiques de lutte contre l’inondation impliquent les terres arables, etc. Chaque notion apportera avec elle la nécessité de rémunérer de nouveaux services. Si les agriculteurs, par exemple, doivent contribuer à la lutte contre les inondations en abandonnant leurs cultures au bord des rivières, et en réintroduisant l’agriculture mixte avec des prairies inondables et du bétail le long des rives, ils doivent être rémunérés pour pouvoir effectuer ces modifications. Dans de nombreux cas, les agriculteurs ne possèdent plus de bâtiments pour le bétail puisqu’ils ont été encouragés par les anciens PAC à spécialiser dans les cultures. La modification de leurs systèmes agricoles sera de toute évidence une opération onéreuse. Il est pourtant possible que les implications à long terme concernant la réduction des inondations dans les villes et centres urbains en aval rendent une telle politique globalement économique. Toute une gamme de mesures et différentes sources de financement peuvent contribuer à effectuer de tels changements. Par exemple, les autorités municipales des villes sujettes à inondation et des sociétés privées d’assurance seront peut-être disposées à payer une partie des dépenses requises pour modifier la gestion intégrée d’un système fluvial, plutôt que de dépenser des sommes considérables sur des systèmes de protection anti-inondation en dur, à savoir des solutions d’ingénierie (dont beaucoup ont montré toute leur inefficacité récemment).

Mécanismes - Les mécanismes de consultation impliquant un site web destiné au bassin versant, des discussions en ligne et des réunions ponctuelles « face à face » sont décrits dans le paragraphe Conditions d’aide ci-dessus.

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Proposition 3.4 : Gestion du bilan d’énergie et du carbone dans l’UE (CON4)

ooo Résumé : Cette proposition (Proposition CON4) fournit un mécanisme pour permettre à l’UE d’utiliser des terres agricoles pour créer un bilan équitable du carbone  ooo

Contexte - Les campagnes fournissent déjà un faible pourcentage d’énergie renouvelable pour répondre aux besoins énergétiques de l’UE, sous la forme de systèmes de compostage de bois, énergie éolienne, et, à un degré moindre, par des bio-combustibles. L’UE doit réduire le niveau de ses émissions de CO2 pour se conformer au protocole de Kyoto (malgré le rejet actuel de ce protocole par les US). Il y a également des avantages stratégiques liés à la réduction de notre dépendance des combustibles fossiles importés. Le reboisement permettra à l’UE d’améliorer son bilan du carbone à court terme par le développement de « pièges à gaz carbonique ». A plus long terme la gestion durable de différentes forêts permettra à beaucoup d’énergie électrique demandée par l’UE d’être produite par la combustion de bois – procédé neutre en termes du cycle carbonique. (Au fur et à mesure que les vieux arbres sont brûlés et qu’ils libèrent du CO2 dans l’atmosphère, les jeunes arbres absorbent le CO2 dans l’atmosphère à la même vitesse, grâce au photosynthèse.)

Raisons de l’aide - Il est généralement accepté qu’aujourd’hui le réchauffement de la terre aboutisse à d’énormes problèmes. (Par exemple, le déplacement d’environ 20 millions d’habitants du Bangladesh dans les 10 années à venir dans un pays qui est déjà surpeuplé.) Il faut agir radicalement pour réduire nos émissions de gaz carbonique. Le protocole de Kyoto est insuffisant pour traiter le problème à l’échelle où il existe, mais les Etats Unis ont quand-même refusé d’apposer leur signature sur cet accord en somme très modeste. La réaction de la communauté mondiale au réchauffement de la terre est caractéristique de sa réaction à grand nombre de problèmes. D’un côté on reconnaît que nous nous trouvons confrontés à de très graves problèmes. De l’autre côté, nous ne sommes pas disposés à nous en occuper. Dans le cas du réchauffement de la terre, une grande partie du monde en voie de développement, y compris la Chine, n’est pas contente du protocole de Kyoto. Par cet accord, tous les pays du monde sont supposés réduire leurs émissions de gaz carbonique. Cependant L’Union Européenne libère déjà une énorme quantité de gaz carbonique par habitant dans l’atmosphère, comparée, par exemple, à la Chine. Les Etats Unis sont, bien sûr, beaucoup plus coupables dans ce contexte que l’UE. Les pays en voie de développement demandent pourquoi on les empêche d’augmenter leurs émissions lorsque les pays développés se permettent de continuer à polluer à des taux bien supérieurs à ceux que les pays en voie de développement sont susceptibles d’atteindre. Le seul moyen de provoquer l’enthousiasme de la Chine et d’autres pays en voie de développement au sujet de ce protocole (et, par conséquent de récuser la position des US) est pour l’UE de se mettre d’accord sur la mise en place d’une cible beaucoup plus radicale (et plus équitable en termes mondiaux) pour réduire nos émissions futures. L’objectif devrait être d’accorder aux citoyens de l’UE le droit de consommer une quantité limitée de combustibles à base de carbone basée sur une formule simple : La production mondiale actuelle d’émissions de gaz carbonique / la population mondiale. Au-delà de cette quantité, les citoyens de l’UE devront fournir (grâce à des impôts appropriés) les moyens de détruire des émissions excessives de gaz carbonique. Le seul moyen pratique de le faire est par le reboisement, car les arbres agissent comme des pièges à gaz carbonique (les arbres consomment le dioxyde de carbone dans l’atmosphère au fur et à mesure qu’ils grandissent).

Qui serait éligible ? - Les agriculteurs et propriétaires terriens

Conditions d’aide -  Les agriculteurs doivent être payés pour planter des forêts qui serviront de pièges au gaz carbonique. Ces forêts doivent être mixtes et contenir différentes espèces indigènes et elles doivent être incorporées dans le paysage pour ne pas réduire son attrait touristique. A long terme, les forêts mixtes produiront du bois à haute valeur ajoutée, utilisé pour la construction, les meubles, etc. avec des coupes (et des éclaircissages) qui seront brûlés dans les centrales électriques
Niveaux d’aide - Dans le passé, quand les agriculteurs pensaient que leurs successeurs resteraient sur leurs terres, ils avaient l’habitude de planter des arbres. Ils savaient que les forêts qu’ils étaient en train de créer n’auraient aucune valeur commerciale ni autre pendant 30, 40 voire 50 ans, mais ils étaient conscients que ces forêts fourniraient des revenus ou du bois utile pour leurs descendants à un moment ou un autre. Aujourd’hui, les agriculteurs sont beaucoup moins sûrs de l’avenir et, par conséquent, moins enclins à y investir. L’aide financière fournie dans le contexte de cette proposition doit être organisée pour fournir des revenus aux agriculteurs pendant les périodes de transition pendant lesquelles le bois est en train de s’établir. Le délai avant que les terres boisées puissent produire des revenus peut être réduit par le remplacement des plantations à long terme par des taillis à courte révolution. Ceux-ci peuvent donner des revenus transitoires provenant de la vente des copeaux de bois aux centrales électriques (Voir paragraphe 8 ci-dessous). Une fois que les forêts sont bien établies, leur gestion continue doit donner des revenus durables aux agriculteurs et propriétaires terriens. L’aide concernée par cette proposition est donc envisagée comme une aide à court terme. Aujourd’hui, une centrale électrique alimentée par du bois n’est pas capable de concurrencer un générateur qui utilise des combustibles fossiles. Cependant, à plus long terme, et au fur et à mesure que les combustibles fossiles se raréfient (et à cette époque les forêts seront adultes), elles seront capables d’être compétitives sur les marchés libres d’énergie.

Sources de financement - Les ONGs écologiques réclament souvent une augmentation des taxes sur les carburants (pour des voitures). Cette approche est problématique dans la mesure où elle pénalise les plus démunis et n’a que très peu d’impact sur les habitudes de consommation des riches (puisqu’ils peuvent facilement se permettre de payer un peu plus pour leur carburant, et ainsi ne pas réduire leur utilisation d’automobiles.) Elle pénalise en particulier les plus démunis qui habitent des zones rurales et qui doivent parcourir de longues distances pour trouver des services essentiels. En de nombreuses régions de l’UE l’utilisation d’une voiture pour aller au travail, emmener les enfants à l’école et faire les courses hebdomadaires est quasi-obligatoire. Il est possible d’aborder ce problème autrement, par exemple, en établissant des taxes routières différenciées pour les véhicules en fonction de leur consommation d’essence ou de diesel au kilomètre. Les écarts doivent être importants – par exemple, un véhicule qui consomme peu, paiera 100 Euros par an, et un véhicule qui consomme beaucoup (peu de kilomètres par litre) paiera une taxe très élevée, 1000 Euros par an (voire 10,000 Euros par an pour les catégories de véhicules les plus inefficientes!) Ceci encouragera les citoyens à utiliser des véhicules à meilleur rendement énergétique, mais ne privera pas les plus démunis, surtout les plus démunis en zone rurale d’accès aux transports essentiels où des systèmes de transport public peuvent être difficilement mis en service, voire pas du tout. Les taxes de base sur les carburants peuvent rester inchangées et les véhicules utilisant des carburants neutres en gaz carbonique (tels les bio-combustibles) paieront le niveau de taxe la moins élevée indépendamment de la taille de leur moteur. Les revenus supplémentaires ainsi générés peuvent servir à financer du reboisement. Théoriquement le montant supplémentaire des taxes versées devra compenser le coût de consommation excessive de carburant (c’est à dire si vous choisissez une grande voiture rapide qui utilise des quantités inutiles de carburant, et qui génère, par conséquent, des émissions inutiles de gaz carbonique, vous subventionnez la création de pièges à gaz carbonique – à savoir des forêts, qui supprimeront la quantité excessive de CO2 généré.) La taxe supplémentaire pourra être appliquée immédiatement sur des véhicules neufs mais progressivement sur les véhicules plus âgés pour éviter de pénaliser les plus démunis qui possèdent de grandes vieilles voitures.

Zones concernées - En particulier, les régions montagneuses et les zones marginales, après consultation avec les populations locales et les industries du tourisme. [Les régions polluées suite à la fusion du réacteur de Tchernobyl sont peut-être utilisables comme pièges à gaz carbonique (Cependant, à long terme,  il faudra faire attention à récupérer la matière radioactive des émissions si le bois produit est utilisé dans des centrales électriques).]

Mesures d’accompagnement - Le développement de centrales électriques à bois pour générer de l’électricité au fur et à mesure que le bois devient utilisable. L’utilisation de différentes approches sur le reboisement est possible pour avancer la construction et l’utilisation de centrales à bois. “Les taillis à courte révolution” faisant appel à des espèces du type saule ou noisetier fournissent une biomasse combustible (sous la forme de copeaux de bois) environ cinq ans après avoir été plantés. La plantation d’autres espèces qui deviennent productives sur des périodes plus longues peuvent remplacer les taillis à courte révolution plus tard, ce qui donnera une continuité d’approvisionnement aux centrales électriques, une fois que ces plantations sont bien établies. De l’aide supplémentaire pourra provenir d’éoliennes et d’autres sources d’énergie renouvelable dans le but d’établir de meilleurs bilans durables de l’énergie et du carbone. Des taxes réduites sur les véhicules qui utilisent des bio-combustibles pourront également fournir des occasions de développer le secteur des bio-combustibles.

Mécanismes - Approbation pour une politique aussi radicale doit être donnée par l’électorat de l’UE.

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Proposition 3.5 : Conservation/recréation de paysages près des centres urbains (CON5)

ooo Résumé : En même temps, cette proposition (Proposition CON 5) prévoit des espaces de récréation et de détente pour les citadins (en particulier pour les personnes exclues et les plus démunis, qui ne peuvent nullement se permettre de passer des coûteux week-ends à la campagne dans des zones rurales reculées) et elle permet aux agriculteurs de s’échapper de la routine de la production des produits de grande consommation pour des marchés mondiaux déprimés ooo

Contexte - Santé et stabilité sociale. La vie urbaine moderne peut être extrêmement stressante. De nombreux citadins dépendent de la tranquillité de la campagne pour se détendre et pour « recharger leur batterie ». En certains cas, des entrepreneurs ont donné forme à des services thérapeutiques en montant des stations santé, cliniques ou autres services à la campagne, ciblant ainsi certains groupes sociaux. Tandis que ces entrepreneurs sont rémunérés par leurs clients ou, en quelques cas, par l’état, les responsables des campagnes, ceux qui fournissent le contexte ou le cadre pour ces entreprises ne reçoivent aucun avantage direct. Les effets thérapeutiques potentiels d’un paysage tranquille, qu’il soit apprécié de façon informelle au moyen d’une visite ou formellement par un séjour en clinique, améliorent presque certainement la santé mentale et psychologique et contribue à la stabilité sociale dans des centres urbains stressants. Les gens qui habitent les quartiers les plus désagréables d’une ville ont tendance à être les plus démunis, demandeurs d’emploi et exclus. Plus que tout autre habitant de la ville, ce sont eux qui ont le plus grand besoin de s’échapper de la ville de temps à autre. Cependant ils n’ont pas souvent les moyens pour voyager vers des régions rurales reculées pour passer une nuit à l’hôtel.

Bien des régions rurales près de centres urbains (ex : des zones du bassin parisien ou du bassin londonien) possèdent des sols fertiles, qui ont été associés traditionnellement à la culture céréalière intensive. Avec l’industrialisation agricole dans les années suivant la dernière guerre mondiale, les fermes sont devenues toujours plus mécanisées et fonctionnent à des échelles plus grandes. Pour faciliter l’industrialisation, beaucoup d’éléments du paysage ont été détruits dans bien des campagnes, ce qui a produit des paysages uniformes sans caractéristiques distinctives. Avec la mondialisation de la production et de la distribution alimentaire, les liens entre les cités et les campagnes environnantes sont devenus très faibles. Les agriculteurs sont poussés par les pressions du marché à adopter des approches toujours plus brutales concernant la gestion de leurs terres. En même temps, la population urbaine, client jadis de ces agriculteurs, voient les campagnes autour des villes devenir de moins en moins attirantes. L’objectif de l’aide dans cette proposition est de fournir des mécanismes permettant aux citadins de recréer des liens avec les campagnes environnantes, en leur donnant un accès facile aux zones rurales au moyen des transports publics (idéalement par chemin de fer) et en posant les fondations pour le marketing direct des produits ruraux aux communautés urbaines. La fourniture de moyens permettant aux citadins de quitter facilement leur environnement urbain stressant est susceptible d’apporter des bienfaits psychologiques aux citadins et des avantages au tissu social de la ville.

Raisons de l’aide - Les fermes à proximité des centres urbains qui produisent de la matière première agricole pour des marchés mondiaux déprimés ne profitent pas des possibilités économiques qui leur sont offertes. Des producteurs des cultures de base emploient moins de personnel, ce qui entraîne une diminution de l’emploi rural. Les maisons sont de plus en plus occupées par des banlieusards et les communautés et services ruraux dépérissent. Les types de paysage et de communauté résultant de la production des cultures de grande consommation à grande échelle sont souvent hostiles aux citadins. Ces derniers ont tendance à voyager plus loin pour visiter les campagnes dans des zones de production moins industrialisées. La consommation de carburant, la pression sur les réseaux de transport, la pollution et le stress sont, par conséquent, augmentés. Aider les agriculteurs à offrir une autre forme de prestation à des communautés urbaines locales – des endroits où se promener, où visiter un restaurant ou un bar avant de prendre le train pour rentrer à la ville – pourra permettre à certaines fermes de devenir plus rentables, d’employer davantage de personnel et d’encourager le développement de petites affaires indépendantes dans les zones rurales autour des villes.

Qui sera éligible ? - Les agriculteurs à moins d’une demi-heure de trajet des limites des grandes villes. Il faut souligner qu’un projet de cette nature ne plairait actuellement qu’à une minorité d’agriculteurs et la proposition est simplement d’offrir aux agriculteurs un choix supplémentaire pour changer la nature de leur exploitation.

Conditions d’aide - Les agriculteurs doivent entamer le dialogue avec les citadins, pour négocier avec eux la rémunération nécessaire à la re-création ou à l’entretien de certains systèmes agricoles sous des formes qui les rendent accueillants et attractifs aux citadins. Les agriculteurs doivent fournir un accès facile aux visiteurs, y compris une forme d’accès pour les personnes handicapées. Les agriculteurs près des gares de chemin de fer seront peut-être les plus favorisés. Il faut fournir des transports publics entre la gare de chemin de fer et la ferme. L'accès aux fermes qui participent doit être gratuit, les frais étant supportés par la ville. De cette manière, les plus démunis et les demandeurs d’emploi ne sont pas privés d’occasions essentielles pour échapper à leur environnement urbain si peu agréable.

Niveaux d’aide - A négocier entre les citadins et les agriculteurs ou le groupe d’agriculteurs. Un agriculteur peut continuer à travailler en grande partie comme auparavant, mais en ajoutant quelques éléments supplémentaires au paysage (haies, étangs, bois, prairies inondables) et en améliorant leur accès au public. (Sentiers, pistes cavalières et accès pour les handicapés) Dans ce cas, tout investissement effectué par la ville reste relativement modeste. Une autre ferme peut décider d’effectuer des modifications beaucoup plus radicales (ex : la réintroduction d’une exploitation agricole mixte, conversion au biologique, des cultures à haute valeur ajoutée pour la vente directe à la communauté urbaine, etc.) Dans ce cas, une municipalité peut décider de sponsoriser les coûts de conversion et les périodes de transition par une aide plus soutenue. 

Sources de financement - Les recettes fiscales locales prélevées par la ville, avec cofinancement à partir des fonds structurels.

Zones concernées - Avant tout, autour des grandes villes ou des conurbations à population élevée.

Mesures d’accompagnement - L’idéal est que les autorités municipales subventionnent le transport public vers les fermes. Ils doivent pouvoir négocier des conditions extrêmement favorables avec les sociétés de chemin de fer. En effet, les visites à la campagne font souvent appel à des trains de banlieue vides, qui retournent à leur point de départ pour transporter d’autres banlieusards vers le centre ville. Si plus de citadins visitent les campagnes, de nouveaux concepts marketing pour des produits locaux, (légumes, viandes et produits à haute valeur ajoutée) sont susceptibles d’émerger. La création de nouvelles entreprises à « petite échelle » peut être encouragée par des subventions pour le développement rural. On pourra également offrir aux citadins des parts dans ces nouvelles entreprises augmentant ainsi leurs sentiments d’engagement pour la campagne environnante. Alternativement, les autorités locales pourront investir à la place des citoyens. Une série d’alertes sur les aliments a rendu la production biologique de plus en plus attrayante aux habitants des villes. Le développement d’un système de commercialisation plus directe pour les produits biologiques pourra également être envisagé comme complément à ce projet.

Mécanismes - Une aide UE pour développer le dialogue entre les villes et leurs campagnes environnantes, axé sur les questions suivantes : Qu’est-ce que les citadins souhaitent avoir dans les campagnes autour d’eux ? Combien est-ce qu’ils sont disposés à payer collectivement pour de nouveaux services ? L’accent sera mis sur un concept d’accès gratuit plutôt qu’un accès payant, puisque les attractions fermières traditionnelles excluent les citadins les plus démunis. En plus, les attractions traditionnelles ont déjà eu la possibilité de se développer sur le marché libre.
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Proposition 3.6 : Gestion intégrée des déchets (CON6)

ooo Rrésumé : Cette proposition (Proposition CON 6)  soutient les approches à la gestion des déchets capable d’enlever les déchets urbains et, en même temps,de permettre la reconstruction de la fertilité des sols  ooo

Contexte - Des déchets comme les boues d’épuration et d’autres matières organiques sont déposés sur la terre. Les organismes dans le sol possèdent la capacité de décomposer et recycler ces déchets. Il faut cependant faire attention de ne pas endommager le sol. (Par exemple en entassant de grandes quantités de matières lourdes) Quand elle est correctement organisée, la campagne peut servir comme éliminateur de déchets pour des communautés urbaines et, en même temps, elle est capable d'utiliser ces déchets pour reconstruire la fertilité de ses sols. Les centres urbains produisent des quantités énormes de déchets. Une grande partie est évacuée vers les  campagnes mais souvent sans apporter des bénéfices à celles-ci. Les exploitations céréalières près des grandes villes ont souvent des sols ayant un contenu de matière organique très limité. (En dessous des 2% minimum requis pour garder une bonne structure des sols et un bon fonctionnement.) Si les citadins sont prêts à trier leurs déchets, les matières organiques qu’ils rejettent peuvent être recyclées par du compostage pour reconstruire des sols endommagés. Egalement, certaines matières peuvent être brûlées dans des centrales électriques et les substances nutritives contenues dans les effluents humains peuvent également être recyclées à travers l’utilisation de marais à osier ou à consoude. 

Raisons de l’aide - Aujourd’hui les substances nutritives sont gaspillées et les décharges contrôlées deviennent de plus en plus difficiles à trouver. L’évacuation des déchets dans des décharges contrôlées est une source de danger pour la qualité de l’eau et la santé publique.

Qui serait éligible ? - Les citoyens disposés à trier leurs déchets de façon poussée doivent recevoir un dégrèvement sur leurs impôts locaux. Les agriculteurs et propriétaires terriens qui montent des systèmes de recyclage autour des villes doivent recevoir de l’aide pour les frais d’installation et seront rémunérés pour le fonctionnement des usines de compostage et des marais artificiels. Les agriculteurs peuvent être concernés par d’autres projets complémentaires, y compris ceux décrits aux Propositions CON 5 et 10. Les agriculteurs situés en aval des villes peuvent créer des marais artificiels à osier ou à consoude pour récupérer les substances nutritives des eaux usées. L’osier peut être brûlé dans une centrale et sert également à d’autres applications. La consoude se convertit très facilement en lisier pour l’agriculture biologique.

Conditions d’aide - Les agriculteurs et propriétaires terriens qui participent doivent utiliser des méthodes de recyclage efficaces. Les citadins qui participent et qui reçoivent des dégrèvements, doivent accepter des contrôles ponctuels sur leur gestion de déchets.

Niveaux d’aide - Les coûts de montage et une rémunération appropriée pour le travail permanent impliqué par le recyclage. Les citoyens doivent recevoir des dégrèvements sur les impôts locaux qui sont suffisamment intéressants pour les motiver à coopérer. (Pour place le propos dans l’autre sens : les gens qui ne sont pas préparés à contribuer au traitement de leurs propres déchets, payeront plus d’impôts locaux pour couvrir les dépenses environnementales à long terme utilisant des systèmes d’élimination de déchets plus rudimentaires.)

Source de financement - Les Fonds Structurels pour les dépenses d’installation, et, au début au moins, pour indemniser les municipalités suite à l’augmentation de leurs dépenses. Des rémunérations permanentes aux agriculteurs et aux autres participants doivent être effectuées par les autorités municipales (impôts locaux)

Zones concernées - Fermes à la proximité des villes.

Mesures d’accompagnement - Aide à la construction d’une centrale électrique de petites dimensions près de la ville capable de brûler toute matière qui n’est pas compostable ni récupérable mais qui peut être brûlée en toute sécurité.

Mécanismes - Négociations entre agriculteurs et autorités urbaines locales. Un vote par la population locale sur leur volonté de participer collectivement. NOTA: Des projets de ce genre existent déjà dans plusieurs villes de l’UE (en particulier pour le recyclage de déchets organiques provenant des parcs, feuilles mortes etc.)

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Proposition 3.7 : Recyclage des recettes provenant des récréations écologiquement nuisibles (CON7)

ooo   Résumé :   L’objectif de cette proposition (Proposition CON 7) est d’utiliser des recettes fiscales, provenant d’activités rurales qui sont écologiquement nuisibles pour aider les activités rurales écologiques. ooo

Contexte - Les citoyens pratiquent un nombre d’activités et sports à la campagne y compris la marche, le cyclisme, le canoë, le cheval, la pêche et la chasse. Certaines activités peuvent profiter directement aux agriculteurs et propriétaires terriens (ex: la chasse). D’autres activités, comme la marche ou le cheval, peuvent apporter des avantages à certains entrepreneurs, (ex : les propriétaires d’écuries) mais elles sont, pour la plupart, parasitaires pour la communauté agricole (dont les gens traversent les terres et en profitent sans leur offrir la moindre compensation – en effet, les propriétaires sont responsables de l’entretien des sentiers et pistes cavalières à leurs propres frais, ce qui signifie, que loin d’être rémunérés pour leur travail ils doivent subventionner ces activités.)

A la campagne il existe d’autres formes de récréation, écologiquement nuisibles de plusieurs points de vue. La plus évidente est toute forme de course faisant appel à des engins mécaniques, en particulier sur du terrain difficile ou sur des voies de navigation intérieures. Normalement ces activités créent du bruit et des gaz d’échappement détruisent souvent le terrain par lequel ils sont passés et consomment des quantités considérables de combustible fossile. En plus elles génèrent souvent des revenus élevés pour les participants et les propriétaires des installations, ce qui à son tour fournit des recettes fiscales à l’état.

Raisons de l’aide - Des sports pratiqués à la campagne profitent rarement aux communautés locales. Du point de vue des communautés rurales, souvent ils ne sont que perturbateurs, surtout quand il s’agit d’engins motorisés. L’objectif de cette proposition est de recycler 50% des recettes fiscales prélevées suite à ces événements perturbateurs (et souvent très lucratifs) sous forme de subvention aux communautés locales pour qu’ils puissent en tirer un bénéfice et utiliser le revenu pour des projets définis collectivement.

Qui serait éligible ? - Des villages et communautés rurales situées à moins de 15 kilomètres des sites où ont lieu des courses motorisées régulières (mais à l’exclusion des événements à longue distance qui produisent des perturbations très limitées dans le temps sur des zones très étendues)

Conditions d’aide - Les agriculteurs, propriétaires terriens et conseils municipaux des villages doivent utiliser ces recettes fiscales pour agrémenter leur environnement local en compensation des nuisances écologiques occasionnées. Le but est de mettre en valeur l’attrait d’autres activités rurales moins perturbatrices pour la région comme la marche, le cheval ou le canoë. Des installations nécessaires à ces activités peuvent être sponsorisées pour encourager les jeunes à s’intéresser à des activités plus saines, à côté des sports motorisés ou à leur place.

Niveaux d’aide -  50% des recettes fiscales  directement attribuables à l’organisation d’événements motorisés ou d’autres activités perturbatrices à la campagne sont à verser à un fonds régional. Les gens ou les communautés du pays peuvent utiliser ces fonds dans les buts esquissés en Paragraphe 4 ci-dessus.

Sources de financement - Recyclage des recettes fiscales (taxes sur affaires locales et impôt national sur le revenu.) Cofinancement par des fonds structurels.

Zones concernées - Des zones à proximité des lieux où se tiennent des événements sportifs écologiquement perturbateurs. 

Mesures d’accompagnement - Un accès peu cher aux récréations non-perturbatrices ciblées et organisées par des écoles urbaines peut également être financé à partir de fonds régionaux, (Voir aussi Proposition CON 10)

Mécanismes - Des référendums régionaux pour juger si le principe de recyclage des impôts de cette manière est considéré comme juste. Des consultations communautaires dans les zones concernées, centrées sur la question de savoir si une communauté locale croit qu’elle peut profiter de ce concept et, si oui, comment elle souhaite utiliser les fonds mis à sa disposition par les fonds régionaux.

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Proposition 3.8 : Aides financières pour promouvoir des régimes alimentaires sains (CON8)

ooo  Résumé : Cette proposition (Proposition CON 8) pose les fondations pour un système de taxation sur les aliments malsains et un soutien financier pour la commercialisation de produits sains  ooo

Contexte - La promotion de régimes sains. L’agriculture a été mise sous pression pour minimiser ses coûts de production pour les marchés de masse, lesquels sont profondément influencés par des campagnes publicitaires. Les agriculteurs qui essaient de se défendre contre ces pressions en produisant des aliments sains de haute qualité, comme les produits biologiques, doivent supporter tous les frais nécessaires à contrebalancer ce type de marketing. Dans la mesure où ils réussissent, ils contribuent à la santé des citoyens de l’UE. 
La domination croissante exercée par le capitalisme social sur la vie en général affecte profondément la vie du citoyen. La publicité sur le marché alimentaire fait une promotion agressive les plats préparés, qui possèdent souvent des parts élevées de graisse, sel et sucre. Cette publicité est conçue pour stimuler les papilles gustatives et pour s’emparer d’un marché particulièrement axé sur les enfants et les jeunes gens. Il y a déjà des signes que l’accoutumance précoce à ce type d’aliment de qualité médiocre a des conséquences négatives sur la santé publique. (Ex : l’hyperactivité des enfants et l’obésité ultérieure)
Beaucoup de publicité est fondamentalement trompeuse et cynique. Cependant, toute tentative de contrôle de la publicité est susceptible de provoquer des plaintes que les libertés civiles (celles des sociétés alimentaires) sont  violées. Néanmoins, les citoyens doivent au moins avoir la possibilité de remettre en cause le droit fondamental de l’homme (??) – ou, dans ce cas, des hommes des grands groupes - de recruter si cyniquement de nouvelles générations de clients. Les restrictions en termes de publicité sur le tabac démontrent qu’il est possible de se défendre de cette manière contre des intérêts des grandes corporations.
Une option moins « chicanière » est de fournir plus d’aide à ceux qui veulent éduquer le consommateur vers un choix de style de vie plus sain. 

Raisons de l’aide - La publicité pour les aliments « prêts à manger » et les « fast-foods » incitent les gens (particulièrement les jeunes) à adopter ce qui paraissent être des régimes malsains. Les producteurs « d’aliments de haute qualité », tels les aliments biologiques, croient que leurs produits sont plus sûrs et meilleurs pour la santé de l’homme. Cependant, il y a peu d’évidence scientifique disponible pour soutenir ou réfuter de telles thèses, qui sont pourtant partagées par un nombre croissant de citoyens de l’UE. Le besoin existe d’effectuer davantage de recherche financée par les deniers publics pour établir si des affirmations de cette nature sont vraies ou non. Si elles sont vraies, une aide supplémentaire doit être proposée pour commercialiser des aliments plus sains et pour effectuer davantage de contrôles sur la promotion des aliments malsains. (Ou, alternativement, appliquer des taxes supplémentaires sur ces aliments, taxes recyclables dans le budget des soins médicaux pour faire face à des coûts de santé à long terme)

Qui serait éligible ? - Les groupes de producteurs, des sociétés agroalimentaires et des organisations de marketing qui essaient vraiment de promouvoir et développer des aliments plus sains et salutaires (en particulier ceux et celles impliqués dans les aliments biologiques), de même que des organisations de recherche compétentes dans le domaine, qui sont intéressées à travailler sur les conséquences de différents régimes alimentaires sur la santé humaine.

Conditions d’aide - Les producteurs qui participent doivent coopérer avec des chercheurs pour vérifier leurs affirmations sur l’existence d’avantages sanitaires dans certains aliments ou dans les façons de les produire et/ou de les préparer. La recherche terminée, les campagnes publicitaires qui suivent correspondront aux résultats scientifiques. (C’est à dire : sans affirmations fausses ou trompeuses)

Niveaux d’aide - Des Fonds Nationaux devront être libérés pour subventionner ce type de recherche scientifique. Le niveau d’aide à la recherche doit correspondre à 5% minimum des recettes fiscales nationales prélevées par l’impôt sur les bénéfices des sociétés produisant des aliments et plats "prêts à manger."

Source de financement - Recettes fiscales recyclées

Zones concernées - Toutes zones

Mesures d’accompagnement - Les gouvernements doivent encourager des débats nationaux sur la nécessité d’imposer des restrictions ou non sur la publicité mensongère émise par chaînes de plats « prêts à l’emploi » et des fast-foods (et sur l’éventuelle interdiction de l’utilisation de cadeaux promotionnels pour attirer les enfants)

Mécanismes - Des dialogues au niveau national sur les normes de publicité. Etablissement de fonds de recherche. Applications pour aide financière par des groupes intéressés, coopératives ou consortiums.

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Proposition 3.9 : Aide à la création de cultures alimentaires régionales spécifiques (CON9)

ooo Résumé : L’objectif de cette proposition (Proposition CON 9) est d’aider à la promotion des aliments associés à des identités régionales et culturelles spécifiques  ooo

Contexte - Les producteurs d’aliments spécifiquement associés à des traditions culturelles européennes doivent éduquer le grand public et promouvoir leurs propres produits pour survivre sur des marchés hautement concurrentiels. Tout en entreprenant ces activités pour assurer la survie de leurs propres entreprises, les producteurs sont également les promoteurs de cultures alimentaires spécifiques et, puisque la nourriture a toujours joué un rôle important dans différentes identités nationales et régionales, ils perpétuent des cultures nationales et régionales plus étendues. 

Raison de l’aide - Dans un passé récent, les producteurs se trouvant à l’extérieur des régions qui étaient à l’origine du développement de ces produits alimentaires, ont tenté de remplacer les aliments d’origine par leurs propres produits (qui imitent la version d’origine), souvent fabriqués dans des qualités inférieures et qui sapaient la capacité des aliments régionaux de contrôler les standards de qualité. Le résultat de cette démarche a été la création d’une menace pour les systèmes agricoles spécifiques qui produisaient ces aliments à l’origine, de même que pour les cultures qui y étaient associées.

Qui serait éligible ? - Les agriculteurs et industries alimentaires situés dans les régions où étaient produits les aliments culturellement spécifiques.

Conditions d’aide - Les agriculteurs doivent maintenir leurs approches régionales spécifiques à la production alimentaire, et l’idéal serait qu’ils reviennent aux démarches biologiques, caractéristiques de la tradition de production alimentaire à ses débuts, pour regagner ainsi l’avantage de la qualité par rapport aux nouveaux concurrents à l’extérieur de la région.

Niveaux d’aide - Maintenir ou augmenter les revenus des producteurs pendant la période de transition vers la production biologique. Aide à la commercialisation.

Sources de financement - Fonds de Développement Régionaux.

Zones concernées - Régions avec des traditions alimentaires spécifiques.

Mesures d’accompagnement - Aide aux festivals culturels associés à des traditions alimentaires. Aide à l’OMC pour retenir les principes des labels régionaux (ex : appellation contrôlée) Remise en cause au niveau international du piratage de la propriété intellectuelle.

Mécanismes - Consultations avec les producteurs régionaux.

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Proposition 3.10 : Aide aux projets éducatifs sur les fermes (CON10)

Contexte - La vie urbaine est tellement isolée de la nature qu’il est facile pour les citadins d’oublier que même les villes dépendent du maintien des équilibres fonctionnels avec la nature pour pouvoir survivre. Potentiellement les fermes peuvent aider à éduquer les citadins sur ces équilibres et ainsi contribuer à la durabilité globale des sociétés urbaines.

Raisons de l’aide - Les jeunes citoyens ont besoin de comprendre les principes de durabilité si la viabilité future des sociétés dans l’UE doit être assurée. Les exploitations agricoles sont des microcosmes couvrant beaucoup de domaines en rapport avec le développement durable, y compris la production alimentaire, la production d’énergie, la gestion des déchets, les rapports sociaux, etc.

Qui serait éligible ? - Les agriculteurs, en particulier ceux qui sont près de centres urbains et ceux qui utilisent des méthodes durables. (Voir le dossier sur les "Systèmes de Production Durable")

Conditions d’aide - Les agriculteurs doivent démontrer les principes de production durable sur leurs propres exploitations agricoles. Les fermes qui utilisent différents systèmes capables d’illustrer toute une gamme de thèmes plus étendue seront favorisés.

Niveaux d’aide - Coûts d’installation provenant des autorités responsables de l’enseignement. (Cofinancement par des fonds structurels) Paiements à négocier entre les autorités responsables de l’enseignement et les prestataires de service (les agriculteurs).

Sources de financement - Les coûts nécessaires pour convertir des bâtiments et développer des matériaux éducatifs doivent provenir du budget d’éducation, avec cofinancement à partir des fonds structurels. La rémunération des visites effectuées par les autorités ou des écoles (en fonction des systèmes nationaux de financement de l’éducation) sera un revenu durable pour les agriculteurs.

Zones concernées - Surtout des fermes près des centres urbains (Voir également Proposition CON 5) 

Mesures d’accompagnement - Développement des programmes d’enseignement pour mettre en évidence les notions de développement durable.

Mécanismes - Négociations entre les autorités responsables de l’éducation et les agriculteurs qui souhaitent participer au projet.

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Proposition 3.11 Conditionner les aides européennes à l’entretien des chemins

Problème - Pendant longtemps on a partiellement justifié le soutien à l’agriculture par son rôle dans l’aménagement et l’entretien du territoire. C’était un postulat. Mais dans les faits, rares sont les aides qui ont été liées à un effort pour concrétiser cette aménagement du territoire et aucun critère n'a été établi pour mesurer ce service rendu à la collectivité. Et malheureusement en réalité ce sont bien souvent les agricultures qui ont le plus détruit de chemin (comme la céréaliculture) qui ont reçu le plus d’aides, les plus respectueux étant pénalisé par leur respect lui-même. Enfin, si tant est que l’agriculture aménage, pour qui le fait-elle ? De quelle manière l’ensemble de la collectivité peut-elle profiter de ce territoire aménagé ?
L’une des fonctions attendues du territoire ainsi ‘aménagé’ est d’être un lieu de promenade et de détente. Comment assurer cette fonction ? 

Proposition - le meilleur indice d’ouverture du territoire est tout simplement le linéaire de chemin par hectare ! Il suffit pour une exploitation donnée, de mesurer le linéaire de chemins (privés ou publics mais en tout cas ouverts au public) qui la traverse, étant entendu qu’il faut comprendre par chemin, une voie de passage en bon état, mais pas macadamisée, d’une largeur minimale de 3 m. Pour donner un ordre d’idée, dans un domaine d’Ile de France (zone périurbaine à forte demande de loisir) relativement ouvert on a calculé à peu près 35 m de chemin par hectare soit 3,5 kilomètre pour cent hectares. A l’exception de zones de préservation écologique pour lesquelles on peut souhaiter restreindre la fréquentation du public, l’éligibilité à l’octroi d’aides publiques doit être conditionnée par un minimum de 20 m de chemin par hectare. 

Commentaire - Alors même que dans l’Europe des Villes, on multiplie les réflexions sur des axes rendus aux piétons, l’espace rural européen a vu disparaître rapidement, soit par macadamisation soit par remembrement, une part importante de son réseau de chemins. Tout discours sur la revitalisation de l’espace rural (les enfants osent de moins en moins aller à l’école à pied) ou sur sa fonction culturelle, est vain si un effort réel n’est pas effectué pour retrouver un maillage de chemins non destinés aux voitures.

Mise en oeuvre- Cette mesure bénéficierait de l'appui massif des collectivités territoriales, des professionnels du tourisme, des associations de randonneurs et de cyclotourisme, et des nombreux agriculteurs qui dès à présent maintiennent un territoire ouvert à leurs frais. Elle peut devenir partie intégrante de la Politique Agricole Commune au même titre que les zones de compensation écologique font partie de l'actuelle loi agricole suisse. 

4. L’UE et les pays tiers

La mise en place d’une politique rurale au sein de l’UE va impliquer des conséquences sur les pays tiers. Les différents pays, du point de vue des politiques rurales de l’Union peuvent être classés en six catégories :
•	Premièrement, les pays qui font déjà partie de l’Union et qui souhaitent préserver ou réformer l’équilibre actuel qui pèse directement sur leur économie mais qui tous, à l’heure actuelle, poursuivent plus ou moins un même objectif : payer moins. Ils semblent exclus d’étendre la PAC aux pays d’Europe du centre et de l’Est puisqu’ils envisagent même d’en réduire le coût.   
•	Deuxièmement, les pays qui devraient devenir membres de l’union dans un futur proche. Essentiellement les pays de l’Europe Centrale et Orientale. La question se pose pour eux de savoir si les pays actuels de l’Union leur demanderont purement et simplement d’accepter les acquis communautaires avec quelques adaptations ou si l’élargissement sera conçu comme la réunion sur un pied d’égalité de deux Europes brutalement divisées. Elargissement ou réunification, telle est la question.
•	Les pays proches et notamment méditerranéens qui peuvent craindre que l’union de l’Est et de l’Ouest européen ne les mettent sur la touche.
•	Les puissances agricoles notamment le ‘groupe de Cairn’ Canada, nouvelle-Zélande, Argentine, Thaïlande etc…) et les USA qui redoutent un regain de protectionnisme européen.
•	D’autres pays partenaires commerciaux qui, sur des contrats spécifiques (comme c’est le cas pour la banane), peuvent suivre tel ou tel aspect de la politique européenne. 
•	Enfin un dernier groupe ayant peu de rapports commerciaux agricoles mais qui peuvent tout de même suivre avec intérêt la position que prendra l’Europe car elle fera écho à des problèmes qu’ils connaissent (Japon par exemple).

La question la plus aiguë et la plus actuelle est bien sûr celle de l’élargissement. Cela fait maintenant plus de dix ans que le bloc communiste s’est effondré, et face à une union reportée d’année en année, la désillusion succède à l’enthousiasme de la réunification. Or, la politique agricole et la politique des fonds structurels (fonds de développement régional) sont des facteurs importants du blocage. 
•	En effet, la politique agricole absorbe déjà la moitié du budget européen, et tout élargissement aura des effets sur cette politique : si elle est maintenue en l’état et élargie aux nouveaux membres, son budget augmentera de 10 milliards d’Euro. Or les pays contributeurs net (ceux qui donnent plus qu’ils ne reçoivent, à savoir les Pays Bas et l’Allemagne) ne souhaitent pas payer plus ; quant aux autres, ils excluent l’idée même de contribuer (I Want my money back). On a bien suggéré d’élargir l’Europe sans étendre la PAC, mais une telle proposition est ridicule : l’agriculture, et de manière générale l’économie rurale, représente encore une part fondamentale de l’économie et donc de l’équilibre social pour des pays tels que la Pologne ou la Roumanie. Pour ces pays, ouvrir les frontières à des agricultures subventionnées sans avoir les moyens de subventionner la leur, serait un désastre économique et social aux conséquences graves.
•	Les fonds structurels bénéficiant essentiellement à l’Espagne, à la Grèce et au Portugal, ces pays craignent de voir ces fonds détournés vers l’Est.

Bref ceux qui paient ne veulent pas payer plus, ceux qui bénéficient des aides communautaires ne veulent pas en laisser filer une partie. 

Mais le débat ne s’arrête pas là. Car le débat sur la nature de l’Europe - grand marché ? Confédération ? Fédération ? – va décider de la nature des politiques développées. Y aura-t-il une politique rurale européenne ? Ou au contraire chaque Etat, voire chaque région ou même chaque commune, sera seule responsable de ses choix d’aménagement et de développement économique ?

Pour l’heure et en maintenant l’hypothèse que les pays de l’Union continuent à refuser d’augmenter le budget agricole, il faut raisonner différemment :
4.1	Faire précéder l’union économique par l’union politique.
4.2	Développer une politique rurale commune qui s’adresserait à tous les Etats quel que soit leur ordre d’arrivée.
4.3	Développer des outils de transparence financière qui permettent la constitution d’une société civile européenne. 
4.4	Sécuriser les approvisionnements, car l’alimentation reste une question stratégique majeure (plus qu’économique).

Proposition 4.1- L’union politique avant l’union économique

Contexte et raison : La construction de l’UE a reposé historiquement sur une union économique qui a précédé l’union politique. Cette approche a représenté, pour les pères fondateurs de l’Europe, un pis-aller face au refus obstiné des Etats de concéder une part de leurs pouvoirs. Même si désormais l’Allemagne évoque ouvertement l’idée d’une Europe fédérale à laquelle répond le projet d’une Europe confédérale, en 1950 l’union politique semblait pratiquement tabou (elle l’est sans doute encore pour certains pays). Cette ‘nécessité historique’ de faire précéder l’union politique par l’union économique est devenue une règle routinière, ce qui fait que la question de l’union avec les pays de l’Europe de l’Est est abordée sous le même angle : l’union économique d’abord. Or, l’écart entre les économies est telle que la convergence ne peut être le fruit que d’un travail sur le long terme (plusieurs décennies). L’exemple récent de la réunion allemande montre en effet qu’une union économique brutale, même lorsque l’on dispose de moyens énormes, est une expérience traumatisante. Cette vision strictement économiste de l’union amène à la repousser régulièrement au risque de faire naître une grande amertume. Il est paradoxal qu’au moment même où un noyau important des 15 ressent l’importance de ‘politiser’ l’union économique, que l’union politique avec l’Est soit subordonnée à l’union économique.
 
Or il existe dans l’histoire de nombreux cas dans lesquels l’union politique a précédé l’union économique. La France, la Grande-Bretagne, l’Espagne, le royaume Polono-lithuanien etc… Autant d’entités politiques qui ont précédé l’unité économique. La relation entre l’Europe occidentale et l’Europe orientale et leur mode d’union n’a rien à voir avec l’intégration de la Grande-Bretagne en 79, par exemple. Il s’agit d’abord d’une réunion politique et culturelle du continent, même si, à terme, la convergence économique doit se faire. Il faut donc opérer sans attendre l’union politique (que ce soit sous une forme fédérale ou confédérale) et conduire l’union économique dans ce cadre et sur la durée.

Mécanisme : L’Europe doit réaliser rapidement son union politique tout en maintenant momentanément des frontières économiques intérieures qui s’abaisseront progressivement. Ainsi les représentants de tous les pays seraient amenés à se prononcer sur les politiques et les décisions à venir (par exemple une nouvelle politique rurale, un nouveau mode de financement de l’union, de nouvelles normes en matière de protection de l’eau, une position commune sur le plan international etc…), les 15 conservant pour eux l’acquis communautaire qui ferait l’objet d’une évolution progressive dans l’avenir. La convergence économique (abaissement des barrières douanières, convergence des normes, bénéfices des politiques économiques existantes) se ferait au même rythme, selon le principe abaissement des barrières contre abaissement des subventions.  

Mise en place : Dès les prochaines législatures, le Parlement Européen réunirait des parlementaires de tous les pays européens. Pour une législature encore l’équilibre des commissaires resterait le même avant l’établissement d’une commission élue par le parlement selon le modèle du conseil fédéral suisse (un nombre de commissaires proportionnel au poids de chaque groupe au Parlement). Les décisions prises par le Parlement serait alors valables pour l’ensemble des pays membres de l’Union, les décisions prises ultérieurement seraient valables transitoirement pour les seuls pays des 15 et seraient renégociées dans les décennies à venir (20 ans pour mener à bien l’union économique semble un objectif raisonnable).

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Proposition 4.2- Une politique rurale européenne

Contexte et raison - Dans l’état actuel des positions politiques et économiques, l’extension de la PAC à l’Est semble impossible. Les 15 ne veulent pas payer plus, certains pays comme la France refusent de renégocier les quotas laitiers etc… C’est toute la PAC qui semble inadaptée à la réunion de l’Est et de l’Ouest. Inversement, il est difficile et d’ailleurs pas forcément souhaitable que des pays comme la Pologne qui comptent 27 % d’actifs agricoles connaissent une telle mutation en 5 ans alors qu’il en a fallu 50 à la France pour la mener à bien. 

D’ailleurs il est important de souligner que certains pays de l’Europe centrale et orientale ont une vitalité rurale que de nombreuses régions de l’Ouest leur envieraient. En l’occurrence en terme de développement rural, le clivage n’est pas simple à établir. Il s’agit donc de ne pas détruire ce potentiel et de le soutenir. Il serait absurde de constater d’un côté (à l’Ouest) que nous sommes allés trop loin en matière d’industrialisation de l’agriculture et de destructuration du tissu rural et d’un autre côté d’imposer à l’Est une évolution du territoire rural qui conduirait aux même excès. L’union entre les deux Europes représente donc une opportunité très féconde de repenser tout le développement rural, l’équilibre des relations ville-campagne et de manière générale la gestion du territoire commun. L’objectif est donc de mettre en place au niveau européen une politique rurale et non plus seulement agricole. Cette politique se mettrait en place dès l’union sur le territoire de l’Europe. Et monterait en puissance dans les années à venir.
 
La Pac maintenue temporairement pour les 15 s’harmoniserait progressivement au même rythme que s’effaceraient les frontières intérieures entre l’Est et l’Ouest. (Le principe de l’unification des marchés doit être : abaissement des protections aux frontières contre abaissement des subventions) 

Mécanisme - Les fonds de développement de la PAC (le deuxième pilier !) doivent fusionner avec une part des fonds structurels pour constituer une politique rurale se donnant comme objectifs :
•	de maintenir le niveau de la population rurale
•	de préserver les ressources naturelles vitales que sont le sol, l’eau et la biodiversité. 

Partenaires concernés - A rebours de la politique agricole qui s’adresse à une catégorie professionnelle (d’ailleurs complexe à définir là où se maintient ou persiste la pluriactivité) une politique rurale s’adressera à l’ensemble des projets ayant le territoire comme terrain d’action. Dans ce contexte, les collectivités territoriales (communes, communauté de communes, etc…) seraient les partenaires privilégiés de cette politique européenne de développement rural, au moins pour ce qui serait d’en définir les contours. 

Le volet régulation des marchés de la PAC, qui à l’heure actuelle absorbe l’essentiel du budget, doit être doté d’un ‘calendrier d’harmonisation’, les alternatives étant :
•	soit un effacement complet (plus de soutien aux prix, plus de quotas, plus de régulation des marchés) mais ceci ne semble ni réaliste ni souhaitable,
•	soit la mise en place de moyens politiques communautaires avec le maintien d’une PAC étendue à tous les pays. Cette dernière solution implique qu’au niveau international l’Europe soit capable d’expliquer et de justifier une telle ‘exception agricole’.   

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Proposition 4.3- Renforcer la démocratie en améliorant la transparence

Contexte et raison – L’accroissement du nombre des pays, un certain flou institutionnel et la multiplication des échelons administratifs, ainsi parfois que l’absence de sociétés civiles fortes, affaiblissent les possibilités effectives de démocratie à l’échelon européen. Et même si les pays de l’Europe centrale et orientale partent d’une situation de société civile particulièrement peu structurée, des problèmes de même nature se posent dans le reste de l’Europe. A l’heure actuelle, le contrôle de l’usage des fonds européens par les citoyens est complexe, cette complexité étant souvent due à l’attitude des Etats nationaux. Il n’est bien sûr pas question pour l’Europe de susciter de manière volontariste et par-dessus les échelons nationaux ou régionaux la constitution de la société civile là où elle n’existe pas. Dans le contexte de susceptibilité actuelle peu de gouvernements nationaux tolèreraient ce qu’ils considéreraient comme une ingérence. Force est de reconnaître d’ailleurs, qu’une intervention massive de l’Union présente de nouveaux risques de dérapage : constitution d’une société civile ‘clientèle’ de l’Europe etc… De surcroît la ‘société civile’ ne prend pas toujours la même forme d’un pays à l’autre et il serait absurde de calquer brutalement un modèle d’un pays à l’autre. Dans des cadres démocratiques comparables, chaque peuple est appelé à développer un modèle original de société civile. Pour ne prendre que deux exemples, la France et l’Angleterre, les 36.000 communes françaises absorbent dans leurs conseils municipaux une bonne part du bénévolat qui alimente en Angleterre de puissantes associations non gouvernementales. Quelle que soit la modalité, ce qui compte au final c’est le nombre de personnes impliquées dans la gestion de la ‘chose publique’. Aussi faut-il tout simplement s’attacher à mettre en place un environnement propice au bon fonctionnement de la société civile en faisant confiance dans le potentiel des Européens à constituer eux-mêmes les mouvements et organisations. Parmi les éléments clefs de cet environnement il y a la qualité et la quantité de l’information.

Mécanisme et mise en place – Il faut rendre accessible aux citoyens toutes les informations sur l’usage des fonds européens à tous les niveaux. Ainsi tant l’Union que chaque bénéficiaire de fonds européens (avec peut-être un minimum de 1.000 euros perçus dans l’année), devraient être tenus de justifier des fonds perçus (à l’échelle de 100 Euro par exemple, le détail au centime près nuisant à la lisibilité d’ensemble). La commission européenne rendrait un rapport qui, commune par commune, département par département, région par région, Etat par Etat et enfin direction par direction expliciterait la nature des dépenses. Ce rapport serait disponible sur le net et il serait possible d’en demander des copies partielles portant sur une commune, une région ou un Etat. L’Europe pourrait également soutenir la mise en place d’un réseau informatique (1 poste par commune ou par 1.000 habitants) dédié entièrement à la transparence de l’usage des fonds européens. Ainsi un citoyen quelconque de l’Europe ou un groupe de citoyens,  pourrait connaître s’il le désire, l’usage des fonds européens affectant son territoire de vie comme de toute autre partie de l’Europe. 

Partenaires concernés – Toute structure privée ou publique percevant plus de 10.000 euros par an serait tenue de rendre un rapport d’une page (ou une page par tranche de 5.000 euros…) contenant : 
1-	une explication des actions menées et de leurs résultats
2-	un détail des dépenses (avec une unité de 100 euros) 

Ces rapports seraient remis à l’Union qui aurait la charge de les structurer en un unique rapport (nota : les Etats et les régions ainsi que les projets de plus de 150.000 Euro seraient responsables de rendre un rapport traduit soit en anglais, en allemand, en espagnol, en italien, en polonais ou en français).

Financement – Chaque DG au pro-rata de son budget contribuerait à mettre en place le réseau de postes. La rédaction des rapports étant à la charge des bénéficiaires de fonds européens. 

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Proposition 4.4 Sécuriser les approvisionnnements

Problème:  La sécurité alimentaire est une préoccupation légitime des peuples et de leur gouvernants. Mais encore faut-il ne pas se tromper de réalité. Produire beaucoup ne signifie pas que l'on est autosuffisant si l'on a pour cela dû importer d'autres produits intermédiaires : aliments pour bétail, pétrole que l'on ne produit pas et dont on est dépendant, comme c'est le cas actuellement ! A cela s'ajoute le fait que l'alimentation d'une population ne dépend pas que du niveau de production mais aussi de toute une logistique (transports, etc...). A l'heure actuelle on peut sans se tromper conjecturer qu'en cas de catastrophe comparable à la seconde guerre mondiale, l'Europe souffrirait plus de famine et de mal-nutrition qu'entre 1940 et 1945. Une politique de sécurité alimentaire doit se fixer des objectifs sérieux et plus complexes qu'un soutien à la production. Il faut donc prendre en compte la réalité de la production agricole actuelle : un maillon de la chaîne de production et de distribution alimentaire. En outre la politique consistant à confondre autosuffisance alimentaire et production maximum engendre naturellement des surproductions qui ont pour conséquences d'éliminer les systèmes de production économiquement les plus faibles et globalement d'accroître les risques de famine ! La peur de la faim des uns crèe le risque de famine pour les autres.

Proposition: Une politique de sécurité alimentaire n'est pas une politique de suproduction structurelle surtout quand cette surproduction gaspille les ressources. Au contraire une politique peut s'accommoder d'une sous production complétée par des importations à condition de poursuivre deux objectifs : le premier une politique de stockage de produits pour pallier à des déficits conjoncturels (mauvaise récolte, conflit, interruption des échanges), c'est la logique des greniers de pharaon, le second un maintien des capacités de production et de distribution (sol, eau, compétence, main d'oeuvre qualifiée en quantité suffisante, modes de transport et de conservation) et un plan de mobilisation de ces capacités en cas de besoin (un état d'urgence alimentaire). A l'heure actuelle aucun scénario de crise n'existe pour étayer une telle procédure.  

Commentaire: Parce qu'elle met l'accent sur la diminution de consommation des ressources naturelles, l'évolution vers l'agriculture durable représente déjà un progrès sensible en terme d'autosuffisance. Assurément produire avec moins d'importations c'est faire un pas vers la sécurité alimentaire. 

Mise en application: Ce genre de mesure peut difficilement être mise en place en dehors de la puissance publique. Au vrai, la sécurité alimentaire de tous est un bien public. Dans un autre contexte, celui de la surproduction, l'Europe a bien été amenée à gérer des stocks pour répondre à des objectifs socialement discutables. On voit mal pourquoi elle ne parviendrait pas à le faire pour des objectifs incontestables. Quant au maintien en l'état du potentiel de production, il est variable selon les domaines. D'un point de vue environnemental il s'agit essentiellement de toutes les mesures de protection de l'environnement. D'un point de vue technique il suffit de maintenir ouvert et arable une portion du territoire. D'un point de vue humain il s'agit enfin de préserver les savoir-faire agricoles.