Principes généraux, sous-principes et règles

Philippe Cacciabue – France

Les principes que nous avons dégagés sont apparus au fil des discussions de chaque groupe à partir des propositions du document préparatoire. Mais les 3 groupes n’ont pas suivi le même chemin, et nous ne disposons pas d’une synthèse collective de cet exercice. J’ai donc utilisé la première « grille de lecture » intermédiaire que j’ai présenté à mi-parcours, en séance plénière. Cette séance avait pour but de présenter aux autres groupes de travail l’état d’avancement des travaux. Nous avions, à ce moment là, identifié 5 axes principaux.

En encadré, suivent  les « sous-principes » ou les règles qui ont été proposés par les participants.
Les 5 axes de réflexions ne sont pas isolés les uns des autres. Certains sous-principes reviennent donc plusieurs fois. 

A) Le principe de loyauté et de transparence dans les informations dont disposent les citoyens.

Ce premier ensemble de « principes » ou de règles est apparu très vite et de manière très marquée dans les discussions. C’est probablement la revendication, l’exigence la plus partagée et la plus clairement formulée, y compris dans les autres groupes de travail GOV, MIG et WORK.
Le constat largement partagé est qu’il n’est pas possible d’imaginer un monde plus responsable, durable et solidaire sans  un système d’information loyal, complet et intelligible pour tous. Ce principe, qui n’est pas une nouveauté en soit, a été décelé dans pratiquement toutes les propositions :
-	Concernant l’alimentation et la qualité, il ne peut y avoir de comportement responsable avec les informations actuellement disponibles non seulement sur les étiquettes des produits achetés, mais aussi avec un tel système publicitaire, avec les programmes actuels d’enseignement, avec le niveau de connaissance des citoyens européens d’aujourd’hui. La faible connaissance des différents modes de production qui aujourd’hui se « cachent » derrière les produits, la perte des savoirs sur les liens entre alimentation et santé, la « boîte noire » agro-alimentaire qui s’est créée entre les produits agricoles bruts et les aliments prêts à consommer et la tendance générale au consumérisme appuyée par les logiques industrielles, les rythmes et les modes de vie urbain et rapide, et les logiques publicitaires ne permettent plus d’imaginer une quelconque maîtrise des citoyens-consommateurs sur le système « alimentation-santé », et ne laisse aucune chance à l’exercice de la responsabilité individuelle ou collective que l’on est pourtant en droit d’attendre d’une société « moderne ».

-	Concernant les systèmes de production durable, il est apparu aussi clairement que les informations et les connaissances actuelles sur les différents modes de production, sur les types d’énergies utilisées, sur l’élaboration des prix de l’énergie, de l’eau, des taxes diverses, sur la formation des prix des produits de consommation courante… ne sont pas suffisantes pour leur permettre de choisir tels ou tels produits ou tel ou tel procédé. Comment pourrait-on compter sur le sens de la responsabilité des citoyens quand ils n’ont aucune idée des différences d’impacts environnementaux et sociaux entre les différents types de carburant, les modèles de congélateurs, les modes touristiques, les réseaux de commercialisation…. ?

-	Il en va de même à propos des nouveaux contrats entre agriculteurs et société. Pour soutenir les productions régionales ou biologiques, pour contribuer à aménager les espaces péri-urbains, pour ouvrir les chemins de campagnes, pour trier ses déchets, il faut pouvoir en comprendre les enjeux, mesurer les bénéfices, comparer les systèmes. L’opacité des mécanismes de collecte et de redistribution de l’argent public, les logiques techniques et administratives cloisonnées et à court terme ne permettent pas de fournir aux citoyens la lisibilité nécessaire pour participer aux choix de société.

-	Enfin, même si ce thème ne figurait pas comme tel, les enjeux et les processus de « l’élargissement » de l’UE sont méconnus et mal apréhendés par les Européens. 

Les sous-principes et les règles. « Former pour transformer »

•	Obligation pour chaque Etat membre de procéder à une évaluation « citoyenne » des programmes de formation scolaire et universitaire.
•	L’implication des agriculteurs et de l’espace rural dans les programmes pédagogiques doit être considérablement développée. Chaque enfant d’Europe doit pouvoir fréquenter le monde rural et agricole régulièrement.
•	Les programmes d’enseignement scolaire doivent davantage intégrer des outils pédagogiques issus d’observations, analyses et actions réalisées à partir des milieux naturels et agricoles. 
•	Les pouvoirs publics ont la responsabilité de fournir aux citoyens les moyens de+ se renseigner et de se former en permanence sur les origines, les modes de production, les impacts des différents systèmes de distribution,…ect. 
•	Un « code de bonne conduite » devrait permettre d’assainir et de rendre plus honnête les messages publicitaires des entreprises vers les citoyens.

« Le droit de savoir ce que l’on fait de l’argent public et privé »

•	Les règles de répartition des subventions agricoles et leurs conséquences doivent être connues du grand public.
•	L’usage de la taxe professionnelle, des taxes sur le tourisme… et les critères de choix dans leur affectation doivent être connus.
•	Une partie de chaque taxe locale (taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le tourisme) devrait être affectée selon des objectifs et des priorités décidés par les habitants locaux.
•	Le fonctionnement des banques et la destination de l’argent déposé par les citoyens doivent être mieux connus.

« Le droit de savoir ce que l’on mange »

•	Les informations qui figurent sur une étiquette doivent renseigner les consommateurs sur au moins trois choses :
1) La composition complète (y compris les résidus chimiques), la valeur nutritive de l’aliment et ses éventuels effets sur la santé (positif et négatif)
2) Le mode de production dudit aliment et ses impacts sur l’environnement (énergie consommée, pollutions induites, paysages préservés…)
3) L’impact social du système de production (emplois, rapport sociaux…) 
•	La recherche publique a la responsabilité de fournir aux citoyens les moyens de faire un lien entre les aliments, les régimes alimentaire et les conséquences sur leur santé.

« Le droit de connaître les coûts réels des services et des produits

•	La recherche publique doit fournir aux opérateurs économiques et à la société civile des indicateurs et des procédures qui permettent de mesurer les impacts écologiques de chaque produit et de chaque procédé de fabrication et de distribution, et de les comparer.
•	Chaque citoyen européen doit connaître le coût réel de ses consommations d’énergie, d’eau, de transport, de la gestion de ses déchets, des conséquences de ses activités de loisir et de tourisme… Il est nécessaire de connaître non seulement le coût global mais aussi les différentes composantes de ce coût (le pompage de l’eau, son acheminement, ses traitements, sa distribution, sa récupération…)
•	Les institutions européennes ont la responsabilité d’établir rapidement un système européen d’indicateurs environnementaux (à l’échelle d’une région européenne, et d’une ferme ?)
•	Les subventions indirectes (exemple du pétrole) doivent être interdites parce qu’elles empêchent toute transparence sur les coûts réels. Il faut privilégier les aides directes et clairement énoncées.
« Le droit de faire des choix »

•	L’excès de normes et de standards conduit à l’uniformisation des processus de fabrication et des produits finaux. Il est préférable de privilégier des systèmes de régulation qui maintiennent la diversité, et qui s’appuient sur une bonne connaissance des consommateurs sur les différences qui existent entre deux produits de manière à le laisser prendre ses responsabilités. Un fromage au lait cru doit pouvoir exister demain.

B) Le principe de démocratie participative dans l’élaboration et l’application des lois, des règles et des procédures qui gèrent nos territoires.

De la même manière qu’il est nécessaire de disposer de connaissances et d’informations suffisantes, il est indispensable de disposer de lieux et de procédures pour que les citoyens s’expriment sur les décisions qui vont influer sur leur vie. Les mécanismes actuels de démocratie représentative ne sont pas remis en cause, mais ont été jugés largement insuffisants. Il est urgent d’organiser la vie sociale et politique de manière à pouvoir consulter les citoyens plus souvent. Les exemples des votations suisses et des conférences de consensus sont souvent revenus dans nos discussions.

Par ailleurs, les échanges ont aussi porté sur le financement de ces outils de consultation et d’expression démocratique. Il n’est pas concevable que ces procédures soient réservées aux seuls européens qui « en auraient les moyens ». Il a semblé à plusieurs d’entre nous que c’est la responsabilité des Etats et des institutions européennes de prévoir et d’organiser ces outils, et d’en assurer la pérennité et l’égalité d’accès à tous les citoyens européens. Peut-être qu’un signe nouveau de « modernité » réside dans la capacité d’une société à investir collectivement dans des lieux et des procédures d’expression populaire, où chacun à la possibilité de se prononcer sur telle ou telle orientation, de demander des explications, de donner ses priorités. Les nouvelles technologies de communication seront peut-être un puissant outil pour cette ambition, à condition qu’il ne soit pas discriminant entre les zones équipées et les autres.

Enfin, la lisibilité et la simplicité des règles de décision sont apparues fondamentales. Il ne servirait à rien de disposer d’une information complète et d’une procédure de consultation si les alternatives, si les éléments de choix, de priorisation, ne sont pas clairement et simplement énoncés. Il y a probablement d’énormes progrès à faire dans la formulation des solutions possibles, dans la présentation au grand public des différentes alternatives qui s’offrent à un moment donné. 

Les sous-principes et les règles

« Le droit de donner son avis »

•	Chaque Etat  a la responsabilité d’organiser et de financer des instances de consultation citoyenne
•	Les sujets de consultations et leurs priorités doivent être décidés par le biais de consultation populaire (référendum par exemple)
•	 Les coûts d’organisation des consultations citoyennes et de diffusion des résultats sont à la charge des Etats, avec péréquation entre eux pour assurer l’égalité d’accès à tous les citoyens européens.

«  Le droit de changer d’avis »

•	Des évaluations collectives (avec les citoyens) des choix qui auront été faits collectivement en matière de développement doivent permettre à chacun de reconsidérer son point de vue. Ces évaluations doivent être menées sous la responsabilité des pouvoirs publics, avec la participation de tous les acteurs concernés.

« Le droit d’être représenté »

•	Les citoyens / consommateurs / contribuables doivent être représentés officiellement et sérieusement dans toutes les négociations visant à la mise en place de politiques publiques.
•	Un Codex Alimentarius « citoyen » doit être mis en place pour permettre aux consommateurs d’exprimer leurs préférences, leur exigences ou leurs souhaits en matière de définition de produits et de seuils de résidus par exemple.

C) Un principe d’une Europe rurale dépolluante, prudente et vivable à long terme

Ce principe général regroupe tout ce que nous avons pu débattre au sujet de la pérennité de nos modes de consommation, de production et d’échange en Europe. L’idée est double :

-	Nous ne voulons pas d’une Europe qui vive « au dessus de ses moyens ». Il a été fortement réaffirmé qu’il n’est tout simplement pas acceptable de poursuivre certains processus en cours dans notre Europe. A l’exemple d’une cellule ou d’un organisme vivant, les territoires européens ne peuvent pas tout supporter indéfiniment. Il y a des équilibres qu’il est impératif de respecter si nous voulons tout simplement durer. Il n’est pas normal de s’accomoder d’un système qui produit plus de déchets qu’il ne peut en résorber, qui pollue ses sols, ses eaux et son air plus qu’il ne peut en épurer, qui s’appauvrit dangereusement en terme de biodiversité sans pouvoir en mesurer les conséquences, qui consomme plus de matière et d’énergie qu’il ne peut en produire. Reconsidérer nos territoires comme des espaces de dépollution est aussi important que de s’efforcer à polluer moins. Les activités humaines sont légitimes, mais elles restent acceptables si d’une part, elles privilégient des processus économes en matière et en énergie, et si elles s’inscrivent dans des cycles fermés, où chaque système est pensé en fonction des autres et non pas de manière isolée. 

-	Nous ne voulons pas d’une Europe dont la durabilité serait payée au prix de la non durabilité d’autres régions du Monde. La soutenabilité de notre Europe n’aura de sens que si, non seulement elle autorise celle du monde, mais qu’elle y contribue, qu’elle y incite, qu’elle y conduise. Les seules règles que l’on peut accepter sont celles qui dessinent une Europe qui assume sa responsabilité dans une gestion durable de la planète. Il n’est donc pas possible de poursuivre le même rythme de consommation d’énergie non renouvelable, le même niveau de pollution globale, le même niveau de consommation tout court, puisque ce mode là n’est pas applicable à toute l’humanité.

Les sous-principes et les règles

« Le principe d’interdire à terme toutes aides publiques aux systèmes non durables»

•	Il n’est pas bon que le soutien aux systèmes « durables » et le principe « pollueur-payeur  » soient les seuls outils de gestion des politiques publiques. Il est nécessaire d’interdire, et pas seulement de laisser faire ou de pénaliser, les processus de production et de distribution (d’énergie, d’aliments, de matière…) qui sont clairement nocifs pour l’environnement ou inacceptables socialement. 
•	A chaque fois qu’un procédé ou un matériau nouveau plus durable que les précédents est connu, il le remplace obligatoirement. Les surcoûts éventuels doivent être calculés par des experts indépendants, en tenant compte des coûts cachés de part et d’autre. 

«  Conditionner et lier les aides publiques à des critères sociaux et environnementaux et donc se donner les moyens de mesurer des paramètres… »

•	Les mesures agro-environnementales et l’ecoconditionnalité sont des outils à développer. A terme, l’Europe devra systématiser cette règle : il n’y a de soutien public qu’à la condition de remplir des exigences collectivement débattues et lisibles pour tous.
•	L’Europe doit rapidement définir une méthode et des indicateurs pour que chaque Région puissent effectuer des diagnostics territoriaux permettant de définir les priorités de développement, et les modalités de la conditionalité des aides publiques. Cet aspect peut être contradictoire avec un autre principe de méfiance envers l’harmonisation excessive des normes et des standards, harmonisation qui nie la diversité des problèmes et des solutions.
•	L’accès au crédit auprès des banques privées doit être soutenu par les pouvoirs publics pour des projets répondant aux critères de durabilité collectivement formulés.
•	L’Europe doit donner les moyens financiers à chaque région d’assurer un suivi de paramètres biologiques sur le très long terme.

« Associer un calendrier à tout objectif que se donne l’Europe »

•	Les institutions européennes doivent associer à toute décision d’objectif un calendrier clair et rigoureusement respecté pour parvenir à ces objectifs. Par exemple, l’interdiction de soutiens publics à certaine production ou certaine énergie doit être accompagnée d’un calendrier donnant les étapes de ce cheminement. Il est nécessaire de clarifier les « règles »  qui seront appliquées pour laisser à chacun la possibilité de s’y préparer.

«Dissocier (de manière visible pour les consommateurs) les taxes selon les produits et les filières »

•	Les pouvoirs publics ne peuvent pas continuer à taxer de la même manière des produits ou des systèmes différents tout en apportant des aides spécifiques par ailleurs. Les taxes comme la TVA, les taxes sur l’énergie, l’habitation, les transports ou les taxes professionnelle doivent être différentes selon la qualité des produits, le type d’énergie ou de matériaux utilisés…
•	(proposition) : diminuer la TVA des produits biologiques

« Le principe de la préférence pour un système durable plutôt qu’une harmonisation de mesures non durables »

•	Un Etat doit avoir le droit de protéger son marché s’il est en concurrence avec des produits ou des services non durables selon des critères européens admis (idée pas très précise mais défendue par Piotr entre autre)

« Le principe de prudence  »

•	Les institutions européennes doivent garantir aux citoyens que ni la recherche, ni les entreprises ni les Etats ne prennent de risques technologiques et biologiques qui ne soient pas collectivement et clairement débattus. Il est hors de question de déléguer à aucune sphère de « spécialistes » la décision de poursuivre une technologie sans un accord explicite de la société civile, à l’échelle d’une Nation, pour le moment (cas des OGM, du clonage, des choix énergétiques…).
•	De la même manière, toute orientation de la production doit se faire en intégrant aussi la perte de biodiversité qu’elle pourrait entraîner, et l’absence de certitude de causer un dommage ne doit pas suffire à poursuivre dans cette voie.

« Le principe de décloisonnement et de synergie  »

•	La recherche de solution pour un problème donné doit également être menée hors des champs classiques du problème avec des équipes pluridisciplinaires de manière à obtenir un maximum de synergie entre les techniques, les domaines et les milieux professionnels. Un problème de matériaux de construction peut trouver une solution dans le domaine agricole (production de matière première), un problème de santé publique ou de surconsommation d’énergie fossile peut trouver une solution en mobilisant les capacités de l’espace rural… La « fermeture des cycles » doit devenir un réflexe systématique dans la façon de choisir des alternatives.

« Le principe d’un équilibre énergétique  »

•	L’Europe a le devoir d’atteindre rapidement l’équilibre énergétique (produire au moins autant que ce qu’elle consomme) et d’expliciter les moyens et le calendrier qu’elle mettra en œuvre pour y arriver.
•	Le prix de l’énergie non renouvelable doit être proportionnel à sa consommation et non l’inverse (les gros consommateurs payent plus que les petits, contrairement au tarif dégressif actuellement en vigueur).
•	Plutôt qu’un soutien indirect, les EtatS doivent aider les personnes les plus démunies par des aides directes, sans diminuer artificiellement le prix de l’énergie fournie.

« Le principe de sobriété avant celui du recyclage des excédents  »

•	Les problèmes de consommation de matière et d’énergie et celui de la gestion des déchets sont liés. L’Europe doit privilégier par principe les modes de consommation moindre avant d’envisager les modalités de recyclage
•	L’utilisation de matériaux renouvelables doit passer du stade de l’alternative optionnelle à celle de la règle de base

D)	Le principe d’un territoire rural accueillant, accessible, actif, utile et divers.

La place de l’agriculture et les fonctions de l’espace rural ont été au centre de nombreux débats. Le constat « historique » de la place prépondérante, et parfois exclusive, de l’agriculture, les nouveaux besoins sociaux nés des évolutions des modes de vie, de l’alimentation, de la démographie, de la pyramide des âges en Europe, et des nouvelles interdépendances internationales nous ont amené à cerner les nouveaux usages des territoires ruraux européens.
Le constat partagé par notre groupe est que les campagnes européennes doivent et peuvent être au cœur des enjeux de notre Europe d’aujourd’hui. Elles possèdent potentiellement de nombreux atouts pour contribuer à résoudre certains des problèmes qui se posent à notre civilisation. Ce serait une erreur historique que de cantonner l’espace rural européen au seul rôle de lieu de production de matière première pour l’alimentation, en l’isolant des autres sphères qui « font » l’Europe : les villes, l’économie de service, l’éducation, la politique….
Nous sommes persuadés que ces immenses espaces de plaines, de montagnes et de forêts qui nous entourent ne sont pas qu’une « toile de fond », un décor, le théâtre de nos activités et de nos vies. Ils sont aussi et avant tout une source de richesse bien plus variée qu’un simple réservoir de nourriture :

-	C’est un espace de dépollution et de recyclage comme nous l’avons dit au point C.
-	C’est une réserve d’énergie de matières premières non alimentaires pour nos activités.
-	C’est ainsi une immense réserve de travail et d’emploi pour les Européens.
-	Ce sont des lieux où peuvent s’inventer de nouveaux rapports entre les consommateurs et les producteurs, et entre les Hommes et leur alimentation.
-	C’est un espace où peuvent s’inventer de nouvelles formes de soins des corps et des âmes.
-	Les territoires ruraux sont des espaces de taille appropriée à l’exercice des responsabilités locales, à l’apprentissage de la démocratie, d’invention de nouvelles formes de gouvernance.
-	Ce sont aussi des lieux d’accueil de « l’étranger », de celui qui est différent, d’intégration, de création de liens sociaux.
-	Ce sont des lieux où le « beau » est encore souvent intact, où l’harmonie, source d’équilibre et de force, est encore préservé…

Les sous-principes et les règles

« Le principe de considérer l’espace rural comme apte à remplir n’importe quelle fonction»

•	Nous partageons le constat que, dans les faits, l’espace rural n’est pas limité aux activités agricoles. L’Europe doit reconnaître la réalité de cette multifonctionalité dans ses politiques et chercher à développer toutes activités sur ce territoire, en s’attachant à les relier entre elles. 
•	La création d’emploi doit devenir un critère prioritaire dans les choix d’aménagement et de développement des territoires ruraux.
•	Les stratégies de développement d’une région ne doivent pas dissocier les réflexions menées sur les villes, les bassins industriels et les campagnes. Le territoire doit être appréhendé d’une manière globale et un travail systématique d’analyses des ressources et des besoins de chaque « espace » doit être mené.
•	Le zonage de l’Europe distinguant les portions d’espace éligible aux aides agri-environnementales suppose que les autres zones seraient dispensées d’appliquer des règles de durabilité. Le soutien public vers les pratiques plus durables ne doit pas être seulement une compensation de handicaps naturels, sociaux ou historiques, mais une règle de base qui doit s’appliquer sur tous les territoires.
•	Les territoires ruraux ne sont pas seulement des espaces de travail mais aussi des espaces à vivre. Il ne faut donc pas confondre le développement de ces espaces et leur croissance économique.

« Le principe d’une agriculture multifonctionnelle»

•	Nous constatons aussi que dans les faits, la fonction de production de biens alimentaires s’accompagne souvent d’autres productions de biens et services (paysage, tourisme…). L’Europe doit poursuivre la réflexion sur les moyens et les conditions pour rémunérer ces fonctions induites de l’agriculture
•	Les négociations entre groupes de producteurs et groupes de citoyens consommateurs doivent se multiplier pour permettre de contractualiser directement la rémunération de ces fonctions induites.

« Le principe de prendre les décisions au niveau ou le problème se pose»

•	Pour tenir compte de la diversité de chaque situation, et pour impliquer les citoyens dans l’avenir de leur territoire, il est nécessaire d’organiser des consultations locales et de choisir, parmi les solutions possibles, celles qui correspondent le mieux aux désirs des habitants.

« Le principe de la préservation des paysages et de la beauté des lieux»

•	Les choix de développement de toutes activités en milieu rural, et notamment du tourisme, doivent se faire en respectant au maximum les éléments et les habitudes qui caractérisent un lieu, une culture, un rapport à l’espace et à la nature.
•	Il y a des paysages et des modes d’usage des espaces ruraux qui sont des richesses collectives. A l’image des sites classés (patrimoine de l’Unesco…), il est nécessaire de donner un statut à ces zones qui rendent responsables les habitants et les usagers de leur préservation, vis à vis des générations futures, et vis à vis des autres citoyens européens. 

« Le principe de privilégier la diversité et les héritages historiques dans les modes de valorisation de l’espace rural »

•	Il est nécessaire de soutenir le maintien des liens entre un produit et le lieu géographique de sa production (par exemple les AOC, les produits du terroir)
•	De même, il est utile de soutenir les produits qui ont un caractère particulier de par leur mode de fabrication (production artisanale, savoir-faire ancien…)
•	Favoriser la consommation de produits régionaux par les circuits courts

« Le principe de conserver la valeur ajoutée sur un même territoire»

•	Inciter les systèmes de production/distribution qui maintiennent la valeur ajoutée sur un même territoire, c’est créer une implication collective dans le développement et la pérennité de ce territoire, des liens d’interdépendance positive entre les différents acteurs de cet espace. Le territoire peut conserver ainsi une chance d’être acteur de son propre avenir.

«Le principe d’un espace rural accueillant»

•	Les capacités d’accueil à la campagne sont insuffisantes. L’Europe rurale doit s’équiper de diverses manières pour recevoir les citoyens européens (fonction pédagogique, échanges d’agriculteurs, d’étudiants, d’élus, de fonctionnaires, voyages d’étude, jumelages…)

E. Le principe d’une réunification de l’Europe

La présence majoritaire de participants venant de l’ancien « bloc de l’Est » a bien sûr marqué profondément nos échanges. Nos réflexions ont été nourries notamment par les participants MRE issus du Groupe de Bruges (Piotr, Monica…). Plusieurs points sont ressortis de nos débats :

-	J’ai déjà signalé à quel point le choix de ne pas avoir traité isolément la question des rapports Est-Ouest avait été fertile. Nous avons débattu ensemble d’un même objet : l’Europe. 
-	La méthode employée a aussi été en soi un facteur de compréhension mutuelle. Le fait de débattre sur les valeurs et les principes sur lesquels fonder UNE Europe, nous a conduit à la certitude qu’il est nécessaire de construire l’union politique avant l’union technico-économique. Cette méthode permet en fait de s’affranchir dans un premier temps de nos différences. En effet, comment avancer la réflexion si l’on butte d’abord sur l’immense diversité des situations, des priorités, des urgences qui caractérisent chacun de nos pays ?  
-	L’effet combiné d’avoir réfléchi ensemble sur un même objet (comme s’il existait déjà qu’une Europe), et l’approche par les principes communs extraits d’expériences ou de propositions, nous a aussi conduit à formuler le processus d’élargissement d’une autre façon : il ne s’agit pas d’un élargissement, notion qui sous-entend que l’une des deux parties s’étend à l’autre, avale l’autre. Nous avons pris conscience qu’il y a aujourd’hui 2 Europe, qui sont en crise toutes les deux. La volonté (l’évidence ?) est de construire une 3ème Europe, qui n’est pas celle de l’Ouest étendue jusqu’à l’Oural. Chacune des parties doit trouver SON chemin pour y parvenir. Ces chemins sont déterminés à la fois par l’objectif, cette 3ème Europe qu’il nous faut définir en commun en commençant par ses contours politiques, et par les situations de départ qui sont forcément diverses. Il s’agit donc bien plus d’un processus « d’unification » (certain ont dit « réunification ») que d’un élargissement.
-	La présence dans notre groupe de participants ne venant ni d’Europe de l’Ouest, ni d’Europe de l’Est nous a aussi conduit à un 3ème constat : l’Europe de demain ne saurait se construire sans intégrer son rôle et ses responsabilités dans le reste du monde, et notamment face aux instabilités économiques,  politiques et militaires dans les pays voisins. Cette 3ème Europe ne sera crédible et légitime qu’à la condition qu’elle contribue à établir la paix et l’équité non seulement chez elle (et nous avons parlé de Chypres, de l’ex Yougoslavie, de la Tchétchénie…) mais aussi à ses portes, notamment dans les pays du Magreb et du Moyen-Orient. Nous avons été frappés de la présence continue de cet aspect de la construction européenne tout au long de la rencontre de Peles : pas d’Europe sans paix, et peut-être pas de paix sans cette Europe responsable et généreuse.

Les sous-principes et les règles

« Une Europe politique avant l’Europe économique »

•	Il ne peut y avoir de construction de l’Europe sans se mettre d’accord AVANT sur le type d’Europe que nous voulons TOUS. Le processus actuel conduit à demander aux pays de l’Est de s’engager à monter dans un train sans donner leur choix de destination et sans connaître le prix du voyage. L’exercice entre citoyens européens sur les principes qui doivent gouverner l’Europe de demain doit être reproduit à toutes les échelles sociale et professionnelle.
•	Des députés des PECO devraient siéger dès maintenant au Parlement Européen.

« Les mêmes droits et devoirs à l’Ouest comme à l’Est, mais des chemins et des échéances différents pour y parvenir»

•	La diversité des situations entre nos pays ne saurait masquer la communauté de destin. Les même principes doivent être appliqués dans toute l’Europe, mais il est impératif de respecter les rythmes de chacun.

« Une protection particulière des pays de l’Est pendant la période de double transition»

•	Il n’est pas envisageable d’exposer les pays en voie d’adhésion à une ouverture brutale des marchés. Il est légitime que chaque pays puisse préserver des paysages, des systèmes de production ou des moyens de production le temps de l’adaptation réciproque de chaque partie 

« Une vraie péréquation des aides entre les Etats d’Europe»

•	Le constat d’un très faible niveau de soutien de l’Ouest vers l’Est et de l’inefficacité flagrante des programmes d’aides actuels milite pour de nouvelles négociations faisant intervenir la société civile européenne à ce sujet. Il n’est pas sérieux d’envisager un véritable processus d’unification avec les modalités et les montants mobilisés actuellement.
•	Il ne faut pas que l’Europe soit prête à unifier ses politiques une fois quand il sera trop tard. Une partie des aides existantes à l’Ouest doivent être applicable dès aujourd’hui aux pays candidats. Il pourrait s’agir de programmes de protection d’urgence de certains milieux écologiques ou de certains sites « patrimoines européens ». 
•	Les règles actuelles et les modes de financement public de l’agriculture et des espaces ruraux à l’Ouest ne sont pas tout de suite extensibles à l’Est. Mais il est proposé que toute nouvelle disposition, à partir d’aujourd’hui, soit réfléchie et élaborée « comme si » elle devait s’appliquer à l’ensemble de l’Europe.
•	Une solidarité entre territoires d’Europe, impliquant des régions de l’Ouest et de l’Est doit être développée par des jumelages à plusieurs niveaux (collectivités locales, universités, écoles, quartiers, groupes professionnels…etc). Les institutions européennes doivent prévoir dans leur budget de s’impliquer dans le financement de ces échanges.

« Donner une vraie possibilité à la société civile de l’Est de s’exprimer»

•	La représentation des PECO dans les négociations sur l’élargissement n’est pas satisfaisante, d’une part parce qu’elle est limitée aux « experts » et aux fonctionnaires des Etats candidats, et d’autre part parce qu’il ne s’agit pas d’un dialogue mais souvent d’un monologue de l’Ouest imposant ses conditions (cf les écrits de Bruges à ce sujet) .