Continent Européen
Les percées

Unité politique de l’Europe continentale en tant que pôle régional 

Il est nécessaire que l’Europe continentale élabore son unité politique afin de devenir un pôle de gouvernance régionale.
Pour ce faire il est nécessaire : 
•	D’accélérer  le passage de l’union économique / monétariste à l’union politique
•	De définir le projet politique et les règles du jeu sous forme de charte constituante avec la participation des futurs adhérents et la Société Civile européenne 
•	D’assumer un rôle autonome pour peser sur la gouvernance mondiale et pour une politique de paix
•	De faire émerger une opinion publique européenne (identité politique des citoyens européens) 

Ce pôle européen de gouvernance régionale a pour vocation de contribuer à la gouvernance mondiale dont la configuration la plus adéquate se baserait sur le polycentrisme et des accords entre pôles. Chaque pôle revêtirait un pouvoir d’exemplarité pour permettre de dépasser les vétos d’intérêt qui bloquent les avancées (exemple du Conseil de sécurité de l’ONU), et s’opposer ainsi au système actuel basé sur les rapports de force. 

Nouveau concept de citoyenneté
(Vers une société sans clerc)

Abstention aux élections, désaffection pour les partis, multiplication des procès et juridiciarisation de la politique, la démocratie tremblerait-elle sur ses bases ? Non, toutes ces évolutions traduisent la difficulté de donner une réponse à une évolution fondamentale : la recherche d’une société sans clerc.

Il y a peu, le ‘citoyen’ s’en remettait, dans de nombreuses circonstances, à des spécialistes désintéressés et incontestés : il confiait sa santé au corps médical, l’éducation de ses enfants au corps enseignant, son alimentation aux agriculteurs, et ses pensées aux partis etc… A la fois juge et partie, prescripteurs et prestataires, ces corps sociaux étaient investis de ‘mission’. Sans tomber dans l’extrême inverse qui consisterait à penser que seule la recherche de l’intérêt anime les hommes, personne ne veut et ne peut croire que les spécialistes ne sont animés que par un pur esprit de mission. Il n’y a plus de clerc et c’est bien. 

Ces institutions et ces personnes doivent accepter de reconsidérer leur fonction dans un esprit de contrat et non dans un esprit de mission.
La contrepartie pour les citoyens est évidente : leurs devoirs vont s’amplifier. Ils auront à assumer les conséquences des décisions qui auront été prises avec eux, personne ne pourra plaider l’ignorance ou l’impuissance. Le citoyen responsable aura voix au chapitre, il n’aura plus de clercs pour parler en son nom.

Gouvernance basée sur la subsidiarité active/participative et la solidarité

subsidiarité institutionnelle
A priori toute décision est prise au niveau le plus proche de la problématique concernée, et donc des personnes concernées, mais 6 conditions sont à remplir pour vérifier qu’il s’agit du bon niveau de décision :
•	Viabilité financière : niveau financièrement le plus intéressant.
•	Solidarité entre territoires (collectivités), voire au sein d’un même territoire : mécanismes compensatoires et de répartition.
•	Niveau de connaissance de la problématique : diffusion du savoir à travers les médias, mais aussi diffusion des connaissances techniques nécessaires
•	Respect de l’avis des minorités dans la prise de décision
•	Intégrer la notion de participation dans les processus de décision et d’évaluation (participation des citoyens et de la société civile)
•	Efficacité décisionnelle et accord de la communauté locale, ce qui implique un travail en amont et une évaluation a posteriori

subsidiarité participative
Tout pouvoir politique doit être demandeur de la participation des citoyens et/ou de la société civile, mais doit également s’assurer de la collaboration de l’administration.
Il doit donc entrer en dialogue avec la société civile ou mettre en place un processus de participation, de manière à ce que n’importe quel citoyen puisse participer à ce processus de réflexion et de décision. Cette participation citoyenne requiert l’existence d’un acteur de médiation qui s’assure de la formation des citoyens et du respect de leur parole.

Rôle de la société civile 

L’organisation politique actuelle n’associe généralement pas les citoyens à ses actions et à l’élaboration de ses décisions. Ce ‘manque’ est spontanément comblé par les citoyens qui s’organisent en ‘groupes de pression’ ou groupes d’action. C’est ce vaste mouvement, souvent peu structuré, que l’on nomme ‘société civile’. Ce sont en fait de nouvelles formes d’action collectives. Le 19ème siècle avait produit les syndicats et le mouvement coopératif ou le scoutisme, le 20ème siècle aura produit le mouvement associatif et les campagnes d’opinion. 
Aujourd’hui comme hier ce mode d’organisation va peu à peu trouver sa place. Ces relais sociaux que forme la société civile ont dès à présent les fonctions essentielles suivantes :
1)	Mobiliser une puissante force de bénévolat,
2)	Jouer un rôle intellectuel, culturel et social fondamental,
3)	Faire émerger une question sur la scène nationale voire internationale,
4)	Participer à l’élaboration de solutions alternatives et représenter un important vivier d’idées.
Leur importance est déjà reconnue, au niveau national ou international, quand la société civile s’organise en grandes rencontres ou en contre-sommets des forums d’Etats. L’ensemble du mouvement va poursuivre sa structuration et clarifier ses relations avec les autres corps sociaux - administration, entreprise, syndicat. En contrepartie les nouveaux acteurs civiques de la société civile devront appliquer et codifier les devoirs qui incombent à tout acteur public.   

Evolution de la démocratie

Depuis sa création, la construction européenne s’est faite par des hommes politiques éclairés, mais sans processus démocratique. Or, les éléments ont changé, de par les effets conjugués de la complexification de la société, d'un meilleur niveau de connaissances, des effets de l’instauration de la globalisation économique, de l'exigence croissante de démocratie de la part des citoyens, etc. L'argument élitiste selon lequel les citoyens ne sont pas en mesure de prendre des décisions complexes (sur des sujets demandant une maîtrise technique comme les OGM) devient caduc à partir du moment où ils disposent de l'information nécessaire pour le faire. Le "ras-le bol" de la politique est une conséquence, plutôt qu'une cause, de la non-transparence et de l'inefficacité des procédures démocratiques représentatives en vigueur. 
Pour répondre au besoin démocratique, et ne plus devoir compter sur les élites, nous proposons « la qualité démocratique ». Cela implique que la démocratie représentative existante soit complétée et renforcée par des éléments de démocratie participative à divers niveaux, comme les Noyaux d’Initiative Participative, Conférences de Consensus, etc. Cela implique également des outils de mise en réseau et d'information (internet, forums électroniques).
Se pose alors la question du coût de ces procédures, du “ prix de la démocratie ”. On peut envisager d'y affecter une part du budget public (comme pour les élections), par exemple de la Commission Européenne. En effet, ce changement serait dans l'intérêt public, et la prise en compte de cette “ richesse ” (accord et cohésion sociale) ne peut pas être considérée comme un coût non-productif. 

Revenu minimum d’existence

Après presque trente ans d’un chômage structurel croissant, dans nos sociétés européennes, le plein emploi est devenu un mythe. Il est nécessaire de s’appuyer sur des solutions alternatives telles que le revenu minimum d’existence.
Le chômage implique de façon irréversible des situations  de marginalisation (une personne écartée du marché du travail pendant de trop nombreuses années ne peut s’y réinsérer sans difficulté) ; alors qu’une solution évitant toute marginalisation grâce à un revenu minimum, permet à chacun de revenir sur le marché de l’emploi si pour des raisons conjoncturelles la main-d'oeuvre venait à manquer. 
Le revenu minimum d’existence n’est pas comparable aux autres mesures conventionnelles d’aide sociale toujours liées à des conditions sociales spécifiques, mais au contraire il est inconditionnel et donc non discriminatoire.

Droit de circulation et ouverture des frontières

Pour éviter que la politique migratoire nationale soit le reflet des attitudes générales des acteurs politiques et discrétionnaires des services administratifs, l’harmonisation des procédures d’asile et d’immigration au sein de l’Union européenne est incontournable. Elle doit être envisagée à partir de trois constats:
- Sans pour autant être une invasion, la pression migratoire existe et n’est pas prête de se tarir, 
- La maîtrise des flux est irréalisable et ne peut fonctionner sans porter atteinte aux droits de l’homme.
- Les effets qu'induit la fermeture des frontières sont néfastes : nuisance à la fluidité des échanges, immigration clandestine, réseaux criminels. 

Ainsi, au-delà du dogme de la fermeture, la réalité des faits justifierait l’ouverture des frontières. Cela ne consiste, évidemment pas, en la suppression de tout contrôle : ni l’ouverture sans limite ni la négation de l’Etat de droit, ne sont envisageables.
Pour la majorité des citoyens européens, cette perspective respectueuse du droit des humains à circuler librement est à l’origine d’un déclenchement d’émotions violentes. Agir sur ces peurs réclame l’ouverture d’un espace de débat qui permettrait, en les exprimant, de s’en libérer. Il offrirait à terme, à l’Europe, la chance d’innover des politiques à la hauteur de ses ambitions démocratiques mais aussi de ses futurs défis.

Inversion du concept de travail productif

Citant les propos d’Ulrich Beck : « Nous devons réfléchir sur la façon de rendre possible la démocratie et l’intégration sociale au-delà de la notion de travail ».
Il s’agit de dissocier la reconnaissance sociale et individuelle de l’emploi et de la productivité. Un travail ne revêt pas seulement une valeur marchande mais toute activité doit être reconnue selon un barème non seulement économique mais également social, culturel, politique etc... 
Le droit à la dignité passe encore aujourd’hui par le travail et la reconnaissance sociale ne se fait que sur l’activité « productive » qu’elle exerce. Toute production de sens devrait être socialement reconnue et prise en compte par l’ensemble de la collectivité. 

Une nouvelle conception de gestion territoriale

Nous gérons l’espace rural d’aujourd’hui avec les idées d’hier et les outils d’avant-hier. Plus grave encore, nous ne percevons pas vraiment le territoire et ses ressources naturelles comme un objet de gestion en tant que tel. Nous gérons la ville, les routes, l’agriculture, l’industrie. Nous en gérons plus ou moins les effets sur le territoire. Mais aucune approche ne s’intéresse au territoire dans sa globalité. Et pourtant notre espace européen est rare car notre continent est très peuplé. Dans l’avenir nous devons recentrer notre action autour de cette denrée rare et disputée : l’espace et ses ressources. 

Nous devons nécessairement penser ce territoire comme devant remplir de multiples fonctions, non pas de manière juxtaposée (ici un espace de conservation là un espace de production) mais de manière intégrée : chaque partie du territoire doit pouvoir remplir le plus grand nombre de fonctions : environnementale, productrice, sociale etc… C’est de cette capacité d’intégrer toutes ces fonctions que dépend le visage de l’Europe de demain.
Ceci implique un changement radical car il s’agit de subordonner les politiques économiques à la politique de gestion territoriale. Concrètement il devient absurde à l’heure actuelle de poursuivre une politique de l’agriculture indépendante. 

A l’heure actuelle, faute d’avoir ouvert le débat au niveau européen, les politiques territoriales locales sont affaiblies :  le joli principe de subsidiarité est rendu caduc par le principe de non distorsion de concurrence qui amène à renoncer aux actions incitatives (les incitations publiques) comme aux actions coercitives (personne ne peut se permettre de réellement appliquer une politique réglementaire stricte sous peine d’être concurrencé par la région voisine). Une négociation européenne sur les politiques de territoire est désormais indispensable. 

Modification du calcul de la richesse 

Le mécanisme que nous utilisons généralement pour mesurer et/ou comparer la qualité de vie et le bien-être dans nos sociétés, c’est-à-dire le PNB (Produit National Brut) n’est plus adéquat.
-	En premier lieu, le PNB en tant que somme totale des biens et services créés par l’économie nationale en une année, n’exprime pas la distribution de cette richesse.
-	D’autre part, le PNB se limite généralement à enregistrer les échanges de services et de produits de l’économie formelle, à savoir les marchés officiels en excluant les activités informelles. Ce mode de mesure favorise les sociétés où toute activité humaine est un service rémunéré et commercialisé ; alors que les activités des sociétés traditionnelles demeurent des activités familiales ou au sein de clans ou de tribus, ne sont pas comptabilisées dans le PNB. En d’autres termes, l’anonymat dans nos sociétés a un impact positif sur le PNB, alors que les activités contribuant à la cohésion sociale n’en ont pas.
-	Enfin, le PNB est un indicateur aveugle. Il ne fait pas de distinction entre, d’une part la croissance engendrée par les activités industrielles et les services qui satisfont la demande des consommateurs, et d’autre part, la part toujours croissante de l’activité économique qui ne sert qu’à pallier les conséquences destructrices de l’industrialisation. En d’autres termes, le système industriel tire des bénéfices des anomalies qu’il a lui-même provoquées. Il est clair que cette formule qui permet d’augmenter le PNB devient de plus en plus un jeu à somme nulle.
Pour toutes ces raisons, nous demandons à nos responsables politiques d’abandonner ce mécanisme et d’utiliser d’autres indicateurs tels que les IDH (Indicateurs du Développement Humain) qui tiennent compte de valeurs différentes et non pas seulement celles économiques, telles que la santé, l’accès à l’éducation et à la culture ou la situation environnementale d’une société.

Une éducation rénovée

L'éducation est la pierre d'achoppement de l'évolution des mentalités qui est à la base de notre projet de société. En effet, changement collectif et transformation individuelle sont articulés et interdépendants. Dans cette perspective, l'éducation doit avoir plusieurs objectifs :
- Tout d'abord, l’éducation ne doit plus viser seulement à obtenir une qualification professionnelle, mais, dans la perspective d'une société post-salariale, doit aussi retrouver sa dimension "gratuite" et apprendre à chacun à utiliser son temps libre.
- Elle doit ensuite éduquer tout citoyen à la responsabilité civique et à savoir lire son environnement social et politique.
- Elle doit enfin amorcer un changement de valeurs en éduquant les citoyens à l'ouverture d’esprit. Ceci nécessite de sortir d'une vision purement "nationale" de l'enseignement (par exemple, l'enseignement - nationaliste - de l'histoire dans les écoles) pour arriver à une vision européenne, plus ouverte. Il s'agit aussi de reconnaître la diversité et l’identité culturelle plurielle des individus. Ceci est un premier pas pour intégrer et reconnaître l'autre, et ne pas en avoir peur : Non à l'Europe de la peur !

Transformation des rapports internationaux (co-développement et contrat)

Aujourd’hui, dans ses actes de coopération, l’Europe impose ses intérêts économiques et politiques ainsi que son modèle occidental de démocratie. Il s’agirait  au contraire de changer cette modalité et d’exiger de l’Europe une attitude contractuelle dans chacun de ses actes de coopération.
Ces contrats consisteraient à dépasser la logique diplomatique actuelle des relations internationales basées sur des rapports de force ou de subordination. Dans une logique de partenariat, le contrat devrait définir les droits et devoirs des deux parties, explicitant clairement les intérêts de chacun. 
Le concept de développement se changerait en une notion de co-développement. 
La société civile devrait être porteuse des aspects sociaux et politiques dans ces contrats de co-développement. En amont, cette société civile européenne devrait s’engager à former l’opinion publique et à promouvoir ce concept.
L’Europe pourrait utiliser cette forme contractuelle de façon autonome vers d’autres régions du monde et sur d’autres problématiques, dans une perspective de gouvernance mondiale polycentrique. (Pourquoi ne pas imaginer un contrat entre 2 régions pour réduire l’effet de serre, sans être bloqué par l’attente d’un consensus mondial)