Restitution de l’atelier GOV :
Gouvernance démocratique européenne

Introduction

Il est peut-être utile de présenter la dynamique qui a engendré cette rencontre. Organisée dans le cadre de l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire, cette rencontre continentale a été portée par les membres du groupe de travail « Citoyenneté et renouveau du politique ». Deux caractéristiques de la construction de l’Europe nous paraissaient inacceptables : l’Europe néolibérale des marchés et le déficit démocratique. 

Nous avons pensé porter cette réflexion lors de la rencontre et chercher, avec les participants, des réponses à notre principal questionnement : quel rôle doit jouer la société civile pour inverser cette tendance ? Il nous semblait important de pouvoir définir de nouvelles règles et peut-être élaborer une Constitution européenne.
D’autre part, fallait-il d’abord définir le modèle d’Europe auquel nous aspirions et ensuite le proposer aux pays candidats à un élargissement ; ou au contraire opérer l’élargissement et seulement ensuite proposer une Constitution ?
Il fallait donc impliquer au plus vite les futurs membres dans la définition de « quelle Europe nous voulons ». C’est pourquoi nous avons tenu à inviter des ressortissants de tous les pays du continent européen à cette rencontre en Roumanie.

Par ailleurs, pour éviter l’effet d’une Europe forteresse et égoïste qui se désintéresse du reste du monde et de son possible rôle à jouer au  niveau mondial ; nous avons également choisi d’impliquer les futurs voisins de l’Europe (à savoir les pays du pourtour méditerranéen), qui font, par ailleurs déjà, l’objet de l’initiative européenne de Barcelone, Euro-Med.

Pour satisfaire une autre exigence d’équilibre, nous avons recherché des représentants de différentes cultures ; le groupe « gouvernance » comptait 25 nationalités différentes.
La plupart des participants avaient un engagement dans différentes formes associatives et représentaient donc les différentes composantes de la société civile européenne.

Une des difficultés de départ était l’ambiguïté d’inviter les participants à réfléchir sur un projet d’Union européenne à partir d’un document sur la problématique des 15 ; alors que la majorité des personnes présentes provenaient de pays non communautaires.
Un autre défi de l’organisation de ce groupe consistait dans le fait que nous avions choisi de lancer le débat par un forum électronique durant les six mois précédents la rencontre ; alors que certains participants, identifiés tardivement, n’ont pas pu y prendre part. De ce fait, les membres du groupe GOV sont entrés dans le débat à partir de différents niveaux d’informations et de réflexions. 

Une liste de thèmes à traiter, identifiés à partir des débats télématiques, a été débattue au cours du premier atelier. Le groupe a décidé d’en retenir trois qui lui semblaient les plus pertinents :
-	société civile 
-	gouvernance européenne
-	l’Europe et le reste du monde
Le travail des 3 sous-groupes

Groupe A : Société Civile (SC)

1. Définition
La Société Civile (SC) est composée de groupes d’intérêt non gouvernementaux et non lucratifs ainsi que d’individus actifs dans la vie publique. 
Il faut cependant tenir compte des différences entre nations : chaque SC doit être pensée par ses propres acteurs (associations, ONG...) et en fonction des caractéristiques de chaque culture.

2. Rôle
Concept opérationnel : le réseau doit aboutir à des actions concrètes

Contribuer aux changements et mutations
Contribution à l’agenda public (liste des priorités et agenda politique)
Transparence et traçabilité des décisions gouvernementales 

Socialiser les individus pour une culture de la démocratie (vie culturelle et économique)
Démocratisation et protection de la démocratie
Mobilisation de l’opinion publique sur les enjeux
Création d’un espace et d’un discours politique sur l’égalité, la justice,...
Intégrer des groupes marginalisés dans la société et promouvoir la diversité 

Innover et participer à de nouvelles politiques (nouvelles cultures de travail..)
Contrôler les standards politiques (observatoires civiques de la gestion politique)

3. Comment promouvoir ces objectifs ?
Développement par la SC de structures de participation pour les citoyens (alliance par ex.). Pour avoir une société civile, il faut des échanges entre SC nationales.

Médias : une société civile a besoin de bons médias publics. Créer une bonne législation des médias. Importance d’une presse associative non dépendante de financements semblables à ceux de la presse traditionnelle. Les journalistes devraient mieux approcher la réalité des ONG.

Développement de l’internet

Education : éducation aux valeurs, cultures et traditions doivent faire partie du cursus éducatif minimal.
Formation aux langues étrangères.

Les organisations de la SC doivent intégrer dans leurs activités les dimensions européennes de leur problématique de base.

Le concept de sécurité qui a prévalu après la guerre et constitutif de l’UE, s’est révélé très insatisfaisant (Balkans...) et donc la SC doit agir et réfléchir sur la question des nationalismes (rendre explicites les causes et agir en amont des conflits éventuels). 
Il faut travailler en particulier sur la jeunesse, les jumelages, les échanges interculturels, l’éducation à la paix.

Eliminer la culture du secret.

Respecter des standards dans le domaine de la santé, de l’éducation...
Sécurité sociale : une protection sociale de base et un revenu minimal devrait exister pour tous les citoyens d’Europe.

Quel est le socle commun de l’identité européenne : paix et culture de la laïcité

4. Relations entre SC et politiques
Mener une politique de lobbying pour toucher le public (enrichir le discours, promouvoir de nouveaux événements)

La SC est la base du capital social

Droit d’être informé 

5. Identité européenne et citoyenneté
Géographie
Valeurs communes 
Devoirs en tant que citoyen européen

Voici la liste exhaustive de toutes les propositions que le groupe de travail « Société civile » a élaborée en brainstorming. Les éléments soulignés sont ceux qui ont été retenus pour la suite des travaux et sont repris en résumé à la fin de cette liste.

1.	Transparence et responsabilité

•	Groupes d’experts composés d’ONG assurant le suivi, le contrôle et l’audit du budget de l’Etat (veille citoyenne) 
•	Elaboration et publication des rapports financiers des ONG  
•	Organisation de débats publics par le biais des médias ou des ONG  
•	Mise en place d’un service international d’audit des ONG  
•	Participation des ONG dans les processus décisionnels	
•	Mise en place de critères permettant la transparence  
•	Contrôle de l’application des lois par des observateurs indépendants 
•	Liste de critères des bonnes pratiques pour les ONG  
•	Liste des ONG qui respectent ou non les bonnes pratiques
•	Participation des ONG dans l’application des politiques et lois adoptées aux niveaux national et européen
•	Ombudsman (médiateurs) pour le droit à l’information et l’application des politiques, lois et décisions adoptées aux niveaux national et européen
•	Consultation obligatoire des personnes et des ONG concernées avant le vote d’une loi 
•	Echanges d’expériences entre ONG : membres d’une ONG travaillant en partenariat dans une autre ONG ; utilisation partagée des résultats de recherche. Ces échanges seraient gratuits.
•	Forum électronique d’ONG (activités, rapports, budgets, etc.)
•	Fournir aux ONG les moyens d’être transparentes et responsables
•	Possibilité d’investigation indépendante en matière d’abus au niveau internationale
•	Structures de consultation des ONG au niveau local/municipal
•	Système de sanction d’ONG “ éthiquement incorrectes ”
•	Mise en œuvre de la transparence au niveau européen (décisions/budget)
•	FBI de la société civile : unité d’information pour effectuer des audits sur les politiques gouvernementales et l’application des décisions  

2.	Créer des réseaux de la société civile

•	Statut européen des ONG/de la société civile
•	Annuaire 
•	Code de bonnes conduites
•	Réseau d’ONG dans l’Union européenne/réseau d’ONG hors Union européenne pour l’obtention d’information sur l’Union européenne
•	Echanges d’expériences
•	Site web des ONG européennes (thématique)
•	Publication d’objectifs stratégiques pour les ONG
•	Hiérarchie des niveaux du local au global 
•	Conférence d’ONG à différents niveaux
•	Bulletin d’information électronique européen
•	Réseau intersectoriel
•	Participation à des forums nationaux d’ONG 
•	Création de liens entre ONG (liste de discussion)
•	Réseau de soutien

3. Suivi et contrôle des institutions européennes

•	Créer des structures de la société civile chargées d’élaborer des rapports et des structures de conseil en évaluation
•	Intégrer des représentants d’ONG dans les commissions d’experts de l’Union européenne (observateurs)
•	Expertise internationale sur les lois nationales relevant de différents domaines 
•	Etudier des cas d’accession à l’Union européenne du point de vue de la société civile  
•	Commission pour élaborer un plan d’action global à tous les niveaux
•	Catalogue des définitions inadaptées de la SC et des ONG par les institutions européennes
•	Organisation de débats entre citoyens et représentants européens
•	Relier les institutions européennes de suivi et de contrôle (base de données)
•	Campagnes d’information sur les institutions européennes
•	“ Marco Polo ” de la société civile dans les pays en transition

4. Opinion publique

•	Campagnes de conscientisation (dans différents médias) 
•	Créer et utiliser des médias alternatifs (communiqués de presse)
•	Suppléments ONG dans les journaux quotidiens
•	Formation de l’opinion publique (tous les groupes d’âges) en particulier les membres d’ONG 
•	Mise en place d’une agence d’information liée aux débats européens dans les pays d’Europe centrale et orientale et dans les pays méditerranéens	
•	Recherche sur les préoccupations majeures des populations 
•	Assurer un espace à la société civile dans les émissions télévisées
•	Création d’un parti politique européen 
•	Renforcement des compétences des ONG en matière de relations publiques avec les médias
•	Actualités hebdomadaires télévisées des ONG européennes 
•	Intégrer les médias dans les activités des ONG
•	Exposition itinérante sur la société civile dans les zones rurales
•	Cours sur le processus de construction européenne dans les écoles élémentaires et secondaires

5. Promotion de la démocratie

•	Faire pression pour l’application de la démocratie directe au niveau local  
•	Recherche des défauts et faiblesses du processus démocratique et capacités de la SC de les traiter 
•	Renforcer la pression quand des décisions vitales sont concernées
•	Expérience d’Haarlem sur la mise en œuvre de la subsidiarité
•	Forum de candidats politiques pendant les campagnes électorales (animé par des membres d’ONG, posant des questions sur des sujets qu’ils aimeraient voir abordés)
•	Recueillir les avis des citoyens et les imposer aux autorités (conférences de citoyens)
•	Abolir ou faciliter les procédures (codes) d’enregistrement des ONG
6. Renforcer l’implication des citoyens dans la société civile 

•	Conseils municipaux des enfants/jeunes 
•	Plus d’espace pour l’expression des jeunes  
•	Education à la participation citoyenne  
•	Construction de partenariats entre ONG et Etat ainsi que le milieu des affaires 
•	Promotion du volontariat (bourses délivrées par les universités)
•	Reconnaissance des philanthropes 
•	Améliorer les programmes de coopération et d’échange entre écoles au niveau européen 
•	Apprentissage obligatoire de deux langues étrangères à l’école	

* * * *

Reprise des éléments retenus.

1.Transparence et responsabilité
•	Organisation de débats publics par le biais des médias ou des ONG  
•	Mise en place d’un service international d’audit des ONG  
•	Liste de critères des bonnes pratiques pour les ONG  

2. Créer des réseaux de la société civile
•	Annuaire 
•	Site web des ONG européennes (thématique)
•	Participation à des forums nationaux d’ONG 

3. Suivi et contrôle des institutions européennes
•	Créer des structures SC de conseil en évaluation, chargées d’élaborer des rapports 
•	Etudier des cas d’accession à l’Union européenne du point de vue de la société civile  
•	Campagnes d’information sur les institutions européennes

4. Opinion publique
•	Campagnes de conscientisation (dans différents médias) 
•	Formation de l’opinion publique (tous les groupes d’âges) en particulier les membres d’ONG 
•	Actualités hebdomadaires télévisées des ONG européennes 

5. Promotion de la démocratie

•	Faire pression pour l’application de la démocratie directe au niveau local  
•	Recherche des défauts et faiblesses du processus démocratique et capacités de la SC de les traiter 
•	Recueillir les avis des citoyens et les imposer aux autorités (conférences de citoyens)

6. Renforcer l’implication des citoyens dans la société civile 

•	Conseils municipaux des enfants/jeunes 
•	Promotion du volontariat (bourses délivrées par les universités)
•	Améliorer les programmes de coopération et d’échange entre écoles au niveau européen 

Groupe B : Gouvernance européenne

Un projet de Constitution résume notre travail. 
Cette Constitution européenne devrait être composée de 4 chapitres :

1. Notre  vision commune de l’Europe
Ce chapitre devrait être basé sur notre histoire commune, nos expériences et nos visions du futur. Processus en cours de développement du sens communautaire.

2. L’Europe des territoires
Construire l’unité sur une base de subsidiarité à tous les niveaux, ainsi que sur la diversité, l’interculturalité, le multilinguisme et l’inter-territorialité.

3. L’Europe des citoyens.
Transparence et homogénéité de la démocratie représentative. Instruments de démocratie directe. Structures et réglementation de la participation
La démocratie européenne devrait combiner un mode représentatif et un mode direct.
Instituer au niveau européen le référendum et les initiatives en tant que procédures démocratiques, indépendamment des constitutions nationales. 

4. Les institutions européennes
On propose un système bicamérale : 
- une Chambre de l’Union, législative, élue directement, sans considérations nationales. Elle élit un président.
- une Chambre des Territoires (nations, régions, municipalités) qui serait élue par les Etats membres et qui remplacerait l’actuel Conseil des Ministres. Cette chambre nomme et contrôle (sur proposition du président) la Commission exécutive qui exerce un droit de proposition.

Election indirecte

Election directe

Commission

Président

 Exécutif

Législatif

Chambre

des

Territoires

Chambre

de

l'Union

Modalités de gouvernance :

- Gouverner sur un principe de concertation en tenant compte de la pluralité des acteurs.
- Définition du principe de subsidiarité qui s’exerce en deux temps :

A. subsidiarité institutionnelle
A priori toute décision est prise au niveau le plus proche de la problématique concernée, et donc des personnes concernées, mais 6 conditions sont à remplir pour vérifier qu’il s’agit du bon niveau de décision :
•	Viabilité financière : niveau financièrement le plus intéressant.
•	Solidarité entre territoires (collectivités), voire au sein d’un même territoire : mécanismes compensatoires et de répartition.
•	Niveau de connaissance de la problématique : diffusion du savoir à travers les médias, mais aussi diffusion des connaissances techniques nécessaires
•	Respect de l’avis des minorités dans la prise de décision
•	Intégrer la notion de participation dans les processus de décision et d’évaluation (participation des citoyens et de la société civile)
•	Efficacité décisionnelle et accord de la communauté locale, ce qui implique un travail en amont et une évaluation a posteriori

Un polygone de forces à maîtriser

Evaluation des
pouvoirs publics

Citoyen

Préparation
à la décision

Société civile

      Efficacité décisionnelle

			

Participation

Solidarité inter et intra territoriale
territoriale

Respect des minorités

Diffusion de la connaissance

Techniques	Médias

Viabilité financière
(quantum)

B. subsidiarité participative
Tout pouvoir politique doit être demandeur de la participation des citoyens et/ou de la société civile, mais doit également s’assurer de la collaboration de l’administration.
Il doit donc entrer en dialogue avec la société civile ou mettre en place un processus de participation, de manière à ce que n’importe quel citoyen puisse participer à ce processus de réflexion et de décision. Cette participation citoyenne requiert l’existence d’un acteur de médiation qui s’assure de la formation des citoyens et du respect de leur parole.
Exemples de répartition des thématiques en fonction des différents niveaux :
niveau national : questions éthiques internationales, équipement ou énergie...
niveau régional : aménagement du territoire, éducation...
niveau local : budget municipal, développement local ou infrastructures locales...

Citoyens

Pouvoir politique

Demande et financement

Budget
Développement local
Infrastructures locales

Société Civile

Ethique
International
Grands équipements

Fédéral / National

Régional

Local

Aménagement du territoire
Education
Développement régional

Médiation

Administration

Support technique et logistique

Recommandations aux modalités de gouvernance :

- Loi européenne sur les associations : un excellent instrument qui devrait devenir un objectif prioritaire de la SC

- La SC doit être consultée à tous les niveaux
Ex. : la loi française oblige tout projet de loi à faire l’objet d’une étude d’incidence sur les personnes concernées par la nouvelle loi. 

- Exiger l’avis de la société civile à l’élaboration de tout schéma de gouvernance européenne (exemple le Livre blanc sur la gouvernance)

- La société civile devrait préparer un document constitutionnel à soumettre au référendum populaire.

Groupe C : L’Europe et le Monde

I. Historique

•	La globalisation emmenée par la compétition du marché augmente les disparités entre les nantis et les autres, entre et à l’intérieur des régions, et demande des actions urgentes.
•	L’Europe s’est constituée dans une optique de paix, a développé avec succès un modèle économique, et apparaît comme une aire de bien-être, même si la globalisation a révélé de nombreux problèmes sociaux internes.
•	Autour de l’UE, de nombreux pays sont moins développés et moins adaptés à une économie globale.

II. Le processus d’élargissement

•	L’élargissement est envisagé comme un processus d’agrégation de certains de ses proches voisins. Les critères de cet élargissement sont souvent peu clairs.
•	L’élargissement est un processus difficile aux critères peu clairs qui apporte beaucoup de contraintes dures aux futurs membres de l’Union ; certains pays voisins, particulièrement dans la région méditerranéenne, ont peur de ces contraintes et les voient comme une forme de néo-colonialisme.

III. Le rapprochement de l’UE avec les pays de l’Est et du Sud

•	Se rapprocher de ses voisins nécessite des infrastructures, des technologies de l’information et de la communication, et des formes renouvelées de reconnaissance mutuelle institutionnalisée.
•	La coopération économique pure demande rapidement des  formes plus flexibles de coopération politique, sociale et culturelle.
•	L’intégration économique peut être envisagée comme un processus modulaire (avec différentes composantes économique, sociale, politique et culturelle) et nécessite une approche flexible.
•	Les propositions institutionnelles concernant la flexibilité doivent inclure un développement du statut de “membre associé” réservé non seulement aux pays en voie d’intégration mais aussi aux autres pays du Sud et de l’Est. Cette extension est nécessaire pour permettre les mouvements de personnes, les contacts de la société civile, les échanges éducatifs, etc. Avant même une intégration complète, il y a la place pour un ensemble de relations mutuellement bénéficiaires entre l’UE et ses voisins.

IV. Une nouvelle approche des relations entre l’UE, l’Est et le Sud

•	Les relations d’intérêt mutuel doivent être développées à tous les niveaux de l’administration publique (Etats, régions, villes) depuis toutes sortes d’entreprises publiques ou privées, en passant par les entités de la société civile, et jusqu’aux relations de base essentielles entre les citoyens et la société.
•	L’instrument de base de ces relations d’intérêt mutuel devrait être le concept de “contrat” déterminant des responsabilités réciproques. 
•	Les promoteurs de ces contrats sociaux peuvent être les agents du système sociétal, avec une préférence pour les institutions émanant de la société civile.
•	Les contrats de base doivent prendre en compte la solution conjointe des problèmes clés relatifs à l’eau, l’énergie, l’alimentation ou l’habitat.
•	Les contrats culturels doivent apporter des propositions clés dans les domaines de la coopération éducative, l’échange culturel ou la diffusion de l’information et le développement des médias.
•	Les contrats environnementaux doivent permettre de résoudre les problèmes conjoints de protection de l’environnement.
•	Les contrats démocratiques doivent permettre des solutions par exemple aux problèmes des minorités, de la prévention et la résolution des conflits, de l’éducation à la paix, des capacités de renforcement et de mise en réseau de la société civile.
•	Il est essentiel que les initiatives de ces contrats proviennent de tous les partenaires ; la participation active de l’Est et du Sud est essentielle pour leur succès.
•	Ces contrats doivent avoir une formulation claire et doivent être soumis à une évaluation transparente.

V. Remarques finales

•	L’histoire avance lentement mais les problèmes de l’Europe de l’Est et de la Méditerranée sont urgents. Les politiques européennes sont loin d’être pleinement satisfaisantes.
•	Le principal problème est probablement que la majorité des relations se font entre Etats et gouvernements, même lorsqu’il s’agit d’intérêts privés.
•	La proposition de développement d’un processus contractuel sous une forme modulaire appelle le développement d’autres niveaux territoriaux d’administration publique en face des entreprises et des organisations non lucratives. Aucun acteur social ne peut rester en dehors du processus de développement.
•	Si l’UE réussit à développer un vrai contrat social avec l’Est et le Sud, il deviendra un modèle pour de telles relations entre pays industrialisés et pays en développement.

Les premières restitutions

Introduction de l’animateur 

Notre groupe est constitué de trois types de participants : quelques participants de l’UE, bonne présence des pays ayant demandé leurs adhésions à l’UE et une présence forte des pays qui ne sont pas (encore) candidats. Nous comptons également sur la présence de participants du pourtour de la Méditerranée. Cette diversité est positive mais engendre également des difficultés. 
Nous avons bien travaillé et notre restitution pointe 3 déficits que comporte l’actuel projet européen, qui n’est pas le nôtre, mais qui existe :
Déficit de mondialité : l’Europe est trop désintéressée de ce qui se passe dans le reste du monde
Déficit social : puisque tout a été pointé et donne la priorité à l’économie, le déficit social existant est un phénomène grave pour la planète
Déficit démocratique : l’Europe a fait le choix du marché et d’une gestion d’entreprise mais n’a pas priorisé de projet politique.

Restitution du groupe Société civile

Le gouvernement est la structure la plus conservatrice de la société, le marché est la structure la plus efficace de la société, c'est encore la société civile qui est la structure la plus souple (dans la mesure où elle n’est pas liée par des intérêts contrairement au marché) et qui est pionnière pour porter les changements. Sa mission est de faire contrepoids entre ces deux structures pour assurer égalité, valeurs démocratiques, droits humains, diversité multiculturelle et viabilité économique. 

Définir la société civile est un phénomène complexe. Nous avons choisi la définition suivante comme base de notre travail : la société civile est non gouvernementale, sans but lucratif et est constituée d’individus ou de groupes d'intérêt et d’associations impliqués dans toutes sortes d'activités publiques sociales. Le modèle européen, tel que nous le proposons, incarne un projet de la société civile à multiples dimensions. Ces dimensions gravitent autour de : une culture de paix, tolérance, solidarité, laïcisme, participation du citoyen et citoyenneté. En ce qui concerne la citoyenneté, notre modèle vise à renforcer les engagements des citoyens sur une base nationale mais aussi mondiale. C'est la société civile qui transformera le concept de citoyens du monde en idéologie. Nous ne devrions pas manquer l’opportunité d'être innovateurs dans ce domaine. 

Pour être plus concret, cinq principaux points constituent le projet de la société civile quant au rôle qu'elle devrait jouer. 

1. transparence et responsabilité 
La société civile est responsable de garantir la transparence à deux niveaux : au niveau gouvernemental et au niveau de la société civile elle-même. Son rôle est également de créer des outils pour rendre compte des décisions et actions prises. Les citoyens et les nations ont le droit de connaître les actions menées par les gouvernements et les institutions civiles (ONG, syndicats, associations, etc.) ainsi que les moyens financiers qu’ils leur allouent. 

2. la structure de réseau de la société civile 
Pas seulement en Europe mais partout dans le monde, un réseau de la société civile est essentiel. Il augmentera la capacité de créativité au niveau de chaque Etat mais aussi au niveau européen, et par conséquent rendra plus effectif le plan d'action réalisé au niveau mondial. 

3. Assurer le suivi et le contrôle du fonctionnement des institutions européennes et contrôler l’application des normes qui ont été décidées. 

4. Construire l'opinion publique. 
Les principaux outils utilisés à cet égard sont les médias et les programmes d’enseignement. Notre modèle de société civile doit en premier lieu favoriser la libre circulation de l'information, encourager l’usage d'internet et soutenir les membres actifs de la société civile. De plus, il doit promouvoir les valeurs de dignité humaine. Enfin il doit appuyer la création d'un marché médiatique authentique, crédible et libre. 
Un autre point consisterait à développer des programmes pédagogiques qui prendraient en compte les cultures, sociétés et traditions européennes. 

5. La cinquième et dernière fonction de notre modèle de société civile est de promouvoir la démocratisation et la démocratie là où elles existent. 
Pour conclure par une citation résumant notre vision, notre attitude et nos espoirs :  “ le plus important dans la vie n'est pas de savoir où nous nous trouvons mais plutôt de savoir dans quelle direction nous allons ”. 
Merci. 

Restitution du groupe Gouvernance européenne

Ce sous-groupe s’est occupé des aspects institutionnels de la gouvernance et nous partons sur 2 constats :
D’abord le problème de l’existence d’un déficit démocratique en Europe qui est la conséquence d’un développement essentiellement axé sur l’économique et donc d’un manque de participation politique, d’un sentiment des citoyens européens qu’ils n’ont pas de prise véritable sur leur avenir. C’est un constat discutable évidemment mais c’est celui sur lequel nous partons. Ce déficit démocratique est renforcé par le 2ème constat qui a trait à l’absence d’un véritable projet européen des citoyens. A notre avis, un projet européen, c’est un projet qui doit tenir compte des caractéristiques spécifiques, des diversités et des multiculturalités de l’Europe. Mais qui doit surtout s’inspirer des principes qui viennent d’être évoqués, de la société civile. C’est l’absence d’un projet européen qui est en fait le défi de la société civile européenne. A partir de ce constat nous avons fait 2 propositions :
L’Europe à venir doit être l’Europe des territoires, c’est un choix, cela aurait pu être l’Europe des secteurs, mais nous pensons que l’on doit choisir l’Europe des territoires. Le territoire c’est le territoire supranational, national, régional, municipal et communal. C’est au niveau des territoires que les problèmes se posent et qu’ils doivent être résolus. Et nous pensons que la règle à suivre est que les problèmes doivent être résolus là où ils se posent, c’est le principe dit de subsidiarité. Mais la solution des problèmes, là où ils se posent, implique la solidarité. Il n’est pas possible que des régions résolvent elles-mêmes leur problème de pauvreté. Il y a une question de solidarité qui est associée à la capacité de décider au niveau le plus adéquat. C’est la proposition 1 : l’Europe des territoires. 
La proposition 2 est l’Europe des citoyens, et dans ce sens nous poursuivons la ligne du groupe précédent sur la société participative et nous avons pensé qu’il serait intéressant, en particulier, d’introduire le plus rapidement possible, au niveau de l’Europe entière, des mécanismes de participation et des mécanismes d’influence et de décision, comme sont le droit d’initiative populaire et le droit de référendum européen. Nous ne parlons pas à l’échelle nationale mais bien à l’échelle européenne, de manière à constituer un esprit européen.
Pour conclure, nous pensons que ces deux principes, de l’Europe des territoires et de l’Europe des citoyens, imposent une reconsidération du système institutionnel de l’Europe, et en particulier, la mise en place d’un système de suffrage universel européen ainsi que la mise en place d’un système de préparation de décision et d’un système législatif qui tiennent compte de la représentation des territoires (nation, région, municipalité, etc). Cela devrait nous conduire à une Charte ou peut-être une Constitution, ou en tous les cas à un document fondamental des citoyens d’Europe qui dirait : « Nous, peuples de l’Europe, voulons... ».
Merci beaucoup.

Restitution du groupe Europe et le reste du monde

Nous avons voulu mettre en exergue les problèmes, les questions ou les dilemmes auxquels nous sommes confrontés, dans une période de mondialisation, quand il s’agit de créer un modèle européen idéal. Par conséquent, nous sommes partis du point de vue du citoyen pour organiser cette présentation. Les questions, problèmes, solutions et propositions seront élaborés dans la réunion d'aujourd'hui. 

Notre premier postulat est issu du dilemme auquel nous sommes confrontés quand il s’agit de créer un modèle européen idéal. Avant tout, il y a un processus continu : l'Europe ne peut pas être isolée du mouvement global de mondialisation. Au niveau de l’Union, nous avons une idée européenne consolidée qui ne peut être concrétisée dans la situation actuelle alors que nous sommes tous entraînés vers la mondialisation. 

Vis-à-vis des pays candidats, l’Union européenne tente de trouver une voie entre l’unité et la diversité, l’unité dans le respect de la diversité. 

À ce stade, nous sommes confrontés à un problème ou un dilemme : s'il y a une correspondance entre les intérêts et valeurs des Etats membres et des pays candidats, intérêts et valeurs qui se réfèrent à la prospérité, la sécurité, la stabilité ou le prestige, alors la coopération est effective mais à un moment donné seulement. En effet, nous n'acceptons pas ces valeurs et intérêts comme immuables, nous les acceptons comme pouvant changer. Si à un moment donné, il y a conflit entre ces intérêts et ces valeurs, alors la coopération ne peut plus être effective à tous les niveaux, ce qui peut nous amener à une acceptation partielle, de manière à conserver la diversité et l’unité, des pays pour lesquels une intégration politique, culturelle et sociétale est difficile (nous pouvons partiellement coopérer en termes économiques par exemple). 

Mais nous sommes alors confrontés à un autre dilemme : il n’y a en effet, dans le contexte actuel, aucune garantie que les nouveaux membres “utiliseront” de manière appropriée et efficiente le modèle européen occidental proposé. Cette question est ouverte. En d’autres termes, dans quelle mesure les nouveaux membres pourront-ils adapter et mettre en œuvre ce modèle, sans perdre leur identité ni devenir un marché mais en qualité de réel membre ? Ainsi la coopération doit être avantageuse des deux côtés. Par exemple, si l'Union propose une coopération économique à un nouveau membre sans lui laisser la possibilité d’avoir son mot à dire dans la sphère politique ou sans le doter du droit de libre circulation des travailleurs, le modèle deviendra un mécanisme d’exploitation. Le nouveau membre peut devenir un simple marché. Donc, l’attrait du modèle, dans un contexte de mondialisation, devrait être essentiellement basé sur la résolution des conflits historique, politique, culturel, économique, sociétal en mettant en avant l’unité et la diversité en lieu et place d’un modèle structurel ou d’un modèle de “club” de pays sélectionnés. 

Deuxièmement, la notion de transparence à tous les niveaux est exigée, de même que la consultation de l'opinion publique et la volonté des citoyens. 

Cette coopération, l’unité dans la diversité, est une chance pour aller vers plus de tolérance et d’ouverture et favorise les contacts et les communications à grande échelle. Ici en Roumanie nous avons un bon exemple d'unité et de diversité, donc nous restons confiants dans l’avenir. 
Merci beaucoup. 

Suites des travaux

Le débat sur la gouvernance européenne a mené les participants de cet thématique à se poser, bien évidemment, la question de savoir quels rapports veut avoir l’Europe avec le reste du monde. 

Les stimulations des critiques émises lors de la session réservée aux pays de la Méditerranée, relatives à l’initiative de l’Euro-Med mais aussi la réflexion portée par les participants provenant des PECO, et plus généralement la discussion sur les rapports entre l’Europe et le reste du monde, ont engendré un débat au sein du groupe GOV sur l’idée de contrat.

Aujourd’hui dans ses actes de coopération l’Europe impose ses intérêts économiques et politiques ainsi que son modèle occidental de démocratie. Il s’agirait  au contraire de changer cette modalité et exiger de l’Europe une attitude contractuelle dans chacun de ses actes de coopération.
Ces contrats consisteraient à dépasser la logique diplomatique actuelle des relations internationales basées sur des rapports de force ou de subordination. Dans une logique de partenariat, le contrat devrait définir les droits et devoirs des deux parties, explicitant clairement les intérêts de chacun. Le concept de développement se changerait en une notion de co-développement. 
La société civile devrait être porteuse des aspects sociaux et politiques dans ces contrats de co-développement. En amont, cette société civile européenne devrait s’engager à former l’opinion publique et à promouvoir ce concept.
L’Europe pourrait utiliser cette forme contractuelle de façon autonome vers d’autres régions du monde et sur d’autres problématiques, dans une perspective de gouvernance mondiale polycentrique. (Pourquoi ne pas imaginer un contrat entre 2 régions pour réduire l’effet de serre, sans être bloqué par l’attente d’un consensus mondial)

La restitution finale

Winds of change
Une société civile forte, une charte et des contrats
pour construire ensemble une Europe ouverte sur le monde.

Nous sommes à un tournant de la gouvernance en Europe. Nous devons évoluer d’un processus de construction axé sur l’économie et le repli sur soi vers un projet européen qui tienne compte de la diversité et du multiculturalisme qui caractérisent nos sociétés.

Un projet de société vraiment mobilisateur devrait reposer :
- sur une vision mondialiste intégrant dans un premier temps les pays de l’Est et du Sud
- sur une démocratie participative, capable d’exprimer son désir de solidarité
-… et sur une société civile, partenaire des institutions pour une meilleure prise en charge des problèmes des sociétés contemporaines

A - Une vision mondialiste

•	La globalisation emmenée par la compétition du marché augmente les disparités entre les nantis et les autres, entre et a l’intérieur des régions, et demande des actions urgentes. Autour de l’Union Européenne, de nombreux pays sont moins développés et moins adaptés à une économie globale.

•	L’élargissement est un processus difficile, aux critères peu clairs, qui apportent beaucoup de contraintes aux futurs membres de l’Union ; certains pays voisins, particulièrement dans la région méditerranéenne, ont peur de ces contraintes et les voient comme une forme de néo-colonialisme.

•	Se rapprocher de ses voisins nécessite des infrastructures, des technologies de l’information et de la communication ainsi que des formes renouvelées de reconnaissance mutuelle institutionnalisée.

•	La coopération économique pure demande rapidement des formes plus flexibles, intégrant des dimensions politiques, sociales, culturelle et environnementales. Autrement dit, l’Europe se doit de proposer un modèle de coopération s’inscrivant dans une optique de développement durable, soucieux des droits de l’homme mais aussi du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

•	Les propositions institutionnelles concernant la flexibilité doivent inclure un développement du statut de “membre associe” réservé actuellement aux seuls pays en voie d’intégration pour les autres pays du Sud et de l’Est. Cette extension est nécessaire pour permettre les mouvements de personnes, les contacts de la société civile, les échanges éducatifs, etc. Avant même ou a la place d’une intégration complète, il y a la place pour un ensemble de relations mutuellement bénéficiaires entre l’Union Européenne et ses voisins.

•	L’instrument de base de ces relations d’intérêt mutuel devrait être le concept de “contrat” déterminant des responsabilités réciproques. Les autorités, les acteurs et les institutions émanant de la société civile auront chacun un rôle primordial à jouer dans la promotion, la gestion et l’évaluation transparente de ces contrats.

•	Si l’Union Européenne réussit à développer un vrai contrat social avec l’Est et le Sud, il deviendra un modèle pour de telles relations entre pays industrialisés et pays en développement.

B – Une démocratie participative

L’Europe a besoin d’un projet d’avenir dans lequel chacun de ses citoyens puisse s’y retrouver par delà les frontières. Aujourd’hui, les citoyens européens ont des difficultés à participer aux décisions qui déterminent leur futur économique, social et culturel.

Une Europe des territoires devrait s’appuyer sur le principe de la subsidiarité, à savoir que les décisions doivent être prises au niveau le plus proche des gens.

Mais soyons clairs, il ne peut pas y avoir de subsidiarité sans le support d’une véritable solidarité entre territoires et groupes sociaux pour que les moyens soient disponibles pour les décisions qui seront ainsi prises.

C’est au niveau local que les principales initiatives mobilisatrices sont attendues.

Une Europe des Citoyens devrait s’appuyer sur toutes les formes de participation allant jusqu’à la pratique de la démocratie directe.

C’est la raison pour laquelle nous plaidons pour des institutions qui permettent à la fois le suffrage universel et la juste représentation de l’ensemble des territoires et qui en même temps puissent tenir compte des valeurs démocratiques des initiatives populaires.

Pour tout cela, nous pensons que la société civile, dont le rôle est de plus en plus essentiel pour la construction de l’Europe, devrait promouvoir une Charte reflétant la volonté des citoyens de vivre dans une société axée sur les valeurs de paix, d’égalité, de solidarité, autour d’une Europe des territoires et d’une Europe des citoyens, ouverte sur le monde.

C – Une société civile forte

Nous, participants à cette conférence, citoyens du monde, citoyens d’Europe, membres de la société civile, sommes responsables envers nous-mêmes et envers le monde, d’élaborer une vision de notre destinée commune.

Obtenir cette vision implique une révélation, et cette révélation apparaît plus clairement quand un besoin existe : ce dont nous avons besoin, c’est d’un projet de gouvernance démocratique de l’Europe ; les institutions européennes, avec leurs utopies et leurs aspects pratiques, constituent-elles un outil adapté pour matérialiser ce concept ? Pas sans la société civile ! Le rôle de la société civile va au-delà de la conception et de la mise en œuvre de projets, c’est un acteur essentiel dans la création de cette vision.

Alors, que peut faire la société civile européenne pour produire cette vision, pour garantir un bon fonctionnement des intuitions, pour transformer l’utopie en réalité ? 

Nous proposons un projet de société. Mais avant d’élaborer cette proposition, voyons ensemble quelles sont nos exigences.

La société civile européenne exige le respect et la mise en œuvre intégrale des standards. Nous exigeons transparence et responsabilité. Nous exigeons démocratisation et développement de la démocratie là où elle manque. Nous exigeons une surveillance du fonctionnement des institutions.

Nos propositions visent les institutions européennes, les gouvernements nationaux, les citoyens d’Europe et la société civile européenne elle-même.

Au niveau des institutions européennes : 
Nous assumons un rôle de surveillance du fonctionnement des institutions de façon critique et constructive et nous offrons une assistance technique pour informer l’opinion publique sur les objectifs, les réalisations et les défauts de ces institutions. Nous pouvons commencer par l’étude des manières d’accéder à l’UE du point de vue de la société civile.

Au niveau des gouvernements nationaux:
Promouvoir la participation des citoyens aux décisions publiques, en créant un système de consultation contraignant avec des citoyens impliqués. 
Identifier les besoins et les attentes des citoyens pour planifier des actions qui y correspondent.
Soutenir le partenariat entre les pays européens, qu’ils soient états membres ou candidats à l’adhésion, ainsi qu’avec les autres.

Au niveau des citoyens :
Donner une information juste sur les questions d’ordre public
Développer les structures participatives, en particulier pour les jeunes (par ex les conseils locaux de jeunes), et les forums électroniques pour les débats, organiser des débats publics sur des questions européennes (entre les citoyens à travers le continent, et entre les citoyens et les institutions européennes).

Tout cela se concentrerait sur un projet européen intégré dans une perspective globale. Afin de mettre en œuvre ces idées, nous suggérons que les chaînes de télévision européennes diffusent des informations sur la société civile européenne dans leurs programmes.

Nous voulons être plus efficaces, plus transparents, et plus en mesure de participer à la création d’un monde responsable, pluriel et solidaire. Nous nous imposons d’élaborer et d’observer des principes de bonne pratique. Nous proposons des critères ISO et l’établissement d’un service d’audit international pour les ONG. C’est également une façon de devenir une référence crédible pour les institutions européennes.

Pour construire une société civile européenne forte, travailler en réseau est l’idée clé. Un portail web pour la société civile européenne et un annuaire des ONG qui incluent des informations sur leurs objectifs et leurs activités, constitueraient un premier pas dans cette direction. 

Ce n’est que si nous travaillons ensemble que nous pourrons arriver à transformer la citoyenneté européenne d’utopie en réalité. 

CONCLUSION

La nouvelle gouvernance de l’Europe requiert une société civile forte et reconnue, capable de proposer à la fois des initiatives institutionnelles telles que l’élaboration d’une Charte pour une Europe des Territoires et des Citoyens et des initiatives concrètes pour des contrats de développement ou des actions impliquant les citoyens dans la construction de leur avenir.

Les perspectives

Les participants GOV ont demandé à ce que le dialogue établi à Peles, se poursuive ; la connexion email pouvant faciliter largement les échanges.
Il s’est opéré une sorte d’effet de réseau,  « réseau Peles », informel, et les participants ont exprimé le désir de le formaliser et de l’élargir à tous ceux que la démarche intéressera.
Certains échanges ont déjà eu lieu dès le retour des participants et cela malgré la période estivale.

La notion de Constituante européenne reste ouverte et se profile déjà dans les activités de nombreux participants de la rencontre de Peles. 

Lors de la plénière de clôture, l’animateur de la thématique gouvernance a présenté deux projets, présentés dans les annexes suivantes, et qui feront l’objet de prochains débats entre les participants du groupe. (annexe 1 : campagne 2004 ; annexe 2 : l’info chaudron)

Les propositions, les idées nouvelles, les projets... la richesse de ce groupe de travail est une contribution à l’Assemblée Mondiale de l’Alliance, décembre 2001 à Lille, dans le nord de la France.