Demande de subvention à la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme

FORUM AFRICAIN POUR UNE CITOYENNETE ACTIVE

Vers une mise en œuvre pour l’Afrique des propositions de l’Alliance pour un monde pluriel, responsable et solidaire 

________________________________

Centre de ressources interafricain (CRI)

« Gouvernance, tout est dans la manière  : démocratie participative, 
budget participatif, autogestion ou comment devenir acteur de la cité »
Cahier de proposition du collège des autorités locales

Forum africain pour une citoyenneté active
Vers une mise en œuvre pour l’Afrique des propositions de l’Alliance
pour un monde pluriel, responsable et solidaire

antecedents du projet

Ce projet est une mise en œuvre croisée de plusieurs initiatives auxquelles le Centre de Ressources Interafricain (CRI) du CERPAC (Centre de recherche pour l’action citoyenne) a participé. Il s’agit particulièrement du processus préparatoire de l’Assemblée Mondiale des Citoyens et des conclusions issues de cette rencontre.

Le CRI a été fondé par Sidiki Daff et Françoise Feugas et est le fruit de leur collaboration étroite et constante autant que de leur expérience commune tout au long de ce processus dont les grandes étapes sont :

•	la création et l’animation du Collectif interafricain des habitants qui a participé à son tour à l’animation du forum des habitants de Windhoek, Namibie (en marge du sommet « Africités ») en mai 2000 ;
•	la participation à la rédaction et à la diffusion de la Charte africaine de partenariat entre habitants et collectivités locales établie à l’issue du forum de Windhoek ;
•	la participation à l’assemblée mondiale des habitants de Mexico en octobre 2000 (S.Daff) ;
•	la contribution et l’implication à divers titres à la mise en place et à la consolidation du réseau « gouvernance : décentralisation et intégration régionale en Afrique » ;
•	la production du dossier préparatoire au Congrès africain pour la paix et la solidarité à Dar-Es-Salaam, étape finale de la caravane africaine pour la paix et la solidarité ; la participation dans la formulation des méthodes de travail et l’animation d’un atelier (valeurs, éducation et paix), ainsi que la rédaction finale de la charte africaine pour la paix et la solidarité
•	la participation à l’assemblée mondiale de Lille
•	la participation au Forum social mondial de 2001 (S.Daff) 

La participation du CRI à ces différents événements ainsi que la conception et l’animation de plusieurs sessions de formation à l’échange d’expériences dans un grand nombre de pays a permis le repérage et la mise en réseau de personnes-ressources dont la participation à ce projet est souhaitée.

Le CRI est également l’un des membres fondateurs du Réseau Associatif International d’Echanges d’Informations pour un Développement Responsable et Solidaire (rinoceros) dont l’assemblée inaugurale s’est tenue en mars 2002 à Paris.

Description du projet

•	Problématique et éléments de contexte

Face à l’incapacité généralisée des Etats africains à prendre en charge les services publics et les besoins sociaux, les populations africaines s’organisent depuis longtemps à travers des cadres multiformes. Elles mettent régulièrement en place des dispositifs pour trouver des réponses à leurs problèmes d’assainissement, de santé, de scolarisation des enfants, de sécurité etc., le tout sans se référer au service public, national ou local, perçu le plus souvent comme un nid de politiciens corrompus.

Un adage pulaar dit : «ceux qui ont un bien en commun le cogèrent». Et en effet, les populations considèrent les quartiers de la ville comme leur territoire dans la mesure où, en l’absence de prise en charge de leurs préoccupations par l’autorité centrale ou municipale, ils s’auto-organisent, souvent entre voisins, pour gérer leurs difficultés. Cette organisation se pérennise sous la forme de groupements associatifs divers : de femmes, de jeunes, de parents d’élèves, de ressortissants d’un même village, sportives et culturelles, de résidents... Ainsi, ce mouvement associatif de base, formel ou informel, constitue actuellement le segment le plus actif de la « société civile », mais il n’a pas accès aux médias et trouve généralement la limite de son action au niveau local.

Ce schéma de base se reproduit un peu partout, à quelques variantes près. Or, si la solidarité et la remarquable capacité d’auto-organisation des populations à niveau local sont un atout incontestable, elles ne suffisent pas à engendrer une dynamique citoyenne et faire face à l’Etat, encore moins à s’inscrire dans le mouvement global de lutte contre la mondialisation économique dont les effets sont pourtant de plus en plus pesants pour les populations du Sud.

Du côté des Etats, l’on pourrait reprendre le constat des participants de « Local Heroes 21 » à Berlin : « les gouvernements n’ont fait aucun effort depuis la conférence Habitat II pour mettre en place des mécanismes de stimulation de la participation populaire, ni pour permettre une prise de décision depuis la base, en accord avec la volonté des citoyens ». 

Cependant, ici et là, des tentatives de dialogue avec la population se font jour ; ici et là, des élus et des responsables se révèlent soucieux de démontrer leur « capacité désintéressée à œuvrer pour l’avenir ». Ainsi, par exemple  : 

•	au Mali des élus locaux maliens sont en train d’initier des espaces locaux « d’interpellation démocratique » ;
•	La municipalité de Timbo Madina en Guinée Conakry expérimente une cogestion des investissement publics ;
•	Le  Burkina et le Sénégal ont une vieille tradition de décentralisation et une société civile très exigeante  en matière de démocratie locale ;
•	Au Bénin, la décentralisation n’est pas encore effective, mais la société civile anticipe en préparant les acteurs. C’est aussi dans ce pays qu’existe une mission de décentralisation, dont le président est membre du collège des autorités locales de l’Alliance et a participé au cahier de propositions.
•	En Gambie, le maire de la capitale Banjul est un candidat indépendant. Soutenu par une fraction importante de la société civile, il a réussi à battre le candidat proposé par le chef de l’Etat.

Il est plus que jamais urgent de mettre en œuvre en Afrique les propositions déjà formulées autour de la participation citoyenne, à travers le renforcement et la médiatisation des initiatives existantes d’une part, et d’autre part la mise en place de mécanismes de gestion et de contrôle social des politiques publiques, à niveau local, national et, dans une perspective macro, international.

La création de réseaux et de liens de solidarité qui, partant du (micro) local parviennent jusque dans les espaces où se donne à voir aujourd’hui la dimension internationale de la citoyenneté, en passant par l’inter-régional apparaît essentielle. 

•	Objectif général

Il s’agit d’organiser à Dakar une première rencontre entre des élus engagés dans une dynamique d’innovation démocratique en matière de gestion locale et des citoyens déjà engagés dans des actions concrètes incluant une interpellation des pouvoirs publics d’une manière ou d’une autre, autour des propositions de l’Alliance ayant trait à la construction et à la consolidation de la citoyenneté.

Avec cette rencontre, nous voulons inaugurer une nouvelle forme et pratique de réflexion collective sur les conceptions et l’exercice de la citoyenneté en Afrique, accompagnant l’émergence de pratiques d’acteurs responsables, refusant le désengagement de l’Etat et dotées d’une capacité de transformation du secteur public. 

En perspective, nous mettons la mise en place d’un futur parlement des citoyens d’Afrique dans le cadre de l’Alliance.

•	Actions à mettre en œuvre

•	Organisation de la rencontre, incluant un dossier préparatoire adressé par avance aux participants et composé des cahiers de propositions des élus locaux, des habitants de Mexico et de la charte de partenariat entre habitants et collectivités locales en Afrique
•	Animation de la rencontre
•	Valorisation de l’information produite pendant la rencontre (projet d’un document sur les nouvelles pratiques citoyennes, en Afrique et ailleurs, à l’usage des militants et citoyens africains et mise en place d’un site internet)
•	Poursuite de la mise en place d’un système perenne de valorisation de l’information produite en Afrique sur les questions liées à la démocratie et au respect des droits fondamentaux  (projet d’une maison du citoyen)

•	Principes de travail

L’on partira de l’analyse et de la mise en discussion de :1) le cahier de propositions des habitants de Mexico, 2) le cahier de proposition des élus locaux et 3) la charte africaine de partenariat entre habitants et collectivités locales. En fait la rencontre se situe dans un processus de restitution, de discussion, d’approfondissement et d’appropriation de ces textes.

 Il impliquera dès le départ une méthodologie de restitution de ce travail (dph, démarche cartographique…) qui sera expliquée (méthode et finalité de la méthode) aux participants tant dans le dossier préparatoire qu’en début de séance. Une diffusion très large à l’échelle du continent est prévue, sous la forme d’un dossier dont la thématique centrale serait la démocratie participative et les (nouvelles) formes de luttes citoyennes en Afrique.

Pour des questions d’efficacité et de suivi du travail, le projet privilégie les pays d’Afrique de l’Ouest où existent une liberté de parole et d’actions et une politique de décentralisation.Les pays ciblés sont le Mali, le Sénégal, le Burkina Faso, la Gambie, le Bénin et la république de Guinée. 

Il prendra la forme d’une rencontre de travail d’une durée de cinq jours qui se tiendra à Dakar en décembre 2002 entre des élus (autorités locales) engagés dans une dynamique d’innovation démocratique en matière de gestion locale et des citoyens déjà engagés dans des actions concrètes incluant une interpellation des pouvoirs publics d’une manière ou d’une autre.

Trois ateliers de travail sont prévus :

1.	Coopération intercommunale et intégration régionale : les faits et les perspectives
2.	Comment promouvoir une participation citoyenne active en Afrique ?
3.	Processus de citoyenneté en Afrique et mouvements citoyens internationaux : quel(s) appui(s), quel(s) lien(s) ?

•	Résultats attendus

Nous souhaitons inciter, puis relayer un débat de fond des acteurs de la démocratie participative en Afrique à partir des travaux de l’Alliance et des réseaux citoyens et d’habitants auxquels nous avons participé.

Nous souhaitons aussi valoriser les initiatives existantes qui semblent aller dans ce sens.

En mettant en présence des élus locaux de plusieurs pays d’Afrique et des personnes engagées dans des actions d’interpellation des pouvoirs publics et/ou d’éducation citoyenne des populations, il s’agit de démontrer que ce dialogue est possible et plus que souhaitable. 

L’élan que pourrait donner une rencontre réussie devrait permettre de poursuivre le projet d’un système d’information interafricain sur les questions de démocratie, les pratiques citoyennes et la défense des droits fondamentaux en Afrique au service des mouvements citoyens locaux et internationaux – l’Alliance en premier lieu-.

les participants

Notre expérience nous rend extrêmement sensibles au choix des éventuels participants à une telle rencontre. En particulier, nous souhaitons éviter les effets de discours et un non ancrage dans les réalités, situation récurrente s’il en est. C’est pourquoi nous choisissons de n’inviter que des personnes engagées concrètement dans des actions d’approfondissement de la participation citoyenne.

Les autorités locales susceptibles de participer sont ceux qui, à notre connaissance, sont sur des positions d’innovation en matière de participation citoyenne.

Les autres participants sont membres de réseaux citoyens ou de mouvements, en Afrique, en France (Attac) et en Amérique latine (HIC, MUP, POA et budget participatif de Porto Alegre) également engagés dans la recherche de formes de démocratie plus participatives et/ou de luttes pour le respect des droits fondamentaux.

Nos partenaires : 

•	l’Alliance pour un monde pluriel, responsable et solidaire et en particulier le collège des habitants et celui des élus locaux 

•	le réseau gouvernance en Afrique

•	Habitat International Coalition

•	Le réseau Rinocéros (réseau international de centres de ressources pour un développement responsable et solidaire), en particulier les membres africains du réseau désireux de contribuer à la diffusion des résultats de la rencontre.

•	ANAFA, association nationale [sénégalaise] pour l’alphabétisation et la formation des adultes, qui sera chargée de la réalisation d’une vidéo de la rencontre.

Gestion du projet

•	Mécanismes de pérennisation

Cette rencontre devrait permettre de consolider, avec Rinocéros, la collecte, la gestion et la diffusion de toute information sérieuse et de qualité concernant la démocratie et la paix en Afrique, avec un effort particulier : 

1.	pour la promotion de la production de contenus par les acteurs sociaux, les citoyens des pays d’Afrique comme projet de « capacitation citoyenne » ;
2.	pour la diffusion de cette information à travers toute l’Afrique, dans le but de favoriser l’échange d’idées et d’expériences entre acteurs au niveau continental

L’un des moyens que nous soumettrons à l’ensemble des participants est la création d’un observatoire de la citoyenneté en Afrique. 

Si l’information circule et si la rencontre est intéressante, son principe devrait être repris par d’autres et élargi. De notre côté, nous lancerons un appel pour l’élaboration collective d’une méthodologie de travail allant vers la constitution d’un parlement des citoyens d’Afrique. 

•	Risques du projet et actions envisagées pour y faire face

•	Le risque essentiel, déjà évoqué, est de ne pas aller au-delà des « vœux pieux », c’est-à-dire que les propositions discutées ne débouchent sur aucune mise en œuvre effective. On n’aura alors vécu qu’une rencontre de plus, en Afrique, sur des enjeux cruciaux.. La présence de représentants de  mouvements citoyens internationaux est conçue dans cet esprit à la fois comme témoignage et instance de vigilance des résolutions prises. C’est également pour cette raison que le choix des participants devra être sans concession, le succès de la rencontre dépend en grande partie de la sincérité de leur engagement et de leur sens éthique.

•	Diffusion des résultats de la rencontre

•	Implication des médias des pays participants par la mise en place d’une commission presse constituée de journalistes professionnels ;
•	Mise en ligne sur le site de Rinocéros 1) du dossier préparatoire 2) du dossier final, dans la thématique « citoyenneté » et liens entre le site de l’Alliance et celui de Rinocéros ;
•	Diffusion papier (pour les publics de ces centres) dans les centres de documentation et de ressources membres de Rinocéros ;
•	Diffusion au sein des mouvements citoyens connus et partenaires, en particulier à travers leurs sites internet, du dossier final ;
•	Version papier et traduction en anglais du dossier final ;
•	Recherche d’une diffusion institutionnelle ciblée (en sollicitant notamment le PDM) ;
•	Mise en place d’un forum de discussion sur le parlement des citoyens africains ;
•	Eventuellement intégration de fiches dph dans la base de données Ifrikkya du CRI

•	Calendrier de réalisation

1. Rencontre

2002	septembre	octobre	novembre	décembre	
Contacts participants	X	X	X		
Organisation de la rencontre		X	X		
Elaboration du dossier préparatoire	X	X			
Diffusion du dossier préparatoire			X		
Forum africain pour une citoyenneté active				X	

2.	Suites (diffusion)

2003	janvier	février	mars	
Rédaction du dossier final	X			
Mise en ligne sur sites internet		X		
Contacts pour diffusion institutionnelle	X	X		
Diffusion papier (centres de documentation, institutionnels)		X	X	
Forum de discussion			X	
Fiches Dph			X	

•	Budget global 

Organisation : Centre de ressources interafricain (CRI)
Portage juridique : Centre de recherches populaires pour l’action citoyenne (CERPAC)
Personnes responsables : Sidiki Abdoul Daff, Françoise Feugas
Comité d’organisation : 5 personnes du CERPAC
Cellule de presse : 5 personnes
Lieu : Dakar
Nombre total de participants : 50, dont 40 participants invités et dix personnes pour le comité d’organisation et la presse
Durée de la rencontre : 5 jours
Durée du projet : environ 6 mois (trois mois de préparation et trois mois pour la diffusion)

Voir budget prévisionnel en annexe.

Désignation	Mode de calcul	Total	
Voyages	 	 	
Afrique du Sud	1x1830€	$1 830,00 	
Bénin	4x610€	$2 440,00 	
Brésil	1x1830€	$1 830,00 	
Burkina Faso	4x610€	$2 440,00 	
France	4x770€	$3 080,00 	
Gambie	4x190€	$760,00 	
Guinée	3x310€	$930,00 	
Mali	4x310€	$1 240,00 	
Mexique	1x1830€	$1 830,00 	
 	 	 	
Sous-total	 	$16 380,00 	
Frais de séjour	 	 	
Hôtel	25x61€x7	$10 675,00 	
Repas (déjeuner+2 pauses-café/jour)	50x26€x5	$6 500,00 	
Per diem locaux	25x15x5	$1 875,00 	
Per diem externes	25x22€x7	$3 850,00 	
 	 	 	
Sous-total	 	$22 900,00 	
Organisation de la rencontre	 	 	
Location salle de conférence	107€x2	$214,00 	
Location salles de travail	46€x3	$138,00 	
Cellule presse	forfait	$600,00 	
Communication (téléphone, internet)	152€x6	$912,00 	
Secrétariat	forfait	$458,00 	
Comité d'organisation	forfait	$1 900,00 	
 	 	 	
Sous-total	 	$4 222,00 	
Diffusion	 	 	
Vidéo (film + montage)	forfait	$458,00 	
Traduction anglais dossier final	forfait	$2 286,00 	
Secrétariat	pour mémoire	 	
Communication	pour mémoire	 	
Comité d'organisation	pour mémoire	 	
 	 	 	
Sous-total	 	$2 744,00 	
 	 	 	
TOTAL 1	 	$46 246,00 	
Frais divers et imprévus	forfait 10% total 1	$4 624,00 	
TOTAL 2	 	$50 870,00