Fondation Charles Léopold Mayer

AxeS stratégiqueS De l'ALLIANCE ET DE L'ASSEMBLEE MONDIALE DE CITOYENS

Le regroupement autour d'axes stratégiques des propositions issues des chantiers et collèges de l'Alliance et la comparaison avec les thèmes issus de l'Assemblée mondiale de Citoyens de Lille. 

Equipe FPH

Sommaire 

Chapitre 1 
Promouvoir une éthique de la responsabilité, de la paix, de la tolérance et du pluralisme; traduire cette conscience en acte ; 	

Axe 1.1 : Promouvoir une éthique de paix
Axe 1.2 : Promouvoir le pluralisme
Axe 1.3 : Développer une conscience citoyenne au sein des différents milieux 
Axe 1.4 : Développer la responsabilité sociétale et la gestion participative des entreprises
Axe 1.5 : Promouvoir la consommation citoyenne

Chapitre 2
Changer notre regard sur la planète et promouvoir une éducation pour tous préparant les personnes et les sociétés à relever les défis du 21ème siècle, notamment dans le domaine de l'Environnement ; Développer des outils de compréhension au service de l'ensemble de la société

Axe 2.1 Changer notre rapport à la planète par la promotion d'une éducation et d'une recherche sur l'environnement

Chapitre 3 
Concevoir une nouvelle approche de l'économie au service de l'ensemble de la société et de la préservation de la biosphère

Axe 3.1 : Promouvoir la durabilité écologique dans les activités économiques
Axe 3.2 : Promouvoir une économie de solidarité durable par la mesure effective du capital social qu'elle génère.
Axe 3.3 : Solidarisation et intégration de l'ensemble de la chaîne économique
Axe 3.4 : Valoriser toute contribution à la vie économique indépendamment de son genre, de sa forme monétaire ou marchande et de son titre.

Chapitre 4
Mettre en place à tous les niveaux, du local au global, une gouvernance légitime, démocratique et efficace ;

Axe 4.1 : Créer les conditions d'une action publique efficace : effectivité du droit ; capacité à redéfinir les institutions et les politiques pour les adapter aux défis ; mise en œuvre effective des conventions internationales 
Axe 4.2 : Assurer la transparence de l'exercice du pouvoir et l'exercice d'un contrôle citoyen effectif sur les gouvernants 
Axe 4.3 : Financer les politiques publiques par des systèmes fiscaux efficaces et équitables pour prendre en charge les défis communs aux différents niveaux. 
Axe 4.4 : Renforcer la cohérence des politiques publiques
Axe 4.5 : Concilier la maîtrise par les sociétés locales de leur avenir, de leurs ressources et de leur gestion, et,  la coopération entre les différentes échelles de gouvernance pour la prise en charge des interdépendances (subsidiarité active).
Axe 4.6 : La promotion d'une gouvernance démocratique et d'une citoyenneté active

Chapitre 5
Appuyer la structuration internationale de différents milieux socio-professionnels et acteurs sociaux conscients de leurs responsabilités ; construire sur un clair partage des rôles les partenariats entre acteurs et avec les pouvoirs publics

Axe 5.1 Renforcer l'organisation et la capacité politique, économique et sociale des différents milieux et groupes d'acteurs.
Axe 5.2 : Instaurer un partenariat entre pouvoirs publics et entre acteurs de la société, assurer une juste répartition des rôles.

Chapitre 6
Rééquilibrer les mécanismes de la gouvernance au profit des groupes sociaux ou des pays les plus faibles pour leur permettre de participer au monde, de bénéficier de droits réels et d'être en mesure de les faire valoir et d'être des citoyens à part entière ;

Axe 6.1 : Rééquilibrer les mécanismes de la gouvernance au profit des groupes sociaux ou des pays les plus faibles pour leur permettre de participer au monde, de bénéficier de droits réels et d'être en mesure de les faire valoir et d'être des citoyens à part entière

Chapitre 7 
Face aux nouveaux défis de l'humanité, notamment ceux qui concernent la protection et la gestion de la biosphère, créer de nouvelles régulations publiques et s'opposer à une domination des rapports marchands 

Axe 7.1 : Mettre en place des régulations publiques capables de prendre en charge les nouveaux défis écologiques et sociaux et les nouvelles échelles de ces défis
Axe 7.2 : Définir, préserver et gérer les liens communs du local au global en donner l'accès à tous.
Axe 7.3 : Réformer les systèmes monétaires.
Axe 7.4 : Etablir de nouvelles régulations financières internationales
Axe 7.5 : Concevoir et mettre en œuvre des régulations internationales des échanges fondées sur la subsidiarité économique.

Introduction : La méthode de construction des axes stratégiques de l'Alliance et des thèmes de l'Assemblée mondiale de Citoyens qui se tiendra à Lille du 2 au 10 décembre 2001

Les axes stratégiques issus des travaux de l'Alliance

Dans le cadre de l'Alliance, chaque groupe de travail, chantier ou collège a été invité à établir une carte de ses propositions, pour montrer comment elles concernent les différents domaines de l'activité humaine. Les cartes sont découpées selon les quatre pôles thématiques de l'Alliance : les représentations (les valeurs, la culture, l'art, la science, la technologie, l'éducation, les médias) ; l'économie et la société (l'organisation sociale, l'organisation spatiale; l'organisation de la production, l'organisation des échanges, l'argent et les flux financiers) ; la gouvernance (citoyenneté politique, droit, gouvernance locale, Etat et intégration régionale, gouvernance mondiale) ; les relations entre l'humanité et le reste de la biosphère (l'écosystème, l'air et le climat, l'eau, les sols, l'énergie). Cette organisation homogène de la présentation a permis d'effectuer une compilation des propositions. 

A partir de ce travail préalable, nous avons analysé les grands thèmes autour desquels ces propositions se regroupaient. Le travail a été fait en plusieurs étapes en regroupant les propositions ayant trait au même secteur de l'activité humaine, puis au même pôle thématique, enfin en confrontant entre eux les axes stratégiques issus des différents pôles thématiques. Cela a permis de découvrir que sous des formulations différentes ou appliquées à des domaines différents de l'activité humaine un petit nombre d'axes stratégiques apparaissait. Ils constituent l'identification, par une démarche de "bas en haut",  des grandes orientations de changement pour les prochaines décennies. Une vingtaine d'axes stratégiques ont été identifiés au total, regroupés en sept chapitres. 

Les thèmes de travail de l'Assemblée mondiale

Lors de l'Assemblée mondiale de Citoyens qui s'est tenue à Lille du 2 au 10 décembre 2001, la grande majorité des participants n'avaient pas participé aux travaux préalables de l'Alliance et, en particulier, à l'élaboration des cahiers de propositions. Par leur origine géoculturelle ou socioprofessionnelle, ils étaient d'ailleurs beaucoup plus divers et représentatifs de l'ensemble de la société mondiale que les personnes qui avaient jusqu'à présent participé aux travaux de l'Alliance. C'est pourquoi nous n'avons pas voulu imposer à l'Assemblée un ordre du jour calqué sur les travaux de l'Alliance. Au contraire, puisqu'il s'agissait de préfigurer un Parlement de la Planète élaborant son propre ordre du jour, nous avons voulu que l'identification des axes de changement soit l'un des produits de l'Assemblée elle-même. Dès l'origine deux produits étaient en effet prévus pour l'Assemblée : un projet de charte des responsabilités humaines et d'élaborer le sommaire d'une stratégie de changement pour le 21ème siècle. 

Pour y parvenir, nous avons adopté la méthode de travail suivante. Le premier jour de l'Assemblée les participants se sont réunis en vingt ateliers collégiaux, c'est à dire en ateliers d'une vingtaine de personnes réunissant des gens de même milieu social ou professionnel. 
Dans chaque atelier, chaque participant a été invité à dire ce qui lui paraissait urgent de changer avec pour consigne de répartir ces propositions entre les quatre pôles thématiques décrits ci-dessus. Chaque collégial a réuni ainsi une centaine d'énoncés de changements nécessaires puis a effectué librement un regroupement des propositions des participants pour arriver à une vingtaine d'énoncés. Soit, au total, environ quatre cents regroupements pour les vingt ateliers. Le même outil cartographique a permis ensuite de comparer les propositions des différents ateliers collégiaux puis d'effectuer les regroupements entre eux. Nous sommes ainsi parvenus à identifier dix sept thèmes communs qui ont servi de base aux travaux d'approfondissement thématique menés pendant l'Assemblée. 

Les deux méthodes ayant été semblables, il est intéressant de comparer les résultats. Ils sont complémentaires et l'on constate que les dix sept thèmes peuvent se regrouper, malgré des énoncés assez différents, dans les mêmes sept chapitres que les axes stratégiques de l'Alliance. La présente note présente les résultats.

Remarque importante : 

a)	Il s'agit d'une version provisoire de ma note : la synthèse des propositions sur le Pôle 1 "représentations" n'a pas encore été complètement intégrée. 
b)	L'importance des questions de gouvernance qui apparaît dans la synthèse est d'autant plus significative que les chantiers spécifiques à la gouvernance (gestion des territoires, principes communs de gouvernance, gouvernance mondiale) n'ont pas encore été intégrés dans l'analyse.  

Chapitre 1 
Promouvoir une éthique de la responsabilité, de la paix, de la tolérance et du pluralisme; traduire cette conscience en acte ; 

Ce chapitre correspond à la conviction que la construction d'un système de valeurs et de priorités éthiques largement partagée à l'échelle mondiale et susceptible de faire naître une véritable conscience citoyenne et la traduction de cette conscience en acte est indispensable pour construire un monde vivable. Il ne suffit pas de contraintes imposées par l'extérieur même si cette éthique partagée se traduit aussi par un dispositif juridique. Ces convictions se retrouvent dans la charte des responsabilités humaines.

Axes stratégiques de l'Alliance

Axe 1.1 : Promouvoir une éthique de paix
Axe 1.2 : Promouvoir le pluralisme
Axe 1.3 : Développer une conscience citoyenne au sein des différents milieux 
Axe 1.4 : Développer la responsabilité sociétale et la gestion participative des entreprises
Axe 1.5 : Promouvoir la consommation citoyenne
	Thèmes prioritaires de l'Assemblée

Thème 1 : une éthique de la responsabilité pour le 21ème siècle
Thème 2 : Unité et diversité : identité culturelle et globalisation, tolérance, autonomies et diversités
Thème 3 : Respect, tolérance et dialogue entre les cultures. 	

Chapitre 2
Changer notre regard sur la planète et promouvoir une éducation pour tous préparant les personnes et les sociétés à relever les défis du 21ème siècle, notamment dans le domaine de l'Environnement ; Développer des outils de compréhension au service de l'ensemble de la société

Ce chapitre correspond à la conviction que nos systèmes de pensée, notre système éducatif, notre manière de développer les sciences et les techniques, les outils d'information dont nous disposons à travers les médias et notre appréhension sensible du monde à travers l'art et la culture ne sont pas accessibles à tous et ne nous préparent pas à comprendre véritablement les défis du monde de demain et à agir collectivement et solidairement pour les prendre en charge. Il invite à une mobilisation de tous, artistes, journalistes, scientifiques et éducateurs pour repenser leur approche au service de la société.

Axes stratégiques de l'Alliance

Axe 2.1 Changer notre rapport à la planète par la promotion d'une éducation et d'une recherche sur l'environnement	Thèmes prioritaires de l'Assemblée

Thème 4 : Science et technologie au service du développement durable 
Thème 5 : Une éducation pour tous préparant les personnes et les sociétés à relever les défis du 21ème siècle
Thème 6 : Des médias libres au service de la compréhension du monde, du contrôle démocratiques et de l'action citoyenne.	

Chapitre 3 
Concevoir une nouvelle approche de l'économie au service de l'ensemble de la société et de la préservation de la biosphère

Ce chapitre correspond à la conviction que notre manière actuelle de concevoir l'économie, l'organisation des entreprises et des systèmes productifs, la place du marché et l'évaluation de l'utilité des activités humaines par leur mesure monétaire ne permettent pas un développement harmonieux équitable, solidaire et durable. Il regroupe donc un ensemble de tentatives pour penser autrement des systèmes de production et de consommation, pour promouvoir une autre approche de l'activité humaine. 

Axes stratégiques de l'Alliance

Axe 3.1 : Promouvoir la durabilité écologique dans les activités économiques
Axe 3.2 : Promouvoir une économie de solidarité durable par la mesure effective du capital social qu'elle génère.
Axe 3.3 : Solidarisation et intégration de l'ensemble de la chaîne économique
Axe 3.4 : Valoriser toute contribution à la vie économique indépendamment de son genre, de sa forme monétaire ou marchande et de son titre.	Thèmes prioritaires de l'Assemblée

Thème 7 : Des systèmes alternatifs de production et de consommation face à des ressources et un environnement fragile
Thème 8 : Un développement local valorisant les initiatives et  la culture de tous 
Thème 9 : Solidarités et alternatives économiques du local au global

Chapitre 4
Mettre en place à tous les niveaux, du local au global, une gouvernance légitime, démocratique et efficace ;

Ce chapitre, comme les trois suivants, correspond à la conviction qu'une réforme profonde de la gouvernance c'est à dire des régulations sociales, politiques, juridiques et administratives mises en place par les sociétés pour se gérer et se développer de manière durable depuis l'échelle locale jusqu'à l'échelle globale est nécessaire et urgente. Ce premier chapitre relatif à la gouvernance insiste à la fois sur la légitimité, la démocratie et l'efficacité des régulations publiques. La légitimité c'est à dire la conscience que et les contraintes et le pouvoir sont exercés pour le bien commun? La démocratie, c'est à dire la possibilité réelle des citoyens de participer à la gestion de la communauté et d 'agir dans les choix décisifs pour son avenir. L'efficacité, c'est à dire la capacité des régulations à prendre en charge de façon pertinente et à mettre en œuvre effectivement les dispositifs prévus.  

Axes stratégiques de l'Alliance

Axe 4.1 : Créer les conditions d'une action publique efficace : effectivité du droit ; capacité à redéfinir les institutions et les politiques pour les adapter aux défis ; mise en œuvre effective des conventions internationales 
Axe 4.2 : Assurer la transparence de l'exercice du pouvoir et l'exercice d'un contrôle citoyen effectif sur les gouvernants 
Axe 4.3 : Financer les politiques publiques par des systèmes fiscaux efficaces et équitables pour prendre en charge les défis communs aux différents niveaux. 
Axe 4.4 : Renforcer la cohérence des politiques publiques
Axe 4.5 : Concilier la maîtrise par les sociétés locales de leur avenir, de leurs ressources et de leur gestion, et,  la coopération entre les différentes échelles de gouvernance pour la prise en charge des interdépendances (subsidiarité active).
Axe 4.6 : La promotion d'une gouvernance démocratique et d'une citoyenneté active	Thèmes prioritaires de l'Assemblée

Thème 13 : Transparence, responsabilité et participation à tous les niveaux de la gouvernance 
Thème 15 : Réformer l'Etat	

Chapitre 5
Appuyer la structuration internationale de différents milieux socioprofessionnels et acteurs sociaux conscients de leurs responsabilités ; construire sur un clair partage des rôles les partenariats entre acteurs et avec les pouvoirs publics

Ce chapitre correspond à la conviction que les régulations nécessaires à la gestion d'une planète à la fois unique et diverse, depuis le niveau local jusqu'au niveau global suppose que les différents acteurs économiques et sociaux puissent s'organiser et se structurer, notamment à l'échelle mondiale pour pouvoir peser sur des dynamiques sont elles-mêmes à l'échelle mondiale et que de nouveaux partenariats sont à concevoir de ces acteurs entre eux et avec les pouvoirs publics.

Axes stratégiques de l'Alliance

Axe 5.1 Renforcer l'organisation et la capacité politique, économique et sociale des différents milieux et groupes d'acteurs.
Axe 5.2 : Instaurer un partenariat entre pouvoirs publics et entre acteurs de la société, assurer une juste répartition des rôles.	Thèmes prioritaires de l'Assemblée

Thème 11 : Organiser le dialogue entre les secteurs de la société pour la construction de la paix 
Thème 14 : Public-Privé, délimitation, partage des rôles, régulations et partenariats	

Chapitre 6
Rééquilibrer les mécanismes de la gouvernance au profit des groupes sociaux ou des pays les plus faibles pour leur permettre de participer au monde, de bénéficier de droits réels et d'être en mesure de les faire valoir et d'être des citoyens à part entière ;
Ce chapitre correspond à la conviction que la démocratie et la solidarité supposent que les régulations publiques permettent aux citoyens, aux groupes sociaux et aux peuples de participer au monde qui se construit et que les règles ont pour vocation première, depuis le niveau local jusqu'au niveau global, de compenser les rapports de force qui concentrent le pouvoir et le savoir aux mains des plus puissants. 

Axes stratégiques de l'Alliance

Axe 6.1 : Rééquilibrer les mécanismes de la gouvernance au profit des groupes sociaux ou des pays les plus faibles pour leur permettre de participer au monde, de bénéficier de droits réels et d'être en mesure de les faire valoir et d'être des citoyens à part entière	Thèmes prioritaires de l'Assemblée

Thème 10 : Promouvoir les droits politiques économiques, culturels et sociaux au service de la dignité
Thème 16 : Mondialisation, solidarité, accès aux ressources : de nouveaux rapports Nord Sud 	

Chapitre 7 
Face aux nouveaux défis de l'humanité, notamment ceux qui concernent la protection et la gestion de la biosphère, créer de nouvelles régulations publiques et s'opposer à une domination des rapports marchands 

Ce chapitre correspond à la conviction que le développement des sciences et des techniques et les nouvelles et fortes interdépendances entre les sociétés et avec la biosphère a créé des questions de nature radicalement nouvelles : la maîtrise des innovations scientifiques et techniques, en particulier notre impact sur le vivant, l'échelle mondiale à laquelle sont prises les décisions essentielles, les déséquilibres écologiques globaux, etc. Face aux impasses de nos modèles actuels de développement et dans le contexte de l'effondrement du bloc communiste, la réponse néolibérale par affaiblissement des régulations anciennes et marchandisation du monde s'est présentée au cours des année 90 comme une panacée universelle. Or, elle est elle-même dans l'impasse. C'est pourquoi une nouvelle architecture est à construire. 

Axes stratégiques de l'Alliance

Axe 7.1 : Mettre en place des régulations publiques capables de prendre en charge les nouveaux défis écologiques et sociaux et les nouvelles échelles de ces défis
Axe 7.2 : Définir, préserver et gérer les liens communs du local au global en donner l'accès à tous.
Axe 7.3 : Réformer les systèmes monétaires.
Axe 7.4 : Etablir de nouvelles régulations financières internationales
Axe 7.5 : Concevoir et mettre en œuvre des régulations internationales des échanges fondées sur la subsidiarité économique.	Thèmes prioritaires de l'Assemblée

Thème 12 : Gouvernance et environnement : les moyens institutionnels, politiques et juridiques de gestion des relations entre les sociétés et leurs environnement.
Thème 17 : Gouvernance mondiale : Economie mondiale, entreprises et multinationales et nouvelles régulations	

Annexe : 
MISE EN PARALLELE DES PROPOSITIONS SUR LA GOUVERNANCE ET DES AXES STRATEGIQUES ISSUS DE L'ALLIANCE ET DE L'ASSEMBLEE MONDIALE

Le cahier de proposition "les principes de la gouvernance au 21è siècle" énonce dix principes que l'on retrouve à tous les niveaux de la gouvernance. Ces dix principes sont les suivants :

1.	La gouvernance se fonde sur une approche territoriale et sur le principe de la subsidiarité active
2.	A travers la gouvernance, des communautés plurielles s'instituent depuis l'échelle du voisinage jusqu'à l'échelle de la planète
3.	La gouvernance remet l'économie à sa place et délimite ce qui relève du marché et ce qui n'en relève pas
4.	La gouvernance se fonde sur une éthique universelle de la responsabilité
5.	La gouvernance définit le cycle d'élaboration, de mise en œuvre et de contrôle des politiques publiques
6.	La gouvernance organise les coopérations et les synergies entre acteurs
7.	La gouvernance est l'art de concevoir des dispositifs cohérents avec les objectifs poursuivis
8.	La gouvernance maitrise les flux d'échanges entre les sociétés et entre elles et la biosphère
9.	La gouvernance permet de gérer la durée et de se projeter dans le temps
10.	La gouvernance crée les conditions d'un exercice non seulement légal mais aussi légitime du pouvoir, assure la stabilité à court terme et prépare l'évolution à long terme.

Le cahier de propositions consacré à la gouvernance mondiale comporte 38 propositions organisées en 6 chapitres :

1.	fonder une gouvernance mondiale légitime
2.	instituer une communauté mondiale démocratique
3.	définir des règles communes pour la gestion des différentes catégories de biens
4.	maîtriser les échanges, maîtriser le rythme d'évolution
5.	privilégier et organiser les relations
6.	renouveler les méthodes.

Des correspondances fortes apparaissent sous des formulations un peu différentes avec les axes stratégiques de l'alliance et de l'Assemblée mondiale relatifs à la gouvernance.