L’ Alliance pour un monde responsable et solidaire 
Une dynamique citoyenne de réflexion et d’action. Des mouvements et des personnes de 115 pays
La préparation d’une Assemblée des Citoyens de la Terre en 2001 
Des groupes locaux, des collèges et des chantiers thématiques.

Web : http://www.echo.org – Email : alliance@echo.org

Propositions pour une gouvernance mondiale adaptée
aux défis du 21ème siècle

L’accord est général pour constater les graves défaillances qui affectent aujourd'hui les relations internationales. Alors que se manifeste l'unité planétaire, s'accroît aussi la conscience de la vulnérabilité de l'humanité. Cette situation a donné lieu à de nombreuses contributions et initiatives venues de tous les horizons. Le présent document s'inscrit dans cette perspective du refus de l'inhumain et de la recherche d'un chemin offert à la volonté. Comme le mouvement se démontre en marchant, la possibilité d'une  "gouvernance" mondiale se vérifie dans la méthode de l'échange et de l'accumulation d'expériences. 
Le texte ci-après proposé en porte le témoignage. Fruit d'un travail collectif mené dans le cadre d'une dynamique citoyenne internationale, l'Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire, il constitue la troisième version d'un texte de proposition, progressivement enrichi par les réactions reçues de quatre continents : Amérique, Afrique, Asie, Europe.

Août 2000

Le chantier Gouvernance mondiale (Web : http://www.echo.org/fr/idx_global.htm) 

I) La nécessité d'une refondation de la gouvernance mondiale

Le fossé s'accroît de jour en jour entre les interdépendances qui relient de fait les peuples du monde entier et les mécanismes de droit censés organiser les relations internationales. Il y a urgence à mettre en place une nouvelle gouvernance mondiale.
Par gouvernance, nous entendons non seulement les systèmes exécutifs chargés de l'énoncé et de l'application des règles internationales ou judiciaires mais aussi les conditions pratiques dans lesquelles se conçoivent et s'appliquent ces règles et le rôle des acteurs publics et privés dans leur élaboration et leur mise en œuvre.

Au cours de la seconde moitié du 20ème siècle, à partir de la création des Institutions de Bretton Woods et de l'Accord de San Francisco sur la Charte des Nations Unies, les premiers éléments de gouvernance mondiale se sont mis en place. Ils ont notamment permis l'ouverture du commerce mondial, la reconnaissance des Droits de l'Homme, une ébauche d'ordre mondial fondé sur un ensemble de relations entre les Nations. Ils n'ont pas empêché de très graves conflits, voire des génocides, affectant particulièrement les peuples de l'Hémisphère Sud. On doit néanmoins créditer la gouvernance ainsi établie d'avoir engendré une dynamique générale de progrès humain et d'avoir établi notamment les principes démocratiques comme une référence majoritaire.

C'est précisément le succès de cette dynamique, tout particulièrement l'accroissement très rapide de l'interdépendance entre les êtres humains et entre l'humanité et l'ensemble du monde vivant, accroissement constaté au cours des trente dernières années, qui rend obsolètes les formes actuelles de la gouvernance mondiale, malgré les efforts continus mais partiels d'adaptation. La globalisation économique et financière du monde est une illustration, partielle mais éloquente, de la vitesse à laquelle les interdépendances se sont développées ; elle illustre aussi le caractère singulier de la présente globalisation en comparaison d'autres phases de l'histoire de l'humanité également marquées par un processus d'ouverture et de mondialisation. Mais, si la conscience des interdépendances renforce, avec l'aide des moyens modernes d'information, le sentiment d'appartenir à une commune humanité, elle est loin de fonder à elle seule l'idée de communauté mondiale. 

L'inadéquation grave de l'actuelle gouvernance mondiale se manifeste par de nombreux signes concrets :

•	Les conflits sont fréquents et associés en général à des désastres humanitaires dont les victimes sont majoritairement des non combattants, des personnes âgées, des femmes, des enfants que les droits humains fondamentaux ont précisément pour mission de protéger, sans qu'aucune réaction organisée du système politique mondial ne vienne répondre au mouvement de la conscience internationale.

•	Les Etats n'ont plus l'initiative de l'élaboration des règles et on constate même une tendance à l'inversion des agendas publics et privés, les seconds se substituant aux premiers en l'absence de règles capables de promouvoir d'autres biens publics internationaux que la liberté de circulation des biens et d'échange. Un exemple de cette inversion est donné par la négociation concernant le régime de la mobilité mondiale des investissements, où l'on a pu constater l'élaboration de règles pratiquement imposées aux gouvernements par un petit nombre d'opérateurs privés. Ce genre de situation n'étant que trop visible, l'opinion publique prend en grippe les institutions multilatérales, ce qui aboutit paradoxalement à freiner leur modernisation.

•	La gouvernance actuelle souffre d'une myopie structurelle liée au déséquilibre Nord/Sud des intérêts qu'elle incarne. L'exemple des forums énergétiques mondiaux - il n'est pas isolé - l'illustre : la très grande majorité des discours et décisions se concentre sur l'énergie nucléaire ou fossile alors que ces dernières ne concernent que 800 millions de personnes. Deux milliards d'habitants de la planète, dont la survie dépend actuellement du bois de feu, n'ont ni visibilité, ni expression dans ces forums.

•	La légitimité des institutions internationales actuelles est d'autant plus contestée que leur cohérence laisse à désirer. Chaque agence multilatérale a ses propres correspondants au sein des administrations nationales et poursuit son propre agenda sans grande concertation avec les autres et sans espace réel d'arbitrage. Or, toutes n'ont pas les mêmes moyens, financiers et réglementaires, de promouvoir leurs idées et d'imposer l'application des règles qu'elles édictent. Certaines, le FMI, la Banque Mondiale et aujourd'hui l'OMC, sont en mesure de le faire ; d'autres sont cantonnées à de simples recommandations. Cette dissymétrie accrédite l'idée que la mondialisation se réduit, en définitive, à une globalisation économique voulue et imposée par les plus puissants et dans leur propre intérêt. 

•	De fait, le déficit de légitimité est sans doute le handicap pesant le plus gravement sur la gouvernance actuelle. On voit bien, à différents niveaux, l'écart se creuser entre la légalité de l'exercice du pouvoir, qui se réfère aux règles formelles qui le délimitent, et la légitimité de cet exercice, qui renvoie de façon plus subjective à la perception qu'en a la population. Cet écart devient immense au niveau mondial. Les règles internationales énoncées par des autorités sans visage, sans mandat clair, sans instance de recours identifiable prolifèrent, minant l'autorité de ces règles et leur effectivité, mais discréditant aussi, à l'avenir, la prétention d'en formuler d'autres, y compris dans les domaines où l'on dénonce la loi de la jungle et la prolifération des injustices.

Ces quelques exemples sont autant de symptômes de l'inadéquation de la gouvernance actuelle, mais il faut creuser plus profondément pour déceler les défauts de fondation et d'architecture du système de gouvernance mondiale, défauts dont les origines sont bien plus lointaines que l'étape des années cinquante.

Ces défauts sont à rechercher d'abord dans les insuffisances de la conception même de l'Etat-nation. Celui-ci s'est défini dans les siècles passés comme un acteur incarnant de manière exclusive les intérêts publics. Cette exclusivité est, selon l'heureuse expression de l'Ambassadeur Valaskakis, au cœur de "l'ordre westphalien", un ordre qui s'est imposé en Europe à la fin du 17ème siècle et dont le modèle a été étendu au monde entier pour concevoir le droit international. Mais, aujourd'hui, l'identification de l'Etat westphalien et de son appareil propre d'administration et d'expertise avec le "domaine public" fige une pratique maintenant dépassée. Le renouveau de la gouvernance passe par une révision des frontières traditionnelles entre public et privé : désormais le caractère public d'une institution, d'une règle ou d'une responsabilité ne se définit plus au travers d'un statut formel mais par l'impact réel sur la collectivité. Des acteurs privés, en particulier des grandes entreprises, exercent une influence publique par le nombre considérable de personnes dont elles orientent ou affectent la vie quotidienne. Il en résulte par exemple que l'accroissement de la circulation commerciale, c'est à dire des droits privés à l'accès aux marchés, devrait s'accompagner d'une responsabilité corrélative au regard de la préservation des biens publics, environnementaux ou sociaux. Mais il en découle également la nécessité d'associer sous une forme ou une autre des acteurs privés - société civile, entreprises - à la conception et mise en œuvre des règles publiques. 

L'ordre westphalien érige également en absolu la souveraineté de l'Etat. Il en résulte une qualité inférieure du droit international par rapport au droit national, y compris dans des domaines où un intérêt majeur concerne un ensemble de nations ou la collectivité des nations. L'expérience de l'Union Européenne - qui a nécessité de concilier un droit supranational effectif avec l'autonomie et le respect des identités culturelles de nations très inégales - reste à cet égard exemplaire mais exceptionnel. La même conception absolue de la souveraineté instaure chaque territoire national en isolat coupé du reste du monde et fait de l'action internationale une couche superposée aux ordres politiques nationaux et infra-nationaux.

Cette situation est en décalage avec la nécessité de cohérence des actions publiques menées aux différentes échelles territoriales, qui concernent de plus en plus souvent les mêmes domaines d'activité et interagissent les unes avec les autres. C'est sans doute un trait majeur, distinctif de la nouvelle gouvernance mondiale : elle ne concerne pas seulement la sphère superficielle d'interférence entre les nations, elle a pour objet la mise en cohérence positive de différents niveaux de gouvernement depuis le local jusqu'au mondial. La relation entre les niveaux de gouvernement est au centre de la gestion publique de demain. Ce constat vaut aussi bien quand il s'agit de gérer une aire urbaine composée de multiples collectivités territoriales que quand il s'agit de concilier des règles mondiales régissant la liberté du commerce avec le droit interne des nations. C'est dire que l'effort de refondation de la gouvernance mondiale est inséparable de tous les efforts menés pour repenser les fondements et les modalités de l'action publique à tous les niveaux.

Le second défaut congénital de la gouvernance mondiale actuelle, fruit des concessions historiques successives entre Etats constitués, est de rester centré sur un noyau fondateur de nations occidentales. Certes, l'opposition "Nord/Sud" doit être nuancée tant la diversité des situations au sein du " Sud " limitent la portée des généralisations. Il n'en reste pas moins que le centre de gravité des intérêts gérés par l'actuelle gouvernance mondiale est au Nord. Il en résulte un manque de légitimité évident dont le caractère néfaste éclate lorsqu'il s'agit - comme au Sommet de la Terre de 1992 - de débattre en fait d'un accès soutenable, équitable, aux ressources naturelles.

II) La refondation de la gouvernance mondiale sur un socle
éthique et des principes communs

A.	Un socle éthique commun : vers une Charte constitutive de la Communauté Internationale

La gouvernance, du local au mondial, est aujourd'hui un vaste chantier. Un peu partout, en ordre dispersé, on s'emploie à la rebâtir. Les négociations se succèdent et s'enchevêtrent, domaine par domaine. Clairement, il ne s'agit plus seulement d'étendre la portée des conventions internationales ou des champs de libéralisation du commerce. C'est aussi l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques à tous les niveaux dont on débat simultanément. De nombreux pays construisent, au plan national, les conditions de l'Etat de droit ou de la démocratie. Des institutions internationales prodiguent des conseils, voire cherchent à imposer par la conditionnalité de leur aide des règles de "bonne gouvernance". Dans les anciennes démocraties également, un vaste mouvement de réforme de l'action publique est en cours, marqué par un fort accent de décentralisation pour se rapprocher des citoyens. Rien n'assure cependant la convergence de ces mouvements, hormis sans doute la perspective démocratique elle-même. Mais comment redonner un sens à la démocratie quand l'essentiel de notre avenir commun se joue en dehors des instances démocratiques nationales ou locales? Comment assurer qu'aux divers niveaux on se préoccupe des biens publics devenus patrimoines communs de l'humanité? Comment englober acteurs publics et acteurs privés dans une perspective commune de droits et de responsabilités?  

Pour répondre à ces questions, une véritable refondation est nécessaire. Elle doit aller au-delà des acquis de la Charte des Nations Unies qui reconnaît seulement les nations - dans les faits, les Etats - comme sujets de droit international en méconnaissant les peuples. Elle doit aussi aller au-delà des seuls droits des individus car la mise en œuvre véritable des solidarités qui les unissent requiert aussi leur engagement actif, leur responsabilité personnelle. C'est d'une nouvelle charte fondamentale, complémentaire de la première, dont nous avons besoin. Elaborer une telle Charte ne peut être qu'une œuvre collective et progressive. La Charte pour un monde responsable, pluriel et solidaire élaborée dans le cadre de l'Alliance, préfigure ce que peut être un tel processus et son résultat. Sans lui conférer aucune exclusive, elle est l'amorce de cette contribution collective.

Cette Charte dégage cinq axes éthiques fondamentaux:

1	Pour sauvegarder l’humanité dans sa richesse et la planète dans son intégrité, il faut à tous niveaux concilier l’unité et la diversité ;

2	La reconnaissance de l’autre est le fondement de toute relation et de toute paix ;

3	L’acceptation des contraintes liées à la préservation du bien commun est nécessaire à l’exercice de la liberté individuelle ;

4	Le développement matériel est au service du développement humain ;

5	Le changement n’est pas un but en soi mais un moyen au service du développement humain et de la sauvegarde de la planète

De ces cinq axes on peut déduire les fonctions que devrait assumer la “ Communauté internationale ”. Apparaissent en particulier :

a)	La préservation du bien commun, étendu à l’ensemble du domaine du vivant, et de l’intégrité des écosystèmes ;
b)	la garantie de la préservation de la diversité des sociétés, de la préservation de la dignité de la personnes, de l’accès de tous au bien commun, de la mise en œuvre du principe de précaution ;
c)	la distribution et la redistribution, en particulier celle des biens rares, et la gestion de la dette contractée par les Nations les unes vis à vis des autres et vis à vis de la biosphère du fait de l’utilisation de ces biens ;
d)	l'observation et la mise en place et des moyens de suivi de l’évolution de l’humanité et des écosystèmes ainsi que du respect des codes de conduite et des normes ;
e)	l'apprentissage : en aidant à faire circuler tous les biens qui se multiplient en se partageant, notamment l’expérience ; en promouvant la résolution des conflits par la coopération et l'éducation à la tolérance ; en animant une réflexion permanente sur les droits et les responsabilités de l’humanité ; 
f)	l'arbitrage, en particulier des contradictions entre les normes et les codes de conduite ; la construction et la mise à jour d’une hiérarchie entre les normes ; la recherche des liens de complémentarité entre elles ;
g)	le recours sur la manière dont le acteurs privés et publics, notamment supranationaux, assument leurs responsabilités.

Pour que les règles internationales soient efficaces et rencontrent une adhésion durable, il faut aussi qu’elles suscitent un écho profond chez les personnes et qu'elles soient en cohérence avec les orientations d'ordre éthique qui ordonnent leur propre conduite. Une correspondance est nécessaire entre les principes généraux de l'action collective - source du droit - et les orientations éthiques - source de conduites individuelles. Ainsi la nécessité de concilier à tous niveaux unité et diversité, les deux faces inséparables du monde vivant, s’accorde-t-elle avec l’inspiration personnelle à la liberté et à la créativité, y compris l’esprit de recherche et d’innovation mais aussi avec l’exercice individuel de la tolérance et du respect d’autrui Ainsi le principe de responsabilité va-t-il de pair avec l’obligation personnelle de la solidarité et de l’assistance mutuelle. 

Ces correspondances échappent très largement au domaine juridique et aux politiques qui en découlent. Elles renvoient aux responsabilités et devoirs des citoyens eux-mêmes. Ce qui conduit à souligner l’importance de la fonction éducative et d’enseignement assumée par les diverses traditions morales et religieuses. A ce titre, les grandes religions du monde doivent contribuer à l'élaboration et à l'expression multiculturelle d'une telle charte.

B Trois principes communs de gouvernance

La Charte désigne l'ampleur et la profondeur de la rénovation à entreprendre. Mais, sans attendre l'achèvement du processus d'élaboration et d'appropriation de la Charte, le consensus est aujourd'hui suffisamment établi entre une très grande variété d'acteurs pour que l'on puisse s'accorder sur quelques principes de base dont l'application assurerait une plus grande légitimité et une plus grande cohérence aux réformes de l'action publique engagées à divers niveaux.

En confrontant nos expériences d'ONG, de responsables administratifs et de politiques, parties prenantes depuis l'action locale de développement jusqu'aux négociations internationales, nous constatons que trois grands principes s'avèrent essentiels à tous les niveaux géographiques, pour inspirer l'action collective et organiser l'action publique.

Ces trois principes -responsabilité, subsidiarité et pluralité - ne sont pas le fruit du hasard. Leur justesse s’est avérée au fil de l’expérience, à diverses échelles géographiques et dans différents contextes, dès lors qu'il s'agit de susciter une mobilisation collective en vue d’objectifs complexes intégrant diverses dimensions et de dans un contexte d'interdépendance. Ces principes peuvent donc passer pour une forme de sagesse contemporaine. Pour autant leur formulation est ouverte à la poursuite du débat.

1 Le principe de responsabilité

Tout pouvoir induit une responsabilité de celui qui l'exerce, non seulement à l’égard de ceux qui le lui ont confié et ont la possibilité de lui retirer mais, plus largement, à l’égard de tout ce qui, dans la société et la biosphère, se trouve affecté par l’exercice de ce pouvoir. Dans ces conditions :

•	tous les pouvoirs sont justiciables et tenus de rendre des comptes. En particulier, tout pouvoir public est justiciable, toute souveraineté est limitée et tout Etat est tenu de rendre des comptes non seulement à ses propres citoyens mais aussi aux instances internationales chargées de représenter "le reste du monde" ;

•	l’ampleur de la responsabilité ne découle pas seulement des mandats qui sont donnés pour l’exercice d’un pouvoir par des électeurs ou des actionnaires mais plus généralement de l’impact de l’exercice du pouvoir sur des tiers. 

2 Le principe de subsidiarité 

Une fonction des règles internationales est d'assurer autant que possible la cohésion et l’unité de l’ensemble, en tenant compte d’une double condition : la nécessité de promouvoir le ou les biens communs ; celle de préserver le maximum d’autonomie de chacune des parties composantes.

•	Le principe de subsidiarité conduit à rechercher une répartition des compétences entre divers niveaux d’autorité ou de responsabilité mais il gagne à être enrichi par la notion de subsidiarité active dans les situations, de plus en plus fréquentes, où les compétences sont nécessairement conjointes : aucun problème majeur, qu’il s’agisse de la sécurité, de la garantie des besoins essentiels, de la gestion de la biosphère ne peut être pris en charge à un seul niveau ; il suppose donc la coopération entre ces niveaux et conduit à l’exercice d’une responsabilité partagée.  Selon cette vision, les décisions doivent être prises au plus bas niveau possible, mais doivent aussi respecter un ensemble d’obligations de résultat. La définition de ces obligations de résultat est le fruit d’une élaboration collective. La subsidiarité active sert ainsi de fondement à la nécessaire coopération des pouvoirs exercés à différents niveaux. 

3 Le principe de pluralité

Il n’est possible de s’engager pleinement dans une action collective qu’à partir de la reconnaissance d'un objectif commun. Mais cette identification ne doit pas venir en conflit avec la diversité des appartenances et des identités culturelles. C’est ce qu'exprime le principe de pluralité.

Ce principe pourra s’appliquer au travers de dispositions juridiques prévenant ou réprimant les discriminations fondées sur l’appartenance ethnique, le sexe, ou la religion mais il devra aussi pouvoir s’exprimer positivement dans la valorisation des richesses contenues dans la diversité géographique, culturelle et linguistique. A l’échelle des différents territoires – locaux, régionaux, nationaux et plurinationaux – où une action collective est recherchée, le processus de construction de l’unité valorisant la pluralité, pourra se traduire dans des démarches partenariales.

III) Dix propositions pour une gouvernance mondiale plus efficace 
et plus légitime

Le déficit de légitimité et de crédibilité est actuellement un obstacle majeur au renforcement de la gouvernance mondiale. Ce déficit a de multiples causes tenant aux modalités de désignation et de contrôle de ceux qui exercent l'autorité, à l'absence de transparence et de contre pouvoirs, au caractère insatisfaisant du fonctionnement des institutions et à la qualité des processus de décision.
Pour renforcer la légitimité du système multilatéral, il faut traduire en acte, dans les faits, le socle éthique et les principes communs de la gouvernance qui viennent d'être énoncés, et les fonctions de la communauté internationale qui en découlent. C'est l'objet des propositions, non exhaustives, qui suivent et qui visent à matérialiser le principe de responsabilité ; mieux associer la société civile et les parlements nationaux à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles ; rééquilibrer, au profit du Sud, les modalités de leur négociation et de leur application ; accélérer la mise en place d'ensembles régionaux ; étendre et préciser la notion de bien commun ; distinguer les pouvoirs de proposition et de décision ; développer des systèmes indépendants d'observation, d'alerte et d'évaluation ; diversifier et stabiliser les bases de financement de l'action collective internationale ; engager, enfin, un vaste processus de consultation.

Proposition 1 : Matérialiser le principe de responsabilité

Nous venons de définir, pour tout niveau de gouvernance, les grands principes de la responsabilité. Leur traduction concrète à l'échelle mondiale est d'autant plus urgente qu'une partie importante des pouvoirs y est exercée, dans les faits, hors de la responsabilité politique classique : par des corps de fonctionnaires et d'experts jouissant d'une autonomie d'autant plus large que les problèmes traités sont complexes et que les instances politiques de décision sont à la fois faibles, distantes et divisées ; par des acteurs privés qui n'ont de compte à rendre qu'à leurs propres mandants.
Dans ces conditions, il est nécessaire de renforcer à la fois la transparence des décisions et la justiciabilité des détenteurs de pouvoir. Nous proposons pour cela :

•	L'augmentation de transparence. Toute règle internationale ayant fait l'objet d'une transposition nationale doit faire l'objet d'une identification de source et de recours. Les assujettis et usagers de ces règles doivent autant que possible connaître les références des organismes internationaux et nationaux à l'origine de l'énoncé des règles ainsi que les modalités de recours en cas de litige sur leur application.

•	La publicisation de la manière dont les instances chargées de la mise en œuvre des règles internationales se sont acquittées de leur mission.

•	La mise en œuvre éventuelle de sanctions en cas de manquements graves à l'exécution des mandats.

Proposition 2 : Mieux associer la société civile à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles internationales

Il sera durablement difficile d'établir une représentation de type parlementaire à l'échelle mondiale ou plurinationale, même si cette perspective demeure un objectif à long terme. Pour autant, il existe d'ores et déjà un espace public mondial où de nombreuses influences civiles s'exercent et se font entendre, indépendamment des autorités publiques nationales et internationales, pour promouvoir des intérêts individuels ou globaux.

Cette "société civile mondiale" ne se réduit pas aux seuls ONG. Son émergence, de mieux en mieux organisée au plan international, est facilitée par les nouvelles technologies de l'information et de la communication. C'est un des changements majeurs de ces cinquante dernières années. C'est souvent à travers des formes plus ou moins organisées de la société civile qu'émergent dans le champ politique les nouvelles questions, que sont surveillées et contrôlées les actions des autorités publiques et la mise en œuvre des conventions internationales. De même, les grandes entreprises et les grands fonds de pension sont devenus des acteurs majeurs et parfois des régulateurs des choix internationaux.

L'association de cette société civile internationale à la préparation et à la mise en œuvre des règles internationales peut constituer un facteur de légitimation des institutions elles-mêmes, mais seulement à la condition que des règles de procédure soient respectées. Nous proposons les règles suivantes à titre d'exemple :

a) Les entreprises et les ONG agissant à une échelle internationale devraient nécessairement souscrire à un code de conduite dont la mise en œuvre doit être contrôlée également à l'échelle internationale (symétrie des niveaux d'action et de contrôle).

b) Des modalités de représentation de la société civile et des obligations de transparence de cette représentation doivent être définies par toutes les agences internationales comme garantie d'un contrôle public de leur action.

c) Des mécanismes d'appel de la société civile devraient être en mesure de susciter des audits de l'action des autorités publiques de différents niveaux ou de la mise en œuvre des codes de conduite et règles de la communauté internationale. A l'heure actuelle, ce pouvoir de saisine est réservé en pratique aux détenteurs de pouvoirs financiers : aux actionnaires privés quand il s'agit d'entreprises, aux pays actionnaires quand ils 'agit de la Banque Mondiale et du FMI quand il s'agit de pays. C'est cette capacité de saisine qu'il faut étendre à tous ceux qui subissent l'impact de l'action des acteurs privés ou publics.

d) Des initiatives populaires devraient être en mesure de susciter l'organisation de conférences mondiales de consensus, sur le modèle initié au départ par le gouvernement danois. Ces conférences de consensus s'appliqueraient aux problèmes complexes, notamment l'impact des sciences et des techniques.

e) La société civile doit être associée à la mise en place et la gestion des systèmes de surveillance mis en place à l'échelle internationale.

f) Les conséquences des développements scientifiques et technologiques occupent une place décisive dans l'évolution de l'humanité. Ils devraient faire partie par excellence des biens publics. Leur mode de production et de valorisation conduisent aujourd'hui à leur privatisation croissante. La Communauté internationale doit prévoir qu'une partie de l'investissement consacré au développement des nouvelles technologies aille à des usages citoyens de ces technologies, pour renforcer la société civile.

g) Pour que se renforce la prise de conscience d'une communauté humaine unique et la prise en compte de la diversité des milieux et des intérêts, il faut œuvrer à l'émergence d'une représentation internationale des différents milieux, disposant des moyens d'organisation et d'expertise leur permettant de prendre en compte la complexité des problèmes et de dépasser les attitudes corporatistes.

Proposition 3 : Mieux impliquer les parlements nationaux à l'élaboration et la mise en œuvre des règles internationales

En l'absence d'un parlement mondial, la légitimité politique des règles internationales repose sur celle des gouvernements nationaux eux-mêmes, qui peuvent aussi, dans le cadre de règles constitutionnelles, convenir à l'exercice partagé de la souveraineté. Ultimement cependant, dans les Etats démocratiques, les parlements nationaux ont la charge de contrôler la bonne application de l'action internationale conduite par les gouvernements, directement ou indirectement.

Or, les comparaisons internationales montrent que les dispositions par lesquelles les commissions ou délégations parlementaires compétentes sont informées ou mises en mesure d'assumer leurs responsabilités, sont extrêmement variables. Trop souvent le domaine international échappe au débat et à l'évaluation parlementaire. Il faut encourager la circulation des expériences les plus positives d'association des parlements aux débats internationaux, la coopération interparlementaire dans, la constitution d'instances d'évaluation indépendantes au service des parlements. Les administrations nationales ne verront pas toujours d'un bon œil cette ingérence nouvelle dans ce qu'elles finissent par considérer comme leur propre territoire et bien des parlements seront, au départ, l'incarnation des réactions frileuses et nationalistes, mais la démocratie y gagnera à long terme.

Proposition 4 : Rééquilibrer au profit du Sud les modalités de négociation et de mise en œuvre des règles

Certes, le temps d'une démocratie mondiale réellement représentative n'est pas encore arrivé mais on peut d'ores et déjà faire beaucoup mieux que le système censitaire inégal qui prévaut actuellement où les pays les plus riches ont, notamment faute d'une fiscalité mondiale, le monopole du pouvoir. Système censitaire où le G8 se pose en directoire du monde, les USA en censeur ou en gendarme, où le pouvoir des actionnaires - privés dans le cas des entreprises, publics dans le cas des institutions de Bretton Woods - l'emporte de loin sur le pouvoir des citoyens. Système où les technostructures des pays riches et des institutions internationales ont le monopole de définition des termes de la négociation. 

Pour être légitimes, les dispositifs de la gouvernance mondiale doivent avoir été réellement négociés avec toutes les régions du monde et être jugés équitables. Et, surtout, les priorités doivent correspondre aux préoccupations réelles des peuples les plus nombreux et les plus pauvres.
Pour ne plus être spectateurs de négociations menées au-dessus de leur tête, selon un agenda déterminé par les pays riches, et pour pouvoir faire jouer en leur faveur les règles internationales existantes, les pays qui ne font pas partie du G8 doivent être aidés en priorité à renforcer leurs capacités d'analyse, d'expertise indépendante et de proposition, notamment dans le cadre de coalitions régionales (voir Proposition 5) sans lesquelles ils n'ont pas les moyens de se faire entendre.

Tant que ce qu'il est acceptable ou non de négocier est fixé par les seuls pays riches (par exemple la circulation des biens oui, la circulation des personnes non ; les modalités de développement des pays pauvres oui, la remise en cause du mode de vie des pays riches, non ; les permis négociables oui, la propriété des ressources naturelles, non, etc), la gouvernance mondiale et les contraintes qui en découlent ne seront acceptées par tous les autres que du bout des lèvres. Tant que les pays riches, souvent sous l'influence de leurs acteurs économiques, prétendent au monopole des concepts (par exemple dans la définition de ce qui est marchandise et ce qui est bien public) et des stratégies (par exemple la promotion de grands équipements ou de techniques sophistiquées au détriment de solutions socialement plus adaptées), les autres peuples ne se sentiront pas impliqués, ni même engagés par ce que leurs élites administratives et politiques auront éventuellement négocié en leur nom.

L'élaboration négociée de l'agenda international peut d'ailleurs conduire, dans certains domaines comme le commerce ou la science, à ralentir les négociations ou les innovations technologiques, à rebours des pressions des lobbies qui entendent consolider leur rente de situation en poussant sans cesse à l'innovation et à l'ouverture des frontières au nom du progrès de l'humanité. En effet, le problème majeur de nos sociétés aujourd'hui n'est plus d'accélérer l'évolution des techniques ou d'élargir encore le sphère de l'économie marchande. Il est plutôt, au contraire, de combler le fossé entre cette rapidité d'évolution et la lenteur de celle des cadres de pensée et des institutions. 

L'équité commande, enfin, que les sanctions au non respect des règles soient dissuasives pour les plus puissants aussi. Ce n'est pas encore le cas, comme le montre l'exemple de l'OMC où les pays pauvres n'ont pas les moyens de connaître et de maîtriser la complexité des règles, de financer des actions contentieuses et, s'ils ont gain de cause, de faire appliquer des sanctions dissuasives contre un pays économiquement puissant. Pour que les sanctions le soient, elles doivent être automatiquement appliquées par l'ensemble des pays et pas par le seul pays lésé.

	Proposition 5 : Accélérer la mise en place des ensembles régionaux 

Le rééquilibrage Nord/Sud dans la gestion de la sécurité mondiale comme dans l'établissement de l'agenda multilatéral passe par la mise en place de grands ensembles régionaux qui ne soient pas seulement des marchés économiques unifiés mais aussi des réalités politiques et institutionnelles, des intermédiaires efficaces entre le niveau national et le niveau mondial.

On assiste spontanément, depuis la libéralisation des échanges internationaux, à la formation de sous-ensembles économiques et sociaux régionaux dont l'Union européenne est une manifestation. Il s'avère que, loin d'être un frein aux échanges, ces sous-ensembles accélèrent la mondialisation en approfondissant les règles nécessaires à la libre circulation dans leur propre enceinte.

Pour accélérer la formation de sous-ensembles régionaux, trois modalités doivent être mises en œuvre :

•	Au sein des diverses agences et institutions internationales, le processus de représentation doit se faire explicitement sur la base des ensembles régionaux, chaque représentant ayant alors à rendre des comptes aux pays de sa région.
•	Les processus de négociation et de décision doivent privilégier cette échelle régionale. C'est notamment le cas pour la réforme, inéluctable, de Conseil de sécurité. Il devrait être un directoire constitué de représentants des régions du monde. Chaque pays d'une région en assurerait par rotation, la présidence et, par contre coup, la représentation dans les négociations internationales. L'action concertée de l'Union Européenne dans ces négociations illustre déjà ce principe.
•	Dans le cadre des principes essentiels énoncés au niveau mondial, un ensemble de règles de droit international devraient, conformément au principe de subsidiarité active, pouvoir être précisées à l'échelle régionale.

Proposition 6 : Etendre et préciser la notion de bien commun 

La gouvernance mondiale se justifie, en dernière analyse, par la nécessité de convenir de règles de vie en société à l'échelle du monde et par la sauvegarde, la création ou le développement de biens publics mondiaux. Mais la plus grande confusion règne sur la définition de ces biens communs et sur le partage entre ce qui relève du bien public et ce qui relève des mécanismes du marché. Cette confusion est bien commode pour tous ceux qui, en position de force, tirent avantage d'une marchandisation complète du monde. Pour sortir de cette confusion, nous proposons de prendre appui sur une typologie nouvelle des biens nécessaires au bien-être et au développement. Cette typologie, soumise à discussion, tient compte des récents développement des sciences et technologies. Elle distingue plusieurs catégories de biens : ceux qui se détruisent en se partageant, par exemple l'intégrité des écosystèmes ; ceux qui sont le résultat du fonctionnement de la biosphère, comme l'énergie et se divisent en se partageant; ceux qui font l'objet d'une intervention humaine dans leur production et se divisent en se partageant ; ceux, enfin, qui se multiplient en se partageant, à commencer par le savoir et l'expérience. La privatisation des biens devrait concerner principalement la troisième catégorie de biens. Les autres ont vocation à rentrer dans une catégorie vaste de biens communs pour lesquels des règles adaptées de gestion sont à concevoir.

	Proposition 7 : Distinguer les pouvoirs de proposition et de décision pour reconstruire les Nations Unies

Le "pouvoir politique" traditionnel se définissait comme la capacité de concevoir, décider et mettre en œuvre les solutions appropriées aux problèmes, en général par la définition de politiques sectorielles conduites par des institutions administratives spécialisées. Ces conceptions sont au cœur du fonctionnement actuel des Nations Unies et du mandat de leurs agences. Mais elles sont aussi une cause majeure des impasses constatées. Chaque Etat, à commencer par les plus puissants, répugne à placer sa souveraineté  sous tutelle. Chaque agence spécialisée agit de façon autonome alors que les "défis globaux" d'aujourd'hui, qu'ils s'agisse de l'environnement, de la pauvreté ou du développement, sont tous caractérisés par leur complexité et leurs interconnections. Pour sortir de ces impasses, nous proposons d'instaurer, au sein du système de l'ONU, une séparation entre pouvoir de proposition et pouvoir de décision et de systématiser l'approche collective, interagences, des problèmes effectivement globaux.

•	Séparer pouvoir de proposition et pouvoir de décision. Ce principe a été expérimenté par l'Union Européenne et lui a permis de progresser dans sa construction tout en respectant des identités multiples. Il a consisté à faire de la Commission, placée dans un statut d'extra-territorialité, l'instance légitime d'élaboration de propositions d'intérêt commun ; le Conseil, constitué de représentants des Etats, garde le pouvoir de décision. Le mécanisme connaît actuellement une double crise : le mécanisme d'élaboration des propositions est trop confidentiel ; la règle d'unanimité qui prévaut pour les décisions n'est pas adaptée à l'accueil au sein de l'Union de pays toujours plus nombreux. Mais, transposé aux Nations Unies et en tirant judicieusement parti de la crise des institutions européennes, on peut faire de cette distinction le point de départ d'une régénération du système. 

Le Secrétariat Général deviendrait l'institution extra nationale dotée d'un pouvoir exclusif de proposition. Il serait entouré pour cela, du collège des Directeurs généraux des agences, qui devrait refléter l'équilibre entre les régions du monde. Le processus d'élaboration des propositions serait largement publicisé et associerait, selon les modalités décrites par ailleurs, la société civile et les parlements nationaux. 

L'Assemblée des Etats aurait le pouvoir de décision. Il s'exercerait à travers un Conseil de sécurité renouvelé, réunissant les représentants des différentes régions du monde, le droit de veto étant accordé à tous. Cette procédure aurait l'avantage de renforcer les coopérations régionales et de favoriser des processus de débat en deux temps, à l'échelle régionale puis à l'échelle mondiale, en cohérence avec le principe de subsidiarité active. Dans la préparation des conférences mondiales organisées par l'ONU au cours de la dernière décennie, les débats régionaux ont d'ailleurs été souvent plus actifs et concrets.

•	Systématiser l'approche collective des problèmes globaux. Depuis quelques années, la coopération entre agences des Nations Unies et avec les institutions de Bretton Woods, notamment la Banque Mondiale, s'est renforcée. Cette coopération serait renforcée et institutionnalisée pour chaque problème global. Une institution serait choisie comme chef de projet avec mission d'animer le travail collectif d'analyse et de proposition. Un volet important de ce travail serait de relever les incohérences et contradictions entre règles et politiques sectorielles et de proposer des arbitrages et des politiques  communes. Cette question est particulièrement d'actualité pour tout ce qui concerne les rapports entre commerce, environnement, équilibres macro-économiques et politiques de lutte contre la pauvreté. 
Dans l'énoncé des politiques proposées, la double référence au socle éthique (la Charte) et aux principes fondamentaux de gouvernance serait obligatoire ainsi que l'énoncé des conditions d'effectivité des politiques et règles proposées. Tant dans l'élaboration des politiques proposées que dans leur mise en œuvre, le principe de subsidiarité active obligerait à énoncer des "obligations de résultat" et à proposer, sur la base de l'échange d'expérience, une palette de moyens de les atteindre plutôt que des bonnes pratiques universelles ou des recettes obligatoires dont les institutions de Bretton Woods se sont faites une spécialité dans le passé.

Proposition 8 : Développer des systèmes indépendants d'observation, d'alerte et d'évaluation

Loin d'être secondaire, le problème de l'observation, de l'alerte et de l'évaluation est au cœur de la gouvernance et de la démocratie. Il n'est pas simple à résoudre car la question de l'indépendance, elle-même, est épineuse. Les corps d'experts ont leur propre logique institutionnelle et de carrière, leurs propres dépendances à l'égard des grands acteurs économiques et politiques. La diplomatie préventive balbutie, empêtrée dans des relations diplomatiques fondées sur la souveraineté des Etats et, faute de mécanismes efficaces d'intervention précoce. Les Etats ont le plus grand souci de contrôler l'information concernant leur territoire, a fortiori dans le cas fréquent où ils sont partie prenante au conflit. Des dispositifs d'alerte précoce indépendant devraient être un élément central du futur système de sécurité mondiale.

De nombreux pays, de plus en plus d'entreprises, mettent en place pour leur propre compte des systèmes mondiaux d'observation ou de mesure d'impact. Lorsqu'il s'agit d'analyser les évolutions économiques, sociales et environnementales, la mise en commun de ces outils ne peut qu'être un bénéfice pour tous.

La mise en place de ces moyens indépendants est un des domaines où l'organisation de la société civile à l'échelle internationale est particulièrement efficace et les évaluations qui en émanent sont souvent jugées par l'opinion publique plus crédibles - car plus indépendante - que les évaluations publiques. Le cas de Transparency International, qui s'intéresse aux questions de corruption et dont l'index est devenu une véritable norme est à cet égard éloquent. Le rôle des organes privés de cotation n'est d'ailleurs pas nouveau ; ils jouent un rôle ancien et considérable sur les marchés financiers où les coûts d'accès à l'information sont élevés. De même, dans les relations entre entreprises, les normes d'origine privée comme la norme ISO sont devenues des normes de référence utilisées aussi par la puissance publique.

Le développement de la gouvernance mondiale implique et impliquera plus encore dans l'avenir, le développement d'outils d'observation et de mesure. Les prélèvements sur la biosphère augmentent de façon croissante et dramatique. Ils sont sous-estimés du fait de l'utilisation trop exclusive de critères monétaires ou macro-économiques de valorisation des échanges. Il faut mettre en place des systèmes d'information portant d'une part sur des flux d'échanges entre les activités humaines et biosphère, et d'autre part sur les termes des contrats, sur le respect des codes de conduite et des normes, sur l'évaluation des actions.

Proposition 9 : Diversifier et stabiliser les bases du financement de l'action collective internationale

L'expérience des cinquante dernières années a montré la fragilité de mécanismes de financement des agences ou programmes internationaux fondés exclusivement sur des cotisations des Etats-membres.

Cette modalité de financement, inévitable dans la première phase de construction d'une action internationale, présente à terme beaucoup d'inconvénients : elle permet tous les chantages politiques ; elle crée trop d'incertitudes pour mettre en place des moyens permanents d'assurer la sécurité ; elle favorise, comme le montre aussi le cas de l'Union européenne, une comptabilité par chaque Etat des dépenses et des bénéfices de la coopération internationale, renforçant les égoïsmes nationaux.

Il faut donc mettre en place des partenariats fiscaux mondiaux, reposant par exemple sur :

	a) l'utilisation des ressources rares ou faiblement renouvelables de la planète, utilisation synthétisée notamment par "l'empreinte écologique" ;

	b) l'usufruit des biens communs ;

	c) des taxes sur les flux d'échanges, échanges de matière et échanges d'argent 

	d) une taxe sur le capital correspondant à l'idée que la création de richesse est directement liée à la capacité internationale d'assurer la paix civile et le maintien des grands équilibres entre l'humanité et la biosphère.

	Proposition 10 : Engager un vaste processus de consultation, un nouveau Bretton Woods pour les Nations Unies

Au cours des trente dernières années, de nombreux acteurs nouveaux  ont été confrontés à la réalité des interdépendances mondiales. Beaucoup ont participé à la globalisation économique ou l'ont subi. Des réseaux internationaux se sont créés, y compris au sein des groupes sociaux traditionnellement dominés comme les paysans ou les habitants des quartiers d'habitat populaire des villes. Des ONG mondiales se sont développées. Il existe ainsi une expertise collective considérable, capable d'avoir une vision "de haut en bas" mais aussi, ce qui est le plus important, "de bas en haut", à partir des effets concrets du fonctionnement international actuel. Cette capacité collective et la vaste prise de conscience qu'elle reflète sont des données radicalement nouvelles, souvent en avance sur des corps politiques et administratifs restés centrés par vocation, par obligation électorale et par tradition, sur des enjeux nationaux. 

Dans le passé, deux grandes négociations ont abouti à la création de la Société des Nations puis de l'Organisation des Nations Unies. Elles furent des étapes essentielles mais incomplètes de l'instauration d'une gouvernance mondiale. Dans ce même esprit, pour intégrer les propositions qui précédent dans la réalité politique et diplomatique et plus généralement pour appliquer à la réforme de système lui-même les principes de gouvernance qui viennent d'être énoncés, il serait souhaitable que l'Assemblée du Millénaire des Nations Unies lance une initiative qui combine crédibilité, qualité des propositions et une masse critique telle qu'elle amène les gouvernements à les prendre en considération. Cette initiative pourrait être la préparation d'un Congrès sur la Gouvernance mondiale de plusieurs milliers de personnes, réunies à cet effet, pour la première fois dans l'histoire, pendant quelques jours, à l'invitation de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Les invités seraient les dirigeants d'organisations utilisant la dimensions transnationale dans le domaine public ou privé. (Exemples : Union postale universelle, FMI ou Croix Rouge, Ligue arabe, Médecins sans frontières ou IBM, religions, IATA ou Rotary club, etc.).

Participeraient au Congrès ceux qui auraient répondu à un questionnaire portant sur leur rôle transnational, leur vision du monde et de l'avenir, les réformes qui leur paraissent opportuns, les formes institutionnelles les plus adaptées et leur volonté de contribuer aux transformations nécessaires.

La synthèse de ces réponses, des travaux préparatoires et des débats permettrait la rédaction des actes du Congrès, puis d'un livre blanc qui serait envoyé à tous les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membre de l'ONU en leur proposant de l'accepter comme base de la négociation d'ensemble devant aboutir à une véritable Communauté Internationale.

Conclusion

Au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale, des femmes et des hommes, réfléchissant aux causes du cataclysme que l'humanité venait de subir, ont su mobiliser générosité et imagination, combiner idéalisme, vues prospectives et pragmatisme pour jeter les bases d'un monde nouveau.
Aujourd'hui, cinquante ans après, les défis et les dangers s'accumulent. Les consciences sont en éveil. Le monde n'est pas une marchandise. Le sort des générations futures n'est pas une figure de style mais c'est une question brûlante. L'expérience et l'imagination sont à nouveau mobilisables pour intégrer l'acquis considérable des cinquante dernières années dans un édifice profondément renouvelé, adapté aux défis du 21ème siècle. C'est la responsabilité de l'Assemblée Générale des Nations Unies de les mobiliser.

Le processus d'élaboration des propositions du présent texte

L'initiative de lancer le chantier de l'Alliance sur la gouvernance mondiale a été prise au début de l'année 2000, après une longue période de maturation, par : Stéphane Hessel (de 1946 à 1950 fonctionnaire international des Nations Unies à New-York, puis administrateur adjoint du PNUD de 1970 à 1972. Ambassadeur de France devant les Nations Unies depuis 1977. Actuellement Ambassadeur de France dignitaire. Membre du Haut Conseil pour la Coopération Internationale depuis 1999) ;Jerôme Vignon (a travaillé à la mise en œuvre de politiques régionales et sectorielles au Commissariat au Plan, et durant 15 ans avec Jacques Delors à la Cellule de Prospective de la Commission Européenne) ; Georges Berthoin (Directeur de cabinet de Jean Monnet en 1952 à la Communauté Européenne. Ancien ambassadeur de la Commission Européenne à Londres. Président International du Mouvement Européen. Co-président de la Commission Trilatérale pendant 17 ans) ; et Pierre Calame (Directeur général de La Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH)). Ils ont mis en débat un premier texte de propositions au sein d'un réseau international de personnes réfléchissant à ces questions et venant de différents horizons géographiques et professionnels. Le texte a été également présenté sur le site Web de l'Alliance (www.echo.org) sur lequel a été également réuni un certain nombre de contributions. 

Ont notamment apporté des contributions substantielles : Béatrice Pouligny, Docteur en sciences politiques, Chercheur au Centre d'Etude de Recherche Internationale ; Richard Goldmark, Président Directeur général de l'International Herald Tribune, Ancien président de la Rockefeller Fondation ; Gorän Von Bonsdorf, Président honoraire, Foreign Policy Association, Association for the United Nations, Professeur émérite de l'Université de Finlande ; Robert-Ali Brac de la Perrière, Animateur du chantier thématique sur la biodiversité de l'Alliance ; Bengt Broms, Juge, Président de Chamber One, Ancien président du Comité Spécial sur la Charte des Nations Unies ; Rabah Lahmar ;Animateur du chantier thématique sur les sols de l'Alliance ; Ignacy Sachs, CIRED (Centre International de Recherche sur l'Environnement et le Développement) Spécialiste des questions d'eco-développement (Brésil, Pologne, France).

Sur la base des échanges de cette première phase, une seconde version du texte a été élaborée en juin 2000. A partir de cette deuxième version, une réunion internationale de réflexion a eu lieu a la mi-juin. Elle a associé les personnes suivantes:  Larry Thomson, (Etats-Unis) Ancien ambassadeur des USA dans différents pays. Dirige actuellement Refugees International, organisation basée à Washington et s'occupant de l'aide aux réfugiés ; Matthew Stilwell (Australie) travaille à Genève à CIEL, cabinet d'avocats internationaux, spécialisés dans l'analyse des politiques internationales en matière de commerce, et notamment de l'OMC ; Adilur Rhaman Khan (Bangladesh) Avocat à la Cour Suprême. Après un début de carrière politique, s'occupe actuellement de la défense des droits de l'homme ; Sinha Sureshwar (Inde) Après une carrière dans l'armée, a fondé le Rural Development Foundation à New Dehli ; Paul Dembinski (Suisse) Economiste. Dirige l'Observatoire de la Finance à Genève. Anime le chantier "Marchés Financiers" de l'Alliance ; Fabiola Rüegg (Suisse) Collaboratrice à l'Observatoire de la Finance ; Jean Tardif (Canada) Anthropologue spécialiste de l'Afrique. Fonctionnaire de l'Etat du Québec. Délégué pour la francophonie. Actuellement en détachement à Paris ; Larbi Bouguerra (Tunisie) Ancien leader de l'opposition au régime de Bourguiba. Biochimiste, spécialiste de l'eau. Anime le chantier "Eau" de l'Alliance ; Bernard Laponche (France) Ingénieur et physicien. A travaillé dans l'industrie nucléaire au Commissariat à l'Energie Atomique, puis contre le nucléaire. Travaille actuellement sur l'efficacité énergétique et à l'animation du chantier "Energie" de l'Alliance ; Richard Pétris (France) Responsable de l'Ecole de la Paix à Grenoble. Anime également le chantier "Conversion des Industries d'Armement" de l'Alliance ; Laurence Tubiana (France) Chargée des questions de développement durable auprès du Premier Ministre. Une des fondatrices de Solagral, partenaire de la FPH, directrice de la revue Courrier de la Planète ; Ahmedou Ould Abdallah (Mauritanie) Secrétaire Exécutif de la Coalition pour l'Afrique, basé à Washington ; Silvio Marzaroli (Uruguay) Leader d'une coordination paysanne dans les pays du Mercosur depuis 1994, laquelle a une stratégie en trois points : projet alternatif, mobilisation de la base, négociation permanente ; Jean-Christophe Bas (France) Chargé du dialogue pan-européen à la Banque Mondiale à Paris.

Cette rencontre a permis d'enrichir les propositions à partir des questions de gouvernance posées dans différents secteurs :

•	Eau
•	Energie
•	Finance et marchés financiers
•	Sécurité, armement, gestion des conflits
•	Environnement
•	Culture et relations culturelles
•	Commerce

Le texte présenté en est issu. Il sera complété à bref délai, de propositions relatives à ces différents secteurs. A partir de l'automne, l'ensemble sera mis en débat au sein d l'Alliance pour aboutit à une version enrichie à la fin de l'année 2001.

L’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire

L’humanité, à l’orée du 21ème siècle, est au défi d’entreprendre de profondes mutations en raison des crises des relations des êtres humains entre eux, des sociétés entre elles et de l’humanité avec la biosphère qui résulte notamment de nos formes actuelles de développement. La conduite de ces mutations sera œuvre de longue haleine car elles concernent toutes les dimensions de l’activité humaine et du fonctionnement des sociétés. Parce que ces mutations seront profondes et lentes, les entreprendre est une urgence. Sinon, elles nous seraient imposées par des catastrophes sociales, politiques et écologiques aux conséquences incalculables. Toute la difficulté est de savoir comment les entreprendre et qui peut en prendre l’initiative. Une double difficulté se présente : la plupart de nos modes d’approche, de nos pratiques et de nos institutions ont été conçus pour gérer des situations d’hier plutôt que des situations de demain ; les pouvoirs politiques, principalement organisés à l’échelle des Etats-Nations sont tournés vers le moyen terme, sont mal préparés à prendre en charge des défis mondiaux et à long terme tandis que, de leur côté, les acteurs économiques et financiers qui ont pris rapidement la mesure de la mondialisation n’ont ni vocation ni désir d’entreprendre des transformations souvent contradictoires avec leurs propres intérêts. C’est donc aux citoyens de prendre l’initiative dans le respect de l’immense diversité des situations, des contextes et des cultures, de la Chine à l’Inde, aux pays arabes, à l’Afrique, aux Amériques, à l’Europe et au Pacifique. Pour cela, étant chacun en situation d’impuissance, ils doivent s’unir autour de perspectives communes. Ce constat et cette conviction sont à l’origine de l’Alliance pour un monde responsable et solidaire. L’Alliance est née en 1994 avec l’appui d’une fondation suisse indépendante, la Fondation Charles Léopold Mayer, sur la base d’une plate-forme commune élaborée en 1993 par des personnalités des différents continents. Elle associe en 1999 des alliés de plus de 115 pays et des horizons des plus divers. Elle prépare pour l’année 2001 une Assemblée de Citoyens de la Terre où seront mises en débat et présentées ses propositions.

Les chantiers thématiques de l’Alliance pour un monde responsable et solidaire.

Le travail collectif de l’alliance est organisé selon 3 voies : 

•	la “ voie géoculturelle ” met en valeur la diversité des contextes , dans le cadre de groupes locaux ;

•	la “ voie collégiale ” regroupe des personnes ayant une situation analogue au plan socio-professionnel et social pour construire leur propre point de vue sur le monde : jeunes, femmes, scientifiques, responsables d’entreprise, syndicalistes, paysans, artistes, responsables politiques, responsables religieux, etc. ;

•	la “ voie sectorielle ” organise des chantiers thématiques internationaux autour de 4 pôles : (1) Valeurs et culture, (2) Socio-économie, (3) Gouvernance, (4) Relations humanité/biosphère. Les chantiers thématiques réunissent des alliés et des experts sympathisants pour élaborer des propositions.

Pour plus d’informations, contactez :
L’Alliance pour un monde responsable et solidaire
Web : http://www.echo.org	Email : alliance@echo.org