Politiques foncières et réformes agraires

De nombreux conflits dans le monde ont encore aujourd’hui un lien plus ou moins direct avec la question foncière. Ils peuvent être regroupés en trois ensembles, liés à l’insécurité de l’accès à la terre ou aux ressources, à une distribution très inégalitaire de la terre, aux revendications de groupes sociaux ou de groupes ethniques d’exercer leur pouvoir sur un territoire. De là découlent trois questions centrales : la sécurisation des droits des usagers, l’accès aux ressources foncières permettant d’approcher un optimum économique et social, la reconnaissance des diversités culturelles et historiques.

Parmi les propositions avancées pour atteindre ces objectifs :
 Réhabiliter la réforme agraire comme une politique de l’Etat nécessaire et primordiale, dans tous les pays où la distribution de la terre est très inégalitaire.
 Rechercher systématiquement l’amélioration de ces processus de réformes agraires, afin de ne pas perdre les opportunités de contextes politiques favorables à leur mise en place, ce qui doit passer par un rôle protagoniste des organisations de producteurs.
 Mettre en place des politiques de régulation des marchés fonciers là où les inégalités foncières sont moindres et où il convient de gérer l’évolution des structures agraires de façon à permettre la modernisation des exploitations paysannes.
 Décentraliser en grande partie les mécanismes de gestion des droits individuels sur la terre, en articulant les systèmes de cadastre et de registres nationaux avec des mécanismes locaux (municipalités, organisations de producteurs, organisations indigènes...).
 Construction d’instances de gestion du territoire (entendu comme bien commun). Prise en compte de droits multiples et gestion des ressources naturelles (bois, eau, biodiversité).

Contact

Réseau Agricultures paysannes, sociétés et mondialisation (APM)
FPH, 38, rue Saint-Sabin, 75011 Paris